Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: EMMAR05 le 15 Décembre 2013 à 13:34

Titre: Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 15 Décembre 2013 à 13:34
Bonjour, j'ai parcouru votre forum avec précision et aimerait pouvoir bénéficier de votre aide. J'ai bien lu les messages parlant du tableau à remplir malheureusement je n'arrive ni a l ouvrir n a l enregistrer car je n'ai qu'un logiciel wordpad et ça ne doit pas être compatible. >:(


Je vais vous expliquer ma situation et espère que vous pourrez m'aider.


Nous sommes un couple marié avec 3 enfants. Je perçois L'ASS et mon époux est au chomage. Nous avons perdu nos emploi respectivement en 2011 et 2013(rupture de contrat amiable).


1ère question : es ce que le fait qu'il s'agisse d'une rupture de contrat amiable pose souci ? faut il le préciser ?


Mon mari a une promesse d'embauche verbale pour le 6 janvier 2014 pour un CDD de 3 mois.
2 ème question : faut il le préciser ?


Nous avons besoin de faire un dossier car nous avons de faible revenus et beaucoup de dettes dus a des crédits conso et revolving. Nous avons soldé déjà 2 crédits mais il en reste beaucoup pour environ 45 000 euros (si on compte les frais que les huissiers nous comptent et tous les intérets).


Nous sommes en contact avec 3 cabinets d'huissiers différent. Le premier accepte un versement mensuel minime sans nous faire de difficulté, le deuxième nous a envoyé un courrier nous demandant d'être chez nous pour une saisie (le pv avait été fait auparavant) mais nous avons attendu toute la journée sans qu'il ne vienne  :-\  et le troisième vient de nous contacter pour nous dire qu'il allait venir faire un pv de saisie vente car il sait qu'on veut déposer un dossier et veut faire sa procédure avant >:(


3ème question : es ce que ça ne pose pas de problème que tous nos dossiers soient chez huissiers ?


Je vais bientôt écrire ma lettre


4ème question : pourrais je vous l'envoyer pour relecture  ?


J'avais un gros crédit bancaire de 16000 euros et il reste 13000 à donner mais sur ce montant il y a 9500 qui on servi a rembourser un autre credit et j'ai la lettre de la banque disant que j'ai bien remboursée mes 9500 euros


5ème question : dois je joindre cette lettre ?


l'huissier qui me menace de venir veut que je demande à ma famille de me péter de l'argent, je lui ai dit que c'était impossible mais il me met la pression


6 ème question : même si je me doute que la commission à l habitude, dois je leur faire part de cette pression et de cette peur au ventre ?


voilà pour l'instant ce qui me vient en tête peut être aurais je d'autres interrogations par la suite  ::)  mais si déjà quelqu'un avait le temps de répondre à ces questions se serait très gentil. merci
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 15 Décembre 2013 à 14:08
j'ai oublié mon mari a été entre 2010 et 2012 à son compte et il a une dette de 300 euros auprès des impôts pour laquelle il a une saisie sur son chomage donc ça apparait sur son relevé mensuel du chomage es ce que ça va bloquer notre dossier ? nous ne demandons pas que ça apparaisse sur le plan bien sur mais ça va se voir
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: lilinne le 15 Décembre 2013 à 14:18
bonjour et bienvenue


pour le tableau vous pouvez télécharger gratuitement libre office ;)

pour quelles raisons avez vous eu une rupture amiable?

les huissiers ont il des décisions de justice?

ça ne pose pas de problème que les dossiers soient chez les huissiers pour la bdf
mais dans ce cas il serait urgent de déposer

pour la lettre oui vous pouvez nous la soumettre ;)

avez vous des retards de charges courantes?
êtes vous a découvert?

pour le cdd de votre mari il faut attendre je pense ;)

la dette est professionnelle?
il avait quel statut?
est il radié?

il reste combien sur cette dette?
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: Persévérance le 15 Décembre 2013 à 14:37
Le PV de saisie vente a été établi à quelle date ? L'huissier a une décision de justice ?

Surtout n'empruntez rien à votre famille pour le moment  ;)
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 15 Décembre 2013 à 15:50
le contrat de mon mari a eu une rupture amiable car il n'y avai plus de travail à l'entreprise et mon mari a déjà vécu un licenciement économique et ne voulait pas le revivre.
mais dans le dossier je ne pensais pas en parlé non ?


pour le tableau je vais réessayer


les huissiers ont une décision de justice et jusque là nous donnions tous les mois de l argent mais là ce qu'il se passe c que l'un des dossiers a changé de cabinet d'huissier (je ne sais pas pourquoi) et celui ci ne veut rien savoir il s'appuie sur la décision de justice établi à l'autre cabinet d'huissier


nous n'avons aucun retard de loyer ni d'edf et pour l'eau nous avons un échéancier avec eux il me reste deux moi à donner et ensuite il me mensualiserons.


nous n'avons pas droit au découvert bancaire


la dette de mon mari s'élève a 360 euros il a une saisie sur pole emploi il reste environ 270 euros il été en micro entréprise elle a été close en décembre 2012


Pour persévérance le premier pv de saisie vente a été établi en 2011. là c'est un autre huissier qui veut passer mais je ne sais pas quand il me laisse la (mauvaise) surprise
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 15 Décembre 2013 à 18:06
Voilà j'ai complété le tableau j'espère ne pas avoir trop fait d'erreur xxl!


par contre je n'ai pas noté mais j'ai aussi 2 prets caf qui me sont pris directement sur mes allocations le premier date de 2012 (achat frigo et machine a laver) il me reste 645 euros environ et le deuxième est plus récent il me reste 245 euros (plaque cuisson et micro onde car j'avais du redonner ceux qui m'avaient été prété).


Le deuxième est du 30 Septembre 2013 (signature de l'offre mais déblocage en octobre 2013) pensez vous que cela va bloquer notre dossier. faut il payer ce dernier dossier et fournir la preuve du remboursement pour déposer le dossier ?
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: Persévérance le 15 Décembre 2013 à 18:35
Rajoutez ces prêts dans le tableau.

