20 septembre 2019 à 14:32:51

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Saisie vente de mon mobilier

Démarré par VACHENORMANDE, 02 décembre 2013 à 09:50:09

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VACHENORMANDE

02 décembre 2013 à 09:50:09 Dernière édition: 25 avril 2018 à 13:54:42 par BRUYERE »
Bonjour à tous,
J'ai déposé un dossier BDF le 22 novembre, j'ai reçu mon numéro et le nom de mon conseiller. J'ai envoyé l'attestation de dépôt de dossier à mon créancier principal et à l'huissier qui suit mon dossier, mais vendredi j'ai reçu un courrier comme quoi ils allaient passer chez moi le 9 décembre entre 9 h 30 et 14 h pour la sisie vente de mes meubles. Que dois je faire ?? les appeler pour leur demander s'ils ont bien reçu mon courrier en RAR + FAX ou ne rien dire et attendre ??
J'ai envoyé un mail à mon conseiller BDF, elle m'a dit qu'elle n'avait pas encore étudié mon dossier alors qu'à l'accueil on m'avait dit qu'il passerait rapidement en commission car j'avais des procédures en cours.
Merci pour votre aide.

bisane

Bonjour !

Les procédures en cours concernent des jugements ?
Cet huissier détient-il un titre exécutoire ?

Je vous mets quoi qu'il en soit le message d'accueil :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale



... et je vous change de section !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

VACHENORMANDE

Bonjour et merci pour votre réponse.
Explication de mon surendettement : En juin 2011 mon mari qui avait une entreprise en nom propre a été obligé de déposer un dossier pour sa liquidation judiciaire qui a été déclarée le 21 juin 2010. Nous avons été reçus par son liquidateur qui nous a dit que comme nous étions mariés sous le régime de la communauté et que mon mari avait une entreprise en nom propre, il était obligé de nous saisir la maison que nous avions acheté en 2003 (mais nous avons fait un regroupement de crédits en 2008 avec une hypothèque sur cette maison qui était notre résidence secondaire) il nous a donc demandé de cesser les paiements du prêt et des assurances pour cette maison et il nous a assurés qu'après la vente aux enchères de cette maison nous n'aurions plus de dettes et que nous pourrions repartir à zéro et refaire un prêt pour racheter de nouveau une maison. Notre maison a été vendue aux enchères pour 61 000 € et nous devions encore à la Banque plus de 130 000 € Malheureusement, il n'avait pas vérifié ce qu'il nous assurait et à la fin de la liquidation judiciaire, la banque m'a écrit pour me demande de payer le solde du prêt soit environ 93 000 € car ils n'avaient touché qu'un peu plus de 49 000 € de la vente de la maison. Ils ne peuvent pas se retourner contre mon mari mais seulement contre moi. Voilà pourquoi a 55 ans je me retrouve avec un dossier de surendettement.
En ce qui concerne un titre exécutoire, j'ai lu que quand un prêt avait été signé chez un Notaire
" Le titre exécutoire peut prendre la forme d'une décision de justice (jugement de condamnation à régler une dette), d'un acte notarié fixant une créance (prêt immobilier conclu devant notaire, bail notarié, reconnaissance de dettes, prêt avec hypothèque)... L'huissier doit impérativement en produire un avant de lancer une procédure de saisie"


Merci beaucoup pour tous
vos conseils.


