Bonjour,
je ne vais pas y aller par 4 chemins , j'ai 130 000 euros de dettes,
je n'ai pas respecté mon plan bdf, d'il y a trois ans
maintenant j'ai les huissiers et une audience de saisie sur salaire le 12 décembre
je ne pourrai pas survivre à une saisie sur salaire,
que me conseillez vous, redéposer un dossier ou une faillite civile (je suis en alsace moselle)
j'ai rv avec un avocat le 1er décembre
merci de votre aide, c'est tres dur pour moi
Bonjour !
J'ai déplacé votre fil...
Pourquoi n'avez-vous pas respecté votre plan ?
Pourquoi ne survivriez-vous pas à une saisie sur salaire ?
En tout cas, si vous en êtes à ce stade, je crains qu'un avocat ne puisse plus trop faire grand chose...
Quant à la faillite personnelle, après un plan non respecté, j'ai quelques doutes... Avez-vous aggravé votre situation depuis le plan ?
on ne s'ôte pas la vie pour une saisie sur salaire :o :o :o :o :o
vous ne serez pas le premier et certainement pas le dernier à avoir une saisie sur salaire
pouvez vous compléter ce tableau pour qu'on vous aide à faire le tri : Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Merci.2700euros reste 1560 apres la saisie.580 euros de loyer .510 euros de pension alimenaire versee.impots 280 par mois reste 178 euros pour vivre.commenr survivre?j ai trois enfants non a charge .merci
vous avez joué avec le feu >:( >:( >:(
pourquoi n'avez vous pas honoré votre plan?
Citation de: JULIEN54 le 05 Novembre 2014 à 15:58
Merci.2700euros reste 1560 apres la saisie.580 euros de loyer .510 euros de pension alimenaire versee.impots 280 par mois reste 178 euros pour vivre.commenr survivre?j ai trois enfants non a charge .merci
3 enfants pour lesquels une pension est versée = 3 personnes à charge pour le calcul de la saisie rém donc 1053 pour 2700 nets ce qui laisse 1647 et pas 1560 et porte le reste à vivre à 265 au lieu de 178.
Pas de quoi sauter de joie mais bon ..... http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires (http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires)
Parce que j ai fait des bêtises et croyez moi j ai honte.
Si je redepose j iphone que j ai aucune chance?
Concernant la faillite civile alsace moselle pensez vous que ça puisse marcher?
vous pouvez tenter mais sans espérer trop
votre situation ne va pas être facile, pouvez vous compléter le tableau qu'on voit de quoi se compose votre dette?
avez vous eu des injonctions de payer ou assignation?
Citation de: catsen le 05 Novembre 2014 à 17:22avez vous eu des injonctions de payer ou assignation?
Forcément qu'il y a un jugement, Sen, puisqu'il y a une audience pour les saisies ! :P
Il faut que la saisie sur salaire paye d'abord la pension alimentaire, sinon vous n'allez plus pouvoir la payer.
Je n'ai pas vu le cas ... mais cela me semble purement le bon sens quand une saisie sur salaire est en place elle paye tous les créanciers (partage au marc le franc) mais d'abord la créance alimentaire entièrement.
Surtout aller chez le juge pour signaler votre situation, hors de question de faire le mort.
Oui mais je suis à jour de mes pensions alimentaires je paye 510 euros par mois...a l'audience de saisie sur salaire c est le créancier qui réclame 9000 euros....effectivement je ne pourrai plus payer la pension alimentaire ....avec 1550 euros par mois tenant compte de la saisie 580 euros de loyer 510 de pension alimentaire 280 d impôts je suis mort,
Il faut que vous insistiez, lors de cette audience, sur la PA que vous versez !
Merci.je ne vois pas comment je pourrais payer un loyer de 580 une pension de 510 ,250 d impôts sur le revenu , me chauffer , manger , avec 1550 euros par mois .ils vont me prendre 1200 euros en saisie d après les barèmes.
Avec les 1 550 € vous pourrez payer votre loyer et charges courantes.
La PA et les impots se grefferont sur la saisie.
Pour le redepot, cela serait bien de nous expliquer pour quelles raisons vous n'avez pas respecter votre plan.
et il n'y a pas de honte ici! ;)
Oui mais quand vous faites le calcul avec l outil de calcul de saisie des rémunérations , la somme saisissable saisie de 1200 euros revient au créancier, je ne vois nulle part que ça va payer les 580 euros de pension alimentaire .....
Si vous ne payez pas les impots et la PA, un action en justice leurs permettra à leur tour de se greffer à la saisie :P
Comailles a raison. ;)
C'est un peu un système de légos :P
Si je ne paye pas la pension alimentaire c est pas 1200 qu'ils me prendront mais 1700 euros....et il est hors de question que je paye plus ma pension alimentaire....
Bah non, lasaisie ne peut excéder le montant légal :P
Je crains que vous n'ayez le choix.
non ce 'est pas ça!!! la pension alimentaire qui est versée permet de considérer (juste pour ce calcul) vos enfants à charge pour calculer le montant de la saisie, le montant que vous a donné feufolette est le bon
cependant il faut indiquer celà à votre employeur pour qu'il tienne compte des enfants comme étant à charge, si vous devez avoir une saisie demandez leur comment il la calcule eet faites modifier si ça n'intègre pas ce paramètre
ne pas payer la pension ce n'est pas une bonne idée car le calcul d'une saisie pour une pension alimentaire n'est pas le même et peut arriver à ne vous laisser que le rsa
j'ai vu la réponse de l'indien et je suis d'accord avec cette réponse mais comment mettre en place la saisie de la pension? il faudrait voir avec un huissier s il est possible de le demander volontairement
pour qu elle soit saisie je pense qu'il faut une décision de justice ou au moins 2 mois sans paiement c'est votre ex qui doit faire la démarche (à mon avis)
je vous ai demandé si vous aviez une IP mais pas seulement sur la créance qui doit vous préoccuper je pense qu'il y en a d'autre, n'ayant pas le tableau c'est difficile de se faire une idée
Citation de: catsen le 05 Novembre 2014 à 19:27
ne pas payer la pension ce n'est pas une bonne idée
Non, et Julien dit justement la même chose ;)
"
Hors de question de ne plus payer la PA!" ;)
peut être quelqu'un sur le forum connaît plus en détail la procédure
A mon sens deux choses sont possible
Soit la saisie est réduite de la pensions, le juge à le pouvoir de limiter la saisie. Je l'ai vu faire pour autre circonstance.
Soit la pension s'inscrit dans la saisie, il me semblerait logique que le tribunal impose à votre employeur de verser chaque mois la pension et de versé le reste de la saisie au greffe qui réparti ensuite. Chaque créancier doit faire la démarche auprès du greffe.
Il faut faire confiance au juge, c'est au TI, je serais très étonné qu'il n'ait pas une solution satisfaisante. L'obligation alimentaire c'est "sacré" au tribunal d'instance.
Merci pour vos hypothèses....j ai bien peur qu'ils appliquent le barème et me laissent 200 euros par mois pour vivre avec trois enfants que j accueille tous les quinze jours je ne vois pas comment y arriver...
A ce rythme la je ne vois pas pourquoi continuer à travailler ....pour gagner 2700 euros qu'on me saisisse 1200 et payer une pension de 510 et un loyer de 580 ....et quand vous êtes saisis vous n avez aucune aide car les calculs se font en fonction des revenus d avant la saisie ....je suis en alsace moselle je vais voir pour une faillite civile , un avocat pourra peut être me renseigner et repousser l audience de saisie sur salaire.
@ joël
"Soit la saisie est réduite de la pensions, le juge à le pouvoir de limiter la saisie. Je l'ai vu faire pour autre circonstance. "
c'est le seul moyen d'action que l'on ait pour limiter la casse, encore faudra t il bien argumenter et que ce soit techniquement possible (rapport à ce qui suit).
"Soit la pension s'inscrit dans la saisie, il me semblerait logique que le tribunal impose à votre employeur de verser chaque mois la pension et de versé le reste de la saisie au greffe qui réparti ensuite. Chaque créancier doit faire la démarche auprès du greffe."
sauf que tu oublies deux détails diaboliques et qui risquent de limiter le pouvoir du juge, c'est que
1/ le calcul de la quotité saisissable est affecté par le nombre de personnes à charge, et sont considérés à charge les enfants pour lesquels tu verses une pension.... ce qui présuppose que la pension doit être payée avant et ne peut être déduite du montant de la saisie puisqu'elle l'est déjà.
2/ la loi prévoit une quote part saisissable différente pour le créancier "d'aliments " et l'autre. La quote part saisissable par le créancier d'aliments est beaucoup plus elevée. Dans le cas présent 2700 avec 3 personnes à charge ça donne 1053 pour les créanciers ordinaires mais 2196 pour le créancier d'aliments et 1053 + 510 ça reste en dessous de 2196.
http://rfpaye.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=2700&charge=3&fichier=saisie_sur_salaires (http://rfpaye.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=2700&charge=3&fichier=saisie_sur_salaires)
3/ si le juge admettait de calculer la saisie sans personne à charge mais pension déduite et directement versée au bénéficiaire par l'employeur, ben y'a intérêt à ce qu'il le mette bien par écrit pour que le service social de l'employeur procède ainsi.
