Bonjour à tous et à toutes ::)
Je reviens sur le forum pour une question concernant le délai de forclusion concernant les crédits à la consommation.
Non pas pour moi : Oh non je ne prendrai plus jamais de crédit à la conso!! Merci encore de votre aide qui m'a permis de m'en sortir!!
C'est pour aider quelqu'un.
Questions :
Ce délai de forclusion de 2 ans démarre à quel moment?
Quelle est la lettre type à envoyer à l'huissier svp?
Je précise que visiblement les échéances du crédit en question ne sont plus payées depuis plusieurs années (perte d'emploi puis de logement).
Il n'y a pas encore eu de poursuite juridiques mais l'huissier commence à menacer la personne qui se reconstruit doucement dans son nouveau domicile.
La personne ne détient plus aucun document concernant ce crédit (égarés).
DERNIER DOCUMENT DEPOSE SOUS LA PORTE DE LA PERSONNE CE JOUR :
DERNIER AVIS URGENT (écrit à la main)
Principal d'ouverture : 596,23
Dette en assurance : 4,50
Dette en agios repris : 106,86
Dette en indemnité contentieuse : 47,70
Dette en indemnités de retard : 125,35
VOUS DEVEZ : 880,64€
MERCI D'AVANCE POUR VOTRE AIDE ;)
Sympa, de vouloir aider cette personne !
Vous savez si le jugement l'huissier intervient au nom d'un jugement ? Il a vérifié cela ?
Et je vous déménage...
Bonjour Bisane.
Les papiers qu'il a laissé ne mentionnent pas de titre exécutoire.
Ce sont des avis, non des commandements.
Comment vérifier qu'il n'y a pas eu de jugement? Merci ;)
Désolée de m'être trompée de section, ce n'était pas volontaire :)
Je viens d'apprendre que l'huissier est passé 2 fois cette semaine chez cette personne.
1 avis laissé dans la boîte et le second sous la porte.
La personne n'a pas ouvert, l'huissier aurait parlé aux voisins.
Selon le document qu'il a laissé cela concerne un "impayé sur compte".
Le nom de la personne ne figure pas sur la boîte aux lettres. A-t-il le droit d'y laisser des avis?
pour savoir s'il y a eu des actions il faut qu'il se rapproche du tribunal de son domicile ;)
En fait même la dette elle ne voit pas à quoi elle correspond là en regardant bien car elle a bien changé de banque mais n'a jamais été dans celle-ci.
(CA Cons Fi) ils auraient racheté le crédit?
J'ai mis le détail du courrier + haut. :)
POUR HUISSIER :
Lettre recommandée avec A.R.
Objet : Dette forclose.
Je vous adresse la présente suite aux différents courriers que vous avez déposé au domicile de
À ma connaissance et conformément à l'article 2272 du code civil, la dette de 596,23€ que vous souhaitez aujourd'hui m'imputer est forclose.
Dans le cas contraire, veuillez m'indiquer en vertu de quel titre exécutoire vous me réclamez cette dette, et merci de me transmettre une copie de celui-ci.
L'activité de recouvrement est encadrée par le décret 96-1112, ce décret impose l'envoi d'un courrier, lequel courrier doit mentionner certains termes bien précis dont le fondement de la dette. Veuillez me transmettre un document comptable unilatéral.
D'autre part je vous rappelle que dans le cas où vous ne détenez pas de titre exécutoire vous n'avez pas le droit de me réclamer des frais.
Dans le cas où vous tenteriez d'obtenir un titre exécutoire alors que cette dette est forclose, je serai alors dans l'obligation d'engager des poursuites pénales à votre encontre.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
VOILA UN PETIT BROUILLON QUE J'AI FAIT APRES QUELQUES RECHERCHES.
MERCI DE ME DONNER VOTRE AVIS ;)
Citation de: Gueuz le 29 Mai 2014 à 13:54
POUR HUISSIER :
Lettre recommandée avec A.R.
Objet : Dette forclose.
Je vous adresse la présente suite aux différents courriers que vous avez déposés au domicile de
À ma connaissance et conformément à l'article 2272 du code civil, la dette de 596,23€ que vous souhaitez aujourd'hui m'imputer est forclose.
Dans le cas contraire, veuillez m'indiquer en vertu de quel titre exécutoire vous me réclamez cette dette, et merci de me transmettre une copie de celui-ci.
L'activité de recouvrement est encadrée par le décret 96-1112, ce décret impose l'envoi d'un courrier, lequel courrier doit mentionner certains termes bien précis dont le fondement de la dette. Veuillez me transmettre un document comptable unilatéral.
D'autre part je vous rappelle que dans le cas où vous ne détenez pas de titre exécutoire vous n'avez pas le droit de me réclamer des frais.
Dans le cas où vous tenteriez d'obtenir un titre exécutoire alors que cette dette est forclose, je serai alors dans l'obligation d'engager des poursuites pénales à votre encontre.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
VOILA UN PETIT BROUILLON QUE J'AI FAIT APRES QUELQUES RECHERCHES.
