J'ai déposé un dossier à la BDF en 2011, après un licenciement abusif. Je n'ai pas été sérieuse, j'en suis consciente, je suis une fichue procrastinatrice.
Mon dossier a été accepté, ce qui m'a permis de souffler et de mettre le peu d'énergie que j'avais pour envoyer mon patron devant les Prud'hommes. En 2012, je gagne et interpelle mes créanciers, afin de commencer à les rembourser. Tous, sans exception, m'ont alors dit : vous nous recontacter, dès lors que le plan s'achève.
Je me suis donc concentrée sur mes démarches de recherches d'emplois........ Septembre 2013, je suis aux ASS (490€), j'ai vécu sur mon pécule des prud'hommes.
F***, dès le 4/09/13, me prélève 113€, et ce pendant 4 mois. Ils m'avaient envoyé un courrier m'en avertissant.
B**.....................
1er litige : La B*** n'a pas envoyé mon dossier à l'assurance qui prend en charge la perte d'emploi.
2ème litige : Après moultes et moultes, mails, appels téléphoniques................................... Ils m'ont prélevés hier la modique somme de 3990€, une partie soldant en totalité leur propre crédit et le reste pour un crédit µµµ.
Je n'ai, eu aucun courrier de la Bµµ, je n'ai autorisé aucun virement. Aucun plan ne m'a été proposé ! Le 25 septembre, un courrier émanant des services surendettement à Lyon, écrivait ceci : Vos dettes arrivent à échéance le 30/09/13. Notre agence régionale de négociation commerciale va prochainement vous contacter afin d'étudier avec vous toute solution vous permettant d'en assurer le remboursement.
J'avais 4949 € le 31 au matin et le premier jour de l'année il me reste 992 €. Mon loyer qui s'élève à 504 € va « un peu », faire maigrir mon compte.
Je suis abasourdie, que puis-je dire d'autre ?
J'ai beau chercher sur le net, je n'ai pas trouvé de réponse.
Bonne année et merci de me répondre !
Bonjour et bienvenue ;)
Il aurait fallu redéposer 3 mois avant la fin du moratoire ::) ::) car en fait là si je comprends bien le créancier a prélevé le solde ...
Il faut faire opposition à ce prélèvement (vu me montant je le ferais en RAR à la banque en plus d'essayer de joindre dès demain votre responsable à la banque).
Et donc redéposer très vitre un dossier ;)
Merci de ne pas citer le nom des créanciers ;)
Et je vous mets le message d'accueil, on aura besoin du tableau ;)
Bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
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-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
CitationIl aurait fallu redéposer 3 mois avant la fin du moratoire ::) ::) car en fait là si je comprends bien le créancier a prélevé le solde ...
Il faut faire opposition à ce prélèvement (vu me montant je le ferais en RAR à la banque en plus d'essayer de joindre dès demain votre responsable à la banque).
Et donc redéposer très vitre un dossier ;)
En fait, je ne souhaitais pas, redéposer de dossier, car j'avais cru comprendre, que suite à ces 2 ans de gels, mes créanciers se devaient de me proposer un nouvel échéancier. Comme l'a fait un autre organisme.
Non, il faut redéposer après un moratoire pour que la banque évalue votre situation actuelle.
Et c'est sur cette base qu'elle propose un plan ;)
Vous avez signé un échéancier avec un créancier.... ???
Donc, en gros.................... Le peu que j'avais gagné en travaillant un mois et demi pour pôle emploi, argent que je souhaitais "partager" avec ma banque, c'est envolé ....................... Je me retrouve donc, avec mes ASS 490€ par mois et mes yeux pour pleurer. Car il est évident que la B** ne me rendra pas cet argent que j'estime volé !!!!!!!!!!!!!!!!! Chouette mon début d'année !
Citation de: zorah0412 le 01 Janvier 2014 à 16:15
Vous avez signé un échéancier avec un créancier.... ???
Il devait m'en soumettre un..................... Je l'attend toujours !
Citation de: val13004 le 01 Janvier 2014 à 16:19
Citation de: zorah0412 le 01 Janvier 2014 à 16:15
Vous avez signé un échéancier avec un créancier.... ???
Il devait m'en soumettre un..................... Je l'attend toujours !
ne signez rien!!!!!!!
l'urgent est de redéposer un dossier auprès de la BDF
et de contester demain auprès de votre banque ce prélèvement
Que va dire la BDF ??????????????????? Bah, ils se sont payés, vous leur devez encore 1200€, Bonne année !
Citation de: val13004 le 01 Janvier 2014 à 16:23
Que va dire la BDF ??? ??? ??? ??? ??? ??? ? Bah, ils se sont payés, vous leur devez encore 1200€, Bonne année !
Non, dites à la BDF que vous ne saviez pas qu'il fallait redeposer suite à un moratoire, et que vous le faite maintenant.
De toutes façons, le BDF ne se mêlera pas de ce prélèvement. Là, c'est avec votre banque qu'il faut régler le problème:
prélèvement sans autorisation.Et il faut le faire rapidement car vous n'êtes plus sous la "protection" de votre moratoire ni de la BDF.
Mon idée est la suivante : J'ai écris une lettre au médiateur de la B**, que je mettrais en copie à la BDF, le directeur de ma banque et le service contentieux, avec tous les justificatifs prouvant ma bonne foi et leur mauvaise foi.
Aujourd'hui me rappelle ce jour terrible, où Pôle emploi étudiait mon dossier, plus un centime sur mon compte, ma BAL remplit de lettre de créancier.......................... Mes nuits blanches, mon ventre qui gargouillait et moi...................... Marchant, à la recherche d'un mégot de cigarette....................... J'crois que c'est reparti pour un tour ! Moi qui n'ai pas acheté de fringues, livres, chaussures, et quoi que ce soit d'autres depuis 2010..................... Là ou tout a basculé !
Je vous l'a fait lire ? J'ai besoin qu'on me remonte un peu le morale là !
Donc, Zorah, nous sommes bien d'accord, ils n'auraient pas dû effectuer ces deux prélèvements sans mon accord ?
Val,
je comprends votre désarroi.... ;)
Je suis moi même irrecevable banque de france et je n'ai rien acheté depuis 2010. :P
j'essaie juste de parer au plus pressé.
Je ne peux pas mieux vous conseiller.....perso, j'irai en personne à la banque demain et je révoquerai ce prélèvement. Il est possible de les révoquer a posteriori. ;)
Et redéposez un dossier en parallèle. la BDF ne vous sera d'aucun secours sur ce prélèvement si votre moratoire est terminé. Quelle est la date exacte de votre fin moratoire?