4/ comment ça se passe en cas de survenance d'un ATD ou OTD ? leur survenance interrompt la saisie rémunération, ce qui fait que l'employeur versera la totalité aux impôts, rien au bénéficiaire de la pension et rien au greffe.
@ julien c'est vrai vous êtes dans le cas de figure le plus pénalisant;
Citation de: Comailles le 05 Novembre 2014 à 19:21
Si vous ne payez pas les impots et la PA, un action en justice leurs permettra à leur tour de se greffer à la saisie :P
tssssst : tout faux .... ne jamais oublier que l'Etat se sert d'abord ...
et au fait, tu sais pourquoi le taux légal a augmenté? Parce qu'il servait à calculer les intérêts sur les droits de succession quand les héritiers demandaient des délais de paiement. Et comme il était arrondi au chiffre entier inférieur 0,04 ça faisait zéro. Autant dire que ça convenait pas trop à Bercy .....
OK avec Feuf !
Et je persiste, donc:
Citation de: bisane le 05 Novembre 2014 à 18:56
Il faut que vous insistiez, lors de cette audience, sur la PA que vous versez !
Je ne vois que cette issue qui puisse vous être favorable, étant précisé qu'il s'agit tout de même d'une audience de "conciliation", et que le juge n'est pas obligé d'appliquer le taux plein de la QS.
A force de côtoyer le tribunal on fini par savoir comment les juges résonnent. Dans le cadre du surendettement je n'ai jamais vu depuis trois ans un juge partir complètement en vrille. Si l'on s'explique correctement !!! c'est là le problème il y a les absents et ceux qui raconte ce qui faut pour se faire pendre.
C'est vrai que l'on voit des trucs bizarre, mais quand on fouille les gens n'ont pas pris au sérieux les convocations.
Si Julien s'explique correctement je ne voie pas un juge lui proposer de disparaître complètement de la vie économique. C'est contre productif pour les créanciers, les enfants, et la femme qui a les enfants à charge.
C'est vrai Julien vous n'avez pas eu une bonne idée en n'appliquant pas le plan. Donc préparez sérieusement ce que vous allez expliquez au juge sans vous énerver.
quelqu'un en sait un peu plus sur la faillite civile?(je suis en moselle)
j'ai appelé une avocate, elle m'a dit pouvoir deplacer l'audience de conciliation du 12 décembre
j'ai rendez vous le premier décembre
on va essayer de trouver
De trouver quoi ?
Le problème de la faillite civile, c'est que je crains fort qu'elle ne vous soit pas accordée dans la mesure où vous avez bénéficié d'un plan que vous n'avez pas respecté...
Par ailleurs, on ne peut pas vraiment dire que Julien soit parfaitement insolvable...
Citation de: bisane le 13 Novembre 2010 à 12:01- Il existe en Alsace-Moselle une procédure particulière, dénommée faillite civile (http://pagesperso-orange.fr/oster/faiciv.htm), et qui, elle, s'adresse bien aux particuliers.
Les deux dispositifs cohabitent car la faillite civile n'est réservée qu'au cas d'insolvabilité notoire donc possibilité de déposer aussi un dossier en B.D.F
Citation de: bisane le 06 Novembre 2014 à 12:05
De trouver quoi ?
de la doc, mais vu que tu en as déjà, pas la peine que j'y perde mon temps ;D ;D
et julien n'est pas insolvable, mais se trouve dans le cas de figure où on est tenté de le devenir (cf indamouise ) :P
sur le principe général un divorce s'il met fin à une situation problématique sur un plan affectif, peut entraîner un désastre financier.
Votre capacité de remboursement retenue par la BDF était de combien ?
Ma capacité était de 800 euros, il est donc inutile que je redépose?
En conclusion salaire 2700, saisie 1053, loyer 583, pension alimentaire 510,impots (taxe d'habitation et revenu), impots 237, chauffage assurances...200 : 117 euros pour manger avec trois enfants un week end sur deux.Pourquoi continuer à aller travailler?
Êtes vous sur des 1053 euros de saisie alors que vous avez une pension alimentaire de 510 euros, allez vous renseigner auprès du greffe du tribunal avec les chiffres et les justificatifs.
il suffit daller sir le logiciel rf pour les calculs de saisie sur salaire vous tapez 2700 euros 3 enfants et vous verrez le montant de la saisie
Le logiciel tient il compte des 510 euros de pension alimentaire.
on ne vous demande pas de saisir votre pension alimentaire...mais ils considerent les enfants à charge
c'est la subtilité entre la fraction absolument insaisissable du salaire (intouchable quel que soit le créancier ) et la fraction relativement insaisissable (qui ne peut être atteinte par un créancier ordinaire mais qui est prenable par le créancier d'aliments )
pour mémoire la fraction absolument insaisissable est égale au RSA pour une personne
les tableaux du greffe donnent exactement le m^me calcul, sauf qu'il y a deux colonnes une en rém annuelle une en rém mensuelle et que le montant est arrondi à l'euro
Si le montant net après impôt des ressources était retenu plutôt que le net imposable, certains plans seraient plus faciles à tenir.
Voir avec l'avocat si un redépôt ne peut pas quand même se tenter, en analysant les causes de l'échec du plan. Si ça passe pas en bdf, ça peut peut être passer auprès du juge
me concernant je trouve 859 fraction saisisable et 1353 quotité saisisable, dans le cadre d'une saisie sur salaire c'est la première ou la deuxième?
Citation de: feufolette le 06 Novembre 2014 à 14:43en analysant les causes de l'échec du plan.
Elément essentiel en effet !
la fraction saisissable et la quotité saisissable c'est la m^me chose.... Vous avez trouvé vos chiffres comment et où ?
sur le site officiel rfpaye , le logiciel de calcul de saisie sur salaire, non ce n'est pas la meme chose à priori
Ben si...
La quotité, c'est la part de votre salaire sur laquelle est calculée la fraction saisissable.
En revanche, je ne comprends pas comment vous trouvez 2 chiffres différents !
bon ça sera peut être plus clair avec ces tableaux là ; j'ai fait deux simulations, une avec saisie ordinaire + pension et une avec intervention de l'atd impôts (vous le souhaite pas, c'est juste pour la compréhension)
le premier fromage donne la saisie théorique
le deuxième fromage donne la saisie réelle où vous pouvez voir l'que la pension est prise sur la en plus de la saisie ordinaire des créanciers
le logiciel est celui des éditions législatives mais je ne peux pas mettre le lien parce soumis à charte d'utilisation
Et je me répète : le juge peut décider de diminuer cette fraction saisissable, si vous expliquez et justifiez vos dépenses.
Merci vous êtes efficaces.mais je ne vois pas pourquoi vous voulez que je fasse saisir la pension alimentaire.on va me saisir plus de 1000 euros par mois , il me restera environ 1600 euros pour vivre.580 de loyer 510 de pension alimentaire et 230 euros d impôts .électricité , chauffage assurances ...200...voyez combien il me reste pour manger , même pas 100 euros pour le mois.je ne peux pas y arriver....avec à la base un salaire de 2700 euros net....je n aurai même pas droit aux restos du cœur....
Et je pense qu'à l audience de saisie sur salaire , je crois que l huissier est présent, ce dernier ne voudra rien entendre.
Écoutez ce que vous dit Bisane c'est la réalité..
il faut de toute manière le tenter une audience se prépare avec des justificatifs, il faudra dire ce que vous nous dites preuves à l'appui
Citation de: bisane le 06 Novembre 2014 à 16:18
Et je me répète : le juge peut décider de diminuer cette fraction saisissable, si vous expliquez et justifiez vos dépenses.
en saisie rém, le juge qui intervient est le président du TI et fait fonction de juge de l'exécution.
Il ne peut pas fixer un montant plafond de saisie, il est tenu par le barème légal (circulaire du ministère de la justice 1992, code du travail)
la seule chose que ce juge puisse faire c'est accorder des délais de paiement au sens de l'article 1244-1 du code civil. la pension doit être payée sur la fraction relativement insaisissable du salaire,c'est à dire en plus des 1043 attribuables au créanciers ordinaires dans le cas présent
le juge n'a pas le droit de préciser un montant sur le jugement de saisie rém. S'il le fait le créancier peut l'invalider .
la notification faite par le greffe précise à l'employeur le barème qu'il doit respecter, point. Sachant que l'employeur sera tenu du paiement sur ses fonds s'il ne respecte pas la loi, dites vous bien qu'il ne va prélever moins que ce qui est permis.
Il ne devrait pas être difficile d'obtenir des délais de paiement pour ce créancier là, ça marchera pas forcément pour le deuxième ou le troisième; d'où à étudier quand même redépôt-irrecevable bdf- recevable juge
ok avec Feuf
pour le coup le juge ne juge que l'opportunité d'une saisie mais pas du calcul
Merci.c est la fin pour moi.pourquoi continuer à vivre , voire à travailler pour que tout mon salaire soit pris en saisies et charges .
Il n y a pas de solutions me concernant.
Je sais que je suis un peu bourriquette, mais quand-même ! :P :P :P
La saisie n'a pas encore été décidée, et, le 12/12, c'est bien d'une audience en conciliation qu'il s'agit !
Pas le temps de chercher les textes "de base" ce soir (enfin, je ne pense pas), mais je lis la même chose partout et rejoins Joël dans ses propos :
En cas d'accord, un procès verbal de conciliation est signé par le créancier et le débiteur. (http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/saisies-et-recouvrements-11972/saisie-dargent-12036/saisie-sur-remuneration-20698.html)
Le juge va tenter de trouver un accord entre votre créancier et vous et décidera si la saisie de votre salaire est le seul moyen de vous contraindre à payer cette dette.