Si le dernier crédit est aussi récent, il faut attendre pour déposer, minimum 3 mois entre dernier crédit et dépôt en province, 6 en Ile de France  ;)
Titre: Re : Re : Dépot 1er dossier
Posté par: bisane le 15 Décembre 2013 à 18:37
Citation de: EMMAR05 le 15 Décembre 2013 à 18:06
Voilà j'ai complété le tableau j'espère ne pas avoir trop fait d'erreur xxl!
Ce ne sont pas des "erreurs", mais il faut mettre le capital restant dû en colonne B, les mensualités colonne C, et les éventuels retards en colonne D (celle que vous avez remplie).
Il faut y intégrer vos crédits CAF.


Je ne suis pas sure de bien comprendre...
Vous avez des décisions de justice pour 3 crédits ?

Il serait absolument illégal et incompréhensible que l'on vienne vous faire un 2° inventaire si un 1er a déjà été fait.
Etant précisé qu'un huissier ne peut en aucun cas "établir une décision de justice" !


Vous avez répondu pour la rupture amiable de votre mari, mais pas de la vôtre...


Les retards d'assurances sont-ils anciens ?
Etes-vous assurés ?


Le dépôt d'un dossier semble absolument urgent !

Vous êtes dans quel département ?
Titre: Re : Re : Dépot 1er dossier
Posté par: bisane le 15 Décembre 2013 à 18:38
Bing, Persévérance !  :P



Citation de: Persévérance le 15 Décembre 2013 à 18:35Si le dernier crédit est aussi récent, il faut attendre pour déposer, minimum 3 mois entre dernier crédit et dépôt en province, 6 en Ile de France  ;)
Pas dans de telles circonstances... IL va juste falloir expliquer...
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 15 Décembre 2013 à 20:30
bisane vous pensez donc que si je justifie qu'il s'agit d'un pret caf pour du materiel de cuisson cela peut être toléré ? faut il que l'on paie ce qu'il reste (245 euros) et qu'on fournisse un justificatif de ce paiement au dossier vu que la retenue de ce pret apparait sur mon dernier relevé caf.


je suis du département 17.


Ma rupture de contrat date de 2011, suite à mon abscence pour congé maternité je ne retrouvai pas mon poste précédent mais rétrogradé au niveau de mes fonctions voilà pourquoi.


Citation de: bisane le 15 Décembre 2013 à 18:37

Ce ne sont pas des "erreurs", mais il faut mettre le capital restant dû en colonne B, les mensualités colonne C, et les éventuels retards en colonne D (celle que vous avez remplie).

Comme ce sont des dossiers chez huissier je n'ai pas de mensualité par dossier mais je verse une somme globale que l'huissier répartie sans me dire comment, j'ai tout mis en colonne D car c'est la somme qu'ils éxigent


Je ne suis pas sure de bien comprendre...
Vous avez des décisions de justice pour 3 crédits ?

non j'ai des décisions pour tout les crédits mais c'est géré par 3 cabinets

Il serait absolument illégal et incompréhensible que l'on vienne vous faire un 2° inventaire si un 1er a déjà été fait.
Etant précisé qu'un huissier ne peut en aucun cas "établir une décision de justice" !


Le premier huissier a fait un inventaire en 2011 pour un premier dossier et nous avons continué à payer. la c'est un autre pour un autre dossier qui veut venir faire un pv.


Les retards d'assurances sont-ils anciens ? ils datent de un an environ
Etes-vous assurés ? oui j'ai une assurance et je suis à jour


Le dépôt d'un dossier semble absolument urgent !

Vous êtes dans quel département ?
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 15 Décembre 2013 à 20:36
Voilà j'ai modifié le tableau mais n'est pas rempli les mensualités car comme je vous le disais je donne une somme par huissier qu'il réparti.
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 15 Décembre 2013 à 21:57
j'avais 2 cabinets d'huissier le premier je dois lui donner 270 euros par mois mais en ce moment je n'ai pu lui donner que 170 mais il est compréhensif, le deuxième je suis censé donner 360 euros mais cet huissier a "perdu" un dossier qui est passé au troisième huissier (celui qui veut venir faire un pv et que j'ai vu pour la première fois cette semaine) je lui ai proposé 70 euros car je peux pas plus je b'arrive déjà pas à honorer complètement tous les échéanciers. J envisage de donner moins au deux premier jusqu'a la recevabilité mais comme ça au moins je continue à faire un effort.
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: bisane le 16 Décembre 2013 à 07:33
Si l'autre huissier vient effectivement faire un inventaire, faites lui savoir qu'un autre huissier en détient déjà un.


Toutes vos dettes sont jugées, et vous ne vous êtes pas défendus ?

Même si ce n'est pas une somme par ligne, mettez les sommes versées aux huissiers en colonne C.


Cresus Poitou Charente (http://www.cresusalsace.org/le-reseau-cresus/cresus-poitou-charente.html)
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 16 Décembre 2013 à 08:02
Citation de: bisane le 16 Décembre 2013 à 07:33
Si l'autre huissier vient effectivement faire un inventaire, faites lui savoir qu'un autre huissier en détient déjà un.

oui j'ai préparé le premier pv pour lui dire.

Toutes vos dettes sont jugées, et vous ne vous êtes pas défendus ?


non, on avait honte (c'est nul mais c'est la vérité) on s'est dit que l'argent on le devait donc qu'il fallait payé mais à ce moment là j'avais 1000 euros mensuel maintenant j'en ai que 470 alors forcément je ne peux plus payer autant mais ça ça n'intéresse pas les huissiers.

Même si ce n'est pas une somme par ligne, mettez les sommes versées aux huissiers en colonne C.


Je le fais de suite

merci à vous de premdre le temps de me répondre c'est très gentil
Cresus Poitou Charente (http://www.cresusalsace.org/le-reseau-cresus/cresus-poitou-charente.html)

Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 16 Décembre 2013 à 08:07
Voilà je vous ai mis dans le tableau ce que je suis censée donner chaque mois. J'ai divisé la somme globale que je donne entre les différents dossiers.
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 16 Décembre 2013 à 08:31
Juste pour me faire une idée, que pensez vous de notre dossier ? quand je lis les post d'irrecevabilité ça me fait peur
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: bisane le 16 Décembre 2013 à 08:37
Dans votre cas, je ne vois vraiment pas ce qui pourrait faire pencher la commission du côté de l'irrecevabilité !