14/09/2013
OK!
Donc je ne peux que répéter mes conseils! ;)
A la banque d'urgence demain et dossier BDF......
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Alors je me répète :P :P
- Révoquez ce prélèvement et faites opposition dès demain (vous y aller ou coup de fil + RAR) pour obtenir le remboursement,
- Et soit vous redéposer un dossier pour le reste des dettes, soit vous négociez un échéancier (mais dans ce cas vous n'êtes plus protégé par la BdF)
Et il nous faudrait le tableau ;)
Le voici, en sachant que j'ai intégré les sommes dérobés par ma banque !
Il faudrait le mettre dans votre premier post pour qu'on le retrouve facilement ;)
Fait !
Citation de: val13004 le 01 Janvier 2014 à 17:46
Fait !
super!!!
je laisse les experts s'y pencher! ;)
mais ça reste d'actualité: banque demain ;)
Merci et bonne année à toi !
Citation de: val13004 le 01 Janvier 2014 à 17:56
Merci et bonne année à toi !
de rien! ;)
merci beaucoup et bonne année à toi :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
je reste là pour la banque si elle pose problème ;) !!!! >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D
J'ai déjà appelé hier, mais un peu tard, mon interlocuteur, m'a dit ne pas comprendre ces prélèvements et que je n'en soit pas avertit. Mais, un 31 décembre...................... Il m'a dit essayé de joindre ses collègues et qu'il me rappellerait. Donc, demain matin, je le rappelle et vais envoyer ma lettre ! Je vous tient au courant !
Merci, vous m'avez remonté le moral.
Bonjour
Quelques questions supplémentaires vous avez perçu votre indemnité prud homme quand et quel montant?
avez vous prévenu la bdf de cette rentrée d'argent?
Citation de: val13004 le 01 Janvier 2014 à 18:10
J'ai déjà appelé hier, mais un peu tard, mon interlocuteur, m'a dit ne pas comprendre ces prélèvements et que je n'en soit pas avertit. Mais, un 31 décembre...................... Il m'a dit essayé de joindre ses collègues et qu'il me rappellerait. Donc, demain matin, je le rappelle et vais envoyer ma lettre ! Je vous tient au courant !
Merci, vous m'avez remonté le moral.
cool pour le moral.... ;)
Et la banque semble réceptive, donc un bon point! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
je laisse place à l'équipe! ;)
Citation de: catsen le 01 Janvier 2014 à 18:12
Bonjour
Quelques questions supplémentaires vous avez perçu votre indemnité prud homme quand et quel montant?
avez vous prévenu la bdf de cette rentrée d'argent?
J'ai reçu 11000 € en avril 2012
Non, je n'ai rien dit, sauf à ma banque à qui je voulais verser une certaine somme. Puis, n'arrivant toujours pas à retrouver un emploi, devant rembourser 3000 € d'indu à Pôle emploi............................. Me retrouvant aux ASS ...... J'ai vécu sur les prud'hommes.
Lettre à banque pour demander le remboursement d'un prélèvement abusif (non autorisé ou montant erroné) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3169.0)
Inutile dans l'immédiat de prévenir la BDF et encore moins le médiateur.
Mais déposez en effet au plus vite.
Elle date de quand, la décision des prudhommes ?
bonjour,
Elle date du 31 janvier 2012
Donc vous avez vécu pendant 18 mois avec des "revenus" supérieurs à ceux prévus dans le plan ?
J'ai ajouté les dates et vous change de section...
Bon, merci de considérer ce post comme résolu, puisque aucune réponse n'a été apportée ! Merci tout de même.
Aucune réponse :o :o :o .....
Euh ... on doit pas lire la même chose alors .... :P
??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???
Citation de: val13004 le 03 Janvier 2014 à 15:58
Bon, merci de considérer ce post comme résolu, puisque aucune réponse n'a été apportée ! Merci tout de même.
Pardon ? ???
J'ai mal formulé, pardon !
Je voulais savoir une chose : une banque peut-elle effectuer des opérations sans le consentement de son client.
Quand je dis ne pas avoir obtenu de réponse, c'était dans ce cadre là.
Mais merci de votre soutient.
Bon ben je tente quand même........ :P :P
vous avez réussi à faire opposition sur le prélèvement?
Non mais attention hein, ne pas tout mélangez !
Vous n'avez pas redéposez à la fin du moratoire donc la banque a prélevé ce qui lui est dû ::) ::) ::) donc oui, elle est dans son droit quelque part ...
Et il n'y a pas 10 000 solutions :
Citation de: Persévérance le 01 Janvier 2014 à 17:12
Alors je me répète :P :P
- Révoquez ce prélèvement et faites opposition dès demain (vous y aller ou coup de fil + RAR) pour obtenir le remboursement,
- Et soit vous redéposer un dossier pour le reste des dettes, soit vous négociez un échéancier (mais dans ce cas vous n'êtes plus protégé par la BdF)
Et il nous faudrait le tableau ;)
Impossible !
Vu l'intitulé, aucune marche de manœuvre !
ECHEANCE PRET 0XXX 2.824,07 €
VIR CPTE A CPTE EMIS /REFDO REPRISE IMPAYE A*** 733,88 €
Ma banque se décharge de toute responsabilité.................... Mieux que le ping pong !
Citation de: Persévérance le 03 Janvier 2014 à 16:28
Non mais attention hein, ne pas tout mélangez !
Vous n'avez pas redéposez à la fin du moratoire donc la banque a prélevé ce qui lui est dû ::) ::) ::) donc oui, elle est dans son droit quelque part ...
Et il n'y a pas 10 000 solutions :
Vos dettes arrivent à échéance le 30/09/13. Notre agence régionale de négociation commerciale va prochainement vous contacter afin d'étudier avec vous toute solution vous permettant d'en assurer le remboursement.
Mais l'intitulé n'a rien à voir..... ;)
Vous êtes passée à la banque?
Citation de: val13004 le 03 Janvier 2014 à 16:29
Impossible !
Vu l'intitulé, aucune marche de manœuvre !
ECHEANCE PRET 0XXX 2.824,07 €
VIR CPTE A CPTE EMIS /REFDO REPRISE IMPAYE A*** 733,88 €
Ma banque se décharge de toute responsabilité.................... Mieux que le ping pong !