Ce sera le moment de demander des aménagements de votre dette (par exemple, la réduire en enlevant les intérêts) ou des délais de paiement. (http://www.cidj.com/menace-de-saisie-vos-recours/on-menace-de-saisir-votre-salaire)
Il a pour but de faire entendre toutes contestations, mais aussi le cas échéant de tenter de trouver un accord des parties pour éviter l'éventelle saisie sur salaire et le cas échéant de permettre au débiteur de demander un aménagement. (http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/saisie-salaire-reactions-possibles-11038.htm)
La saisie n'est pas encore statuée, et encore moins acquise et entérinée !!!
Je reprends plus précisément les termes de Me Haddad (dernier lien) :
Les circonstances justifiant le non paiement de la dette peuvent être exposées devant le juge à l'appui d'un échéancier sérieux.
Mais aussi des mesures qui suspendent, pendant le délai fixé par le juge, la majoration des intérêts de retard, telles que :
3°- Un échelonnement du paiement de la dette dans un délai maximum de deux ans
4°-Des délais de grâce aménagés par le juge en cas de soucis financiers
Le juge pourra décider de différer le paiement des échéances jusqu'à deux ans. ( article 1244 al2 du code civil)
5°- L'imputation des sommes prélevées sur le capital dû avant les intérêts de retard et les pénalités.
6°- L'application d'un taux réduit sur les échéances reportées
Il y a de quoi dire, non ?
Citation de: bisane le 06 Novembre 2014 à 20:53
Je sais que je suis un peu bourriquette, mais quand-même ! :P :P :P
La saisie n'a pas encore été décidée, et, le 12/12, c'est bien d'une audience en conciliation qu'il s'agit !
Pas le temps de chercher les textes "de base" ce soir (enfin, je ne pense pas), mais je lis la même chose partout et rejoins Joël dans ses propos :
En cas d'accord, un procès verbal de conciliation est signé par le créancier et le débiteur. (http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/saisies-et-recouvrements-11972/saisie-dargent-12036/saisie-sur-remuneration-20698.html)
Le juge va tenter de trouver un accord entre votre créancier et vous et décidera si la saisie de votre salaire est le seul moyen de vous contraindre à payer cette dette.
Ce sera le moment de demander des aménagements de votre dette (par exemple, la réduire en enlevant les intérêts) ou des délais de paiement. (http://www.cidj.com/menace-de-saisie-vos-recours/on-menace-de-saisir-votre-salaire)
Il a pour but de faire entendre toutes contestations, mais aussi le cas échéant de tenter de trouver un accord des parties pour éviter l'éventelle saisie sur salaire et le cas échéant de permettre au débiteur de demander un aménagement. (http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/saisie-salaire-reactions-possibles-11038.htm)
La saisie n'est pas encore statuée, et encore moins acquise et entérinée !!!
Je reprends plus précisément les termes de Me Haddad (dernier lien) :
Les circonstances justifiant le non paiement de la dette peuvent être exposées devant le juge à l'appui d'un échéancier sérieux.
Mais aussi des mesures qui suspendent, pendant le délai fixé par le juge, la majoration des intérêts de retard, telles que :
3°- Un échelonnement du paiement de la dette dans un délai maximum de deux ans
4°-Des délais de grâce aménagés par le juge en cas de soucis financiers
Le juge pourra décider de différer le paiement des échéances jusqu'à deux ans. ( article 1244 al2 du code civil)
5°- L'imputation des sommes prélevées sur le capital dû avant les intérêts de retard et les pénalités.
6°- L'application d'un taux réduit sur les échéances reportées
Il y a de quoi dire, non ?
J'ai cru lire que Joël disait que le juge fixait le montant de la saisie.... Ce en quoi je ne suis pas d'accord.
concernant les délais de paiement article 1244 je n'ai jamais dit le contraire.
la conciliation ?
on peut y croire c'est vrai, ça dépend des cultures régionales, à la fois côté juge et côté huisserie
c'est marqué aussi sur les assignations "à fin
de conciliation et à défaut de procès ;D ;D ;D
Reste à savoir combien de fois on peut réussir le coup ; un dossier puis deux puis ......
et puis le troisième pour varier peut passer saisie compte, voiture, meubles alors on assigne au jex pour redemander des délais
de toute façon julien voit son avocat le 01/12 donc c'est à la robe noire de jouer, c'est son métier
@ julien :attendez d'avoir vu l'avocat avant de déprimer ok ?
Tu veux dire quoi, Feuf ? :o ???
que je suis beaucoup moins optimiste que vous sur la notion de conciliation en audience saisie rém, mais qu'avec un bon avocat on peut y croire
que 'il n'existe qu'un seul créancier très bien ok, mais si les autres se réveillent ils ne passeront pas forcément par cette voie là, et s'ils y passent et qu'ils sont trop nombreux, la conciliation deviendra de plus en plus difficile à obtenir.
On ne sait pas combien Julien avait de créanciers sur son plan, ni s'ils ont tous en main un titre exécutoire. Si certains n'en ont pas, possible de retarder leur intervention
Oui effectivement il y a plusieurs créanciers avec titre executoire.... C est le premier a demander une saisie sur salaire....je n ai rien d autre ....un huissier est même rentré chez moi j ai trouvé un avis de saisie ...mais à mon avis il n a rien pu saisir car je n ai rien de valeur ...il ne m a même jamais signifié cette saisie mobilière....forcé ma porte mais rien signifié , pas très légal tout cela....ce même huissier qui pour cette dette de 9000 euros me facture 600 euros en acte....interrogation ficoba , demande renseignement préfet etc est une honte.concernant les autres dettes j ai une dette de 14000 euros, le juge m a accordé un delais d un an pour organiser mon désendettement ....l avocat peut peut être d en servir ....
Dans le raisonnement de feufolette Julien gagne un salaire respectable pour n'avoir rien pour vivre et même pas capable de mettre du carburant dans un voiture pour aller au travail. Il disparait économiquement.
Autrement dit les juges tueraient la poule aux œufs d'or. C'est à dire quelqu'un qui a une capacité de remboursement, tout en payant une pension alimentaire de plus de 500€ .
Moi j'encourage Julien a aller défendre son droit d'être vivant le 12 décembre.
Bien sur il faudra qu'il redépose un dossier de surendettement mais avant il devra se racheter une conduite.
Citation de: feufolette le 06 Novembre 2014 à 22:14
que je suis beaucoup moins optimiste que vous sur la notion de conciliation en audience saisie rém
Heu... je n'ai pas dit que j'étais optimiste... J'ai juste dit qu'avant de prendre la pelle pour s'enterrer, il y avait des choses à défendre ! :P
je reste d'accord avec Feuf
quels sont les moyens que vous avez mis en place pour payer vos créanciers? depuis que vous ne payez pas le plan
Citation de: l'indien le 07 Novembre 2014 à 00:50
Dans le raisonnement de feufolette Julien gagne un salaire respectable pour n'avoir rien pour vivre et même pas capable de mettre du carburant dans un voiture pour aller au travail. Il disparait économiquement.
Autrement dit les juges tueraient la poule aux œufs d'or. C'est à dire quelqu'un qui a une capacité de remboursement, tout en payant une pension alimentaire de plus de 500€ .
ne t'en déplaise ce sont des choses qui arrivent et tu as des avocats qui te disent "arretez de bosser et mettez vous au RSA"
sur le principe on est bien d'accord c'est une aberration économique et en ce sens oui ça s'argumente
j'y ai personnellement été, en audience de conciliation, avec un huissier pas féroce qui mais qui faisait son boulot, à savoir récupérer ses frais et un max pour son créancier avant que les autres ne se servent (un dossier exécutoire et un autre à suivre) et à la sortie, je me suis demandée pourquoi il y avait le mot conciliation sur le papier ) Ce qui ne veut pas dire que partout c'est la m^me chose
à cette audience tu sais très bien que le juge a fonction de jex, et que le jex ne peut pas reformuler un titre exécutoire, qu'il peut juste accorder les délais de paiement sur 24 mois.
Moi j'encourage Julien a aller défendre son droit d'être vivant le 12 décembre.
il ne peut pas faire autrement, et il a tout intérêt à préparer le dossier avec l'avocat. Si l'huissier a commis des indélicatesses au niveau de la procédure ça pourra aider l'avocat à modérer ses ambitions
Bien sur il faudra qu'il redépose un dossier de surendettement mais avant il devra se racheter une conduite.
ben oui, et c'est pour ça qu'il faut gagner du temps
et si tu étais le créancier, tu ferais quoi ?
je crois que l'avocat peut repousser ce genre d 'audience?
Un report d'audience peut être demandé et est généralement accordé... Mais ça vous servirait à quoi ?