MERCI DE ME DONNER VOTRE AVIS ;)
je ne me prononce que sur la forme et non sur la validité de la forclusion ;)
Une menue correction ;)
euh....les poursuites pénales, j'oublierais :P
On avisera s'il persiste. Attendons déjà la réponse aux premières questions ;)
Merci :)
Citation de: Gueuz le 29 Mai 2014 à 11:57et le second sous la porte.
Il dit quoi, très précisément ?
DERNIER DOCUMENT DEPOSE SOUS LA PORTE :
DERNIER AVIS URGENT (titre écrit à la main)
Principal d'ouverture : 596,23
Dette en assurance : 4,50
Dette en agios repris : 106,86
Dette en indemnité contentieuse : 47,70
Dette en indemnités de retard : 125,35
VOUS DEVEZ : 880,64€
(il y a l'en-tête du cabinet d'huissiers mais pas le nom de l'huissier qui a déposé les relances)
Vous pensez qu'ils enverraient ce genre de papiers s'ils avaient un titre exécutoire?
VOICI LE BROUILLON QUE J'AI FAIT BISANE :
Dernier détail : ce crédit n'est plus remboursé du tout depuis juin 2012.
J'attends votre confirmation pour l'envoi. Merci
Lettre recommandée avec A.R.
Objet : Dette forclose.
X , le 4 Juin 2014.
Je vous adresse la présente suite à vos courriers.
Conformément à l'article 2272 du code civil, la dette de 596,23€ que vous souhaitez aujourd'hui m'imputer est à ma connaissance forclose.
Dans le cas contraire, veuillez m'indiquer en vertu de quel titre exécutoire vous me réclamez cette dette, et merci de bien vouloir me transmettre une copie de celui-ci.
L'activité de recouvrement est encadrée par le décret 96-1112, ce décret impose l'envoi d'un courrier, lequel courrier doit mentionner certains termes bien précis dont le fondement de la dette. Veuillez me transmettre un document comptable unilatéral.
D'autre part je vous rappelle que dans le cas où vous ne détenez pas de titre exécutoire vous n'avez pas le droit de me réclamer des frais.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Citation de: Gueuz le 04 Juin 2014 à 03:02Vous pensez qu'ils enverraient ce genre de papiers s'ils avaient un titre exécutoire?
Non !
C'est pour ça que je vous demandais d'être précise ! ;)
Il peut y avoir des petits papiers, comme ça, qui sont des avis de passage demandant d'aller chercher un acte.
Il ne faut surtout pas évoquer la forclusion dans votre courrier ! Ca pourrait leur donner l'idée de se presser pour demander une IP !
Il n'y a par ailleurs pas de poursuite pénale possible, à ma connaissance, pour une action sur une dette forclose.
Je crois que vous avez intérêt à le faire beaucoup plus soft, et de garder des cartouches en réserve, en demandant simplement un décompte de la créance, les titres qui la justifient (le contrat et l'historique), ainsi qu'un décompte de ses propres frais, dont vous rappelez à bon escient que sans titre exécutoire ils ne peuvent être imputés au débiteur.
OK Bisane. Je corrige tout ça alors et je le poste ici.
Ne pas répondre du tout serait une mauvaise solution aussi non?
En ce qui me concerne dans mon histoire le fait de ne pas répondre aux huissiers m'a joué des tours, mais là la situation est totalement différente.
Le nom de la personne ne figure pas sur la boîte aux lettre si sur la porte mais ça ne le dérange pas il dépose des papiers dans la boîte et sous la porte...
Le fait de répondre n'annulerait pas la forclusion?
DERNIER AVIS à la main : je pense qu'ils ont bien envie de le demander le titre exécutoire...
Citation de: Gueuz le 04 Juin 2014 à 14:48Ne pas répondre du tout serait une mauvaise solution aussi non?
Oui !
CitationLe nom de la personne ne figure pas sur la boîte aux lettre si sur la porte mais ça ne le dérange pas il dépose des papiers dans la boîte et sous la porte...
Si l'huissier a son adresse, rien ne l'empêche d'utiliser les "sans nom"...
Citation de: Gueuz le 04 Juin 2014 à 14:50
Le fait de répondre n'annulerait pas la forclusion?
Non !
La seule chose qui interrompt la forclusion, c'est le paiement !
Citationje pense qu'ils ont bien envie de le demander le titre exécutoire...
C'est bien pour cela qu'il faut tenter de gagner du temps ! La forclusion peut se jouer à quelques jours près...
Il faudrait ajouter qu'à réception des documents demandés vous envisagerez de mettre en place un échéancier à hauteur de vos capacités financières (je sais que c'est pas vous, hein, je simplifie...).
OK MERCI ENCORE BEAUCOUP POUR TOUTES CES INFOS BISANE.
