Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Irrecevabilité confirmée par le juge => Discussion démarrée par: rivegauche95 le 26 Décembre 2011 à 21:19

Titre: tribunal et huissier
Posté par: rivegauche95 le 26 Décembre 2011 à 21:19
Bonsoir Bisane,
le retour de rivegauche95
en attente du passage le 12 Janvier au tribunal de grande instance à Gonesse.
J aimerais savoir ce qui peux m arrive, un creancier a fait appel parce que mes mensualitées chez le huissier n etait pas asse élévées, il veut plus
Comment donner plus si je donna deja un maximum avec mon salaire?
Peux t il reclamer la somme en une seule fois?
Merci de votre réponse
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: Comailles le 26 Décembre 2011 à 21:31
Bonsoir Rivegauche,

Je vous ai crée votre fil  ;)

Votre ancien fil est ici

https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2921.msg58439#msg58439 (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2921.msg58439#msg58439)
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: rivegauche95 le 27 Décembre 2011 à 07:21
Que peux t ils me reclamer de plus?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 27 Décembre 2011 à 07:51
Rive, ce n'est pas très clair ...

Citationun creancier a fait appel parce que mes mensualitées chez le huissier n etait pas asse élévées, il veut plus
C'était déjà jugé ? Je doute...
Vous avez reçu une assignation ?
Vous avez un avocat ?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: rivegauche95 le 28 Décembre 2011 à 07:11
Bonjour,
oui j ai été jugée une première fois, mes mensualitées je les fait parvenir a un huissier et en juillet dernier le créancier a trouve mes traites pas asses élévées, il m attaque donc.
Je passe devant le tribunal de grande instance le 12 janvier2012.
J en ai un peu marre de tout cela.
Et surtout peur de ce qui peux m arriver.
Oui j ai un avocat
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 28 Décembre 2011 à 08:40
Ben je suis un peu étonnée...
Il veut demander une saisie sur salaire ?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: rivegauche95 le 29 Décembre 2011 à 19:21
Non pas une saisie sur salaire, augmenter les mensualitées. Je n ai jamais refuse de payer
Je donne deja depuis pas mal de temps mes mensualitées a l huissier et le creancier a decide de les augmenter, pas asse pour eux
l avocate ma dit , ou il laisse ses mensualitees pendant deux ans et donner le bouquet a la fin
ou mes mensualitees seraient de 560 euros par mois pendant deux ans
sachant que je ne gagne que 1300 euros.
Je commence a a voir peur.
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 29 Décembre 2011 à 19:42
Votre quotité saisissable étant de 260 €, je ne vois pas comment ils pourraient statuer sur une mensualité de 560 € !
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 29 Décembre 2011 à 19:45
Rive, vous allez au tribunal pour quoi, en janvier ?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: rivegauche95 le 30 Décembre 2011 à 06:28
Je leur dois 13000 euros a So............nt, pour eux ce que je donne au huissier c est a dire 250 euros n est pas asse, alors ils revoyent mon dossier. Vous vous souvenez de mon dossier bisane?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 30 Décembre 2011 à 07:36
Je m'en souviens vaguement, Rive, mais impossible de tout retenir !  :P
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: rivegauche95 le 31 Décembre 2011 à 06:59
Voila ce qui cest passé.
J ai ete licencié en 2009, j ai touché une prime.
j avas un plan de financement jusqu en septembre 2010, je croyais l avoir termine, mais en faite j ai su que je devais repasser devant une commission pour le reste.
J ai ien depense ce que j avais touche
j ai donc explique, je suis passee en devant le jex egalement qui a refuse un arrangement.
Mon avocat c est arrange avec le huissier pour que je donne des mensulaitees plus importante.
les creancier etaient d accord.
Puis un des creanciers so........T a decide que les mensualitees que je donnais n etaient pas assees elevees, a décidé de m attaquer.
Voila je passe au tribunal de grande instance le 12 janvier 2012.
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 31 Décembre 2011 à 07:48
Je me rappelais de ce qui avait conduit à l'irrecevabilité !  ;)
Mais pas des négociations...

Vous en êtes où des remboursements ?
Vous pourriez peut-être re-déposer, non ?
Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)...
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: rivegauche95 le 02 Janvier 2012 à 18:31
Je rembourse chaque mois les mensualites que le huissier ma demande, il a vu cela avec mon avocat
pour F-----f pour le moment j ai pas de probleme je verse une somme au l huissier.
C est juste so........t qui veulent revoir mes menualites .
Comment redepose un dossier alors que je passe dans 10 jours devant le juge encore.
J ai hate que tout cela ce termine. En lus l avocat devient cher.

Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: rivegauche95 le 03 Janvier 2012 à 20:50
Quande pensez vous?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: Comailles le 03 Janvier 2012 à 20:52
Bonsoir Rivegauche,

Remplissez le tableau dont parle Bisane plus haut ;)

Cela permet d'avoir une vision d'ensemble.
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 12 Janvier 2012 à 07:25
Bon courage et bonne chance pour aujourd'hui !
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: catsen le 12 Janvier 2012 à 08:21
doigts croisés xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: celtic le 12 Janvier 2012 à 09:13
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: alcyone le 12 Janvier 2012 à 09:50
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: rivegauche95 le 21 Janvier 2012 à 20:17
Désolés petit probleme avec mon pc

l'audience a été reportee au 15 Mars
Encore de l attente
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: rivegauche95 le 18 Février 2012 à 18:52

Je passe devant le tribunal dans 1 mois le 15 Mars, j ai vraiment peur de ce qu il m attends
Je ne dors plus

que peux t il m arriver?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: Comailles le 18 Février 2012 à 19:53
Difficile de répondre sans le tableau ;)

Citation de: bisane le 31 Décembre 2011 à 07:48
Je me rappelais de ce qui avait conduit à l'irrecevabilité !  ;)
Mais pas des négociations...

Vous en êtes où des remboursements ?
Vous pourriez peut-être re-déposer, non ?
Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)...
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: zorah0412 le 18 Février 2012 à 20:14
j'ai du mal à raccrocher les wagons aussi..... :P
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: rivegauche95 le 04 Mars 2012 à 18:09
je repasse au tribunal d instance de gonesse le 15 Mars

Un créancier veut des mensualitées plus grosses

Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: Comailles le 04 Mars 2012 à 18:10
Pourquoi, vous ne remplissez pas le tableau?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: rivegauche95 le 04 Mars 2012 à 20:37
iL est trop tard pour ce tableau non
je passe dans 10 jours au tribunal
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: rivegauche95 le 06 Mars 2012 à 20:52
quand pensez vous?
je passe le 15 mars
trop tard pour redposer
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: Comailles le 06 Mars 2012 à 20:52
Je ne comprends votre question....
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: rivegauche95 le 13 Mars 2012 à 05:08
Bonjour,

