redépôt après moratoire et divorce

[biquette59]

Prenez le temps de lire ou de relire le message d'accueil que l'on vous a mis, Cook, il y contient beaucoup de réponses à vos questions :


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0

[BRUYERE]

On conseille effectivement de privilégier les virements afin d'éviter toute mauvaise surprise ..

Si vraiment vous n'arrivez pas à mettre en place les virements,  faites le par prélèvement mais en surveillant votre compte sur Internet et en vérifiant très attentivement les montants prélevés chaque mois..

Et en fin de plan, pensez à révoquer...

[cooknroll]

Merci à tous de vos réponses....
J'en prends bonne note...je vais ouvrir un compte à la banque jaune dès que possible.
Bonne journée et bon week end...

À Biquette, je vais potasser tout ça...merci

[cooknroll]

Bonjour,


Plusieurs mois se sont écoulés depuis mon dernier post. Mon dossier a été jugé recevable le 17 mars 2015 et la décision s'est orientée vers un réaménagement des dettes.


Et là je viens de recevoir en date du 07/07/2015 les mesures recommandées élaborées et je pense ( suis sûre même) que je vais devoir contester. J'ai découvert que la BDF avait inversée deux numéros de dossier...en gros le numéro de dossier du bonhomme vert et de la carte boumboum...C'et le premier hic. Lors de l'état détaillé des dettes tout était correct. Et là subitement ils se trompent...
Deuxième point où je tique. Ces deux créanciers lors de mon premier plan avait fait annoter "aucun dossier, créance considérée comme éteinte pour Mme, dossier géré par N. Contentieux". Seulement aujourd'hui le bonhomme vert (numéro de dossier attribué par a bdf par erreur à la carte boum boum) me réclame des remboursements. Je ne comprends pas comment en 2013, ils pouvaient ne plus considérer que cette dette me concerne et qu'en 2015, ils me demandent de rembourser. D'autant que je les avait contacté en 2013 et ils m'avaient confirmer que le dossier était au nom de mon ex mari et qu'il remboursait son plan sans accroc et que de ce fait ils ne me demanderaient rien.


Je vais appeler mon gestionnaire demain pour savoir ce que je dois faire même si je pense ne pas avoir d'autre choix que de contester.


Mes questions sont les suivantes :


Si la BDF a fait une erreur de numéro de dossier n'y a-t-il pas une autre solution que la contestation ?


Sous quel délai vais-je être convoquée devant le juge ?


Suis-je protéger par la recevabilité en cas de contestation ?


Merci par avance de vos réponses

[bisane]

Je vous ai changé de section et ai complété le calendrier.

Si la BDF a fait une erreur de numéro de dossier n'y a-t-il pas une autre solution que la contestation ?

Elle peut consentir à faire la correction... mais rien ne l'y oblige.

Sous quel délai vais-je être convoquée devant le juge ?

C'est très variable d'une région à l'autre et en fonction des périodes. On va dire en moyenne 6 mois.
Ceci étant, une telle contestation vous permettrait aussi de demander une vérification de créances. Y a-t-il un gros effacement prévu ?

Suis-je protéger par la recevabilité en cas de contestation ?

OUI !

[cooknroll]

Merci Bisane pour votre réponse...


L'effacement de prévu concerne le crédit immo qui effacerait 30000...somme que mon ex mari va payer...moi je ne paierai que 5800 euros.


Je pense effectivement que je ne risque pas plus donc je vais contester.


Dans ma lettre de contestation, je dois tout expliquer ou attendre de passer devant le juge?

[BRUYERE]

Dans ma lettre de contestation, je dois tout expliquer ou attendre de passer devant le juge?

Inutile de rentrer dans les détails dans le lettre : indiquez juste que vous contestez les mesures recommandées élaborées le xx 2015 par la BdF de xxxx.

C'est lors de l'audience qu'il faudra être très précise et argumenter.. 

[bisane]

Et il faudra donc préparer cette audience de très près !

[cooknroll]

merci, je fais ma lettre cette après-midi et je la poste demain en LRAR.


Je reviendrais vers vous pour des conseils sur l'argumentation si je suis paumée.