Lettre recommandée avec A.R.
, le 4 Juin 2014.
Merci de bien vouloir me transmettre un décompte de la créance que vous souhaitez m'imputer, ainsi que le contrat et l'historique correspondants.
Veuillez également me faire parvenir un décompte de vos propres frais.
Je vous rappelle que sans titre exécutoire ils ne peuvent être imputés au débiteur.
---> C'est une bonne idée ça donc au final? C'est mieux de ne pas parler de ça non?
Dès réception des documents j'envisage de mettre en place un échéancier afin de rembourser à hauteur de mes capacités financières.
Dans l'attente, veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Citation de: Gueuz le 04 Juin 2014 à 19:36Je vous rappelle que sans titre exécutoire ils ne peuvent être imputés au débiteur.
---> C'est une bonne idée ça donc au final? C'est mieux de ne pas parler de ça non?
Si, si, il faut le mettre !
Mais je modifie la phrase :
Veuillez également me faire parvenir un décompte de vos propres frais qui me seraient imputables, étant rappelé qu'en démarche contentieuse il en est peu qui restent à la charge du débiteur.
OK BISANE MERCI ;)
Voilà c'est modifié.
Dernière petite question : quel objet je donne à la lettre? Demande de docs complémentaires?
MERCI BEAUCOUP JE REMETTRAI LA LETTRE DEFINITIVE DANS LE FIL, CA POURRA PEUT-ETRE SERVIR A D'AUTRES.
;D
Demande de justification d'une créance
MERCI BISANE JE VOUS LAISSE TRANQUILLE ;D
BON WEEK-END !! ;)
La lettre sera envoyée cet après-midi.
Lettre recommandée avec A.R.
Objet : Demande de justification d'une créance.
X, le 6 Juin 2014.
Merci de bien vouloir me transmettre un décompte de la créance que vous souhaitez m'imputer, ainsi que le contrat et l'historique correspondants.
Veuillez également me faire parvenir un décompte de vos propres frais qui me seraient imputables, étant rappelé qu'en démarche contentieuse il en est peu qui restent à la charge du débiteur.
Dès réception des documents j'envisage de mettre en place un échéancier afin de rembourser à hauteur de mes capacités financières.
Dans l'attente, veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Citation de: Gueuz le 06 Juin 2014 à 13:07
Dès réception des documents j'envisage de mettre en place un échéancier afin de rembourser à hauteur de mes capacités financières.
xxl! Cette phrase pourrait être interprétée comme une reconnaissance de dette qui a pour conséquence d'interrompre la prescription.
Prescription et forclusion, ce n'est pas tout à fait pareil...
S'il en est encore temps, ce dont je doute :
Dès réception des documents, et si j'estime les sommes réclamées justifiées, j'envisagerai la possibilité de mettre en place un échéancier afin de rembourser à hauteur de mes capacités financières.
Il fallait modifier la lettre Bisane?
Malheureusement oui je l'avais envoyée!
Et la réponse est même déjà reçue.
Est-ce que c'est grave????
Je fais suite à votre demande.
Veuillez trouver ci-joint me décompte de créance pour un montant de 755,29€.
A cette somme, les intérets s'ajoutent et continuent à courir au taux contractuel de 19,20%.
Aucun frais ne vous a été imputé.
Je vous demande de bien vouloir nous justifier de votre situation et du montant de vos ressources afin de convenir d'un échéancier.
A défaut, nous serons contraints d'engager une procédure judiciaire à votre encontre, ce qui occasionnera des frais qui resteront à votre charge.
+ DECOMPTE
02/2008 : Ouverture du crédit fnac
2009 : Incidents de paiement.
11/2009 : Reprise des règlements.
10/2010 : Renouvellement contrat.
fin 2010 : Incidents de paiements.
01/2011 : Reprise des règlements.
01/2012 : Incidents de paiement.
PRELEVEMENT DE 125€ le 08/06/2012
Prélèvement impayé le 09/01/20103.
Je suis dégoutée là :(
Je pensais que seul le paiement annulait la forclusion???
J'espère que je n'ai pas fait une GROSSE ERREUR :(
Mais avant de recevoir le décompte difficile de savoir qu'il se référait à cette dette !!
Crédfnac est devenu caCONsumer...
Possible de dire que la personne ne pensait pas que c'était cette dette?
J'espère ne pas avoir fait une grosse erreur à vouloir aider quelqu'un ne pas l'avoir mis + dans le kk...
Citation de: Gueuz le 12 Juin 2014 à 13:06
A défaut, nous serons contraints d'engager une procédure judiciaire à votre encontre, ce qui occasionnera des frais qui resteront à votre charge.
Manifestement, il n'y a pas encore eu de procédure judiciaire, votre ami pourrait donc opposer le délai de forclusion
ok avec jacques, il a rien du tout le nuissier
à vérifier absolument la date du dernier paiement (08/06/2012) et s'il n'y a pas eu d'autre paiement depuis, car si c'est le cas la dette est forclose depuis le 08/06/2014, auquel cas on le signalera à l'huissier.
