la catastrophe

[JULIEN54]

Et je pense qu'à l audience de saisie sur salaire , je crois que l huissier est présent, ce dernier ne voudra rien entendre.

[agathe]

Écoutez ce que vous dit Bisane c'est la réalité..

[catsen]

il faut de toute manière le tenter une audience se prépare avec des justificatifs, il faudra dire ce que vous nous dites preuves à l'appui

[feufolette]

Et je me répète : le juge peut décider de diminuer cette fraction saisissable, si vous expliquez et justifiez vos dépenses.

en saisie rém, le juge qui intervient est le président du TI et fait fonction de juge de l'exécution.
Il ne peut pas fixer un montant plafond de saisie, il est tenu par le barème légal (circulaire du ministère de la justice 1992, code du travail)   

la seule chose que ce juge puisse faire c'est accorder des délais de paiement au sens de l'article 1244-1 du code civil.

la pension doit être payée sur la fraction relativement insaisissable du salaire,c'est à dire en plus des 1043 attribuables au créanciers ordinaires  dans le cas présent

le juge n'a pas le droit de préciser un montant sur le jugement de saisie rém. S'il le fait le créancier peut l'invalider . 

la  notification faite par le greffe précise à l'employeur le barème qu'il doit respecter, point.  Sachant que l'employeur sera tenu du paiement sur ses fonds s'il ne respecte pas la loi, dites vous bien qu'il ne va prélever moins que ce qui est permis.

Il ne devrait pas être difficile d'obtenir des délais de paiement pour ce créancier là, ça marchera pas forcément pour le deuxième ou le troisième; d'où à étudier quand même redépôt-irrecevable bdf- recevable juge 

[catsen]

ok avec Feuf

pour le coup le juge ne juge que l'opportunité d'une saisie mais pas du calcul

[JULIEN54]

Merci.c est la fin pour moi.pourquoi continuer à vivre , voire à travailler pour que tout mon salaire soit pris en saisies et charges .

[JULIEN54]

Il n y a pas de solutions me concernant.

[bisane]

Je sais que je suis un peu bourriquette, mais quand-même ! 
La saisie n'a pas encore été décidée, et, le 12/12, c'est bien d'une audience en conciliation qu'il s'agit !
Pas le temps de chercher les textes "de base" ce soir (enfin, je ne pense pas), mais je lis la même chose partout et rejoins Joël dans ses propos :

En cas d'accord, un procès verbal de conciliation est signé par le créancier et le débiteur.

Le juge va tenter de trouver un accord entre votre créancier et vous et décidera si la saisie de votre salaire est le seul moyen de vous contraindre à payer cette dette.
Ce sera le moment de demander des aménagements de votre dette (par exemple, la réduire en enlevant les intérêts) ou des délais de paiement.

Il a pour but de faire entendre toutes contestations, mais aussi le cas échéant de tenter de trouver un accord des parties pour éviter l'éventelle saisie sur salaire et le cas échéant de permettre au débiteur de demander un aménagement.


La saisie n'est pas encore statuée, et encore moins acquise et entérinée !!!


Je reprends plus précisément les termes de Me Haddad (dernier lien) :

Les circonstances justifiant le non paiement de la dette peuvent être exposées devant le juge à l'appui d'un échéancier sérieux.
Mais aussi des mesures qui suspendent, pendant le délai fixé par le juge, la majoration des intérêts de retard, telles que :
3°- Un échelonnement du paiement de la dette dans un délai maximum de deux ans
4°-Des délais de grâce aménagés par le juge en cas de soucis financiers
Le juge pourra décider de différer le paiement des échéances jusqu'à deux ans. ( article 1244 al2 du code civil)
5°- L'imputation des sommes prélevées sur le capital dû avant les intérêts de retard et les pénalités.
6°- L'application d'un taux réduit sur les échéances reportées

Il y a de quoi dire, non ?

[feufolette]

Je sais que je suis un peu bourriquette, mais quand-même ! 
La saisie n'a pas encore été décidée, et, le 12/12, c'est bien d'une audience en conciliation qu'il s'agit !
Pas le temps de chercher les textes "de base" ce soir (enfin, je ne pense pas), mais je lis la même chose partout et rejoins Joël dans ses propos :

En cas d'accord, un procès verbal de conciliation est signé par le créancier et le débiteur.

Le juge va tenter de trouver un accord entre votre créancier et vous et décidera si la saisie de votre salaire est le seul moyen de vous contraindre à payer cette dette.
Ce sera le moment de demander des aménagements de votre dette (par exemple, la réduire en enlevant les intérêts) ou des délais de paiement.

