Bonjour,
Je reviens parmi vous depuis quelque temps déjà... Je vous ai quitté au moment ou' mon dossier avait été juge irrecevable et depuis il y a eu quelques changements dans ma situation. J'ai pu vendre en extremis ma maison. Je l'ai vendue juste pour couvrir le montant du prêt immobilier. La vente est encore en cours. Il me reste encore les dettes liés aux prêts travaux. Pour cette raison j'envisage de faire une nouvelle tentative auprès de la Banque de France, car ma situation est encore super difficile. J'aurais pourtant encore besoin de vos précieux conseils pour voir plus claire dans cette nouvelle démarche. Si cela s'avère possible, je vous remercie d'avance.
Votre précédent fil est là : tentative moratoire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12041.0)
Bien sûr qu'on peut vous conseiller ! ;)
Encore faudrait-il savoir sur quoi ! :P
Il faudrait en tout cas commencer par remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0).
Voici mon tableau. J'espère qu'il est complet.
Merci.
Il faudrait mettre le tableau dans le premier message ..Et quelques questions supplémentaires :
Vos enfants ont quel âge ? en quoi consiste l'aide alimentaire que vous leur apportez ?
Quelle était la cause de la précédente irrecevabilité ?
Vous n'avez réglé aucun autre créancier que l'immo? Pas de décision de justice ? d'IP ?
La vente de votre maison constitue un nouvel élément qui va effectivement vous permettre un redépôt..
A mon avis, c'est même urgent car vous n'avez pas de capacité de remboursement.. et donc aucune marge de manœuvre avec les créanciers .. >:( >:(
Bonjour Bruyere,
Je suis très contente de revenir parmi vous! Bien sur, j'aurais voulu que mes problèmes soient déjà derrière moi, mais c'est pas le cas encore.
J'ai 50 ans, deux enfants majeurs que habitent avec moi les week-ends et les vacances. Elles font des études universitaire. J'ai deposé un dossier l'année dernière au mois de février et en mars j'ai reçu la réponse de dossier irrecevable. J'avais une maison que j'ai essayé de garder jusqu'au dernier moment, mais cela n'a pas été possible. Depuis l'année dernière, j'ai cessé les paiements effectifs des crédits pour manque des moyens (je ne pouvait plus compter avec la pension alimentaire des enfants car elles sont parties faire des études dans une autre ville pas très loin de chez moi). J'ai toujours essayé d'avoir mon compte à jours chez les postiers. Comme le montant des impayés s'accumulaient et les créanciers ne se contentaient plus des paiements de contact, j'ai décidé de ne plus payer, car je n'avais plus les moyens même pour cela.
Aujourd'hui, j'ai pu vendre la maison (dossier en cours, signature définitive ce mois-ci), mais je m'écroule devant tous les dossiers des huissiers qui n'arrêtente pas de me harceler. Je dois même passer devant le juge très bientôt pour un des gros crédits travaux de la maison. Pour cela, j'ai pris la décision de faire intervenir un avocat, car j'ai très peur de me présenter toute seule. Je pense deposer mon dossier au plus vite possible, mais j'attends la signature du contrat définitif de la maison, pour ne plus avoir de problèmes d'être irrecevable.
Citation de: staff03 le 30 Juin 2014 à 13:26
Je dois même passer devant le juge très bientôt pour un des gros crédits travaux de la maison. Pour cela, j'ai pris la décision de faire intervenir un avocat,
Vous avez la date exacte ?
pour l'avocat, il est déjà contacté ? Vous avez droit à l'Assistance Juridictionnelle ?
Vous pouvez déjà commencer à préparer le dossier BdF ainsi que la lettre de saisine... ;)
Bonjour,
pas la peine d'attendre la signature définitive, vous avez signé le compromis quand?
L'acte comportant la signature du contrat de vente peut être joint au dossier à posteriori.
Bonsoir à tous!