Ou on lui demande l'historique complet du compte pour gagner encore un peu de temps
Super :)
L'extrait de compte était détaillé.
J'en ai fait un mini résumé.
Là je vais bien vérifier dans les détails la date du dernier paiement qu'ils ont réussi à prélever mais il me semble bien que c'est vcelle que je vous ai donnée.
Donc dernière opération affichée au crédit dans l'historique :
08/06/2012 : 125€.
LE 09/01/2013 : Prélèvement sur compte (125€)
15/01/2013 : Prélèvement revenu impayé.
SELON VOUS LA DETTE EST-ELLE BIEN FORCLOSE? xxl!
QUEL GENRE DE COURRIER FAUT-IL ADRESSER A L'HUISSIER?
Merci à tous pour votre aide et vos conseils :)
Citation de: Gueuz le 12 Juin 2014 à 12:51Est-ce que c'est grave? ???
Ben non...
Et c'est donc une bonne nouvelle ! bbbo bbbo bbbo
Je vois comment c'est chargé ce soir, et reviens au plus tard ce WE ! ;)
OK MERCI BISANE JACQUES ET FEUFOLETTE bbbo
J'ai tenté quelque chose, mais en rédigeant, je me suis dit qu'il ne fallait pas confondre vitesse et précipitation ! :P
Citation de: feufolette le 12 Juin 2014 à 15:21la dette est forclose depuis le 08/06/2014, auquel cas on le signalera à l'huissier.
Depuis le 08.07, non ? Date du 1er impayé...
Il semble qu'il y en ait eu auparavant, mais...
125 €, ça me paraît beaucoup pour un tel crédit.
De combien était la mensualité contractuelle ?
Les 125 € en régularisait combien ?
On finalise ce WE ?
Je laisse quand-même mon brouillon pour mémoire.
Objet :
Contrat n° 12345 - société
Références huissier : 54321Monsieur ;
J'ai bien reçu votre courrier du xx.06.2014 justifiant, comme je vous l'ai demandé par lettre du xx.06.2014, de la créance que vous me réclamez.
Je suis bien disposée, comme vous me le demandez, à justifier de ma situation et de l'état de mes ressources, qui sont de fait assez réduites.
Vous y évoquez par ailleurs la possibilité d'engager une procédure à mon encontre.
Il ne vous aura cependant pas échappé que le dernier prélèvement effectué date du 08.06.2012, alors qu'il fait suite à plusieurs incidents de paiement.
Or selon l'article L 311-52 du code de la consommation (anciennement L 311-37),
les actions en paiement engagées [...] à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.
Une action en justice de votre part s'avérerait donc inutile.
Vous comprendrez donc que dans ces conditions, alors que ma situation reste précaire, et malgré mon entière bonne foi, je ne puisse m'engager à une quelconque régularisation.
Citation de: bisane le 13 Juin 2014 à 08:24
J'ai tenté quelque chose, mais en rédigeant, je me suis dit qu'il ne fallait pas confondre vitesse et précipitation ! :P
Citation de: feufolette le 12 Juin 2014 à 15:21la dette est forclose depuis le 08/06/2014, auquel cas on le signalera à l'huissier.
Depuis le 08.07, non ? Date du 1er impayé...
---!!! glurp ; oui à compter du 08/07 puisque 08/06 c'est le dernier paiement (sauf si échéances précédemment impayées)
Si nuissier a envoyé l'historique, on peut lui demander la copie du contrat, histoire de tenter d'arriver au 08/07......
@gueuz: on n'envoie rien encore ;)
Zut il reste encore un mois !!
Vous pensez qu'il n'a pas largement le temps de demander l'injonction avant le 08/07 pour assurer ses arrières?
Mensualités en 2010 et 2011 : 50 puis 45€
2011 : 25€
le 08/06/2012 : Merci de votre règlement 125€
le 09/01/2013 : Prélèvement revenu impayé.
Il y a eu des incidents de paiement avant le 08/06/2012 : il s'agit visiblement de la date de la dernière fois où ils ont réussi à se servir sur le compte.
Franchement au vu du relevé je ne comprends rien à ce crédit c'est incroyable, comme s'il ne finissait jamais de se rembourser!
Ces 125€ du 08/06/2012 ne correspond visiblement pas à une mensualité.
C'est visiblement une somme qu'ils ont réussi à la percevoir sur le compte (la dernière).
Ils ont retenté la même chose le 09/01/2013 mais n'ont rien pu percevoir.
La dernière mensualité en elle-même (perçue) date du 04/2012.
" (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/honte-rougir.jpg) glurp ; oui à compter du 08/07 puisque 08/06 c'est le dernier paiement (sauf si échéances précédemment impayées)
Si nuissier a envoyé l'historique, on peut lui demander la copie du contrat, histoire de tenter d'arriver au 08/07......