Je voulais vous poser une question.
Je repasse au tribunal a Gonesse  Jeudi prochain, un créancier veux revoir mes mensualitées a la hausse bien sur.
Mon avocat me dit que je ne suis pas obligee d'aller a l audience des lors quelle y est, que ma présence n est pas obligatoire.
Quand pensez vous?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: Comailles le 13 Mars 2012 à 05:49
Il est toujours mieux de se rendre au tribunal ;)
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: engel70 le 13 Mars 2012 à 07:37
Bonjour,il faut vous presenter au tribunal,pour y etre passée je peux vous dire
que le juge à moyennement apprécié l'absence de personne qui passaient avant moi
malgré la présence de leur avocat.....
Allez courage et xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: catsen le 13 Mars 2012 à 12:21
Oui il faut aller au tribunal, il est possible que le juge vous pose des questions supplémentaires
Titre: Re : Re : tribunal et huissier
Posté par: zorah0412 le 13 Mars 2012 à 18:46
Citation de: engel70 le 13 Mars 2012 à 07:37
Bonjour,il faut vous presenter au tribunal,pour y etre passée je peux vous dire
que le juge à moyennement apprécié l'absence de personne qui passaient avant moi
malgré la présence de leur avocat.....
Allez courage et xxl! xxl! xxl! xxl!

Engel a raison!
j'ai vu cela aussi de la part de la juge qui a dit: 2ème report...toujours pas là... s'ils s'en fouttent, ben moi aussi...classé!

Allez y ;)
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: rivegauche95 le 14 Mars 2012 à 06:15
Merci de votre conseil je vais mis rendre égalemet avec mon avocatt
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 14 Mars 2012 à 07:18
Sage décision...
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 15 Mars 2012 à 06:37
Pattes et oreilles croisées !
Et  bbbo bbbo d'y aller.
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: engel70 le 15 Mars 2012 à 07:30
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
courage
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: alcyone le 15 Mars 2012 à 09:22
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: catsen le 15 Mars 2012 à 10:42
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: Astian le 15 Mars 2012 à 11:11
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: victoire le 15 Mars 2012 à 11:56
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: rivegauche95 le 06 Juin 2012 à 19:39
Bonsoir,
rive gauche de nouveau

Apres deux renvois  d appel je passe le 14 juin 2012
Par contre j ai recu un passage pour un acte , alors que je l a avais deja eu pour mes deux dossiers
J ai telephone au huissier qui me dit que je n ai  qu acte
je ne comprends plus rien.
mon avocat ne me rappel pas
j espere au moins qu il sera la pour l audience
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 07 Juin 2012 à 07:41
Rive, pardon, mais je ne comprends pas votre question !
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: rivegauche95 le 08 Juin 2012 à 21:14
Monsieur l 'âne je ne sais plus ou j en suis avec cette affaire
un avocat fantome

deux renvoies d appels
le prochain rendez vous semaine prochaine
mon avocate ne m appelle
pas
juste pour me dire dire par mail quelle a eu mon cheque
j ai deux dossier qui passe au tribunal de SO.....ENT
JE passe le 14 et malgres cela le huissier est passe la semaine derniere en me presentant un acte
je n etais pas, le lendemain j ai telephone a ce huissier il ma repondu que c etait la procedure normal
en prenant 160 euros au passage.
Quand j ai appele en debut de semaine pour demander qu il m envoit cet acte a un huissier de ma commune
la damme ma repondu que ce n etais pas pour les deux dossiers mais un seul.
Alors que je passe pour les deux
je vais peter un cable je crois
vraiment n importe quoi
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: zorah0412 le 08 Juin 2012 à 21:24
 ??? ??? ??? ???
Ils sont pénibles ces avocats fantômes....
De quel acte s'agit-il?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 08 Juin 2012 à 22:20
Rive, c'est plus pour vous que pour nous...
Essayez de faire la liste :
- des IP et assignations reçues
- des IP auxquelles vous avez fait opposition
- de toutes les procédures dont votre avocat est saisi


Citation de: rivegauche95 le 08 Juin 2012 à 21:14JE passe le 14 et malgres cela le huissier est passe la semaine derniere en me presentant un acte
je n etais pas, le lendemain j ai telephone a ce huissier il ma repondu que c etait la procedure normal
en prenant 160 euros au passage.
Je persiste à ne rien comprendre...  :-\
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: catsen le 09 Juin 2012 à 08:06
Bonjour Rivegauche,

allez récupérer cet acte pour savoir ce que c'est

vous passez pour deux IP c'est ça?

si ça se trouve c'est pour une saisie????  il faut vraiment avoir l'acte
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: virginiefj le 09 Juin 2012 à 11:49
Rive gauche bonjour,
Je suis vraiment desolée mais je rejoins Bisane sur ce coup j'ai pas vraiment compris votre histoire.

Vous avez 2 renvois d'appel c'est à dire vous avez fais appel de quoi??

Votre avocat appelez jusqu'à l'avoir au tel. Ils sont parfois tres pris mais si vous dites que c'est urgent que vous avez de nouveaux elements....

Pour l'acte allez le chercher vous en saurez mieux et vous pourrez alors voir ce que c'est et ce qu'il faut faire
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 14 Juin 2012 à 07:16
 xxl! xxl! xxl!
En espérant que votre dossier est fin prêt, et que le juge sera à l'écoute !
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: rivegauche95 le 14 Juin 2012 à 07:32
Bonjour

Merci Bisane,
Il me faut du courage maintenant, pas evident.
Mon dossier est prêt ma dit mon avocat hier.
Ce que j ai peur c est les mensualites plus grosses que c'elle que j ai, je ne pourrais pas suivre la.
So........T son très dur parait il

Enfin je dois y passer
Je vous tiens au courant

Merci
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: alcyone le 14 Juin 2012 à 09:02
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: catsen le 14 Juin 2012 à 11:41
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: Smilysoul le 14 Juin 2012 à 11:55
 xxl!
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: rivegauche95 le 16 Juin 2012 à 07:42
Bonjour et merci pour vos message

le verdict sera rendu le 13 Septembre .
Je voulais vous poser une question un huissier peux vous descendre votre dû si vous solder celui-ci.
Car j ai eu une proposition par le huissier
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: Comailles le 16 Juin 2012 à 07:52
C'est à dire?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: rivegauche95 le 17 Juin 2012 à 06:18
je dois sur un dossier 5100 euros
Il ma propose de descendre à 4700 si je le reglais en une seule fois
Je lui ai repondu que si je pouvais je n en serais pas la
de toute facon mes dossiers sont en attentes de decision du juge
la décision sera rendue le 13 septembre.
Titre: Re : Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 17 Juin 2012 à 06:43
Citation de: rivegauche95 le 16 Juin 2012 à 07:42un huissier peux vous descendre votre dû si vous solder celui-ci.
Ca peut arriver... mais cette proposition-là ne présente aucun intérêt...
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: rivegauche95 le 18 Juin 2012 à 18:21
oui je me suis dis la même chose
vu qu il est chez le juge pour la decision au 13 septembre.
Je voulais juste vous demander si ce genre de chose arrive souvent?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: Astian le 13 Septembre 2012 à 06:23
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 13 Septembre 2012 à 08:05
J'espère que vous aurez bientôt une bonne nouvelle !
Titre: Rembourssement après jugement
Posté par: patricia95 le 30 Octobre 2014 à 04:20
Bonjour,
Je reviens vers vous après deux années d absence. A l epoque mon pseudo etait rive gauche.
Après mon jugement , le juge ma donc diminuer ma dette, elle est passée à 4200 euros , à regler en 23 mensualités de 125 et le solde le dernier mois. Mon avocat ma dit de régler tout les mois au huissier, c est lui qui avait le dossier.
J ai donc soldé le moi dernier mon dossier. Le problème c'est que le huissier ma envoyé un texto disant qu'il attentait encore 125 euros ce mois ci. Quand j ai téléphone à son étude elle ma dit que je devais de l argent.
550 euros de frais d etude. Es ce normal de payer un huissier quand le dossier est passé devant le jex?
Pouvez vous me répondre et me dire ce que je dois faire
Merci beaucoup
Titre: Re : Rembourssement après jugement
Posté par: catsen le 30 Octobre 2014 à 07:28
Bonjour,

