Besoin d'aide.

Lutine0705 · 03 Décembre 2014 à 07:12

Bonjour Bisane,

Merci pour vos réponse.
Pour Zohra,je pensais qu'elle voulait dire que le délai était dépassé...C'est ok.Je vais le contacter et faire au mieux.
Merci encore.
Passez une bonne journée.

catsen · 03 Décembre 2014 à 07:16

Bonjour Lutine,

le salaire net que vous indiquez c'est le net à payer ou le net imposable?

je pense qu'il faudrait vous rendre au tribunal de votre ville, expliquer votre situation pour faire une demande d'aide juridictionnelle, les dossiers sont étudier et quelquefois il y peut y avoir une augmentation de cette aide

Lutine0705 · 03 Décembre 2014 à 07:54

Bonjour Catsen,

C'est le net à payer...Je viens de retrouver un emploi,juste avant je touchais des indemnités du pôle emploi...Comme dit plus haut,je suis hébergée dans le sud et l'ordonnance a été emise dans le nord.Pour l'aide juridictionnelle,dois je effectuer la demande dans le nord ou le sud??
Autre petite question:je sais que je dois m'occuper de tout ça:contacter l'huissier,récupérer l'IP.Cependant mon hebergeuse à qui l'huissier a remit le courrier a dit qu'il s'agissait d'une boite à lettres et qu'elle ne me voyait jamais....devrais je tout de même prendre contact et recuperer l'IP dans l'immediat ou est ce que j'attends d'avoir mon propre logement pour regler tout ça?

Bonne journée à vous!!

catsen · 03 Décembre 2014 à 08:09

il faut vous en occuper le plus vite possible afin de pouvoir vous défendre et faire baisser la dette

bisane · 03 Décembre 2014 à 11:03

... et éviter toute saisie !

Lutine0705 · 03 Décembre 2014 à 19:38

Bisane,

Vous m'aviez dit que mon amie ne pouvait pas être saisie puisqu'elle m'héberge?
Je viens de finir ma journée de boulot,j'appelle l'huissier demain
Si je lui demande de me faire parvenir l'IP via email ,pensez-vous qu'il puisse me le transmettre par courriel? Je veux dire est-ce si tel est le cas,le document aura de la valeur?
Bonne soirée!

bisane · 03 Décembre 2014 à 19:42

Il aura de la valeur, mais alors il faut lui demander copie de la requête (c'est la demande du créancier au tribunal) et de l'ordonnance (c'est le jugement).

Lutine0705 · 03 Décembre 2014 à 21:19

C'est noté.Merci encore Bisane et bonne soirée.

Lutine0705 · 06 Décembre 2014 à 11:00

Bonjour,

J'ai téléphoné au cabinet d'huissier hier.La secrétaire m'a dit qu 'elle ne m'enverrait pas la requête du créancier et l'ordonnance par email,qu'il fallait absolument que je les rencontre car ils ont eu du mal à me retrouver au niveau de l'adresse,à me transmettre les courriers et qu'il fallait que je vienne avec un justificatif de ressources afin de trouver une solution afin de régler cette dette.

Comme je vous l'ai dit,en octobre,j'ai eu mon dernier versement du pôle emploi,actuellement,j'attends une réponse du pôle emploi pour le versement de l'ASS(Dossier en traitement),et je percevrais mon premier salaire vers le 10 décembre.Que dois-je leur dire?Je pense qu'ils vont étudier ce que je peux leur donner.Que dois-je faire?Que dois-je leur dire?...Est-ce que je leur propose tout de même de leur verser une somme chaque mois malgré le fait que je fasse une opposition à l'injonction de payer par la suite? Comme le délai est de 1 mois pour faire cette opposition,qu'est-ce qui est prit en compte?La date du jugement?(20 fevrier 2014),la date de la signification annoté sur le courrier de l'huissier(avril 2014) ,la date à laquelle l'huissier a remit en main propre le courrier à l'amie qui m'héberge ou la date à laquelle je vais aller retirer le courrier au cabinet?

Par avance,merci pour vos réponses.
Bonne journée.

zorah0412 · 06 Décembre 2014 à 11:05

Citation de: Lutine0705 le 06 Décembre 2014 à 11:00
Bonjour,

J'ai téléphoné au cabinet d'huissier hier.La secrétaire m'a dit qu 'elle ne m'enverrait pas la requête du créancier et l'ordonnance par email,qu'il fallait absolument que je les rencontre car ils ont eu du mal à me retrouver au niveau de l'adresse,à me transmettre les courriers et qu'il fallait que je vienne avec un justificatif de ressources afin de trouver une solution afin de régler cette dette.