Il a pour but de faire entendre toutes contestations, mais aussi le cas échéant de tenter de trouver un accord des parties pour éviter l'éventelle saisie sur salaire et le cas échéant de permettre au débiteur de demander un aménagement.


La saisie n'est pas encore statuée, et encore moins acquise et entérinée !!!


Je reprends plus précisément les termes de Me Haddad (dernier lien) :

Les circonstances justifiant le non paiement de la dette peuvent être exposées devant le juge à l'appui d'un échéancier sérieux.
Mais aussi des mesures qui suspendent, pendant le délai fixé par le juge, la majoration des intérêts de retard, telles que :
3°- Un échelonnement du paiement de la dette dans un délai maximum de deux ans
4°-Des délais de grâce aménagés par le juge en cas de soucis financiers
Le juge pourra décider de différer le paiement des échéances jusqu'à deux ans. ( article 1244 al2 du code civil)
5°- L'imputation des sommes prélevées sur le capital dû avant les intérêts de retard et les pénalités.
6°- L'application d'un taux réduit sur les échéances reportées

Il y a de quoi dire, non ?

J'ai cru lire que Joël disait que le juge fixait le montant de la saisie.... Ce en quoi je ne suis pas d'accord.


concernant les délais de paiement article 1244 je n'ai jamais dit le contraire. 





la conciliation ?   


on peut y croire c'est vrai, ça dépend des cultures régionales, à la fois côté juge et côté huisserie


c'est marqué aussi sur les assignations "à fin de conciliation et à défaut de procès


Reste à savoir combien de fois on peut réussir le coup ; un dossier puis deux puis  ......


et puis le troisième pour varier peut passer saisie compte, voiture, meubles alors on assigne au jex pour redemander des délais




de toute façon julien voit son avocat le 01/12 donc c'est à la robe noire de jouer, c'est son métier




@ julien :attendez d'avoir vu l'avocat avant de déprimer  ok ?

[bisane]

Tu veux dire quoi, Feuf ? 

[feufolette]

 que je suis beaucoup moins optimiste que vous sur la notion de conciliation en audience saisie rém, mais qu'avec un bon avocat on peut y croire


que 'il n'existe qu'un seul créancier très bien ok, mais si les autres se réveillent ils ne passeront pas forcément par cette voie là, et s'ils y passent et qu'ils sont trop nombreux, la conciliation deviendra de plus en plus difficile à obtenir.


On ne sait pas combien Julien avait de créanciers sur son plan,  ni s'ils ont tous en main un titre exécutoire. Si certains n'en ont pas, possible de retarder  leur intervention 

[JULIEN54]

Oui effectivement il y a plusieurs créanciers avec titre executoire.... C est le premier a demander une saisie sur salaire....je n ai rien d autre ....un huissier est même rentré chez moi j ai trouvé un avis de saisie ...mais à mon avis il n a rien pu saisir car je n ai rien de valeur ...il ne m a même jamais signifié cette saisie mobilière....forcé ma porte mais rien signifié , pas très légal tout cela....ce même huissier qui pour cette dette de 9000 euros me facture 600 euros en acte....interrogation ficoba , demande renseignement préfet etc est une honte.concernant les autres dettes j ai une dette de 14000 euros, le juge m a accordé un delais d un an pour organiser mon désendettement ....l avocat peut peut être d en servir ....

[l'indien]

Dans le raisonnement de feufolette Julien gagne un salaire respectable pour n'avoir rien pour vivre et même pas capable de mettre du carburant  dans un voiture pour aller au travail. Il disparait économiquement.

Autrement dit les juges tueraient la poule aux œufs d'or.  C'est à dire quelqu'un qui a une capacité de remboursement, tout en payant une pension alimentaire de plus de 500€ .

Moi j'encourage Julien a aller défendre son droit d'être vivant le 12 décembre.

Bien sur il faudra qu'il redépose un dossier de surendettement mais avant il devra se racheter une conduite.

[bisane]

que je suis beaucoup moins optimiste que vous sur la notion de conciliation en audience saisie rém

Heu... je n'ai pas dit que j'étais optimiste... J'ai juste dit qu'avant de prendre la pelle pour s'enterrer, il y avait des choses à défendre ! 

[catsen]

je reste d'accord avec Feuf

quels sont les moyens que vous avez mis en place pour payer vos créanciers?  depuis que vous ne payez pas le plan

[feufolette]

Dans le raisonnement de feufolette Julien gagne un salaire respectable pour n'avoir rien pour vivre et même pas capable de mettre du carburant  dans un voiture pour aller au travail. Il disparait économiquement.

