Bonsoir,
Aujourd'hui,j'aurais besoin de votre aide.
Je vous explique brièvement ma situation:il y a un plusieurs années,j'ai contracté plusieurs crédits à la consommation.Je les ai tous regroupés(environ 38000 euros sans les intérêts),par la suite,j'en ai recontracté 3 autres:un de 2500e,1500euros et un 3ème de 2500 euros.Après,une période de vie très difficile et une accumulation de problèmes,je n'ai plus du tout honoré ses crédits depuis Février 2013.Après différents soucis,une amie m'a hébergée et je n'ai pas fait suivre mon courrier.Donc,je n'ai reçu aucun courrier depuis 2 ans environ.
Ayant dû donner une adresse il y a quelques mois auprès de ma banque,j'ai donné l'adresse de l'amie en question qui m'héberge.Comme j'avais un crédit à la consommation avec cette banque et que je n'avais plus honorée mes mensualités,mon dossier a été "transféré"chez un huissier de justice et à partir de là,j'ai reçu des courriers.J'en ai reçu un datant du 19/11/2014 où on me réclame la somme de 3440 euros(créance principal: 2755 euros).Dans ce courrier,on me proposait un arrangement amiable avec échelonnements des paiements.Il a été aussi stipulé que sans réponse,la procédure sera poursuivit avec condamnation et saisies.
Dépassée par différents soucis,je n'ai pas répondu.Le 25 novembre,un huissier est venu remettre en main propre à l'amie qui m'héberge un autre courrier: "Iteratif commandement aux fins de saisie de vente".Dans ce courrier,il est noté aussi:"agissant en vertu d'une requête et d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal d'instance en date du 20/02/2014 et revêtu d'une formule exécutoire le 15/04/2014 précédemment signifié,et à ce jour définitif ou assorti de l'éxécution provisoire".
Actuellement,je ne peux rien payer,je viens de reprendre un travail début novembre et je percevrais ma paye vers le 10 Décembre 2014.Sur cette paye,je pourrais dégager 50 euros maximum.Devrais-je contacter l'huissier de justice?Est-ce qu'une facilité de paiement serait encore possible?J'ai peur d'une saisie de vente,je suis hébergée,on m'aide actuellement pour que je puisse m'en sortir(reprendre un logement),je ne suis pas chez moi,comment cela va se passer pour mon amie? Comment faire par rapport aux autres crédits,depuis 1 an et demi,je n'ai pas de courrier,je ne sais pas où cela en est etc?Que me conseilleriez-vous de faire?
Par avance,merci de m'avoir lu et de vos réponses éventuelles.
Bonne soirée.
Vous n'avez rien reçu de l'huissier avant le commandement de saisie vente?
quelques conseils
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Bonsoir,
Avant l'iteratif de commandement aux fins de saisies de vente,j'ai reçu un courrier une semaine avant me proposant un arrangement amiable.
Et dans le courrier reçu en date du 25 novembre 2014 concernant cet itératif, il est stipulé ceci "agissant en vertu d'une requête et d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal d'instance en date du 20/02/2014 et revêtu d'une formule exécutoire le 15/04/2014 précédemment signifié,et à ce jour définitif ou assorti de l'éxécution provisoire".
Pouvez-vous remplir le tableau indiqué dans le message d'accueil et nous dire quel est le crédit concerné par ce commandement?
Re,
J'ai pu voir le tableau.Je ne peux le remplir dans la mesure où je suis dans une situation de transistion.Comme je l'ai dit plus haut,je suis hébergée chez une amie.Je viens de retrouver un emploi,mon premier salaire sera vers le 10 Décembre(le smic). Et,pour les charges,on s'arrange entre nous.Pour ce qui est des crédits:
-38000 euros (regroupement de crédits)
- 2500 euros
-1500 euros
Pour ces crédits,je ne sais pas où cela en est.Je ne reçois plus de courriers depuis 1,5/2 ans environ...Donc ces sommes sont sans les intérêts.
Et le crédit concernant le commandement est de 2755 euros et avec les frais d'huissier de 3440 euros.
Comme je l'ai évoqué précédemment,"J'en reçu un courrier datant du 19/11/2014 où on me réclame la somme de 3440 euros(créance principal: 2755 euros).Dans ce courrier,on me proposait un arrangement amiable avec échelonnements des paiements.Il a été aussi stipulé que sans réponse,la procédure sera poursuivit avec condamnation et saisies.
Dépassée par différents soucis,je n'ai pas répondu.Le 25 novembre,un huissier est venu remettre en main propre à l'amie qui m'héberge un autre courrier: "Iteratif commandement aux fins de saisie de vente".Dans ce courrier,il est noté aussi:"agissant en vertu d'une requête et d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal d'instance en date du 20/02/2014 et revêtu d'une formule exécutoire le 15/04/2014 précédemment signifié,et à ce jour définitif ou assorti de l'éxécution provisoire".