Surtout, précisez bien à quoi a servi l'autre prêt CAF dans le dossier.
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 16 Décembre 2013 à 08:45
ouah si vous saviez ce que j'aime votre dernier post  bbbo  oui je vais mettre l'offre de pret en annexe et leur expliquer qu'on avait rien pour faire chauffer la nourriture de nos enfants, en plus on a vraiment essayé de pas faire de "folies" mais la caf nous oblige à prendre du neuf avec ce type de pret sinon j'aurais bien pris un vieux truc d'occasion pour me dépanner si j'avais pu. je vais faire attention a bien remplir et présenter mon dossier avec tous vos conseils et peut être me permettrais je de revenir vers vous en cas d'autre question ? :P 
D'ailleurs il m'en vient une petite dernière, j'ai lu que s'il y avait de gros mouvements sur nos comptes il fallait les justifier. Je vous explique je paye mon eau en espèces au bureau et mon edf en mandat donc je sors de l'espèces (la dernière fois ça m'a fait 200 euros à payer) , de plus en octobre nous avons remboursé un pret familial de 500 euros : je dois mettre ça dans la lettre ou je mets une "note" en première page avant les relevé bancaires, dois je fournir les justificatif (j'ai les attestations de l'eau, le mandat edf, et je peux avoir une attestation du remboursement).
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 16 Décembre 2013 à 08:46
je précise que le pret familial a lui été remboursé par virement et que donc le nom apparait
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: bisane le 16 Décembre 2013 à 08:52
La lettre se suffit à elle-même.
C'est dans le dossier lui-même qu'il faut apporter les précisions nécessaires.

Je ne parlais pas du dernier prêt CAF, expliqué dans la lettre, mais du précédent.

Le prêt familial avait servi à quoi ?
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 16 Décembre 2013 à 08:59

Citation de: bisane le 16 Décembre 2013 à 08:52
La lettre se suffit à elle-même.
C'est dans le dossier lui-même qu'il faut apporter les précisions nécessaires.

C'est à dire, je ne vois pas ou dans le dossier je peux justifier les sorties en espèce pour l'eau et l'edf et le virement de 500 euros

Je ne parlais pas du dernier prêt CAF, expliqué dans la lettre, mais du précédent.

le pret CAF de 2012 a servi a acheter un frigo et une machine à laver, rien d'inutile avec 3 enfants. je joindrais également l'offre de pret je vais vérifier mais cela doit etre noté dessus.
En fait avant cette date nous habitions avec ma belle mere mais nous avons déménagé car le logement était invivable (elle a aussi déménageé de son coté d'ailleurs), le frigo et la machine à laver était à elle voilà pourquoi il a fallu s'équiper (le notre avait une fuite du liquide qui sert à refroidir) voilà vous savez tout lol


Le prêt familial avait servi à quoi ?


il avait servi à manger  :(

Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: Persévérance le 16 Décembre 2013 à 09:01
Et ce serait bien de vous rapprochez de Crésus, comme indiqué par Bisane, qui peuvent vous accompagner "physiquement" pour le dossier  ;)

Et j'avais fait une explication pour la lettre mais j'ai réalisé entre temps qu'elle était déjà en cours  ;)
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 16 Décembre 2013 à 09:06
oui j'ai vu pour CRESUS mais elle est à plus d'une heure de chez moi :( , je ne peux pas m'y rendre.
Titre: Re : Re : Dépot 1er dossier
Posté par: Persévérance le 16 Décembre 2013 à 09:07
Citation de: EMMAR05 le 16 Décembre 2013 à 09:06
oui j'ai vu pour CRESUS mais elle est à plus d'une heure de chez moi :( , je ne peux pas m'y rendre.

Ok  :-\ :-\ :-\ mais pas grave, on va vous accompagner au mieux  ;)

Avez vous pris contact avec une assistante sociale et/ou sollicité des aides auprès de votre mutuelle par exemple ?
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 16 Décembre 2013 à 09:12
merci de votre aide. non je n'ai pas vu d'assistante sociale, j'ai imprimé le dossier sur le site bdf et j'ai écrit aux huissiers pour avoir le relevé de mes dettes (mais l'un deux n'a pas daigné ma répondre).


par ma mutuelle ? non


je vais quand même prendre le temps de faire mon dossier, les photocopies etc ... je ne veux pas faire d'erreur  mais je pense l'envoyer au plus tard début de semaine prochaine xxl!  il faut je suppose l'envoyer en recommandé avec AR
Titre: Re : Re : Dépot 1er dossier
Posté par: biquette59 le 16 Décembre 2013 à 09:19
Citation de: EMMAR05 le 16 Décembre 2013 à 09:12il faut je suppose l'envoyer en recommandé avec AR

Il vaut mieux l'envoyer en RAR pour garder une preuve !  ;)
Titre: Re : Re : Dépot 1er dossier
Posté par: bisane le 16 Décembre 2013 à 09:35
Citation de: EMMAR05 le 16 Décembre 2013 à 09:12(mais l'un deux n'a pas daigné ma répondre).
Vous mettez une copie de votre courrier dans le dossier.

Pour le prêt familial, indiquez-le dans la partie réservée à vos relevés bancaires.

Expliquez bien les 2 prêts CAF dans la partie prêts.


Documents et Organisation pour le dépôt d'un dossier de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=139.0)
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 16 Décembre 2013 à 09:46
ok pour le courrier fait à l'huissier je le joindrai mais je l'explique pas ? je le met comme ça dans mon dossier ?


Citation de: bisane le 16 Décembre 2013 à 09:35

Pour le prêt familial, indiquez-le dans la partie réservée à vos relevés bancaires.


d'accord mais y a pas beaucoup de place dans le tableau, juste noter objet du pret : aide alimentaire et mettre 0 en restant dû c'est ça ?
et en montant de la mensualité je met 500 euros vu que j'ai remboursé en une fois ?

Expliquez bien les 2 prêts CAF dans la partie prêts.

donc ça je le note dans le tableau crédits à la conso remboursables par échéances même si la CAF n'est pas un établissement bancaire ?  objet du pret pour le premier je met machine à laver et frigo, le deuxième plaque de cuisson micro onde et je joints en annexe l'offre de pret ?

