Bonjour à tous,
J'ai déposé un dossier BDF le 22 novembre, j'ai reçu mon numéro et le nom de mon conseiller. J'ai envoyé l'attestation de dépôt de dossier à mon créancier principal et à l'huissier qui suit mon dossier, mais vendredi j'ai reçu un courrier comme quoi ils allaient passer chez moi le 9 décembre entre 9 h 30 et 14 h pour la sisie vente de mes meubles. Que dois je faire ?? les appeler pour leur demander s'ils ont bien reçu mon courrier en RAR + FAX ou ne rien dire et attendre ??
J'ai envoyé un mail à mon conseiller BDF, elle m'a dit qu'elle n'avait pas encore étudié mon dossier alors qu'à l'accueil on m'avait dit qu'il passerait rapidement en commission car j'avais des procédures en cours.
Merci pour votre aide.
Bonjour !
Les procédures en cours concernent des jugements ?
Cet huissier détient-il un titre exécutoire ?
Je vous mets quoi qu'il en soit le message d'accueil :
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
... et je vous change de section ! ;)
Bonjour et merci pour votre réponse.
Explication de mon surendettement : En juin 2011 mon mari qui avait une entreprise en nom propre a été obligé de déposer un dossier pour sa liquidation judiciaire qui a été déclarée le 21 juin 2010. Nous avons été reçus par son liquidateur qui nous a dit que comme nous étions mariés sous le régime de la communauté et que mon mari avait une entreprise en nom propre, il était obligé de nous saisir la maison que nous avions acheté en 2003 (mais nous avons fait un regroupement de crédits en 2008 avec une hypothèque sur cette maison qui était notre résidence secondaire) il nous a donc demandé de cesser les paiements du prêt et des assurances pour cette maison et il nous a assurés qu'après la vente aux enchères de cette maison nous n'aurions plus de dettes et que nous pourrions repartir à zéro et refaire un prêt pour racheter de nouveau une maison. Notre maison a été vendue aux enchères pour 61 000 € et nous devions encore à la Banque plus de 130 000 € Malheureusement, il n'avait pas vérifié ce qu'il nous assurait et à la fin de la liquidation judiciaire, la banque m'a écrit pour me demande de payer le solde du prêt soit environ 93 000 € car ils n'avaient touché qu'un peu plus de 49 000 € de la vente de la maison. Ils ne peuvent pas se retourner contre mon mari mais seulement contre moi. Voilà pourquoi a 55 ans je me retrouve avec un dossier de surendettement.
En ce qui concerne un titre exécutoire, j'ai lu que quand un prêt avait été signé chez un Notaire
" Le titre exécutoire peut prendre la forme d'une décision de justice (jugement de condamnation à régler une dette), d'un acte notarié fixant une créance (prêt immobilier conclu devant notaire, bail notarié, reconnaissance de dettes, prêt avec hypothèque)... L'huissier doit impérativement en produire un avant de lancer une procédure de saisie"
Merci beaucoup pour tous
vos conseils.
Boen
cordialement
J'appelle à la rescousse, mais je ne pense pas qu'une saisie puisse intervenir sans décision de justice....
Merci beaucoup pour votre aide car j'ai téléphoné aux huissiers ce matin et ils m'ont confirmé qu'il n'arrétaient pas la procédure.
Voilà mon tableau de capacité de remboursement mais je n'ai pas mis le salaire de mon mari car il ne figure pas dans mon dossier de surendettement et dans mon dossier BDF j'ai mis que le crédit revolving avait été débloqué suite à une saisie attribution sur mon compte joint (plus de 5000 €) avec des prélèvements qui n'allaient pas être payés, j'ai préféré débloquer ce prêt je n'aurais peut être pas du à votre avis ??
Il faut dire que quand j'ai reçu le courrier de la banque (le 30 janvier 2013) me demandant les 93 600 € je suis allée voir un avocat qui voulait me ratacher à la liquidation de mon mari en tant que conjoint collaborateur car je m'occupais de toute la partie administrative de son entreprise nous avons donc demandé le report de la clôture de la liquidation et l'avocat devait aller voir notre liquidateur mais je ne sais pas pourquoi, il ne s'est jamais occupé de mon dossier. La cloture a donc été prononcée en avril.
Sur les conseil d'un ami je suis allée voir une autre avocate pour lui demander d'étudier mon dossier et voir si la banque avait le droit de me demander le solde du prêt, ce qu'elle m'a confirmé mais alle m'a dit d'attendre voir si la banque allait de nouveau m'envoyer un courrier, ce qu'elle n'a pas fait mais j'ai reçu un Commandement de payer début octobre. Je suis donc de nouveau allée voir cette avocate qui m'a dit qu'elle ne pouvait rien faire mais qu'il fallait que je dépose un dossier de surendettement. Voilà mon histoire.
Merci à vous
pour l'acte signé devant le notaire qui vaut titre exécutoire, vous avez lu cela où ? sur le document du prêt ?
ce serait bien si votre dossier passait vite en effet à la commission xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! :-* :-* :-* :-*
Bonsoir Nounours,
En ce qui concerne le titre exécutoire quand un prêt est signé chez un Notaire, j'ai vu ça sur internet.
Merci pour votre aide.
Quand un prêt est signé chez un notaire, et qu'il est revêtu de la formule exécutoire (article L 111-3 du Code des procédures civiles d'exécution (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025025646&cidTexte=LEGITEXT000025024948&dateTexte=20131203&oldAction=rechCodeArticle)). Est-ce le cas ?
Merci à Chatel et à Loganserval de m'avoir donné les infos ! ;)
Avez-vous transmis une copie du courrier de l'huissier à la BDF ?
Si ce n'est pas le cas, faites le en urgence, en demandant, comme vous y autorise la loi, que le juge soit saisi afin qu'il suspende toutes les mesures d'exécution, même si vous n'êtes pas encore recevable.
A la demande du débiteur, la commission peut saisir, avant la décision de recevabilité visée à l'article L. 331-3 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292628&dateTexte=&categorieLien=cid), le juge du tribunal d'instance aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur
article L 331-5 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=56B085EA2272B1232A279722EEF5F306.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000023276496&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20131203)
J'ai effectivement envoyé un exemplaire à mon conseiller BDF mais je ne lui ai pas demande de suspendre la procédure je vais le faire des demain
Merci mille fois pour votre aide
Bien à vous
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Avez-vous vérifié si l'acte notarié était revêtu de la formule exécutoire ?
Bonjour,
Oui j'ai bien reçu une copie exécutoire et elle a été envoyée également à la Banque et je pense que le huissier a du en avoir un exemplaire.
J'ai envoyé un mail ce matin à la BDF pour demander à ma conseillère de suspendre les procédures j'espère qu'elle pourra le faire et qu'elle ne va pas penser que je suis entrain de la harceler car jusqu'à présent ces réponses sont plutot courtes et rapides je ne voudrais pas qu'elle ait une dent contre moi !!!
xxl! xxl! xxl! xxl!
Ceci étant, ne vous inquiétez pas trop...
Une saisie conservatoire reste ce qu'elle est : in inventaire qui vous interdit de vendre ce qui y figure...
Pourquoi la banque ?
Parceque la banque a donné procuration sous seing privé à un notaire stagiaire pour la représenter
Juste une petite question, A votre avis je peux déménager quelques meubles pour éviter qu'ils soient mentionnés par l'huissier ou ça ne craint rien je peux tout laisser ????
Si vos biens ne représentent pas beaucoup de valeur, le créancier ne va pas faire grand chose car cela va lui couter plus cher en faisant appel à des déménageurs + couts annexes.
Quant à dissimuler des biens... c'est une mise à l'abri risquée ! :P
Merci pour vos réponses et effectivement, ils ne peuvent prendre que ce qui m'appartient car ils ne peuvent rien prendre à mon mari car sa dette a été effacée avec la liquidation judiciaire bbbo bbbo
Ils ne vont donc pas trouver une fortune dans mon logement
Message pour Bisane
Voilà la réponse que j'ai reçu de la BDF ce matin suite à ma demande de faire suspendre les procédures ...