Actuellement,je ne peux rien payer,je viens de reprendre un travail début novembre et je percevrais ma paye vers le 10 Décembre 2014.Sur cette paye,je pourrais dégager 50 euros maximum.Devrais-je contacter l'huissier de justice?Est-ce qu'une facilité de paiement serait encore possible?J'ai peur d'une saisie de vente,je suis hébergée,on m'aide actuellement pour que je puisse m'en sortir(reprendre un logement),je ne suis pas chez moi,comment cela va se passer pour mon amie? Comment faire par rapport aux autres crédits,depuis 1 an et demi,je n'ai pas de courrier,je ne sais pas où cela en est etc?Que me conseilleriez-vous de faire?
Par avance,merci de m'avoir lu et de vos réponses éventuelles.
Bonne soirée.
Bonjour,
il faudrait récupérer l'injonction de payer chez l'huissier sans vous laisser intimider ne promettez pas quelque chose que vous ne pourrez pas tenir
je vous que vous indiqué que cette injonction a été signifiée, mais à qui? avez vous laisser quelqu'un dans l'appartement que vous avez quitté?
Pouvez vous prendre contact avec le tribunal de votre ancien domicile pour savoir quelles sont les actions qui ont été faites vous concernant?
c'est la 1ère démarche à faire
si vous n'avez pas payé vos créanciers depuis février 2013, c'est important de savoir où vous en êtes
Merci de ne pas recopier vos messages ! ;)
Si cette IP (injonction de payer) ne vous a pas été signifiée auparavant, il faut y faire opposition (Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.msg15#msg15))
Vous pouvez parfaitement remplir le tableau avec votre situation actuelle.
Votre amie ne risque rien. ;)
Et je déplace votre fil !
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Pour l'ancienne adresse,il s'agit de celle de ma mère qui est décédée et la maison a été racheté.Donc je ne sais pas où se trouve ce courrier.
Oui,je peux contacter le tribunal de mon ancien domicile.
Dans le courrier de l'huissier,cette injonction de payer daterait du 20 fevrier 2014.Peut-on avoir une IP en fevrier et un courrier pour un arrangement amiable en date du 19 Nov?? Vous me dites de faire opposition.Cependant,j'ai lu que lorsque l'on reçoit une IP,le délai est de 30j pour faire opposition.
Concernant ceci,voudriez-vous me dire à quoi cela sert-il de faire opposition?
Bisane,vous dites "je deplace votre fil".Je n'ai pas trouvé où la conversation a été déplacée?
Par avance,merci encorr pour vos réponses.
Bonne journée!
Citation de: Lutine0705 le 01 Décembre 2014 à 07:37Oui,je peux contacter le tribunal de mon ancien domicile.
Faites le ! ;)
De qui provient la proposition d'arrangement amiable du 19/11 ?
Comment l'avez-vous reçue ?
CitationCependant,j'ai lu que lorsque l'on reçoit une IP,le délai est de 30j pour faire opposition.
Vous êtes dans les délais, puisque la signification est récente.
CitationConcernant ceci,voudriez-vous me dire à quoi cela sert-il de faire opposition?
A éventuellement soulever des irrégularités de la créance, et à obtenir des délais de paiement.
Vous pouvez nous la faire suivre ?
CitationBisane,vous dites "je deplace votre fil".Je n'ai pas trouvé où la conversation a été déplacée?
Ben vous y êtes... c'est donc que vous l'avez retrouvée ! ;)
La proposition amiable du 19/11 provient de ce même huissier,celui qui m'a envoyé l'It de commandement de saisie de ventes,que j'ai reçu en date du 25/11.Et,l'injonction de payer date du 20 fevrier 2014(tribunal de la région où j'habitais avant).
Quand vous me dites de vous faire suivre la creance,vous voulez dire les courriers du huissier?Comment puis je vs les faire suivre?
Merci encore pour votre aide.
Dans l'immédiat, il faut juste nous envoyer l'IP...
Je vous fais un MP.
et merci de poser vos questions sur le forum ;)
je recopie donc votre dernier message ...
Merci pour toutes vos réponses.
Je vous fait parvenir en pièces jointes les 2 courriers que j'ai reçu en date du 19/11/2014 et du 26/11/2014.
Même si les photos prises paraissent floues,à l'aggrandissement,elles sont visibles.
Je n'avais pas vu dans le courrier du huissier que la saisie de vente interviendrait une semaine après le courrier reçu.
Vous m'aviez dit que mon amie ne risquait rien.
Comment cela va se passer si un huissier venait?
Ne devrais-je pas le contacter pour lui dire que je ne suis pas chez moi et que je n'ai rien?
Donc,si j'ai bien compris,la première chose à faire est de contacter le tribunal d'Instance de l'ancienne région où j'habitais ?
Que dois-je leur demander?
Leur dire que j'ai eu des soucis d'impayés et leur demander si il y a eu des actions faites en mon encontre?
Dans un des posts,je vous ai demandé à quoi cela servait-il de faire opposition?
Vous m'avez répondu:"A éventuellement soulever des irrégularités de la créance, et à obtenir des délais de paiement."Cependant,c'est une créance que je n'ai pas honoré depuis 1 an et demi et donc je n'aurais aucun documents à fournir puisque pas de courrier durant cette période à cause de problèmes personnelles.Vous me conseillez de faire une opposition auprès du tribunal...Vous pensez que c'est mieux de faire ainsi que de prendre contact avec l'huissier et voir si je peux régler 50 euros/mois?