Citation de: catsen le 07 Novembre 2014 à 07:43
je reste d'accord avec Feuf
quels sont les moyens que vous avez mis en place pour payer vos créanciers? depuis que vous ne payez pas le plan
pouvez vous répondre à nos questions sans réponses on ne peut pas vous orienter et on perd du temps
combien avez vous d'ip et combien de dossier encore non déposés au tribunal par les créanciers
sur ces derniers il y a peut être des choses à défendre et il faut aussi y penser, il y a une démarche globale à faire, pour pouvoir proposer quelque chose au juge
un report d 'audience pourrait me permettre de faire le dossier avec l'avocat et éviter la saisie dés janvier
Citationun report d 'audience pourrait me permettre de faire le dossier avec l'avocat et éviter la saisie dés janvier
Je crois que le problème est là nous sommes en train de débattre " sur votre situation juridique" alors que vous n'avez en tête que la phrase de J.C. " mon dieu faites que ce calice s'éloigne de moi"
Les avocats savent faire les reports, pas les miracles. Et plus il y a de report plus y a d'honoraires. Je suis un dossier comme cela irrecevable depuis 3ans, toujours pas de saisie en place, toujours des honoraire à payer, la dette qui augmente toujours.... je ne vais pas vous dire ce que tout le monde attend .... c'est sordide.
Ce qui s'est passé avec J.C. aussi c'est sordide finalement.
bonjour,et merci pour votre aide , je vais faire confiance à l'avocate.
Citation de: JULIEN54 le 07 Novembre 2014 à 12:30
bonjour,et merci pour votre aide , je vais faire confiance à l'avocate.
C'est un minimum ! Sinon, ce n'est pas la peine d'en prendre 1...
Quoi qu'il en soit, il paraît clair qu'il ne faut pas vous concentrer sur cette seule affaire et cette seule saisie, mais appréhender les choses globalement.
Oui.je vais préparer l état des dettes pour l avocat .
Je tiens peut être une clé. Pour mes trois crédits cof....., jugement du 29 juillet, " en raison de la situation économique difficile de la partie adverse , il convient d accorder un delais de 10 mois afin de permettre à monsieur....d organiser l apurement de son surendettement dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers et de réduire le taux d intérêt etc....ce n est pas moi qui le dit mais le juge....il ne s agit pas du même dossier mais bon ....qu en pensez vous?
C'est bien la raison pour laquelle il était judicieux d'appliquer le plan.
Maintenant toute votre conduite doit tendre vers cette idée de présenter une vrai volonté de payer vos dettes dans la mesure de vos possibilités, même si vous prenez un avocat vous devez être présent pour affirmer au juge cette volonté.
Oui je suis bien motive pour m'en sortir mais pensez vous qu'on puisse vivre avez 100 euros par mois pour manger avec trois enfants?
non c'est pour cela que vous devez être présent au tribunal si c'est un avocat qui le dit cela n'a pas de sens.
Si le juge décide cela il vous interdit d'être un père pour vos enfants.
Citation de: JULIEN54 le 07 Novembre 2014 à 18:48
Oui je suis bien motive pour m'en sortir
Qu'est-ce qui a fait que vous ne l'avez pas été alors que vous aviez un plan, et qu'est-ce qui fait que vous le seriez maintenant ?
Je n ai plus le choix.
Si j ai une saisie sur salaire de 1250 euros, plus 580 de loyer plus 510 de pension alimentaire , il va me rester 100 euros pour vivre donc forcément je vais sombrer dans la misère.je n aurai plus d essence pour aller travailler je ne pourrai plus payer mon chauffage et je ne pourrai plus me nourrir et je ne verrai plus les enfants ...travailler 39h pour payer tout en charge
Plus le choix, c'est à dire ?
Je ne vois plus l intérêt d aller travailler pour ne plus pouvoir manger....
Je ne survivrai pas à une saisie sur salaire de 1300 euros....pendant 9 ans j au calculé
Citation de: bisane le 08 Novembre 2014 à 08:31
Citation de: JULIEN54 le 07 Novembre 2014 à 18:48
Oui je suis bien motive pour m'en sortir
Qu'est-ce qui a fait que vous ne l'avez pas été alors que vous aviez un plan, et qu'est-ce qui fait que vous le seriez maintenant ?
Par contre, vous avez le choix d'être aider dans vos démarches mais pour cela il faut répondre à nos questions :P
J ai payé mes factures, vécu normalement et n ai pas fait de dépenses superflues croyez moi
Vous pouviez donc suivre le plan. Que c'est il passe ?
pour 2700 nets et 3 personnes à charge c'est 1043 et pas 1300 :P
est ce que vous aviez arrêté de payer tous les créanciers prévus au plan ou seulement quelques uns ?
est ce que vous pouvez démontrer que l'échéance du plan était trop lourde pour vous dans la mesure où elle ne prend pas en compte des charges incompressibles pour un montant suffisant
Oui je peux le démonter mais je vais laisser faire l avocate .je ne vais pas la payer pour rien.
Autre question pour calculer la retenue sur salaire ils font le calcul moyen sur 12 mois avec le salaire net a payer ou le net imposable?
je crois que vous vous trompez de démarche : je vais laisser faire l avocate .je ne vais pas la payer pour rien.
votre avocate pour pouvoir vous défendre aura besoin que vous l'aidiez alors n'attendez pas qu'elle vous tire les vers du nez, elle mettra en forme et évitera les choses qui pourraient vous mettre en difficulté mais il faudra lui donner ce qui lui permettra de vous défendre
dire : J ai payé mes factures, vécu normalement et n ai pas fait de dépenses superflues croyez moi
ne suffira pas, quelles factures? pourquoi n'avez pas payé vos créanciers en priorité? la bdf vous avait prévu une capacité de remboursement pourquoi ne l'avez vous pas suivi?
que pouvez vous proposer? qu'est ce qui fera que cette fois vous tiendrez la parole que vous avez donné?
N'oubliez pas que c'est vous qui êtes demandeur et qui avez grand besoin d'avoir un nouveau plan.
Je vais étudier la faillite civile alsace moselle on me l a conseillé
Pour vous qu'elle va être la différence ?
Ce n'est pas à vous de demander une faillite ... mais à la BdF de décider et si vous avez une CR, aucune raison d'avoir une faillite.
Il faudrait nous donner les éléments financiers précis pour qu'on puisse avoir une vue d'ensemble.
http://www.village-justice.com/articles/droit-local-alsace-moselle,9336.html
un peu d'information
Totalement incompétent pour conseiller quoi que ce soit mais de tout coeur avec vous Julien.
Pas d'autre mot qui me vienne sinon évoquer l'idée que je me vois à votre place et que sentir que tout nous échappe est une salo...rie de sensation.
Courage.
Citation de: JULIEN54 le 09 Novembre 2014 à 18:42
Je n ai plus le choix.
Vous avez eu celui de déposer un dossier.
Vous avez fait celui de ne pas respecter le plan.
Je persiste à dire que :
- vous avez une capacité de remboursement (la non solvabilité n'est donc pas démontrée)
- le tribunal risque de voir d'un mauvais oeil le non respect du plan de surendettement (dont nous ne savons toujours pas pourquoi vous ne l'avez pas respecté...), et donc de ne pas vous accorder la faillite civile
Pour la faillite civile il faut être de bonne foi et en insolvabilité notoire. Vous n'êtes dans aucune de ces deux conditions.
Effectivement, si je ne suis pas de bonne foi ni insolvable, il ne me reste pas beaucoup de solution,
laisser saisir mon salaire et plonger doucement dans la misere
aurais je droit à des aides (secours catholique, restos du coeur)?
Je ne pense pas étant donné quils tiendront compte de mes ressources avant le paiement de la pension alimentaire et de la saisie.
Pour quelles raisons n'avez vous pas respecter votre plan ?
Allez voir les secours catholique, populaire, restau du cœur, ils ont tous des grilles à remplir avec votre présence. Normalement tout est pris en compte. Mais on en est pas la.
Citation de: catsen le 09 Novembre 2014 à 19:45
je crois que vous vous trompez de démarche : je vais laisser faire l avocate .je ne vais pas la payer pour rien.
votre avocate pour pouvoir vous défendre aura besoin que vous l'aidiez alors n'attendez pas qu'elle vous tire les vers du nez, elle mettra en forme et évitera les choses qui pourraient vous mettre en difficulté mais il faudra lui donner ce qui lui permettra de vous défendre
dire : J ai payé mes factures, vécu normalement et n ai pas fait de dépenses superflues croyez moi
ne suffira pas, quelles factures? pourquoi n'avez pas payé vos créanciers en priorité? la bdf vous avait prévu une capacité de remboursement pourquoi ne l'avez vous pas suivi?
que pouvez vous proposer? qu'est ce qui fera que cette fois vous tiendrez la parole que vous avez donné?
dans un premier temps C'est ce que doit faire valoir votre avocate pour obtenir du créancier un accord de paiement que le juge pourra entériner (la fameuse conciliation ) ou à défaut un accord sur 24 mois (l'article 1244 cc) Il faut attendre de savoir ce qu'elle pense pouvoir obtenir . J'ose croire qu'elle connaît le juge et le comportement habituel de ce dernier (genre compréhensif ou peau de vache )
Quel a été l'attitude du créancier et de son huissier à votre égard jusqu'à présent ?
Comme le dit Sen, il faut lui préparer le travail et les questions que l'on vous pose, elle vous les posera aussi. Vous aurez donc déjà quelques éléments de réponse, et moins elle a de temps de travail sur le dossier moins elle vous coûtera cher. Et comme dit Joël elle peut vous aider mais pas faire de miracles non plus.
dans un deuxième temps : "Parer" la saisie rém n'est qu'une mesure provisoire, dans la mesure où il existe d'autres créanciers à suivre, ou une suspension déjà accordée pour 10 mois par l'un d'entre eux.
le noeud de la solution durable est, conformément à ce qui a été dit dans les messages précédent , pourquoi est ce que vous n'avez pas été en mesure de respecter le plan et pourquoi vous seriez en mesure de le faire aujourd'hui.