Bonjour,
N'ayant pas de Commission avant la fin du mois de décembre, il nous sera donc impossible d'accéder à votre demande (la saisie mobilière ayant lieu le 9 décembre).
Je tiens à vous préciser que la Commission n'intervient pour une demande de suspension avant recevabilité que dans les situations où le ou les biens saisis sont indispensables à la vie courante, ce qui n'est pas votre cas puisque nous sommes sur une saisie de vos meubles.
De plus, à compter de la date de dépôt (25 novembre pour votre dossier), la Commission dispose d'un délai de 3 mois maximum pour se prononcer sur l'orientation du dossier. Pendant ce délai, vous êtes tenue de régler vos crédits.
Comme je vous l'ai écrit dans mon mail précédent, je vous contacterai directement si le dossier est incomplet ou si j'ai besoin d'informations complémentaires.
Bonne réception
Je pense que je l'ai énervée un peu avec mon dossier j'espère qu'elle ne va pas faire trainer les choses exprès.
Elle me dit que je dois continuer à régler mes crédits mais comme je l'ai mis dans mon dossier, je n'ai pas réglé mon prêt principal depuis juin 2010 .... et en plus ils ont fait une saisie attribution sur mes comptes ... je dois quand même régler un minimum à l'huissier ??? Je pensais que les gens de la BDF étaient compréhensif et qu'elle allait me rassurer mais au contraire ils n'aiment pas recevoir des mails et je n'arrive pas à joindre ma conseillère au téléphone.
Merci pour vos conseils et bonne journée
Coucou,
J'ai lu un peu les commentaires sur le site et je suis angoissée car j'ai lu qu'il ne fallait pas avoir fait de crédits dans les 6 mois avant le dépôt du dossier de surendettement en Ile de France.
Voilà mon problème, lorsque je me suis aperçue que le huissier m'avait fait une saisie attribution sur mes deux comptes le 30 octobre, mes cartes bleues n'avaient pas été débitées (CB à débit différé) et malheureusement juste ce mois d'octobre, j'ai avancé le prix du voyage de ma fille et de son copain avec mes deux CB ce qui représentait environ 2 000 €, ma fille m'a refait le virement sur mon compte mais il a été bloqué dans la saisie attribution, si bien que je me retrouvais avec plus de 3 000 € de CB et je n'avais plus l'argent pour les payer (je ne peux pas avoir de découvert suite à la liquidation de mon mari qui a été fiché BDF) en plus je devais payer mes prélèvements qui allaient se présenter dans le courant du mois. Alors pour éviter des gros frais suite à un découvert non autorisé, ma banque m'a proposé de débloquer un crédit révolving que j'avais depuis quelques années.
A votre avis, mon dossier va t il être non recevable à cause de ce crédit fait pour éviter des gros frais bancaires ????
Du coup je suis très stressée et je me pose beaucoup de questions en plus que ma conseillère n'a pas l'air d'apprécier le fait que je lui envoie des mails. J'espère qu'elle ne va pas bloquer mon dossier.
Merci pour votre aide j'en ai grand besoin. :-* :-* :-*
>:( >:( >:( >:(
Elle a été de combien, cette saisie-attribution ?
Vous avez débloqué combien ?
Je m'abstiens de commenter la réponse de votre gestionnaire... >:D
Je ne sais pas du tout si ça peut marcher, mais je tenterais bien un courrier au tribunal.
Vous vous le sentez ?
Y a-t-il une permanence cresus (http://www.cresus-iledefrance.org/index_fichiers/Page597.htm) pas trop loin de chez vous ?
La saisie attribution a été de plus de 5 000 € et j'ai débloqué 2 800 €
Par contre nous avons reçu un courrier du liquidateur de mon mari il nous adresse la copie du courrier de son notaire qui nous dit ceci
La procédure collective ne peut octroyer à un créancier plus de droit qu'il n'en avait avant l'ouverture de celle ci, son gage se limitant au patrimoine commun de sorte qu'après vente des biens communs le conjoint un bonis ne peut être poursuivi ultérieurement pour le surplus de la dette non payée l'arrêt des poursuites individuelles l'interdiction des inscriptions et des voies d'exécution après l'ouverture de la procédure collective s'appliquent aux créanciers du conjoint in bonis (cas AS PLEIN 23/12/1994)
J'ai envoyé copie de ce courrier à mon avocate avec un grand optimisme en me disant ouf enfin une bonne nouvelle je vais pouvoir peut être enfin respirer ce qui ne nous était pas arrive depuis 2010 mais voilà sa réponse
Je ne partage pas l'analyse du notaire qui ne semble pas avoir compris que vous étiez co emprunteur sa réponse serait la bonne si vous n'étiez pas personnellement co emprunteur mais tenue simplement par le régime légal de la communauté et dans ce cas je partagerai son analyse.
Voilà on repart encore à zéro ça devient vraiment très pénible.... Il n'y a pas une personne qui pourrait me confirmer la réponse de l'avocate ou j'aimerais mieux l'affirmation du notaire
Merci beaucoup à tous
Votre avocate a malheureusement raison...
Il eut fallu pour contourner ce piège que vous soyez inscrite à la liquidation.
Les 5 000 €, c'est la somme demandée, ou la somme effectivement saisie ?
C'est la somme bloquée sur comptes bancaires la somme demandée est plus de 94 000. € soit la totalité du prêt
J'avais essayé de me faire rattacher à la liquidation en tant que conjoint collaborateur mais malheureusement l'avocat que j'ai vu à l'époque n'a rien fait il n'est même pas allé voir notre liquidateur pourtant quand je l'ai rencontré il avait l'air sur de lui mais je n'ai jamais eu d'explications il ne me répond même plus au téléphone
Je ne comprend pas on nous a pris notre maison qui a été vendue une poignée de cerises et maintenant il faut que je paye la différence ... Ils poussent les gens à être malhonnêtes ...
Si non on m'a conseillé de contacter l'AFUB car la banque n'aurait peut être pas du nous prêter compte tenu de notre situation.
Je veux bien un courrier au tribunal ...., ou voir Crésus tout ce qui peux m'aider pour m'en sortir j'attends vos conseils et encore un gros gros meeeeerrrrrcciiii
Je crois donc que ça vaut le coup que vous écriviez au tribunal, quelque chose du genre :
Madame, Monsieur le Juge ;
L'entreprise de mon mari a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le xx.xx.xxxx (pièce 1), qui a imposé la vente de notre bien immobilier.
Celui-ci s'est vendu au prix de xxxxxx € (pièce 2), ne soldant pas le montant de notre prêt, et laissant un reliquat de 94 000 € à devoir (pièce 3).
N'ayant pas été personnellement intégrée à cette liquidation, j'ai été conduite à déposer un dossier de surendettement auprès de la commission de xxxx (pièce 4). Je fais en effet l'objet de poursuites, dont une saisie-attribution en date du xx.xx.2013 pour un montant de 5 000 € (pièce 5), qui m'a mis en grande difficulté pour assurer les besoins quotidiens du foyer.
Dans un tel contexte, je me suis permis d'alerter la commission de surendettement, afin qu'elle vous saisisse, comme le prévoit l'article L 331-5 du code de la consommation, pour suspendre les mesures d'exécution à mon encontre (pièce 6). La gestionnaire de mon dossier a cependant estimé que cette démarche n'était pas nécessaire (pièce 7).
J'estime cependant, moi, que cette suspension est indispensable, afin de ne pas aggraver encore notre situation, qui est déjà critique, puisque mon époux ne perçoit actuellement aucun revenu.
Espérant que ma demande sera prise en compte et recevra un accueil favorable, je vous prie d'agréer....
J'ai passé ces 2 jours à réfléchir si je devais ou non écrire au Tribunal et je me suis dit que j'allais peut être me mettre mon conseiller à dos et que du coup mon dossier ne passerai pas rapidement qu'en pensez vous ????
J'avais déjà envoyé le courrier ci-joint par mail à la comsuren91 et à mon conseiller mais je n'ai pas de nouvelle. Donc j'attends une réponse ou je fais la lettre ci-dessus ????
J'ai donc vu l'huissier hier, il a fait l'inventaire ... j'aurai un salon et une salle à manger vide de chez vide si dans un mois mon dossier n'est pas passé et si la Banque n'a pas demandé à l'huissier de suspendre la procédure en attendant la réponse de la BDF.