Documents et Organisation pour le dépôt d'un dossier de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=139.0)
je vais lire ça de suite merci
Titre: Re : Re : Dépot 1er dossier
Posté par: bisane le 16 Décembre 2013 à 10:04
Citation de: EMMAR05 le 16 Décembre 2013 à 09:46
ok pour le courrier fait à l'huissier je le joindrai mais je l'explique pas ? je le met comme ça dans mon dossier ?
Ben si, vous expliquez qu'il n'a pas daigné vous répondre, et que vous ne connaissez donc pas précisément le solde dû.



Pour le prêt familial vous ne mettez rien dans le tableau !
Vous mettez une petite note dans la chemise réservée à vos relevés bancaires cette "sortie" exceptionnelle.


Pour le reste, c'est bien ça !
Mais écrivez aussi une petite note en expliquant le pourquoi de ces prêts.
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 16 Décembre 2013 à 10:09
je viens de lire que les chemises étaient téléchargeable mais j'ai rien trouvé, j'achète des sous chemises moi même alors c pas un souci ?
Titre: Re : Re : Dépot 1er dossier
Posté par: Persévérance le 16 Décembre 2013 à 10:39
Citation de: EMMAR05 le 16 Décembre 2013 à 10:09
je viens de lire que les chemises étaient téléchargeable mais j'ai rien trouvé, j'achète des sous chemises moi même alors c pas un souci ?

Oui  ;)
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: bisane le 16 Décembre 2013 à 11:01
Les pochettes ne sont pas téléchargeables en tant que telles, mais c'est bien expliqué ici : https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Mission/Protection_du_consommateur/documents-formulaire-surendettement.pdf
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 16 Décembre 2013 à 11:47
merci beaucoup je vais m'occuper de ça.


Dernière question (j'espère), un truc me revient en tête que j'avais complètement zappé  >:D
en 2010 mon précédent banquier m'avait bloqué découvert carte et chèque car il m'a dit voir sur son ordi que j'avais un chèque d'une autre banque qui était noté bdf (je me souviens plus mais je croi 50 ou 60 euros) mais je n'ai jamais reçu aucun courrier à ce sujet (j'ai été hospitalisée à cette période mais je ne crois pas avoir laissé passer des courriers). je ne sais même pas d'ou viendrait ce chèque mais si c vrai pensez vous que ça peut bloquer mon dossier et le rendre irrecevable ? mais je ne sais même pas pour qui était ce chèque et le montant ni si c vrai alors je ne peux pas le noter ? que me conseilleriez vous ce n'était pas une grosse somme ça j'en suis sure (enfin c ce que m avai di le banquier) et après je n'ai plus eu de chéquier. Dois je demander par courrier un "relevé" a la bdf et si oui es ce que ça va "vite" leur réponse ?
Titre: Re : Re : Dépot 1er dossier
Posté par: bisane le 16 Décembre 2013 à 11:52
Citation de: EMMAR05 le 16 Décembre 2013 à 11:47Dernière question (j'espère)
Même pas j'y crois !  >:D
Mais n'hésitez, pas hein, c'est TROP important !  ;)



Demandez à la BDF (rien à voir avec la commission de surendettement), un relevé de votre fichage FCC (interdiction d'émettre des chèques - Fichier Central des Chèques).
Mais cela ne me semble pas du tout rédhibitoire pour votre dossier.
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 16 Décembre 2013 à 12:05
merci ah si je pouvais vous voir je vous offrirai une belle boite de chocolat (c de saison). tant mieux si ce n'est pa rédibitoire ça me rassure. je pense que le dossier j'irai peut être le porter directement à la permanence la plus proche comme ça je rencontrerai un premier interlocuteur.
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: bisane le 16 Décembre 2013 à 13:38
Bonne idée, d'y aller vous-même !  ;)
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 16 Décembre 2013 à 21:49
vous aviez raison, ce n'était as ma dernière question  ::)


j'ai imprimé les pochettes sur le site bdf, il demande dans la pochette 2 de préciser dans le courrier nos diplômes ? je mets ça ou lol je vois pas trop comment amener ça.


Il demande en pochette 3 le dernier avis pole emploi ma question : que le dernier pas les 3 derniers comme pour les bulletins de salaires ? sur le relevé de mon mari ils vont donc voir la retenue sur solde de sa dette professionnelle (il reste environ 270 euros à donner) es ce que ce que j'ai mis dans mon courrier sur son parcours de professionnel suffit ou es ce que ça risque de poser souci ?


dans la dernière pochette j'aurais besoin d'etre sure :
je n'ai pas les tableau d'amortissement, j'ai les relevé d'huissier c'est bon ?
pour l'edf et l'eau je n'ai pas de retard alors je ne met pas les factures ?

Titre: Re : Re : Dépot 1er dossier
Posté par: bisane le 16 Décembre 2013 à 22:19
Citation de: EMMAR05 le 16 Décembre 2013 à 21:49
vous aviez raison, ce n'était as ma dernière question  ::)
Ah bon ?  >:D :D :D :D :D


Citationj'ai imprimé les pochettes sur le site bdf, il demande dans la pochette 2 de préciser dans le courrier nos diplômes ? je mets ça ou lol je vois pas trop comment amener ça.
Mettez le dans la pochette 2...


CitationIl demande en pochette 3 le dernier avis pole emploi ma question : que le dernier pas les 3 derniers comme pour les bulletins de salaires ? sur le relevé de mon mari ils vont donc voir la retenue sur solde de sa dette professionnelle (il reste environ 270 euros à donner) es ce que ce que j'ai mis dans mon courrier sur son parcours de professionnel suffit ou es ce que ça risque de poser souci ?
S'ils n'en demandent qu'un, ne soyez pas plus royaliste que le roi...
Expliquez cette dette dans la pochette dettes.


Citationdans la dernière pochette j'aurais besoin d'etre sure :
je n'ai pas les tableau d'amortissement, j'ai les relevé d'huissier c'est bon ?
Oui !


Citationpour l'edf et l'eau je n'ai pas de retard alors je ne met pas les factures ?
Non...
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 16 Décembre 2013 à 22:54
Citation de: bisane le 16 Décembre 2013 à 22:19


Citationj'ai imprimé les pochettes sur le site bdf, il demande dans la pochette 2 de préciser dans le courrier nos diplômes ? je mets ça ou lol je vois pas trop comment amener ça.
Mettez le dans la pochette 2...

