Saisie vente de mon mobilier

[jacques123]

Je pense pour ma part que la responsabilité incombe au liquidateur qui a vendu votre maison aux enchêres alors qu'il y a eu un jugement pour clôture pour insuffisance d'actif.
Il appartenait à S*** de recouvrer sa créance sur le co-emprunteur. 
Je vous invite plutôt à mettre en cause la RC du liquidateur.

[catsen]

vous l'avez envoyée cette lettre?

si non ça serait peut être bien que des gens d'ici puissent intervenir sur la forme

[Persévérance]

Attention à ne pas citer le nom des créanciers 

[feufolette]

suis d'accord avec jacques, si quelq'un doit être mis en cause, c'est plus le liquidateur que le notaire.

Ce pôvre  officier ministériel  va se faire jeter s'il demande à sa RC de vous indemniser sur simple lettre de votre part ... (le procédé normal serait vous mettez le notaire au tribunal, il vous paye - si vous gagnez - et ensuite sa RC le rembourse de ce qu'il vous a payé - sous déduction de franchise éventuelle et en essayant de trouver des poux sur son crâne chauve pour éviter de le rembourser)
Ensuite deuxième chose ennuyeuse: lors du jugement de clôture d'insuffisance d'actif où le liquidateur remet son compte rendu de mission, il est indiqué que le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience.  Il se peut qu'on vous argumente que si vous aviez été présent vous auriez pu formuler les observations ou obtenir le complément d'explications qui vous aurait évité le préjudice d'aujourdhui (je sais, je fais l'avocat du diable  ).

[VACHENORMANDE]

Bonsoir,
Non ce courrier n'a pas été encore envoyé, j'attends donc vos observations et votre avis avant de l'envoyer.
Je dois vous dire que la Présidente de l'ADUA n'était pas d'accord pour envoyer ce courrier, elle préfère aller en procédure avec le liquidateur mais elle me demande de prendre un Avocat et le lancement de la procédure va me couter environ 1 500 € et après il va falloir le payer au fur et a mesure donc si ça dure 3 ou 4 ans je vais être encore plus dans la M.... et en plus nous n'avons pas la garantie de gagner car elle s'appuie sur le fait que dans la liste des créance signée par le juge commissaire, le liquidateur à mis le montant de notre prêt en montant définitif échu et pas montant définitif à échoir... Cela me paraît un peu faible.... qu'en pensez-vous.
Merci encore pour votre aide

[VACHENORMANDE]

Feufolette,
Mon mari ne s'est pas présenté car nous devions être aidés par un avocat qui devait me rattacher à la liquidation et donc prendre RDV avec notre liquidateur pour mettre ça en place, malheureusement pour nous il n'a rien fait ...

[feufolette]

pour moi la lettre au notaire ne sert absolument à rien, il peut soit ne pas répondre soit vous répondre que si vous estimez qu'il a manqué à son obligation de conseil ou commis une faute professionnelle, vous n'avez qu'à lui intenter une procédure


sinon, par rapport au liquidateur, oui, c'est du ressort d'un avocat spécialisé, donc oui ça côute cher et on n'est pas sûr de gagner.


et l'échu à échoir c'est ce qui majore le passif exigible à l'instant t donc l'actif à réaliser pour le solder. Après il y a l'unicité du patrimoine, donc si en corrigeant cela le montant échu  obligeait tout de même la vente du bien immobilier,   

[VACHENORMANDE]

Votre réponse n'est pas très claire feufolette

[bisane]

Je reconnais avoir un peu de mal à comprendre où vous souhaitez en venir....

Une chose me paraît certaine : pour éviter les déboires, il aurait fallu que vous soyez "jointe" à la procédure, ce qui n'a visiblement pas été le cas...

Revenir sur cette procédure alors que vous n'y êtes même pas citée me paraît plus qu'incertain.



