tribunal et huissier

Démarré par rivegauche95, 26 Décembre 2011 à 21:19

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

C'est justement pour éviter ça qu'il faudrait faire ce courrier au plus vite !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

#151
Citation de: patricia95 le 16 Décembre 2014 à 00:58
Bonsoir,
Oui je vais compléter ce courrier, mais j ai peur qu ils debarquent chez moi, me retirer mes meubles.
je ne comprends pas pourquoi ils ne suivent pas le jugement.
parce que ce sont des barracudas attirés par les petits poissons trop tendres

et la difficulté d'exécution des jugements (par le gagnant ou le perdant) est l'essence même de l'existence du juge de l'exécution.
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

zorah0412

Citation de: patricia95 le 16 Décembre 2014 à 00:58
Bonsoir,
Oui je vais compléter ce courrier, mais j ai peur qu ils debarquent chez moi, me retirer mes meubles.
je ne comprends pas pourquoi ils ne suivent pas le jugement.


Intolérable!!!!!!!


vous revenez Pat pour qu'on fasse ça au plus vite  ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

patricia95

Bonsoir,
j ai eu zigoto au téléphone pour mon dossier s......ent et ne comprenait pourquoi ils ont mis la moitié de l argent sur mon notre dossier, mais que le chèque avait ete encaissé patati patata, q ui va avoir du mal  recuper l erreur
je lui ai répondu que moi j ai suuvi mon jugement, que cette une erreur de chez eux et en plus une personne de chez eux ma raccrocher au nez quand j ai voulu m expliquer. Il ma dit je vais voir la comptable  je vous rappelle. Que j avais paye plus Ue je ne devais.
une demi heure plus tard il me rapelle en me disant, pas de problème c est une ereure votre dossier est soldé.
je lui envois demain un recapitulaif de notre conversation,  quand pensez vous, ?










zorah0412

C'est bien pourquoi on vous dit de faire ce courrier..... :P
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

zorah0412

Citation de: patricia95 le 13 Décembre 2014 à 08:15
Bonjour,
Me voici de retour , petits ennuis de santé.
Je vais m occuper de mon courrier et vous le soumettre car toujours pas de réponse à ma lettre recommandée
bon week end


bon, on y va........... ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Citation de: zorah0412 le 17 Décembre 2014 à 20:06
C'est bien pourquoi on vous dit de faire ce courrier..... :P
C'est même impératif !!!!

RiveG, cessez de tourner autour du pot !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: patricia95 le 17 Décembre 2014 à 19:58

je lui envois demain un recapitulaif de notre conversation,  quand pensez vous, ?


que "les paroles c'est du vent "


Si le dossier se trouve subitement soldé il faut qu'il vous fasse un décompte rectificatif. Et vous rembourser le trop versé


Une fois que vous aurez laissé passé les délais de contestation    il aura tout loisir d'oublier ce qu'il a dit au téléphone et sera libre de s'y attaquer vraiment, à vos meubles  :P
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

#158
Doc bien reçu !  ;)
En espérant que vos n'attendrez pas décembre 2015 pour l'envoyer !  >:D >:D >:D

Pour mémoire, et si jamais il devait y en avoir besoin ultérieurement, ce que je n'espère pas, 2 coquilles :
1/ il manque un "e" et un espace ici :
faisant suite à mon règlement d26.09.2014
2/ les dates précises ne sont pas complétées en 2-c/, non plus que le n° de chèque.
Ce dernier point étant reproduit ci-dessous, il faut aussi compléter !
Pensez aussi à bien compléter "l'objet" avec vos coordonnées et le nom complet du créancier !


Proposition plus resserrée et percutante de Jacques, en espérant ne pas commettre de contresens sur la traduction d'un terme !  :P



Je fais suite à notre entretien téléphonique du 17 décembre au cours duquel vous m'avez confirmé que le dossier cité en référence était soldé.

Toutefois, il apparaît que, suivant mon décompte, vous avez eu un trop perçu de 875 €.
Je vous ai en effet réglé la somme totale de 5 026.03 € se décomposant comme suit :
   - 7 versements de 125 € avant le jugement, de mars à septembre 2012, soit 875 € ;
   - conformément au jugement, 23 mensualités de 125 €, soit 2 875 € ;
   - un chèque "pour solde de tout compte" (n° 12345) d'un montant de 1276.03 € émis le xx.09.2014 et régulièrement encaissé le xx.10.2014.
Je vous rappelle que ces règlements correspondent à l'exécution du jugement du 13.09.2012, soit une condamnation en principal avec intérêts légaux à 4.162,91 EUR, les frais et dépens n'étant pas à ma charge.