Avez-vous envoyé le courrier que Bisane vous a fait? ;)
Non comme indiqué dans mon mail ci dessus j'ai déjà envoyé le courrier joint au président de la commission de surendettement de l'Essonne mais ma conseillère a répondu à un malique je lui avais adresse avant mais je n'ai pas eu de réponse
Citation de: VACHENORMANDE le 10 Décembre 2013 à 14:59J'avais déjà envoyé le courrier ci-joint par mail à la comsuren91
Sauf que ce n'est pas par mail qu'il faut le faire...
Il est des démarches pour lesquelles il faut respecter un certain formalisme !
Par ailleurs, il aurait fallu lui demander de saisir le juge à cette fin... car le président lui-même ne peut rien du tout.
Ceci étant, je crains en effet que vous ne vous soyez ce faisant un peu grillée... :P
Etant cependant précisé que votre gestionnaire n'a pas tous pouvoirs...
Alors à votre avis je fais quoi ??? J'envoie la lettre ou pas ???
J'aurais tant voulu que le notaire de notre liquidateur ait raison et que de ce fait je ne soie pas obligée de payer ce fichu crédit pour une maison que je n'ai même plus...
On devrait pouvoir faire quelque chose contre ce liquidateur car c'est lui qui nous a mal renseignés puisqu'il nous avait dit que nous n'aurions plus rien à payer après la vente de notre maison... A votre avis peut-on se retourner contre lui ???? Si non c'est trop facile il donne des mauvaises informations aux gens qui sont déjà dans la merde car ils viennent de déposer le bilan pour une entreprise pour laquelle ils se sont défoncés des fois jour et nuit. Ce n'est pas une partie de plaisir et en plus ils tombent sur une personne qui ne les aident pas et qui les foutent dans la merde trois ans après.
Quand je l'ai appelé pour lui dire que la banque nous réclamait le solde alors qu'il nous avait dit que nous n'aurions plus rien a payer, il m'a dit de me mettre en redressement personnel.... Voilà ses conseils !!!
Je ne crois pas que vous puissiez faire grand chose contre le liquidateur, même s'il est regrettable qu'il vous ait mal renseignés.
Si j'étais à votre place, j'enverrai la lettre au tribunal, mais en RAR, cette fois.
Je ne pense pas qu'il y ait de risque majeur, et en revanche, les effets positifs peuvent être conséquents !
Une question, c'est le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance ??? ???
J'ai envoyé le courrier au TGI et maintenant ya plus KA xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Ben je pense que c'était plutôt au TI... mais ils feront suivre, à condition que vous ayez bien précisé qu'il s'agissait de surendettement ! :P
Eh oui effectivement, j'ai reçu le retour de mon courrier et je l'ai renvoyé au TI...
Merci pour l'infor
Bien cordialement.
Bonjour et bonne année 2014 à tous
J'ai reçu une réponse du TI pendant mes congés, elle est négative il ne veulent pas suspendre les procédures en cours. Les huissiers sont encore venus faire une saisie attribution sur mes comptes bancaires (heureusement je n'avais presque pas d'argent dessus) mais apparemment ils ont pris la saisie attribution faite au mois d'octobre (plus de 5 000 €) et en attendant la banque me prend plus de 100 € de frais. J'espère avoir des nouvelles de mon dossier rapidement car à ce rythme là je ne vais pas tenir.
bonne année a vous
essayez de contacter votre gestionnaire pour savoir si une date est prévue ;)
avez vous ouvert un comtpe sain?
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Ils donnent une explication à ce refus ?
Bonjour,
Je ne sais plus la raison car je suis au travail et je n'ai pas le courrier. Je vous donnerai la raison demain.
Mon mari m'a dit que nous avons reçu un courrier de l'huissier qui nous informe qu'il viendra le 7 février pour récupérer nos meubles... et nous avons reçu également une lettre de la BDF me demandant la photocopie de la carte grise de notre véhicule et un justificatif pour le versement des 600 € pour la maison de retraite à ma maman, mais je n'ai que mon relevé de compte où apparait le virement des 600 € car nous nous sommes arrangées mes soeurs et moi pour le complément de versement pour la maison de retraite car notre mère ne touche qu'un peu plus de 800 € et que la maison de retraite est d'environ 1 800 €. Que puis je produire comme justificatif ????
Merci pour votre réponse
En réponse à Lilinne,
Je n'ose pas appeler mon conseiller à la Banque de France car elle n'a pas apprécié mes mails au début et m'a fait comprendre que je devais attendre qu'elle me contacte
Contacter la maison de retraite en leur demandant un justificatif ! ;)
Oui mais le problème c'est que je verse directement sur le compte de ma maman, donc pour la maison de retraite elle ne voit rien.
Citation de: VACHENORMANDE le 13 Janvier 2014 à 15:50
Oui mais le problème c'est que je verse directement sur le compte de ma maman, donc pour la maison de retraite elle ne voit rien.
Vous devez avoir une trace de ces versements, c'est donc cela qu'il faudra fournir ! ;)
Réponse pour BISANE
Voilà le courrier du Tribunal d'Instance :
"J'ai examiné avec attention votre courrier reçu au Tribunal le 18 décembre 2013 dans lequel vous m'indiquez être dans l'attente d'une décision de la commission de surendettement suite au dépôt de votre dossier le 22 novembre 2013 ; parallèlement, vous avez saisi le Président de la Commission d'une demande de suspension des mesures d'exécution dont vous faites l'objet, demande qui a été rejetée par la commission.
Vous réitérez cette même demande devant le juge d'instance. Toutefois, l'article 331-5 du Code de la Consommation ne permet pas au débiteur dans l'attente de la décision de recevabilité de saisir directement le juge d'instance d'une telle demande.
En conséquence, je ne peux faire droit à votre demande."
Voilà donc maintenant les huissiers vont venir saisir mes meubles qui doivent être vendus le 7 février. Mais ce que je ne comprends pas c'est qu'ils appartiennent aussi a mon mari et que lui par contre n'est plus concerné par ce prêt car il a été entièrement mis dans le passif de sa liquidation judiciaire.
Pouvez vous me renseigner à ce sujet et me dire ce que je peux faire pour arrêter cette vente et les frais correspondants.
Je n'ai toujours pas appelé mon conseiller à la BDF
tous les meubles sont de la communauté, et le prêt à votre nom seule, sans que mr soit caution ou co-emprunteur ?
je ne suis pas sûre que cela puisse pour arrêter la vente, mais par contre votre mari devrait se voir remettre la moitié du produit de la vente, l'autre moitié pour le créancier.
Et ce type de litige relève de la compétence du jex, suis pas sûre que le délai ne soit pas passé vu que l'on en est au stade de l'enlèvement si j'ai bien compris.
Mon mari était l'emprunteur de ce pret et moi co emprunteur, nous avons contracté ce prêt pour acheter une maison qui a été prise dans la liquidation judiciaire de mon mari car il avait une entreprise en nom propre. Cette maison a été vendue aux enchères pour le prix de 61 000 € alors que nous devions plus de 100 000 €. La liquidation a été clôturée pour faute d'actif et donc la banque se retourne contre moi.
je reviendrai plus tard en ayant tout bien lu ;)
Bonjour à tous,
J'ai reçu vendredi ma lettre qui m'informe que mon dossier de surendettement est recevable et orientation vers un réaménagement des dettes. Et dans le courrier ils me mettent que mon dossier est orienté vers un traitement consistant à rechercher un réaménagement de mes dettes et que la commission pourra alors soit proposer un réaménagement de mes dettes négocié avec mes créanciers, soit imposer directement aux créanciers et à moi même des mesures de traitement de ma situation de surendettement ou les recommander au juge, si ma situation ne permet pas de rembourser la totalité de mes dette dans la durée maximale légale. Dans ce cas, nous vous invitons à formuler, dès à présent et dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ce courrier, vos éventuelles observations pour le cas où la commission retiendrait cette solution. La mensualité de remboursement retenue par la commission est de 1194,00 € par mois ce qui me paraît excessif et en plus j'aimerais partir en retraite à 60 ans comme la loi Hollande m'y autorise car j'ai cumulé 5 trimestres au 31 décembre de l'année de mes 20 ans et je vais avoir 56 ans au mois de juillet.