il faut respecter le jugement uniquement ;)   mais j'alerte quand même l'équipe
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: catsen le 30 Octobre 2014 à 07:31
j'ai fusionné vos fils ;)
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 30 Octobre 2014 à 09:17
Il les justifie comment, ces 125 € supplémentaires ?
Vous a-t-il présenté un décompte ?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 31 Octobre 2014 à 05:55
Bonjour,
Je reviens vers vous après 2 ans de répit
Decision du tribunal, rembourssement de la moitié de ma dette, à savoir 23 mois à 125 euros et le solde le 24 eme mois. C est ce que j ai fait fin septembre, malheureuselent mon cher huissier (car c est à lui que j envoyais mes règlement) n est pas d accord il me demande des frais 550 euros, les frais avant at après jugement.
a t il droit de faire cela ? Je n enverrais jamais le bout. Que dois je faire
merci de répondre
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 31 Octobre 2014 à 06:03
Oula je radote, je n avais pas vu que mon message avait suivi
Un decompte à sa sauce, ne repartant pas du jugement, mais la somme que je devais avant, aucun détails,  juste la somme
aucun recapitulatif de ce que j ai donné.  Je suis perdu et un peu marre de tout cela, QUe dois je faire?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: agathe le 31 Octobre 2014 à 08:49
pourquoi avez vous réglé à l'huissier plutot qu'au créancier ?

Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 31 Octobre 2014 à 08:50
Demandez lui un décompte détaillé à compter du jugement.
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 31 Octobre 2014 à 18:24
Bonsoir,

c est mon avocat qui m avait dit de continuer a regler au huissier.  J ai essayé de la joindre mais je n y arrive pas . Toujours oqp
Que dois faire envoyer un courrier au huissier et demain le detail depuis le jugement en recommandé. Pourquoi tout ces frais , juste pour  me harceler depuis deux à chaque fin de mois  par téléphone et par textos pour me demandef si mon règlement etait parti. J en ai un peu marre, et peur qu il vienne chez moi.
merci pour votre réponse
Titre: Re : Rembourssement après jugement
Posté par: zorah0412 le 31 Octobre 2014 à 18:37
Citation de: patricia95 le 30 Octobre 2014 à 04:20
Bonjour,
Je reviens vers vous après deux années d absence. A l epoque mon pseudo etait rive gauche.
Après mon jugement , le juge ma donc diminuer ma dette, elle est passée à 4200 euros , à regler en 23 mensualités de 125 et le solde le dernier mois. Mon avocat ma dit de régler tout les mois au huissier, c est lui qui avait le dossier.
J ai donc soldé le moi dernier mon dossier. Le problème c'est que le huissier ma envoyé un texto disant qu'il attentait encore 125 euros ce mois ci. Quand j ai téléphone à son étude elle ma dit que je devais de l argent.
550 euros de frais d etude. Es ce normal de payer un huissier quand le dossier est passé devant le jex?
Pouvez vous me répondre et me dire ce que je dois faire
Merci beaucoup


Je rejoins! demandez un décompte ;)


combien de mois avez vous payé car si la dette est de 4200 euros, 125X24 = 3000 euros.

Quelle était le montant du 24ème mois que vous avez versé?
Quel était le taux d'intérêts retenu?
Avez vous été condamnée à des dépends, etc.....
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 31 Octobre 2014 à 20:31
Le jugement que je dois payer la somme de 4151,03 en dernier ou quitrance avec intérêt au taux légal à compter du jugement au titre du prêt.  Que je dois m acquitter de cette somme en 23 mensualites de 125 euros et le le solde  à la 24 eme à savoir 1276,03 qui doit apurer la dette en principal et iintérêts,  ce que j ai faitje dois faire quoi maintenant?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: zorah0412 le 31 Octobre 2014 à 20:35
c'était bien ma question


On a parfois des surpise sur les IP si on ne tioens pas compte des frais annexes.



Donc vous avez bien réglé le solde ;)


Donc on en revient à demander le décompte de cet huissier charognard >:D
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 01 Novembre 2014 à 06:46
Bonjour,
je lui dois donc encore c est frais à lui?
Je dois donc demander un décompte? Et payer?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 01 Novembre 2014 à 07:56
Demandez un décompte détaillé, et on verra ce qu'il y a lieu de payer, ou pas !
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 01 Novembre 2014 à 10:47
Bonjour bisane,

je vais faire cela dès lundi par courrier , j espère qu il ne va pas me chercher des ennuis, je ne peux plus le voir celui la. 4 ans qui me bouffe la vie
Merci de votre aide
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 01 Novembre 2014 à 13:25
Vous le faites en RAR et en rappelant les termes du jugement, hein ?
On peut vous aider pour les formulations si vous le souhaitez.
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 01 Novembre 2014 à 16:24
Avec plaisir pr  aide , j avais envoyé avec mon dernier règlement,  le jugement et j avais fluotte le passage ou il disait 23 mensualités de 125 euros et  le solde à la 24 eme ce que j ai fait.
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 01 Novembre 2014 à 17:02
C'est joli, fluotté !  ;D ;D ;D


Objet : solde du dossier
Dossier n° :
N° RG :

Cher Maître ;

Suite à mon règlement du xx.09.2014 d'un montant de 1 276.03 €, dont je supposais qu'il représentait le solde de ma dette,  comme l'indique précisément le jugement du xx.xx.2012, vous m'avez, par courrier du xx.10.2014, fait savoir que je restais redevable de la somme de 125 €.

Ne comprenant pas la provenance de ces 125 € supplémentaires, puisque le jugement précise que les 1 276.03 € doivent apurer la dette en principal et intérêts, mais souhaitant régulariser ma situation dans les plus parfaites conditions, je vous serai reconnaissante de me faire parvenir, dans les meilleurs délais, un décompte détaillé de mon dossier, comprenant :
- le détail des sommes que je vous ai versées ;
- les éventuels intérêts qui n'auraient pas été bien calculés dans le jugement ;
- conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du 12 décembre 1996 modifié par les décrets n° 2001-212 du 8 mars 2001, n° 2001-373 du 27 avril 2001 et n° 2007-774 du 10 mai 2007, un décompte précis des frais que vous mettez à ma charge.