Si vous me conseillez de faire opposition auprès du tribunal,s'agit-il du tribunal où a été rendue l'ordonnance d'injonction de payer(Valenc...)img] ou le tribunal de l'adresse où je suis hébergée actuellement(Bay...)?
En revanche,pour tous les autres crédits que je n'ai plus honoré depuis le même laps de temps et le regroupement de crédits de 38000 euros (celui-ci non honoré depuis 2 années),je n'ai reçu aucun courrier,puisque ces organismes n'ont pas mon adresse postale...Pour ces autres crédits,je ne sais pas comment faire pour remettre à jour tout ça...Je me dis que depuis 2 ans,les intérêts doivent être monstrueux!!!Tout cela n'est pas évident à gérer,suite à différents soucis ,je dois recommencer tous les pans de ma vie à zéro.Je ne sais pas pourquoi j'ai laissé tout s'accumuler ...Je m'en veux énormément.
Et du coup,aujourd'hui,je m'en sens dépassée par tout ça,et je me dis que vu la somme des crédits,je ne m'en sortirais pas..Merci encore pour toutes vos réponses,je vous souhaite une bonne soirée!
Coucou,
votre situation est difficile parce que vous comprenez l'état des comptes mais on va vous aider et à faire face et à vous défendre au mieux
faites comme vous a dit Bisane, récupérez cette injonction et comme elle ne vous a pas été signifiée vous êtes encore dans les temps pour faire opposition
il y a très certainement moyen de faire diminuer le montant demandé
pouvez vous nous dire ce qui s'est passé pendant ces 2 années de vide?
Citation de: Smilysoul le 01 Décembre 2014 à 21:59Leur dire que j'ai eu des soucis d'impayés et leur demander si il y a eu des actions faites en mon encontre?
Oui !
Il faudrait rechercher quand vous avez réellement payé pour la dernière fois.
C'est mieux de passer par le tribunal, car ce dernier fixera le montant de votre dette, alors qu'en payant 50 € par mois, vous allez en avoir pour des années avec les frais et intérêts qui vont se cumuler.
Il faudrait peut-être aussi songer à déposer un dossier de surendettement.
L'opposition est à faire auprès du tribunal qui a émis l'ordonnance.
Il faut que vous preniez rapidement attache avec le tribunal de votre précédent lieu de résidence pour savoir s'il y a d'autres jugements.
J'ai oublié...
Votre hébergeuse ne risque rien !
Bonjour,
J'ai contacté le tribunal d'instance de mon ancienne région(nord).Effectivement,il y a bien eu une ordonnance d'injonction de payer le 20 fevrier 2014.Elle m'a dit aussi qu'une autre ordonnance d'IP a lieu à la mi-juillet pour un autre créancier,signifié mi-octobre de cette année.
En aucun cas,elle m'a stipulé qu'elle ne pouvait pas me remettre les copies de l'IP et qu'il fallait voir ceci avec les huissiers.
Effectivement,comme vous me l'avez dit,l'opposition doit être faite au tribunal où a été émise l'ordonnance.Dois je contacter l'huissier afin qu'il me l'envoit?D'autre part,si je fais opposition,je serais convoqué à une audience.Habitant ds le Sud et le tribunal étant ds le Nord,comment puis je faire?Je n'ai pas les moyens pour effectuer un aller et retour....
Bonne journée.
quels sont vos revenus, avez vous droit à l'aide juridictionelle?
A partir du mois de Décembre,je toucherais le smic et prise en charge des repas,soit 1300e net.
Bonsoir,
Comme je vous l'ai stipulé ce matin,le tribunal d'instance ne veut pas m'envoyer les copies de l'injonction de payer(il y en aurait 2 pour 2 créanciers différents).La personne que j'ai eu en ligne ce matin me demande de voir directement avec l'huissier pour récupérer cette I.P.Dois-je prendre contact avec l'huissier?
Ce qui me contrarie aussi,c'est que si je fais une oppostion à l'IP,je serais convoqué à une audience.Or,le tribunal est dans le Nord et j'habite actuellement ds le sud.Je viens de commencer un travail il y a un mois et financièrement,je ne pourrais pas assumer l'aller-retour..(l'ordonnance a été emise dans le nord)
Aujourd'hui,j'ai pas réussi à travailler correctement,ma tête était prise.J'ai l'impression que la situation est bloquée.En plus,je sais qu 'il y a un mois pour faire opposition.Je ne sais pas par où commencer.
Si vous aviez des conseils à me donner....
Merci encore pour votre patience...
Il vaudrait mieux que vous alliez la chercher, l'IP !
Car la 1ère question à se poser c'est de savoir si vous avez intérêt d'y faire opposition ou pas !
Bonsoir Bisane,
Pour l'IP ..Vous me dites qu'il vaudrait mieux aller la chercher chez l'huissier? Ou au tribunal? Au passage,ma soeur me fait cadeau d'un billet aller-retour pour que je puisse revoir ma famille à noel... J'arriverais dans le nord le 24 décembre et y resterais quelques jours.Donc,oui là je pourrais me rendre au tribunal d'instance retirer une copie de l'IP....Mais ne sera t il pas trop tard par rapport aux délais?est ce qu on prend en compte la date à laquelle j'aurais cette IP ou alors la date du courrier du huissier que je vous ai envoyé par email??Ca va dependre de quoi le fait qu'il vaudriez mieux faire opposition ou pas?