Attention aux noms et au numéro de compte :o !
Qu'est ce qui est impossible ? ???
et nouvelle question...ce courrier date de quand?
Après plusieurs coup de fil, ma banque me dit que le 1er prélèvement est l'échéance normale. Je réponds ; non, avant vous effectuiez 130€ par mois. Là vous avez soldez mon crédit !
Réponse de la banque : AH ! Mais, je ne peux rien faire !
Pour le virement compte à compte
Bah, c'est vous qui l'avez fait, et m'annonce que je dois encore 1967€ (somme identique avant prélèvement)
A Zorah, le courrier en rar date du 25/09/13
Non mais relisez ce qu'on a mis et faites opposition à ce prélèvement en RAR mais n'attendez pas ...
Ensuite je le redis une fois encore ... la banque va continuer donc pour vous protéger déposez un nouveau dossier BdF.
Citation de: val13004 le 03 Janvier 2014 à 16:37
A Zorah, le courrier en rar date du 25/09/13
ah, je comprends mieux! :P :P :P :P :P :P :P
donc c'est vieux.... :P
Citation de: Persévérance le 03 Janvier 2014 à 16:40
Non mais relisez ce qu'on a mis et faites opposition à ce prélèvement en RAR mais n'attendez pas ...
Ensuite je le redis une fois encore ... la banque va continuer donc pour vous protéger déposez un nouveau dossier BdF.
je ne peux pas dire mieux! ;)
Un truc quand même, la déchéance du terme avait été prononcée pour ce crédit ?
Voici le courrier que je vais envoyer :
Si je vous interpelle à nouveau, c'est pour vous faire part de ma situation vis-à-vis du service contentieux. En effet, en date du 22 novembre, je suis contactée par Mr......, via ma ligne fixe et par mail. N'étant pas présente, et n'ayant eu les messages que le 25/11/13, j'ai appelé le ... pour donner les heures à laquelle j'étais joignable et mon n° de téléphone mobile. J'ai pris soin d'envoyer un mail à ce monsieur (pièce n°1).
Le 29/11/13, n'ayant pas de nouvelle, j'appelle le ......................., j'ai tenté à nouveau de parler à un interlocuteur afin de trouver une solution......
Le 6/12/13, toujours pas de nouvelle, j'envoie un mail, afin de confirmer mon souhait de m'entretenir avec lui. (Pièce 2)
Le 13/12/13, étant joignable toute la journée, j'avertie par mail à 10h35 (pièce 3) et appelle le .................., cherchant mon interlocuteur et demandant, la raison pour laquelle je ne pouvais plus commander de chéquier. Pas de réponse !!!! N'ayant toujours pas de nouvelle, j'ai tenté, le numéro ........., sans succès. Puis on m'a donné le : 000000000, puis le ....................(7mn) toujours pas de Mr .......!!!!! On me donne le numéro de mon agence ..................., on me dit qu'ils ne gèrent plus mon compte..... Bref : 42 mn, 3€12 !!!! (pièce 4). Un autre petit mail à monsieur ........... (pièce 5).
En fin d'après-midi Mr .......... m'appelle enfin, il me dit textuellement : dès lors que vous aurez des nouvelles de la CARDIF, nous étudierons ensemble les modalités du remboursement des crédits ! Et, je vous confirme que nous n'avons pas trace de vos requêtes concernant la prise en charge de votre dossier par la CARDIF. Je raccroche et m'empresse d'envoyer un mail à ce Monsieur, afin qu'il constate que mes propos étaient véridiques. (Pièce 6).
Le 19/12/13, dès que je découvre le remboursement de 911.12 de la Cardif, j'avertis Mr ............ (Pièce 7)
Le 25/12/13, je m'inquiète de ne pas avoir eu de nouvelles. En effet, je souhaite établir un plan et mon instinct me dit que ma situation va empirer !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! (Pièce 8)
Le 26/12/13 Réponse de Mr ............ (pièce 9). "nous vous informons qu'une personne du service concerné va prendre contact avec vous. Là je me sens rassurée.
Toujours écouter son instinct ! Le 31/12/13, jour de fin de mon CDD chez Pôle Emploi (12/11/2013 au 31/12/2013), j'ouvre mon compte ....... sur internet, et là........................ Il y a deux opérations !
ECHEANCE PRET 2.824,07 €
VIR CPTE A CPTE EMIS /REFDO REPRISE IMPAYE 733,88 €
Je n'ai, eu aucun courrier de la ......., je n'ai autorisé aucun virement. Aucun plan ne m'a été proposé ! Le 25 septembre, un courrier émanant de vos services surendettement à Lyon, écrivait ceci : Vos dettes arrivent à échéance le 30/09/13. Notre agence régionale de négociation commerciale va prochainement vous contacter afin d'étudier avec vous toute solution vous permettant d'en assurer le remboursement. (Pièce 10)
J'avais 4949 € le 31 au matin et le premier jour de l'année il me reste 992 €. Mon loyer qui s'élève à 504 € va « un peu », faire maigrir mon compte.
Je suis abasourdie, que puis-je dire d'autre ?
Est-ce légal ? Ou tout simplement est-ce humain ?
Merci de me répondre.
Sincères salutations
Bonne année
Déchéance du terme ? Par qui ? Désolée, là je n'ai pas compris le sens. Vi je sais je ne suis pas érudit ! lol
Je persiste, vous confondez un peu les choses ...
Pour ce prélèvement, il suffit d'envoyer, en RAR, le courrier dont Bisane vous a mis le modèle (donc ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15412.msg574345#msg574345)), ne faites pas un "roman", demandez le rejet de ce prélèvement.
Ensuite, deux options :
- redéposez un dossier (c'est le plus sur !)
- négociez un échéancier avec votre banque.
Citation de: val13004 le 03 Janvier 2014 à 16:49
Déchéance du terme ? Par qui ? Désolée, là je n'ai pas compris le sens. Vi je sais je ne suis pas érudit ! lol
Avez vous reçu un courrier du créancier vous informant de la "déchéance du terme" donc que le montant de la dette était immédiatement exigible ?
Et la question principale est : voulez vous ou pas redéposer un dossier BdF ?
Le problème, avec la BDF, c'est que lorsque j'ai obtenu gain de cause avec les Prud'hommes, je ne l'ai pas signalé. J'ai remboursé une personne qui m'a nourrit et payé mon loyer, puis voyant que mes recherches d'emplois n'aboutissaient pas, que Pôle emploi après recalcul de mes droits me demandait de rembourser un indu de plus de 2900. Qu'ensuite sur mes ASS, je ne percevait plus que 250€ pour finaliser mon remboursement, je ne peux décemment pas demander de l'aide à nouveau à la BDF.