En fonction de ce décompte, je me rapprocherai de mon avocat pour évaluer les sommes qui peuvent réellement m'être imputées.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente et comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 02 Novembre 2014 à 09:07
Merci beaucoup pour le courrier, ah oui il faut que je vous dise, quand j ai envoyé mon règlement du mois de mars 2014, j ai demandé un recapitulatif  de ma situation, voila ce qu il ma envoyé: somme du au créancier 6571,03 ( il na même pas tenu compte de la somme du jugement qui à été reduite à 4151,03) il ma compté après 16,91 (intérêt échus) , frais de procédure 524,98, DR8  9,17. Quand pensez vous?

Merci beaucoup de votre aide
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: zorah0412 le 02 Novembre 2014 à 12:52
Le jugement fait foi!


Il n'a aucunement le droit de réclamer plus. >:(


Envoyez le courrier de Bisane en RAR.
Vous pouvez éventuellement joindre une copie du jugement pour ce monsieur qui semble-t-il, a des problèmes de mémoire  >:D
Ne réglez rien et on verra ce qui tombe de l'arbre!  ;D
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 02 Novembre 2014 à 14:59
Merci beaucoup, je vais faire cela
bon dimanche
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 02 Novembre 2014 à 19:49
A l'occasion, ce serait bien que vous nous fassiez suivre ce courrier, ainsi que le jugement.
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 03 Novembre 2014 à 19:29
Comment je fais sourire, je sais plus
par mail
Titre: Re : Re : tribunal et huissier
Posté par: zorah0412 le 03 Novembre 2014 à 19:57
Citation de: patricia95 le 03 Novembre 2014 à 19:29
Comment je fais sourire, je sais plus
par mail


je vous envoie l'adresse mail en MP  ;)
Titre: Re : Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 03 Novembre 2014 à 23:16
Citation de: patricia95 le 03 Novembre 2014 à 19:29
Comment je fais sourire
Il suffit d'utiliser les zygomatiques !  >:D >:D >:D
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 04 Novembre 2014 à 18:47
Bonsoir,
je suis entrain de faire le courrier à mon cher huissier après  4 appels ce matin sur mon portable et un texto. D ailleurs je l ai eu au tel . J ai explique mes 23 mensualités de 125 euros et le solde à la 24 eme.  Qu il m avait envoyé en mars un recapitulatif  qui n avais rien à voir avec le solde du jugement. Il ma repondu que c etait les intérêts,  je lui ai repondu que mon avocat ma dit de continuer de payer à l etude, c est à dire le jugement.
Il ma repondu, je vois avec la personne qui s occupe de votre courrier je vous tiens au courant
je devrais plus de mille euros .
je deviens dingue la
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 04 Novembre 2014 à 19:00
Envoyez le courrier quoi qu'il en soit, et au plus vite !
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: zorah0412 le 04 Novembre 2014 à 19:03
1000 euros avec des intérêts ramenés au taux légal? >:(
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 04 Novembre 2014 à 19:41
Je sais pas je comprends plus rien, il me bouffe celui la
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: zorah0412 le 04 Novembre 2014 à 20:44
Non!
ne vous laissez pas bouffer  ;)


envoyez votre courrier  ;)
Titre: Re : Re : tribunal et huissier
Posté par: feufolette le 04 Novembre 2014 à 21:30
Citation de: zorah0412 le 04 Novembre 2014 à 19:03
1000 euros avec des intérêts ramenés au taux légal? >:(


il a du appliquer la majoration de 5 points ... (pas payé l'intégralité dans les deux mois du jugement, donc 0,04 devient 5,04) .  Sauf que on n'avait à payer dans les deux mois, puisque le jugement accordait 24 mois ...)


de toute façon fô qu'il donne le détail du décompte le zigoto  ....
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: zorah0412 le 04 Novembre 2014 à 22:03
Possible!


je les ai eu les 5 points mais que d'un seul! xxl!


On attend sa réponse ;)
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 05 Novembre 2014 à 18:45
Bonsoir,
je vous fais parvenir mon jugement sur la boîte gmail.
ah oui aujourd hui, j ai reçu un courrier de ce zigoto comme vous dite,
que je n ai pas tenu mais engagement , et que je suis debiteur de 1193,93 euros. Avec bien sur mebace xe vendre mes biens
il est dingue cet homme
a son recapitulatif que je vous  fait parvenir demain ( probleme de pc) au 31 mars je lui devais 2452,09 avec des frais comptes de 524,98, des intérêts échus 16,91 et son dr8 de 9,17
depuis j ai envoyer 5 fois 125 euros et un chèque de 1263 et des poussières. 
Je sais oas il compte,  je deviens dingue la
j envois ma lettre recommandée demain

merci
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 05 Novembre 2014 à 19:03
On attend les docs !  ;)
Titre: Re : Re : Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 06 Novembre 2014 à 15:27
Citation de: feufolette le 04 Novembre 2014 à 21:30Sauf que on n'avait à payer dans les deux mois, puisque le jugement accordait 24 mois ...)
... et qu'il prend la peine de préciser :
les majorations d'intérêts ou les pénalités encourues à raison du retard cessent d'être dues pendant le délai fixé par le présent jugement



Vous ne nous avez pas envoyé le courrier de l'huissier...
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: jacques123 le 06 Novembre 2014 à 18:02
Vous avez 11.88 EUR d'intérêts cumulés en + du principal de 4151,03 EUR soit en tout 4162,91 EUR.

Le reste, vous n'avez pas à payer.

Vous pouvez lui adresser un décompte suivant ce lien :
http://www.decompte.com/consultation_decompte.php (http://www.decompte.com/consultation_decompte.php)
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 06 Novembre 2014 à 18:31
Merci pour le calcul, un peu oerdu par le tableau.
Mais je sais une chose c est que depuis mars 2012, je lui donne 125 euros.
j ai envoyé le courrier avec AR aujourd'hui.  Dois reprendre un avocat? Ou attendre la réponse
Merci beaucoup
Titre: Re : Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 06 Novembre 2014 à 21:21
Citation de: patricia95 le 05 Novembre 2014 à 18:45ah oui aujourd hui, j ai reçu un courrier de ce zigoto comme vous dite,
Vous nous le faites suivre ?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 07 Novembre 2014 à 06:13
Bonjour,

je l ai mise après mon jugement que j ai envoyé par mail
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 07 Novembre 2014 à 08:46
En effet, à la fin du fichier que vous avez annulé et remplacé !  >:D
Mais il n'y a pas le courrier récemment reçu...

