la catastrophe

[JULIEN54]

A ce rythme la je ne vois pas pourquoi continuer à travailler ....pour gagner  2700 euros qu'on me saisisse 1200 et payer une pension de 510 et un loyer de 580 ....et quand vous êtes saisis vous n avez aucune aide car les calculs se font en fonction des revenus d avant la saisie ....je suis en alsace moselle je vais voir pour une faillite civile , un avocat pourra peut être me renseigner et repousser l audience de saisie sur salaire.

[feufolette]

 
@ joël

"Soit  la saisie est réduite de la pensions, le juge à le pouvoir de limiter la saisie. Je l'ai vu faire pour autre circonstance. "


c'est le seul moyen d'action que l'on ait pour limiter la casse, encore faudra t il bien argumenter et que ce soit techniquement possible (rapport à ce qui suit).




"Soit la pension s'inscrit dans la saisie, il me semblerait logique que le tribunal impose à votre employeur de verser chaque mois la pension et de versé le reste de la saisie au greffe qui réparti ensuite. Chaque créancier doit faire la démarche auprès du greffe."

sauf que tu oublies deux détails diaboliques et qui risquent de limiter le pouvoir du juge, c'est que

1/ le calcul de la quotité saisissable est affecté par le nombre de personnes à charge, et sont considérés à charge les enfants pour lesquels tu verses une pension.... ce qui présuppose que la pension doit être payée avant et ne peut être déduite du montant de la saisie puisqu'elle l'est déjà.

2/ la loi prévoit une quote part saisissable différente pour le créancier "d'aliments " et l'autre.  La quote part saisissable par le créancier d'aliments est beaucoup plus elevée.  Dans le cas présent 2700 avec 3 personnes à charge ça donne 1053 pour les créanciers ordinaires mais 2196 pour le créancier d'aliments et 1053 + 510 ça reste en dessous de 2196.

http://rfpaye.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=2700&charge=3&fichier=saisie_sur_salaires



3/ si le juge admettait de calculer la saisie sans personne à charge mais pension déduite et directement versée au bénéficiaire par l'employeur, ben y'a intérêt à ce qu'il le mette bien par écrit pour que le service social de l'employeur procède ainsi.

4/ comment ça se passe en cas de survenance d'un ATD ou OTD ? leur survenance interrompt la saisie rémunération, ce qui fait que l'employeur versera la totalité aux impôts, rien au bénéficiaire de la pension et rien au greffe. 

@ julien  c'est vrai vous êtes dans le cas de figure le plus pénalisant;
   

[feufolette]

Si vous ne payez pas les impots et la PA, un action en justice leurs permettra à leur tour de se greffer à la saisie

tssssst : tout faux .... ne jamais oublier que l'Etat se sert d'abord ...


et au fait, tu sais pourquoi le taux légal a augmenté?  Parce qu'il servait à calculer les intérêts sur les droits de succession quand les héritiers demandaient des délais de paiement. Et comme il était arrondi au chiffre entier inférieur 0,04 ça faisait zéro.  Autant dire que ça convenait pas trop à Bercy .....

[bisane]

OK avec Feuf !

Et je persiste, donc:

Il faut que vous insistiez, lors de cette audience, sur la PA que vous versez !

Je ne vois que cette issue qui puisse vous être favorable, étant précisé qu'il s'agit tout de même d'une audience de "conciliation", et que le juge n'est pas obligé d'appliquer le taux plein de la QS.

[l'indien]

A force de côtoyer le tribunal on fini par savoir comment les juges résonnent. Dans le cadre du surendettement je n'ai jamais vu depuis trois ans un juge partir complètement en vrille. Si l'on s'explique correctement !!! c'est là le problème il y a les absents et ceux qui raconte ce qui faut pour se faire pendre.

C'est vrai que l'on voit des trucs bizarre, mais quand on fouille les gens n'ont pas pris au sérieux les convocations.

Si Julien s'explique correctement je ne voie pas un juge lui proposer de disparaître complètement de la vie économique. C'est contre productif pour les créanciers, les enfants, et la femme qui a les enfants à charge.

C'est vrai Julien vous n'avez pas eu une bonne idée en n'appliquant pas le plan. Donc préparez sérieusement ce que vous allez expliquez au juge sans vous énerver.

[JULIEN54]

quelqu'un en sait un peu plus sur la faillite civile?(je suis en moselle)
j'ai appelé une avocate, elle m'a dit pouvoir deplacer l'audience de conciliation du 12 décembre
j'ai rendez vous le premier décembre

[feufolette]

on va essayer de trouver

[bisane]

De trouver quoi ?

