Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => procédure en cours au 01/01/2018 => contestation des mesures imposées ou recommandées (MIR) => Discussion démarrée par: cooknroll le 13 Janvier 2015 à 01:17

Titre: redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 13 Janvier 2015 à 01:17
Bonjour,


Je m'appelle Murielle et j'ai tout juste 30 ans, deux enfants. Je me suis séparée en fin 2010  : ordonnance de non conciliation en mai 2011 et divorce prononcé en début 2013...Procédure longue et tumultueuse...Bref un divorce comme à peu près tous les autres.


Nous nous sommes endettés à partir de 2005 quand nous avons décidé de d'acheter notre premier bien immobilier. Puis ensuite un crédit travaux, un pour les meubles, une connerie de mon ex qui a ouvert un revolving via une carte de crédit sans mon accord (quand je l'ai découvert le mal était fait il avait acheté de l'équipement sportif et avait bénéficié d'une promo  : pas de rbt pendant 6 mois), un prêt auto pour une voiture pas en si bon état qu'on le pensait...Bref le cycle classique. A deux aucun incident de paiement et on vivait bien.


Nous nous sommes séparés suite à l'infidélité de Monsieur  pourtant je n'ai pas voulu de divorce pour fautes pour éviter la guerre pour mes enfants...


A l'ordonnance de non conciliation, il a été décidé que mon ex s'acquitterai de tous les crédits...En effet, j'étais au chômage et touchait 980 euros d'alloc et je prenait la garde des enfants. LUi gagnait près de 2200 euros par mois (+ un 13ème mois). En contrepartie je ne demandais pas de pension jusqu'à la vente de la maison. Ni l'un ni l'autre ne voulions la garder. Nous avons convenu de la vente. le divorce a été prononcé en mars 2013. Sur conseil de mon avocate j'ai révoqué le compte joint car il continuait à utiliser sa cb et à creuser le découvert alors que je venais de partir. Il en était arrivé à 1583 euros. La banque a accepté et j'ai ouvert mon propre compte.


De 2011 à 2013 pas de problèmes à déclarer. Je pensais naïvement que mon jugement de divorce suffisait (or j'ai appris ensuite les notions de "non opposables au créancier)...LA maison était en vente et je lui laissais la jouissance car j'étais trop éloignée de ma famille et il était plus facile pour moi de me reloger près de chez mes parents (notamment pour faire garder les enfants pendant ma recherche active d'emploi). J'ai d'ailleurs retrouvé un emploi dès septembre 2011.


Bref en 2013 j'ai reçu une lettre apportée par un huissier...on me réclamait les sommes impayés du crédit immo...En fait mon ex a attendu plus de 10 mois sans payer les créances et à déposé son dossier toute fin 2012...Le crédit momo s'est alors retourné contre moi alors qu'ils avaient mon adresse depuis deux ans.

Bref ce fût le branle bas de combat. Avec l'aide de ma mère (comptable) j'ai déposé mon dossier du surendettement. Compte tenu de mon revenu (1150 euros par mois + 129 euros d'alloc + 349 euros d'apl) je ne pouvais pas faire face.
Donc dans l'urgence j'ai monté mon dossier et en juin 2013 j'ai obtenu un moratoire de 24 mois avec redépôt à l'issue pour la prise en compte d'une éventuelle soulte lié à la vente de la maison..
La maison s'est finalement vendu il y a 10 mois mais on ne recouvre pas la totalité du crédit...il reste 35000 à rembourser. Mais désormais il me verse une PA de 300 euros comme convenu dans le jugement de divorce.
J'avais cru qu'il fallait redéposer tout de suite, j'avais donc re préparé mon dossier...on a refusé de l'enregistrer en avril car pour eux je pouvais attendre l'échéance des 2 mois avant la fin d moratoire.

Mais ma situation a changé. J'ai retrouvé mon premier amour peu de temps après ma séparation et nous sommes toujours ensemble...il y a un peu moins de 2 mois nous avons décidé de vivre ensemble après avoir appelé 2 fois mon gestionnaire pour être sûre que mon homme ne serait pas inquiété. Il est propriétaire de son logement (enfin il fini de payer dans 5 ans) et m'héberge à titre gratuit.
en fait on ne tient pas de compte plus que ça, je paie surtout la nourriture et participe aux factures. Il a un très bon salaire et n'est pas avare.Il sait tout de ma situation et à tout vécu avec moi depuis le premier dépôt...

J'ai appelé mon gestionnaire qui m'a dit que cela constituait un changement significatif et que je devais effectivement redéposer...


Ce que j'ai fait le 5 janvier.


Maintenant j'ai peur...une peur irrationnelle et j'ai beaucoup de mal à dormir sur mes deux oreilles...


J'ai obtenu ce moratoire sans problème mais j'ai peur que cela se corse pour le nouveau dossier...Je n'ai absolument pas accru mon endettement, bien au contraire. Je suis devenue une fourmi même si il est parfois difficile de faire des économies avec deux enfants qui grandissent, une voiture qui vieillit, un travail à plus de 30 minutes de chez moi et un suivi psy car j'ai la chance d'avoir deux enfants précoces mais qui sont pour l'un trop introvertie et l'autre trop turbulent...
J'ai peur que tout à coup il me soit reproché de ne pas avoir déposé dès 2011...Je ne voulais pas fuir mes dettes mais je pensais en toute bonne foi que le jugement de divorce suffisait et que je déposerai après la vente du bien immo. Pour moi mon ex avait les moyens de payer...On n'a pas remis en cause ma bonne foi la première fois vu que j'ai eu le moratoire mais j'ai peur quand même de ça...C'est déjà ce que j'avais expliqué dans ma primo lettre de saisine!


J'ai plein de questions qui me viennent en vrac :


- puis je me voir rejetté mon dossier après avoir obtenu un moratoire ?


-est ce que la BDF tiendra compte des rbt qu'effectue mon ex pour calculer les miens? Les plans sont ils toujours de 8 ans et prennent ils tjs le maximum? Comment est calculé la capacité de rbt?


-est ce que l'on peut avoir un enfant en cours de plan? (c'est pas les starting block mais il a pas d'enfant alors je me renseigne on ne sait jamais!)


-peut on se marier sous le régime de la séparation de bien pendant le plan?


-Si mon ex ne rembourse pas plus que moi est ce que vous conseillez de faire réviser la PA?


- Mon ex pourra-t-il me réclamer la moitié des ses paiements effectué depuis le début de son plan juqu'au au dépôt du mien?


-Quand suis je défiché si il n'y a pas d'indicent?


-est ce normal que le crédit momo m'envoit des courriers de relance me demandant de payer la totalité du restant dû? Pourquoi ne prennent ils pas en considération mon moratoire désormais?


Bon j'arrête là...je remercie les courageux qui ont lu jusque là...je sais que ce n'est pas bien de tergiverser mais j'y peux rien c'est un mode de fonctionnement chez moi!


Merci pour vos réponses
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: biquette59 le 13 Janvier 2015 à 05:30
 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: bisane le 13 Janvier 2015 à 07:34
Bonjour !