Désolée pour toutes ces questions mais tout est flou pour moi.
euh..j'ai peur de na pas comprendre..l'Ip date de février 2014?
C'est chez l'huissier qui vous a remis le commandement de saisie vente qu'il faut aller chercher l'IP.
Ne tardez pas, les saisies peuvent être rapides, et autant éviter des embêtements supplémentaires !
Il faudra aussi nous la communiquer rapidement !
Au tribunal, vous pourrez savoir qui vous a signifié l'autre IP. Je doute qu'ils vous en remettent copie.
Merci Bisane.
D'accord,j'irais chez l'huissier qui a remit ce courrier de saisie de vente(en fait il a été remit à la personne qui m'héberge et celle-çi ayant prit peur a dit qu'elle ne me voyait jamais..Le huissier a rétorqué:"c'est juste une adresse"...)....Sur le courrier,il a été notè que la saisie de vente aurait lieu dans 8 jours(courrier reçu le 26 dans la boite aux lettres,remis en main propre le 25)...Je ne pourrais pas m'y rendre avant ce vendredi...Pensez-vous que pour l'avoir avant vendredi,je puisse contacter l'huissier par téléphone et demander à ce qu'il l'envoie?Pour la saisie,vs disiez que mon hebergeuse ne risquait rien???
Zohra,oui l'IP date du 20 fevrier 2014...J'ai envoyé les copies des courriers via email...Mais je n'avais rien reçu avant le 25 nov (problemes avec adresse)...pourquoi?
Citation de: Lutine0705 le 02 Décembre 2014 à 23:09Je ne pourrais pas m'y rendre avant ce vendredi...
Faites au mieux !
CitationPensez-vous que pour l'avoir avant vendredi,je puisse contacter l'huissier par téléphone et demander à ce qu'il l'envoie?
Vous pouvez, surtout pour lui montrer que vous ne vous désintéressez pas de la question.
CitationZohra,oui l'IP date du 20 fevrier 2014...[]...Mais je n'avais rien reçu avant le 25 nov (problemes avec adresse)...pourquoi?
Parce qu'ils ont dû avoir du mal à vous retrouver !
Bonjour Bisane,
Merci pour vos réponse.
Pour Zohra,je pensais qu'elle voulait dire que le délai était dépassé...C'est ok.Je vais le contacter et faire au mieux.
Merci encore.
Passez une bonne journée.
Bonjour Lutine,
le salaire net que vous indiquez c'est le net à payer ou le net imposable?
je pense qu'il faudrait vous rendre au tribunal de votre ville, expliquer votre situation pour faire une demande d'aide juridictionnelle, les dossiers sont étudier et quelquefois il y peut y avoir une augmentation de cette aide
Bonjour Catsen,
C'est le net à payer...Je viens de retrouver un emploi,juste avant je touchais des indemnités du pôle emploi...Comme dit plus haut,je suis hébergée dans le sud et l'ordonnance a été emise dans le nord.Pour l'aide juridictionnelle,dois je effectuer la demande dans le nord ou le sud??
Autre petite question:je sais que je dois m'occuper de tout ça:contacter l'huissier,récupérer l'IP.Cependant mon hebergeuse à qui l'huissier a remit le courrier a dit qu'il s'agissait d'une boite à lettres et qu'elle ne me voyait jamais....devrais je tout de même prendre contact et recuperer l'IP dans l'immediat ou est ce que j'attends d'avoir mon propre logement pour regler tout ça?
Bonne journée à vous!!
il faut vous en occuper le plus vite possible afin de pouvoir vous défendre et faire baisser la dette ;)
... et éviter toute saisie !
Bisane,
Vous m'aviez dit que mon amie ne pouvait pas être saisie puisqu'elle m'héberge?
Je viens de finir ma journée de boulot,j'appelle l'huissier demain
Si je lui demande de me faire parvenir l'IP via email ,pensez-vous qu'il puisse me le transmettre par courriel? Je veux dire est-ce si tel est le cas,le document aura de la valeur?
Bonne soirée!
Il aura de la valeur, mais alors il faut lui demander copie de la requête (c'est la demande du créancier au tribunal) et de l'ordonnance (c'est le jugement).
C'est noté.Merci encore Bisane et bonne soirée.
Bonjour,
J'ai téléphoné au cabinet d'huissier hier.La secrétaire m'a dit qu 'elle ne m'enverrait pas la requête du créancier et l'ordonnance par email,qu'il fallait absolument que je les rencontre car ils ont eu du mal à me retrouver au niveau de l'adresse,à me transmettre les courriers et qu'il fallait que je vienne avec un justificatif de ressources afin de trouver une solution afin de régler cette dette.
Comme je vous l'ai dit,en octobre,j'ai eu mon dernier versement du pôle emploi,actuellement,j'attends une réponse du pôle emploi pour le versement de l'ASS(Dossier en traitement),et je percevrais mon premier salaire vers le 10 décembre.Que dois-je leur dire?Je pense qu'ils vont étudier ce que je peux leur donner.Que dois-je faire?Que dois-je leur dire?...Est-ce que je leur propose tout de même de leur verser une somme chaque mois malgré le fait que je fasse une opposition à l'injonction de payer par la suite? Comme le délai est de 1 mois pour faire cette opposition,qu'est-ce qui est prit en compte?La date du jugement?(20 fevrier 2014),la date de la signification annoté sur le courrier de l'huissier(avril 2014) ,la date à laquelle l'huissier a remit en main propre le courrier à l'amie qui m'héberge ou la date à laquelle je vais aller retirer le courrier au cabinet?