En fait, je me retrouve un peu perdue pour remplir le formulaire de la bdf. Si je signale le compromis de vente je serais encore considéré comme étant proprietaire de la maison? Je dois joindre la copie du compromis avec le dossier? Ils pourront voir que je ne vais pas faire de bénéfice avec la vente? je la vends à 102000 pour couvrir une hypothèque de 96000 plus 2000 de frais de notaire. Ce qui reste va juste couvrir mon découvert à la banque.
oui il faut joindre une photocopie du compromis de vente et non vous ne serez pas compté comme propriètaire.
N'attendez pas d'avoir la corde au cou ! ;)
Bonsoir Bisane,
C'est vrai, j'ai attendu déjà trop longtemps. J'ai eu la vente de la maison qui s'est éternisée et, pendant ce temps, je n'ai presque pas bougé. Je ne pouvais pas envisager de déposer un nouveau dossier en étant encore propriétaire. Mon doute maintenant concerne le dossier. Que dois-je marquer sur le dossier sur la case locataire ou propriétaire? En outre, j'ai cessé de payer les paiements de contact il y a quelque temps et je dois présenter les relevés de compte des divers crédits, mais les organisme ont la plupart fait appel à des huissiers et ont arrêté de m'envoyer ces documents. J'ai toujours droit à des courriers de la part des huissiers qui exigent des sommes bien précises pour lesquelles se rajoutent des frais divers, et je ne sais plus ou' j'en suis par rapport aux montants des crédits. Remplir les cases des sommes dûes dans le dossier de la bdf, est devenue pour moi presque impossible. En plus, je n'ai pas les relevés actualisés pour joindre au dossier bdf. J'ai essayé d'appeler quelques organismes de crédit pour leur demander ces documents, mais ils me dirigent illico vers les huissiers et les huissiers ne veulent rien savoir juste que je paie ce que je leur doit. Comment faire? Je ne sais pas quoi mettre dans le dossier comme justificatif pour les dettes :-\ Je ne sais pas quoi présenter comme justificatifs.
Les huissiers doivent vous réclamer des sommes précises, non ?
Vous marquez locataire, en précisant dans une note l'état de la situation.
La BdF actualisera les sommes dues avec vos créanciers..
Que cela ne retarde pas le dépôt de votre dossier.. ;)
Ok, merci à tous pour la réponse. J'ai toujours peur qu'ils considèrent mon dossier incomplet si je ne joins pas les documents comme il le faut. Je vais me mettre pour la lettre de saisine. ;)
S'il manquait quelque chose, votre gestionnaire vous le réclamerait..
Ne perdez pas davantage de temps... ;) ;)
Bonsoir :D
Voilà, j'ai écrit ma lettre pour la Commission de La banque de France. Est-ce que je pourrais vous l'envoyer pour un avis de votre part? Je ne sais pas si je devais y mentionner que je souffre des troubles bipolaires et que je suis suivie pour cela. Je ne sais pas si cela a pu me pousser aussi à aggraver ma situation, mais je pense que ce problème a aussi été pour quelque chose. On n'aime pas penser que une maladie puisse dicter nos conduites, quand on a une problème comme cela, on a tendance d'essayer de le cacher aux autres et à soi même.
Citation de: staff03 le 09 Juillet 2014 à 19:59
Voilà, j'ai écrit ma lettre pour la Commission de La banque de France. Est-ce que je pourrais vous l'envoyer pour un avis de votre part?
oui vous pouvez poster votre lettre dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0) ;)
Vous ouvez évoquer votre maladie si celle ci occasionné des frais particuliers non remboursés.
@ agathe
si ce trouble a pu contribuer à aggraver la situation de surendettement, il est peut être utile de le signaler? C'est une question ;)
Je sais que pour ma part, ma maladie n'a pas occasionné de frais supplémentaires car je suis en ALD mais elle faisait partie intégrante de mon histoire. Après en effet, il faut pouvoir faire le lien.
Je vais être franche tous les dossiers présentent soient des maladies soient des addictions soient des problèmes de couple, ce qui intéresse le gestionnaire c'est le coût.
OK!