Oui mais je mets quoi? je rajoute dans la lettre de saisine ? je mets une "note" ? c'est indispensable ?



quand vous me dites d'expliquer quelque chose dans la pochette, je rajoute un courrier ou jenote sur la photocopie du justificatif ?
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: BRUYERE le 16 Décembre 2013 à 23:20
Citation de: EMMAR05 le 16 Décembre 2013 à 22:54
quand vous me dites d'expliquer quelque chose dans la pochette, je rajoute un courrier ou jenote sur la photocopie du justificatif ?

il vaut mieux une petite note agrafée, plutôt que d'écrire sur un justificatif.. ;)
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 18 Décembre 2013 à 21:17
bonsoir, encore une question dans le dossier il faut noter les véhicules. nous en avons 2 une de 1996 qui ne roule pas (car il faut changer le moteur) et une autre de 1998 essence qui a beaucoup de kilomètres et qui honnétement risque de nous lacher a tout moment. que dois t on mettre en valeur de ces véhicules ?
Titre: Re : Re : Dépot 1er dossier
Posté par: biquette59 le 18 Décembre 2013 à 21:24
Citation de: EMMAR05 le 18 Décembre 2013 à 21:17
bonsoir, encore une question dans le dossier il faut noter les véhicules. nous en avons 2 une de 1996 qui ne roule pas (car il faut changer le moteur) et une autre de 1998 essence qui a beaucoup de kilomètres et qui honnétement risque de nous lacher a tout moment. que dois t on mettre en valeur de ces véhicules ?

Moi, je n'ai rien mis, elle est de 1995 !  ;)
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 18 Décembre 2013 à 21:28
Ok merci dons je notes mes voitures, je mets la copie des carte grise mais pas de valeur !
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: Persévérance le 18 Décembre 2013 à 21:29
Vous pouvez faire une estimation gratuite sur le net  ;)
Titre: Re : Re : Dépot 1er dossier
Posté par: zorah0412 le 18 Décembre 2013 à 21:32
Citation de: Persévérance le 18 Décembre 2013 à 21:29
Vous pouvez faire une estimation gratuite sur le net  ;)


un exemple......http://www.lacentrale.fr/lacote_origine.php (http://www.lacentrale.fr/lacote_origine.php)
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 18 Décembre 2013 à 22:25
j'ai essayé de faire une estimation mais elle valle rien sur le net  :P
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: zorah0412 le 18 Décembre 2013 à 22:29
c'est en effet approximatif..... :P


Mais ça peut donner une fourchette ;)


Pour la mienne..ça colle assez bien ;)


Vous avez possibilité de faire une première recherche et d'approfondir les critères! ;)
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: bisane le 18 Décembre 2013 à 23:27
Heu... pour des véhicules de ces dates de mise en circulation, pas la peine de vous prendre la tête !

Précisez qu'il y en a une qui est HS.
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 19 Décembre 2013 à 20:25
c'est ce que je vais faire merci bbbo
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 29 Décembre 2013 à 14:44
bonjour à vous alors mon dossier avance je vais bientôt l'envoyer je finalise j'attendais le relevé bancaire que j'ai eu hier. par contre notre situation va évoluer come je vous le disais précédemment mon mari a signé un cdd de 3 mois et moi je vais signer début janvier un cdd de 5 mois pensez vous que ça va jouer en notre faveur ?
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 29 Décembre 2013 à 14:45
je vais donc refaire mon courrier pour y inclure mon cdd
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: Persévérance le 29 Décembre 2013 à 16:12
Les CDD sont courts  :-\ donc je ne pense pas que ça change grand chose au dossier (et en  xxl! xxl! xxl! pour qu'ils se prolongent !) ;)
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 29 Décembre 2013 à 16:14
oui ils sont courts mais ça nous ouvrira peut etre des portes  xxl!  et au moins c'est toujours mieux que tourner en rond chez soi
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: Persévérance le 29 Décembre 2013 à 16:22
Oui oui, je suis bien d'accord, ce que je voulais dire c'est que au niveau du dossier lui même ça n'aura pas d'impact 'ou peu) financièrement puisque c'est du très court terme mais pour le reste c'est bien entendu positif et justifie en plus que vous recherchez activement un emploi  ;)
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 29 Décembre 2013 à 16:28
merci perséverance de votre réponse, oui on cherche activement du travail et tout est bon pour nous au moins ça fait une expérience et enrichi le cv au plus ça débouche sur un plus gros contrat en tout cas on prend  ;)
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: biquette59 le 29 Décembre 2013 à 16:32
Et ça fait du bien au moral de retrouver du travail ! Bravo à vous pour avoir réussi à décrocher ces contrats !  ;)
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 29 Décembre 2013 à 16:56
merci biquette 59 oui ça fait du bien
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: bisane le 29 Décembre 2013 à 17:13
 xxl! xxl! xxl! en effet pour le travail, mais déposez au plus vite !  ;)
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 29 Décembre 2013 à 18:01
oui bisane, je vais le déposer vite j'attends juste le virement pole emploi pour acheter de l'encre pour mon imprimante pour imprimer la lettre et je l'envoi  xxl!
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: BRUYERE le 29 Décembre 2013 à 18:04
Avec une clé USB, auriez-vous la possibilité de le faire soit à la CAF soit à Pôle Emploi ?

ou au CCAS de votre mairie ?
Titre: Re : Re : Dépot 1er dossier
Posté par: zorah0412 le 29 Décembre 2013 à 18:08
Citation de: BRUYERE le 29 Décembre 2013 à 18:04
Avec une clé USB, auriez-vous la possibilité de le faire soit à la CAF soit à Pôle Emploi ?

ou au CCAS de votre mairie ?
très bonne idée!!!!! ;)
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 29 Décembre 2013 à 18:34
ma mairie est fermé pour congé et pole emploi ou caf je savais pas qu'il pouvai imprimer
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: BRUYERE le 29 Décembre 2013 à 22:39
Citation de: EMMAR05 le 29 Décembre 2013 à 18:34
pole emploi ou caf je savais pas qu'il pouvai imprimer

Je n'en suis pas sûre non plus.. mais çà vaut la peine de se renseigner.. xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 06 Janvier 2014 à 22:51
Bonsoir, juste pour vous informer que notre dossier est parti au courrier du jour maintenant on  xxl!  et merci pour votre aide
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: tichat40 le 06 Janvier 2014 à 22:55
Changement de section  ;D
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: BRUYERE le 09 Janvier 2014 à 00:18
Et date rajoutée !! ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 18 Janvier 2014 à 16:56
Bonjour à tous alors nous tenions à vous donner des nouvelles de notre dossier vu le temps que vous avez gentiment donné pour nous aider grace a vos conseil. notre dossier a été reçu le >7 janvier (accusé de réception) et ce jour nous avons reçu un recommandé nous disant que notre dossier est RECEVABLE en date du 16 janvier  bbbo bbbo bbbo .