1/ si vous n'avez pas aggravé votre endettement, pas du tout ;
2/ pas vraiment ;
3/ oui, bien sûr !
4/ oui
5/ la CR est calculée en fonction des revenus et charges. Si vous faites augmenter la PA, il devra faire réviser son plan.
6/ c'est une possibilité... qui reste très théorique !
7/ au bout de 5 ans de respect de plan... étant précisé que la durée effective du moratoire sera déduite de la durée restant à courir, qui est bien de 8 ans maxi ;
8/ c'est à eux qu'il faut poser la question...
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 13 Janvier 2015 à 09:24
biquette 59 : je vais m'atteler au tableau...est ce que je met la totalité du salaire de mon ami? EDIT : j'ai trouvé sur un autre topic en utilisant le moteur de recherche on met 711 euros...


Bisane : Merci d'avoir répondu à TOUTES mes questions!


J'en ai encore...j'ai lu un témoignage sur le net d'un homme qui était marié sous le régime de la séparation des biens et qui s'est vu refusé un crédit par sa banque au motif que son épouse est fiché FICP (et avec un plan de surendettement)...Est ce possible?


Pour le crédit momo, j'avais appelé et voici en substance mon échange avec eux : " Etant donné que votre ex mari a re déposé un dossier et qu'il est entre les mains du juge, il est normal que nous revenions vers vous car vous êtes la co empruntrice donc vous êtes redevable"...Je lui répond que mon but n'est pas de fuir ni de faire la morte, qu'ils ont mon adresse, mon numéro de téléphone t qu'ils ont bien entendu accepté mon moratoire...elle m'a répondu "un moratoire ne vous empêchera pas un jour de payer"...ok j'ai décidé de lâcher l'affaire avec cette personne très très mal aimable et qui avait l'air de me juger...(ça me choque car je travaille dans le secteur de la communication et chaque jour on nous demande d'être très empathique et très calme même en cas de litige...et je me plie en quatre pour mes clients qui pourtant parfois n'honorent pas leurs paiements)...J'ai tout joint à mon redépôt...





Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: agathe le 13 Janvier 2015 à 10:56
Bonjour,
En réponse à votre question sur l'obtention d'un crédit pour Monsieur si Madame est fichée :
En premier le régime matrimonial n'a aucune importance,
Ensuite il n'y a pas de droit à Crédit en France le prêteur à le choix de ne pas en faire, il peut refuser suite aux critères qu'il s'est donné .
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 13 Janvier 2015 à 11:34
biquette 59 je viens de voir qu'il faut raconter un peu son histoire...


La mienne n'est pas pas très originale je pense...Je me suis mariée jeune, trop jeune à un homme plus âgé mais bien moins mature que moi :o ...


On s'est installés très vite et on a voulu se marier, avoir un enfant...tout ça en moins d'un an et demi...Mais les choses se sont gâtées assez rapidement...J'ai tenu bon car on avait des moments heureux qui effaçaient les bas.


En fait l'argent a été un problème dès le départ...Quand je l'ai connu il avait déjà deux cartes de magasin et un revolving. Sa tante  lui avait donné de l'argent à l'époque pour qu'il solde ça avant notre mariage.


Je ne me suis pas rendue compte tout de suite de son rapport à l'argent...en fait on avait 2 "cultures différentes" sur le sujet...Mes parents avaient de gros moyens mais dépensaient peu et réprouvaient les signes extérieurs de richesse...de son côté c'était une autre histoire. Il a été élevé par sa mère seule qui elle n'avait pas un rond mais aimait les apparences.
Là où mes parents m'ont éduqués à me contenter de ce que j'avais, sa mère cédait à tous ses caprices...


J'ai compris que j'allais devoir le surveiller comme le lait sur le feu quand nous nous sommes mariés. On avait reçu pas mal d'argent de nos proches et j'avais moi l'intention d'épargner (j'étais enceinte de 7 mois alors voyage de noces impossible)...Nous avions un compte joint et chacun un compte perso. On avait divisé la somme en deux car lui n'était pas d'accord pour ne rien dépenser...il y avait 6000 euros soit 3000 chacun...J'ai placé mes sous sur mon livret a et lui à tout dépenser le week end qui a suivi notre mariage : il avait acheté un appareil photo (alors qu'on en avait un), un ordinateur (alors qu'il venait de changer le sien 3 mois avant), un blouson en cuir de motard (il n'a jamais conduit de moto j'étais la seule à avoir le permis moto et bien entendu pas question de chevaucher mon bolide à 7 mois de grossesse), des basket, des dvd etc...j'étais un peu furieuse car il n'avait même pas penser à acheter des choses pour le bb à venir...il nous manquait pas mal de truc mais il comptait beaucoup sur mes parents pour ça...


Une autre fois, il s'est brouillé avec son père...il a voulu couper les ponts, ils avaient une relation difficile depuis des années. Notre fille venait de naître. Quelques mois plus tard son père nous a écrit pour nous dire sa tristesse de ne pas voir sa petite fille...mais il demandait également à son fils de lui rembourser au plus vite les 1000 euros qu'il lui avait emprunté :-\ ...je n'étais pas au courant...j'avais ouvert le courrier seule....j'étais atérrée...Je lui ai demandé des explications et c'est partie dans une dispute si terrible que je n'ai plus jamais voulu aborder le sujet! Je n'osais pas non plus ouvrir le courrier car je préfèrais ne plus savoir!


J'ai trouvé un emploi plutôt pas mal à l'époque en 2006....j'étais en contrat fonction publique en CDI dans mon secteur d'activité la communication. J'étais à temps partiel et bénéficiait des avantages des fonctionnaires sans en être une...j'avais des horaires super pour m'occuper de ma fille. Lui était électricien en cdi aussi. Bref tout commencer à rouler.


On a eu notre deuxième enfant assez rapidement (mes enfants ont 18 mois d'écart)...et on a voulu acheter notre premier logement...et  c'est là que tout dérape en réalité...
On ne nous prête pas beaucoup et le marché de l'immo est très cher...cela nous oblige à nous "enterrer" dans un coin de campagne qui comptait 400 âmes et 2000 vaches  ;D ...


Mais on se dit qu'il vaut mieux payer un prêt qu'un proprio...Mais cette maison est à rénover...Donc on prend un prêt pour les travaux début 2007 puisque je suis désormais à temps plein et lui a changé de travail et gagne 800 euros de plus par mois...16000 euros au total auprès du géant vert...et biensûr ils nous allouent automatiquement une réserve d'argent (et là j'aurai du détruire la carte)...Mon ex mari achète les matériaux, commence à droite, reprend à gauche et ne fini jamais rien...là encore des disputes terribles et je fini par prendre les choses en main...j'achète une cuisine, une salle de bains et mon papa vient m'aider à tout installer...mais il reste de gros travaux quand même...au final tout l'argent y est passé mais rien n'a été fini. il achetait aussi des outils de pro et ne savait pas s'en servir...ça devenait n'importe quoi!


Dans les mêmes années il s'est trouvé une passion : l'air soft...Il a acheté une réplique, puis deux, puis trois...je me demandais comment il faisait....mais chaque fois il me disait que ce n'était pas cher...jusqu'au jour où j'ai décidé de prendre taureau par les cornes...Vous allez peut être trouver ça étrange mais je n'ai jamais ouvert un seul des courriers de sa banque pour son compte perso, ni même ouvert un seul courrier à son attention...sinon j'avais le droit à des accusations de flicage et de jalousie etc...donc pour éviter le conflit je laissais tomber...
J'ai voulu cette fois chercher ses relevés de compte. on avait un vieux secrétaire qui avait appartenu à ma grand mère et il s'en servait de bureau pour son ordi portable...et oh surprise le tiroir du bas où il rangeait ses papiers était fermé à clé! et là j'ai commencé à avoir de sérieux doutes sur son honnêteté...