@gueuz: on n'envoie rien encore (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/wink.gif) "
SAUF SI ECHEANCES PRECEDEMMENT IMPAYEES C EST A DIRE?
Car il y en a eu des échéances impayées avant....
Ne vous inquiétez pas je n'envoie rien :) MERCI
vous pouvez scanner l'historique et nous l'envoyer ? (adresse mail sous le pseudo de bisane)
si c'est une carte f.... c'est un revolving finabrouette ; et le principe du revolving est de faire en sorte qu'il ne se rembourse jamais.... >:D
est ce que vous avez le contrat ?
l'huissier a le temps de la demander, l'IP mais comme les tribunaux sont un peu surchargés, il l'aura pas forcément par retour de mail ...
Et même s'il l'a on aura aussi les éléments pour voir si on peut gratter quelque chose ou pas, et le (ou la) juge aura vérifié quelques éléments; lorsque le créancier ne produit pas les infos de renouvellement du revolving, il perd son droit aux intérêts et c'est le taux légal (0,04%) actuellement qui remplace le taux du contrat (ici 19 et des plumettes...)
Donc même si on arrive à l'IP c'est pas un mal en soi ;)
Je n'ai pas de scanner mais je vais voir si je peux passer chez quelqu'un le scanner je vous tiens au jus dans la soirée.
Merci
J'espère que vous y arriverez, car ça paraît indispensable ! :P
Je viens de scanner tout l'extrait Bisane :)
(17 pages !!)
Je vous envoie ça dans 30mn maxi.
Pour la question de feufolette non le contrat a été égaré.. :(
L'huissier ne l'a pas envoyé.
Docs envoyés ;)
Tenez-moi au courant car là j'avoue que je ne comprends rien, je suis totalement dépassée sur les termes, les délais, tout...
J'attends votre avis :)
Bonne soirée !!
Pas sure d'être au point ce soir, mais je regarde ! ;)
Merci beaucoup Bisane :)
Il est incompréhensible que vous ne compreniez rien à ces décomptes, pourtant limpides !!! >:D >:D >:D ;D ;D ;D
1ère regardation, mais il va falloir qu'on s'y mette à plusieurs !!! :P :P :P
Le paiement de 125 € en juin 2012 semble régulariser tous les impayés de retard (je ne parle qu'en termes d'échéances, hors pénalités).
Ca passait encore...
Celle de janvier 2013 nous met un peu "dans le trou", car elle en régularise 5 de plus (toujours sans intérêts), ce qui reporterait le délai de forclusion à... novembre 2014 !!! >:( >:( >:(
Mais je dis ça vraiment à la louche, et il va falloir regarder les choses de très près et faire des calculs compliqués ! :P Sur lesquels je vais tenter de me pencher, en reconnaissant ma totale incompétence !
Je sens en revanche qu'on a tout intérêt à essayer de gagner encore du temps...
En demandant par exemple les sommes imputées aux intérêts et celles destinées au remboursement du capital emprunté ?
Ce serait bien par ailleurs que vous remplissiez le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) pour votre amie ! ;)
MAIS LE PRELEVEMENT DE 2013 A ETE REJETE BISANE REGARDEZ BIEN DESSOUS :)
le 08/06/2012 : Merci de votre règlement 125€
le 09/01/2013 : Prélèvement 125€
le 15/01/2013 : PRELEVEMENT REVENU IMPAYE !!
-> en gros il met les 125€ en crédit puis en débit sur la ligne du dessous pour équilibrer ses comptes...
C'est une des seules choses que j'ai comprises à ses manip, étant + que mauvaise en compta à la base LOL
Mais en comparant avec le prélèvement du 08/06/2012 (qui lui est passé) on voit bien la différence.
Il me tarde d'avoir des avis et d'être sure de la date de forclusion. xxl!
OUPSSSS !!!!
---!!! ---!!! ---!!! ---!!! ffouR ffouR ffouR ffouR
Je commençais à fatiguer ! :P
Ca va donc demander moins de travail ! bbbo bbbo bbbo
Je prends le temps de me réveiller, et je reviens !
Je reviens, donc, les idées à peu près claires ! :P ;D
1er constat : nombreux impayés régularisés, un peu au forceps, le mois suivant ! :-\
2ème : la mensualité diminue, je suppose en fonction du montant restant dû (il faudrait voir le contrat)
3ème : malgré le nombre d'impayés, et malgré ce règlement en juin 2012, ils n'hésitent pas à renouveler le crédit en octobre 2012 ! >:( >:( >:(
Bref ! :-\
On va donc se concentrer sur 2012, sans tenir compte des pénalités... cf tableau joint (à vérifier)
On en revient bien au fait que la dernière mensualité payée est celle de juin 2012, paiement qui aurait dû intervenir le 18.06.2012, et qui a été réglé le 08.06.2012.