Comme je vous l'ai dit,en octobre,j'ai eu mon dernier versement du pôle emploi,actuellement,j'attends une réponse du pôle emploi pour le versement de l'ASS(Dossier en traitement),et je percevrais mon premier salaire vers le 10 décembre.Que dois-je leur dire?Je pense qu'ils vont étudier ce que je peux leur donner.Que dois-je faire?Que dois-je leur dire?...Est-ce que je leur propose tout de même de leur verser une somme chaque mois malgré le fait que je fasse une opposition à l'injonction de payer par la suite? Comme le délai est de 1 mois pour faire cette opposition,qu'est-ce qui est prit en compte?La date du jugement?(20 fevrier 2014),la date de la signification annoté sur le courrier de l'huissier(avril 2014) ,la date à laquelle l'huissier a remit en main propre le courrier à l'amie qui m'héberge ou la date à laquelle je vais aller retirer le courrier au cabinet?

Par avance,merci pour vos réponses.
Bonne journée.

Il faut aller chercher la requête et l'ordonnance.
Le délai est de 1 mois pour l'opposition part à partir de la remise en main propre de ces documents. Donc ne trainez pas.

N'apportez pas de justifications de ressources et ne proposez rien!
Dites que vous allez étudier ces documents et que vous les recontacterez.

Quand vous les avez, faites les nous passer sur la boite mail de l'équipe

Lutine0705 · 06 Décembre 2014 à 11:18

D'accord!Merci beaucoup Zohra!
Et si ils insistent pour trouver une solution,ils ont le droit de ne pas me délivrer les documents?
Une autre petite question,j'ai lu sur internet que dès que l'ordonnance a été signifiée et donc en avril comme indiqué dans le courrier de l'huissier,le délai de prescription etait de 6 mois sinon la demande s'annule..

zorah0412 · 06 Décembre 2014 à 11:23

Citation de: Lutine0705 le 06 Décembre 2014 à 11:18
D'accord!Merci beaucoup Zohra!
Et si ils insistent pour trouver une solution,ils ont le droit de ne pas me délivrer les documents?
Une autre petite question,j'ai lu sur internet que dès que l'ordonnance a été signifiée et donc en avril comme indiqué dans le courrier de l'huissier,le délai de prescription etait de 6 mois sinon la demande s'annule..

Non, ils n'ont pas le droit de refuser.

Pour votre question, je dirais non mais je ne saisis pas bien le sens de cette question.
Au contraire, l'ordonnance signifiée donne toute latitude à l'huissier

On va attendre d'autre avis.

feufolette · 06 Décembre 2014 à 15:21

1/ je répète : ne pas confondre remise en mains propres à l'étude après passage au domicile infructueux et remise à personne.

l'acte a été signifié en dépôt étude et le délai d'opposition est de 1 mois après le premier acte signifié à personne ou la première saisie(pour faire simple ).

ici on peut donc faire opposition tout de suite, ou attendre le commandement aux fins de saisie vente qui va suivre

pour mémoire : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17603.msg643358#msg643358

2/ l'opposition est caduque si elle n'a pas été signifiée dans les 6 mois de sa délivrance; pas 6 mois après sa signification... (signifiée en avril 2014 il aurait fallu qu'elle soit signée par le juge en octobre 2013 .... )

3/ sur l'avis de passage est précisé "l'huissier de justice peut, à la demande du destinataire transmettre la copie de l'acte à une autre étude où celui ci pourra la retirer dans les mêmes conditions. La copie de l'acte est conservée à l'étude pendant trois mois. Passé ce délai l'huissier de justice en est déchargé.

dans le cas présent la signification effectuée en avril le délai expire en juillet, l'huissier n'est même plus tenu d'avoir gardé le doc; et il a le droit de détruire les pièces qui ont servi à demander l'ip dans un délai de 6 mois (fô penser à leurs archives ...)

et il c'est son droit que de refuser d'envoyer par mail (il a l'obligation de vérifier l'identité de celui qui récupère le doc, tout comme celle de vérifier l'adresse lorsqu'il passe - cf "fiche de signification" )

zorah0412 · 06 Décembre 2014 à 17:54

Merci feuf!

en effet, j'étais embêtée avec l'acte signifiée à la copine

Lutine0705 · 12 Décembre 2014 à 07:39

Bonjour,

Merci pour vos réponses...
Malgré ces délais,nous sommes d'accord que le mieux est d'aller chercher cette IP et d'y faire opposition dans le mois?Par contre,vous dites qu'on peut faire opposition à cette IP ou alors attendre le commandement de fins de saisie de vente...Ce commandement il a été remit à ma copine fin novembre....
Lorsque j'aurais effectué cette opposition,comment cela va se passer?Souvent les convocations à l'audience intervienne au bout de combien de temps une fois l'opposition faite?

bisane · 12 Décembre 2014 à 08:15

Citation de: Lutine0705 le 12 Décembre 2014 à 07:39nous sommes d'accord que le mieux est d'aller chercher cette IP et d'y faire opposition dans le mois?