J'ai eu deux autres merveilleuses surprises plus tard...Entre temps j'étais passé à temps plein et je bossais de plus en plus...Un soir en rentrant du travail, j'ai découvert un nouvel ordinateur, un meuble bar de style japonais que je détestais, et un meuble de rangement pour l'entrée...


Je lui et demandé comment il avait payé, il m'a dit c'est ma mère qui m'a donné de l'argent le week end d'avant pour son anniversaire...ok pourquoi pas....un mois après j'ai compris quand une lettre d'un organisme de crédit attaché à un grand magasin est arrivé...il avait tout pris à crédit....fabuleux. Je me suis fâché et m'a dit je paie avec mon compte ce n'est que 65 euros...OK! j'ai encore fermé ma bouche.


Nous avons du racheter une voiture car il a u un accident responsable sur notre vieille gain barde  (offerte par mes parents pour mon permis)...inutile de la réparer il y en avait pour 3000 euros et elle en valait 900...On a donc repris un emprunt pour une voiture...


Je suis partie en formation pendant une période de solde. et là il a demandé à débloquer la réserve ce*****...pour acheter des vêtements pour lui et une nouvelle réplique...super 1600 euros encore à ajouter au dettes...


fin 2010 j'ai dit stop! Et j'ai commencé à vouloir tout savoir...j'ai repéré où il cachait la clé de son tiroir magique...et j'ai vu un paiement avec la cb de son compte perso de 90 euros pour meet** et un autre pour une autre site de rencontre...et là j'ai compris. Il n'a pas nié me tromper...donc stop it now, je suis partie quelques jours chez mes parents (ct les vacances scolaires et je ne travaillais pas)..en voulant revenir chercher des vêtements il avait fait changé les serrures...Bon là je vous passe la bataille d'avocats, de constat d'huissier, de harcèlement téléphonique de sa part, la galère pour récupérer mes biens (car beaucoup de meubles et électroménager m'avait été offert par mes parents et j'en avais besoin pour m'installer avec les enfants), la générosité de mes parents qui nous ont racheté plein de vêtements, m'ont donné des meubles, m'ont aidé à trouver un logement, ont payé ma caution, m'ont prêté une voiture etc...et surtout qui m'ont épaulés à chaque minute de ce combat!


La suite vous la connaissait déjà....


Voilà
Titre: Re : Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 13 Janvier 2015 à 11:48
Citation de: agathe le 13 Janvier 2015 à 10:56
Bonjour,
En réponse à votre question sur l'obtention d'un crédit pour Monsieur si Madame est fichée :
En premier le régime matrimonial n'a aucune importance,
Ensuite il n'y a pas de droit à Crédit en France le prêteur à le choix de ne pas en faire, il peut refuser suite aux critères qu'il s'est donné .


Donc si je comprend bien c'est au bon vouloir du créancier :D [size=78%]...c'est normal...Mais est ce que le régime de la séparation de bien protège mon futur époux en cas de difficultés imprévisibles pendant le plan?[/size]
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: BRUYERE le 13 Janvier 2015 à 11:52
Dans aucun cas, votre époux ne sera tenu pour responsable de vos dettes ni ne sera fiché BDF ...
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 13 Janvier 2015 à 12:42
ah voilà qui me rassure!


Ce n'est pas d'actualité mais bon comme parfois il fait des sous entendus, je préfère savoir  ;D


J'attends le courrier m'indiquant que mon dépôt est bien enregistré...pour le moment j'ai rien dans la boîte aux lettres...ça ajoute à mon stress mais pour le précédent plan je l'ai reçu sous huit jours ouvrés...


J'ai lu qu'en attendant il faut essayer de garder sa capacité de remboursement tous les mois...je vais tenter de la faire même si j'ai quelques dépenses à prévoir pour réparer ma voiture (rien de grave pneu et plaquette)...j'ai déjà 1400 euros que j'ai économisé depuis 2013...J'ai donc un peu plus d'un salaire d'avance.
J'espère qu'on ne me reprochera pas de ne pas avoir mis plus de côté mais avec les deux enfants ce n'était pas toujours simple quand je vivais seule avec eux.


Vous savez si ils prennent systématiquement la totalité de la capacité de remboursement par mois? car si c'est le cas si je me fie au tableau, mon ex à une capacité de remboursement de 1196 euros...


également en regardant mon moratoire je vois qu'en deuxième palier deux créancier sont absents...qu'est ce que cela signifie? un des créanciers à fait annoter aucun dossier au nom de Mme Murielle...qu'est ce que cela signifie?


Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: agathe le 13 Janvier 2015 à 12:55
Comment se fait il que votre moratoire présente deux paliers ?
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 13 Janvier 2015 à 13:13
alors ça je ne sais pas...Je vais vous détailler ça...


sur mon tableau il y a écrit : plan conventionnel de de redressement définitf...


1ère colonne : catégorie et nom des créanciers
2ème colonne : 1er palier avec sous rubrique reste dû-taux, taux (0), durée (24 mois), mensualité (0,00)
3ème colonne : 2ème palier avec sous rubrique reste dû (il y a les montants des créanciers sauf les deux dont je parlais plus haut) taux durée mensualité...pour ces trois cases tout est vierge...


Sur la dernière page de mon plan il y a écrit  : gel des dettes durant 24 mois afin de vendre le bien immobilier, laquelle devra désintéresser prioritairement les créanciers disposant d'un privilège. Redépôt éventuel à l'issue de cette période pour prise en compte d'une soulte éventuelle.


Ensuite il y a le détail des commentaires des créanciers : et l'un d'eux à noter : Mme n'est pas concernée par cette référence. Aucun dossier. et un autre "aucun dossier"...


il y a encore un autre qui a annoté "reprise des mensualités contractuelles" est ce que cela veut dire qu'ils refuseront mon nouveau plan?

Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: agathe le 13 Janvier 2015 à 14:12
Donc le moratoire est fait pour pouvoir vendre votre bien immobilier, aucune mensualité pour les créanciers
Troisième pallier : reprise des soldes dus sauf deux créanciers qui ne se sont pas manifestes'
Le créancier qui a mis une annotation vous prévient que le 25 eme mois il y aura reprise des mensualités et taux contractuels.
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 13 Janvier 2015 à 16:03
Citation de: agathe le 13 Janvier 2015 à 14:12
Le créancier qui a mis une annotation vous prévient que le 25 eme mois il y aura reprise des mensualités et taux contractuels.


on verra bien lors de la proposition du plan de désendettement  ;D  ce que ce créancier fera...
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 13 Janvier 2015 à 17:07
Le récépissé de dépôt arrive en combien de temps habituellement?
Titre: Re : Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: biquette59 le 13 Janvier 2015 à 17:10
Citation de: cooknroll le 13 Janvier 2015 à 17:07
Le récépissé de dépôt arrive en combien de temps habituellement?

Il n'y a pas de délai, les BDF ont beaucoup de travail ! Vous l'avez envoyé ou déposé votre dossier ? ;)
Titre: Re : Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: bisane le 13 Janvier 2015 à 18:37
Citation de: cooknroll le 13 Janvier 2015 à 17:07
Le récépissé de dépôt arrive en combien de temps habituellement?
Normalement, c'est quand-même dans la semaine qui suit...


Le moratoire ne comprenait donc pas de paliers à proprement parler, mais fait état de la situation à l'issue de ce dernier.