On ne s'attendait pas à une réponse si rapide, je n'en revient pas  -!!) . Il est précisé que les créanciers ont 15 jours pour s'opposer à ce courrier. vous savez ce qui se passe s'ils s y opposent ? es ce que ça annule tout  ou est on "tranquille" de ce coté là ?


merci en tout cas de vos conseil plus qu'utile ça nous a beaucoup aidé.
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: zorah0412 le 18 Janvier 2014 à 17:03
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


merci pour les nouvelles!!!!!!!!


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: biquette59 le 18 Janvier 2014 à 17:07
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo   pour la recevabilité  !

je vous change de section et date ajoutée  !
Titre: Re : Re : Dépot 1er dossier
Posté par: biquette59 le 18 Janvier 2014 à 17:14
Citation de: EMMAR05 le 18 Janvier 2014 à 16:56
Il est précisé que les créanciers ont 15 jours pour s'opposer à ce courrier. vous savez ce qui se passe s'ils s y opposent ? es ce que ça annule tout  ou est on "tranquille" de ce coté là ?


En fait, il faut compter 1 mois à partir de la date de la recevabilité !

15jrs pour retirer leur RAR et 15 jrs pour contester et si il y a recours, il faudra aller défendre votre recevabilité devant le Juge  !

Mais, on y est pas, profiter de cette bonne nouvelle ! !! bbbo bbbo
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 18 Janvier 2014 à 18:12
ok donc les crénciers ont jusqu'au 16 Février pour contester, je='espère pas  xxl! car je me vois al aller devant un juge ... enfin je vais espérer que non pour l instant et vous tiendrais au courant.
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: biquette59 le 18 Janvier 2014 à 18:26
On va croiser pour qu'il n'y ait pas de recours !  xxl! xxl! xxl!


Je vous mets un peu de lecture concernant la suite de la procédure  :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 18 Janvier 2014 à 20:19
merci je vais lire de suite
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: bisane le 19 Janvier 2014 à 08:43
Quelle rapidité !  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: nounours le 19 Janvier 2014 à 15:42
 bbbo bbbo bbbo bbbo  Non ne pensez pas au recours  :-* :-* :-*
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: BRUYERE le 19 Janvier 2014 à 19:19
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Peut-être le record de rapidité !!
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 19 Janvier 2014 à 20:23
merci à vous. honnetement nous commencons à respirer grace a cette bonne nouvelle !


J'ai une question dans le courrier que j ai reçu il est noté que notre dossier est orienté vers un réaménagement de dettes soit négocié avec les créanciers soit imposé aux créanciers et a nous.


Juste après cette explication il est écrit "Dans ce cas, nous vous invitons à formuler dès à présent et dans un délai de trente jours à compter de la réception de ce courrier, vos éventuelles observations pour le cas ou la commission retiendrait cette solution" (celle d'imposer aux cranciers et à nous.


Que dois je faire ? >je ne vois pas quoi écrire car je pense que la commission saura voir nos capacités de remboursement et nous laissera de quoi vivre mais je ne veux pas quand écrivant pas il pense que nous nous en fichons. Nous sommes pret à rembourser ça c'est sur après le montant dépendra surtout si nous restons en contrat ou pas car là nous avons tous 2 un cdd (comme nous l'avons mis dans notre dossier). Voilà si vous aviez une idéede ce qu'on doit faire ???
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: nounours le 20 Janvier 2014 à 19:59
ben vous savez c'est surtout les créanciers qui vont devoir donner leurs observations car leur crédit va être négocié
pour vous la CR sera respectée, vous ne pouvez pour le moment demandé grand chose

il faut attendre les propositions

sauf par exemple si vous êtes propriétaire et que d'office si la BDF demandait une vente et que vous ne voulez pas vendre, le dire à la BDF
attendez tranquillement ou signalez à la BDF que pour le moment vous n'avez pas d'observations. Si vous avez un doute n'hésitez pas à les appeler ils verront votre bonne foi :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Dépot 1er dossier
Posté par: bisane le 02 Février 2014 à 10:16
Citation de: EMMAR05 le 19 Janvier 2014 à 20:23"Dans ce cas, nous vous invitons à formuler dès à présent et dans un délai de trente jours à compter de la réception de ce courrier, vos éventuelles observations pour le cas ou la commission retiendrait cette solution" (celle d'imposer aux cranciers et à nous.
Vous êtes le 1er à nous faire part de l'application de la nouvelle loi...

Avez-vous des biens, immo ou véhicule ?
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 02 Février 2014 à 20:13
Je ne savais pas que c'était nouveau :D  non nous n'avons pas de biens de valeurs du tout du tout
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 02 Février 2014 à 20:14
Juste 2 voitures estimées su rle dossier à 500 euros chacunes.
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 02 Février 2014 à 20:59
Petite question sur notre dossier il est noté mensualité de remboursement retenue : 0 ça veut dire quoi exactement ?


On a reçu une lettre simple d'un premier créancier nous disant avoir reçu la décision de recevabilité et qu'il faudrait respecter le plan donc  bbbo on attend encore en  xxl!  qu'il n'y est pas d'opposition.