La forclusion ne sera donc acquise "que" le 18.07.2014 !
Je reviens donc à mon idée de tenter de gagner du temps, sachant que c'est l'action de demande en paiement qui doit être engagée avant la fin du délai de forclusion, et donc signifiée à la personne concernée.
Nous touchons à l'été, et donc aux vacances judiciaires, et les tribunaux, déjà débordés, risquent fort de ne pas se montrer très réactifs !
Mais on va tenter de ne pas compter que sur cela.
En effet, en cas d'assignation, il faut déjà enrôler au tribunal, puis délivrer cette dernière. Peu probable en moins de 15 jours.
Pour une IP, il y a plus de chances, puisque c'est au juge de prononcer une ordonnance, qui doit elle-même être signifiée. En moins d'un mois, cela paraît hautement improbable.
Mais ça va donc se jouer à quelques jours près !
Vous oubliez donc sagement le courrier précédemment rédigé, et on va réfléchir à comment répondre à l'huissier pour le faire patienter... pas avant fin de semaine prochaine ! >:D
Pour cela, vraiment, le tableau va nous être indispensable !
Bonjour :D
:( Je n'y comprends pas grand chose à vrai dire ??? lol
Je dois me baser sur l'extrait que je vous ai envoyé Bisane pour le compléter?
En ce qui concerne le contrat du crédit : il a été égaré et l' huissier ne l'a pas renvoyé même si on lui demandait dans le courrier.
C'est déjà une super chose à savoir que la forclusion sera acquise le 18/07.
Reste à voir si on va réussir à le faire patienter jusque là... ::)
Je pensais que la délivrance d'une IP était très rapide!
Merci pour toutes vos infos Bisane :-*
J'attends je n'envoie rien, ne vous inquiétez pas.
Bon week-end !!
Le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) est à compléter avec les revenus et charges de votre amie et à joindre à votre 1er message...
J'ai remplis ce que j'ai pu et je l'ai joint au premier message du post.
Elle est hébergée à titre gratuit ?
Retour ce soir avec une esquisse de stratégie.
Mais courrier à faire au plus tôt début de semaine prochaine ! :P
Bonjour ;D
Oui Bisane hébergé à titre gratuit.
Merci ;)
Bonjour
Tenez-moi au courant quand vous aurez une petite idée de la stratégie :)
Comme vous disiez Bisane : " la forclusion ne sera donc acquise que le 18.07.2014" donc encore 1 mois ...
xxl! Je croise les doigts même si je trouve qu'un mois ça leur laisse le temps d'entreprendre les démarches juridiques.
Merci encore pour vos conseils.
Feuf avait dit qu'elle repasserait, et j'attends son avis ! :P
Citation de: bisane le 19 Juin 2014 à 18:32
Feuf avait dit qu'elle repasserait, et j'attends son avis ! :P
pas pu, empêtrée dans les problèmes domestiques et informatiques .....
c'est vrai que nuissier peut demander son ip par voie électronique, mais on ne peut pas dire que les juges manquent de demandes à traiter donc il n'est pas farfelu de penser que l'on a une petite chance, d'autant qu'il faut qu'il la signifie ensuite.
Et je suis aussi persuadée qu'il y aura quelque chose à gratouiller, même si ip .....
Pourrai pas zieuter avant demain soir :-[
Merci Bisane et Feufolette
Bon courage pour vos problèmes :-\
Proposition, à envoyer dans la semaine, sans précipitation, l'idée étant de gagner du temps, au maximum ! >:D
Madame ;
Je vous remercie pour votre diligence dans l'envoi des documents que je vous avais demandé de me communiquer.
Il y manque cependant le contrat d'origine, que je vous serais reconnaissant de me faire également parvenir.
Je suis actuellement dans une situation financière délicate, puisque je suis au chômage et ne perçois que 871 € par mois.
Je suis par ailleurs hébergé à titre gratuit, et en quête d'un logement. Ne connaissant pas encore, et pour cause, le montant de mon futur loyer et des frais d'installation, il m'est difficile de m'engager dès maintenant sur un remboursement.
J'espère donc pouvoir compter sur votre mansuétude afin de m'accorder encore un délai supplémentaire pour éventuellement convenir d'un échéancier.
Merci beaucoup Bisane. Vous pensez que si le courrier ne part que lundi ou mardi ce sera trop tard?
Je ne pense pas pouvoir l'envoyer avant...
Non, pas grave... Mais pas plus tard ! ;)
Super :)
UN GRAND MERCI BISANE, FEUFOLETTTE, TOUS CEUX QUI SE SONT INTERESSES AU PROBLEME...
Je vous tiens au courant des suites avec le nuissier comme dit feufolette lol
Bonjour à tous :)
Je reviens pour vous faire part de la réponse de l'huissier, reçue ce matin par lettre simple :
Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint copie du contrat de crédit que vous avez signé.