Si votre dossier est recevable, il n'y aura pas reprise des mensualités contractuelles. C'est ce qui ce serait passé si vous n'aviez pas redéposé.

Citation de: cooknroll le 13 Janvier 2015 à 13:13Mme n'est pas concernée par cette référence. Aucun dossier. et un autre "aucun dossier"...
Cela semble signifier que vous n'étiez pas co-emprunteur.
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 13 Janvier 2015 à 19:57
Je me doute qu'ils ont beaucoup de travail...moi qui bosse 45 h par semaine je le comprend ;)


Je l'ai déposé directement, je préfère me déplacer dans cas là...Un monsieur très sympa, soit dit en passant, a vérifié mes justificatifs...


Et il m'a dit que c'était trois mois de délai pour que ce soit entériné tout ça...
Titre: Re : Re : Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 13 Janvier 2015 à 20:02
Citation de: bisane le 13 Janvier 2015 à 18:37
Citation de: cooknroll le 13 Janvier 2015 à 17:07
Le récépissé de dépôt arrive en combien de temps habituellement?
Normalement, c'est quand-même dans la semaine qui suit...


Le moratoire ne comprenait donc pas de paliers à proprement parler, mais fait état de la situation à l'issue de ce dernier.

Si votre dossier est recevable, il n'y aura pas reprise des mensualités contractuelles. C'est ce qui ce serait passé si vous n'aviez pas redéposé.

Citation de: cooknroll le 13 Janvier 2015 à 13:13Mme n'est pas concernée par cette référence. Aucun dossier. et un autre "aucun dossier"...
Cela semble signifier que vous n'étiez pas co-emprunteur.


Je me sens rassurée par vos propos...ça fait beaucoup de bien!


effectivement je n'ai jamais signé ce crédit...mais comme nous étions mariés sous le régime de la communauté je pensais qu'ils se moquaient que l'on soit co emprunteur ou non...
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 13 Janvier 2015 à 22:45
Avant d'aller dormir encore des questions...va falloir que je mette pause mais je préfère vous les poser plutôt que d'angoisser seule dans mon coin ou de bassiner mon homme ::)


-peut- on faire un rachat de crédit auprès d'une banque pour racheter les créances? Je me dis que quitte à "lâcher" 774 euros par mois autant que ce soit auprès de ma banque et que je puisses au moins récupérer mon chéquier, le découvert j'en veux pas...bon je dois pas être la seule à me dire ça j'imagine...


- ou alors peut-on renégocier tous ses prêts après un moratoire pour alléger les mensualités en dehors de la procédure de surendettement?


- si je pouvais faire ça est ce que dans ce cas je peux demander à mon ex mari la moitié de la somme? Me conseillerez-vous de prendre conseil auprès de mon avocate?


Je vous souhaite une bonne nuit  :D
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: bisane le 13 Janvier 2015 à 22:54
1/ Rachat de Crédit... la méfiance s'impose ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=478.msg6112#msg6112)
2/ Vous pouvez le tenter, mais c'est loin d'être gagné !Pensez aussi au fait que les intérêts continueront de courir et que vous en prendrez pour plus longtemps... et qu'au moindre pépin...
3/ c'est en théorie possible... mais il paie déjà sa cote part... donc ça a fort peu de chances d'aboutir...
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 14 Janvier 2015 à 18:01
J'ai reçu l'attestation de dépôt  bbbo


mais oh surprise il y avait un autre document agrafé...je commence à lire et je vois qu'on me demande des justificatifs...et notamment celui de la succession de ma mère  ??? ??? ??? ???


Ma mère est toujours en vie...ok et là je vois que ce deuxième courrier est adressé à une autre personne...


l'attestation de dépôt est bien à mon nom par contre...


Je vais les appeler demain pour leur signaler quand même!


Mais je suis soulagée c'est une première étape...je ne change pas de gestionnaire et ça m'arrange car il est très sympathique!



Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: BRUYERE le 14 Janvier 2015 à 19:20
 ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;)

rien qui va plus mal donc...
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 14 Janvier 2015 à 19:48
non effectivement! ;)
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 16 Janvier 2015 à 22:23
Bonsoir à tous...J'espère que vous allez tous bien...


Me revoilà après une semaine de travail bien remplie et ce n'est pas fini car je travaille demain! La bonne nouvelle est que je vais enfin avoir la promotion que j'attend depuis 2ans (bon je ne gagnerai pas plus mais ce sera plus valorisant!)
J'ai appelé la banque de france pour cette histoire de courrier qui ne me concernait pas...la dame que j'ai eu s'est confondue en excuses...
J'en ai profité pour glaner quelques infos...comme vous l'avez vu j'ai toujours plein de questions ::) .
Je lui ai demandé ce qui se passait en général dans le cas d'un couple divorcé dont chacun à refait sa vie et déposé deux dossiers séparément, notamment au point de vue des remboursements...et là elle m'a juste dit de patienter al réponse de la commission...en gros je n'en sais pas plus...on verra bien le moment venu.


Par contre, j'ai pu lire plusieurs fois sur le forum que vous déconseillez les prélèvements automatiques pour rembourser le plan. Pourquoi?
Vous conseillez les virements mais le hic est que ma banque ne me laisse plus l'accès aux virement ni internes ni externes d'ailleurs...Est ce normal ou puis-je demander à ma banque de me redonner cette possibilité?
Je n'ai pas non plus de chéquier ma banque me refuse aussi ça. Peut on changer de banque en cours de plan? Y a-t-il une banque qui peut me permettre d'obtenir un chèquier?


Je vous souhaite une bonne soirée et vous remercie par avance de vos réponses (encore!)
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: ombrelle69 le 17 Janvier 2015 à 10:14
Nous invitons, dans la plupart des situations, à ouvrir un nouveau compte bancaire, tout beau tout neuf, à la Banque Jaune sans dissimuler la situation de surendettement et de dépôt BDF.

Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: biquette59 le 17 Janvier 2015 à 10:18
Prenez le temps de lire ou de relire le message d'accueil que l'on vous a mis, Cook, il y contient beaucoup de réponses à vos questions :


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0

;)
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: BRUYERE le 17 Janvier 2015 à 11:10
On conseille effectivement de privilégier les virements afin d'éviter toute mauvaise surprise ..

Si vraiment vous n'arrivez pas à mettre en place les virements,  faites le par prélèvement mais en surveillant votre compte sur Internet et en vérifiant très attentivement les montants prélevés chaque mois..

Et en fin de plan, pensez à révoquer... ;)
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 17 Janvier 2015 à 11:28
Merci à tous de vos réponses....
J'en prends bonne note...je vais ouvrir un compte à la banque jaune dès que possible.
Bonne journée et bon week end...

À Biquette, je vais potasser tout ça...merci
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 15 Juillet 2015 à 22:59
Bonjour,


Plusieurs mois se sont écoulés depuis mon dernier post. Mon dossier a été jugé recevable le 17 mars 2015 et la décision s'est orientée vers un réaménagement des dettes.