Et les causes et circonstances du divorce peuvent aussi avoir une incidence là-dessus.
Faillite civile j'y crois pas non plus, on verra ce que dit votre avocate dessus.
Redéposer un plan il faut tenter pour essayer d'échapper à la misère comme vous dites, et comme le dit agathe on n'en est pas là ...
Sachant que l'on a peu de chances d'être recevable par la bdf vu le non respect du premier mais que l'on peut espérer l'être lors du recours en irrecevabilité et qu'il faudra batailler pour obtenir un montant de remboursement "correct"
questions (ou réponses ) diverses Pour le montant de la saisie rém le barème qui parait au journal officiel est annuel mais dans la pratique c'est le net à payer mensuel avant déduction des avantages en nature ou tickets resto qui est retenu; tous les logiciels de paie font le décompte mensuel de manière à éviter les régularisations a posteriori lorsque le salaire n'est pas le m^me sur les 12 mois (partie variable, 13 ème mois, prime de vacances, prime exceptionnelle etc... )
La participation (débloquée après 5 ans ou celle de l'année débloquée volontairement) ne sera pas récupérée par le greffe si vous avez une procédure de saisie rém en cours. Par contre si vous avez un ATD ou OTD elle sera versée au Trésor Public (je peux en témoigner pour l'avoir personnellement vécu)
les aides: oui, basées sur le revenu fiscal de référence.... Voir quand m^me une assistante sociale parce que sur des circonstances exceptionnelles ce peut ne pas être le seul critère.
Si vous bossez dans une grande boîte, voir avec le comité d'entreprise ce qui existe; y'a pas de honte à être dans la m.... et à demander de l'aide, c'est chose de plus en plus répandue, curieusement....
La famille ? (pas sous forme de pr^t ;D )
oui merci pour vos infos.
j'aime mon travail
mais si je devais etre saisi , avec le loyer et la pension alimentaire,
j'aurais meilleur temps de passer à mi temps,
je gagnerais 1400 euros, la saisie serait moindre et j'aurais des aides...
incroyable .
Vous attendez quoi de nous exactement ?
Pensez vous que l'on puisse vous aider si vous ne repondez pas à nos questions ?
CitationJ'aurais des aides... incroyable
. Il ne faut pas y croire justement aux "aides sociales" 1400€ c'est un revenu élevé, du point de vue des seuils aides sociales.
A chaque fois que vous êtes convoqué chez le juge allez-y même si l'avocat vous dit que ce n'est pas la peine.
Si vous apparaissez crédible le juge peut avoir de l'influence sur le créancier, et vous commencer à remplir votre boite à bon points pour avoir un jour un dossier BDF à nouveau recevable, seule solution réelle. Pour le moment vous avez surtout des mauvais points
Comailles a raison nous avons besoin de plus de chiffre pour arrêter de parler dans le vide
Pour le coup si vous passez un jour volontairement à mi temps ce serait inutile de penser à la Commission de surendettement qui demande la bonne foi.
he oui.... c'est certain Adieu la possibilité d'être protégé par loi
Citation de: JULIEN54 le 10 Novembre 2014 à 13:26
oui merci pour vos infos.
j'aime mon travail
mais si je devais etre saisi , avec le loyer et la pension alimentaire,
j'aurais meilleur temps de passer à mi temps,
je gagnerais 1400 euros, la saisie serait moindre et j'aurais des aides...
incroyable .
c'est presque vrai et ça fait partie des aberrations économico-politiques d'aujourd'hui dont on se demande si elles ne sont pas vues ou si personne ne veut les voir, tellement on s'est soumis à la finance. Vous avez aussi des médecins qui partent en vacances quand ils ont atteint le seuil d'honoraires qui leur fait passer le seuil de l'impôt insupportable pour eux. Et certains de leurs remplaçants qui veulent rester remplaçant toute leur vie parce que plus rentable financièrement. ,
sauf que
. le passage à temps partiel volontaire peut vous être reproché, et pas seulement par la bdf mais aussi par les créanciers ; si on vous en demandait la raison il faudra en trouver d'autres que celle que vous citez (fô pas que ça ressemble à une organisation
volontaire d'insolvabilité
. 1400 pour les aides "automatiques " est encore un peu haut ; si vous voulez aller au bout du raisonnement, faites les simulations sur le site de la caf pour ce qui est allocation logement etc, encore que je ne sais pas s'ils neutralisent le temps partiel ou pas.
Refaites aussi votre calcul d'impôt.
La saisie sera de 159 € pension 580 loyer 510 reste 151 + les aides montant inconnu et durée inconnue pour tout le reste
Le principe de l'aide sociale (hors logement voire rsa activité dans certains cas) est qu'elle existe pour vous aider à retrouver une situation saine le temps de rebondir par vos propres moyens ) mais qu'elle ne constitue pas à elle seule une situation pérenne.
. 130000/159 = 817 mois = 68 ans à travailler pour rembourser, sans tenir compte des intérêts.
Il faudra prendre vos dispositions pour qu'à votre décès vos gosses fassent un refus d'héritage. Sachant que si vous avez une assurance vie à leur profit elle leur sera versée même s'ils ont refusé l'héritage.
D'ailleurs à ce sujet nos amis de la Créancie s'ils peuvent effectivement se lasser de poursuivre un insolvable peuvent aussi attendre le jour ou l'insolvable est susceptible de percevoir héritage ou déblocage d'assurance vie (on fait une requete ficoba tous les ans, on interroge l'administration fiscale et on attend le jour où .... )
Vous aimez votre métier ok; si c'est pas indiscret vous faites quoi dans la vie ?
.
Merci à toutes et tous....je vais attendre la convocation ....expliquer la situation au juge....et si effectivement on me laisse 100 euros pour manger, que je ne peux plus payer les billets de ter à mes enfants un week end sur deux , si je ne peux plus le chauffer ni mettre de l essence dans ma voiture je prendrai la bonne décision.
c'est votre décision et elle n'appartient qu'à vous ;)
À presque 3000 euros net se retrouver en exclusion sociale a payer pension loyer et saisies 100 euros pour vivre ....
Ils ne peuvent pas m exclure de la société en une audience ? Je pourrai expliquer ma situation tout de même?
comment voulez vous qu'on vous aide alors que vous ne voulez pas parler de votre situation dans son ensemble?
C'est perdre notre temps si vous ne voulez pas en dire plus, nous ne pouvons ,avec ce que vous avez bien voulu nous dire , que vous dire des banalités non applicable sans doute à votre cas.
Citation de: catsen le 10 Novembre 2014 à 20:50
comment voulez vous qu'on vous aide alors que vous ne voulez pas parler de votre situation dans son ensemble?
vous n'êtes ni le premier ni le dernier, et sans vouloir être désagréable, vous auriez du réagir avant d'arriver à la saisie.
Vous aviez un plan, il n'était pas tenable pour "des bêtises " dont vous ne voulez rien dire, il faudra être plus ouvert avec l'avocat, il fallait demander la révision du plan dès que ça commencer à déraper.
Vous essayez et obtenez partiellement de l'information sans vraiment dire sur votre parcours, ce que vous faites, vos données chiffrées ; dans ces conditions on ne peut aller au delà . Ce qui convient à l'un ne convient pas forcément à l'autre.
Et personne ne peut vous identifier donc pas de crainte à raconter les "couacs".
Donc inutile de poursuivre avant que vous ayez vu l'avocate et le résultat de l'audience du 12/12. Et j'aimerai bien que vous jouiez le jeu et veniez nous dire comment elle voit les choses ....
J'espère que tout se passera au mieux pour vous !
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Quelques nouvelles.
Le 12 décembre le juge a refusé à mon avocat le report de la dette et a confirmé la saisie sur salaire
Je serai saisi pour 1400 euros par mois pendant huit mois il le restera pour vivre 1200 avec un loyer de 580 510 de pension donc 100 euros pour payer électrite nourriture assurances etc
L huissier a dit que d autres créanciers allait se greffer à la saisie
Depuis l huissier est venu immobiliser ma vieille voiture.
Conclusion je ne peux plus aller travailler ni chercher mes enfants.
Je suis en arrêt maladie
Je vais me tourner vers les restos du cœur pour manger ...l assistante sociale m a dit que je n aurai droit à rien
Soit j arrête de payer mon loyer soit la pension pour survivre
L avocat a pris toutes mes économies 800 euros.
Dans tous les cas merci pour m avoir aidé
>:( >:( >:(
Qu'en est-il de la faillite civile ?
1500 euros d avocat et 3500 de procédure
Citation de: JULIEN54 le 23 Décembre 2014 à 05:53
Depuis l huissier est venu immobiliser ma vieille voiture.
avec sabot ??
il a la main exceptionnellement lourde je trouve
quatre questions subsidiaires :
1/ à tout hasard, vous n'avez pas de déplacements clientèle à effectuer dans votre travail
2/ avez vous la possibilité d'exercer votre métier autrement que sous forme salariée ?
3/ vous ne voulez pas tenter un redépôt bdf ?