Merci! ;)
Citation de: agathe le 10 Juillet 2014 à 10:41ce qui intéresse le gestionnaire c'est le coût.
Et pas du tout l'explication du processus ?
Beaucoup seraient irrecevables, dans ce cas...
Si bien sur mais pas spécialement dans une lettre de saisine plutôt dans les charges occasionnées par la maladie. Trop de dossiers invoquent maladie, dettes de jeu etc et amènent le gestionnaire à se réfugier dans les chiffres.
Citation de: agathe le 10 Juillet 2014 à 22:36
Si bien sur mais pas spécialement dans une lettre de saisine plutôt dans les charges occasionnées par la maladie. Trop de dossiers invoquent maladie, dettes de jeu etc et amènent le gestionnaire à se réfugier dans les chiffres.
Sincèrement je pense que c'est en expliquant les conséquences de ma maladie, qui n'entrainait pas de réels frais, qui m'a permis d'obtenir ma recevabilité, donc je pense qu'il faut quand même évoquer les soucis de santé dans la lettre de saisine (sans non plus faire un roman)
Bonjour,
Juste une question: pour le dossier bdf, lorsqu'ils demandent la quittance du loyer, je ne peux pas présenter les extraits de banque ou il est mentionné le virement? Cela servirait comme "quittance".
Bon, pour les nouvelles, je signe le contrat de la maison le 17 juillet :D , ce qui est une excellente nouvelle. Par contre, ce qui est moins bien, c'est que j'ai du aller me chercher des antidépresseurs, car redeposer ce dossier a été un vrai calvaire pour moi, plus que je n'avais pas imaginer. J'ai une peur énorme d'être irrecevable, car je ne saurais plus quoi faire de ma vie.
Comment faire si on est irrecevable avec tout plein de procès sur le dos sans conditions de rembourser quoi que ce soi? Je vous avoue que je me rends compte que ma maladie a été pour beaucoup dans cette histoire, mais jusqu'à présente j'ai toujours voulu me voiler la face même en niant être malade. Je n'en ai jamais parlé à personne, même si je me suis fait soigner longtemps. Mais même avec les médicaments, il y a eu de passages forts difficiles.
Bon, je n'ai jamais voulu penser que mes actes pourraient être influencés par autre chose que ma propre volonté, mais je dois reconnaître que je me suis mise dans des situations à risque d'une manière quelquefois assez inconsciente. Mais le plus important maintenant c'est d'essayer de mettre la tête hors de l'eau et avancer. J'aimerais entrevoir une issue de préférence pas très catastrophique à toute cette situation.
Citation de: staff03 le 14 Juillet 2014 à 15:17
Juste une question: pour le dossier bdf, lorsqu'ils demandent la quittance du loyer, je ne peux pas présenter les extraits de banque ou il est mentionné le virement? Cela servirait comme "quittance".
vous n'avez pas signé de bail ??
Vis à vis de la BdF vous pouvez faire valoir que vous avez fait l'effort de vendre votre maison et donc de diminuer de façon significative votre endettement...Vous avez donc mis toutes les chances de votre côté ... ;)
C'est une quasi-constante, de nier une maladie psychique... ;)
Evoquez ces troubles sans vous y appesantir, dans la lettre de saisine, mais soulignez surtout la vente de la maison !
Bonsoir,
En attendant la signature de la vente de la maison et en terminant mon dossier(je pemse le déposer dans un délai d'une semaine), je me pose de questions... Si mon dossier est jugé irrecevable, comment m'en sortir? Le créanciers peuvent faire tous les procès qu'ils veulent contre moi, mais je ne peux pas payer. Je risque la prison ou des procès sans fin? Quel genre de scénario pourrait m'attendre? Merci des réponses :-\
Citation de: staff03 le 15 Juillet 2014 à 21:10
Si mon dossier est jugé irrecevable, comment m'en sortir?
Si tel est le cas on vous aidera à tenter d'adopter une stratégie afin de proposer des remboursements ''tenables''...