Et là je viens de recevoir en date du 07/07/2015 les mesures recommandées élaborées et je pense ( suis sûre même) que je vais devoir contester. J'ai découvert que la BDF avait inversée deux numéros de dossier...en gros le numéro de dossier du bonhomme vert et de la carte boumboum...C'et le premier hic. Lors de l'état détaillé des dettes tout était correct. Et là subitement ils se trompent...
Deuxième point où je tique. Ces deux créanciers lors de mon premier plan avait fait annoter "aucun dossier, créance considérée comme éteinte pour Mme, dossier géré par N. Contentieux". Seulement aujourd'hui le bonhomme vert (numéro de dossier attribué par a bdf par erreur à la carte boum boum) me réclame des remboursements. Je ne comprends pas comment en 2013, ils pouvaient ne plus considérer que cette dette me concerne et qu'en 2015, ils me demandent de rembourser. D'autant que je les avait contacté en 2013 et ils m'avaient confirmer que le dossier était au nom de mon ex mari et qu'il remboursait son plan sans accroc et que de ce fait ils ne me demanderaient rien.


Je vais appeler mon gestionnaire demain pour savoir ce que je dois faire même si je pense ne pas avoir d'autre choix que de contester.


Mes questions sont les suivantes :


Si la BDF a fait une erreur de numéro de dossier n'y a-t-il pas une autre solution que la contestation ?


Sous quel délai vais-je être convoquée devant le juge ?


Suis-je protéger par la recevabilité en cas de contestation ?


Merci par avance de vos réponses
Titre: Re : Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: bisane le 16 Juillet 2015 à 07:40
Je vous ai changé de section et ai complété le calendrier.


Citation de: cooknroll le 15 Juillet 2015 à 22:59Si la BDF a fait une erreur de numéro de dossier n'y a-t-il pas une autre solution que la contestation ?
Elle peut consentir à faire la correction... mais rien ne l'y oblige.


CitationSous quel délai vais-je être convoquée devant le juge ?
C'est très variable d'une région à l'autre et en fonction des périodes. On va dire en moyenne 6 mois.
Ceci étant, une telle contestation vous permettrait aussi de demander une vérification de créances. Y a-t-il un gros effacement prévu ?


CitationSuis-je protéger par la recevabilité en cas de contestation ?
OUI !
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 16 Juillet 2015 à 10:44
Merci Bisane pour votre réponse...


L'effacement de prévu concerne le crédit immo qui effacerait 30000...somme que mon ex mari va payer...moi je ne paierai que 5800 euros.


Je pense effectivement que je ne risque pas plus donc je vais contester.


Dans ma lettre de contestation, je dois tout expliquer ou attendre de passer devant le juge?



Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: BRUYERE le 16 Juillet 2015 à 11:09
Citation de: cooknroll le 16 Juillet 2015 à 10:44
Dans ma lettre de contestation, je dois tout expliquer ou attendre de passer devant le juge?

Inutile de rentrer dans les détails dans le lettre : indiquez juste que vous contestez les mesures recommandées élaborées le xx 2015 par la BdF de xxxx.

C'est lors de l'audience qu'il faudra être très précise et argumenter..  ;)
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: bisane le 16 Juillet 2015 à 13:17
Et il faudra donc préparer cette audience de très près !
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 16 Juillet 2015 à 13:21
merci, je fais ma lettre cette après-midi et je la poste demain en LRAR.


Je reviendrais vers vous pour des conseils sur l'argumentation si je suis paumée.


Mais il faut que j'apporte quoi comme preuve? C'est le créancier lui même qui a répondu en 2013 que le dossier était au nom de monsieur et que de ce fait il ne réclamait rien...JE n'ai aucun écrit si ce n'est le premier dossier de 2013. Je ne sais même pas si je peux prendre rendez-vous avec mon gestionnaire pour préparer l'audience. <dois-je prévoir de me faire représenter par un avocat ?



Merci d'avance.
Titre: Re : Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: bisane le 16 Juillet 2015 à 18:55
Le gestionnaire ne vous sera pas d'une grande utilité pour l'audience.


Citation de: cooknroll le 16 Juillet 2015 à 13:21C'est le créancier lui même qui a répondu en 2013 que le dossier était au nom de monsieur et que de ce fait il ne réclamait rien...
Il l'a dit comment, si vous n'avez pas d'écrit ?
Comment la BDF aurait-elle pu en tenir compte ?

Normalement, la représentation par un avocat ne devrait pas s'imposer, mais ça va vous demander un peu de travail !  ;)
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 17 Juillet 2015 à 12:18
bonjour,


Quand j'ai monté mon premier dossier ce fût très compliqué. En effet, mon ex-mari ayant changé les serrures pendant un séjour chez mes parents et n'ayant consenti à me rendre que mes meubles, affaires des enfants et effets personnels, je suis partie de chez moi sans documents. Heureusement pour moi, j'ai pu récupérer mon ordinateur sur lequel j'avais fait quelques scans quelques mois plus tôt.
Bref ceci étant, j'ai, à l'époque, contacté le bonhomme vert pour connaître le montant à notifier dans mon plan. Ils m'ont alors répondu que le crédit ne concernait que Monsieur et qu'ils ne me réclamaient rien.Sur les conseils de mon gestionnaire à l'époque, j'ai quand même tout déclaré car nous étions mariés sous le régime de la communauté. Au premier plan en 2013, il était noté en commentaire : "aucun dossier, créance ne concerne pas Mme"...et en montant à rembourser 0.
De ce fait la seule preuve que j'ai, c'est mon premier plan. Mais je doute que cela soit suffisant devant le juge.


Dans mon contexte, j'ai assez peur que le juge ne se range pas de mon côté.


Je me suis séparée en 2011. A l'ordonnance de non conciliation il avait été convenu que M. devait s'acquitter des mensualités de prêts. Je lui ai également laissé la jouissance du bien immobilier car j'avais la possibilité d'être logée dans la maison familiale en attendant de trouver un logement en location. J'ai obtenu la garde de nos enfants. A l'époque, j'étais chômeur indemnisé (980 euros)depuis 6 mois et lui salarié (2500€ par mois hors prime et 13ème mois). Je devais tout de même m'acquitter d'un loyer et tant que la maison n'était pas vendu il ne me versait que 150 euros de PA et 300 après la vente de la maison. J'ai de mon côté retrouvée un emploi rapidement.
Tout se passait bien jusqu'en 2013 où j'ai reçu une lettre d'huissier car il ne payait plus le prêt immo. Personnellement, je me sentais protéger par le jugement du divorce. Mais à ce moment là, je suis retournée voir mon avocate et elle m'a enjointe à saisir la commission de surendettement pour me protéger. Et l'huissier aussi (une femme très humaine soit dit en passant, comme quoi ça existe) Ce que j'ai fait tout de suite en mars 2013. J'ai obtenu alors un moratoire de deux ans. La maison s'est vendu en décembre 2013. J'ai redéposé en janvier de cette année car ma situation perso a changé. Je vis à nouveau en couple (ni mariage ni pacs), je suis hébergée puisqu'il est propriétaire. Moi je paye les factures courantes (car je ne veux pas me faire entretenir non plus).


Vraiment, je ne comprends pas qu'un créancier puisse répondre en 2013 que la créance ne me concerne pas et me la réclamer en totalité deux ans plus tard. Si je dois payer, je le ferai mais je trouve ça bizarre. D'autant que mon ex mari dit qu'il rembourse selon son propre plan de surendettement et qu'à la fin il aura tout remboursé (bon comme vous l'aurez compris, je ne peux pas toujours lui faire confiance non plus)...