Que pouvez vous me conseiller car si la durée de mes remboursements est de 8 ans, je vais faire comment quand je serais à la retraite ??
Ensuite comment vont-ils diviser la somme, sachant que j'ai des échéances de plusieurs montants et le prêt le plus important est de 88 000,00 € ??? si j'ai fini de rembourser un prêt vont ils mettre la somme sur le prêt le plus important ??? Avec le montant que je dois et la somme qu'ils vont me prélever tous les mois, le total au bout de 8 ans sera le montant que je dois à ce jour, donc ils ne vont pas réaménager ma dette ???
Pouvez vous me donner un modèle de lettre en fonction de toutes mes observations, car je pensais aller plutôt vers un redressement personnel, puis-je le demander ???
Merci pour votre aide.
Bonne journée
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Je vous change de section et j'ajoute votre date ! ;)
Citation de: VACHENORMANDE le 03 Février 2014 à 09:20
Pouvez vous me donner un modèle de lettre en fonction de toutes mes observations, car je pensais aller plutôt vers un redressement personnel, puis-je le demander ???
Avec une capacité de remboursement, un redressement personnel n'est pas possible !
D'autre part la BDF ne vous prelevera rien, cela sera à vous de payer vos créanciers selon le plan élaboré par la BDF.
pouvez vous nous faire passer votre lettre de saisine?
c'est important de savoir ce que vous y avez indiquer, si vous souhaitez adresser un courrier à la bdf dans les 30 jours
Tout d'abord, bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
La CR retenue me semble en effet énorme... Etes-vous sure d'avoir bien lu ?
Pour la retraite, il faut le leur préciser, avec une évaluation de cette dernière.
Je n'ai pas gardé de copie de ma lettre mais voilà à peu prés ce que je mettais
"
En effet dans le cadre de la liquidation judiciaire de mon époux qui avait une entreprise en nom propre, le liquidateur Maître ANCEL nous a saisi notre maison sur laquelle nous avions un prêt de .............................. cette maison a été vendue aux enchères pour la somme de 61 000 €. Le liquidateur après la répartition des sommes dues a versé à SIGMA Banque la somme de ..................... alors que nous devions encore la somme de .................................
Le liquidateur quand il nous a reçus mon époux et moi-même nous a affirmé que nous n'aurions plus de dette après la clôture de la liquidation et qu'il été obligé de nous saisir notre maison. Mais malheureusement il n'avait pas vérifié ses sources et quand il a posé la question à son notaire, il n'a toujours pas eu de réponse.
Maintenant SIGMA Banque se retourne contre moi pour que je verse la totalité de la somme restante soit 93................ Avec en plus des frais d'huissier qui se montent à .......................................
Je ne peux pas compte tenu de mon âge (55 ans) et du fait que dans 5 ans je serais en retraite faire face a cette dette en plus à partir du mois prochain je serais obligée de verser la somme de 600 € environ pour compléter le prix de la maison de retraite où réside ma Maman depuis son AVC en mars 2012 elle est paralysée du côté gauche et ne peut plus rester toute seule. Ma sœur ainée étant en invalidité avec une toute petite pension et ma deuxième sœur à une fille handicapée à 100 % elles ne peuvent donc pas verser le complément qui représente environ 1000 €. Je suis donc contrainte de verser plus.
Et pour répondre à BISANE, le montant de la mensualité de remboursement retenu est bien 1194 €
quelles sont les ressources et dettes qui ont été prises en compte pour déterminer la capacité de remboursement?
il faudrait trouver ou ça pêche ;)
Je sais bien que la BDF ne va rien prélever mais sachant que j'ai un crédit révolving de 2900 € un prêt personnel de 17 400 € un crédit carrour de 2912 et un rachat de crédit immobilier (sans maison) de 93 648 € comment vont ils répartir les 1 194 € et automatiquement j'aurais des prêts remboursés avant celui de 93 648 donc comment ça va se passer ils vont remettre tout les autres versements sur le rachat de crédit ???
Si je prends 1194 € : 4 = 298 par organisme donc les crédit de 2900 € vont être remboursés en 10 - 12 mois
le crédit de 17 406 va être remboursé en 57 - 58 mois
et ensuite ??? ? au bout des 58 mois tout va être versé pour le prêt de 93 648 ???
Voilà les tableaux reçus de la BDF
Votre mari a des revenus ?
apparemment ils ont tenu compte d'une participation aux charges (mais le scan est un peu tronqué et pas sure de moi :P)
Citation de: VACHENORMANDE le 03 Février 2014 à 10:46
Je sais bien que la BDF ne va rien prélever mais sachant que j'ai un crédit révolving de 2900 € un prêt personnel de 17 400 € un crédit carrour de 2912 et un rachat de crédit immobilier (sans maison) de 93 648 € comment vont ils répartir les 1 194 € et automatiquement j'aurais des prêts remboursés avant celui de 93 648 donc comment ça va se passer ils vont remettre tout les autres versements sur le rachat de crédit ???
Si je prends 1194 € : 4 = 298 par organisme donc les crédit de 2900 € vont être remboursés en 10 - 12 mois
le crédit de 17 406 va être remboursé en 57 - 58 mois
et ensuite ??? ? au bout des 58 mois tout va être versé pour le prêt de 93 648 ???
ça ne se passe pas comme ça, la bdf négocie avec les créanciers les montants des remboursements dans la limite totale de votre capacité de remboursement
en fait oui tu as raison Tich, ils prennent une participation de 705 € mais une seule personne dans le foyer et on arrive à un peu plus de 1000 € en capacité de remboursement
Bonjour et merci pour vos réponses, je me pose une question, dans le courrier il n'y a aucun délais, c'est jusqu'au remboursement total ou ils vont me donner un délais maximum car si vous calculer 1194 x96 mois = 114624 € alors que maintenant ma dette est de 111 667 €. Je ne vois donc pas l'utilité de faire un dossier de surendettement dans ces conditions... je pensais que la banque de france négocier des remises de frais, d'agios, etc... mais je ne sais pas car dans mon cas le délais légal s'applique ...soit 8 ans ..et ils n'ont pas tenu compte de mon age ce qui ne me parait pas très normal ..
Merci pour votre soutien
pour l'instant vous n'en êtes qu'au début de l'étude
bien sur ça ne s'étale pas forcément sur 96 mois
96 mois est la durée maximale (actuellement) mais si la dette est remboursée avant le plan prend fin avant
le plan va permettre d'avoir des intérêts beaucoup moins élevé, la bdf ne négocie pas de remise de frais ou autre, si un solde donné par un créancier vous semble trop élevé vous pourrez demander une vérification de créance
et l'âge n'est pas pris en compte on a eu déjà eu des gens de 80 ans qui déposaient
le dossier de surendettement permet de payer ses dettes dans de meilleures conditions si la situation financière le permet, mais ça ne donne pas la liberté
si vous deviez avoir une saisie sur salaire ça ne vous laisserait que 1300 € par mois pour payer toutes vos charges (loyer, nourriture etc....) donc un dossier bdf sera quand même bien mieux
Oui effectivement l'age ne rentre pas en ligne de compte mais ce que je voulais dire c'est que si je suis en retraite dans 5 ans, mon salaire ne sera pas le même .... et je ne serais plus payée sur 13 mois et demi donc je vais faire comment ????
vous redéposerez à ce moment si la bdf ne vous propose pas un plan provisoire ;)
Il semble y avoir un petit problème...
S'ils prennent en compte une participation aux charges, il faut bien compter 2 adultes au foyer...
A préciser avec la BDF.
A votre avis dois je écrire à la BDF pour contester le montant, demander plus de précisions sur la durée et effectivement demander la confirmation qu'ils ont bien compté 2 adultes au foyer ????
Et peut être demander un plan provisoire compte tenu de mon départ en retraite dans 5 ans.
Ou j'attends de voir ???
Vous n'en êtes qu'au projet de plan. .Commencez par appeler votre gestionnaire et faites un point précis avec lui (ou elle..).