Val,
on vous pose beaucoup de questions.. :P
c'est pour mieux vous aider mais sinon, il va être difficile d'avancer et les ponctionnements sur votre compte ne vont pas s'arrêter... ;)
Citation de: Persévérance le 03 Janvier 2014 à 16:52
Citation de: val13004 le 03 Janvier 2014 à 16:49
Déchéance du terme ? Par qui ? Désolée, là je n'ai pas compris le sens. Vi je sais je ne suis pas érudit ! lol
Avez vous reçu un courrier du créancier vous informant de la "déchéance du terme" donc que le montant de la dette était immédiatement exigible ?
Non le seul courrier date du 25/09 où ils me disent qu'ils vont prendre contact avec moi pour trouver une solution.
Citation de: zorah0412 le 03 Janvier 2014 à 16:57
Val,
on vous pose beaucoup de questions.. :P
c'est pour mieux vous aider mais sinon, il va être difficile d'avancer et les ponctionnements sur votre compte ne vont pas s'arrêter... ;)
Posez moi autant de question que vous voulez........................ Si je suis là c'est parce que le spectre de l'angoisse revient.
Citation de: val13004 le 03 Janvier 2014 à 16:56
Le problème, avec la BDF, c'est que lorsque j'ai obtenu gain de cause avec les Prud'hommes, je ne l'ai pas signalé. J'ai remboursé une personne qui m'a nourrit et payé mon loyer, puis voyant que mes recherches d'emplois n'aboutissaient pas, que Pôle emploi après recalcul de mes droits me demandait de rembourser un indu de plus de 2900. Qu'ensuite sur mes ASS, je ne percevait plus que 250€ pour finaliser mon remboursement, je ne peux décemment pas demander de l'aide à nouveau à la BDF.
C'est clair qu'il va falloir expliquer certaines choses...... :P
Mais on est là pour ça....
Sauf que là, on part un peu dans tous les sens ;)
Oui c'est sur que vous auriez du signaler cette rentrée à la BdF ... mais c'est fait et là vu votre tableau, je ne vois pas trop comment vous allez pouvoir proposer et tenir un échéancier avec votre banque donc à part un dépôt (ou éventuellement un délai de grâce) je ne vois pas trop ... donc à mon avis, tentez un redépôt et si le dossier est irrecevable vous pourrez vous défendre devant le juge.
Car là, la banque va continuer hein ...
Citation de: Persévérance le 03 Janvier 2014 à 16:28
Non mais attention hein, ne pas tout mélangez !
Vous n'avez pas redéposez à la fin du moratoire donc la banque a prélevé ce qui lui est dû ::) ::) ::) donc oui, elle est dans son droit quelque part ...
Et il n'y a pas 10 000 solutions :
Citation de: Persévérance le 01 Janvier 2014 à 17:12
Alors je me répète :P :P
- Révoquez ce prélèvement et faites opposition dès demain (vous y aller ou coup de fil + RAR) pour obtenir le remboursement,
- Et soit vous redéposer un dossier pour le reste des dettes, soit vous négociez un échéancier (mais dans ce cas vous n'êtes plus protégé par la BdF)
Et il nous faudrait le tableau ;)
et je reprends le message de persévérance!
on s'en sortira pas sans ça!!!! ;)
Ok, donc lettre en rar à ma banque "révoquant les prélèvements" puis re-dépôt d'un dossier BDF. Je sens qu'ils vont me taper sur les doigts !!!!!!!!!!!!!!!!!
Merci !
Citation de: Persévérance le 03 Janvier 2014 à 16:50
Je persiste, vous confondez un peu les choses ...
Pour ce prélèvement, il suffit d'envoyer, en RAR, le courrier dont Bisane vous a mis le modèle (donc ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15412.msg574345#msg574345)), ne faites pas un "roman", demandez le rejet de ce prélèvement.
Promis je ne ferais pas un roman.................... Mais, puisque je n'ai pas de problème d'amende, auriez-vous un lien vers un courrier pour "révocation de prélèvement" !!!!!!! merci, de m'avoir répondu et aidé ! Un bon coup de pied au c..., fait du bien !!!!!
Et pour les 11 000€, il va falloir être très précise ;) et nous donner tous les éléments ;)
Vous dites que vous avez remboursé avec la banque et pôle emploi ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15403.msg573760#msg573760)e là (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15403.msg574359#msg574359) que vous avez remboursé une personne donc essayez de nous expliquer précisément la répartition de ces 11 000€ car c'est là dessus qu'il faudra argumenter dans la lettre de saisine je pense.
Erreur d'aiguillage ;D
Modèle ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3169.0
Citation de: bisane le 02 Janvier 2014 à 08:01
Lettre à banque pour demander le remboursement d'un prélèvement abusif (non autorisé ou montant erroné) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3169.0)
Inutile dans l'immédiat de prévenir la BDF et encore moins le médiateur.
Mais déposez en effet au plus vite.
Elle date de quand, la décision des prudhommes ?
Oups, pardon, j'ai fais une erreur de lien donc utilsiez le lien du message de bisane ;)
Citation de: Persévérance le 03 Janvier 2014 à 17:17
Et pour les 11 000€, il va falloir être très précise ;) et nous donner tous les éléments ;)
Vous dites que vous avez remboursé avec la banque et pôle emploi ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15403.msg573760#msg573760)e là (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15403.msg574359#msg574359) que vous avez remboursé une personne donc essayez de nous expliquer précisément la répartition de ces 11 000€ car c'est là dessus qu'il faudra argumenter dans la lettre de saisine je pense.
4500 € pour la personne qui m'a aidé : loyer, course, avocat + un + au cas ou je retomberais dans la même merde. Pole emploi, un indu de 2974 €. Le reste est resté en banque, je touchais les ASS 477 (30 jours) et 492€ (31 jours). Et des mails qui prouvent que j'ai sollicité ma banque pour qu'elle prélève 1000€, afin de diminuer ma dette
Madame, Monsieur:
En date du 31/12/13, vous m'avez prélevé sur mon compte n° XXXX, XXX € .
- Or je ne vous ai en aucun cas donné mon autorisation pour ce prélèvement.