En tout cas, sur le décompte de mars, la mimi, elle ne part pas de la bonne somme !
Dont on se demande d'ailleurs d'où elle la sort...
Ca vaudrait une petite dénonciation, ça...
Mais ce serait bien d'avoir le dernier courrier en date, avant !
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: catsen le 07 Novembre 2014 à 10:45
Bonjour,

pouvez vous nous donner quelques précisions : le montant des sommes versées entre le 5 mars 2012 et le 13 septembre 2012 et celui des sommes versées entre le 13 septembre 2012 et maintenant

je me demande même si vous n'avez pas trop versé

car sur le jugement la somme de 4151.03 est arrêtée au 5 mars 2012 et il faut déduire tous les versements  et bien ajouter les intérêts au taux légal


Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 07 Novembre 2014 à 19:30
Bonsoir,

je vous fais ce week end les décomptes

Merci beaucoup
bonne soirée
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 09 Novembre 2014 à 07:34
Bonjour,

Voici  le décompte demandé
les sommes versées entre le 5 mars 2012 et le 13 septembre 2012 sont : 6 fois 125 euros
Les sommes versées entre le 13 septembre 2012 à septembre 2014 : 24 fois 125 euros et 1 fois 1276,03 euros
Voilà toutes sommes données par chèque.

Merci beaucoup et bon dimanche
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 11 Novembre 2014 à 11:51
Bonjour,
je vous envois demain la dernière lettre de mon cher huissier.
Titre: Re : Re : tribunal et huissier
Posté par: feufolette le 11 Novembre 2014 à 12:39
Citation de: patricia95 le 09 Novembre 2014 à 07:34
Bonjour,

Voici  le décompte demandé
les sommes versées entre le 5 mars 2012 et le 13 septembre 2012 sont : 6 fois 125 euros
Les sommes versées entre le 13 septembre 2012 à septembre 2014 : 24 fois 125 euros et 1 fois 1276,03 euros
Voilà toutes sommes données par chèque.

Merci beaucoup et bon dimanche


il faudrait les références exactes de chaque règlement et leur date de débit sur votre compte bancaire (faites une photocopie au fur et à mesure, ça évitera de rechercher encore après si on en a besoin pour rendre à mimi les misères qu'elle fait aux autres)


chèque n° xxxxxxxx  de  xxxx €   envoyé  le xx/xx/xx débité le xx/xx/xx 


ou virement de xxxx   € effectué le xx/xx/xx


Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 11 Novembre 2014 à 13:34
Oui je vais faire cela, mais croyez vous que j ai trop versé?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 11 Novembre 2014 à 14:36
Ben il semblerait, oui...


Citation de: patricia95 le 09 Novembre 2014 à 07:3424 fois 125 euros
24 ou 23 ?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 11 Novembre 2014 à 15:57
J ai versé 24 fois 125 euros et le solde 1276,03
je me suis aperçue que j avais en septembre 2012 un chèque en debut de mois et un autre le 30 après le jugement .
comme le jugement disais tout les 30 du mois
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 11 Novembre 2014 à 19:51
Si je compte bien, donc, vous avez versé 30 mensualités de 125 €, plus les 1 276.03 €, soit 5026.03 €, soit 875 € (863.12 si on compte les 11.88 € relevés par Jacques (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7438.msg659869#msg659869)) de plus que votre condamnation !!!  grrr grrr grrr
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 11 Novembre 2014 à 19:56
Merci de votre aide,
je vais attendre la reponse de ma lettre recommandée et je vous tiens au courant
j ai encore u  autre dossier chez lui, qui n est pas passe en jugement
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: zorah0412 le 11 Novembre 2014 à 19:57
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 11 Novembre 2014 à 20:53
Pensez à nous envoyer son dernier courrier !  ;)
Titre: Re : Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 12 Novembre 2014 à 18:13
Citation de: patricia95 le 11 Novembre 2014 à 19:56j ai encore u  autre dossier chez lui, qui n est pas passe en jugement
Vous payez la mensualité contractuelle ?


Courrier reçu !
On attend de voir si elle répond dans la semaine, et sinon, on passe à l'action !
Préparez bien le dossier avant, afin d'avoir tous les détails, comme indiqué par Feuf.
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: jacques123 le 12 Novembre 2014 à 18:24
Moi je compte 863,12 EUr de versement en trop dont il faudra réclamer à l'huissier en vertu du jugement.


Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: feufolette le 13 Novembre 2014 à 15:20
 
fô que mimi vire son clerc .... ou apprenne à utiliser son logiciel parce qu'on dirait qu'elle a oublié de mettre à jour la "compta dossier" en fonction des éléments du jugement.

  sur son courrier elle avoue son incompétence puisque qu'elle va charger un confrère compétent ...  d'engager une procédure  bbbo
  sauf que la procédure a été engagée depuis longtemps puisqu'il y a eu jugement ::) ::)
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 13 Novembre 2014 à 16:12
procédure... de saisie ?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: feufolette le 13 Novembre 2014 à 18:11
saisie = mesure d'exécution

pour une fois que tu te fais l'avocat du diable... 

blague à part ça ne change rien à la fausseté du décompte en particulier la ligne "principal"

. fô que je vérifie sur mon dossier soficon si le libellé avait changé parce que l'huissier m'avait fait le coup de ne pas tenir compte du jugement ..
Titre: Re : Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 13 Novembre 2014 à 18:52
Citation de: feufolette le 13 Novembre 2014 à 18:11pour une fois que tu te fais l'avocat du diable... 
Ben non... ça m'arrive... exceptionnellement !  ;D
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: jacques123 le 15 Novembre 2014 à 17:42
L'avocat de Patricia n'est pas très fufute en lui disant d'exécuter le jugement via l'huissier.
manifestement l'huissier qui lui réclame un certain montant n'est pas au courant du jugement ou fais semblant de l'ignorer.
Son courrier c'est du pipeau avec menace et Cie.
Le constat est que Pat a réglé plus que sa condamnation soit la somme de 863,12EUR
Il faut qu'elle réclame au créancier ce montant, il appartiendra à ce dernier de faire les comptes avec son cher huissier.
En cas de blocage, il faut assigner ce créancier en répétition de l'indu.
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: zorah0412 le 15 Novembre 2014 à 18:29
tout à fait d'accord sur la réaction de l'avocat. je l'ai remarqué à plusieurs reprises.
Et elle n'est pas la seule sur le forum :P

pas sûre quelle ne soit pas futfute.
certains avocats se désintéressent totalement de certains dossiers.
Titre: Re : Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 15 Novembre 2014 à 22:18
Citation de: jacques123 le 15 Novembre 2014 à 17:42Il faut qu'elle réclame au créancier ce montant, il appartiendra à ce dernier de faire les comptes avec son cher huissier.
En cas de blocage, il faut assigner ce créancier en répétition de l'indu.
Si vous revenez, on pourra agir...
Titre: Re : Re : tribunal et huissier
Posté par: feufolette le 16 Novembre 2014 à 01:28
Citation de: zorah0412 le 15 Novembre 2014 à 18:29
tout à fait d'accord sur la réaction de l'avocat. je l'ai remarqué à plusieurs reprises.
Et elle n'est pas la seule sur le forum :P

pas sûre quelle ne soit pas futfute.
certains avocats se désintéressent totalement de certains dossiers.


la logique veut qu'à partir du moment où le créancier a mandaté l'huissier pour recouvrer la créance , que ce soit en mode amiable ou forcé, c'est l'huissier qui devient l'interlocuteur.   Qui a droit à certains frais qui ne peuvent que figurer dans son décompte, et qu'il a le droit de se payer prioritairement .
Les paiements faits directement au créancier doivent figurer sur la ligne "versements directs"  de son décompte; si le créancier ne l'en informe pas on risque qu'ils ne soient pas déduits.