Mais il faut que j'apporte quoi comme preuve? C'est le créancier lui même qui a répondu en 2013 que le dossier était au nom de monsieur et que de ce fait il ne réclamait rien...JE n'ai aucun écrit si ce n'est le premier dossier de 2013. Je ne sais même pas si je peux prendre rendez-vous avec mon gestionnaire pour préparer l'audience. <dois-je prévoir de me faire représenter par un avocat ?



Merci d'avance.

[bisane]

Le gestionnaire ne vous sera pas d'une grande utilité pour l'audience.

C'est le créancier lui même qui a répondu en 2013 que le dossier était au nom de monsieur et que de ce fait il ne réclamait rien...

Il l'a dit comment, si vous n'avez pas d'écrit ?
Comment la BDF aurait-elle pu en tenir compte ?

Normalement, la représentation par un avocat ne devrait pas s'imposer, mais ça va vous demander un peu de travail ! 

[cooknroll]

bonjour,


Quand j'ai monté mon premier dossier ce fût très compliqué. En effet, mon ex-mari ayant changé les serrures pendant un séjour chez mes parents et n'ayant consenti à me rendre que mes meubles, affaires des enfants et effets personnels, je suis partie de chez moi sans documents. Heureusement pour moi, j'ai pu récupérer mon ordinateur sur lequel j'avais fait quelques scans quelques mois plus tôt.
Bref ceci étant, j'ai, à l'époque, contacté le bonhomme vert pour connaître le montant à notifier dans mon plan. Ils m'ont alors répondu que le crédit ne concernait que Monsieur et qu'ils ne me réclamaient rien.Sur les conseils de mon gestionnaire à l'époque, j'ai quand même tout déclaré car nous étions mariés sous le régime de la communauté. Au premier plan en 2013, il était noté en commentaire : "aucun dossier, créance ne concerne pas Mme"...et en montant à rembourser 0.
De ce fait la seule preuve que j'ai, c'est mon premier plan. Mais je doute que cela soit suffisant devant le juge.


Dans mon contexte, j'ai assez peur que le juge ne se range pas de mon côté.


Je me suis séparée en 2011. A l'ordonnance de non conciliation il avait été convenu que M. devait s'acquitter des mensualités de prêts. Je lui ai également laissé la jouissance du bien immobilier car j'avais la possibilité d'être logée dans la maison familiale en attendant de trouver un logement en location. J'ai obtenu la garde de nos enfants. A l'époque, j'étais chômeur indemnisé (980 euros)depuis 6 mois et lui salarié (2500€ par mois hors prime et 13ème mois). Je devais tout de même m'acquitter d'un loyer et tant que la maison n'était pas vendu il ne me versait que 150 euros de PA et 300 après la vente de la maison. J'ai de mon côté retrouvée un emploi rapidement.
Tout se passait bien jusqu'en 2013 où j'ai reçu une lettre d'huissier car il ne payait plus le prêt immo. Personnellement, je me sentais protéger par le jugement du divorce. Mais à ce moment là, je suis retournée voir mon avocate et elle m'a enjointe à saisir la commission de surendettement pour me protéger. Et l'huissier aussi (une femme très humaine soit dit en passant, comme quoi ça existe) Ce que j'ai fait tout de suite en mars 2013. J'ai obtenu alors un moratoire de deux ans. La maison s'est vendu en décembre 2013. J'ai redéposé en janvier de cette année car ma situation perso a changé. Je vis à nouveau en couple (ni mariage ni pacs), je suis hébergée puisqu'il est propriétaire. Moi je paye les factures courantes (car je ne veux pas me faire entretenir non plus).


Vraiment, je ne comprends pas qu'un créancier puisse répondre en 2013 que la créance ne me concerne pas et me la réclamer en totalité deux ans plus tard. Si je dois payer, je le ferai mais je trouve ça bizarre. D'autant que mon ex mari dit qu'il rembourse selon son propre plan de surendettement et qu'à la fin il aura tout remboursé (bon comme vous l'aurez compris, je ne peux pas toujours lui faire confiance non plus)...


