bonjour a tous
voila je passe devant le juge au tribunal de grande instance
car un de mes créancier a fait appel au niveau du plan proposée par la banque de France car il n'est pas d'accord avec l'abandon des créances restant due a la fin du plan.
et je voudrais savoir d'abord si je doit y allée?
et si j'ai qu'elle que chose a préparer?
la société en question et une société de rachat de crédit => aux sujet que je n'avais pas le droit de refaire des crédits
peu elle l'invoquer devant le juge?pas stipuler dans le courrier de la bdf juste n' est pas d'accord avec l'abandon de charge en fin de plan
Citation de: nono1435 le 21 Avril 2012 à 13:59
bonjour a tous
voila je passe devant le juge au tribunal de grande instance à quelle date?
car un de mes créancier a fait appel au niveau du plan proposée par la banque de France car il n'est pas d'accord avec l'abandon des créances restant due a la fin du plan. OK
et je voudrais savoir d'abord si je doit y allée? oui!
et si j'ai qu'elle que chose a préparer? oui
la société en question et une société de rachat de crédit => aux sujet que je n'avais pas le droit de refaire des crédits ce motif est souvent invoqué
peu elle l'invoquer devant le juge? oui pas stipuler dans le courrier de la bdf juste n' est pas d'accord avec l'abandon de charge en fin de plan
Bienvenue nono!
je réponds dans votre mail ;)
Il va nous falloir plus de détails pour pouvoir vous aider. Un des modérateurs va passer et vous mettre sur votre fil le message d'accueil qui va permettre de vous aider ;)
bonjour
je vous mets le message d'accueil
il y a un tableau a remplir pour que l'équipe puisse vous aider
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
bbbo bbbo bbbo Lilinne, faudrait que je m'y mette... :P
bonjour Nono
Citation de: nono1435 le 21 Avril 2012 à 13:59
et je voudrais savoir d'abord si je doit y allée?
et si j'ai qu'elle que chose a préparer?
oui vous devrez vous rendre à la convocation du tribunal, et ci dessous les documents à apporter ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.msg64481#msg64481
je vous donne un peu de lecture ...
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590
Citationet je voudrais savoir d'abord si je doit y allée?
et si j'ai qu'elle que chose a préparer?
oui au deux questions
Il nous manque l'échéance fixée par la banque de France.
Il vous faut préparer une argumentation qui explique pourquoi vous avec des crédits en plus. Et insister sur le fait que la société de rachat de crédit ne vous a pas informé correctement.
bonjour
la mensualité retenus pas la banque de France est de 325 euros sur 8 ans repartie aux prorata du restant du de mes 3 crédits
quand j'ai fait le rachat de crédit un courrier a été envoyer a mes créanciers leurs demandant de clôturer mon compte avec les chèque fournis par la société de rachat ce qui non pas fait. il mon même dit que je pouvez réutiliser ma réserve
et en plus j'ai reçus une nouvelle carte bleu avec un crédit associe a ma carte
j'ai demander a mon conseiller ce que venait faire ce crédit il ma répondus que quand il a fait ma carte aux point de vue informatique ce prêts ma étais accordé alors que j'ai rien demander =>aucun document de signer.
la réutilisation est du que ma compagne ces retrouver en fin de droit chômage donc revenus en baisse et arrivée de ma fille donc congés parental pour ma compagne passage de 900 euros de chômage a 365 de ressources congés parental "difficulté a payer les charges courantes loyer/edf/téléphone/nourritures....."
merci de vos réponses.
Bonjour Nono,
Le créancier s'oppose au plan ou à la recevabilité?
A quelle date allez vous au tribunal?
bonjour
le créancier s'oppose au plan et non a sa recevabilité vue la recevabilité dates du moi d'aout et que depuis il n'a pas fait de recours la concernant.
date prévue le 16 mai.
le creancier n'est pas d'accord avec effacement d'une partie de la dettes en fin de plan soit 4600 euros le concernant
Vous avez de la chance d'être invité par un juge ! >:D
Blague à part...
Vous avez donc reçu un plan que ce créancier a contesté.
Vous avez donc reçu des mesures recommandées.
Il les a à nouveau contestées ?