-Je vous demande en conséquence de re-créditer mon compte de la somme correspondante dans les plus brefs délais, en vertu des articles L133-18 et L133-24 du Code Monétaire et Financier.
Je vous prie....
En gros, ce sera ma lettre ?
Citation de: val13004 le 03 Janvier 2014 à 18:20
Madame, Monsieur:
En date du 31/12/13, vous m'avez prélevé sur mon compte n° XXXX, la somme de XXX €, correspondant à XXXXXXXX:
- Or je ne vous ai en aucun cas donné mon autorisation pour ce prélèvement.
-Je vous demande en conséquence de re-créditer mon compte de la somme correspondante dans les plus brefs délais, en vertu des articles L133-18 et L133-24 du Code Monétaire et Financier.
Je vous prie....
En gros, ce sera ma lettre ?
en gros oui......
tu rajoutes les références en objet, la date du prélèvement et son montant...... ;)
Citation de: val13004 le 03 Janvier 2014 à 17:05
Ok, donc lettre en rar à ma banque "révoquant les prélèvements" puis re-dépôt d'un dossier BDF. Je sens qu'ils vont me taper sur les doigts !!!!!!!!!!!!!!!!!
Pour la BDF, c'est clair vu la somme reçue des prud'homme mais on fera la lettre avec toi ;)
Citation de: val13004 le 03 Janvier 2014 à 18:20- Or je ne vous ai en aucun cas donné mon autorisation pour ce prélèvement.
Vous aviez révoqué vos prélèvements avant le moratoire ?
??? BINGO ! Dès réception de mon courrier : cool !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! La b********* vient de me retirer ma cb, plus d'accès internet sur mon compte !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Il me restait 900 €................. Je ne peux payer mon loyer, ni m'acheter à manger ....................... A mon avis mes prélèvements vont être rejetés !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! J'appelle ma banque : ah bah je suis pas au courant, je reviens vers vous jeudi !!!!!!!!!!!!!!! P*********** de mardi noir !!!!!!!!!!!!!!!
:o Ma banque me rappelle : "vous n'avez pas respecté le plan proposé, nous avons donc prélevé votre compte"
Moi : Madame hormis le courrier du 25/09 m'informant que vous alliez prendre contact avec moi, afin de négocier un remboursement, je n'ai pas d'autres courriers"
Banque : Madame, vous avez eu plusieurs courriers, vous n'avez pas respecté le plan.
Moi : donc, sans en être avertie je me retrouve sans ressources !
Banque : INFi****** va prendre contact avec vous et vous vous arrangerez avec eux !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Et là je vais faire la manche et avant qu'il ne pleuve trouver des mégots !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Chienne de vie !
Avez vous envoyé le courrier comme on vous l'a conseillé ? En RAR ?
4500 € d'aide plus 2974 € et éventuellement 1000 € ça fait 8500 € on est pas aux 11000 €
ça concernait quelle période l'aide que vous avez remboursé (les 4500 €)?
Val,
Il faut redéposer très rapidement mais nous avons besoin de réponses pour mieux vous aider... ;)
Citation de: Persévérance le 07 Janvier 2014 à 18:10
Avez vous envoyé le courrier comme on vous l'a conseillé ? En RAR ?
Je pense que c'est leur réponse à ce fameux courrier !
:P :P :P :P :P :P
Val, tu peux répondre au message de catsen.....
Et bing...redéposer très vite!!!!!!!!!
Je ne peux que me répéter ;)
Citation de: catsen le 07 Janvier 2014 à 21:16
4500 € d'aide plus 2974 € et éventuellement 1000 € ça fait 8500 € on est pas aux 11000 €
ça concernait quelle période l'aide que vous avez remboursé (les 4500 €)?
En Octobre 2012, pas d'allocations, afin de continuer à rembourser Pôle emploi,
novembre 2012 : 390€
Décembre 2012 : 286€
Janvier 2013 : 294€
Février 2013 : 428€
Puis, depuis reprise des ASS, sans prélèvement : soit 477 pour les mois à 30 jours et 498 pour les mois à 31.
Pour l'aide cela concernait 2010, avant le dépôt du dossier, où je ne percevais aucun revenu, cette personne payait toutes mes charges, loyer et la nourriture. Je l'avais soumis à la BDF, comme étant une dette? Mais mon contact à la BDF, m'a dit ne pas pouvoir le soumettre et que je n'avais qu'à la rembourser dès que j'en aurais la possibilité.
Quid de l'argent des Prud'hommes ? Cela me servait à vivre normalement ! Loyer, internet, edf, assurance maison, remplir mon frigo.
Pas une fringue acheté, ni magasine, pas de ciné, de resto, de coiffeur, de vacances, de voyages............................
Citation de: zorah0412 le 07 Janvier 2014 à 21:51
:P :P :P :P :P :P
Val, tu peux répondre au message de catsen.....
Et bing...redéposer très vite!!!!!!!!!
Je ne peux que me répéter ;)
J'étais entrain de le faire, merci zorah de ton soutien.
;) de rien..
il va falloir bien peaufiner la lettre de saisine! ;)
et la jouer "naïf"...du genre...je ne savais pas que je devais redéposer....
et je ne savais pas que je devais déclarer toute somme reçue........
J'aime pas trop conseiller ça mais c'est la seule issue dans le cas présent ;)
Citation de: zorah0412 le 07 Janvier 2014 à 22:00
;) de rien..
il va falloir bien peaufiner la lettre de saisine! ;)
et la jouer "naïf"...du genre...je ne savais pas que je devais redéposer....
et je ne savais pas que je devais déclarer toute somme reçue........
J'aime pas trop conseiller ça mais c'est la seule issue dans le cas présent ;)
Je sais bien que je ne suis pas blanche sur ce coup là...................... J'espérais connement, que ma situation s'améliorerait............ Mais, là je trouve que ma banque s'acharne sans raison ! Pas de courriers, pas d'appel et aujourd'hui ils coupent tout !!!! Ce n'est pas normal. Je vais tout de même saisir le médiateur, on verra bien !
Et le redépôt ?
Citation de: bisane le 15 Janvier 2014 à 07:41
Et le redépôt ?
Mon conseiller à l'emploi m'a orienté vers un accompagnateur à l'emploi du CG, nous préparons le redépôt. Je vous tiens au courant !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour à vous,
Je viens de recevoir la recevabilité et orientation vers une procédure de rétablissement personnel, sans liquidation judiciaire, de la BDF. Mais, il y a un mais. Les chiffres ne correspondent pas à ceux annoncés, et en complet conflit avec ma banque, je vais devoir les attaquer en justice !