4/ est ce que votre employeur cotise au 1% logement ?
Pour le 3/, il faudrait savoir pourquoi le 1er plan n'a pas été tenu...
Comme quoi on peut se retrouver dans la misère avec un bon salaire.la voiture vaut 1500 euros l huissier a dit qu'il récupérerait ses frais avec la vente.
Et l avocat presque 1000 euros pour ne rien obtenir. ....
cher Julien j'ai du mal à comprendre votre attitude...pourqquoi ne voulez vous pas répondre aux spécialistes de notre forum qui ont sauvé a maintes reprises les surendettés de la mouise...Dont moi....faites leur confiance... si il n'est pas trop tard...
Oui .avec sabot.ce que j ai du mal a comprendre c est quon donne 1000 euros a un avocat pour rien.saisie sur salaire .saisie voiture.il ne manque plus que la saisie sur compte alimente par salaire deja saisi.ils veulent ma peau
ça y ressemble, mais ce n'est pas pour autant qu'il faut leur en faire cadeau...
vous devez avoir une facture (note d'honoraires) détaillée, pour les 1000 €.? Et le rapport qualité-prix des robes noires semble relativement aléatoire comme vous pouvez l'avoir constaté si vous avez lu suffisamment les fils de ces lieux.
Pour la saisie sur compte alors que le salaire est déjà saisi, il y a une parade
En toute franchise, c'est si la saisie rém n'avait pas été effective que vous auriez sûrement eu droit à une saisie sur compte donc quelque part sa mise en place n'est pas si catastrophique qu'elle parait l'être.
Pour la voiture, c'est bien le même huissier pour le même créancier que celui de la saisie rémunération ?
Julien,
Vous avez eu à faire à un trio juge-avocat-huissier que je me garderais bien de qualifier.
ça arrive malheureusement et nous avons quelques exemples sur ce forum, même si ce ne sont pas es 3 ensemble.
Votre situation est complexe et je me garderai bien d'en faire une analyse exhaustive.
je remarque juste que nous vous avons posé des questions durant des jours auxquelles vous n'avez jamais répondu. nous vous avons relancé pour avoir une meilleure visibilité sur votre situation, vainement.
Aujourd'hui, il me semble très difficile de revenir sur les décisions de justice qui ont été rendues.
Nous continuons donc à disserter dans le vide alors que l'équipe du forum est sans jugement aucun.
Croyez bien que je suis désolée de votre situation. Et j'espère que vous rebondirez. ;)
Vous savez il n ta plus grand chose à faire on me prive de mes enfants que je ne peux plus nourrir k on me prive de mon travail que je ne pourrai pas garder' je suis en train de basculer....c est le début ....je ne pourrai plus payer le loyer....vous connaissez la suite.nous y sommes.ca n arrive pas qu'aux autres
Je crois que si vous aviez répondu aux questions vous vous porterez mieux sur le plan humain par leurs réponses et des initiatives auraient pu être prises
Prendre un avocat pour 1000€ dans votre situation faites
davantage confiance au forum
Ici on ne juge pas on s en fout vous vous êtes jugés vous mêmes le forum ne veut que vous aider à vous en sortir
Votre arrêt de maladie peut vous aider à prendre du recul et à vous reposer pour affronter la suite
Ne baisser pas les bras
allez voir une assistante sociale expliquez lui tout mais tout et pas que la moitié ou alors répondez à la question du forum
Qu est ce qui vous a empêché de tenir votre plan ?
Ne restez pas découragé ni Têtu Faites confiance
pour de nouveau vous refaire confiance et reprendre votre vie en mains les gens de l Est ont des ressources en eux
C EST UNE ALSACIENNE QUI VOUS LE DIT
Je dois beaucoup au forum
BONNE NUIT
BON COURAGE
PAS JOYEUX MAIS HEUREUX NOËL : 2015 EST VOTRE CHANCE
MARRAINE02
Je voudrais comprendre
Est ce que vous étiez au tribunal ?
Racontez ce que vous avez entendu, l'avocat à utiliser quel argument, ou a t'il demander seulement le report pour vous refacturer 1000€ plus tard?
J'ai vu un avocat comme cela défendant un surendettés demandant le report pour protéger l'avocat du créancier, et quand le juge à dit le report je refuse, je juge aujourd'hui, l'avocat n'avait pas son dossier !!!!
Citation de: l'indien le 24 Décembre 2014 à 02:12ou a t'il demander seulement le report pour vous refacturer 1000€ plus tard?
Pourquoi tu parles de report ? :o ???
Citation de: feufolette le 23 Décembre 2014 à 15:54Pour la voiture, c'est bien le même huissier pour le même créancier que celui de la saisie rémunération ?
Elle vaut combien, la voiture ?
Avez-vous des arguments pour contester cette saisie ?
Julien vous pouvez choisir de vous lamenter et de basculer ou de vous en sortir pour vos enfants qui ont besoin d'un père
quelque soit la faute commise (ou celle que vous pensez avoir commise) il faut avancer
alors oui vous ne pourrez peut être pas recevoir vos enfants un temps, mais il existe des procédures pour que vous puissiez les voir, leur expliquer qu'actuellement c'est difficile mais que vous essayez d'arranger cette situation
Dans votre entreprise existe il une assistante sociale? elles sont soumises au secret professionnel et pourraient vous aider
j'ai travaillé longtemps dans un service RH et nait jamais jugé les gens qui avaient des problèmes on peut tous être confrontés un jour ou l'autre à des obstacles
Mais c'est vrai pour l'instant prenez le temps de vous soigner vous devez être épuisé
Citation de: bisane le 24 Décembre 2014 à 06:39
Citation de: l'indien le 24 Décembre 2014 à 02:12ou a t'il demander seulement le report pour vous refacturer 1000€ plus tard?
Pourquoi tu parles de report ? :o ???
Citation de: feufolette le 23 Décembre 2014 à 15:54Pour la voiture, c'est bien le même huissier pour le même créancier que celui de la saisie rémunération ?
Elle vaut combien, la voiture ?
Avez-vous des arguments pour contester cette saisie ?
parce qu'au début, julien avait expliqué que l'avocat allait demander le report d'audience de la saisie rémunérations. Ce qu'il est rarissime d'obtenir parce que les places sont chères et les huissiers peu enclins à laisser passer leur tour; ce qui m'avait incité à penser que l'avocat était bon ou en bonne accointance avec le juge pour pouvoir affirmer obtenir un report ...
Pour la voiture, on peut déjà argumenter le manque de "tact et mesure " dans la diligence puisque l'huissier le prive de son travail alors qu'il a mis en oeuvre une procédure de saisie rémunération. Sauf existence de transports en commun permettant de pallier à l'absence de voiture.
Tout comme Joël je ne comprends pas l'attitude de l'huissier, sauf règlement de compte personnel.
Allez histoire de faire un peu d'humour, je m'imagine que Julien est inspecteur principal des impôts et qu'il a gratifié nuissier d'un magnifique redressement il y a deux ou trois ans ou bien qu'il a cocufié le directeur d'agence du créancier venimeux...
Et Julien, p..... de m.......... ne vous laissez pas couler, les vautours ne doivent pas gagner .
Si on vous pose des questions c'est parce que derrière il y a quelque chose qui peut être fait.
Citation de: feufolette le 24 Décembre 2014 à 15:23Si on vous pose des questions c'est parce que derrière il y a quelque chose qui peut être fait.
... si vous le voulez bien ! ;)
Merci à tous.
La voiture ne vaut pas grand chose.1500 euros peut être
Çe même huissier était déjà venu chez moi il a deux mois
Il avait force la porte avec serrurier m a laissé un avis de saisie sur ma table , et ne m a jamais signifié la saisie ....il n y a rien chez moi....Est çe bien légal ca Jé n en sais rien
C est le même qui était au tribunal ....le juge ne m a pas laissé parler ni l avocate , il a dit ok saisie dossier suivant....
Citation de: JULIEN54 le 24 Décembre 2014 à 18:54
Merci à tous.
La voiture ne vaut pas grand chose.1500 euros peut être
Çe même huissier était déjà venu chez moi il a deux mois
Il avait force la porte avec serrurier m a laissé un avis de saisie sur ma table , et ne m a jamais signifié la saisie ....il n y a rien chez moi....Est çe bien légal ca Jé n en sais rien
C est le même qui était au tribunal ....le juge ne m a pas laissé parler ni l avocate , il a dit ok saisie dossier suivant....
si il a un titre executoire....oui!
ça m'est arrivé mais je me suis arrangé avec l'huissier car j'étais là!
Nous avons convenu d'un échéancier.
Par contre, la saisie doit être signifiée.
Faire le mort est la pire des choses dans ce cas :P
CitationPourquoi tu parles de report ?
Cela me semble clair un avocat ne demande qu'une chose c'est le report "mon dieu faites que ce calice s'éloigne de lui" gagner 1000€
Alors qu'il y a toujours autre chose à proposer. C'est son boulot s'il comprend ce que c'est une addition et une soustraction . Certificat d'études !!!
Merci
Par contre vous piquer une voiture de 1500 euros ...alors qu'on a un jugement de divorce mentionnant que Jé dois aller chercher mes enfants à 100 kilometres un we sur deux ....c est inhumain.
Jé vais continuer a aller bosser pour quoi?