Votre tableau, c'est le plan que propose la BDF ?
bonjour
oui le plan que propose la banque de France je les
mes un de mes créanciers n'est pas d'accord avec ce tableau "abandon d'une partie de sa créances en fin de plan".
la bdf me signale que je doit passe devant le jex car comme il y a abandon d'une partie des somme restant du en fin de plan il faut l'approbation d'un juge.
mon créancier en profite pour signaler qu'il s'oppose a l'abandon des charges en fin de plan
je voudrais savoir si le juge peut changer la solution proposer par la bdf?
sous qu'elle motif?
bonjour
le tableau que j'ai remplie c'est l'etat de mes créances avant le plan
le plan de la banque de France c'est 325 euros repartie sur mes 3 créanciers au prorata de la dettes restant du sur 8 ans avec intérêts a 0% vus qu'il y a effacement d'une partie de la dettes en fin de plan
Citation de: nono1435 le 21 Avril 2012 à 19:20
bonjour
oui le plan que propose la banque de France le les
mes un de mes créanciers n'est pas d'accord avec ce tableau "abandon d'une partie de sa créances en fin de plan".
la bdf me signale que je doit passe devant le jex car comme il y a abandon d'une partie des somme restant du en fin de plan il faut l'approbation d'un juge.
mon créancier en profite pour signaler qu'il s'oppose a l'abandon des charges en fin de plan
je voudrais savoir si le juge peut changer la solution proposer par la bdf?
sous qu'elle motif?
j'ai pas tout a fait compris la question mais le juge peut confirmer la décison de la banque de france...ou donner raison au créancier.....
par contre, je ne comprends pas: mon créancier en profite pour signaler qu'il s'oppose a l'abandon des charges en fin de plan
ben alors pourquoi passer devant le juge alors ??? ??? ??? ???
oui un de mes créancier n'est pas d'accord avec si vous voulez l'effacement d'une partie de mes créances.
vue que la somme proposer par la bdf multiplier par 8 ans ne corresponds pas aux total que je lui doit.
il manque 4600 euros environ
Oui, j'ai bien compris, mais alors pourquoi signaler qu'il s'oppose a l'abandon des charges en fin de plan ???
désolée nono, je comprend pas..... :P
On va attendre d'autres avis, ok? ;)
Nono, pour qu'on puisse être tout à fait au clair...
Pouvez-vous nous scanner ou faxer le plan proposé et le recours de ce créancier ?
il ne sont pas d'accord avec le plan => l'abandon des charges "créances restant due"
Pouvez-vous scanner ou faxer ?
bonsoir
je vous est envoyer un mail "scan de la lettre de la bdf"
bien reçu ;)
Citation de: bisane le 21 Avril 2012 à 19:46
Pouvez-vous nous scanner ou faxer le plan proposé et le recours de ce créancier ?
merci de préciser votre pseudo ;)
Vous n'avez pas scanné le recours... ;)
bonjour
c la lettre avec le recours que j'ai que je vous est scanner
la societe cre.... :n'est pas d'accord avec l'abandon des créances restant du en fin de plan => c le recours qu'ils fond
Bah non, c'est la lettre de la bdf que vous avez envoyé ;)
bonjour
non c'est la lettre que la banque de France ma envoyer
et envoyer aux juges récapitulant ma situation et le recours d'un de mes créancier
c pas moi qui est écrit cette lettre.
j'ai le tableau avec et c'est tous ce que j'ai rien d'autre
j'ai reçus 1 moi après une invitation le 16 mai devant le juges "c'est pas une convocation mes une invitation y a-t-il une différence?"
Oui j'ai bien compris mais avez vous la lettre du créancier signifiant son désaccord?
Bonjour
A mon avis il ne faut pas trop se mettre la pression si vous êtes convoqué au tribunal, allez-y et surtout apportez la preuve que votre budget est bien tenu, et que vous ne pouvez pas rembourser plus que l'échéance fixée par la banque de France.
Pratiquement le seul risque que vous avez c'est de voir le créancier récalcitrant démontrer que vous pouvez payer plus que l'échéance fixée par la BDF. Il ne peut même plus invoquer la mauvaise foi avec le fait que vous avez pris des crédits après le rachat de Crédit.