Puis-je présenter cet argument au juge? Mon ex propose de me transmettre son numéro de dossier pour preuve.
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: jacques123 le 17 Juillet 2015 à 12:54
Si le n° de contrat est le même sur les 2 dossiers BDF, il y a un schmilblick.
Procurez donc le plan de votre ex.
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 17 Juillet 2015 à 17:11
Oui il me propose de m'en donner une copie...je vais battre le fer tant qu'il est chaud avant qu'il change d'avis. ;D
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: bisane le 17 Juillet 2015 à 20:48
Faites !  ;)
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 26 Novembre 2015 à 13:20
Bonjour à tous,


Je viens vous donner de mes nouvelles.


J'ai effectivement contestée les mesures et je viens d'être convoquée pour mon audience. Elle aura lieu le 17 décembre. Sincèrement j'y vais sans stress. Je vous explique pourquoi. Entre temps depuis juillet, mon ex mari m'a contacté car il a été à une audience de contestation de la part d'un créancier. et ce créancier nous a finalement sauvé plus ou moins la mise en agissant ainsi.
Nous avons réussi à discuter (hourra après 5 années à supporter ses reproches) et on a échangé nos plans respectifs proposés par la BDF...je n'aurais jamais cru que c'était possible mais nos deux plans sont des copiés collés. Si nous n'avions pas contesté, nous aurions rembourser en doublon les mêmes dettes tout en lésant  le créancier qui a contesté...
Lors de son audience, le juge a effectivement relevé les anomalies (j'avais confié une copie de mon plan à mon ex pour preuve). Le juge a donc décidé d'avancer mon audience (qui aurait du se faire en mars sinon) afin de pouvoir me rencontrer aussi. Il a dit en substance qu'il ne pouvait pas statuer sans avoir respecté ma procédure puisque j'ai contesté les mesures. Quand on regarde bien et si on remet tout d'aplomb, il nous faudrait un montant de 320 euros chacun afin de rembourser sur les 77 mois qui restent. Soit 100 euros de mois que prévu.
Nous avons déposé séparément mais la BDF nous avait assurée qu'ils feraient la liaison entre nos deux dossiers. Là j'en doute très fortement quand même.
Bref, j'ai espoir qu'enfin le juge trouve une solution (comme par exemple que mon ex-mari garde son plan tel quel et que je prenne le créancier lésé à ma charge) et s'eunfin je commence à rembourser. Je suis pressée de passer à autre chose.


Avez-vous des conseils particuliers à me donner? Dois-je venir avec tout mon dossier depuis le premier dépôt? ah et dernière question il est écrit que je peux me faire représenter par un proche cela veut-il dire que je peux laisser ma mère y aller, elle connait mon dossier sur le bout des doigts ? (je ferai mon possible mais je viens de me faire opérer d'une double hernie discale et le tribunal est à 50 km...la voiture est une torture) ou peut-on demander un report d'audience si vraiment on ne peut pas ? (là c'est pour mon ex mari que je pose la question)


Merci en tout cas pour vos futures réponses.


Je vous souhaite une bonne journée.
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: bisane le 26 Novembre 2015 à 19:55
Pas de problème pour vous faire représenter.
Pour le reste, j'ai un peu de mal à suivre...
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 30 Novembre 2015 à 10:27
et bien moi aussi j'ai du mal à suivre...
bref merci de m'avoir répondu sur le représentation.


bonne journée.
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: BRUYERE le 30 Novembre 2015 à 14:41
Quelques conseils au sujet de cette audience, qui nécessite malgré tout une préparation :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3512.msg71825#msg71825

Prévoyez effectivement un dossier complet que vous pourrez laisser au juge avec les photocopies nécessaires ainsi qu'un argumentaire écrit résumant de façon claire et précise (des faits et des chiffres, pas de littérature) les points importants du dossier ;)
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: bisane le 01 Décembre 2015 à 07:15
J'ai oublié de répondre pour un éventuel report... Il faut qu'il y ait cas de force majeure.


Bon anniversaire !  ;)
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 02 Décembre 2015 à 22:03
Merci Bisane  ;)


Je vais prendre connaissance du lien que vous m'indiquez.


Je compte redonner ma lettre de saisine, ainsi qu'un tableau qui relève les doublons de paiements entre mon ex-mari et moi.


Je compte également faire un dossier avec mes fiches de paies, mes factures, mes relevés de compte, mon jugement de divorce qui stipule que mon ex mari devait s'acquitter des mensualité de crédit (ce qui explique pourquoi je n'ai pas déposé en même temps que lui)...


Je croise les doigts pour que tout se passe bien. Bon j'imagine que le juge ne va pas me manger mais bon...


Merci en tout cas. Je vous tiendrais au courant des suites des événements.


Bonne soirée
Titre: Re : Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: bisane le 06 Décembre 2015 à 09:38
Citation de: cooknroll le 26 Novembre 2015 à 13:20Si nous n'avions pas contesté, nous aurions rembourser en doublon les mêmes dettes tout en lésant  le créancier qui a contesté...
La lettre de saisine ne suffira pas à expliciter cela !  ;)
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 10 Décembre 2015 à 21:44
Bonsoir,


Bisane je crois que je n'aurais pas vraiment besoin d'une lettre pour expliciter. Nous sommes convoqués ensemble et l'organisme de crédit lésé nous a envoyé une recommandé avec la lettre qu'ils ont fait parvenir au juge. Ils y expliquent la situation de A à Z et ont même détaillé quels créanciers seront remboursé en doublon.

J'envisage de donner un dossier avec notamment :
L'ordonnance de conciliation (divorce pour faute en ma faveur) de 2011 où est stipulé que Monsieur s'engager à payer les organismes de crédit (2500 euros de revenus et en tout 950 euros de crédit...aucun paiement honoré pendant 11 mois) jusqu'à la vente de la maison (j'étais au chômage) pour expliquer pourquoi je n'ai pas déposé de suite après le divorce..

Une copie de mon plan de 2013 (où j'avais obtenu un moratoire de 24 mois)
une copie de plan proposé en 2015
une copie de son plan proposé en 2015
une lettre brève et concise relatant les faits et les chiffres
justificatif de mes revenus.
Croyez vous que je doive aussi donner toutes mes factures pour prouver mes charges ? Est-ce utile que je revienne sur tout l'historique ?

Si on prend la mensualité retenue par la BDF et si cette fois le partage est fait correctement entre les deux dossiers cela me fait passer de 77 mois à 65 mois pour épurer les dettes.
Le juge gardera-t-il cette configuration ou puis-je demander à garder les 77 mois pour alléger la mensualité ?  ...

Je voulais vous remercier en tout cas pour vos conseils. J'ai bien gagnoté pendant tous ce temps et j'ai 7 mensualité d'avance devant moi bbbo


Bonne soirée.
Titre: Re : Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: bisane le 11 Décembre 2015 à 07:42
Citation de: cooknroll le 10 Décembre 2015 à 21:44
Bonsoir,Le juge gardera-t-il cette configuration ou puis-je demander à garder les 77 mois pour alléger la mensualité ?  ...
Je doute que ça passe !
Mais vous pouvez toujours le tenter...

Pour le reste, ça me paraît OK !  ;)

Le créancier "lésé" est un de vos proches ?
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 14 Décembre 2015 à 23:13
Bonsoir,


Non pas du tout c'est l'organisme qui nous a fait l'emprunt immobilier...aucune dettes avec des proches dans mon dossier. La maison achetée en 2006 s'est vendu à perte.


En clair si nous avions commencer à honorer nos plans à la fin nous aurions payer en totalité et en double les mêmes créanciers mais personne ne rembourse le prêt immobilier restant...Je sais que c'est très compliqué mais je vous tiendrais au courant jusqu'au bout, si cela peut aider d'autres personnes...