Et vous n'irez pas en prison hein ? ;)
Dans un premier temps dépêchez vous de déposer même s'il manque quelques pièces au dossier et ne pensez pas aussi loin.
xxl! xxl! xxl! xxl! pour la signature !
Bonne signature !
Bonjour,
Je voulais juste vous donner des nouvelles et toujours et toujours vous remercier de votre aide et disponibilité. J'ai déposé finalement mon dossier. Je l'ai envoyé avant-hier et j'ai déjà eu un courrier me demandant mon précédent plan. Sauf que je n'ai pas eu de plan car jugée irrecevable. J'ai appelé la BDF et ils m'ont dit d'envoyer une lettre indiquant que j'ai été irrecevable. Cela suffirait vraiment? J'ai d'autres documents concernant le dossier qu'ils m'ont envoyé à l'époque. J'ai peur qu'ils disent que mon dossier manque de documents et qu'ils ne le traitent pas.
Entretemps j'ai craqué et je suis en arrêt. Je suis en traitement pour une dépression, mais je me soigne bien. Je crois que j'ai tenu longtemps avec toute cette histoire que dure plus de deux ans maintenant et des problèmes personnels s'y rajoutent, mais les problèmes graves c'est le lot de nous tous sur ce forum, malheureusement... Bon, ce qui est bien c'est que tout ne dure éternellement :-\
Ne vous tracassez pas pour l'ancien dossier, celui-ci est encore à la Banque de France où vous l'avez déposé ainsi que toutes les pièces fournies à l'époque. Essayez maintenant de vous reposer, le pas le plus difficile était de redéposer.
merci, Agathe ;)
Tiendez bon et reposez vous ! ;)
Et je déplace donc votre fil ...
prenez bien soin de vous .. xxl! xxl! xxl!
je préciserai dans la lettre que depuis le précédent dépôt qui a été irrecevable vous avez vendu votre maison et que donc un élément nouveau fait que vous déposez ce nouveau dossier
Sen il faut espérer que Staff l'a mis dans sa lettre de saisine, ça ! :P
Bonjour à tous,
J'ai reçu aujourd'hui la réponse tant attendue de la Bdf: dossier irrecevable - manque de bonne fois(!!!)
Je suis assez abattue, car je pensais voir un peu la fin du tunnel, mais apparemment, je vais devoir encore et encore
me battre. J'ai appelé l'avocate que s'occupe de mon dossier et je lui ai demandé pour une aide juridictionnelle, car je n'ai pas le moyens
d'assumer les frais de toutes les procédures contre ma personne. Je voulais juste vous demander dans le pire des cas ce que je
risque si le jex considère mon dossier comme irrémédiablement irrecevable. Merci
Arf!!! >:( >:( >:( >:(
Ils ne donnent pas plus de raisons que ça?
Il va falloir faire recours à votre irrecevabilité. Et si ça ne marche pas, il y a toujours des plans B et des marches à suivre, les unes après les autres.
J'ajoute cette date à votre calendrier. Vous allez avoir des retours.
Courage!!! Il va falloir s'atteler à préparer votre défense, on va vous aider. ;)
>:( >:( >:( >:(
Autorité de la chose jugée ?
Si le juge confirme l'irrecevabilité, il faudra tenter de trouver des arrangements, mais vous n'en êtes pas là ! ;)
Désolée de cette nouvelle, Staff, je vous change de section ! :-\ :-\
bonsoir,
Merci pour les messages d'encouragement, Ca fait du bien de ne pas se retrouver toute seule dans une situation pareille.
Je pense demander l'aide juridictionnelle et me défendre comme il faut. Je veux bien faire savoir que les banques m'ont enfoncée encore plus dans cette situation puisqu'elles m'ont permis d'emprunter alors que j'avais déjà dépassé le seuil de 30% de taux d'endettement.
Désolée!
je comprends car je suis dans votre situation!
En effet, vous devez avoir un motif du style "autorité de la chose jugée"
Digérez et revenez vers nous! ;)
Nous avons des solution à vous proposer! ;)
Il dit quoi, précisément, le courrier ?