Pour moi votre situation est cool, il vous faut seulement aller au tribunal, vous tenir bien droit devant le juge, et dire que vous aller tout faire pour payer l'échéance déjà fixée par la BDF. Ne jamais répondre à l'avocat de la partie adverse on ne s'adresse qu'au juge, sans honte mais avec responsabilité.
bonjour
pourquoi ne peut-il pas invoquer la mauvaise fois?
je vous joint le tableau et la lettre de la bdf par mail
je pense que le créancier veut juste une augmentation de ma capacité de remboursement pour ne pas avoir d'effacement de dettes en fin de plan.
y a t il un article de loi sur la mauvaise du a l'utilisation de nouveau prêts après un rachat ? c'est cela qui me fait le plus peur
S'il avait du invoquer la mauvaise foi c'était dans la procédure antérieure au moment du dépôt du dossier.
- Donc il vous faudra démontrer que la capacité de remboursement notifiée par la BDF dans le plan au regard de vos charges de vos encours ne vous permet pas d'aller dans le sens des prétentions du créanciers.
- Avez vous eu un changement de situation - augmentation de salaires, promotion professionnelle ou l'inverse, augmentation de vos charges ( par exemple vos impôts ... ), d'une manière générale tout changement de situation qui serait de nature à ce que le créancier vienne vous chercher des poux dans la tête ?
bonjour
je sais pas si c'est un changement de situation
mes ma compagne est passé de 900 euros de chômage a 362 euros de congés parental c'est pour cela que j'ai du repioché dans mes réserve de crédit revolving car elle n'arrive plus a payer la moitie du loyer et des charges qui lui était imputer "cantine de ces 2 première enfants que j'élève aussi et moitie facture d'eau,edf.......mutuelle "
et puis depuis le dépôt les heures sup au boulot ne sont plus possible et en ce moment c'est même du chômage partiel et puis mon employeur m' oblige a prendre une mutuelle obligatoire a 50 euros par mois pour moi seul avant j'étais sur la mutuel de ma compagne "gratuite."
et au sujet de la mauvaise il y a t-il un délai que mes créanciers ont pour s'opposer a la recevabilité du dossier?
car ils ont du recevoir la lettre de recevabilité en septembre 2011
Nono,
Le créancier ne s'oppose pas à la recevabilité, elle est acquise.
Il s'oppose à l'effacement de la dette à l'issue du plan. Il va donc falloir argumenter pour maintenir cette disposition du plan -->
Votre situation a donc changé puisqu'une partie des sommes du couple a diminué dans des proportions notables et que vous avez la charge de mutuelle en plus et que vous ne pouvez plus faire d'heure supplémentaires.
C'est la somme de ces éléments qu'il va falloir mettre en lumière :
-A l'appui de tout cela : vos fiches de paie ( peut être faudra t'il également les états de versements de votre compagne ) ;
- Eventuellement un comparatif de vos rentrées à partir d'un tableau appuyés de vos états de charge et de salaires d'une année sur l'autre pour démontrer la baisse de vos rentrées ;
Nono, merci de nous envoyer le courrier du créancier qui a fait recours !
Le tableau que vous nous avez envoyé ne sert pas à grand chose, car isolé du reste.
Le changement de situation de votre compagne est-il intervenu avant ou après le dépôt du dossier ?
bonjour
je n'est que cela comme courrier rien d'autre
et le changement est intervenus avant le dépôt du dossier
juste pour dire que j'ai du repioché dans mes crédit revolving après ce changement car elle ne pouvais plus payer grand chose
le créancier qui a fait recours ne ma rien adresse
et j'ai déménager entre d'eux j'ai demander a la banque de France si je devais leurs signaler ma nouvelle adresse ils m'ont répondue que non je n'étais pas obliger et que tous ce passé entre la bdf et moi maintenant.
je leurs est quand même envoyer un courrier mes sens réponse "les autre créancier ont bien retenus mon changement d'adresse"
eux????????
mon créancier fait juste un recours d'après la bdf car il n'est pas d'accord avec effacement d'une partie du solde en fin de plan "voir tableau". il veut une augmentation de ma capacité de remboursement pour que cette dette ne soit pas effacer.
capacité estimé par la bdf a 255 euros aux premier plan j'ai demande une augmentation a 325 euros car je pense pouvoir régler cela sens problème au dessus cela me parait pas possible.
la bdf a fait un plan en conséquence qu'elle a retenus mes pour ce créancier cela ne suffit pas "effacement de prés de 4500 euros pour lui"
Citation de: nono1435 le 22 Avril 2012 à 21:12
capacité estimé par la bdf a 255 euros aux premier plan j'ai demande une augmentation a 325 euros
C'est à dire?