Titre: Re : Re : Dépot 1er dossier
Posté par: bisane le 03 Février 2014 à 08:35
Citation de: EMMAR05 le 02 Février 2014 à 20:59
Petite question sur notre dossier il est noté mensualité de remboursement retenue : 0 ça veut dire quoi exactement ?
Ca veut dire que vous n'aurez rien à rembourser !  :P


Ce qui explique le courrier que vous avez reçu, puisque la loi donne la possibilité à la BDF, désormais, si elle pressent d'emblée que les créanciers ne vont pas accepter le plan, d'imposer et/ou recommander des mesures (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0) sans attendre leur refus.
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 03 Février 2014 à 19:36
Citation de: bisane le 03 Février 2014 à 08:35
Citation de: EMMAR05 le 02 Février 2014 à 20:59
Petite question sur notre dossier il est noté mensualité de remboursement retenue : 0 ça veut dire quoi exactement ?
Ca veut dire que vous n'aurez rien à rembourser !  :P


Ce qui explique le courrier que vous avez reçu, puisque la loi donne la possibilité à la BDF, désormais, si elle pressent d'emblée que les créanciers ne vont pas accepter le plan, d'imposer et/ou recommander des mesures (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0) sans attendre leur refus.


je comprend pas il nous on envoyé un courrier pour nous aider à un "réaménagement des dettes" comment réaménager les dettes si on ne rembourse rien ????  on a préparé une lettre pour la commission ou on leur dit qu'on se remettra à leur décision en étant sûr qu'ils sauront déterminé un reste à vivre suffisant pour notre famille.
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: bisane le 04 Février 2014 à 07:49
Il est probable que vous ayez un moratoire...
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 17 Février 2014 à 20:47
bonjour à tous. Alors voilà ça fait 1 mois que l'on a eu la décision de recevabilité et à ce jour aucun recours de reçu, aucune nouvelle de la bdf non plus.


on pense que l'absence de nouvelles des créanciers (à part un qui nous a écrit pour nous confirmer avoir reçu la recevabilité et qu'il faudrait respecter le plan) est une bonne nouvelle.


J'avoue que l'on est un peu inquiet d'avoir un moratoire et de devoir recommencer cette épreuve dans 1 ou 2 ans.


Voilà je voulais vous donner des nouvelles à vous tous qui nous avais si bien aidé et conseillé.
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 17 Février 2014 à 20:55
Juste une question j'ai lu sur votre forum que certains fichés bdf avait droit à un chéquier ? j'en suis étonné mais es ce vraiment possible de faire une demande de chéquier avec un dossier de surendettement ?
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: BRUYERE le 17 Février 2014 à 23:12
Citation de: EMMAR05 le 17 Février 2014 à 20:55
Juste une question j'ai lu sur votre forum que certains fichés bdf avait droit à un chéquier ? j'en suis étonné mais es ce vraiment possible de faire une demande de chéquier avec un dossier de surendettement ?


Perso, nous avons toujours gardé sans aucun souci chéquier et CB.. et ne sommes pas les seuls.. ;) même si d'autres ont eu plus de soucis... >:(


En fait, c'est à la discrétion des agences bancaires. .Donc, pas de règle générale .. mais rien ne l'interdit si vous êtes  FICP.. donc juste interdit de crédit..  ;)

Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 28 Février 2014 à 22:13
Bonsoir, j'ai encore besoin de votre aide s'il vous plait. Voilà nous avons reçu ce jour un tableau ETAT DETAILLE DES DETTES.


en le comparant au tableau ETAT DES CREANCES reçu avec la recevabilité je vois des différences nottament un créancier n'apparait plus dans le second tableau ? J'avais déclaré mon retard de taxe habitation 2012 ET 2013 (bien noté dans le premier tableau) et seul la taxe 2013 apparait dans le deuxième ?


qu'es ce que ça veut dire ?
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: biquette59 le 28 Février 2014 à 22:19
Je pense qu'un petit coup de téléphone à la BDF s'impose, Emmar !  ;)
Titre: Re : Re : Dépot 1er dossier
Posté par: zorah0412 le 28 Février 2014 à 22:21
Citation de: biquette59 le 28 Février 2014 à 22:19
Je pense qu'un petit coup de téléphone à la BDF s'impose, Emmar !  ;)
effectivement! ;)
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 28 Février 2014 à 22:23
ahhh je m'en doutais ça ne remettra pas en cause le dossier ???? on commence à voir la fin des ennuis alors j'ai pas envie d'y retomber.


ça n'a rien à voir avec une contestation à faire en recommandé comme il me le dise dans le courrier ?


Il y a un mail de contact, je peux peut être leur faire un mail ?
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: BRUYERE le 28 Février 2014 à 23:26
Citation de: EMMAR05 le 28 Février 2014 à 22:23
ça ne remettra pas en cause le dossier ??? ?
Aucun risque  Emmar !!! ;) ;)

Oui vous pouvez signaler ces différences par mail à votre gestionnaire...
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 07 Mars 2014 à 21:39
j'ai eu mon gestionnaire au tel il m a dit que pour la taxe d habitation il lui avai répondu que c'était noté en perte donc pour lui on ne la devait plus et pour le credit que je ne trouvais pas c'est juste un changement de nom. Il m'a dt de ne pas m inquiéter que tout suivait son cours alors maintenant on attend
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: BRUYERE le 10 Mars 2014 à 23:48
Citation de: EMMAR05 le 07 Mars 2014 à 21:39
Il m'a dt de ne pas m inquiéter que tout suivait son cours alors maintenant on attend

Patience donc... ;) ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 27 Mars 2014 à 20:52
bonsoir, nous avons reçu un recommandé de la banque de france aujourd'hui. dans ce recommandé il y a un courrier et un tableau.
il est noté que pendant 24 mois nos mensualités sont à 0, que les créanciers et nous mêmes avons 15 jours pour s'opposer.
Il est noté que nous sommes fichés pour 8 ans avec possibilté de ramener à 5 ans si le plan est respecté.
que nous pourrons redéposer à l'issu des 24 mois.


je me demandais :


à quel date parte les 24 mois : la date de la recevabilité (16 janvier) ou la date d'élaboration des mesures (25 mars) ?


au bout des 2 ans nous redéposerons, le fichage sera à nouveau de 5 à 8 ans ou sera -t- il réduit des 2 ans déjà passés ?