OUI !!!!

Citationou alors attendre le commandement de fins de saisie de vente...Ce commandement il a été remit à ma copine fin novembre....

Citation de: feufolette le 06 Décembre 2014 à 15:21ici on peut donc faire opposition tout de suite, ou attendre le commandement aux fins de saisie vente qui va suivre

Il est déjà là et est même itératif...

Il faut donc que vous réagissiez très très vite désormais !!!

CitationLorsque j'aurais effectué cette opposition,comment cela va se passer?

Il faudra aller défendre votre cause au tribunal.

CitationSouvent les convocations à l'audience intervienne au bout de combien de temps une fois l'opposition faite?

En gros, de 1 à 3 mois.
Peut-être un peu plus du fait des grèves depuis la rentrée...
Mais dès que l'opposition est faite, plus aucune saisie ne peut être entreprise.

Lutine0705 · 14 Décembre 2014 à 17:09

Bonjour,

Je suis allée retirer chez l'huissier l'injonction de payer et la demande du créancier(titre éxecutoire).J'ai entendu la secrétaire qui parlait à sa collègue et qui lui disait:"je ne comprends pas qu'elle vienne puisque ces documents ont été remis à la personne qui l'héberge".Sur l'IP,il est noté la même date que l'IP qui a étè remise à mon amie.Or,vous m'aviez stipulé que pour le délai de un mois pour l'opposition,on prenait en compte la date de remise en propre(j'y suis allée ce vendredi 12 Décembre)et j'ai l'impression que c'est plutôt la date inscrite sur le document qui est prise en compte(25 novembre)...?
D'autre part,j'ai eu un entretien dans un des bureaux et il a été conclut que je devais reprendre contact avec eux la semaine prochaine pour leur proposer un échéancier et que si cela n'était pas possible d'aller voir une assistante sociale et de faire un dossier de surendettement à la BDF.
Que me conseillez-vous de faire à présent?
Merci et bonne fin d'après-midi.

bisane · 14 Décembre 2014 à 18:37

Dans les documents qui vous ont été remis, il doit y en avoir un intitulé requête, et l'autre ordonnance (parfois, c'est sur la même page).
Quels sont les montants figurant dans l'une et l'autre ?

bisane · 14 Décembre 2014 à 18:40

Quant à déposer un dossier de surendettement, sans votre tableau, il nous est difficile de nous prononcer.

Lutine0705 · 14 Décembre 2014 à 19:00

J'ai l'itératif commandement aux saisies de vente où la somme est de 3346,23euros et le titre executoire du tribunal:"suite à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 20 fevrier 2014 accordant au demandeur la somme de 2763,94 euros.

feufolette · 14 Décembre 2014 à 20:39

Citation de: Lutine0705 le 14 Décembre 2014 à 17:09
Bonjour,

Je suis allée retirer chez l'huissier l'injonction de payer et la demande du créancier(titre éxecutoire).J'ai entendu la secrétaire qui parlait à sa collègue et qui lui disait:"je ne comprends pas qu'elle vienne puisque ces documents ont été remis à la personne qui l'héberge".Sur l'IP,il est noté la même date que l'IP qui a étè remise à mon amie.Or,vous m'aviez stipulé que pour le délai de un mois pour l'opposition,on prenait en compte la date de remise en propre(j'y suis allée ce vendredi 12 Décembre)et j'ai l'impression que c'est plutôt la date inscrite sur le document qui est prise en compte(25 novembre)...?
D'autre part,j'ai eu un entretien dans un des bureaux et il a été conclut que je devais reprendre contact avec eux la semaine prochaine pour leur proposer un échéancier et que si cela n'était pas possible d'aller voir une assistante sociale et de faire un dossier de surendettement à la BDF.

1/ la secrétaire n'est pas huissier et leur intérêt n'est pas de vous dire que vous êtes encore à même de faire opposition. Si l'ip ne vous a pas été signifiée à personne (c'est à dire à vous personnellement à votre domicile) le délai d'opposition court à partir de l'acte suivant qui aura été signifié à personne ou du premier acte d'exécution :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17603.msg643358#msg643358

2/ même si vous êtes encore dans les délais, il est vrai que si vous avez déjà une réduction conséquente de la dette et le taux légal accordé par le juge en remplacement du taux du contrat, il vaut peut être mieux tenter un accord avec l'huissier que de partir en procédure.