Dans le cas d'une saisie rémunération, sur l'état de répartition on a systématiquement créancier/n°dossier/huissier et le versement des sommes réparties se fait aussi à l'huisserie.


Bon bref si ce n'a pas déjà été fait, il faut quand même exprimer le désaccord avec mimi sur son dernier décompte en lui signalant qu'elle n'a pas repris en principal le montant du jugement, et qu'elle facture les frais de procédure alors que le tribunal a laissé à charge du créancier les frais irrépétibles, qu'on lui a payé la somme de xxxx (détail annexé) et qu'elle veuille donc bien rembourser le trop versé.


ensuite ben comme l'a signalé jacques y'a plus qu'à assigner le créancier en répétition de l'indu (on doit pouvoir faire par déclaration au greffe )
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 17 Novembre 2014 à 05:03
Bonjour,
Désolés d avoir un peu disparu ces jours ci, problème de santé dans la famille.
j ai toujours pas reçu de reponse à ma lettre recommandée,  que vous m avez dite d envoyer

Il me tient de zozo

j avais 3 dossiers , 2 de so........ment et un fi......f .
mon avocate c est oqp des 2 so......t, elle .a dit on verra l autre apres, elle avait negocier avec le huissier 100 euros par mois que je donne depuis mars 2012. Le problème est que ma dette est toujours la même,  puis qu il prends des frais à chaque fois. Il ma même appelé en me disant qu il réduisait ma dette si je le payait comptant tout de suite. Si je pouvais au moins.

DOnc je me dis qu il ve ce venger sur ce dossier, c est oour cela que je voudrais passer en jugement, que dois je faire ou redemander un dossier de surendettent .

merci de le répondre
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 17 Novembre 2014 à 08:10
Comment payez-vous ?
Distinguez-vous chacun de vos paiements ?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: jacques123 le 17 Novembre 2014 à 11:00
Il ne faut pas mélanger les différents dossiers amiables ou contentieux au risque de se mélanger les pédales.

Un dossier qui passe au Tribunal, l'huissier n'a plus la main, il n'est donc pas au courant de la décision de justice qui va intervenir.
Ce n'est qu'en cas de demande d'exécution forcée de la part de son créancier qu'il reprend le dossier car ce dernier va lui confier le jugement pour le faire exécuter (commandement de payer, saisie etc..)

Dans notre cas d'espèce, il aurait été plus simple de régler directement au créancier ou sur le compte CARPA de l'avocat adverse (compte professionnel des avocats ou s'échange tous les régements sauf hono propres).
Mais ce qui est fait est fait, il faut que PAT adresse un courrier au créancier en demandant de restituer le trop réglé.
Je répète, Il ne faut pas mélanger les dossiers et essayer par exemple d'opérer des compensations, cela n'empêche pas les négos pour les autres dossiers.

Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 17 Novembre 2014 à 13:50

Bonjour,

Je payais les dossiers ensembles sogef......t et fin.....ef.
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 17 Novembre 2014 à 14:12
Même chèque ? Même virement ? Sans affectation précise ?


Est-ce cet huissier qui vous avait signifié le jugement ?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 17 Novembre 2014 à 19:46
Comment ça,  pas compris , je joingnais toujours mon chèque avec détails
225 euros, 100 pour fin....f et 125 pour sog..... t
je croyais faire bien
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: agathe le 17 Novembre 2014 à 19:50
En admettant que vous régliez ainsi il faut un chèque par créance avec sa référence.
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: zorah0412 le 17 Novembre 2014 à 19:59
Agathe a raison.
Voilà comment je procède si ça peut aider.


Un chèque par créancier
N° de dossier noté au dos du chèque
Photocopie recto/verso du chèque


C'est une gymnastique mais ce sont des preuves! ;)
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 17 Novembre 2014 à 21:12
Désolés j ai pas fait tout cela,  je fais confiance. Je crois que je me suis plantée la
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 17 Novembre 2014 à 21:16
Je faisais qu un chèque et  je mettais 100 euros pour dossier numéro. ....125 euros pour dossier numero. Tout cela derrière le chèque.

J espère avoir bien fait.
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: zorah0412 le 17 Novembre 2014 à 21:18
Il faudrait savoir si ces montants ont été attribués aux bonnes créances   :P


On ne peut pas tout savoir Patricia.
c'est à force de les côtoyer qu'on apprend! ;)
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: agathe le 17 Novembre 2014 à 21:19
Effectivement ou à une seule créance.
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 17 Novembre 2014 à 21:30
Ca va juste un peu compliquer les choses...

Vous avez un courrier type ?

Avez-vous repris contact avec votre avocate ?
Elle aurait sans doute plus de poids que vous toute seule.
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 18 Novembre 2014 à 05:13


Bonjour,


Oui j ai des courrier type bien sur, je vous le fait parvenir par mail.
Non plus de conract avec mo  avocate.
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 18 Novembre 2014 à 06:41
Toujours aucun signe de vie de l'huissier ?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 18 Novembre 2014 à 13:41
Bonjour,


Toujours rien
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 19 Novembre 2014 à 17:54
Il a accusé réception de votre courrier ?
Quand ?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 20 Novembre 2014 à 06:59
Bonjour,

il a accusé réception le 7 novembre
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 20 Novembre 2014 à 08:22
Ce n'est pour le moment qu'un brouillon, soumis à corrections...
Pouvez-vous, de votre côté, vérifier le tout et compléter les dates manquantes ?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 23 Novembre 2014 à 15:51
Merci je vais compléter,  toujours pas de nouvelles du zigoto,  je commence a m inquiéter,  il est capable de tout ce monsieur
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 23 Novembre 2014 à 21:56
Vous nous resoumettez avant d'envoyer ?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 24 Novembre 2014 à 13:41


oui sans problème
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 13 Décembre 2014 à 08:15
Bonjour,
Me voici de retour , petits ennuis de santé.
Je vais m occuper de mon courrier et vous le soumettre car toujours pas de réponse à ma lettre recommandée
bon week end
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 13 Décembre 2014 à 08:36
On vous attend !  ;)
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 15 Décembre 2014 à 19:45
Bonsoir,
je vous fais la lettre demain.
Pour info, j ai reçu un texto vendredi me demandant encore 125 euros et me demandant de le joindre impérativement.
J ai appelé vendredi après midi, je suis tombée  sur une personne très gentil, qui ma dit que le chèque du solde de mon dossier avait été mis sur les deux dossiers  et que je devais appeler mme je ne sais plus pour  voir avec elle..
j ai appelé aujourd hui , je suis tombée sur un dingue , j ai voulu expliquer et surtout lui dire que c etait eux qui me devait de l argent, il m'a dit,  qu ils avaient mis l argent sur les deux comptes que c est pas moi qui décidait,  j ai voulu expliquer, il ma répondu,  vous ne voulez pas me laisser parler et il a raccrocher. Je confirme un dingue. En rentrant à la maison une lettre me demandant 1187,89 euros( les chiffres ont changé) et une autre lettre avec un nouveau recapitulatif et un solde à devoir de 1187,88 euros . Je suis fatiguée de tout cela et peur à la fois, il va reussir à me faire craquer.
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: zorah0412 le 15 Décembre 2014 à 19:48
Ne craquez pas Patricia! ;)


C'est une guerre des nerfs  :P


Vous pourriez revenir sur le courrier de bisane, que vous puissiez l'envoyer rapidement?