Je vous remercie de m'adresser ce trop perçu dans les plus brefs délais et au plus tard à quinzaine.
A défaut, je serais contrainte de vous assigner pour répétition de l'indu sans autre délai, outre une demande de dommages intérêts pour résistance abusive. 

Cette lettre en RAR valant mise en demeure, vous n'aurez pas d'autre préavis.

Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

patricia95

Merci beaucoup bisane, la lettre est partie, maintenant attendre la réaction de ce monsieur.

Je vous souhaite un joyeux Noël,  de bonnes fêtes et pas trop de chocolat

Rive gauche

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

patricia95

Oui avec accusé de réception

joyeux noel

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

patricia95

Bonjour,
bonne année car je ne suis pas venue depuis,  problème de famille  malheureusement la santé
Pas eu de réponse à mes lettres, j ai appelé pour demandander de m envoyer un courrier disant que mon dossier etait soldé,  il me dise toujours oui mais rien, je commence à etre fatiguée de tout cela.j ai même dis a ce h......er me mettre cette différence d argent sur mon dernier dossier , rien na été fait. Depuis 2011 je me bat avec ce requin. Que dois je faire.
mon dernier dossier que mon avocat na pas jugé, elle a juste negocier avec le huissier 5400 euros , je payes depuis 2011 , 100 euros par mois je recois un recapitulatif hier je dois encore 5200 euros , j ai donné 4300euros et  lui ma pris 3700 euros d interet plus frais ect. Je m en sortirais jamais, comment dois je faire pour etre juger pour ce dossier  ce requib
n me bouffeet j en ai marre
merci de me repondre

bisane

Le dernier courrier est resté sans suite ?
Si c'est le cas, il va vraiment falloir la lancer, l'assignation.

Pour l'autre crédit, cessez de payer. Dans un tel cas, le mieux, c'est encore une décision de justice.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

patricia95

Mais si j arrête,  il va me prendre mes meubles. Je dois reprendre un avocat?

C est normal que je dois encore autant, c est combien à chaque fois les intérêts?

que dois faire pour les versements que j ai donné en trop?

patricia95

Je dois pas mélanger les deux affaires excusez moi, mais je suis tellement énervée avec ce zigoto.

comment dois procéder pour l assignation?

Merci de m aider

bisane

#167
Citation de: patricia95 le 08 Février 2015 à 19:38
Mais si j arrête,  il va me prendre mes meubles.
Il ne vous prendra pas vos meubles sans décision de justice.

Pour celui-là, je crois qu'il va falloir faire un RAR en lui demandant un décompte détaillé de la créance.




Pour l'assignation (la dette jugée, donc, et ayant donné lieu à ce courrier ) :
1/ le plus simple semble être d'utiliser ce formulaire à adresser en RAR au tribunal d'instance dont vous dépendez, ou, mieux, à déposer directement au greffe
2/ en joignant toutes les pièces justificatives, à savoir le jugement du 13.093.2012 et votre courrier de décembre, en double exemplaire (1 pour le créancier, l'autre pour l'huissier)


3/ votre demande :
   -> principal : 875 €
   -> dommages et intérêts : 875 €

4/ motifs de la demande :
   -> remboursement d'un trop perçu (répétition de l'indu au sens de l'article 1377 du code civil)
   -> jugement du tribunal d'instance de xxxxx rendu le 12.09.2012, RG n° xxxxx
   -> courrier de mise en demeure du xx.12.2014


Cela vous paraît-il clair ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

patricia95

Bonjour,

j ai bien compris bisane je prépare tout cela et vous envois le courrier.
merci beaucoup.

bonbe journée

patricia95

Je voulais dire bonne journée

patricia95

Bonsoir bisane, je n arrive pas à ouvrir le formulaire

bonne soirée

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

patricia95

Pas sur ma tablette je vais voir avec mon pc merci bisane

bisane

J'espère que vous allez y arriver, et surtout être un peu plus disponible ce WE...


Après ça :
Citation de: bisane le 10 Février 2015 à 21:573/ votre demande :
   -> principal : 875 €
   -> dommages et intérêts : 875 €
rajoutez 500 € au titre de l'article 700 du CPC pour les frais inutilement engagés
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

patricia95

Merci bisane, je vais m occuper de cela ce week end,
je prépare tout cela
bonbe soirée

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