Par avance,merci pour vos réponses.
Bonne journée.
Citation de: Lutine0705 le 06 Décembre 2014 à 11:00
Bonjour,
J'ai téléphoné au cabinet d'huissier hier.La secrétaire m'a dit qu 'elle ne m'enverrait pas la requête du créancier et l'ordonnance par email,qu'il fallait absolument que je les rencontre car ils ont eu du mal à me retrouver au niveau de l'adresse,à me transmettre les courriers et qu'il fallait que je vienne avec un justificatif de ressources afin de trouver une solution afin de régler cette dette.
Comme je vous l'ai dit,en octobre,j'ai eu mon dernier versement du pôle emploi,actuellement,j'attends une réponse du pôle emploi pour le versement de l'ASS(Dossier en traitement),et je percevrais mon premier salaire vers le 10 décembre.Que dois-je leur dire?Je pense qu'ils vont étudier ce que je peux leur donner.Que dois-je faire?Que dois-je leur dire?...Est-ce que je leur propose tout de même de leur verser une somme chaque mois malgré le fait que je fasse une opposition à l'injonction de payer par la suite? Comme le délai est de 1 mois pour faire cette opposition,qu'est-ce qui est prit en compte?La date du jugement?(20 fevrier 2014),la date de la signification annoté sur le courrier de l'huissier(avril 2014) ,la date à laquelle l'huissier a remit en main propre le courrier à l'amie qui m'héberge ou la date à laquelle je vais aller retirer le courrier au cabinet?
Par avance,merci pour vos réponses.
Bonne journée.
Il faut aller chercher la requête et l'ordonnance.
Le délai est de 1 mois pour l'opposition part à partir de la remise en main propre de ces documents. Donc ne trainez pas.
N'apportez pas de justifications de ressources et ne proposez rien!
Dites que vous allez étudier ces documents et que vous les recontacterez.
Quand vous les avez, faites les nous passer sur la boite mail de l'équipe ;)
D'accord!Merci beaucoup Zohra!
Et si ils insistent pour trouver une solution,ils ont le droit de ne pas me délivrer les documents?
Une autre petite question,j'ai lu sur internet que dès que l'ordonnance a été signifiée et donc en avril comme indiqué dans le courrier de l'huissier,le délai de prescription etait de 6 mois sinon la demande s'annule..
Citation de: Lutine0705 le 06 Décembre 2014 à 11:18
D'accord!Merci beaucoup Zohra!
Et si ils insistent pour trouver une solution,ils ont le droit de ne pas me délivrer les documents?
Une autre petite question,j'ai lu sur internet que dès que l'ordonnance a été signifiée et donc en avril comme indiqué dans le courrier de l'huissier,le délai de prescription etait de 6 mois sinon la demande s'annule..
Non, ils n'ont pas le droit de refuser.
Pour votre question, je dirais non mais je ne saisis pas bien le sens de cette question.
Au contraire, l'ordonnance signifiée donne toute latitude à l'huissier :P
On va attendre d'autre avis. ;)
1/ je répète : ne pas confondre remise en mains propres à l'étude après passage au domicile infructueux et remise à personne.
l'acte a été signifié en dépôt étude et le délai d'opposition est de 1 mois après le premier acte signifié à personne ou la première saisie(pour faire simple ).
ici on peut donc faire opposition tout de suite, ou attendre le commandement aux fins de saisie vente qui va suivre
pour mémoire : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17603.msg643358#msg643358 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17603.msg643358#msg643358)
2/ l'opposition est caduque si elle n'a pas été signifiée dans les 6 mois de sa délivrance; pas 6 mois après sa signification... (signifiée en avril 2014 il aurait fallu qu'elle soit signée par le juge en octobre 2013 .... )
3/ sur l'avis de passage est précisé "l'huissier de justice peut, à la demande du destinataire transmettre la copie de l'acte à une autre étude où celui ci pourra la retirer dans les mêmes conditions. La copie de l'acte est conservée à l'étude pendant trois mois. Passé ce délai l'huissier de justice en est déchargé.
dans le cas présent la signification effectuée en avril le délai expire en juillet, l'huissier n'est même plus tenu d'avoir gardé le doc; et il a le droit de détruire les pièces qui ont servi à demander l'ip dans un délai de 6 mois (fô penser à leurs archives ...)
et il c'est son droit que de refuser d'envoyer par mail (il a l'obligation de vérifier l'identité de celui qui récupère le doc, tout comme celle de vérifier l'adresse lorsqu'il passe - cf "fiche de signification" )
Merci feuf!
en effet, j'étais embêtée avec l'acte signifiée à la copine :P
Bonjour,
Merci pour vos réponses...