Par ailleurs, votre créancier demande également copie des justificatifs de votre RSA afin de justifier de l'échéancier que vous proposez.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués et dévoués.
-> Faut-il répondre à ce courrier ou pas la peine?
Selon vos calculs la forclusion était acquise le 18 juillet c'est bien cela c'est sur?
Il faut attendre le 18 et lui envoyer un nouveau courrier et lui indiquer que la dette est forclose?
J'espère qu'il n'a pas demandé une injonction de payer à côté...
Plus que quelques jours pour être fixés!!
MERCI ENCORE A TOUS.
POUR INFO AUSSI SVP :
Pouvez-vous me dire comment se calcule la date de la forclusion?
MERCI ;)
La forclusion est acquise 24 mois après le 1er incident de paiement non régularisé.
S'il a fait une requête en IP en parallèle, ce qui n'est pas impossible, il faudrait qu'elle lui soit signifiée avant le 18/07, ce qui devient de plus en plus improbable ! xxl! xxl! xxl!
Vous envoyez donc le justificatif demandé... et, si possible, un "devis" (genre copie de petite annonce) pour une location...
Bonjour Bisane :)
Merci pour votre réponse et les infos.
Nous n'avons pas envoyé de nouveau courrier ( car je m'étais absentée quelques jours et je n'avais pas vu votre réponse :) )
Concernant le courrier de l'huissier : il demande un justif de RSA mais dans notre courrier on lui indiquait pourtant que les revenus correspondaient au chômage et non au RSA (bref).
Si la forclusion est acquise demain inutile de lui envoyer ces justificatifs si?
Plusieurs jours sont passés... Demain nous sommes le 18!!
Aucun nouveau courrier reçu pour l'instant...
Demain, si aucun courrier dans la boîte, j'envoie directement un courrier signifiant la forclusion? xxl!
Bonne journée ;)
BROUILLON
Objet : Refus de paiement pour motif d'extinction de la créance.
Lettre recommandée avec accusé de réception.
x , le 18 juillet 2014.
Madame,
Par la présente lettre, je vous informe de mon refus de rembourser le prêt bancaire que vous m'aviez accordé il y a de cela 6 ans.
En effet, conformément à l'article L. 311-37 du Code de la Consommation qui fait courir un délai biennal, vous ne pouvez plus exercer une action en justice, pour recouvrement de la créance.
En d'autres termes, les actions en paiement engagées devant le Tribunal d'Instance à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.
Par conséquent, je vous invite à consulter une jurisprudence en la matière en date du 6 juin 2003, Cour de Cassation - Assemblée Plénière.
Sur ce, je vous prie de prendre acte que vous êtes forclos à agir à mon encontre, et vous renouvelle mes sincères salutations.
svp vous attendez un nouveau courrier de relance de l'huissier où en réponse on lui signalera la forclusion.
Vous n'envoyez surtout pas ce que vous avez écrit (même si c'est juste, il faut le formuler plus "soft" ) Et quand on cite des jurisprudences on indique le numéro de rôle ou de pourvoi, la date exacte ;)
Ce n'est pas à vous d'imposer la forclusion à votre créancier tout n'est pas si simple, de plus vous n'êtes absolument pas en position de force. Si votre créancier n'a pas encore de titre exécutoire il va essayer d'en obtenir un au plus vite.
Je n'envoie rien, j'attends vos conseils pour la suite ;)
Pour le brouillon c'est une lettre type que j'ai trouvée sur le net.
Mais je n'envoie rien, surtout s'il n'est pas bon!!
Concernant le titre exécutoire, il peut encore en obtenir un?
Merci xxl!
Ben moi je persiste... j'enverrais le justificatif demandé, en rappelant que pour l'instant, il est impossible de payer.
Petite précision concernant la forclusion...
Cette dernière n'éteint pas la créance. Elle est seulement ce que l'on appelle un "délai pour agir".
Cela signifie que la dette reste due... mais que le créancier ne peut plus poursuivre le débiteur ! >:D
C'est simple, non ? ;D
Il n'est pas impossible que l'huissier puisse encore obtenir un titre exécutoire, en fonction de la vigilance du juge qui pourrait signer une OIP.
Mais celle-là serait alors parfaitement contestable.
Citation de: Gueuz le 18 Juillet 2014 à 01:43c'est une lettre type que j'ai trouvée sur le net.
Où ça ?
Merci de toujours veiller à citer vos sources !
http://www.commentfaiton.com/fiche/voir/95123/comment-refuser-valablement-de-payer-a-une-banque-une-dette-forclose
Ok Bisane on va envoyer le justif de chômage alors.
Je fais le courrier correspondant dans la journée je le poste d'ici ce soir pour vérif.
Merci pour toutes les infos :)
Merci beaucoup.
BROUILLON :
Madame,
Je vous remercie pour votre diligence dans l'envoi des documents que je vous avais demandé de me communiquer.