Le deuxième round s'annonce rude !
Je fais quoi pour les chiffres ?
Merci pour votre aide !
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !!!!
Je déplace vite votre fil ..Pourriez-vous nous en donner la date exacte ?
Quel est exactement le problème avec la banque ? Si vous avez une PRP avec effacement complet de toutes vos dettes, pourquoi voudriez-vous les attaquer ?
Sur quels montants et sur quels crédits portent les différences ?
20/04/2014 pour la recevabilité !
En ce qui concerne la banque, ils ont :
- soldé mon compte sans préavis, me laissant sans aucune ressources
- refuse de me transmettre mes 3 derniers relevés
- Après avoir prélevé sans préavis toutes mes économies, il resterait selon eux 920€................ Que je souhaiterais récupérer
- l'assurance de mon crédit, n'a pas été remboursée correctement
Pour la BDF, j'annonce un chiffre de 1621 euros : eux 1021.17, une dette auprès de edf, que n'ai pas et une dette fiscale de 948 alors que je ne dois "que" 805€
20 Février, non ??? ;D ;D ;D
Vos problèmes avec la banque sont davantage du ressort du médiateur bancaire...
Pour le reste, signalez ces différences à votre gestionnaire.. ;)
Ok merci, de toute façon, demain j'ai rdv chez un avocat, je vous tiens au courant !
Merci pour votre aide qui est très précieuse lorsque l'on sent le gouffre s'approcher de trop près !
Oups...................... J'anticipe déjà le dernier courrier BDF !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Lol ! Oui 20/02/2014.
:D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour le RDV avec l'avocat !!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !
La banque doit vous recréditer le montant de votre découvert au jour de la recevabilité ! :P
Salut tout le monde,
J'ai enfin pu voir un avocat, celui-ci me confirme que la banque ne devait pas me prélever sans préavis. J'ai envoyé 3 recommandés : le médiateur de la ...., ma banque, ainsi que l'assurance de mon crédit. Elle m'a dit que nous devions attaquer. Nous nous laissons un délai de 1 mois, voir si l'un des destinataires de mon courrier répond ! Voilà pour les nouvelles !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! Val !
??? Help !
J'apprends que certains de mes remboursements santés, mutuelle ont été acceptés par la banque qui à clôturé mon compte après le 7/01/14, alors que tous mes prélèvements ont été refusés. 4€10 (je sais.................. Mais, aujourd'hui, je suis à cela prêt) et 99 € !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Est-ce normale ? Courrier de la Ste de recouvrement de ma banque datant du 14/03, me proposant des facilités de paiement ?????????????????????? Alors que la BDF m'a annoncé une PRP !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Je suis au bord de ce gouffre que je connais si bien ! Quelqu'un pour m'éclairer ?
Dejà ne tenez pas compte de la société de recouvrement de votre banque, votre dossier est recevable ne règlez rien.
Citation de: agathe le 18 Mars 2014 à 18:38
Dejà ne tenez pas compte de la société de recouvrement de votre banque, votre dossier est recevable ne règlez rien.
Que la banque me vole encore, je ne peux rien faire ?
Ou je vais à la police pour vol !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Quoi que......................... N'ayant ni enfant et mari.................................... Pourquoi ne pas cesser tout cela ? Tout ceci va trop loin !!!!!!!!!!!!!!!!! Se battre contre le pot de fer alors qu'on est loin d'être un tigre !!!!!!!!!!!!!!!! 2014 !!!!!!!! Putain d'année de m!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Non s'il vous plait pas de bêtise ... Les experts vont arriver et vous dire quoi faire. Moi je peux juste vous inciter à patienter (je suis moi-même un modèle de patience ;) ) . Une réponse argumentée va venir... pour contrer cette banque.
Déjà vous pourriez prendre l'attache de votre BDF... à moins qu'elle ne soit muette et du genre comme la mienne "pas un mot à la reine mère !"
Ohé vous autres qui savez ?
Courage Val, avant demain matin il y aura une réponse (au moins) :-*
8) Je crois que c'est trop là. Trop pour moi. Désolée. Mais.......................... Marre de me battre !
Citation de: val13004 le 18 Mars 2014 à 18:32
??? Help !
J'apprends que certains de mes remboursements santés, mutuelle ont été acceptés par la banque qui à clôturé mon compte après le 7/01/14, alors que tous mes prélèvements ont été refusés. 4€10 (je sais.................. Mais, aujourd'hui, je suis à cela prêt) et 99 € !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Est-ce normale ? Courrier de la Ste de recouvrement de ma banque datant du 14/03, me proposant des facilités de paiement ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ? Alors que la BDF m'a annoncé une PRP !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Je suis au bord de ce gouffre que je connais si bien ! Quelqu'un pour m'éclairer ?
Je signale vos questions, Val !
On est là Val! ;)
Je connais aussi la montée en puissance dans la tête et le manège qui ne s'arrête jamais...... :P :P :P :P :P :P
On cogite ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Citation de: zorah0412 le 18 Mars 2014 à 19:30
On est là Val! ;)
Je connais aussi la montée en puissance dans la tête et le manège qui ne s'arrête jamais...... :P :P :P :P :P :P
On cogite ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Merci !
Une chose est sûre!
Tu es dans ton droit!!!! :o :o :o :o :o
reste à savoir comment on attaque....et on va le faire... ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Citation de: zorah0412 le 18 Mars 2014 à 19:50
Une chose est sûre!
Tu es dans ton droit!!!! :o :o :o :o :o
reste à savoir comment on attaque....et on va le faire... ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Je suis sur que vous trouverez, mais 5 lettres ce jour sont un .........................poids de trop à porter !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Quand on est seule, rien qu'un forum vers qui se tourner ........................ Je cherche !
je connais! :P
Gardes espoir Val!!!!!! :-*
Citation de: zorah0412 le 18 Mars 2014 à 20:04
je connais! :P
Gardes espoir Val!!!!!! :-*
un banquier peux t'il te ruiner ??????????????????????????????
Citation de: val13004 le 18 Mars 2014 à 20:25un banquier peux t'il te ruiner ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???
Oh que oui !
Mais on ne va pas le laisser vous ruiner vous, hein ? :P
Vous avez ouvert un autre compte ?
Vous n'aviez pas fait le changement auprès des services concernés ?
Si j'ai réussit à ouvrir un compte ailleurs, mais le remboursement de mes lunettes, là, ma mutuelle n'en a pas tenue compte.