Malgré ces délais,nous sommes d'accord que le mieux est d'aller chercher cette IP et d'y faire opposition dans le mois?Par contre,vous dites qu'on peut faire opposition à cette IP ou alors attendre le commandement de fins de saisie de vente...Ce commandement il a été remit à ma copine fin novembre....
Lorsque j'aurais effectué cette opposition,comment cela va se passer?Souvent les convocations à l'audience intervienne au bout de combien de temps une fois l'opposition faite?
Citation de: Lutine0705 le 12 Décembre 2014 à 07:39nous sommes d'accord que le mieux est d'aller chercher cette IP et d'y faire opposition dans le mois?
OUI !!!!
Citationou alors attendre le commandement de fins de saisie de vente...Ce commandement il a été remit à ma copine fin novembre....
Citation de: feufolette le 06 Décembre 2014 à 15:21ici on peut donc faire opposition tout de suite, ou attendre le commandement aux fins de saisie vente qui va suivre
Il est déjà là et est même itératif... :P
Il faut donc que vous réagissiez très très vite désormais !!!
CitationLorsque j'aurais effectué cette opposition,comment cela va se passer?
Il faudra aller défendre votre cause au tribunal.
CitationSouvent les convocations à l'audience intervienne au bout de combien de temps une fois l'opposition faite?
En gros, de 1 à 3 mois.
Peut-être un peu plus du fait des grèves depuis la rentrée...
Mais dès que l'opposition est faite, plus aucune saisie ne peut être entreprise.
Bonjour,
Je suis allée retirer chez l'huissier l'injonction de payer et la demande du créancier(titre éxecutoire).J'ai entendu la secrétaire qui parlait à sa collègue et qui lui disait:"je ne comprends pas qu'elle vienne puisque ces documents ont été remis à la personne qui l'héberge".Sur l'IP,il est noté la même date que l'IP qui a étè remise à mon amie.Or,vous m'aviez stipulé que pour le délai de un mois pour l'opposition,on prenait en compte la date de remise en propre(j'y suis allée ce vendredi 12 Décembre)et j'ai l'impression que c'est plutôt la date inscrite sur le document qui est prise en compte(25 novembre)...?
D'autre part,j'ai eu un entretien dans un des bureaux et il a été conclut que je devais reprendre contact avec eux la semaine prochaine pour leur proposer un échéancier et que si cela n'était pas possible d'aller voir une assistante sociale et de faire un dossier de surendettement à la BDF.
Que me conseillez-vous de faire à présent?
Merci et bonne fin d'après-midi.
Dans les documents qui vous ont été remis, il doit y en avoir un intitulé requête, et l'autre ordonnance (parfois, c'est sur la même page).
Quels sont les montants figurant dans l'une et l'autre ?
Quant à déposer un dossier de surendettement, sans votre tableau, il nous est difficile de nous prononcer.
J'ai l'itératif commandement aux saisies de vente où la somme est de 3346,23euros et le titre executoire du tribunal:"suite à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 20 fevrier 2014 accordant au demandeur la somme de 2763,94 euros.
Citation de: Lutine0705 le 14 Décembre 2014 à 17:09
Bonjour,
Je suis allée retirer chez l'huissier l'injonction de payer et la demande du créancier(titre éxecutoire).J'ai entendu la secrétaire qui parlait à sa collègue et qui lui disait:"je ne comprends pas qu'elle vienne puisque ces documents ont été remis à la personne qui l'héberge".Sur l'IP,il est noté la même date que l'IP qui a étè remise à mon amie.Or,vous m'aviez stipulé que pour le délai de un mois pour l'opposition,on prenait en compte la date de remise en propre(j'y suis allée ce vendredi 12 Décembre)et j'ai l'impression que c'est plutôt la date inscrite sur le document qui est prise en compte(25 novembre)...?
D'autre part,j'ai eu un entretien dans un des bureaux et il a été conclut que je devais reprendre contact avec eux la semaine prochaine pour leur proposer un échéancier et que si cela n'était pas possible d'aller voir une assistante sociale et de faire un dossier de surendettement à la BDF.
1/ la secrétaire n'est pas huissier et leur intérêt n'est pas de vous dire que vous êtes encore à même de faire opposition. Si l'ip ne vous a pas été signifiée à personne (c'est à dire à vous personnellement à votre domicile) le délai d'opposition court à partir de l'acte suivant qui aura été signifié à personne ou du premier acte d'exécution :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17603.msg643358#msg643358 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17603.msg643358#msg643358)
2/ même si vous êtes encore dans les délais, il est vrai que si vous avez déjà une réduction conséquente de la dette et le taux légal accordé par le juge en remplacement du taux du contrat, il vaut peut être mieux tenter un accord avec l'huissier que de partir en procédure.
Donc à voir en fonction de la nature du contrat, de son déroulement, et de votre situation personnelle (le fameux tableau ;) )
Re,
Je ne comprends pas pourquoi vous me dites de m'arranger avec l'huissier alors que d'autres personnes m'ont dit de plutôt faire une opposition pour réduire la dette et afin que des intérêts ne se rajoutent pas...Donc au final,je ne sais plus quoi faire...Et si je m'arrange avec l'huissier,c'est 3346 euros que je leur dois et les intérêts?