Bonjour,
Je sais maintenant la raison pour laquelle mon dossier a été jugé irrecevable. J'ai été a découvert pendant deux mois à la banque et ils m'ont dit que à cause de cela je n'étais pas de bonne fois. J'ai du me refaire une dent cela m'a fait faire des frais inattendus. J'ai déjà envoyé un courrier à la banque de France pour être saisie par le jex. En plus, J'ai deux audiences des créanciers que ont fait une procédure contre moi.N'ayant pas les moyens, j'ai souhaite bénéficier de l'aide juridictionnelle, mais mon avocat m'a dit que si on a un salaire plus élèvé que 1200 euros, c'est pratiquement impossible de l' obtenir.J'envisage de vendre le seul bien que je possède, un piano, pour couvrir mon découvert à la banque et pallier un peu la situation, mais j'ai peur que le juge pense que j'ai favorise une dette par rapport à une autre, dans ce cas, mon découvert bancaire.
Citation de: staff03 le 12 Septembre 2014 à 12:44
En plus, J'ai deux audiences des créanciers que ont fait une procédure contre moi.
Pouvez-vous nous donner plus d'explications concernant ces audiences ?
Pouvez-vous nous donner les dates ? ;)
Il faudrait agir assez vite là sur les audiences ;)
Les découverts, vous les avez expliqués au juge?
ça me parait léger comme justification mais bon, on voit de tout :P
Citation de: zorah0412 le 12 Septembre 2014 à 19:00Les découverts, vous les avez expliqués au juge?
Comment le pourrait-elle ?
C'est la BDF qui a décidé de l'irrecevabilité...
Il était de combien, ce découvert ?
Ce sont des IP ou des assignations, les procédures ?
Depuis quand avez-vous des impayés sur ces crédits ?
Merci, vraiment, de mettre votre tableau dans le 1er message de votre fil ! :P
Oui!!
irrecevabilité BDF! ffouR
Sorry! ;)
Voici mon tableau.
Merci
Pourriez-vous le mettre dans votre 1er message en cliquant sur "modifier" pour pourvoir le retrouver plus facilement, staff? ;)
Bonjour,
Le découvert est de 800 euros, vu que j'ai du payer mes soins dentaires et j'ai eu besoin pour aider mes filles.
Je dois comparaitre devant le juge pour des demandes des saisies des rémunérations du travail.
Citation de: staff03 le 14 Septembre 2014 à 18:09
Je dois comparaitre devant le juge pour des demandes des saisies des rémunérations du travail.
Avez-vous une date ?
;)
Le 30 septembre et le 16 octobre.
Si j'ai demandé à passer devant le JEX, ce fait aurait une incidence sur ces audiences?
A quoi correspondent ces deux audiences exactement ?
Vous avez un avocat ?
Avez vous commencé à préparer ces audiences ???
L'audience du 30 septembre correspond à un crédit renouvelable le montant est de 4014 euros sans les frais, l'autre correspond au prorata de l'agence immobilière ou j'avais acheté la maison que j'ai vendu. Cette somme d'argent était au départ de 489 et avec les frais a passé au double 991 euros.
Oui, j'ai un avocat, mais pas d'aide juridictionnelle. L'avocat demande pour me représenter la somme de 400 euros de l'heure (deplacement+présence effective). Comment faire...
J'ai peur qu'ils me fassent une saisie sur salaire ou compte car je suis à découvert à la banque et je n'aurais même plus l'argent pour mettre de l'essence pour aller travailler.
Votre avocat s'occupe donc de vos dossiers ou pas ?
Je ne comprends pas trop son stratégie. Elle ne m'a pas encore demandé quoi que ce soit. Je ne sais pas trop comment cela va se passer. Franchement j'angoisse à mort. J'ai bien peur de ce que peut m'arriver.
Vous parlez de saisies sur salaire... il y a déjà des jugements ? :o ???
Bonjour Bisane,
Non, il n'y a pas encore eu de jugement, mais c'est cela que risque d'arriver, non? Quelles pourraient êtres les autres mesures qu'ils
pourraient me proposer à part payer la somme en totalité, saisie sur salaire ou sur les biens?