Madame, Monsieur ;
Le xx.xx.2014, une somme de xxxx € a été versée sur mon compte n° xxxxx.
Je précise que cette somme correspond à un remboursement effectué par ma mutuelle pour des frais d'optique.
Je demande en conséquence que cette somme soit immédiatement mise à ma disposition.
En effet, ayant parallèlement déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable le 20.02.2014, je vous rappelle que cette décision emporte interdiction pour le débiteur [...] de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1.
Or mon découvert en compte figure bien dans le dossier.
En conséquence, si cette somme ne m'était pas restituée, cela équivaudrait au paiement d'une somme qui est interdit par la loi.
Vous souhaitant parfaite réception de la présente et comptants sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
Bonsoir,
Désolée de ne pas vous avoir remercié pour ce courrier. D'autres problèmes me sont tombés dessus. Je me sens au bord du gouffre, mais bon. Dans, le courrier de Bysanne il y a référence à un découvert, mais, il s'avère que mon compte après la "spoliation" des 3990, il y avait encore 920 €............... Somme qui reste toujours ....... Heu, je ne sais où !!!! >:D. Donc, je peux tout de même reprendre les termes du courrier ou des termes doivent être changés ? Mon compte a été clôturé par la ..... le 7 janvier et perçois des sommes !!!! rejette mon chèque de loyer, alors qu'ils stipulent sur leur AR, qu'ils honoreront mes chèques durant une période de 30 jours, afin que je trouve une solution .................... Je suis pleine de questions, de stress !!!!! J'en ai raz le bol ! Voilà ! Merci, quoi qu'il en soit pour votre aide et votre soutient.
Bonne soirée !!!!!!!!!!!!
Heu................ C'est quand que la roue tourne ????????????????????????
Vous avez déclaré un découvert dans votre dossier, ou pas ?
Non, je n'ai pas déclaré de découvert puisque mon solde était créditeur !
Vous pouvez nous faire suivre le courrier de la banque ?
Ok en PJ, je suppose ? Format PDF c'est ok ? Je ne pourrais cacher le nom de la banque ! Bref, Indiquez moi la marche à suivre. Et un grand merci de me soutenir et de me guider.
Mail en cliquant sur (https://forum-entraide-surendettement.fr/Themes/default/images/email_sm.gif) sous ma photo ! ;)
Chose faite depuis ce matin, mais en passant par ma boite perso, Windows mail live ne fonctionnant pas chez moi ! A plus, j'attends impatiemment vos commentaires et conseils afin que je puissent agir.
Merci infiniment pour votre intérêt.
J'ai lu beaucoup de post, de gens désespérés, apeurés, désorientés. Votre aide est si précieuse.
Vous êtes des gens biens.
Val
Au visa des articles L133-6 ET L133-7 du code monétaire et financier, le prélèvement doit être autorisé.
Il faudra mettre en demeure la banque de vous recréditer cette somme sous peine de poursuite judiciaire avec demande de dommages intérêts
lien pout l'article de loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000020860750&dateTexte=&categorieLien=cid (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000020860750&dateTexte=&categorieLien=cid)
bon c'est pas pour faire la pub, mais si vous n'avez pas le courage ou ne savez pas comment procéder pour une procédure contentieuse :
https://www.demanderjustice.com/ (https://www.demanderjustice.com/)
Il y a justement une rubrique qui concerne les prélèvements non autorisés.
Citation de: jacques123 le 28 Mars 2014 à 16:10
Au visa des articles L133-6 ET L133-7 du code monétaire et financier, le prélèvement doit être autorisé.
Il faudra mettre en demeure la banque de vous recréditer cette somme sous peine de poursuite judiciaire avec demande de dommages intérêts
Vous parlez du prélèvement effectué le 31/12/13 ou du fait que ma banque ai accepté le règlement de ma mutuelle et de la sécu ?
Citation de: val13004 le 01 Janvier 2014 à 12:21
Ils m'ont prélevés hier la modique somme de 3990€, une partie soldant en totalité leur propre crédit et le reste pour un crédit µµµ
Jacques, bonsoir.
J'ai envoyé un courrier en rar, suivant les conseils de l'un des membres du forum, pour le prélèvement que je considère abusif. Je n'ai eu aucune réponse. Suite à cela j'ai envoyé un dossier complet ........ 30 pages !!!!! Au médiateur, à ma banque et à l'organisme chargé de l'assurance.
A ce jour, une réponse du médiateur : Nous allons étudier votre dossier, celui-ci est recevable !
Bonsoir,
Je lisais certains de vos posts, et comme tout à chacun je me pose la même question : réception de mon dossier le 11 février 2014, recevabilité le 20/02/14. Nous sommes le 23/03/14. Toujours pas de nouvelles de la BDF, dois-je me sentir rassurée ou encore quelques nuits blanches ?
Merci
Citation de: val13004 le 28 Mars 2014 à 18:17
recevabilité le 20/02/14. Nous sommes le 23/03/14. Toujours pas de nouvelles de la BDF, dois-je me sentir rassurée ou encore quelques nuits blanches ?
Passez de bonnes nuits, nous sommes le 28 et non le 23 ;D
le délai de recours pour une recevabilité étant d'un mois maxi ... le délai est dépassé ;)
nJe vous avez dit de mettre en demeure à dizaine en vertu des dispositions de l'article 1146 du Code Civil la banque qui doit prouver qu'elle est en possession de l'autorisation de prélèvement pour les montants.
A défaut, elle doit rembourser de facto.
Si vous n'avez pas de réponse, il faudra l'assigner avec demande de dommages intérêts pour résistance abusive en plus du remoursement des prélévements indus
Citation de: Smilysoul le 28 Mars 2014 à 18:20
Citation de: val13004 le 28 Mars 2014 à 18:17
recevabilité le 20/02/14. Nous sommes le 23/03/14. Toujours pas de nouvelles de la BDF, dois-je me sentir rassurée ou encore quelques nuits blanches ?
Passez de bonnes nuits, nous sommes le 28 et non le 23 ;D
le délai de recours pour une recevabilité étant d'un mois maxi ... le délai est dépassé ;)
Pfffffffffffff, mauvaises lunettes !!!!! Merci, pour mes futurs nuits !
Citation de: jacques123 le 28 Mars 2014 à 18:23
nJe vous avez dit de mettre en demeure à dizaine en vertu des dispositions de l'article 1146 du Code Civil la banque qui doit prouver qu'elle est en possession de l'autorisation de prélèvement pour les montants.