Par ailleurs, comme on tenté de vous le faire entendre Feufolette et Jacques, si vous souhaitez vraiment mener cette action, il ne peut s'agir de faire une simple lettre, mais bien de mener une action en justice. Les enjeux et les coûts ne sont bien évidemment pas les mêmes.
Enfin, votre lettre, si vous persistez à vouloir l'envoyer, doit être beaucoup plus claire sur les faits reprochés et les dédommagements entendus.

[VACHENORMANDE]

 Ce que je veux vous faire comprendre c'est que je me retrouve dans cette situation à cause d'un liquidateur qui nous a mal renseignés mon mari et moi. Il nous avait dit qu'après la liquidation, nous n'aurions plus rien à payer et que nous pourrions repartir à zéro.
Je trouve quand même inadmissible qu'un liquidateur puisse laisser des personnes dans cette situation. Car malgré la prise de notre maison, la clôture de la liquidation pour faute d'actifs, mon mari devra quand même payer puisque nous sommes mariés et que le montant calculé dans mon dossier de surendettement fait partie de la communauté donc du salaire de mon mari comme du mien.
Ce qui équivaut à le pénaliser deux fois, une fois dans la liquidation et une autre fois par le biais du dossier de surendettement bien qu'il ne paraissent pas dans ce dossier, il le vit avec moi et nous serons obligés de nous serrer la ceinture toujours à cause de ce liquidateur.
Et vous pensez que la justice est bonne !!!
Effectivement, nous voulions me faire rentrer dans la procédure, mais allez savoir pour quoi cet espèce d'avocat n'a même pas contacté le liquidateur alors qu'il s'y était engagé... Je n'ai jamais eu la réponse car il n'a jamais voulu me rappeler ni même répondre à mes appels.
Ce que j'aimerais savoir, mais apparemment vous ne pouvez ou ne voulez pas répondre, si le fait que le liquidateur dans la liste des créances signée par le juge commissaire, ait mis le montant de notre prêt en montant définitif échu (alors qu'il nous restait encore 13 ans de remboursements) et pas en montant définitif à échoir peut nous permettre de mener une action en justice contre lui ??
Car si ce n'est pas une raison suffisament importante, ce n'est peut être pas la peine d'essayer

[catsen]

Bonjour,

vous devez comprendre que nous ne sommes pas des spécialistes en droit des entreprises

nous pouvons vous apporter de l'aide sur le plan surendettement mais pour le reste c'est beaucoup plus compliqué

pour ma part j'avais toujours entendu et l'ai vu appliqué, que dans le cas d'une entreprise en nom personnel toutes les dettes sont récupérées sur les biens du foyer (à moins qu'il n'y ait régime de séparation de bien)

[jacques123]

  Il nous avait dit qu'après la liquidation, nous n'aurions plus rien à payer et que nous pourrions repartir à zéro.

Et en effet la procédure permet de mettre fin aux dettes mais le liquidateur est également chargé de mettre en vente le patrimoine afin de régler les créanciers. Sauf erreur, le liquidateur a demandé au notaire pour savoir s'il y a eu une déclaration d'insaisissabilité, ce qui n'était pas le cas d'où la vente.
Je ne pense donc pas qu'il y a eu de faute de la part du liquidateur, ni de la part du notaire.

[feufolette]

  Il nous avait dit qu'après la liquidation, nous n'aurions plus rien à payer et que nous pourrions repartir à zéro.

Et en effet la procédure permet de mettre fin aux dettes mais le liquidateur est également chargé de mettre en vente le patrimoine afin de régler les créanciers.

dans ma réponse "pas claire " j'essayais de vous dire qu'il fallait savoir si échu ou échoir changeait quelque chose par rapport à la nécessité de vendre le bien immobilier pour solder le passif de l'entreprise.

  C'est vrai que la double peine n'est pas juste, mais c'est pour cela que les personnes morales existent (EURL SARL ), que récemment on a créé l'EIRL, qu'avant on avait prévu l'insaisissabilité de la résidence principale, que la SCI permet de mettre à l'abri le patrimoine immobilier, et qu'enfin quand un des époux a une activité professionnelle il est conseillé d'être marié sous le régime de la séparation de biens.