Donc à voir en fonction de la nature du contrat, de son déroulement, et de votre situation personnelle (le fameux tableau

)

Lutine0705 · 14 Décembre 2014 à 21:06

Re,

Je ne comprends pas pourquoi vous me dites de m'arranger avec l'huissier alors que d'autres personnes m'ont dit de plutôt faire une opposition pour réduire la dette et afin que des intérêts ne se rajoutent pas...Donc au final,je ne sais plus quoi faire...Et si je m'arrange avec l'huissier,c'est 3346 euros que je leur dois et les intérêts?
Si je décidais de faire opposition,j'ai donc jusqu'au 25 décembre? Vous me dites il vaut mieux s'arranger avec l'huissier car la dette a déjà été reduite...Je ne comprendd pas où elle a été réduite?
Je ne sais plus quoi faire et je ne comprends pas tout...C'est flou pour moi.
Et vous m'aviez dit aussi d'agir au plus vite pour éviter les saisies?
Par avance,merci pour vos réponses.

bisane · 14 Décembre 2014 à 22:16

Citation de: feufolette le 14 Décembre 2014 à 20:39Donc à voir en fonction de la nature du contrat, de son déroulement, et de votre situation personnelle (le fameux tableau )

Et en fonction de ce qui est demandé dans la requête et accordé par l'ordonnance...

Je crains que Feuf n'ait confondu 2 fils... à moins que ce ne soit moi...

Lutine0705 · 15 Décembre 2014 à 20:48

Bonsoir,

J'ai effectivement deux sommes sur les documents qui m'ont été remis.L'itératif de commandement aux saisies de vente où la somme est de 3346,23 euros et le titre exécutoire du tribunal de 2763,94 euros.Laquelle de ces deux sommes est à prendre en compte?

Pour le tableau,ce qui est embétant,c'est que je suis hébergée donc je n'ai pas vraiment de loyer,on s'arrange à "l'amiable" et aussi ne recevant plus de courrier depuis un moment,je ne sais plus où j'en suis concernant mes crédits.

-J'ai l'IP dont je vous ai parlé dans ce fil.
-Vous m'aviez dit de contacter le tribunal de mon "ancienne" région pour voir si il y avait d'autres actions en cours.Il y en a une concernant un autre crédit.
-Aussi un huissier a déposé une ordonnance à injonction de payer à l'adresse de ma sœur stipulant qu'il fallait venir à l'étude au plus vite la retirer et que ce courrier resterait 3 mois chez eux.
-Et,j'ai aussi deux autres crédits pour lesquels je n'ai pas de nouvelles,dont l'un est le plus important puisqu'à l'époque,il s'agissait d'un regroupement de crédits,il est de 38000 euros sans les intérêts.

Dans tous les cas,pour l'IP en question dont je vous ai parlé dans ce fil,j'ai jusque quelle date pour y faire opposition?Vous m'aviez dit on prend en compte la date de remis en main propre.Or,c'est le même courrier qui a été remis à mon amie et la date apposé est le 25 novembre,je prends cette date en considération ou la date à laquelle je suis allée chercher ce document chez l'huissier?
Vous m'aviez aussi dit de plutôt faire opposition que d'établir un plan de remboursement avec l'huissier car c'est "une chaine sans fin" avec les intérêts et que le tribunal pouvait faire baisser ma dette.Actuellement,je travaille depuis un mois environ et je suis en période d'essai,je ne sais pas ce qu'il adviendra à l'avenir.Dans tous les cas,aujourd'hui,pour cette IP,je peux régler une partie tous les mois.Que me conseillez-vous de faire?M'arranger avec l'huissier ou faire opposition?Je dois les recontacter ce vendredi.

Merci encore une fois de votre patience.Bonne soirée.

bisane · 15 Décembre 2014 à 21:43

Je sais bien que ces procédures sont compliquées et donc difficiles à comprendre, mais si vous ne nous lisez pas attentivement, ça devient inextricable !

Citation de: bisane le 14 Décembre 2014 à 18:37
Dans les documents qui vous ont été remis, il doit y en avoir un intitulé requête, et l'autre ordonnance (parfois, c'est sur la même page).
Quels sont les montants figurant dans l'une et l'autre ?

Cet élément est essentiel pour vous indiquer le meilleur choix possible !

Je ne vois pas du tout en quoi le fait d'être hébergée vous empêcherait de remplir le tableau.

Avez-vous récupéré les documents remis à votre soeur ?
Il faudrait aussi récupérer le jugement dont le tribunal vous a informée.