Bonjour,
J'ai eu la réponse de la BDF, il n'ont compté qu'un adulte parceque mon mari a un salaire et que j'ai fait le dossier seule.
J'ai une question : nous venons de faire un échange de voiture, nous avons pris la même marque, le même modèle mais un véhicule diesel au lieu d'essence, pensez vous que cela va poser un problème à mon dossier car la voiture était à nos deux noms et que maintenant j'ai demandé qu'elle soit au nom de mon mari.
merci pour vos réponses
il faut signaler ce changement car le véhicule fait partie de votre patrimoine
l'achat est justifié ?
cela ne devrait pas poser de souci :-*
Citation de: VACHENORMANDE le 19 Février 2014 à 17:08il n'ont compté qu'un adulte parceque mon mari a un salaire et que j'ai fait le dossier seule.
Oui, mais alors ils doivent réviser sa participation aux charges...
Bonjour à tous,
Bisane désolée pour ma réponse tardive. je ne comprend pas le fait qu'ils doivent revoir la participation aux charges de mon mari (montant BDF 705 €) ?
Ensuite j'ai une question a vous poser, connaissez vous l'association ADUA ?? car d'après la Présidente, je pourrai éventuellement engager une procédure contre le liquidateur de mon mari ou même contre la banque S....
Voilà ses conclusions :
"Comme je vous l'ai indiqué au téléphone , je vous confirme, que la principale faute que je retrouve à l'encontre de la banque et du Mandataire liquidateur , c'est d'avoir fait valoir que vous aviez une somme réclamée à titre d'échu , alors que concernant le prêt vous n'aviez qu'une créance échue au moment de la liquidation , tout le reste restant à échoir ...
Cela fait valoir un appauvrissement certain de votre situation ...
Dans votre cas , plusieurs possibilités se présentaient ... sans que la vente par adjudication s'impose ...
A ce jour , deux procédures possible , contre la banque , mais surtout contre l'administrateur sous réserve de ce que vous avez déclaré lors de l'audience au Tribunal de commerce pour la vente de votre maison ...?.."
Qu'en pensez vous ??
J'ai une autre solution éventuellement demander au Notaire du liquidateur qui lui a donné une réponse erronée concernant notre dossier de liquidation de faire une déclaration de sinistre à son assurance pour pouvoir me dédommager du préjudice subit...
Car je suis désolée mais le liquidateur de mon mari n'a pas fait le nécessaire et nous nous retrouvons mon mari et moi à payer alors que notre maison n'aurait jamais du être vendue. Même si mon mari n'a plus la dette, vu que nous avons un budget commun il doit quand même payer et subir cet état de surendettement.
Pouvez vous me donner votre avis sur tous ces problème et sachez que je ne vais pas renoncer tout de suite à faire payer le liquidateur si cela est possible.
Merci pour tous vos conseils
est ce que vous pourriez nous faire passer le jugement qui prononce la liquidation, et la clôture pour insuffisance d'actif de cette dernière ? (adresse mail sous le pseudo de bisane ou comailles)
Message a l'attention de Bisane ou Comailles
Bonjour,
A la demande de feufolette, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la première partie des documents demandés.
Merci d'avance pour votre aide.
Bien cordialement.
Dossier partie 2
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour à tous,
Comme je vous l'ai dit dans un message ci-dessus, je vais demander au notaire du liquidateur de mon mari de faire une déclaration de sinistre auprès de son assurance xxl! je ne sais pas si ça va marcher mais qui ne tente rien n'a rien. Je vous met le dossier en pièce jointe si vous avez un petit moment pour me dire ce que vous en pensez ça serait sympa.
Merci d'avance.
Bien à vous.
Je pense pour ma part que la responsabilité incombe au liquidateur qui a vendu votre maison aux enchêres alors qu'il y a eu un jugement pour clôture pour insuffisance d'actif.
Il appartenait à S*** de recouvrer sa créance sur le co-emprunteur.
Je vous invite plutôt à mettre en cause la RC du liquidateur.
vous l'avez envoyée cette lettre?
si non ça serait peut être bien que des gens d'ici puissent intervenir sur la forme
Attention à ne pas citer le nom des créanciers ;)
suis d'accord avec jacques, si quelq'un doit être mis en cause, c'est plus le liquidateur que le notaire.
Ce pôvre :D officier ministériel va se faire jeter s'il demande à sa RC de vous indemniser sur simple lettre de votre part ... (le procédé normal serait vous mettez le notaire au tribunal, il vous paye - si vous gagnez - et ensuite sa RC le rembourse de ce qu'il vous a payé - sous déduction de franchise éventuelle et en essayant de trouver des poux sur son crâne chauve pour éviter de le rembourser)
Ensuite deuxième chose ennuyeuse: lors du jugement de clôture d'insuffisance d'actif où le liquidateur remet son compte rendu de mission, il est indiqué que le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience. Il se peut qu'on vous argumente que si vous aviez été présent vous auriez pu formuler les observations ou obtenir le complément d'explications qui vous aurait évité le préjudice d'aujourdhui (je sais, je fais l'avocat du diable ;D ;D ).
Bonsoir,
Non ce courrier n'a pas été encore envoyé, j'attends donc vos observations et votre avis avant de l'envoyer.
Je dois vous dire que la Présidente de l'ADUA n'était pas d'accord pour envoyer ce courrier, elle préfère aller en procédure avec le liquidateur mais elle me demande de prendre un Avocat et le lancement de la procédure va me couter environ 1 500 € et après il va falloir le payer au fur et a mesure donc si ça dure 3 ou 4 ans je vais être encore plus dans la M.... et en plus nous n'avons pas la garantie de gagner car elle s'appuie sur le fait que dans la liste des créance signée par le juge commissaire, le liquidateur à mis le montant de notre prêt en montant définitif échu et pas montant définitif à échoir... Cela me paraît un peu faible.... qu'en pensez-vous.
Merci encore pour votre aide
Feufolette,
Mon mari ne s'est pas présenté car nous devions être aidés par un avocat qui devait me rattacher à la liquidation et donc prendre RDV avec notre liquidateur pour mettre ça en place, malheureusement pour nous il n'a rien fait ...
pour moi la lettre au notaire ne sert absolument à rien, il peut soit ne pas répondre soit vous répondre que si vous estimez qu'il a manqué à son obligation de conseil ou commis une faute professionnelle, vous n'avez qu'à lui intenter une procédure
sinon, par rapport au liquidateur, oui, c'est du ressort d'un avocat spécialisé, donc oui ça côute cher et on n'est pas sûr de gagner.
et l'échu à échoir c'est ce qui majore le passif exigible à l'instant t donc l'actif à réaliser pour le solder. Après il y a l'unicité du patrimoine, donc si en corrigeant cela le montant échu obligeait tout de même la vente du bien immobilier, ;D ;D
Votre réponse n'est pas très claire feufolette
Je reconnais avoir un peu de mal à comprendre où vous souhaitez en venir....
Une chose me paraît certaine : pour éviter les déboires, il aurait fallu que vous soyez "jointe" à la procédure, ce qui n'a visiblement pas été le cas...
Revenir sur cette procédure alors que vous n'y êtes même pas citée me paraît plus qu'incertain.
Par ailleurs, comme on tenté de vous le faire entendre Feufolette et Jacques, si vous souhaitez vraiment mener cette action, il ne peut s'agir de faire une simple lettre, mais bien de mener une action en justice. Les enjeux et les coûts ne sont bien évidemment pas les mêmes.
Enfin, votre lettre, si vous persistez à vouloir l'envoyer, doit être beaucoup plus claire sur les faits reprochés et les dédommagements entendus.
Ce que je veux vous faire comprendre c'est que je me retrouve dans cette situation à cause d'un liquidateur qui nous a mal renseignés mon mari et moi. Il nous avait dit qu'après la liquidation, nous n'aurions plus rien à payer et que nous pourrions repartir à zéro.
Je trouve quand même inadmissible qu'un liquidateur puisse laisser des personnes dans cette situation. Car malgré la prise de notre maison, la clôture de la liquidation pour faute d'actifs, mon mari devra quand même payer puisque nous sommes mariés et que le montant calculé dans mon dossier de surendettement fait partie de la communauté donc du salaire de mon mari comme du mien.
