redépôt après moratoire et divorce

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Merci de votre réponse.


Je planche là dessus et reviens vers vous très vite. Je me doute que vous faites de votre mieux ...
C'est surtout pour avoir un avis neutre car quand on en parle avec les proches ils ne sont pas toujours impartiaux, il y a toujours un parti pris.


Bonne matinée

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le 17/12/2015
Mme
Référence :                                         

Tribunal de grande instance de

(Madame, Monsieur le Juge,)

J'ai contesté les mesures recommandées prévues par la Banque de France en date du ....pour plusieurs motifs :

-          J'ai constaté des montants incohérents. En effet, le montant réclamé pour la créance de l'organisme ...... sur mon tableau d'amortissement correspond au montant réellement dû pour..... géré à ce jour par ...De plus, lors de mon premier dépôt de dossier qui avait débouché sur un moratoire de 24 mois, l'organisme .....indiquait que je n'étais pas concernée par cette créance en commentaire de mon plan de surendettement.

-          A la lecture et la comparaison des deux plans prévus (celui de Monsieur ......et le mien) nous avons constaté qu'il était prévu que nous remboursions en totalité et en double les mêmes créanciers au détriment du .......... à qui nous avions contracté notre prêt pour notre résidence principale (bien vendu à ce jour).

-          En ce qui concerne le crédit .....................nous constatons une différence dans le montant réclamé. Il est réclamé 25000 € à monsieur .............. et 35000 pour moi-même.

-          (Le dernier motif de contestation revêt un caractère plus personnel. Lors de notre divorce, la jouissance du véhicule commun a été attribuée à Monsieur (bien vendu par ses soins sans mon accord). De ce fait, compte tenu de ma situation financière, je n'ai pas eu d'autres choix que de faire appel à la solidarité familiale. Mon père me prête une Renault Clio dont la date de première mise en circulation date de 1995. Ce véhicule m'est indispensable pour me rendre sur mon lieu de travail situé à 40 km de mon domicile. Si ce véhicule vieillissant venait à ne plus fonctionner, il me serait difficile de faire faire les réparations ou de le remplacer. C'est pourquoi, je souhaiterais que ma capacité de remboursement soit abaissée à 350 euros mensuel. Cela me permettrait de constituer une petite épargne au vue de faire réparer ce véhicule le cas échéant ou d'acquérir un véhicule d'occasion à bas prix pour aller jusqu'à la fin de mon plan de surendettement et avoir l'assurance de pouvoir conserver mon emploi.)

Je me permets également de vous résumer la situation qui nous a conduits à saisir la commission de surendettement.
En 2006, nous avons acquis  notre résidence principale pour la somme de 92000 €. Nous avons contracté un emprunt auprès du............ Nous avons également dû nous meubler et effectuer les travaux de ce bien à rénover, ce qui nous a conduits à emprunter auprès de plusieurs organismes. Du temps de notre vie commune, nous n'avions pas de difficultés pour honorer nos échéances.

En mai 2011, nous avons entamé une procédure de divorce. Le 29 juin 2011, une ordonnance de non conciliation à été rendue. Cette ordonnance prévoyait de laisser la jouissance à titre onéreux de la résidence principale à Monsieur et il devait s'acquitter des diverses mensualités de crédit jusqu'au prononcé du divorce. Monsieur était salarié en CDI et j'étais à la recherche d'un emploi indemnisée par l'allocation retour à l'emploi. En contrepartie, ayant obtenu la garde de nos deux enfants, Monsieur ne versait que 75€ de pension alimentaire par enfant soit 150€ jusqu'à la vente de la maison. Je précise que j'ai loué un logement de juillet 2011 à décembre 2014.

Le divorce fût prononcé le 10 janvier 2013. Comme les mesures prévues par l'ordonnance de non conciliation n'avaient plus lieu d'être et compte-tenu, j'ai déposé un dossier de surendettement. J'ai obtenu un moratoire de 24 mois « afin de vendre le bien immobilier » avec la mention « redépôt à l'issue du moratoire ». A cette époque et jusqu'à ce jour, je suis salariée  en CDI auprès de la société...............................
Le bien immobilier a été vendu en janvier 2014. Comme ma situation n'avait pas changé depuis le premier dépôt, le gestionnaire de la banque de France en charge de mon dossier m'a indiqué que je devais attendre la fin du moratoire pour redéposer un dossier hormis si ma situation venait à s'améliorer considérablement.