Puis-je présenter cet argument au juge? Mon ex propose de me transmettre son numéro de dossier pour preuve.

[jacques123]

Si le n° de contrat est le même sur les 2 dossiers BDF, il y a un schmilblick.
Procurez donc le plan de votre ex.

[cooknroll]

Oui il me propose de m'en donner une copie...je vais battre le fer tant qu'il est chaud avant qu'il change d'avis.

[bisane]

Faites ! 

[cooknroll]

Bonjour à tous,


Je viens vous donner de mes nouvelles.


J'ai effectivement contestée les mesures et je viens d'être convoquée pour mon audience. Elle aura lieu le 17 décembre. Sincèrement j'y vais sans stress. Je vous explique pourquoi. Entre temps depuis juillet, mon ex mari m'a contacté car il a été à une audience de contestation de la part d'un créancier. et ce créancier nous a finalement sauvé plus ou moins la mise en agissant ainsi.
Nous avons réussi à discuter (hourra après 5 années à supporter ses reproches) et on a échangé nos plans respectifs proposés par la BDF...je n'aurais jamais cru que c'était possible mais nos deux plans sont des copiés collés. Si nous n'avions pas contesté, nous aurions rembourser en doublon les mêmes dettes tout en lésant  le créancier qui a contesté...
Lors de son audience, le juge a effectivement relevé les anomalies (j'avais confié une copie de mon plan à mon ex pour preuve). Le juge a donc décidé d'avancer mon audience (qui aurait du se faire en mars sinon) afin de pouvoir me rencontrer aussi. Il a dit en substance qu'il ne pouvait pas statuer sans avoir respecté ma procédure puisque j'ai contesté les mesures. Quand on regarde bien et si on remet tout d'aplomb, il nous faudrait un montant de 320 euros chacun afin de rembourser sur les 77 mois qui restent. Soit 100 euros de mois que prévu.
Nous avons déposé séparément mais la BDF nous avait assurée qu'ils feraient la liaison entre nos deux dossiers. Là j'en doute très fortement quand même.
Bref, j'ai espoir qu'enfin le juge trouve une solution (comme par exemple que mon ex-mari garde son plan tel quel et que je prenne le créancier lésé à ma charge) et s'eunfin je commence à rembourser. Je suis pressée de passer à autre chose.


Avez-vous des conseils particuliers à me donner? Dois-je venir avec tout mon dossier depuis le premier dépôt? ah et dernière question il est écrit que je peux me faire représenter par un proche cela veut-il dire que je peux laisser ma mère y aller, elle connait mon dossier sur le bout des doigts ? (je ferai mon possible mais je viens de me faire opérer d'une double hernie discale et le tribunal est à 50 km...la voiture est une torture) ou peut-on demander un report d'audience si vraiment on ne peut pas ? (là c'est pour mon ex mari que je pose la question)


Merci en tout cas pour vos futures réponses.


Je vous souhaite une bonne journée.

[bisane]

Pas de problème pour vous faire représenter.
Pour le reste, j'ai un peu de mal à suivre...

[cooknroll]

et bien moi aussi j'ai du mal à suivre...
bref merci de m'avoir répondu sur le représentation.


bonne journée.

[BRUYERE]

Quelques conseils au sujet de cette audience, qui nécessite malgré tout une préparation :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3512.msg71825#msg71825

Prévoyez effectivement un dossier complet que vous pourrez laisser au juge avec les photocopies nécessaires ainsi qu'un argumentaire écrit résumant de façon claire et précise (des faits et des chiffres, pas de littérature) les points importants du dossier

[bisane]

J'ai oublié de répondre pour un éventuel report... Il faut qu'il y ait cas de force majeure.


Bon anniversaire ! 

[cooknroll]

Merci Bisane 


Je vais prendre connaissance du lien que vous m'indiquez.


Je compte redonner ma lettre de saisine, ainsi qu'un tableau qui relève les doublons de paiements entre mon ex-mari et moi.


Je compte également faire un dossier avec mes fiches de paies, mes factures, mes relevés de compte, mon jugement de divorce qui stipule que mon ex mari devait s'acquitter des mensualité de crédit (ce qui explique pourquoi je n'ai pas déposé en même temps que lui)...