Pour qu'on me prenne 1500 euros par mois pendant 10 ans et qu'il me reste 50 euros pour payer les factures et la nourrituré pourquoi continuer à vivre et à travailler...
Merci à tous
En allant dans votre sens, même si je ne suis pas entièrement d'accord, vous n'allez plus pouvoir travailler donc vous ne pourrez pas suivre le plan. Vous redeposerez avec ces nouvelles données et votre CR diminuera de façon très significative.
Citation de: JULIEN54 le 24 Décembre 2014 à 19:09
Merci
Par contre vous piquer une voiture de 1500 euros ...alors qu'on a un jugement de divorce mentionnant que Jé dois aller chercher mes enfants à 100 kilometres un we sur deux ....c est inhumain.
Jé vais continuer a aller bosser pour quoi?
Pour qu'on me prenne 1500 euros par mois pendant 10 ans et qu'il me reste 50 euros pour payer les factures et la nourrituré pourquoi continuer à vivre et à travailler...
Merci à tous
parce qu'il y a trois gosses qui ont besoin de vous, et qu'il faudrait poser les vrais chiffres sur le papier : vous passez de 1200 à 1400 puis 1500 de saisie, 100 puis 50 de reste à vivre alors que lorsqu'on a fait le calcul en fonction de votre salaire on arrivait à 265
Citation de: JULIEN54 le 05 novembre 2014 à 15:58:24 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18166.msg659388#msg659388)
Merci.2700euros reste 1560 apres la saisie.580 euros de loyer .510 euros de pension alimenaire versee.impots 280 par mois reste 178 euros pour vivre.commenr survivre?j ai trois enfants non a charge .merci
3 enfants pour lesquels une pension est versée = 3 personnes à charge pour le calcul de la saisie rém donc 1053 pour 2700 nets ce qui laisse 1647 et pas 1560 et porte le reste à vivre à 265 au lieu de 178. Pas de quoi sauter de joie mais bon ..... http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires (http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires) Si vous voulez arrêter de bosser et ne plus rien payer, pas de souci : vous retournez chez papa et maman, vous vous faites virer de votre boulot et faites une demande de rsa, vous demandez la suspension ou la suppression de votre pension alimentaire.
Est ce cela que vous voulez ?
et dites la vérité svp :
si effectivement on me laisse 100 euros pour manger, que je ne peux plus payer les billets de ter à mes enfants un week end sur deux ,(10 novembre 2014) aujourd'hui vous dites avoir besoin de la voiture pour aller les chercher ??? (s'il faut argumenter devant un juge, autant ne pas s'empêtrer dans son texte .... )
Citation de: agathe le 24 Décembre 2014 à 19:18
En allant dans votre sens, même si je ne suis pas entièrement d'accord, vous n'allez plus pouvoir travailler donc vous ne pourrez pas suivre le plan. Vous redeposerez avec ces nouvelles données et votre CR diminuera de façon très significative.
Il n'a pas de plan, hein, Julien ? :P :P :P
C'est justement un peu le problème...
Quant au reste, no comment...
Reste juste à savoir si ça vaut le coup de contester la saisie du véhicule, en fonction de la vraie réalité.
Non il n y a pas de plan
merci .ca devient confus je vais aller voir une assistante sociale.je ne peux pas vivre avec 50 euros par mois en en gagnant 2700 .c est incomprensible, l acharnement des huissiers et du tribunal....audience de conciliation....ca fait rigoler....le juge ne m a meme pas donne la parole....et l avocat incapable de demander un delais de grace.je n aurais jamais du le payer d avance merci encore
Je ne veux pas vous décourager Julien mais l'assistante sociale, à mon avis, vous perdez vote temps.
Toute aide est soumises à la déclaration de revenu.
C'est rigide mais c'est comme ça.
J'ai tenté moi même.
maigre satisfaction , les restos du coeur accueille maintenant les surendettés mais je ne sais sous quelles conditions. je pense qu'il faut avoir un plan à présenter :P
Si c'est comme au Secours populaire le dossier ne sera pas accepté .
Citation de: zorah0412 le 25 Décembre 2014 à 19:13
Je ne veux pas vous décourager Julien mais l'assistante sociale, à mon avis, vous perdez vote temps.
elle l'aidera peut être déjà à voir plus clair sur les décisions à prendre :P
Citation de: agathe le 25 Décembre 2014 à 19:46
Si c'est comme au Secours populaire le dossier ne sera pas accepté .
ça dépend! ;)
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Merci pour votre aide.
Trouvez vous normal de ne plus avoir un centime pour vivre avec un salaire de 2700 euros?Avec ces saisies on vient de me tuer économiquement et socialement.
Refaites bien vos calculs et faites revoir la pension alimentaire pendant un temps.
CitationTrouvez vous normal de ne plus avoir un centime pour vivre avec un salaire de 2700 euros?Avec ces saisies on vient de me tuer économiquement et socialement.
Vous avez raison mais trop tard, et j'ai l'impression: c'est ce que vous vouliez au fond de vous.
Je supprime un passage pour la raison que finalement je ne comprend pas la démarche que voulait faire votre avocat.
Etes vous allez au tribunal avec votre avocat ? Si vous y étiez qu'est ce qu'il a dit pour vous défendre, demander le report ce n'était pas une stratégie suffisante, s'il avait un petit peu étudier votre dossier.
mon cher Julien, je crains que vous liez normalité avec la morale.. la normalité est liée avec le droit.... A nous de faire évoluer ce droit... ET de se défendre... Soit individuellement soit collectivement...Ici, sur ce forum, il n'y a que des gens qui comme moi pensaient que c'étaiy une injustice qui les frappait! comme la maladie ... puis on se rend compte petit à petit de ses erreurs .......certain tôt dans l'existence d'autres (comme moi) trés tard... Prenez le taureau par les cornes... Et faites avec ce que vous avez... Parfois, je ne mange que des pates pendant huit jours... Mais, Julien la vie est belle!
26/12/14
ALLEZ VOIR UNE assistante sociale expliquez lui tout mais tout avec des chiffres à l appui elles ont des possibilités d aides alimentaires et autres
C est sûr si vous lui dites seulement que vous avez 2700 € de salaire et que vous avez fait des conneries vous n aurez rien du tout
Arrêtez de vous juger et de vous braquer contre vous mêmes on s en fout de vos conneries
VOUS ÉTIEZ LIBRES DE REPONDRE AUX QUESTIONS DU FORUM AVANT L ENTREVUE AVEC L AVOCATE ET SI VOUS NE LUI AVEC PAS TOUT DIT ELLE N A DEMANDE QU UN REPORT ET VOUS A PIQUÉ VOS SOUS
ICI LE CONSIEIL EST GRATUIT MAIS IL FAUT ÊTRE DE BONNE FOI ET FAIRE CONFIANCE
APRÈS VOUS ETES LIBRES DE FAIT COMME VOUS VOUS VOUS VOULEZ : " VOUS ENFONCEZ OU VOUS BATTRE "
JOËL ( L INDIEN) A RAISON
N Y A T IL PAS DE POSSIBILITE DE TROUVEREZ UN ARRANGEMENT AVEC LA MERE DES ENFANTS
MÊME SI ELLE NE COMPREND PAS TOUT OU N APPRÉCIE CHEZ VOUS :
ELLE N A PEUT ÊTRE PAS ENVIE QUE LE PÈRE DE SES ENFANTS S ECROULE ??
UNE FOIS POUR TOUTES " M ÉTIEZ VOTRE FIERTÉ OU VOTRE AMOUR PROPRE DANS LA POCHE AVEC UN MOUCHOIR PAR DESSUS " ARRÊTEZ DE VOUS JUGER COMME UN .....""
Et bougez vous en faisant confiance à quelqu un
SI L ÉQUIPE DU FORUM L ACCEPTE VOUS POUVEZ AUSSI SI VOUS LE VOUS BIEN REPONDRE AUX QUESTIONS À UNE PERSONNE DE L ÉQUIPE administrateur ou un modérateur choisi par l équipe( JE N EN FAIS PAS PARTIE)
Et vous le contactez par MP
S IL ACCEPTE DE VOUS REPONDRE IL PARLERA A L EQUIPE QUI VOUS REPONDRA
BOUGEZ VOUS : JE NE SAIS PAS S IL Y A ENCORE QUELQUE CHOSE A FAIRE ?
-A PART PARLER A UNE ASSISTANTE SOCIALE OU PEUT ÊTRE DIRECTEMENT A VOTRE
EMPLOYEUR SI C EST POSSIBILITE ( QUI A BIEN VU QUE VOUS ETES H.S. ...?)
VOUS VOUS ENFICHEZ D ÊTRE JUGE CE QUI COMPTE C EST D AGIR ET DE VOUS EN SORTIR
BOUGEZ VOUS ET DEMANDEZ À MARIE DE VOUS GUIDEZ VERS LES BONNES PERSONNES ( SI VOUS CROYEZ QUE
MARIE PEUT VOUS AIDER)
BOUGEZ VOUS MÊME PENDANT VOTRE ARRÊT DE MA LADIE
AVEC TOUT MON SOUTIEN
MARRAINE02
Bon j ai ré écrit le message sans les erreurs d impression de l écriture automatique du smartphone :
-MAIS LE SITE NE VEUT PAS ME LE PRENDS IL DIT QUE JE L AI DÉJÀ ECRIT ...DU COUP JE NE SAIS PAS COMMENT FAIRE
EXCUSEZ MOI POUR CES ERREURS
MARRAINE02
Citation de: bisane le 25 Décembre 2014 à 10:03
Reste juste à savoir si ça vaut le coup de contester la saisie du véhicule, en fonction de la vraie réalité.
bon, par quoi on commence ?