M'étant installé chez mon concubin fin 2014 avec mes deux enfants, j'ai redéposé un dossier en février 2015. Comme mon conjoint est salarié en cdi et propriétaire de son logement, cela constitue en soi une amélioration de mes ressources. Je précise toutefois qu'il n'a été conclu ni mariage, ni PACS.

Aujourd'hui, je sollicite votre bienveillance afin qu'une solution puisse être trouvée et qu'un partage équitable des dettes soit établi entre mon ex-mari et moi-même en fonction de la situation de chacun.

Dans l'attente votre décision, je vous pris de bien vouloir agréer, l'expression de mes sincères salutations.

Les choses entre parenthèses sont celles sur lesquelles je ne suis pas sûre de moi. J'attends vos remarques et vous remercie d'avance.

[agathe]

Si vous déposer chacun de votre côté et que vous ayez des prêts où chacun est emprunteur et co emprunteur, il est entierement normal que ces prêts figurent dans chacun de vos plans, Apres il faut pouvoir vérifier que les deux mensualités retenues ne dépassent pas la mensualité de départ (pour cela il faut avoir une capacité de remboursement) et avoir déposer en même temps à la meme BDF.
En conséquence, le remboursement sera forcément moins long que si vous étiez seul

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Merci Agathe,


J'avais déjà bien compris tout cela. Cela dépasse forcément la mensualité de départ puisque nous aurons au final remboursé la totalité en double...on ne pouvait pas déposer en même temps pour les raisons invoquées et également car on ne résidait plus dans le même département...

[bisane]

Je n'ai pas compris le 1er paragraphe...

La vente du bien immo n'a pas couvert l'emprunt ?

En contrepartie, ayant obtenu la garde de nos deux enfants, Monsieur ne versait que 75€ de pension alimentaire par enfant soit 150€ jusqu'à la vente de la maison. Je précise que j'ai loué un logement de juillet 2011 à décembre 2014.

C'est vous qui avez la garde ?
La formulation n'est pas claire.

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oui j'ai la garde de mes fils.


Non une seule visite en deux ans et on a pas eu le choix nous avons vendu à perte. Nous avions emprunter 92 000 euros et on l'a vendu 66 000. Selon le notaire qui nous l'avait vendu et qui a donc revendu le bien, il était surévalué  ...Bref passons...


Pour le premier paragraphe, je vais essayer d'être plus claire. J'ai constaté une inversion de deux numéros de dossier...Normalement, nous devons 16 000 euros au bonhomme vert (prêt travaux) et monsieur a contracté un prêt carte boum boum avant notre mariage. Je pensais qu'il avait clôturer cette réserve mais en récupérant les papiers après la séparation j'ai constaté que non. Il restait 1800 euros à rembourser. Donc dans le tableau est écrit  "prêt boumboum" avec 16000 euros en face et quand on regarde de plus près on constate que c'est le numéro de dossier du bonhomme vert...
Sur mon moratoire, il y avait une page avec des commentaires et pour la carte boum boum il était écrit " cette référence ne concerne pas Madame"


Je sais que c'est dur à comprendre, je m'y perds aussi sincèrement!


Peut-être que c'est plus parlant avec les documents sous les yeux.


Merci en tout cas..

[agathe]

Le plus importants ce sont les commentaires qui figurent sur le moratoire, pouvez vous nous les communiquer.

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oui tout à fait...mais je fais comment pour ça ? Vous voulez le document ou je vous réécrit tout ? Si ça peut vous aider à comprendre ce sera avec plaisir    enfin si je puis dire 

[agathe]

comme vous voulez le plus simple est de le scanner et de l'envoyer

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ouf, j'ai essayé plusieurs fois d'envoyer mes docs et ça fonctionnait pas...j'espère que c'est la bonne.


