Saisie vente de mon mobilier

[Comailles]

Pouvez vous me donner un modèle de lettre en fonction de toutes mes observations, car je pensais aller plutôt vers un redressement personnel, puis-je le demander

Avec une capacité de remboursement, un redressement personnel n'est pas possible !

D'autre part la BDF ne vous prelevera rien, cela sera à vous de payer vos créanciers selon le plan élaboré par la BDF.

[catsen]

pouvez vous nous faire passer votre lettre de saisine?

c'est important de savoir ce que vous y avez indiquer, si vous souhaitez adresser un courrier à la bdf dans les 30 jours

[bisane]

Tout d'abord,  pour la recevabilité !


La CR retenue me semble en effet énorme... Etes-vous sure d'avoir bien lu ?

Pour la retraite, il faut le leur préciser, avec une évaluation de cette dernière.

[VACHENORMANDE]

Je n'ai pas gardé de copie de ma lettre mais voilà à peu prés ce que je mettais
"
En effet dans le cadre de la liquidation judiciaire de mon époux qui avait une entreprise en nom propre, le liquidateur Maître ANCEL nous a saisi notre maison sur laquelle nous avions un prêt de .............................. cette maison a été vendue aux enchères pour la somme de 61 000 €. Le liquidateur après la répartition  des sommes dues a versé à SIGMA Banque la somme de ..................... alors que nous devions encore la somme de .................................

Le liquidateur quand il nous a reçus mon époux et moi-même nous a affirmé que nous n'aurions plus de dette après la clôture de la liquidation et qu'il été obligé de nous saisir notre maison. Mais malheureusement il n'avait pas vérifié ses sources et quand il a posé la question à son notaire, il n'a toujours pas eu de réponse.

Maintenant SIGMA Banque se retourne contre moi pour que je verse la totalité de la somme restante soit 93................ Avec en plus des frais d'huissier qui se montent à .......................................

Je ne peux pas compte tenu de mon âge (55 ans)  et du fait que dans 5 ans je serais en retraite faire face a cette dette en plus à partir du mois prochain je serais obligée de verser la somme de 600 €  environ  pour compléter le prix de la maison de retraite  où réside ma Maman depuis son AVC en mars 2012 elle est paralysée du côté gauche et ne peut plus rester toute seule. Ma sœur ainée étant en invalidité avec une toute petite pension et ma deuxième sœur à une fille handicapée à 100 % elles ne peuvent donc pas verser le complément qui représente environ 1000 €. Je suis donc contrainte de verser plus.
Et pour répondre à BISANE, le montant de la mensualité de remboursement retenu est bien 1194 €

[catsen]

quelles sont les ressources et dettes qui ont été prises en compte pour déterminer la capacité de remboursement?

il faudrait trouver ou ça pêche

[VACHENORMANDE]

Je sais bien que la BDF ne va rien prélever mais sachant que j'ai un crédit révolving de 2900 € un prêt personnel de 17 400 € un crédit carrour de 2912 et un rachat de crédit immobilier (sans maison) de 93 648 € comment vont ils répartir les 1 194 € et automatiquement j'aurais des prêts remboursés avant celui de 93 648 donc comment ça va se passer ils vont remettre tout les autres versements sur le rachat de crédit
Si je prends 1194 € : 4 = 298 par organisme donc les crédit de 2900 € vont être remboursés en 10 - 12 mois
le crédit de 17 406 va être remboursé en 57 - 58 mois
et ensuite ? au bout des 58 mois tout va être versé pour le prêt de 93 648

[VACHENORMANDE]

Voilà les tableaux reçus de la BDF

[tichat40]

Votre mari a des revenus ?

apparemment ils ont tenu compte d'une participation aux charges (mais le scan est un peu tronqué et pas sure de moi  )

[catsen]

Je sais bien que la BDF ne va rien prélever mais sachant que j'ai un crédit révolving de 2900 € un prêt personnel de 17 400 € un crédit carrour de 2912 et un rachat de crédit immobilier (sans maison) de 93 648 € comment vont ils répartir les 1 194 € et automatiquement j'aurais des prêts remboursés avant celui de 93 648 donc comment ça va se passer ils vont remettre tout les autres versements sur le rachat de crédit
Si je prends 1194 € : 4 = 298 par organisme donc les crédit de 2900 € vont être remboursés en 10 - 12 mois
le crédit de 17 406 va être remboursé en 57 - 58 mois
et ensuite ? au bout des 58 mois tout va être versé pour le prêt de 93 648

ça ne se passe pas comme ça, la bdf négocie avec les créanciers les montants des remboursements dans la limite totale de votre capacité de remboursement

[catsen]

en fait oui tu as raison Tich, ils prennent une participation de 705 € mais une seule personne dans le foyer et on arrive à un peu plus de 1000 € en capacité de remboursement

[VACHENORMANDE]

Bonjour et merci pour vos réponses, je me pose une question, dans le courrier il n'y a aucun délais, c'est jusqu'au remboursement total ou ils vont me donner un délais maximum car si vous calculer 1194 x96 mois = 114624 € alors que maintenant ma dette est de 111 667 €. Je ne vois donc pas l'utilité de faire un dossier de surendettement dans ces conditions... je pensais que la banque de france négocier des remises de frais, d'agios, etc... mais je ne sais pas car dans mon cas le délais légal s'applique ...soit 8 ans ..et ils n'ont pas tenu compte de mon age ce qui ne me parait pas très normal ..
Merci pour votre soutien