J'aimerais avoir un moratoire pour voir si j'arrive à être recevable par le JEX. Le JEX peut refuser mon dossier jugé irrecevable?
Citation de: staff03 le 14 Septembre 2014 à 18:09Je dois comparaitre devant le juge pour des demandes des saisies des rémunérations du travail.
Alors ceci n'est pas juste !
Le juge va juger la dette, et vous pourrez demander des délais de paiement.
Il peut aussi y avoir, postérieurement à des jugements, des audiences de conciliation pour saisies sur rémunération, mais ne brûlez pas les étapes !
Le juge peut tout à fait confirmer l'irrecevabilité, mais vous allez vous défendre au mieux !
Citation de: Comailles le 14 Septembre 2014 à 20:11
Votre avocat s'occupe donc de vos dossiers ou pas ?
normal de s'angoisser! :P
mais je repose la question..vous avez un avocat?
Il garde peut être sa stratégie pour lui!
Beaucoup n'en font pas part à leurs clients, surtout s'ils ne demandent pas ;)
Ils estiment que c'est leur boulot
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour à tous
Voilà que je reçois cette semaine une message par mail de mon avocat que me dit que je dois me présenter seule aux audiences car de toute façon je ne pourrais pas les frais d'avocat supplémentaires :o Ce que ça veut dire qu'il m'a largué, alors que j?ai une audience le 30 septembre. C'est vrai qu'il demande 250 euro de l'heure pour être présent au tribunal et 150 de frais de déplacement. Mais je me demande s'il n'aurais pas pu me dire cela avant? Bon, maintenant je me retrouve seule dans l'arène. Je ne sais pas trop ce que je dois faire. Pourriez-vous me donner des conseils? Je vais avoir beaucoup de dossiers à défendre. Je ne sais pas comme cette situation va évoluer. J'ai un découvert de 1000 euros à la banque et même si je veux négocier avec quelques organismes, je ne sais pas quoi négocier, vu que je n'ai pas les moyens de payer quoi que ce soit. Auriez-vous des conseils?
Il n'a rien préparé du tout sur vos dossiers l'avocat? :o :o :o
Je signale votre message à l'équipe, mais pouvez-vous déjà regarder ce lien:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14457.msg533343#msg533343 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14457.msg533343#msg533343)
Et ouvrir un fil pour préparer votre défense, sachant que c'est plus qu'urgent si votre avocat ne vous a rien donné pour défense.
Bonjour,
Pour ce qui est des audiences, ce sont des convocations en concialiation. La première a fait une requete de saisie-remuneration.
Je suis très inquiète de penser qu'il pourra avoir une saisie sur salaire alors que suis même au rouge à la banque. Comment cela porra être possible? Est-ce que je ne peux pas demander un moratoire? J'ai ne moyens de rien donner pour l'instant.
:o :o :o :o :o :o :o :o :o :o
vous l'aviez "embauché" à quelle date cet avocat? >:(
Merci de mettre votre tableau dans votre 1er message...
Votre quotité saisissable est de 309 €, selon celui qui figure dans ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17111.msg626549#msg626549)...
Vous parlez de conciliation pour saisie sur rémunération... c'est donc que c'est déjà jugé et que vous avez déjà été condamnée.
Il faudra juste apporter devant le juge les justificatifs de vos revenus et charges, en demandant des délais de paiement.
Pour demander un moratoire, il faudrait qu'il y ait des raisons. Votre situation a-t-elle des chances de s'améliorer d'ici 2 ans ?
Bonjour,
Je ne pense pas que ma situation pourrait s'améliorer niveau salaire, mais je pourrais peut-être avoir moins de charges à payer d'ici là. Je peux demenager dans un appartement plus petit et je n'aurais plus la charge des études des filles. Est-ce le fait que j'ai saisi le Jex ne me donne pas des délais de jugements? Je suis complétement perdue. Je ne sais pas comment cela va se passer, car si je savais que j'avais les moyens de rembourser au moins une partie de ce que me serait demandé, je serais plus rassuré, mais ce n'est pas le cas. Ils ont le droit de me juger si je suis en attente d'être jugé par le Jex?