Si je décidais de faire opposition,j'ai donc jusqu'au 25 décembre? Vous me dites il vaut mieux s'arranger avec l'huissier car la dette a déjà été reduite...Je ne comprendd pas où elle a été réduite?
Je ne sais plus quoi faire et je ne comprends pas tout...C'est flou pour moi.
Et vous m'aviez dit aussi d'agir au plus vite pour éviter les saisies?
Par avance,merci pour vos réponses.
Citation de: feufolette le 14 Décembre 2014 à 20:39Donc à voir en fonction de la nature du contrat, de son déroulement, et de votre situation personnelle (le fameux tableau ;) )
Et en fonction de ce qui est demandé dans la requête et accordé par l'ordonnance...
Je crains que Feuf n'ait confondu 2 fils... à moins que ce ne soit moi...
Bonsoir,
J'ai effectivement deux sommes sur les documents qui m'ont été remis.L'itératif de commandement aux saisies de vente où la somme est de 3346,23 euros et le titre exécutoire du tribunal de 2763,94 euros.Laquelle de ces deux sommes est à prendre en compte?
Pour le tableau,ce qui est embétant,c'est que je suis hébergée donc je n'ai pas vraiment de loyer,on s'arrange à "l'amiable" et aussi ne recevant plus de courrier depuis un moment,je ne sais plus où j'en suis concernant mes crédits.
-J'ai l'IP dont je vous ai parlé dans ce fil.
-Vous m'aviez dit de contacter le tribunal de mon "ancienne" région pour voir si il y avait d'autres actions en cours.Il y en a une concernant un autre crédit.
-Aussi un huissier a déposé une ordonnance à injonction de payer à l'adresse de ma sœur stipulant qu'il fallait venir à l'étude au plus vite la retirer et que ce courrier resterait 3 mois chez eux.
-Et,j'ai aussi deux autres crédits pour lesquels je n'ai pas de nouvelles,dont l'un est le plus important puisqu'à l'époque,il s'agissait d'un regroupement de crédits,il est de 38000 euros sans les intérêts.
Dans tous les cas,pour l'IP en question dont je vous ai parlé dans ce fil,j'ai jusque quelle date pour y faire opposition?Vous m'aviez dit on prend en compte la date de remis en main propre.Or,c'est le même courrier qui a été remis à mon amie et la date apposé est le 25 novembre,je prends cette date en considération ou la date à laquelle je suis allée chercher ce document chez l'huissier?
Vous m'aviez aussi dit de plutôt faire opposition que d'établir un plan de remboursement avec l'huissier car c'est "une chaine sans fin" avec les intérêts et que le tribunal pouvait faire baisser ma dette.Actuellement,je travaille depuis un mois environ et je suis en période d'essai,je ne sais pas ce qu'il adviendra à l'avenir.Dans tous les cas,aujourd'hui,pour cette IP,je peux régler une partie tous les mois.Que me conseillez-vous de faire?M'arranger avec l'huissier ou faire opposition?Je dois les recontacter ce vendredi.
Merci encore une fois de votre patience.Bonne soirée.
Je sais bien que ces procédures sont compliquées et donc difficiles à comprendre, mais si vous ne nous lisez pas attentivement, ça devient inextricable !
Citation de: bisane le 14 Décembre 2014 à 18:37
Dans les documents qui vous ont été remis, il doit y en avoir un intitulé requête, et l'autre ordonnance (parfois, c'est sur la même page).
Quels sont les montants figurant dans l'une et l'autre ?
Cet élément est essentiel pour vous indiquer le meilleur choix possible !
Je ne vois pas du tout en quoi le fait d'être hébergée vous empêcherait de remplir le tableau.
Avez-vous récupéré les documents remis à votre soeur ?
Il faudrait aussi récupérer le jugement dont le tribunal vous a informée.
Bonsoir Bisane,
Concernant les 2 sommes et les documents qui m'ont été remis,si vous le souhaitez,je peux vous envoyez par email les 2 copies que m'a remit la secrétaire au bureau d'étude?
Pour les documents remis à ma soeur,je vais les récupérer prochainement.
Citation de: Lutine0705 le 15 Décembre 2014 à 22:47je peux vous envoyez par email les 2 copies que m'a remit la secrétaire au bureau d'étude?
Oui, vous pouvez...
Bonjour,
Je vous ai fait parvenir les documents remis au bureau d'étude de l'huissier.
Bonne journée.
Juste avant l'ordonnance (070644), vous devez avoir la requête !
C'est la différence entre ces 2 sommes qu'il serait intéressant de connaître.
D'accord.Pourtant, quand je me suis rendue au bureau d'étude,j'ai demandé la requête et l'ordonnance.Pensez-vous que je peux juste demander la somme inscrite sur la requête par téléphone?
Vous êtes sure de ne pas l'avoir, ce papier ?
Je vais regarder à nouveau.
Juste pour savoir car si vous me conseillez de faire opposition à l'IP,le temps m'est compté.Est-ce qu'on prend la date écrite sur le document de l'huissier c'est à dire le 25 nov pour le délai de un mois?ou alors la date à laquelle j'ai été chercher l'ordonnance chez l'huissier(qui est d'ailleurs écrite nulle part)?
Par avance ,merci.
Pour ne prendre aucun risque, on va dire le 25/11.
