Saisie vente de mon mobilier

[VACHENORMANDE]

 
Nous n'avons pas fait de prêt ... nous avons eu des primes en fin d'année et nous les avons mises de côté car nous avions déjà envisagé ce changement suite au décès de mon beau père en octobre, nous sommes amenés a faire des déplacements dans le Cher pour voir ma belle mère et l'aider et en Normandie pour voir ma maman qui est en maison de retraite.
Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas utiliser notre argent avant la mise en place du plan conventionnel de redressement.

[feufolette]

si vous avez déclaré vos économies dans le dossier vous n'en avez plus la libre disposition; la bdf doit pouvoir les utiliser pour payer les créanciers (ce qui ne veut pas dire qu'elle le fasse)

[Comailles]

Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas utiliser notre argent avant la mise en place du plan conventionnel de redressement.

Votre voiture faisait partie de votre patrimoine, il vous était donc inderdit de la céder ( cf courrier de recevabilité où cela est indiqué noir sur blanc).


Vous jouez avec le feu

[VACHENORMANDE]

Bonjour à tous
Je viens de recevoir la lettre de la BDF avec pour objet : constat de non-accord
Pour le motif Débiteur : refus des obligations du plan .
Je ne comprend pas car je n'ai pas refusé toutes les obligations du plan j'ai seulement demande à garder mon véhicule car mon mari en a absolument besoin pour son travail .
J'ai donc un délai de 15 jours pour demander la poursuite du traitement de mon dossier.
Cela veut dire que je dois accepter le plan proposé car ces mesures permettes d'imposer les mesures recommandées
Pouvez vous me conseiller SVP merci.
D'autre part je voulais quand même avoir une précision concernant la liquidation judiciaire d'une entreprise en nom propre car on m'a dit que comme j'étais mariée sous le régime de la communauté j'étais d'office rattachée à la liquidation judiciaire de mon mari car j'étais solidaire de ses dettes et de ce fait des dettes de son entreprise.
Si c'est le cas merci de bien vouloir me le confirmer
J'attends vos réponses avec impatience
Bien cordialement

[agathe]

pourquoi des mesures recommandées qui seront proches du plan proposé a l'amiable et s'imposeront à vous ?
Sous quelle forme l'entreprise de votre mari a t elle fonctionné.
J'attire votre attention sur l'aide que ferait éventuellement votre fille : c'est un prèt famille et ces prêts là sont à rembourse APRÈS tous les autres.

[feufolette]

Sous quelle forme l'entreprise de votre mari a t elle fonctionné.

nom propre = entreprise individuelle - responsable des dettes pro sur le patrimoine perso commun


cf premier message: la maison commune a été vendue par le liquidateur pour apurer les dettes pro mais il reste un reliquat du prêt immobilier et mme était caution perso dessus ce qui a été la motivation principale du dépôt bdf

[VACHENORMANDE]

Attention !! je n'étais pas caution mais co-emprunteur
Quelqu'un peut il répondre a ma question au sujet des mesures imposées ou recommandées à savoir s'ils vont tenir compte de mes remarques ou s'ils vont m'imposer la vente de notre véhicule ??

[feufolette]

autant pour moi      ceci dit ça ne change rien au fond du problème et c'est même pire.

pour le reste je laisse les spécialistes bdf répondre, ça viendra, les urgences sont en cours et pour les miracles on demande un délai c'est bien connu

sur le principe cependant vous ne pouvez pas bénéficier de la protection du dossier et dicter à la bdf ce qu'elle doit décider. A partir du moment où vous avez déposé vous perdez le contrôle.
  Pour faire l'analogie avec le règlement judiciaire votre époux n'a jamais dit au mandataire/liquidateur comment il devait procéder

[agathe]

Je confirme c'est effectivement pire. Pour ce qui est des mesures recommandées le gestionnaire ne reviendra pas de façon significative sur la proposition faite au plan concernant le véhicule, ce qu'il vous propose est la norme.