Les procédures en cours pour les créances sont indépendantes du sort du dossier de surendettement. Il faut donc aller vous défendre pour chacune d'elles !
merci
Bonjour,
J'ai reçu une lettre de banque fofour que me rappelait mes impayés. Ils m'ont averti si je ne paie pas une partie considérable de mes impayés (788 euros),ils vont faire suivre mon dossier par un huissier. Pensez-vous que si je leur donne 50 ou 100 euros ils vont se calmer? Je n'ai même pas cette somme d'argent disponible. Il faudrait que je demande à la famille. Mais je suis submergé par ces problèmes avec les huissiers que se terminent désormais devant le juge.
Si j'essaie de négocier, ils veulent tjs de sommes d'argents plus importantes et refusent mes propositions et m'appellent tout le temps à mon lieu de travail. C'est pour ça aussi que j'ai arrêté les remboursements, cela dit car je n'avais pas le moyens de payer ce qu'ils me demandaient et qu'ils me harcelaient constamment à mon travail.
Pour le harcèlement, il faut envoyer un courrier pour qu'ils cessent au risque d'une plainte de votre part (et constituez un petit dossier avec témoignage etc...)
Pour fofour, cela reste une menace donc laissez tomber...pas la peine de vous saigner si vous n'avez plus rien...
Il faut absolument vous concentrer sur ce que vous comptez faire et dire au Tribunal.
Staff, vous partez dans tous les sens, et c'est difficile de s'y retrouver...
Pouvez-vous nous dire l'intitulé exact des 2 audiences à venir ?
Bonjour,
C'est Convocation en conciliation audience du 16/10/2014 Tribunal Instance T...
L'autre: saisie des remunerations au travail convocation en conciliation Tribunal G...
J'ai reçu aujourd'hui une convocation de l'huissier pour aller chercher un document pour un credit chez Finenef:
signif. éxecutoire avec cdt-de la Requ`te avec ordonnance portant injonction de payer n° ...... rendue par le Tribunal d'insance de T... le 16/05/2014, revêtue de la formule exécutoire le 26/08/2014.
Convocation en conciliation de quoi, pour le 1er ?
Nous n'aviez pas fait opposition à l'IP ?
Il faut signaler à l'huissier l'audience pour saisie sur rémunération.
Citation de: bisane le 21 Septembre 2014 à 08:46
Merci de mettre votre tableau dans votre 1er message...
Pour le crédit renouvelable, je crois comprendre qu'il s'agit d'une assignation...
merci d'ouvrir rapidement un fil en suivant ces indications :
Questionnaire à remplir si Assignation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14458.0)
pour moi 30/09 c'est audience en conciliation pour saisie des rémunérations ....
staff,
faites vite, le 30...c'est demain! :P
Citation de: feufolette le 26 Septembre 2014 à 22:14
pour moi 30/09 c'est audience en conciliation pour saisie des rémunérations ....
Non, ça, je crois que c'est le 16/10...
J'espère que vous êtes un tant soit peu prête ! ;)
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Bonsoir à tous :D
Je vous fais un rapide retour de l'audience du 30 septembre. Je n'ai pas eu l'occasion de négocier grand chose. Il y a eu une saisie sur salaire de 245 euros. Il a été pris en compte que j'ai deux enfants et le calcul a été fait en partant de ce fait. Je me demande maintenant
comment ça va se passer pour les prochaines audiences. Est-ce que les créanciers peuvent encore me faire une autre saisie sur salaire? Cette somme me semble être la somme maximale qu'ils peuvent saisir de mon salaire de 1650 euros, ou je me trompe?
Donc l'audience du 30/09 était aussi pour une saisie...
Il faut inviter tous vos créanciers dont les dettes ont été jugées à se joindre à cette saisie dans les meilleurs délais !