Le stress commence à monter même si je sais que cela ne sert à rien. J'ai prévu mes petites fiches, mon dossier est complet et je relis mes fiches tous les jours. J'ai l'impression de re-soutenir mon mémoire de fin d'études. J'appréhende également car mon ex-mari est convoqué aussi. Nous ne sommes pas en très bon terme et je sais qu'il va vouloir "rejouer" le divorce...


Pourrais-je vous soumettre ma lettre pour que vous me donniez votre avis ? Je ne veux pas abuser de votre temps non plus. J'ai lu qu'il était inutile de revenir sur les raisons de l'endettement...est-ce vrai ?


Merci d'avance.

Titre: Re : Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: bisane le 15 Décembre 2015 à 07:52
Citation de: cooknroll le 14 Décembre 2015 à 23:13Pourrais-je vous soumettre ma lettre pour que vous me donniez votre avis ?
Oui, bien sûr !
Après, on fait de notre mieux, et on ne promet rien !  ;)


CitationJ'ai lu qu'il était inutile de revenir sur les raisons de l'endettement...est-ce vrai ?
En la circonstance cela paraît en effet assez inutile... sauf très brièvement !  ;)
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 15 Décembre 2015 à 09:47
Merci de votre réponse.


Je planche là dessus et reviens vers vous très vite. Je me doute que vous faites de votre mieux ;) ...
C'est surtout pour avoir un avis neutre car quand on en parle avec les proches ils ne sont pas toujours impartiaux, il y a toujours un parti pris.


Bonne matinée
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 15 Décembre 2015 à 13:22


le 17/12/2015
Mme
Référence :                                         
Tribunal de grande instance de


(Madame, Monsieur le Juge,)

J'ai contesté les mesures recommandées prévues par la Banque de France en date du ....pour plusieurs motifs :

-          J'ai constaté des montants incohérents. En effet, le montant réclamé pour la créance de l'organisme ...... sur mon tableau d'amortissement correspond au montant réellement dû pour..... géré à ce jour par ...De plus, lors de mon premier dépôt de dossier qui avait débouché sur un moratoire de 24 mois, l'organisme .....indiquait que je n'étais pas concernée par cette créance en commentaire de mon plan de surendettement.

-          A la lecture et la comparaison des deux plans prévus (celui de Monsieur ......et le mien) nous avons constaté qu'il était prévu que nous remboursions en totalité et en double les mêmes créanciers au détriment du .......... à qui nous avions contracté notre prêt pour notre résidence principale (bien vendu à ce jour).

-          En ce qui concerne le crédit .....................nous constatons une différence dans le montant réclamé. Il est réclamé 25000 € à monsieur .............. et 35000 pour moi-même.

-          (Le dernier motif de contestation revêt un caractère plus personnel. Lors de notre divorce, la jouissance du véhicule commun a été attribuée à Monsieur (bien vendu par ses soins sans mon accord). De ce fait, compte tenu de ma situation financière, je n'ai pas eu d'autres choix que de faire appel à la solidarité familiale. Mon père me prête une Renault Clio dont la date de première mise en circulation date de 1995. Ce véhicule m'est indispensable pour me rendre sur mon lieu de travail situé à 40 km de mon domicile. Si ce véhicule vieillissant venait à ne plus fonctionner, il me serait difficile de faire faire les réparations ou de le remplacer. C'est pourquoi, je souhaiterais que ma capacité de remboursement soit abaissée à 350 euros mensuel. Cela me permettrait de constituer une petite épargne au vue de faire réparer ce véhicule le cas échéant ou d'acquérir un véhicule d'occasion à bas prix pour aller jusqu'à la fin de mon plan de surendettement et avoir l'assurance de pouvoir conserver mon emploi.)

Je me permets également de vous résumer la situation qui nous a conduits à saisir la commission de surendettement.
En 2006, nous avons acquis  notre résidence principale pour la somme de 92000 €. Nous avons contracté un emprunt auprès du............ Nous avons également dû nous meubler et effectuer les travaux de ce bien à rénover, ce qui nous a conduits à emprunter auprès de plusieurs organismes. Du temps de notre vie commune, nous n'avions pas de difficultés pour honorer nos échéances.

En mai 2011, nous avons entamé une procédure de divorce. Le 29 juin 2011, une ordonnance de non conciliation à été rendue. Cette ordonnance prévoyait de laisser la jouissance à titre onéreux de la résidence principale à Monsieur et il devait s'acquitter des diverses mensualités de crédit jusqu'au prononcé du divorce. Monsieur était salarié en CDI et j'étais à la recherche d'un emploi indemnisée par l'allocation retour à l'emploi. En contrepartie, ayant obtenu la garde de nos deux enfants, Monsieur ne versait que 75€ de pension alimentaire par enfant soit 150€ jusqu'à la vente de la maison. Je précise que j'ai loué un logement de juillet 2011 à décembre 2014.

Le divorce fût prononcé le 10 janvier 2013. Comme les mesures prévues par l'ordonnance de non conciliation n'avaient plus lieu d'être et compte-tenu, j'ai déposé un dossier de surendettement. J'ai obtenu un moratoire de 24 mois « afin de vendre le bien immobilier » avec la mention « redépôt à l'issue du moratoire ». A cette époque et jusqu'à ce jour, je suis salariée  en CDI auprès de la société...............................
Le bien immobilier a été vendu en janvier 2014. Comme ma situation n'avait pas changé depuis le premier dépôt, le gestionnaire de la banque de France en charge de mon dossier m'a indiqué que je devais attendre la fin du moratoire pour redéposer un dossier hormis si ma situation venait à s'améliorer considérablement.

M'étant installé chez mon concubin fin 2014 avec mes deux enfants, j'ai redéposé un dossier en février 2015. Comme mon conjoint est salarié en cdi et propriétaire de son logement, cela constitue en soi une amélioration de mes ressources. Je précise toutefois qu'il n'a été conclu ni mariage, ni PACS.

Aujourd'hui, je sollicite votre bienveillance afin qu'une solution puisse être trouvée et qu'un partage équitable des dettes soit établi entre mon ex-mari et moi-même en fonction de la situation de chacun.

Dans l'attente votre décision, je vous pris de bien vouloir agréer, l'expression de mes sincères salutations.

Les choses entre parenthèses sont celles sur lesquelles je ne suis pas sûre de moi. J'attends vos remarques et vous remercie d'avance.




Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: agathe le 15 Décembre 2015 à 14:19
Si vous déposer chacun de votre côté et que vous ayez des prêts où chacun est emprunteur et co emprunteur, il est entierement normal que ces prêts figurent dans chacun de vos plans, Apres il faut pouvoir vérifier que les deux mensualités retenues ne dépassent pas la mensualité de départ (pour cela il faut avoir une capacité de remboursement) et avoir déposer en même temps à la meme BDF.
En conséquence, le remboursement sera forcément moins long que si vous étiez seul
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 15 Décembre 2015 à 15:27
Merci Agathe,


J'avais déjà bien compris tout cela. Cela dépasse forcément la mensualité de départ puisque nous aurons au final remboursé la totalité en double...on ne pouvait pas déposer en même temps pour les raisons invoquées et également car on ne résidait plus dans le même département...
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: bisane le 15 Décembre 2015 à 19:18
Je n'ai pas compris le 1er paragraphe...

La vente du bien immo n'a pas couvert l'emprunt ?