[Comailles]

Bonjour à tous
Je viens de recevoir la lettre de la BDF avec pour objet : constat de non-accord
Pour le motif Débiteur : refus des obligations du plan .
Je ne comprend pas car je n'ai pas refusé toutes les obligations du plan j'ai seulement demande à garder mon véhicule car mon mari en a absolument besoin pour son travail .
J'ai donc un délai de 15 jours pour demander la poursuite du traitement de mon dossier.
Cela veut dire que je dois accepter le plan proposé car ces mesures permettes d'imposer les mesures recommandées
Pouvez vous me conseiller SVP merci.
D'autre part je voulais quand même avoir une précision concernant la liquidation judiciaire d'une entreprise en nom propre car on m'a dit que comme j'étais mariée sous le régime de la communauté j'étais d'office rattachée à la liquidation judiciaire de mon mari car j'étais solidaire de ses dettes et de ce fait des dettes de son entreprise.
Si c'est le cas merci de bien vouloir me le confirmer
J'attends vos réponses avec impatience
Bien cordialement

Bah si vous avez refusé le plan puisque vous ne souhaitez pas vendre votre véhicule...
Donc je ne comprend pas bien le sens de votre question..

[bisane]

Vous n'avez en tout cas pas d'autre choix que de demander les mesures imposées. Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec ces dernières, il faudra aller vous expliquer devant le juge.

[VACHENORMANDE]

Bonjour,
Je viens d'envoyer le coupon par mail mais je suis inquiéte car j'ai dépassé de deux jours les 15 jours pour la réponse. A votre avis vont-ils quand même en tenir compte
Merci pour vos réponses

[agathe]

Vous êtes joueuse !!!!!!!!

[feufolette]

    pffft,   on va    pour que la bdf le soit aussi 

[BRUYERE]

 

[VACHENORMANDE]

OUF...
Je me suis plantée la lettre était datée du 27 mai je pensais donc être en retard mais elle a été postée le 2 juin je ne suis donc pas en retard.
Je suis soulagée.
Merci à tous

[VACHENORMANDE]

Bonjour à tous
Je n'avais pas de nouvelle de la BDF et je pensais que pendant les congés la commission ne ce réunissait pas mais a mon grand étonnement j'ai un de mes créancier qui m'a appelée ce matin
J'ai donc contacté la BDF et ils n'ont pas reçu ma demande de mesures imposée pourtant envoyée par Mail et par courrier et malheureusement je dois déposer un nouveau dossier je suis dégoûtée
Pensez vous qu'il peut être refusé ??
Merci pour votre aide

[Comailles]

Vous n'aviez pas envoyé le coupon en RAR 






Le dossier sera probablement recevable, si vous n'avez pas augmenté votre endettement et bien mis votre capacité de remboursement de côté 

[VACHENORMANDE]

Non je ne l'avais pas envoyé en RAR ils ne le disaient pas mais je l'avais également envoyé scane par Mail mais il n'en tiennent pas compte
Je ne me suis pas endettée plus et j'ai mis un peu d'argent de côté mais mon mari est en accident de travail depuis le 21 février

[agathe]

Votre mari perçoit bien des indemnités journalières ?

[bisane]

Je viens d'envoyer le coupon par mail mais je suis inquiéte car j'ai dépassé de deux jours les 15 jours pour la réponse. A votre avis vont-ils quand même en tenir compte

Ben... visiblement pas...
Les délais sont les délais... 

[tichat40]

Ce qui est valable pour les créanciers est valable pour le débiteur .... 

[VACHENORMANDE]

Bonjour
Oui mon mari perçoit des indemnités journalières mais le problème c'est qu'il ne pourra peut être pas reprendre son travail

[VACHENORMANDE]

Bisane
Si vous aviez lu mon historique vous auriez constate que je me suis trompée je m'étais basée sur la date de l'envoi qui était du 27 mai mais le cachet de la poste était du 2 juin et j'ai retourne mon coupon le 12 juin.
Je pense que la personne qui gère mon dossier aurait pu répondre a mon mail et me dire qu'elle ne pouvait pas en tenir compte.
Je l'ai envoyé également par courrier.

[jacques123]

En plus nous venons juste d'échanger notre voiture essence contre un diesel pour nous faire faire des économies mais ça je ne l'ai pas dit à la BDF

..........

Le garage nous a repris notre voiture 13 500 € et nous avons racheté une diesel qui nous a couté 16 500 € avec la carte grise

Euh, je ne suis pas convaincu de l'opération "économie"....c'est une occasion ?