Le problème de la faillite civile, c'est que je crains fort qu'elle ne vous soit pas accordée dans la mesure où vous avez bénéficié d'un plan que vous n'avez pas respecté...
Par ailleurs, on ne peut pas vraiment dire que Julien soit parfaitement insolvable...

- Il existe en Alsace-Moselle une procédure particulière, dénommée faillite civile, et qui, elle, s'adresse bien aux particuliers.
Les deux dispositifs cohabitent car la faillite civile n'est réservée qu'au cas d'insolvabilité notoire donc possibilité de déposer aussi un dossier en B.D.F

[feufolette]

De trouver quoi ?

de la doc, mais vu que tu en as déjà, pas la peine que j'y perde mon temps   

et julien n'est pas insolvable, mais se trouve dans le cas de figure où on est tenté de le devenir (cf indamouise ) 

sur le principe général un divorce s'il met fin à une situation problématique sur un plan affectif, peut entraîner un désastre financier.

[Comailles]

Votre capacité de remboursement retenue par la BDF était de combien ?

[JULIEN54]

Ma capacité était de 800 euros, il est donc inutile que je redépose?

[JULIEN54]

En conclusion salaire 2700, saisie 1053, loyer 583, pension alimentaire 510,impots (taxe d'habitation et revenu), impots 237, chauffage assurances...200 : 117 euros pour manger avec trois enfants un week end sur deux.Pourquoi continuer à aller travailler?

[agathe]

Êtes vous sur des 1053 euros de saisie alors que vous avez une pension alimentaire de 510 euros, allez vous renseigner auprès du greffe du tribunal avec les chiffres et les justificatifs.

[JULIEN54]

il suffit daller sir le logiciel rf pour les calculs de saisie sur salaire vous tapez 2700 euros 3 enfants et vous verrez le montant de la saisie

[agathe]

Le logiciel tient il compte des 510 euros de pension alimentaire.

[JULIEN54]

on ne vous demande pas de saisir votre pension alimentaire...mais ils considerent les enfants à charge

[feufolette]

c'est la subtilité entre la fraction absolument insaisissable du salaire (intouchable quel que soit le créancier ) et la fraction relativement insaisissable (qui ne peut être atteinte par un créancier ordinaire mais qui est prenable par le créancier d'aliments )
pour mémoire la fraction absolument insaisissable est égale au RSA pour une personne

les tableaux du greffe donnent exactement le m^me calcul, sauf qu'il y a deux colonnes une en rém annuelle une en rém mensuelle et que le montant est arrondi à l'euro

Si le montant net après impôt des ressources était retenu plutôt que le net imposable, certains plans seraient plus faciles à tenir.

Voir avec l'avocat si un redépôt ne peut pas quand même se tenter, en analysant les causes de l'échec du plan. Si ça passe pas en bdf, ça peut peut être passer auprès du juge   

[JULIEN54]

me concernant je trouve 859 fraction saisisable et 1353 quotité saisisable, dans le cadre d'une saisie sur salaire c'est la première ou la deuxième?

[bisane]

en analysant les causes de l'échec du plan.

Elément essentiel en effet !

[feufolette]

la fraction saisissable et la quotité saisissable c'est la m^me chose....  Vous avez trouvé vos chiffres comment et où ?

[JULIEN54]

sur le site officiel rfpaye , le logiciel de calcul de saisie sur salaire, non ce n'est pas la meme chose à priori

[bisane]

Ben si...
La quotité, c'est la part de votre salaire sur laquelle est calculée la fraction saisissable.

En revanche, je ne comprends pas comment vous trouvez 2 chiffres différents !

[feufolette]

bon ça sera peut être plus clair avec ces tableaux là ; j'ai fait deux simulations, une avec saisie ordinaire + pension  et une avec intervention de l'atd impôts (vous le souhaite pas, c'est juste pour la compréhension)

le premier fromage donne la saisie théorique

le deuxième fromage donne la saisie réelle où vous pouvez voir l'que la pension est prise sur la en plus de la saisie ordinaire des créanciers

le logiciel est celui des éditions législatives mais je ne peux pas mettre le lien parce soumis à charte d'utilisation

[bisane]

Et je me répète : le juge peut décider de diminuer cette fraction saisissable, si vous expliquez et justifiez vos dépenses.

[JULIEN54]

Merci vous êtes efficaces.mais je ne vois pas pourquoi vous voulez que je fasse saisir la pension alimentaire.on va me saisir plus de 1000 euros par mois , il me restera environ 1600 euros pour vivre.580 de loyer 510 de pension alimentaire et 230 euros d impôts .électricité , chauffage assurances ...200...voyez combien il me reste pour manger , même pas 100 euros pour le mois.je ne peux pas y arriver....avec à la base un salaire de 2700 euros net....je n aurai même pas droit aux restos du cœur....