CitationEn contrepartie, ayant obtenu la garde de nos deux enfants, Monsieur ne versait que 75€ de pension alimentaire par enfant soit 150€ jusqu'à la vente de la maison. Je précise que j'ai loué un logement de juillet 2011 à décembre 2014.
C'est vous qui avez la garde ?
La formulation n'est pas claire.

Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 15 Décembre 2015 à 21:23
oui j'ai la garde de mes fils.


Non une seule visite en deux ans et on a pas eu le choix nous avons vendu à perte. Nous avions emprunter 92 000 euros et on l'a vendu 66 000. Selon le notaire qui nous l'avait vendu et qui a donc revendu le bien, il était surévalué  ??? ...Bref passons...


Pour le premier paragraphe, je vais essayer d'être plus claire. J'ai constaté une inversion de deux numéros de dossier...Normalement, nous devons 16 000 euros au bonhomme vert (prêt travaux) et monsieur a contracté un prêt carte boum boum avant notre mariage. Je pensais qu'il avait clôturer cette réserve mais en récupérant les papiers après la séparation j'ai constaté que non. Il restait 1800 euros à rembourser. Donc dans le tableau est écrit  "prêt boumboum" avec 16000 euros en face et quand on regarde de plus près on constate que c'est le numéro de dossier du bonhomme vert...
Sur mon moratoire, il y avait une page avec des commentaires et pour la carte boum boum il était écrit " cette référence ne concerne pas Madame"


Je sais que c'est dur à comprendre, je m'y perds aussi sincèrement!


Peut-être que c'est plus parlant avec les documents sous les yeux.


Merci en tout cas..
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: agathe le 15 Décembre 2015 à 21:27
Le plus importants ce sont les commentaires qui figurent sur le moratoire, pouvez vous nous les communiquer.
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 15 Décembre 2015 à 21:38
oui tout à fait...mais je fais comment pour ça ? Vous voulez le document ou je vous réécrit tout ? Si ça peut vous aider à comprendre ce sera avec plaisir  ;D  enfin si je puis dire  ::)
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: agathe le 15 Décembre 2015 à 21:48
comme vous voulez le plus simple est de le scanner et de l'envoyer
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 15 Décembre 2015 à 22:30
ouf, j'ai essayé plusieurs fois d'envoyer mes docs et ça fonctionnait pas...j'espère que c'est la bonne.


Bonne lecture  ;)
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: bisane le 16 Décembre 2015 à 08:09
J'espère pouvoir repasser dans la journée !  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 16 Décembre 2015 à 11:13
Merci Bisane pour votre temps
Bonne journée
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: bisane le 16 Décembre 2015 à 13:15
Tentatives d'amélioration...


1/ je conteste être redevable d'une quelconque somme au titre du contrat n° xxxxx, signé par Mr XXXX seul.
La somme réclamée correspond en revanche au prêt xxxxx contacté auprès du bonhomme vert, dont le restant dû devrait être partagé entre Mr xxxx et moi-même.

2/ il nous reste un solde de XXXX € à devoir sur le crédit immobilier suite à la vente de notre bien.
Il ne nous semble pas équitable que ce solde, si les autres sont répartis entre nos deux plans, ne bénéficie pas du même traitement.

3/ En contrepartie, alors que j'avais obtenu la garde de nos deux enfants, la pension alimentaire versée par Mr a été réduite à 75 € par mois et par enfant (soit 150 € en tout) jusqu'à la vente de la maison.
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 16 Décembre 2015 à 14:30
Ah oui effectivement, c'est clair et net vos trois phrases...je vais remodeler ma lettre.


Merci!


Je ne stress pas, je suis sûre que ça va aller demain...


Vous croyez que je peux également ajouter les factures du psychomotricien de mon fils . Mon enfant n'est pas considéré comme handicapé donc pas de remboursement par la sécu ni la mutuelle. Il a pourtant besoin de ces séances (1 tous les 15 jours à peu près) pour l'aider à pallier ses difficultés d'apprentissage de l'écriture ? C'est tout de même 41€ la séance (un trou dans le budget quand même). Mon ex-mari refuse de participer aux frais en dehors de sa PA.



Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: bisane le 16 Décembre 2015 à 16:25
Vous pouvez toujours le tenter !
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 16 Décembre 2015 à 20:41
Oui je vais les mettre de toute façon puisque ça fait partie de mes charges.


Je vais tenter de me faire une bonne nuit de sommeil et je viendrais tout vous raconter demain


Un peu de peur mais bon faut y passer
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: bisane le 16 Décembre 2015 à 20:43
Vous n'avez pas grand chose à craindre !  ;)
Essayez de passer une bonne nuit !
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: BRUYERE le 16 Décembre 2015 à 22:03
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! activé !!!!
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: Vicky le 17 Décembre 2015 à 05:58
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: bisane le 17 Décembre 2015 à 07:42
Haut les coeurs !  ;)
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: BRUYERE le 17 Décembre 2015 à 09:16
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 17 Décembre 2015 à 15:31
Vous êtes vraiment super !!! Vos encouragements m'ont fait du bien...


Alors bilan : je me suis mise la ratte au court bouillon pour rien!


L'audience s'est très bien passée. La juge, une femme souriante et à l'écoute a bien cherché à comprendre mon dossier. Elle a noté que mes charges avez augmenté avec l'augmentation du quotient familial et les petits soucis de mon fils qui a besoin de rendez-vous régulier avec le psychomotricien.


Pour le bonhomme vert, il n'y a pas de dossier me concernant. Elle nous a expliqué que même si il y a solidarité le créancier peut ou non la prendre en compte. Pour la carte boumboum mon ex-mari a reconnu l'avoir pris seul tout comme son prêt employeur.


Elle va faire faire une vérification de créance auprès de l'organisme de prêt pour le crédit immo comme pour mon ex. Lui on lui réclame 25000 (jugement d'avril 2015) moi 35000.


Pour ce qui est de mes interrogations pour ma voiture, elle m'a dit qu'elle ferait son possible vu qu'il reste 77 mois pour rembourser.


Mise en délibéré au 04/02/2016. Elle nous a dit que se serait la proposition finale avec une date de mise en application.


Je suis soulagée et beaucoup plus sereine ! Je vais pouvoir regarder devant, on voit le bout du tunnel.


Pour les questions pratiques si vous êtes de mon coin (18) : on patiente dans la grande salle d'audience et ensuite on est appelé dans la petite salle à l'abri des regards...pas de grand oral avec tous le monde qui écoute  ;)


Merci encore à vous.


Je ne manquerai pas de vous dire ce qu'il en sera en février.


Bonne journée









Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: Vicky le 17 Décembre 2015 à 17:21
Hé ben voilà !!!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Date ajoutée au calendrier  ;)
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: BRUYERE le 17 Décembre 2015 à 18:29
Citation de: cooknroll le 17 Décembre 2015 à 15:31
Je suis soulagée et beaucoup plus sereine ! Je vais pouvoir regarder devant, on voit le bout du tunnel.

Ouffff !!!!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: bisane le 17 Décembre 2015 à 18:34
Et un peu plus de temps pour cagnotter !  ;)
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: cooknroll le 17 Décembre 2015 à 20:53
Merci  bbbo


oui je vais continuer à cagnotter ! Je viens de recevoir mon 13 ème mois et je ne compte pas y toucher!


Bonne soirée
Titre: Re : redépôt après moratoire et divorce
Posté par: BRUYERE le 04 Février 2016 à 09:59
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!