La justice est comme elle peut, sur un de mes dossiers perso le juge a dit que le coupon réponse était sur le bordereau de renouvellement alors qu'il n'y est pas et aucune possibité d'appel puisque jugement en dernier ressort, et il y a un certain nombre d'injustices notoires dans tous les cas du forum et d'ailleurs. Et il y a aussi beaucoup de jugements qui sont bénéfiques pour le débiteur. Donc c'est une loterie, point.

Peu importent les chiffres, à titre d'exemple, si l'entreprise a 30000 € de dettes et un fourgon à vendre pour 10000 il reste 20000 à trouver.
S'ils sont trouvés sur l'immobilier,et si on considère que la vente doit solder le prêt alors oui on peut considérer que toutes les échéances deviennent échues.  Il faudrait aussi revoir sur votre contrat de prêt si la liquidation judiciaire n'était pas une cause de déchéance du terme.

[VACHENORMANDE]

 Bonjour,
J'ai reçu samedi le projet de plan conventionnel de redressement élaboré par la BDF.
Ils me mettent vente du véhicule à l'amiable côté 15850 €. Sur le produit de la vente Mme Conservera 4 000 € pour l'achat d'un véhicule d'occasion. Le solde dû au créancier qui sera d'environ 5 000 € sera soldé par le versement de mensualités de 53 €. Je ne comprend pas ils savent très bien que les ventes à l'amiable ne sont généralement pas vendues au prix de l'argus, donc une perte par rapport à cette voiture.
Comment puis-je m'opposer à cela car ce véhicule est plus pour mon mari car il commence son travail à 6 h du matin et il a 25 km à parcourir, il lui faut donc un véhicule qui soit relativement récent et surtout qui n'aie pas de problèmes mécaniques car il risquerait de perdre son travail s'il a toujours des problèmes pour aller à son travail. Et compte tenu que je serais fichée FICP, je ne pourrai pas changer de voiture avant 7 ans durée de mon plan, alors imaginez un véhicule de 4 000 € faisant minimum 50 km par jour....
Je croyais que cette commission était là pour aider les gens mais au contraire apparemment ils sont surtout en faveur des créanciers, ils n'ont même pas essayé de négocier les frais et accessoires (7 236 €) et l'indemnité légale (8 % soit 10 420 €). En plus, ils ne nous donnent pas le détail des dettes, le dernier montant de mon créancier principal était de 89 524,18 € et là ils ont marqué 90 646,45 € allez comprendre.

J'espère que vous pourrez m'aider pour la négociation de la voiture car si non nous serons dans la M.

Merci d'avance.

[bisane]

Ca risque d'être difficile de négocier ça !
Vous pouvez éventuellement demander à ce qu'on vous laisse un peu plus poir le rachat, mais sur le principe, je crains que vous ne puissiez pas faire plus.
La seule issue si vous persistez, c'est de refuser le plan et d'aller faire valoir vos arguments devant le juge... dont il n'est pas du tout certain qu'il vous donne raison.

Vous pouvez également contester le montant des créances.
Mais je suppose que vous allez bénéficier d'un effacement partiel, alors il n'est pas certain que le jeu en vaille la chandelle !

[VACHENORMANDE]

Je ne comprends pas car je n'ai pas fait un prêt Auto à ma banque, j'ai fait un prêt personnel pour acheter mon véhicule certe mais c'était un prêt perso.
Et si au lieu d'avoir acheté une voiture j'avais fait installer une cuisine, ils m'auraient pris ma cuisine !!!
En plus nous venons juste d'échanger notre voiture essence contre un diesel pour nous faire faire des économies mais ça je ne l'ai pas dit à la BDF car je ne pensais pas qu'ils allaient prendre la voiture qui est au nom de mon mari.
Que dois-je faire maintenant car une voiture de 4 000 € ne tiendra jamais 7 ans car mon mari est obligé de la prendre pour aller travailler (début du travail 6 h du matin) et 25 km ce qui fait 50 km par jours.