A défaut, elle doit rembourser de facto.
Si vous n'avez pas de réponse, il faudra l'assigner avec demande de dommages intérêts pour résistance abusive en plus du remoursement des prélévements indus
Tout a été fait dans les règles de l'art, suivant les indications des modérateurs. Pas un mouvement du côté des "papillons carnivores bancaires" !!!!!!!!!!!!! Sur ce coup là l'effet papillon n'a pas eut l'effet escompté !!!!!
Donc, selon vous je dois saisir la justice ?
Il me semble que oui Valy! ;)
Certes oui, d'autant que vous avez droit à l'aide juridictionnelle !
Vous pouvez nous rappeler à quelle date vous avez envoyé la 1ère lettre ?
Vous n'avez toujours pas reçu l'état détaillé des dettes ?
J'ai pris le temps de relire tout votre fil... dont le moins que l'on puisse dire est qu'il part dans tous les sens ! :P
J'essaie donc de remettre un peu d'ordre dans le tout...
1/ avez-vous envoyé ce courrier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15403.msg574426#msg574426), en RAR, et quand ?
2/ avez-vous envoyé celui-là (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15403.msg574349#msg574349) (j'espère que non...) et quand ?
3/ qu'avez-vous envoyé précisément à ces différents interlocuteurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15403.msg600571#msg600571) ? Quand ?
4/ de quand date la demande de prise en charge par l'assurance chômage ?
5/ vous avez demandé conseil à un avocat (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15403.msg593834#msg593834) dès le 3 mars. Pourquoi n'avez-vous rien entrepris depuis ?
Je mets en mémoire les 2 posts de Jacques, en complétant les liens :
Citation de: jacques123 le 28 Mars 2014 à 18:23
Je vous avez dit de mettre en demeure à dizaine en vertu des dispositions de l'article 1146 du Code Civil (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B8999973B3C203CC21B3AF05295FDE6D.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000006436386&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20140328) la banque qui doit prouver qu'elle est en possession de l'autorisation de prélèvement pour les montants.
A défaut, elle doit rembourser de facto.
Si vous n'avez pas de réponse, il faudra l'assigner avec demande de dommages intérêts pour résistance abusive en plus du remoursement des prélévements indus
Il faut donc mettre en demeure votre banque, en RAR, de vous rembourser les sommes indument prélevées dans un délai de 10 jours en vertu de l'article L 133-25 du code monétaire et financier (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020861569&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20101203&oldAction=rechCodeArticle), en rappelant votre précédent RAR.En rappelant également les articles ci-dessous :
Citation de: jacques123 le 28 Mars 2014 à 16:10
Au visa des articles L133-6 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020861623&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20140328&oldAction=rechCodeArticle) ET L133-7 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B8999973B3C203CC21B3AF05295FDE6D.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000020861625&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20140328&categorieLien=id&oldAction=rechCodeArticle) du code monétaire et financier, le prélèvement doit être autorisé.
Il faudra mettre en demeure la banque de vous recréditer cette somme sous peine de poursuite judiciaire avec demande de dommages intérêts
Mais pour cela, il faudrait que vous répondiez aux questions précédentes
avec précision ! ;)
Citation de: bisane le 28 Mars 2014 à 20:05
Certes oui, d'autant que vous avez droit à l'aide juridictionnelle !
Vous pouvez nous rappeler à quelle date vous avez envoyé la 1ère lettre ?
Vous n'avez toujours pas reçu l'état détaillé des dettes ?
Bonjour, La lettre demandant la restitution des prélèvements le 4 janvier
Celle, récapitulant ma situation, avec pièces jointes le 26 février.
Citation de: bisane le 28 Mars 2014 à 21:54
J'ai pris le temps de relire tout votre fil... dont le moins que l'on puisse dire est qu'il part dans tous les sens ! :P
J'essaie donc de remettre un peu d'ordre dans le tout...
1/ avez-vous envoyé ce courrier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15403.msg574426#msg574426), en RAR, et quand ? LE 04/01/2014
2/ avez-vous envoyé celui-là (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15403.msg574349#msg574349) (j'espère que non...) et quand ? CELUI-CI NON
[/b]3/ qu'avez-vous envoyé précisément à ces différents interlocuteurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15403.msg600571#msg600571) ? Quand ? le 24/02/14 un courrier relatant l'historique avec toutes les pièces jointes (correspondances entre les parties par mails, lettres) au médiateur de la banque, ma banque et l'assureur de mon crédit.
4/ de quand date la demande de prise en charge par l'assurance chômage ? Si c'est pour le prêt, la banque leur a fait la demande en novembre 2013
5/ vous avez demandé conseil à un avocat (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15403.msg593834#msg593834) dès le 3 mars. Pourquoi n'avez-vous rien entrepris depuis ? l'avocate souhaitait attendre un délai de 1 mois
J'espère être à peu près au point...
Vous complétez et remettez en ligne ?
Citation de: bisane le 29 Mars 2014 à 13:25
J'espère être à peu près au point...
Vous complétez et remettez en ligne ?
Waouh !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Pourquoi rester dans son coin à se lamenter et attendre que le ciel nous tombe sur la tête, alors qu'il suffit de s'adresser à des experts !
Lettre ok, mais je ne peux la mettre en ligne si complétée, puisque toutes les infos perso seront lisibles ?
En tout cas
MERCI à nouveau pour tout se que vous faites pour moi.
Complétée de tout ce qui n'est pas infos persos ! ;)
Je viens de recevoir un courrier de la BDF : recommandation de RP sans LJ. Je dois m'attendre à quoi ?
Citation de: bisane le 31 Mars 2014 à 08:09
Complétée de tout ce qui n'est pas infos persos ! ;)
Tout ce qui ne sera pas perso seront des chiffres ! Désolée, j'ai été malade pendant deux jours. Le stress, je pense !
Procédure normale ! Ca suit son cours...
S'il n'y a pas de recours, le dossier sera ensuite envoyé au juge pour homologation.
Citation de: val13004 le 01 Avril 2014 à 18:05Tout ce qui ne sera pas perso seront des chiffres !
Ben justement ! ;)
Courrier envoyé sur votre boîte mail, ! Bonne soirée et bon weekend aux travailleurs !
Pourquoi sur le mal, et pourquoi pas entièrement complété, dans ce cas ? :o ???
Je vous envoie une version corrigée.