Courage!!!!
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 16 Décembre 2014 à 00:58
Bonsoir,
Oui je vais compléter ce courrier, mais j ai peur qu ils debarquent chez moi, me retirer mes meubles.
je ne comprends pas pourquoi ils ne suivent pas le jugement.
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 16 Décembre 2014 à 06:37
C'est justement pour éviter ça qu'il faudrait faire ce courrier au plus vite !
Titre: Re : Re : tribunal et huissier
Posté par: feufolette le 16 Décembre 2014 à 15:47
Citation de: patricia95 le 16 Décembre 2014 à 00:58
Bonsoir,
Oui je vais compléter ce courrier, mais j ai peur qu ils debarquent chez moi, me retirer mes meubles.
je ne comprends pas pourquoi ils ne suivent pas le jugement.
parce que ce sont des barracudas attirés par les petits poissons trop tendres

et la difficulté d'exécution des jugements (par le gagnant ou le perdant) est l'essence même de l'existence du juge de l'exécution.
Titre: Re : Re : tribunal et huissier
Posté par: zorah0412 le 16 Décembre 2014 à 21:03
Citation de: patricia95 le 16 Décembre 2014 à 00:58
Bonsoir,
Oui je vais compléter ce courrier, mais j ai peur qu ils debarquent chez moi, me retirer mes meubles.
je ne comprends pas pourquoi ils ne suivent pas le jugement.


Intolérable!!!!!!!


vous revenez Pat pour qu'on fasse ça au plus vite  ;)
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 17 Décembre 2014 à 19:58
Bonsoir,
j ai eu zigoto au téléphone pour mon dossier s......ent et ne comprenait pourquoi ils ont mis la moitié de l argent sur mon notre dossier, mais que le chèque avait ete encaissé patati patata, q ui va avoir du mal  recuper l erreur
je lui ai répondu que moi j ai suuvi mon jugement, que cette une erreur de chez eux et en plus une personne de chez eux ma raccrocher au nez quand j ai voulu m expliquer. Il ma dit je vais voir la comptable  je vous rappelle. Que j avais paye plus Ue je ne devais.
une demi heure plus tard il me rapelle en me disant, pas de problème c est une ereure votre dossier est soldé.
je lui envois demain un recapitulaif de notre conversation,  quand pensez vous, ?









Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: zorah0412 le 17 Décembre 2014 à 20:06
C'est bien pourquoi on vous dit de faire ce courrier..... :P
Titre: Re : Re : tribunal et huissier
Posté par: zorah0412 le 17 Décembre 2014 à 20:08
Citation de: patricia95 le 13 Décembre 2014 à 08:15
Bonjour,
Me voici de retour , petits ennuis de santé.
Je vais m occuper de mon courrier et vous le soumettre car toujours pas de réponse à ma lettre recommandée
bon week end


bon, on y va........... ;)
Titre: Re : Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 17 Décembre 2014 à 21:54
Citation de: zorah0412 le 17 Décembre 2014 à 20:06
C'est bien pourquoi on vous dit de faire ce courrier..... :P
C'est même impératif !!!!

RiveG, cessez de tourner autour du pot !
Titre: Re : Re : tribunal et huissier
Posté par: feufolette le 18 Décembre 2014 à 00:05
Citation de: patricia95 le 17 Décembre 2014 à 19:58

je lui envois demain un recapitulaif de notre conversation,  quand pensez vous, ?


que "les paroles c'est du vent "


Si le dossier se trouve subitement soldé il faut qu'il vous fasse un décompte rectificatif. Et vous rembourser le trop versé


Une fois que vous aurez laissé passé les délais de contestation    il aura tout loisir d'oublier ce qu'il a dit au téléphone et sera libre de s'y attaquer vraiment, à vos meubles  :P
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 20 Décembre 2014 à 06:40
Doc bien reçu !  ;)
En espérant que vos n'attendrez pas décembre 2015 pour l'envoyer !  >:D >:D >:D

Pour mémoire, et si jamais il devait y en avoir besoin ultérieurement, ce que je n'espère pas, 2 coquilles :
1/ il manque un "e" et un espace ici :
faisant suite à mon règlement d26.09.2014
2/ les dates précises ne sont pas complétées en 2-c/, non plus que le n° de chèque.
Ce dernier point étant reproduit ci-dessous, il faut aussi compléter !
Pensez aussi à bien compléter "l'objet" avec vos coordonnées et le nom complet du créancier !


Proposition plus resserrée et percutante de Jacques, en espérant ne pas commettre de contresens sur la traduction d'un terme !  :P



Je fais suite à notre entretien téléphonique du 17 décembre au cours duquel vous m'avez confirmé que le dossier cité en référence était soldé.

Toutefois, il apparaît que, suivant mon décompte, vous avez eu un trop perçu de 875 €.
Je vous ai en effet réglé la somme totale de 5 026.03 € se décomposant comme suit :
   - 7 versements de 125 € avant le jugement, de mars à septembre 2012, soit 875 € ;
   - conformément au jugement, 23 mensualités de 125 €, soit 2 875 € ;
   - un chèque "pour solde de tout compte" (n° 12345) d'un montant de 1276.03 € émis le xx.09.2014 et régulièrement encaissé le xx.10.2014.
Je vous rappelle que ces règlements correspondent à l'exécution du jugement du 13.09.2012, soit une condamnation en principal avec intérêts légaux à 4.162,91 EUR, les frais et dépens n'étant pas à ma charge.

Je vous remercie de m'adresser ce trop perçu dans les plus brefs délais et au plus tard à quinzaine.
A défaut, je serais contrainte de vous assigner pour répétition de l'indu sans autre délai, outre une demande de dommages intérêts pour résistance abusive. 

Cette lettre en RAR valant mise en demeure, vous n'aurez pas d'autre préavis.

Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 23 Décembre 2014 à 03:21
Merci beaucoup bisane, la lettre est partie, maintenant attendre la réaction de ce monsieur.

Je vous souhaite un joyeux Noël,  de bonnes fêtes et pas trop de chocolat

Rive gauche
Titre: Re : Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 23 Décembre 2014 à 07:12
Citation de: patricia95 le 23 Décembre 2014 à 03:21la lettre est partie
En RAR, j'espère !