Nous sommes toujours en CDD comme nous l'avions signalé à la commission et attendons de voir si nos situations vont s'améliorer. Si nous trouvons des CDI nous le signalerons bien sur à la commission es ce que ça annulera le plan ou alors es ce qu'ils vont juste recalculer pour que l'on commence à payer (ceux à quoi on ne s'opposera pas car il faudra bien commencer à payer nos dettes) ?


merci beaucoup de tout vos renseignements


il est noté aussi qu'en cas de contestation de ces mesures c'est le juge qui statuera mais je ne pense pas que les créanciers s'y opposent vu qu'il n'ont pas fait opposition de la recevabilité et qu'il était déjà noté une mensualité à 0.
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: lilinne le 27 Mars 2014 à 20:58
vous parlez de mesures vous êtes a quel stade du dossier car je ne comprends pas trop ;)

vous avez contesté?

vous êtes en phase de recommandations?
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 27 Mars 2014 à 21:13
non je n'ai rien contesté. notre dossier a été recevable et là j'ai reçu un courrier disant que la banque de france nous imposait ainsi qu'au créancier ce plan de 24 mois a 0 euros.
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 27 Mars 2014 à 21:15
je ne sais pas ce que c'est la phase de recommandations ? Là on est après la recevabilité, il n'y a pas eu de recours de la part des créanciers, on a reçu le tableau définitif de nos dettes et là aujourd'hui cette lettre accompagné d'un tableau ou il est noté toutes nos dettes avec 0 pendant 24 mois
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: lilinne le 27 Mars 2014 à 21:16
c'est un  projet de plan? ;)
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 27 Mars 2014 à 21:25
sur la pemière lettre il y a en objet : mesures imposées par la comission. c'est là qu il est écrit qu'on est fiché pour 5 à 8 ans, qu'en cas de contestation c'est le juge qui statuera.


ensuite il y a une page : CONDITIONS GENERALES D EXECUTION DES MESURES IMPOSEES . là il ya nos obligations, celles des créanciers et ou il est demandé que l on prévienne si la situation s améliore.


ensuite on a un tableau avec le détail des créances et des colonnes 1er palier, 2 eme palier etc ..... nous il est noté dans premier palier 0 et durée 24 mois il y a en haut date de projet 18 mars et date d'application il y a rien de noter


et une dernière lettre intitulé MOTIVATION DES MESURES IMPOSEES ou il est rappelé notre situation familiale, financières, professionnelles. I est noté la comission "requiert la suspension d exigibilté pour une durée de 24 mois des créances selon les modalités décrites dans le document ci joint. Le débiteur pourra saisir à nouveau la commission à l'issue des précédentes mesures.



Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: lilinne le 27 Mars 2014 à 21:27
vous avez renvoyé un coupon a la bdf?


un créancier a refusé la proposition de la bdf?
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 27 Mars 2014 à 21:29
non aucun créancier ne s'est opposé le délai de 15 jours pour s'opposer à la recevabilité prenait fin le 16 février et rien. Je n'ai pas renvoyer de coupon à la banque de france, je n'ai d ailleurs pas vu de coupon à retourner, j avais eu mon gestionnaire au téléphone qui m avait di "tout suis son cours ne vous inquiétez pas"
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: lilinne le 27 Mars 2014 à 21:35
je signale votre vos messages car un truc m'échappe ;)


les mesures dont vous parlez je ne comprends pas ;)

de toute façon vous êtes fichés et il faudra redéposer au bout des 24 mois...

il prévoit quoi le moratoire? ;)

après pour la durée... ben je dirais peu importe.. a moins que vous vouliez refaire des crédits ;)
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 27 Mars 2014 à 21:49
non je n'ai pas l idée de refaire des crédits mais le jour ou je n aurai plu cette étiquette je serai soulagé quand même par contre ça me servira de leçon plus jamais ça !!!


En fait il m'est noté que pendant 24 mois je donne rien et qu'après je redéposerai, mais je crois comprendre que ce ne sera définitif que dans 15 jours après les possibles oppositions ? enfin je sais pas trop
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: bisane le 27 Mars 2014 à 21:54
Vous avez bien compris !
Mais la loi ayant changé récemment, ça demande un petit temps d'adaptation...
Donc, si aucun créancier ne s'oppose, c'est bel et bien ce qui vous sera proposé.
Les 24 mois démarrent à compter de la mise en place du moratoire.
A charge pour vous de redéposer 2 mois avant le terme de ces 24 mois.

Si votre situation s'améliore notablement et durablement dans ce délai, vous avez 2 possibilités :
- redéposer avant le terme, afin que la BDF vous établisse un nouveau plan
- attendre la fin du moratoire, en cagnottant tout ce que vous pouez
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: bisane le 27 Mars 2014 à 21:57
J'ai mis la date d'aujourd'hui, mais quelle est la date précise des ces mesures ?


Et je vous change de section !  ;)
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 27 Mars 2014 à 22:03
il y a écrit date de projet 18 mars, date des mesures : rien de noter
et le premier courrier a une date au 25 mars


et si on redépose la durée de fichage sera emputer du temps déjà écoulé ou non ? je m'explique si dans 2 ans on redépose sera t on fiché à nouveau pour 8 ans de plus ou pour 6? pourra -t-on bénéficier du fichge à 5 ans en cas de respect du plan ce qui ferait 2 ans de fichage avant redépot et 3 ans de plus après le second dépot ?


je reprécise je n ai pas de projet de crédit mais j attends le jour ou cette étiquette ne sera plus collé sur nous pour par exemple avoir droit à un chéquier ou a une carte autre que notre électron qui est très limité au niveau de notre plafond de paiement (et à 5 quand on fait les courses de déut de mois le plafond est vite atteint, et ensuite on ne peux plus s en servir pour les petits achats comme essence pour embaucher etc..) mais aussi psychologiquement juste ne plus avoir cette étiquette !
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: agathe le 27 Mars 2014 à 22:11
Dans le cas du moratoire de 24 mois vous serez fiché pendant sa durée, si un nouveau plan est établi à la suite d'un redépot vous serez fiché pour la durée de ce dernier.

Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: EMMAR05 le 27 Mars 2014 à 22:19
d'accord donc pour l instant on est fiché 24 mois et après si on redépose on peut être refiché 8 ans de plus
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: bisane le 27 Mars 2014 à 22:46
Ceci étant, les moyens de paiement sont à négocier les yeux dans les yeux, si le compte fonctionne normalement !  ;)
Titre: Re : Dépot 1er dossier
Posté par: bisane le 08 Novembre 2015 à 21:07
Suite : Bientôt 2 ans, comment procéder pour redéposer un dossier et quand (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21285.msg740665#msg740665)