Ce qui équivaut à le pénaliser deux fois, une fois dans la liquidation et une autre fois par le biais du dossier de surendettement bien qu'il ne paraissent pas dans ce dossier, il le vit avec moi et nous serons obligés de nous serrer la ceinture toujours à cause de ce liquidateur.
Et vous pensez que la justice est bonne !!!
Effectivement, nous voulions me faire rentrer dans la procédure, mais allez savoir pour quoi cet espèce d'avocat n'a même pas contacté le liquidateur alors qu'il s'y était engagé... Je n'ai jamais eu la réponse car il n'a jamais voulu me rappeler ni même répondre à mes appels.
Ce que j'aimerais savoir, mais apparemment vous ne pouvez ou ne voulez pas répondre, si le fait que le liquidateur dans la liste des créances signée par le juge commissaire, ait mis le montant de notre prêt en montant définitif échu (alors qu'il nous restait encore 13 ans de remboursements) et pas en montant définitif à échoir peut nous permettre de mener une action en justice contre lui ??
Car si ce n'est pas une raison suffisament importante, ce n'est peut être pas la peine d'essayer ???
Bonjour,
vous devez comprendre que nous ne sommes pas des spécialistes en droit des entreprises
nous pouvons vous apporter de l'aide sur le plan surendettement mais pour le reste c'est beaucoup plus compliqué
pour ma part j'avais toujours entendu et l'ai vu appliqué, que dans le cas d'une entreprise en nom personnel toutes les dettes sont récupérées sur les biens du foyer (à moins qu'il n'y ait régime de séparation de bien)
Citation de: VACHENORMANDE le 13 Mars 2014 à 12:38
Il nous avait dit qu'après la liquidation, nous n'aurions plus rien à payer et que nous pourrions repartir à zéro.
Et en effet la procédure permet de mettre fin aux dettes mais le liquidateur est également chargé de mettre en vente le patrimoine afin de régler les créanciers. Sauf erreur, le liquidateur a demandé au notaire pour savoir s'il y a eu une déclaration d'insaisissabilité, ce qui n'était pas le cas d'où la vente.
Je ne pense donc pas qu'il y a eu de faute de la part du liquidateur, ni de la part du notaire.
Citation de: jacques123 le 13 Mars 2014 à 14:30
Citation de: VACHENORMANDE le 13 Mars 2014 à 12:38
Il nous avait dit qu'après la liquidation, nous n'aurions plus rien à payer et que nous pourrions repartir à zéro.
Et en effet la procédure permet de mettre fin aux dettes mais le liquidateur est également chargé de mettre en vente le patrimoine afin de régler les créanciers.
dans ma réponse "pas claire " j'essayais de vous dire qu'il fallait savoir si échu ou échoir changeait quelque chose par rapport à la nécessité de vendre le bien immobilier pour solder le passif de l'entreprise.
C'est vrai que la double peine n'est pas juste, mais c'est pour cela que les personnes morales existent (EURL SARL ), que récemment on a créé l'EIRL, qu'avant on avait prévu l'insaisissabilité de la résidence principale, que la SCI permet de mettre à l'abri le patrimoine immobilier, et qu'enfin quand un des époux a une activité professionnelle il est conseillé d'être marié sous le régime de la séparation de biens.
La justice est comme elle peut, sur un de mes dossiers perso le juge a dit que le coupon réponse était sur le bordereau de renouvellement alors qu'il n'y est pas et aucune possibité d'appel puisque jugement en dernier ressort, et il y a un certain nombre d'injustices notoires dans tous les cas du forum et d'ailleurs. Et il y a aussi beaucoup de jugements qui sont bénéfiques pour le débiteur. Donc c'est une loterie, point.
Peu importent les chiffres, à titre d'exemple, si l'entreprise a 30000 € de dettes et un fourgon à vendre pour 10000 il reste 20000 à trouver.
S'ils sont trouvés sur l'immobilier,et si on considère que la vente doit solder le prêt alors oui on peut considérer que toutes les échéances deviennent échues. Il faudrait aussi revoir sur votre contrat de prêt si la liquidation judiciaire n'était pas une cause de déchéance du terme.
Bonjour,
J'ai reçu samedi le projet de plan conventionnel de redressement élaboré par la BDF.
Ils me mettent vente du véhicule à l'amiable côté 15850 €. Sur le produit de la vente Mme Conservera 4 000 € pour l'achat d'un véhicule d'occasion. Le solde dû au créancier qui sera d'environ 5 000 € sera soldé par le versement de mensualités de 53 €. Je ne comprend pas ils savent très bien que les ventes à l'amiable ne sont généralement pas vendues au prix de l'argus, donc une perte par rapport à cette voiture.
Comment puis-je m'opposer à cela car ce véhicule est plus pour mon mari car il commence son travail à 6 h du matin et il a 25 km à parcourir, il lui faut donc un véhicule qui soit relativement récent et surtout qui n'aie pas de problèmes mécaniques car il risquerait de perdre son travail s'il a toujours des problèmes pour aller à son travail. Et compte tenu que je serais fichée FICP, je ne pourrai pas changer de voiture avant 7 ans durée de mon plan, alors imaginez un véhicule de 4 000 € faisant minimum 50 km par jour....
Je croyais que cette commission était là pour aider les gens mais au contraire apparemment ils sont surtout en faveur des créanciers, ils n'ont même pas essayé de négocier les frais et accessoires (7 236 €) et l'indemnité légale (8 % soit 10 420 €). En plus, ils ne nous donnent pas le détail des dettes, le dernier montant de mon créancier principal était de 89 524,18 € et là ils ont marqué 90 646,45 € allez comprendre.
J'espère que vous pourrez m'aider pour la négociation de la voiture car si non nous serons dans la M.
Merci d'avance.
Ca risque d'être difficile de négocier ça !
Vous pouvez éventuellement demander à ce qu'on vous laisse un peu plus poir le rachat, mais sur le principe, je crains que vous ne puissiez pas faire plus.
La seule issue si vous persistez, c'est de refuser le plan et d'aller faire valoir vos arguments devant le juge... dont il n'est pas du tout certain qu'il vous donne raison.
Vous pouvez également contester le montant des créances.
Mais je suppose que vous allez bénéficier d'un effacement partiel, alors il n'est pas certain que le jeu en vaille la chandelle !
Je ne comprends pas car je n'ai pas fait un prêt Auto à ma banque, j'ai fait un prêt personnel pour acheter mon véhicule certe mais c'était un prêt perso.
Et si au lieu d'avoir acheté une voiture j'avais fait installer une cuisine, ils m'auraient pris ma cuisine !!!
En plus nous venons juste d'échanger notre voiture essence contre un diesel pour nous faire faire des économies mais ça je ne l'ai pas dit à la BDF car je ne pensais pas qu'ils allaient prendre la voiture qui est au nom de mon mari.
Que dois-je faire maintenant car une voiture de 4 000 € ne tiendra jamais 7 ans car mon mari est obligé de la prendre pour aller travailler (début du travail 6 h du matin) et 25 km ce qui fait 50 km par jours.
Avouez que ce dernier non dit à la BDF ne plaide pas en votre faveur,maintenant il faut avertir votre gestionnaire et attendre la réponse un plan ne peut être fait avec ce nouvel élément.
A votre avis, comment je peux lui présenter la chose ...
La voiture était déjà au nom de mon mari, moi je n'apparaissais qu'en deuxième titulaire. Et là nous l'avons mise qu'au nom de mon mari car nous pensions que ça ne changerait pas grand chose qu'elle soit à nos deux noms.
J'ai fait le dossier de surendettement toute seule donc je pensais qu'ils ne pourraient pas prendre la voiture.
Ben d'une façon générale, la BDF cherche toute les solutions pour désintéresser certains créanciers pour pouvoir établir un plan qui "satisfasse" tous le monde
Dans les biens d'une certaine valeur que l'on peut vendre, en fait, il n'y en a pas 50 : soit un bien immobilier, soit un véhicule dont la valeur est supérieure à 10 000 €.
Il est donc logique que la BDF préconise la vente du véhicule.