Boen
cordialement

bisane

J'appelle à la rescousse, mais je ne pense pas qu'une saisie puisse intervenir sans décision de justice....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

VACHENORMANDE

Merci beaucoup pour votre aide car j'ai téléphoné aux huissiers ce matin et ils m'ont confirmé qu'il n'arrétaient pas la procédure.
Voilà mon tableau de capacité de remboursement mais je n'ai pas mis le salaire de mon mari car il ne figure pas dans mon dossier de surendettement et dans mon dossier BDF j'ai mis que le crédit revolving avait été débloqué suite à une saisie attribution sur mon compte joint (plus de  5000 €) avec des prélèvements qui n'allaient pas être payés, j'ai préféré débloquer ce prêt je n'aurais peut être pas du à votre avis ??
Il faut dire que quand j'ai reçu le courrier de la banque (le 30 janvier 2013) me demandant les 93 600 € je suis allée voir un avocat qui voulait me ratacher à la liquidation de mon mari en tant que conjoint collaborateur car je  m'occupais de toute la partie administrative de son entreprise nous avons donc demandé le report de la clôture de la liquidation et l'avocat devait aller voir notre liquidateur mais je ne sais pas pourquoi, il ne s'est jamais occupé de mon dossier. La cloture a donc été prononcée en avril.
Sur les conseil d'un ami je suis allée voir une autre avocate pour lui demander d'étudier mon dossier et voir si la banque avait le droit de me demander le solde du prêt, ce qu'elle m'a confirmé mais alle m'a dit d'attendre voir si la banque allait de nouveau m'envoyer un courrier, ce qu'elle n'a pas fait mais j'ai reçu un Commandement de payer début octobre. Je suis donc de nouveau allée voir cette avocate qui m'a dit qu'elle ne pouvait rien faire mais qu'il fallait que je dépose un dossier de surendettement. Voilà mon histoire.
Merci à vous






nounours

pour l'acte signé devant le notaire qui vaut titre exécutoire, vous avez lu cela où ? sur le document du prêt ?

ce serait bien si votre dossier passait vite en effet à la commission  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! :-* :-* :-* :-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

VACHENORMANDE

Bonsoir Nounours,
En ce qui concerne le titre exécutoire quand un prêt est signé chez un Notaire, j'ai vu ça sur internet.
Merci pour votre aide.

bisane

Quand un prêt est signé chez un notaire, et qu'il est revêtu de la formule exécutoire (article L 111-3 du Code des procédures civiles d'exécution). Est-ce le cas ?
Merci à Chatel et à Loganserval de m'avoir donné les infos !  ;)

Avez-vous transmis une copie du courrier de l'huissier à la BDF ?
Si ce n'est pas le cas, faites le en urgence, en demandant, comme vous y autorise la loi, que le juge soit saisi afin qu'il suspende toutes les mesures d'exécution, même si vous n'êtes pas encore recevable.

A la demande du débiteur, la commission peut saisir, avant la décision de recevabilité visée à l'article L. 331-3, le    juge du tribunal d'instance  aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur
article L 331-5 du code de la consommation
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

VACHENORMANDE

J'ai effectivement envoyé un exemplaire à mon conseiller BDF mais je ne lui ai pas demande de suspendre la procédure je vais le faire des demain
Merci mille fois pour votre aide
Bien à vous

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Avez-vous vérifié si l'acte notarié était revêtu de la formule exécutoire ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

VACHENORMANDE

Bonjour,
Oui j'ai bien reçu une copie exécutoire et elle a été envoyée également à la Banque et je pense que le huissier a du en avoir un exemplaire.
J'ai envoyé un mail ce matin à la BDF pour demander à ma conseillère de suspendre les procédures j'espère qu'elle pourra le faire et qu'elle ne va pas penser que je suis entrain de la harceler car jusqu'à présent ces réponses sont plutot courtes et rapides je ne voudrais pas qu'elle ait une dent contre moi !!!

bisane

 xxl! xxl! xxl! xxl!


Ceci étant, ne vous inquiétez pas trop...
Une saisie conservatoire reste ce qu'elle est : in inventaire qui vous interdit de vendre ce qui y figure...

Pourquoi la banque ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

VACHENORMANDE

Parceque la banque a donné procuration sous seing privé à un notaire stagiaire pour la représenter 

VACHENORMANDE

Juste une petite question,  A votre avis je peux déménager quelques meubles pour éviter qu'ils soient mentionnés par l'huissier ou ça ne craint rien je peux tout laisser ????

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