Autrement dit les juges tueraient la poule aux œufs d'or.  C'est à dire quelqu'un qui a une capacité de remboursement, tout en payant une pension alimentaire de plus de 500€ .


  ne t'en déplaise ce sont des choses qui arrivent et tu as des avocats qui te disent "arretez de bosser et mettez vous au RSA"

   sur le principe on est bien d'accord c'est une aberration économique et en ce sens oui ça s'argumente

   j'y ai personnellement été, en audience de conciliation, avec un huissier pas féroce qui mais qui faisait son boulot, à savoir récupérer ses frais et un max pour son créancier avant que les autres ne se servent (un dossier exécutoire et un autre à suivre)  et à la sortie, je me suis demandée pourquoi il y avait le mot conciliation sur le papier ) Ce qui ne veut pas dire que partout c'est la m^me chose

   à cette audience tu sais très bien que le juge a fonction de jex, et que le jex ne peut pas reformuler un titre exécutoire, qu'il peut juste accorder les délais de paiement sur 24 mois. 

Moi j'encourage Julien a aller défendre son droit d'être vivant le 12 décembre.


  il ne peut pas faire autrement, et il a tout intérêt à préparer le dossier avec l'avocat. Si l'huissier a commis des indélicatesses au niveau de la procédure ça pourra aider l'avocat à modérer ses ambitions


   
Bien sur il faudra qu'il redépose un dossier de surendettement mais avant il devra se racheter une conduite.


ben oui, et c'est pour ça qu'il faut gagner du temps

et si tu étais le créancier, tu ferais quoi  ?

[JULIEN54]

je crois que l'avocat peut repousser ce genre d 'audience?

[bisane]

Un report d'audience peut être demandé et est généralement accordé... Mais ça vous servirait à quoi ?

[catsen]

je reste d'accord avec Feuf

quels sont les moyens que vous avez mis en place pour payer vos créanciers?  depuis que vous ne payez pas le plan

pouvez vous répondre à nos questions sans réponses on ne peut pas vous orienter et on perd du temps


combien avez vous d'ip et combien de dossier encore non déposés au tribunal par les créanciers

sur ces derniers il y a peut être des choses à défendre et il faut aussi y penser, il y a une démarche globale à faire, pour pouvoir proposer quelque chose au juge

[JULIEN54]

un report d 'audience pourrait me permettre de faire le dossier avec l'avocat et éviter la saisie dés janvier

[l'indien]

un report d 'audience pourrait me permettre de faire le dossier avec l'avocat et éviter la saisie dés janvier

Je crois que le problème est là nous sommes en train de débattre " sur votre situation juridique" alors que vous n'avez en tête que la phrase de J.C. " mon dieu faites que ce calice s'éloigne de moi"

Les avocats savent faire les reports, pas les miracles. Et plus il y a de report plus y a d'honoraires. Je suis un dossier comme cela irrecevable depuis 3ans, toujours pas de saisie en place, toujours des honoraire à payer, la dette qui augmente toujours.... je ne vais pas vous dire ce que tout le monde attend .... c'est sordide.

Ce qui s'est passé avec J.C. aussi c'est sordide finalement.

[JULIEN54]

bonjour,et merci pour votre aide , je vais faire confiance à l'avocate.

[bisane]

bonjour,et merci pour votre aide , je vais faire confiance à l'avocate.

C'est un minimum ! Sinon, ce n'est pas la peine d'en prendre 1...

Quoi qu'il en soit, il paraît clair qu'il ne faut pas vous concentrer sur cette seule affaire et cette seule saisie, mais appréhender les choses globalement.

[JULIEN54]

Oui.je vais préparer l état des dettes pour l avocat .
Je tiens peut être une clé. Pour mes trois crédits cof....., jugement du 29 juillet, " en raison de la situation économique difficile de la partie adverse , il convient d accorder un delais de 10 mois afin de permettre à monsieur....d organiser l apurement de son surendettement dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers et de réduire le taux d intérêt etc....ce n est pas moi qui le dit mais le juge....il ne s agit pas du même dossier mais bon ....qu en pensez vous?

[l'indien]

C'est bien la raison pour laquelle il était judicieux d'appliquer le plan.

Maintenant toute votre conduite doit tendre vers cette idée de présenter une vrai volonté de payer vos dettes dans la mesure de vos possibilités, même si vous prenez un avocat vous devez être présent pour affirmer au juge cette volonté.