Je suis actuellement dans une situation financière délicate, puisque je suis au chômage et ne perçois que 843 € par mois.
Veuillez trouver ci-joint comme convenu une attestation de paiement délivrée par le Pôle Emploi.
Je suis par ailleurs hébergé à titre gratuit, et en quête d'un logement. Ne connaissant pas encore, et pour cause, le montant de mon futur loyer et des frais d'installation, il m'est difficile de m'engager dès maintenant sur un remboursement.
J'espère donc pouvoir compter sur votre mansuétude afin de m'accorder encore un délai supplémentaire pour éventuellement convenir d'un échéancier.
Dans l'attente, veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
J'éviterais des formules style "il m'est difficile de m'engager dès maintenant sur un remboursement" ou faire croire qu'il existe une dette puisque je rappelle qu'une reconnaissance de dette interrompt le délai de prescription (cf Art 2240 du CC).
j'essaierais d'être plus laconique :
Madame,
Sous réserves de vérification de ma part d'une éventuelle créance que je devrais à votre mandant, je fais suite à votre demande de renseigenemnts et vous informe que Je suis actuellement dans une situation financière délicate, puisque je suis au chômage et ne perçois que 843 € par mois.
Vous voudrez bien trouver ci-joint pour justificatif une attestation de paiement délivrée par Pôle Emploi.
Citation de: Gueuz le 18 Juillet 2014 à 16:39
J'espère donc pouvoir compter sur votre mansuétude afin de m'accorder encore un délai supplémentaire pour éventuellement convenir d'un échéancier.
:-\ J'aime pas trop cette phrase, surtout le "encore un délai supplémentaire". :-\
Je propose:
"J'espère donc pouvoir compter sur votre bienveillance afin de m'accorder un nouveau délai pour éventuellement convenir d'un échéancier."
Je pinaille un peu sur "bienveillance" mais c'est le côté bonté de "mansuétude" qui me titille... ;D
Merci je corrige!
Je pense envoyer demain donc si aucune autre correction d'ici là j'enverrai cette lettre avec le justif.
Merci encore à tous pour votre aide :)
Objet : Attestation de paiement du Pôle Emploi.
Lettre recommandée avec accusé de réception.
L, le 19 juillet 2014.
Madame,
Je vous remercie pour votre diligence dans l'envoi des documents que je vous avais demandé de me communiquer.
Sous réserves de vérification de ma part d'une éventuelle créance que je devrais à votre mandant, je fais suite à votre demande de renseignements.
Veuillez trouver ci-joint comme convenu une attestation de paiement délivrée par le Pôle Emploi.
Je vous informe que je suis actuellement dans une situation financière délicate, puisque je suis au chômage et ne perçois que 843 € par mois.
Je suis par ailleurs hébergé à titre gratuit, et en quête d'un logement.
Je ne connais donc pas encore, et pour cause, le montant de mon futur loyer et des frais d'installation.
J'espère donc pouvoir compter sur votre bienveillance afin de m'accorder un nouveau délai pour éventuellement convenir d'un échéancier.
Dans l'attente, veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Courrier envoyé ce matin avec le justif ;)
Citation de: Gueuz le 19 Juillet 2014 à 08:39
Courrier envoyé ce matin avec le justif ;)
Pourquoi une telle précipitation ? :o ???
:-\
Je pensais qu'il était urgent de répondre Bisane... :-\
Mais je n'ai pas eu le temps de poster le courrier ce matin.
Je n'envoie rien pour l'instant donc.
Attendez lundi matin, que votre lettre définitive soit lue par plusieurs membres. ;)
Ok!!
Merci à tous bon week-end ;)
In extremis... :P :P :P
Madame,
Je vous remercie pour votre diligence dans l'envoi des documents que je vous avais demandé de me communiquer et vous prie de trouver ci-joint une attestation de paiement délivrée par le Pôle Emploi.
Je vous informe que je suis actuellement dans une situation financière délicate, puisque je suis au chômage et ne perçois que 843 € par mois et, étant hébergé à titre gracieux, en quête d'un logement.
Ne connaissant pas, à l'heure actuelle, le montant que pourrait représenter un loyer, je me trouve dans l'incapacité de m'engager à établir un échéancier.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès que j'ai un peu plus de visibilité sur ma situation.
Dans l'attente, veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Oui juste :o
C'est mon grand défaut de me précipiter pour rien parfois...
Mais l'huissier me rappelle de super souvenirs >:D
Merci encore :D
Hé, j'avais pas dit lundi quand!!! >:D
Je blague bien sûr, puisque tout va bien pour cette lettre, mais j'aurais dû simplement vous dire d'attendre. Excusez-moi Gueuz. :)
Bonjour :)
Je reviens juste faire un petit tour sur le forum et vous dire que, depuis la dernière lettre enoyée, plus aucune nouvelle du nuissier!
bbbo
Merci encore à tous :)
xxl! ;)
xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!