[agathe]

Avouez que ce dernier non dit à la BDF ne plaide pas en votre faveur,maintenant il faut avertir votre gestionnaire et attendre la réponse un plan ne peut être fait avec ce nouvel élément.

[VACHENORMANDE]

A votre avis, comment je peux lui présenter la chose ...
La voiture était déjà au nom de mon mari, moi je n'apparaissais qu'en deuxième titulaire. Et là nous l'avons mise qu'au nom de mon mari car nous pensions que ça ne changerait pas grand chose qu'elle soit à nos deux noms.
J'ai fait le dossier de surendettement toute seule donc je pensais qu'ils ne pourraient pas prendre la voiture.

[tichat40]

Ben d'une façon générale, la BDF cherche toute les solutions pour désintéresser certains créanciers pour pouvoir établir un plan qui "satisfasse" tous le monde

Dans les biens d'une certaine valeur que l'on peut vendre, en fait, il n'y en a pas 50 : soit un bien immobilier, soit un véhicule dont la valeur est supérieure à 10 000 €.

Il est donc logique que la BDF préconise la vente du véhicule.

Que le véhicule soit au nom de mr ou pas ne change rien dans la mesure où le crédit lui, est le votre

[bisane]

nous venons juste d'échanger notre voiture essence contre un diesel pour nous faire faire des économies

Qui est cotée au même prix ?

[VACHENORMANDE]

Nous sommes passés par un garage qui nous a bien sûr décoté notre voiture en fonction des kilométres parcourus en +.
Le garage nous a repris notre voiture 13 500 € et nous avons racheté une diesel qui nous a couté 16 500 € avec la carte grise, mais je ne sais pas qu'elle est sa côte argus.
Si non autre chose, notre fille veut nous aider pour garder notre voiture actuelle car nous sommes ammenés à faire des déplacements régulier en province pour aller voir ma maman en maison de retraite en Normandie (50) nous faisons donc l'aller retour dans la journée et ma belle mère qui est veuve depuis octobre 2013 et qui habite dans le Cher. Donc à votre avis quand la BDF nous annonce que la voiture va être vendue à l'amiable, pouvons nous la faire racheter directement par notre fille ce qui d'après leurs calculs serait d'environ 11 000 € et avec les 4 000 €  laissés par la BDF elle n'aurait que 7 000 € à débloquer que nous pourrions lui rembourser petit à petit
A votre avis c'est  possible ou pas
Merci pour votre réponse.

[tichat40]

Ben tant que la voiture est vendue et que l'argent récupéré (moins la mise à disposition de 4000 € accordée par la BDF) est utilisé dans le cadre du remboursement du plan, il n'y a pas de soucis vu que vous suivez les préconisations du plan à la lettre.

Par contre là où c'est dangereux, c'est qu'un plan est calculé au cordeau et que vous risquez de vite vous trouver asphixié par le remboursement que vous envisagez pour votre fille ... ce n'est ni plus ni moins qu'un nouveau crédit ... familial certe, mais crédit tout de même 

A mon avis mauvaise idée et/ou mauvais calcul

[VACHENORMANDE]

Je viens d'envoyer un mail à mon conseiller pour lui dire le changement de véhicule et lui faire trois propositions pour la voiture :
1° nous laisser le véhicule et nous proposer un échelonnement du prêt,
2° vendre le véhicule mais nous laisser un montant plus important pour racheter une autre voiture,
3° la proposition de ma fille de racheter la voiture et nous la laisser,
J'espère qu'elle va me répondre car j'ai jusqu'au 8 avril pour faire une contre proposition.

[bisane]

Ben le 3/, vous n'auriez pas dû lui dire ! 

[Comailles]

Le garage nous a repris notre voiture 13 500 € et nous avons racheté une diesel qui nous a couté 16 500 € avec la carte grise,

Comment avez vous fait pour payer les 3 000 € supplémetaires

Vous avez augmenté votre endettement