état des lieux : vous avez eu un plan non respecté, un jugement accordant des délais de paiement, vous gagnez bien votre vie, vous aimez votre métier, vous avez une pension à payer pour 3 enfants que vous voyez normalement tous les quinze jours.
Un huissier zélé a fait une visite chez vous, a laissé trace de son passage mais n'a pas listé de biens saisis, a fait une requête en saisie sur rémunération, qui a abouti à la saisie rém accordée en dix secondes par un juge pressé de voir sa pile de dossiers décroître, malgré un avocat qui vous a coûté 1000 € malencontreusement payés d'avance.
Non content de cela, l'huissier saisit votre véhicule par immobilisation, vous privant ainsi du moyen de transport vous permettant de vous rendre au boulot
Vous êtes à ce jour en arrêt maladie. Pour déprime profonde ou grippe ou pour pallier à l'indisponibilité de votre véhicule rapport à votre employeur ou tout cela à la fois.
Il faut vous arracher les informations, et vous ne répondez pas aux questions la plupart du temps. Vous donnez l'impression de ne retenir que les chiffres que vous voulez bien retenir et pas forcément les réels. Ici il n'y a pas de gêne à avoir, un grand nombre de métiers sont représentés, les totaux des dettes peuvent aller très haut, et la confidentialité est assurée.
Il faut vous dire aussi qu'il existe des personnes qui vivent la pauvreté sans être surendetté, depuis longtemps, et peut être toute leur vie sans s'en plaindre, avec la fatalité que donne l'habitude; que d'autres ont des problèmes graves de santé qui s'ajoutent au surendettement, que vous avez eu deux jokers que vous n'avez su ou pu saisir pour des raisons qui vous appartiennent et que vous souhaitez garder pour vous. Donc s'il vous plaît essayez de relativiser votre "victimisation "
problématique 1 : la voiture
code des procédures civiles d'exécution (source legifrance)
Article L111-7
Créé par Ordonnance n°2011-1895 du 19 décembre 2011 - art.
Le créancier a le choix des mesures propres à assurer l'exécution ou la conservation de sa créance. L'exécution de ces mesures ne peut excéder ce qui se révèle nécessaire pour obtenir le paiement de l'obligation.
Article L121-2
Créé par Ordonnance n°2011-1895 du 19 décembre 2011 - art.
Le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie.
Vu que l'huissier qui a saisi la voiture est le même que celui qui a diligenté la saisie rém et fait la visite avec serrurier, on peut saisir le juge de l'exécution pour demander la main levée au motif de la mesure inutile, voire perverse puisque vous privant du moyen d'honorer la saisie sur rémunération.
problèmatique 2 : ce qui vous reste pour vivre après mise en place de la saisie sur rémunération et.... l'après saisie rém
ce serait bien de poser les vrais chiffres sur le papier.... Et de prendre quelques précautions lors de sa mise en place.
Si vous êtes en arrêt maladie, il conviendra de savoir si votre employeur maintient votre rémunération, ou si vous bénéficiez du couple cpam-régime de prévoyance en direct.
Vous allez recevoir un "avis au débiteur de l'acte de saisie" avec la copie du pv de saisie qui est envoyé à votre employeur. Dès cet instant vous devrez signaler à votre employeur que 3 personnes doivent vous être comptées à charge pour le calcul, puisque vous payez une pension alimentaire pour les 3 enfants (avis d'imposition + jugement de divorce)
Ensuite je vous demanderai de bien vouloir compléter le tableau ci-dessous, en l'adaptant à votre cas personnel.
Il suffit de reprendre vos factures et bulletins de l'année 2014, ou échéanciers.
Vous laissez libre la zone "saisie " et salaire après saisie, je m'en chargerai
Si on ne peut pas intégrer la pension à la saisie, il y a d'autres rubriques sur lesquelles on peut agir.
Pour pouvoir déterminer si c'est suffisant pour améliorer votre reste à vivre, ben fô le remplir le tableau ...
Par ailleurs, concernant la pension, comme vous l'a précisé Marraine -une des plus sages et plus anciennes de ce forum si vous êtes resté en bons termes avec votre ex et si cette dernière peut se le permettre, pourquoi ne pas lui demander une diminution temporaire?
Enfin il me faut savoir si vous travaillez dans une petite entreprise ou une plus grande, si vous bénéficiez de la "participation aux fruits de l'expansion", de tickets restaurant.
Pour l'après-saisie, il faudrait un état du passif, mais on va peut être s'arrêter là pour aujourd'hui ....
à vous lire ?
JULIEN: Merci de répondre à tous les points de FEUFOLETTE
MARRAINE02
Bonjour,
Merci .
Je ne vois pas de tableau
c'est dans le premier message de catsen il me semble
ici:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18166.msg659359#msg659359 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18166.msg659359#msg659359)
effectivement il avait sauté, mon tableau. C'est pas le même que celui du fofo parce que l'optique n'est pas la même mais si on a les deux ça sera parfait...
Super ton tableau feuf! ;)
à vous de jouer Julien!
C'est quoi les lignes 31 et 32 ?
Je vais remplir Merci
Bien décidé a reagir.
Je vais reposer un dossier de surendettement.
En attendant je ne pourrai pas été saisi ,payer mon loyer et ma pension alimentaire si je ne paye plus la pension , mon ex femme ira voir un huissier et ça me fera une saisie en plus .
Quand à la voiture , je vais contester auprès du juge.j en ai besoin pour aller chercher mes enfants à 100 kilometres c est écrit dans le jugement de divorce.
J ai même reçu aujourd'hui une nouvelle saisie immobilisation de la carte grise en préfecture ..d un autre créancier .on me saisit une voiture qui est déjà saisie, comment est ce possible?
Je ne sais pas ce qu'ils cherchent au final ....ma mort?
ne partez pas dans tous les sens
redéposer un dossier de surendettement sans analyser pourquoi vous n'avez pas suivi le précédent est voué à l'échec car il faut pouvoir l'expliquer à la banque de france
Citation de: bisane le 27 Décembre 2014 à 15:32
C'est quoi les lignes 31 et 32 ?
ligne 31 c'est le décalage dont j'ai parlé en interne, et ligne 32 c'est 30+31. Pas utile de les remplir sur le fil
@ julien il faut informer l'huissier saisissant en préfecture de la saisie précédente. Ils ne se parlent pas forcément entre eux, et si il y a concours de saisie, ils partageront le prix de vente des biens saisis.
Et il serait opportun de l'informer qu'une mesure de saisie sur rémunération a été mise en place.
Que cela vous arrange ou pas, hors dossier bdf, le seul moyen de limiter les dégâts c'est de greffer tous les créanciers sur la saisie rémunération. Si j'étais vous je leur ferai à tous un courrier en ce sens, de manière à éviter d'autres saisies voitures meubles ou compte.
Aucun ne veut votre mort, ils font leur métier avec plus ou moins de zèle, c'est tout.
Apparemment il ne faut pas compter sur la bonne volonté de votre ex ?
Effectivement ce que préconise Feufolette est la seule solution raisonnable.
CitationEt il serait opportun de l'informer qu'une mesure de saisie sur rémunération a été mise en place.
Chaque fois que j'ai vu cela fonctionné c'est correct, un à dépensé de l'argent pour la procédure de saisie, et tous les autres se greffe sur le partage du gâteau.
Et vous au bout d'un "certain" temps vous avez un argument pour redéposer, vous avez payé vos créanciers régulièrement.
pour revenir sur la voiture, si vous voulez contester la saisie auprès du jex, il faut vérifier que vous êtes encore dans les délais par rapport à la date du pv ; rédiger une assignation et faire délivrer l'assignation par un huissier.
On en est déjà à deux (une par immobilisation, une par déclaration à la préfecture)
Si vous n'incitez pas les créanciers à se greffer à la saisie rém; ils peuvent multiplier les mesures inutiles et faire ainsi grimper les frais (fô qu'ils se dépêchent d'engranger avant la dérèglementation des professions règlementées ;D )
Julien, on ne peut pas essayer de vous sauver sans votre participation :P
Je vous avais demandé si vous aviez des déplacements professionnels ; c'est un cas d'insaisissabilité du véhicule; si votre employeur peut vous faire une attestation comme quoi il est nécessaire à l'exercice de votre métier (déplacements clièntèles, formations régulières) ça a plus de valeur qu'un jugement de divorce où le juge peut estimer que vous pouvez prendre le train pour aller récupérer vos mouflets (confort de vie).
Deuxième chose, si vous avez un poste clé dans l'entreprise et que votre direction ne veut pas vous laisser sombrer, il y a la possibilité que la boîte vous mette à disposition un véhicule de fonction et vous décompte l'avantage en nature correspondant sur votre bulletin de paye
Si vous avez des droits à la participation, ils viendront améliorer un peu votre ordinaire quand ils seront débloqués, si votre employeur cotise au 1% logement il y a des dispositifs d'aide aux locataires en difficultés,
Vu que vous ne répondez jamais aux questions , c'est assez difficile de déterminer ce qui peut être fait .......