Que le véhicule soit au nom de mr ou pas ne change rien dans la mesure où le crédit lui, est le votre
Citation de: VACHENORMANDE le 01 Avril 2014 à 16:05nous venons juste d'échanger notre voiture essence contre un diesel pour nous faire faire des économies
Qui est cotée au même prix ?
Nous sommes passés par un garage qui nous a bien sûr décoté notre voiture en fonction des kilométres parcourus en +.
Le garage nous a repris notre voiture 13 500 € et nous avons racheté une diesel qui nous a couté 16 500 € avec la carte grise, mais je ne sais pas qu'elle est sa côte argus.
Si non autre chose, notre fille veut nous aider pour garder notre voiture actuelle car nous sommes ammenés à faire des déplacements régulier en province pour aller voir ma maman en maison de retraite en Normandie (50) nous faisons donc l'aller retour dans la journée et ma belle mère qui est veuve depuis octobre 2013 et qui habite dans le Cher. Donc à votre avis quand la BDF nous annonce que la voiture va être vendue à l'amiable, pouvons nous la faire racheter directement par notre fille ce qui d'après leurs calculs serait d'environ 11 000 € et avec les 4 000 € laissés par la BDF elle n'aurait que 7 000 € à débloquer que nous pourrions lui rembourser petit à petit
A votre avis c'est possible ou pas ???
Merci pour votre réponse.
Ben tant que la voiture est vendue et que l'argent récupéré (moins la mise à disposition de 4000 € accordée par la BDF) est utilisé dans le cadre du remboursement du plan, il n'y a pas de soucis vu que vous suivez les préconisations du plan à la lettre.
Par contre là où c'est dangereux, c'est qu'un plan est calculé au cordeau et que vous risquez de vite vous trouver asphixié par le remboursement que vous envisagez pour votre fille ... ce n'est ni plus ni moins qu'un nouveau crédit ... familial certe, mais crédit tout de même :P
A mon avis mauvaise idée et/ou mauvais calcul
Je viens d'envoyer un mail à mon conseiller pour lui dire le changement de véhicule et lui faire trois propositions pour la voiture :
1° nous laisser le véhicule et nous proposer un échelonnement du prêt,
2° vendre le véhicule mais nous laisser un montant plus important pour racheter une autre voiture,
3° la proposition de ma fille de racheter la voiture et nous la laisser,
J'espère qu'elle va me répondre car j'ai jusqu'au 8 avril pour faire une contre proposition.
Ben le 3/, vous n'auriez pas dû lui dire ! :-\
Citation de: VACHENORMANDE le 02 Avril 2014 à 09:26
Le garage nous a repris notre voiture 13 500 € et nous avons racheté une diesel qui nous a couté 16 500 € avec la carte grise,
Comment avez vous fait pour payer les 3 000 € supplémetaires ???
Vous avez augmenté votre endettement ???
Nous n'avons pas fait de prêt ... nous avons eu des primes en fin d'année et nous les avons mises de côté car nous avions déjà envisagé ce changement suite au décès de mon beau père en octobre, nous sommes amenés a faire des déplacements dans le Cher pour voir ma belle mère et l'aider et en Normandie pour voir ma maman qui est en maison de retraite.
Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas utiliser notre argent avant la mise en place du plan conventionnel de redressement.
si vous avez déclaré vos économies dans le dossier vous n'en avez plus la libre disposition; la bdf doit pouvoir les utiliser pour payer les créanciers (ce qui ne veut pas dire qu'elle le fasse)
Citation de: VACHENORMANDE le 04 Avril 2014 à 11:45
Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas utiliser notre argent avant la mise en place du plan conventionnel de redressement.
Votre voiture faisait partie de votre patrimoine, il vous était donc inderdit de la céder ( cf courrier de recevabilité où cela est indiqué noir sur blanc).
Vous jouez avec le feu :P
Bonjour à tous
Je viens de recevoir la lettre de la BDF avec pour objet : constat de non-accord
Pour le motif Débiteur : refus des obligations du plan .
Je ne comprend pas car je n'ai pas refusé toutes les obligations du plan j'ai seulement demande à garder mon véhicule car mon mari en a absolument besoin pour son travail .
J'ai donc un délai de 15 jours pour demander la poursuite du traitement de mon dossier.
Cela veut dire que je dois accepter le plan proposé car ces mesures permettes d'imposer les mesures recommandées
Pouvez vous me conseiller SVP merci.
D'autre part je voulais quand même avoir une précision concernant la liquidation judiciaire d'une entreprise en nom propre car on m'a dit que comme j'étais mariée sous le régime de la communauté j'étais d'office rattachée à la liquidation judiciaire de mon mari car j'étais solidaire de ses dettes et de ce fait des dettes de son entreprise.
Si c'est le cas merci de bien vouloir me le confirmer
J'attends vos réponses avec impatience
Bien cordialement
pourquoi des mesures recommandées qui seront proches du plan proposé a l'amiable et s'imposeront à vous ?
Sous quelle forme l'entreprise de votre mari a t elle fonctionné.
J'attire votre attention sur l'aide que ferait éventuellement votre fille : c'est un prèt famille et ces prêts là sont à rembourse APRÈS tous les autres.
Citation de: agathe le 09 Juin 2014 à 18:33
Sous quelle forme l'entreprise de votre mari a t elle fonctionné.
nom propre = entreprise individuelle - responsable des dettes pro sur le patrimoine perso commun
cf premier message: la maison commune a été vendue par le liquidateur pour apurer les dettes pro mais il reste un reliquat du prêt immobilier et mme était caution perso dessus ce qui a été la motivation principale du dépôt bdf
Attention !! je n'étais pas caution mais co-emprunteur
Quelqu'un peut il répondre a ma question au sujet des mesures imposées ou recommandées à savoir s'ils vont tenir compte de mes remarques ou s'ils vont m'imposer la vente de notre véhicule ??
autant pour moi :D :D ceci dit ça ne change rien au fond du problème et c'est même pire.
pour le reste je laisse les spécialistes bdf répondre, ça viendra, les urgences sont en cours et pour les miracles on demande un délai c'est bien connu
sur le principe cependant vous ne pouvez pas bénéficier de la protection du dossier et dicter à la bdf ce qu'elle doit décider. A partir du moment où vous avez déposé vous perdez le contrôle.
Pour faire l'analogie avec le règlement judiciaire votre époux n'a jamais dit au mandataire/liquidateur comment il devait procéder
Je confirme c'est effectivement pire. Pour ce qui est des mesures recommandées le gestionnaire ne reviendra pas de façon significative sur la proposition faite au plan concernant le véhicule, ce qu'il vous propose est la norme.
Citation de: VACHENORMANDE le 09 Juin 2014 à 18:18
Bonjour à tous
Je viens de recevoir la lettre de la BDF avec pour objet : constat de non-accord
Pour le motif Débiteur : refus des obligations du plan .
Je ne comprend pas car je n'ai pas refusé toutes les obligations du plan j'ai seulement demande à garder mon véhicule car mon mari en a absolument besoin pour son travail .
J'ai donc un délai de 15 jours pour demander la poursuite du traitement de mon dossier.
Cela veut dire que je dois accepter le plan proposé car ces mesures permettes d'imposer les mesures recommandées
Pouvez vous me conseiller SVP merci.
D'autre part je voulais quand même avoir une précision concernant la liquidation judiciaire d'une entreprise en nom propre car on m'a dit que comme j'étais mariée sous le régime de la communauté j'étais d'office rattachée à la liquidation judiciaire de mon mari car j'étais solidaire de ses dettes et de ce fait des dettes de son entreprise.
Si c'est le cas merci de bien vouloir me le confirmer
J'attends vos réponses avec impatience
Bien cordialement
Bah si vous avez refusé le plan puisque vous ne souhaitez pas vendre votre véhicule...
Donc je ne comprend pas bien le sens de votre question..
Vous n'avez en tout cas pas d'autre choix que de demander les mesures imposées. Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec ces dernières, il faudra aller vous expliquer devant le juge.
Bonjour,
Je viens d'envoyer le coupon par mail mais je suis inquiéte car j'ai dépassé de deux jours les 15 jours pour la réponse. A votre avis vont-ils quand même en tenir compte ???