Bonne lecture 

[bisane]

J'espère pouvoir repasser dans la journée ! 

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Merci Bisane pour votre temps
Bonne journée

[bisane]

Tentatives d'amélioration...


1/ je conteste être redevable d'une quelconque somme au titre du contrat n° xxxxx, signé par Mr XXXX seul.
La somme réclamée correspond en revanche au prêt xxxxx contacté auprès du bonhomme vert, dont le restant dû devrait être partagé entre Mr xxxx et moi-même.

2/ il nous reste un solde de XXXX € à devoir sur le crédit immobilier suite à la vente de notre bien.
Il ne nous semble pas équitable que ce solde, si les autres sont répartis entre nos deux plans, ne bénéficie pas du même traitement.

3/ En contrepartie, alors que j'avais obtenu la garde de nos deux enfants, la pension alimentaire versée par Mr a été réduite à 75 € par mois et par enfant (soit 150 € en tout) jusqu'à la vente de la maison.

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Ah oui effectivement, c'est clair et net vos trois phrases...je vais remodeler ma lettre.


Merci!


Je ne stress pas, je suis sûre que ça va aller demain...


Vous croyez que je peux également ajouter les factures du psychomotricien de mon fils . Mon enfant n'est pas considéré comme handicapé donc pas de remboursement par la sécu ni la mutuelle. Il a pourtant besoin de ces séances (1 tous les 15 jours à peu près) pour l'aider à pallier ses difficultés d'apprentissage de l'écriture ? C'est tout de même 41€ la séance (un trou dans le budget quand même). Mon ex-mari refuse de participer aux frais en dehors de sa PA.

[bisane]

Vous pouvez toujours le tenter !

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Oui je vais les mettre de toute façon puisque ça fait partie de mes charges.


Je vais tenter de me faire une bonne nuit de sommeil et je viendrais tout vous raconter demain


Un peu de peur mais bon faut y passer

[bisane]

Vous n'avez pas grand chose à craindre ! 
Essayez de passer une bonne nuit !

[BRUYERE]

  activé !!!!

[Vicky]

 

[bisane]

Haut les coeurs ! 

[BRUYERE]

 

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Vous êtes vraiment super !!! Vos encouragements m'ont fait du bien...


Alors bilan : je me suis mise la ratte au court bouillon pour rien!


L'audience s'est très bien passée. La juge, une femme souriante et à l'écoute a bien cherché à comprendre mon dossier. Elle a noté que mes charges avez augmenté avec l'augmentation du quotient familial et les petits soucis de mon fils qui a besoin de rendez-vous régulier avec le psychomotricien.


Pour le bonhomme vert, il n'y a pas de dossier me concernant. Elle nous a expliqué que même si il y a solidarité le créancier peut ou non la prendre en compte. Pour la carte boumboum mon ex-mari a reconnu l'avoir pris seul tout comme son prêt employeur.


Elle va faire faire une vérification de créance auprès de l'organisme de prêt pour le crédit immo comme pour mon ex. Lui on lui réclame 25000 (jugement d'avril 2015) moi 35000.


Pour ce qui est de mes interrogations pour ma voiture, elle m'a dit qu'elle ferait son possible vu qu'il reste 77 mois pour rembourser.


Mise en délibéré au 04/02/2016. Elle nous a dit que se serait la proposition finale avec une date de mise en application.


Je suis soulagée et beaucoup plus sereine ! Je vais pouvoir regarder devant, on voit le bout du tunnel.


Pour les questions pratiques si vous êtes de mon coin (18) : on patiente dans la grande salle d'audience et ensuite on est appelé dans la petite salle à l'abri des regards...pas de grand oral avec tous le monde qui écoute 


Merci encore à vous.


Je ne manquerai pas de vous dire ce qu'il en sera en février.


Bonne journée

[Vicky]

Hé ben voilà !!! 

Date ajoutée au calendrier 

[BRUYERE]

Je suis soulagée et beaucoup plus sereine ! Je vais pouvoir regarder devant, on voit le bout du tunnel.

Ouffff !!!! 

[bisane]

Et un peu plus de temps pour cagnotter !