Citation de: staff03 le 08 Octobre 2014 à 20:32
Est-ce que les créanciers peuvent encore me faire une autre saisie sur salaire? Cette somme me semble être la somme maximale qu'ils peuvent saisir de mon salaire de 1650 euros, ou je me trompe?
Vos créanciers vont se "greffer" sur cette saisie sur salaire, et la somme saisie ne peut pas augmenter, la somme est partagée entre les créanciers.
c'est dur à avaler mais un moindre mal ;)
Bonjour,
Bisane a dit qu'il faut inviter les créanciers à se joindre à la saisie sur salaire déjà en cours, mais comment le faire?
En les informant...
Ok ;)
Juste pour information, si je ne peux pas me rendre à une audience puis-je demander au Tribunal pour me fixer une autre date? Si je ne me présente pas, ils vont me convoquer une deuxième fois? merci
Tout dépend du motif ... ;)
J'espère que vous avez pris vos dispositions, car ce serait dommage d'être jugée par défaut.
xxl! xxl! xxl! xxl! en tout cas !
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Bonsoir à tous!
Le jugement du tribunal a décidé une saisie sur salaire de 245 euros. Juste pour information, j'ai reçu un courrier d'un huissier qui veut venir chez moi demain accompagné de la police et n'hésitera pas à ouvrir ma porte de force pour une saisie de biens. En a-t-il le droit?
Merci d'avance pour vos réponses.
Citation de: staff03 le 30 Octobre 2014 à 21:09
Juste pour information, j'ai reçu un courrier d'un huissier qui veut venir chez moi demain accompagné de la police et n'hésitera pas à ouvrir ma porte de force pour une saisie de biens. En a-t-il le droit?
Merci d'avance pour vos réponses.
Vous avez un jugement du tribunal pour cette créance?
Citation de: zorah0412 le 30 Octobre 2014 à 21:15
Vous avez un jugement du tribunal pour cette créance?
Je ne sais plus. Sur le papier du huissier il y a marqué "Cette opération sera suspendue si: paiement immédiat de la dette, prise de RDV amiable avant la date prévue" et en bas de page "ne m'obligez pas à procéder et à enlever votre véhicule VW"
quelle ligne de votre tableau?
Citation de: zorah0412 le 30 Octobre 2014 à 21:23
quelle ligne de votre tableau?
C'est ma fille qui écrit car je suis bloquée du dos :-\
La créance vient de la banque panini. Je ne suis pas en mesure de voir la ligne... Pour ma fille c'est compliqué de chercher ça. S'il n'y a pas eu de jugement ont-ils le droit de me saisir les biens?
Citation de: staff03 le 30 Octobre 2014 à 21:27
Citation de: zorah0412 le 30 Octobre 2014 à 21:23
quelle ligne de votre tableau?
C'est ma fille qui écrit car je suis bloquée du dos :-\
La créance vient de la banque panini. Je ne suis pas en mesure de voir la ligne... Pour ma fille c'est compliqué de chercher ça. S'il n'y a pas eu de jugement ont-ils le droit de me saisir les biens?
Sans jugement, ils n'ont même pas le droit de rentrer chez vous ni de réclamer quoi que ce soit!!!!
A mon avis, c'est du bluff, ils ne viendront pas ;)
Mais ça serait bien de s'assurer qu'il n'y a pas eu d'IP ni de jugement du Tribunal d'Instance.
Citation de: zorah0412 le 30 Octobre 2014 à 21:30
Sans jugement, ils n'ont même pas le droit de rentrer chez vous ni de réclamer quoi que ce soit!!!!
A mon avis, c'est du bluff, ils ne viendront pas ;)
Mais ça serait bien de s'assurer qu'il n'y a pas eu d'IP ni de jugement du Tribunal d'Instance.
Ok merci!
Quoi qu'il en soit, présentez la décision du tribunal à tout huissier qui prendrait contact avec vous.
Mais je suis un peu comme Zorah : la formulation fait plus penser à de l'intimidation qu'à un acte faisant suite à un titre exécutoire.