Merci pour vos réponses
Vous êtes joueuse !!!!!!!!
;D ;D ;D ;D pffft, on va xxl! pour que la bdf le soit aussi
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OUF...
Je me suis plantée la lettre était datée du 27 mai je pensais donc être en retard mais elle a été postée le 2 juin je ne suis donc pas en retard.
Je suis soulagée.
Merci à tous
Bonjour à tous
Je n'avais pas de nouvelle de la BDF et je pensais que pendant les congés la commission ne ce réunissait pas mais a mon grand étonnement j'ai un de mes créancier qui m'a appelée ce matin
J'ai donc contacté la BDF et ils n'ont pas reçu ma demande de mesures imposée pourtant envoyée par Mail et par courrier et malheureusement je dois déposer un nouveau dossier je suis dégoûtée
Pensez vous qu'il peut être refusé ??
Merci pour votre aide
Vous n'aviez pas envoyé le coupon en RAR ???
Le dossier sera probablement recevable, si vous n'avez pas augmenté votre endettement et bien mis votre capacité de remboursement de côté :P
Non je ne l'avais pas envoyé en RAR ils ne le disaient pas mais je l'avais également envoyé scane par Mail mais il n'en tiennent pas compte
Je ne me suis pas endettée plus et j'ai mis un peu d'argent de côté mais mon mari est en accident de travail depuis le 21 février
Votre mari perçoit bien des indemnités journalières ?
Citation de: VACHENORMANDE le 13 Juin 2014 à 10:45Je viens d'envoyer le coupon par mail mais je suis inquiéte car j'ai dépassé de deux jours les 15 jours pour la réponse. A votre avis vont-ils quand même en tenir compte ???
Ben... visiblement pas...
Les délais sont les délais... :-\
Ce qui est valable pour les créanciers est valable pour le débiteur .... ::)
Bonjour
Oui mon mari perçoit des indemnités journalières mais le problème c'est qu'il ne pourra peut être pas reprendre son travail
Bisane
Si vous aviez lu mon historique vous auriez constate que je me suis trompée je m'étais basée sur la date de l'envoi qui était du 27 mai mais le cachet de la poste était du 2 juin et j'ai retourne mon coupon le 12 juin.
Je pense que la personne qui gère mon dossier aurait pu répondre a mon mail et me dire qu'elle ne pouvait pas en tenir compte.
Je l'ai envoyé également par courrier.
Citation de: VACHENORMANDE le 01 Avril 2014 à 16:05
En plus nous venons juste d'échanger notre voiture essence contre un diesel pour nous faire faire des économies mais ça je ne l'ai pas dit à la BDF
..........
Citation de: VACHENORMANDE le 02 Avril 2014 à 09:26
Le garage nous a repris notre voiture 13 500 € et nous avons racheté une diesel qui nous a couté 16 500 € avec la carte grise
Euh, je ne suis pas convaincu de l'opération "économie"....c'est une occasion ?
Vraiment joueur de changer votre véhicule pour un plus onéreux si celui que vous possédiez était en état, dur à justifier.
Citation de: VACHENORMANDE le 16 Septembre 2014 à 15:03
Bisane
Si vous aviez lu mon historique vous auriez constate que je me suis trompée je m'étais basée sur la date de l'envoi qui était du 27 mai mais le cachet de la poste était du 2 juin et j'ai retourne mon coupon le 12 juin.
Je pense que la personne qui gère mon dossier aurait pu répondre a mon mail et me dire qu'elle ne pouvait pas en tenir compte.
Je l'ai envoyé également par courrier.
Heu.......je ne sais pas si vous vous rendez compte du nombre de fils à lire chaque jour !!!
Vous n'êtes pas venu depuis de nombreux mois et il faudrait que l'on se souvienne de tout ???
On vous le dit depuis le depuis mais vous êtes très très joueuse !!!!
Un courrier aussi important doit être fait en RAR, vous auriez aussi pu passer un coup de fil à votre gestionnaire pour vérifier la réception du courrier :P
pour la voiture aussi vous avez été joueuse ....
C'est plus du jeu là! :P
Si vous doutiez, vous auriez du nous demander entre juin et septembre ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour la suite
Votre gestionnaire n'est pas en cause dans votre légèreté . Il aurait fallu avoir un échange téléphonique vous auriez pu plaider votre cause.
Bon résumons....c'est clair qu'il y a eu un énorme loupé :P
Les gestionnaires BDF gèrent des centaines de dossiers et nous des centaines de fils......
Donc là concrètement, il faut redéposer non?
Eh oui il faut redéposer j'ai reçu le dossier ce matin et je suis entrain de le remplir...
En ce qui concerne ma gestionnaire je n'arrive jamais a la joindre au téléphone et quand je lui laisse des messages elle ne me rappelle jamais j'avais donc renoncé à l'appeler et lui faisais mes demandes par mail (elle ne répondait pas toujours non plus)
redéposer avec un nouveau véhicule plus cher que l'ancien c'est très limite, soyez contente si vous êtes recevable
quant à votre gestionnaire ils sont tous débordés de dossier, si vous vous adressez à lui comme à nous il ne doit pas apprécier ;) , c'est un métier difficile
Surtout qu'en cas de recevabilité, il va falloir peut être vendre la voiture.....
Si vous avez des problèmes avec votre gestionnaire demandez à en changer, un deuxième regard peut être utile.
Citation de: agathe le 17 Septembre 2014 à 17:03
Si vous avez des problèmes avec votre gestionnaire demandez à en changer, un deuxième regard peut être utile.
c'est possible, ça? ???
et perçu comment? :P
Oui c'est possible, il faut justifier. Certaines commission ne donne pas le redépot à la même personne à l'inverse d'autres le donne systématiquement estimant que c'est plus rapide.
Pour ce qui est de la réaction, je vous confie qu'il y a des dossiers ou on aime pas recommencer tout le travail, tout dépend le motif du redépot......
Bonjour,
J'ai déposé un dossier de surendettement en 2014 et depuis mars 2015 je règle mes mensualités.
Au premier septembre je part à la retraite, je vais donc avoir moins de revenus.
J'ai appelé la Banque de France et ils m'ont dit de refaire une demande de dossier de surendettement et que ce dossier ne pourra pas excéder les mois restants sur le premier dossier.
Avez vous un modèle de courrier pour faire cette demande SVP ??
D'autre part, quand j'ai fait ma première demande, je devais régler une partie de la maison de retraite de ma maman qui depuis est décédée, mais je ne l'ai pas signalé à la BDF vont-t-ils me le reprocher, sachant que mon mari a été licencié et qu'il n'a plus les mêmes revenus.
Ensuite, je n'arrive pas à contacter mon débiteur le plus important pour lui demander la somme exacte que je dois. J'ai appelé plusieurs fois et laissé plusieurs messages mais pas de nouvelles, que dois-je faire ??
Merci beaucoup pour vos réponses et votre aide.
Bien cordialement.
M
il n'y a pas de demande à faire, il vous suffit de remplir un nouveau dossier (vous pouvez le télécharger sur internet).
remplissez les charges avec les justificatifs, les ressources avec les justificatifs de votre retraite et autres si il y a , vos dettes et crédits en les actualisant. N'oubliez pas de faire une lettre de saisine simple (inutile de reprendre votre première lettre), faites ressortir ce qui a changé.
joignez vos 3 derniers relevés de compte.
ne chercher plus à joindre le créancier il actualisera votre dette quand le secrétariat de la Commission lui demandera. mettez seulement le n° de contrat, la somme emprunté et la mensualité figurant au plan.
Bonjour,
Agathe vous a donné les principales réponses ..
Prévoyez de redéposer 2 à 3 mois avant la date effective de votre départ en retraite.
Et je déplace donc votre fil dans la bonne section
Bonjour,
Vous le déplacez où ???
J'ai trouvé désolée :-* :-*
Merci d'avoir posté sur le forum.
En fonction du tableau de remboursement du plan actuel, vous devez savoir à peu près combien vous devez, non ?
N'oubliez pas de mentionner les références du dossier actuel dans la lettre de dépôt.
Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) pour que nous puissions évaluer l'opportunité d'un nouveau dépôt.