Bonjour,
J'ai bien regardé tous les documents en ma possession concernant cette IP et j'en ai un avec le détail des éléments du créancier.J'espère que cela sera suffisant pour vous,avec le travail,je ne pourrais pas me rendre chez l'huissier avant début janvier(bureau d'étude fermé le samedi).Comme je vous l'avez dit,je ne vois que 2 sommes dans ces documents:l'une correspond au commandement du huissier et est de 3346,23e et l'autre correspond à l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal et est de 2763,94 euros.Je n'ai aucun document où il est spécifié "requête" mais sur un des documents,il y a bien "le détail des éléments de créance".Je vous le fait parvenir par email.Comme l'itératif date du 25 novembre,vous m'aviez dit que j'avais jusqu'ai 25 décembre pour faire opposition à l'IP.La date du 25 décembre approchant,que me conseillez-vous de faire?Opposition ou alors m'arranger avec l'huissier?Sachant que concernant un arrangement,au bureau d'étude,il m'a été dit que les intérêts serait le minimum légal demandé c'est à dire 5 euros et quelques...
Merci et bonne après-midi.
envoyez le nous..on va regarder et aviser ;)
peut importe le mot "requête". Si vous avez la somme demandée par le créancier et la somme due, statuée par le tribunal, ça suffit ;)
Bonsoir Zohra,
Excusez-moi ,j'ai fait une erreur...pour les intérêts ce n'est pas 5e mais 5% et quelques....
Pour les documents,je les ai déjà envoyé par email.Je vous fais un renvoi.
Voilà,je vous ai à nouveau tout envoyé.C'est tout ce que j'ai en ma possession.J'espère que ce sera bon car visiblement j'ai jusqu'au 25 novembre pour faire opposition à l'IP...Elle date depuis un moment mais elle a été remise en main propre à la personne qui m'héberge le 25 novembre(personnellement j'ai été la retirer le 12 decembre au bureau d'étude).
Merci de vos conseils quant à savoir si il est mieux de s'arranger avec l'huissier ou de faire opposition. En revanche,si les documents que je vous ai envoyé ne corresponde pas aux sommes que vous souhaitez savoir,je ne pourrais retourner chez l'huissier qu'à partir de début janvier..Ce qui risque de poser problèmes par rapport aux dates.
Pas à la bonne adresse, mais peu importe...
C'est difficile de se prononcer sans avoir la requête.
Une chose est certaine : il est noté ceci sur l'ordonnance : "attendu que la requête paraît partiellement fondée". Le juge a donc diminué la somme demandée au départ, donc qu'il devait y avoir des irrégularités.
Autre certitude : il s'agit d'un "crédit utilisable par fractions (crédit revolving)", crédits qui comportent souvent des irrégularités, ce qui pourrait donner la possibilité de faire baisser la note.
Ces 2 éléments font pencher la balance pour l'opposition, l'autre intérêt étant que vous pourrez demander des délais de paiement, qui, s'ils vous sont accordés, devront être respectés, et empêcheront donc toute velléité de saisie.
En contrepartie, les risques qu'il y a à faire opposition sont que :
- le juge puisse augmenter la note (c'est peu probable)
- le créancier demande l'application de la pénalité de 8% et que le juge les accorde
- vous soyez condamnée à payer une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile (qui, en gros, représentent les frais d'avocat de la partie adverse)
Vous n'êtes pas à proprement parler tenue par des délais, l'IP ne vous ayant pas été signifiée à personne, mais afin d'éviter toute possibilité de saisie il faut en effet vous décider rapidement (et pas avant le 25 novembre ! >:D ), et soit faire cette opposition et en informer l'huissier, soit prendre contact avec l'huissier pour négocier un échéancier.
Bonsoir,
Merci pour toutes ces informations.Je sais que c'est délicat comme question mais à ma place,vous feriez quoi?Vous dites que la balance penche pour l'opposition...Mais il y a tout de même les risques que vous avez évoqués..Et aussi est-il possible de négocier avec l'huissier un échéancier et donc commencer à rembourser et faire opposition par la suite?
Une chose est sure c'est que ayant commencé un travail,je me suis déjà renseigné si je pouvais prendre 2 jours (en cas d'audience si je faisais opposition)et mon patron m'a dit que étant donné que je venais de commencer,ce ne serait pas possible...Donc il y a aussi cela qui me contrarie par rapport à ma défense...
Lutine,
je vais laisser l'équipe se prononcer.
je tenterais une négo avec l'huissier mais je préfère attendre d'autres avis ;)
Citation de: Lutine0705 le 22 Décembre 2014 à 21:48est-il possible de négocier avec l'huissier un échéancier et donc commencer à rembourser
Oui. Mais ça ne vous met pas absolument à l'abri d'éventuelles saisies.
Citationet faire opposition par la suite?
Non !
Si vous commencez à rembourser vous ne pourrez plus faire opposition.
Citationsi je pouvais prendre 2 jours (en cas d'audience si je faisais opposition)
Pourquoi 2 jours ?
Une demi-journée suffit...
Il est toujours difficile de se mettre "à la place de", et les décisions se prennent certes sur des éléments objectifs, mais aussi en fonction du tempérament et de la situation.
Mais à votre place, moi, je prendrais le risque de l'opposition.