[catsen]

pour l'instant vous n'en êtes qu'au début de l'étude

bien sur ça ne s'étale pas forcément sur 96 mois

96 mois est la durée maximale (actuellement) mais si la dette est remboursée avant le plan prend fin avant

le plan va permettre d'avoir des intérêts beaucoup moins élevé, la bdf ne négocie pas de remise de frais ou autre, si un solde donné par un créancier vous semble trop élevé vous pourrez demander une vérification de créance

et l'âge n'est pas pris en compte on a eu déjà eu des gens de 80 ans qui déposaient

le dossier de surendettement permet de payer ses dettes dans de meilleures conditions si la situation financière le permet, mais ça ne donne pas la liberté

si vous deviez avoir une saisie sur salaire ça ne vous laisserait que 1300 € par mois pour payer toutes vos charges (loyer, nourriture etc....) donc un dossier bdf sera quand même bien mieux

[VACHENORMANDE]

Oui effectivement l'age ne rentre pas en ligne de compte mais ce que je voulais dire c'est que  si je suis en retraite dans 5 ans, mon salaire ne sera pas le même .... et je ne serais plus payée sur 13 mois et demi donc je vais faire comment ?

[catsen]

vous redéposerez à ce moment si la bdf ne vous propose pas un plan provisoire

[bisane]

Il semble y avoir un petit problème...
S'ils prennent en compte une participation aux charges, il faut bien compter 2 adultes au foyer...
A préciser avec la BDF.

[VACHENORMANDE]

A votre avis dois je écrire à la BDF pour contester le montant, demander plus de précisions sur la durée et effectivement demander la confirmation qu'ils ont bien compté 2 adultes au foyer ?
Et peut être demander un plan provisoire compte tenu de mon départ en retraite dans 5 ans.
Ou j'attends de voir

[BRUYERE]

Vous n'en êtes qu'au projet de plan. .Commencez par appeler votre gestionnaire et faites un point précis avec lui (ou elle..).

[VACHENORMANDE]

Bonjour,
J'ai eu la réponse de la BDF, il n'ont compté qu'un adulte parceque mon mari a un salaire et que j'ai fait le dossier seule.
J'ai une question : nous venons de faire un échange de voiture, nous avons pris la même marque, le même modèle mais un véhicule diesel au lieu d'essence, pensez vous que cela va poser un problème à mon dossier car la voiture était à nos deux noms et que maintenant j'ai demandé qu'elle soit au nom de mon mari.
merci pour vos réponses

[nounours]

il faut signaler ce changement car le véhicule fait partie de votre patrimoine
l'achat est justifié ?
cela ne devrait pas poser de souci

[bisane]

il n'ont compté qu'un adulte parceque mon mari a un salaire et que j'ai fait le dossier seule.

Oui, mais alors ils doivent réviser sa participation aux charges...

[VACHENORMANDE]

Bonjour à tous,
Bisane désolée pour ma réponse tardive. je ne comprend pas le fait qu'ils doivent revoir la participation aux charges de mon mari (montant BDF 705 €) ?
Ensuite j'ai une question a vous poser, connaissez vous l'association ADUA ?? car d'après la Présidente, je pourrai éventuellement engager une procédure contre le liquidateur de mon mari ou même contre la banque S....
Voilà ses conclusions :

"Comme je vous l'ai indiqué au téléphone , je vous confirme, que la principale faute que je retrouve à l'encontre de la banque et du Mandataire liquidateur , c'est d'avoir fait valoir que vous aviez une somme réclamée à titre d'échu , alors que concernant le prêt vous n'aviez qu'une créance échue au moment de la liquidation , tout le reste restant à échoir ...
Cela fait valoir un appauvrissement certain de votre situation ...
Dans votre cas , plusieurs possibilités se présentaient ... sans que la vente par adjudication s'impose ...
A ce jour , deux procédures possible , contre la banque , mais surtout contre l'administrateur sous réserve de ce que vous avez déclaré lors de l'audience au Tribunal de commerce pour la vente de votre maison ...?.."
Qu'en pensez vous ??
J'ai une autre solution éventuellement demander au Notaire du liquidateur qui lui a donné une réponse erronée concernant notre dossier de liquidation de faire une déclaration de sinistre à son assurance pour pouvoir me dédommager du préjudice subit...
Car je suis désolée mais le liquidateur de mon mari n'a pas fait le nécessaire et nous nous retrouvons mon mari et moi à payer alors que notre maison n'aurait jamais du être vendue. Même si mon mari n'a plus la dette, vu que nous avons un budget commun il doit quand même payer et subir cet état de surendettement.
Pouvez vous me donner votre avis sur tous ces problème et sachez que je ne vais pas renoncer tout de suite à faire payer le liquidateur si cela est possible.
Merci pour tous vos conseils

[feufolette]

est ce que vous pourriez nous faire passer le jugement qui prononce la liquidation, et la clôture pour insuffisance d'actif de cette dernière ? (adresse mail sous le pseudo de bisane ou comailles)

[VACHENORMANDE]

Message a l'attention de Bisane ou Comailles
Bonjour,
A la demande de feufolette, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la première partie des documents demandés.
Merci d'avance pour votre aide.
Bien cordialement.

[VACHENORMANDE]

Dossier partie 2

[VACHENORMANDE]

Bonjour à tous,
Comme je vous l'ai dit dans un message ci-dessus, je vais demander au notaire du liquidateur de mon mari de faire une déclaration de sinistre auprès de son assurance je ne sais pas si ça va marcher mais qui ne tente rien n'a rien. Je vous met le dossier en pièce jointe si vous avez un petit moment pour me dire ce que vous en pensez ça serait sympa.
Merci d'avance.
Bien à vous.