Je croise les doigts pour que tout se passe bien. Bon j'imagine que le juge ne va pas me manger mais bon...


Merci en tout cas. Je vous tiendrais au courant des suites des événements.


Bonne soirée

[bisane]

Si nous n'avions pas contesté, nous aurions rembourser en doublon les mêmes dettes tout en lésant  le créancier qui a contesté...

La lettre de saisine ne suffira pas à expliciter cela ! 

[cooknroll]

Bonsoir,


Bisane je crois que je n'aurais pas vraiment besoin d'une lettre pour expliciter. Nous sommes convoqués ensemble et l'organisme de crédit lésé nous a envoyé une recommandé avec la lettre qu'ils ont fait parvenir au juge. Ils y expliquent la situation de A à Z et ont même détaillé quels créanciers seront remboursé en doublon.

J'envisage de donner un dossier avec notamment :
L'ordonnance de conciliation (divorce pour faute en ma faveur) de 2011 où est stipulé que Monsieur s'engager à payer les organismes de crédit (2500 euros de revenus et en tout 950 euros de crédit...aucun paiement honoré pendant 11 mois) jusqu'à la vente de la maison (j'étais au chômage) pour expliquer pourquoi je n'ai pas déposé de suite après le divorce..

Une copie de mon plan de 2013 (où j'avais obtenu un moratoire de 24 mois)
une copie de plan proposé en 2015
une copie de son plan proposé en 2015
une lettre brève et concise relatant les faits et les chiffres
justificatif de mes revenus.
Croyez vous que je doive aussi donner toutes mes factures pour prouver mes charges ? Est-ce utile que je revienne sur tout l'historique ?

Si on prend la mensualité retenue par la BDF et si cette fois le partage est fait correctement entre les deux dossiers cela me fait passer de 77 mois à 65 mois pour épurer les dettes.
Le juge gardera-t-il cette configuration ou puis-je demander à garder les 77 mois pour alléger la mensualité ?  ...

Je voulais vous remercier en tout cas pour vos conseils. J'ai bien gagnoté pendant tous ce temps et j'ai 7 mensualité d'avance devant moi


Bonne soirée.

[bisane]

Bonsoir,Le juge gardera-t-il cette configuration ou puis-je demander à garder les 77 mois pour alléger la mensualité ?  ...

Je doute que ça passe !
Mais vous pouvez toujours le tenter...

Pour le reste, ça me paraît OK ! 

Le créancier "lésé" est un de vos proches ?

[cooknroll]

Bonsoir,


Non pas du tout c'est l'organisme qui nous a fait l'emprunt immobilier...aucune dettes avec des proches dans mon dossier. La maison achetée en 2006 s'est vendu à perte.


En clair si nous avions commencer à honorer nos plans à la fin nous aurions payer en totalité et en double les mêmes créanciers mais personne ne rembourse le prêt immobilier restant...Je sais que c'est très compliqué mais je vous tiendrais au courant jusqu'au bout, si cela peut aider d'autres personnes...


Le stress commence à monter même si je sais que cela ne sert à rien. J'ai prévu mes petites fiches, mon dossier est complet et je relis mes fiches tous les jours. J'ai l'impression de re-soutenir mon mémoire de fin d'études. J'appréhende également car mon ex-mari est convoqué aussi. Nous ne sommes pas en très bon terme et je sais qu'il va vouloir "rejouer" le divorce...


Pourrais-je vous soumettre ma lettre pour que vous me donniez votre avis ? Je ne veux pas abuser de votre temps non plus. J'ai lu qu'il était inutile de revenir sur les raisons de l'endettement...est-ce vrai ?


Merci d'avance.

[bisane]

Pourrais-je vous soumettre ma lettre pour que vous me donniez votre avis ?

Oui, bien sûr !
Après, on fait de notre mieux, et on ne promet rien ! 

J'ai lu qu'il était inutile de revenir sur les raisons de l'endettement...est-ce vrai ?

En la circonstance cela paraît en effet assez inutile... sauf très brièvement !