Bonnes fêtes à vous !  ;)
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 25 Décembre 2014 à 19:44
Oui avec accusé de réception

joyeux noel
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: zorah0412 le 25 Décembre 2014 à 20:48
Super!!!!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 08 Février 2015 à 16:55
Bonjour,
bonne année car je ne suis pas venue depuis,  problème de famille  malheureusement la santé
Pas eu de réponse à mes lettres, j ai appelé pour demandander de m envoyer un courrier disant que mon dossier etait soldé,  il me dise toujours oui mais rien, je commence à etre fatiguée de tout cela.j ai même dis a ce h......er me mettre cette différence d argent sur mon dernier dossier , rien na été fait. Depuis 2011 je me bat avec ce requin. Que dois je faire.
mon dernier dossier que mon avocat na pas jugé, elle a juste negocier avec le huissier 5400 euros , je payes depuis 2011 , 100 euros par mois je recois un recapitulatif hier je dois encore 5200 euros , j ai donné 4300euros et  lui ma pris 3700 euros d interet plus frais ect. Je m en sortirais jamais, comment dois je faire pour etre juger pour ce dossier  ce requib
n me bouffeet j en ai marre
merci de me repondre
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 08 Février 2015 à 19:21
Le dernier courrier est resté sans suite ?
Si c'est le cas, il va vraiment falloir la lancer, l'assignation.

Pour l'autre crédit, cessez de payer. Dans un tel cas, le mieux, c'est encore une décision de justice.
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 08 Février 2015 à 19:38
Mais si j arrête,  il va me prendre mes meubles. Je dois reprendre un avocat?

C est normal que je dois encore autant, c est combien à chaque fois les intérêts?

que dois faire pour les versements que j ai donné en trop?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 08 Février 2015 à 19:48
Je dois pas mélanger les deux affaires excusez moi, mais je suis tellement énervée avec ce zigoto.

comment dois procéder pour l assignation?

Merci de m aider
Titre: Re : Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 10 Février 2015 à 21:57
Citation de: patricia95 le 08 Février 2015 à 19:38
Mais si j arrête,  il va me prendre mes meubles.
Il ne vous prendra pas vos meubles sans décision de justice.

Pour celui-là, je crois qu'il va falloir faire un RAR en lui demandant un décompte détaillé de la créance.




Pour l'assignation (la dette jugée, donc, et ayant donné lieu à ce courrier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7438.msg671959#msg671959) ) :
1/ le plus simple semble être d'utiliser ce formulaire (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11764.do) à adresser en RAR au tribunal d'instance dont vous dépendez, ou, mieux, à déposer directement au greffe
2/ en joignant toutes les pièces justificatives, à savoir le jugement du 13.093.2012 et votre courrier de décembre, en double exemplaire (1 pour le créancier, l'autre pour l'huissier)


3/ votre demande :
   -> principal : 875 €
   -> dommages et intérêts : 875 €

4/ motifs de la demande :
   -> remboursement d'un trop perçu (répétition de l'indu au sens de l'article 1377 du code civil)
   -> jugement du tribunal d'instance de xxxxx rendu le 12.09.2012, RG n° xxxxx
   -> courrier de mise en demeure du xx.12.2014


Cela vous paraît-il clair ?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 11 Février 2015 à 06:29
Bonjour,

j ai bien compris bisane je prépare tout cela et vous envois le courrier.
merci beaucoup.

bonbe journée
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 11 Février 2015 à 06:30
Je voulais dire bonne journée
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 11 Février 2015 à 19:53
Bonsoir bisane, je n arrive pas à ouvrir le formulaire

bonne soirée
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 11 Février 2015 à 20:07
Vous n'avez pas acrobat reader (http://get.adobe.com/fr/reader/) ?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 12 Février 2015 à 19:35
Pas sur ma tablette je vais voir avec mon pc merci bisane
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 13 Février 2015 à 11:21
J'espère que vous allez y arriver, et surtout être un peu plus disponible ce WE...


Après ça :
Citation de: bisane le 10 Février 2015 à 21:573/ votre demande :
   -> principal : 875 €
   -> dommages et intérêts : 875 €
rajoutez 500 € au titre de l'article 700 du CPC pour les frais inutilement engagés
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 13 Février 2015 à 18:54
Merci bisane, je vais m occuper de cela ce week end,
je prépare tout cela
bonbe soirée
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 20 Février 2015 à 12:00
Vous avez fait ?
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: patricia95 le 24 Février 2015 à 01:54
Bonsoir bisane

j ai préparé les papiers, mais pas envoyé encore car j ai peur de ce qui peu m arriver . Je sais c est bête mais j ai un ras le bol depuis 8 ans.

il me harcele toujours pour mon dernier dossier. Vous vous rendez compte je devais 5400 euros, j ai payé 4300 déjà et je viens de recevoir leur décompte je devrais encore 5200 euros à causes des intérêts.
Voila pourquoi j ai peur qu ils viennent chez moi me prendre mes meubles bisane. Je suis  à bout depuis 8 ans que je payes ce requin.
j ai peur qu il ce venge sur ce dernier dossier
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 24 Février 2015 à 06:26
S'ils sont condamnés à vous payer, ce qui est plus que vraisemblable, je doute qu'ils s'amusent sur l'autre dossier !  ;)
Ils n'ont pas tous les droits !


Et il faudrait faire l'assignation et ce RAR en même temps :
Citation de: bisane le 10 Février 2015 à 21:57Pour celui-là, je crois qu'il va falloir faire un RAR en lui demandant un décompte détaillé de la créance.
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: jacques123 le 24 Février 2015 à 11:13
Pour le premier dossier : jugement puis règlement et trop versé, vous réclamez maintenant ce trop versé en répétition de l'indu.

Pour le deuxième dossier : prescription (à vérifier, je n'ai pas les dates)

Si date Ok, foncez Patricia vous êtes dans votre droit.
Titre: Re : Re : tribunal et huissier
Posté par: feufolette le 24 Février 2015 à 11:48
Citation de: patricia95 le 24 Février 2015 à 01:54
Bonsoir bisane

j ai préparé les papiers, mais pas envoyé encore car j ai peur de ce qui peu m arriver . Je sais c est bête mais j ai un ras le bol depuis 8 ans.

il me harcele toujours pour mon dernier dossier. Vous vous rendez compte je devais 5400 euros, j ai payé 4300 déjà et je viens de recevoir leur décompte je devrais encore 5200 euros à causes des intérêts.
Voila pourquoi j ai peur qu ils viennent chez moi me prendre mes meubles bisane. Je suis  à bout depuis 8 ans que je payes ce requin.
j ai peur qu il ce venge sur ce dernier dossier
et c'est comme cela que vous faites son jeu : vous cédez à la pression et ne faites pas valoir vos droits, il en déduit qu'il peut outrepasser les siens. 
Titre: Re : tribunal et huissier
Posté par: bisane le 24 Février 2015 à 18:08
Ne vous laissez pas faire, RG !  ;)