OK pour le courrier du créancier...
Nono, vous vous embrouillez les pinceaux inutilement ! ;)
Le JEX va prendre en compte le plan proposé par la BDF, sur lequel, si je comprends bien, vous avez proposé une augmentation de la capacité de remboursement (ce qui, en passant, me semble être une mauvaise idée...).
Vous aurez à vous y rendre avec vos justificatifs de charges et de revenus, et à démontrer que cette capacité ne peut pas être augmentée.
Et c'est tout ! ;)
oui
le plan a 255 était une première esquisse de la banque de France je les est eux aux téléphone est aux fil de la discutions la banque de France et moi avons retenue une capacité de 325 euros ce celle la qui a étais présenté a mes créancier et un n'est pas d'accord
je pense que la banque de France a fait c'est calcule et a du se tromper aux premier plan a 255 c'est pour cela qu'elle a due m'appeler est refaire un plan avec les bon calcule.
donc 325 euros
je pense que tu as raison bisane mes je ne comprend pas trop dans la lettre de la bdf je cite " si une personne peut m'eclairsire"
une capacité de remboursement de 325,21 euros et un maximum légal de remboursement de 733.56 euros
Citation de: Comailles le 22 Avril 2012 à 21:28
Citation de: nono1435 le 22 Avril 2012 à 21:12
capacité estimé par la bdf a 255 euros aux premier plan j'ai demande une augmentation a 325 euros
C'est à dire?
j'ai demander non erreur la bdf et moi avons estimer une capacite de 325 "desolé erreur de ma part"
Citation de: nono1435 le 22 Avril 2012 à 21:35une capacité de remboursement de 325,21 euros et un maximum légal de remboursement de 733.56 euros
Le maximum légal, c'est votre quotité saisissable, en cas de procédure judiciaire.
Citation de: bisane le 22 Avril 2012 à 22:12
Citation de: nono1435 le 22 Avril 2012 à 21:35une capacité de remboursement de 325,21 euros et un maximum légal de remboursement de 733.56 euros
Le maximum légal, c'est votre quotité saisissable, en cas de procédure judiciaire.
quotité saisisable en cas de procedure judiciaire ????????
C'est ce que dit la BDF, et elle est obligée de le faire !
Elle établit votre capacité de remboursement, et la compare à votre quotité saisissable.
Ca n'a rien de prédictif, hein ? :P La procédure de surendettement vous protège des éventuelles saisies judiciaires.
Citation de: nono1435 le 22 Avril 2012 à 11:40
"c'est pas une convocation mes une invitation y a-t-il une différence?"
Il ne s'agit que d'une difference de procedure "invitation" pour une procedure orale, "convocation "pour une procedure ecrite!!
Sur une invitation vous n'avez pas d'autre choix que de vous y rendre mais pas de conclusions prealables obligatoire ;)
bonjour
donc je passe devant le juge car 1 des mes créancier n'est pas d'accord au sujet du plan élaborer par la banque de France car il ne veut pas l'effacement d'une partie de mes dettes a la fin du plan
la banque de France en élaborant le tableau du plan a pris en compte mes revenus et les revenus de ma compagne (revenues global du foyer) et a pris en compte les charges global du foyer a fait la différences et en a retenus une mensualité de remboursement de 325 euros
or quand j'ai fait le dossier ma compagne n'a pas voulue le faire avec moi.
donc seul mes prêts a moi personnel apparait sur le plan.
est-ce que je peut invoquer devant le juge que ma compagne a aussi des prêts"ou j'ai rien a voir dedans" et qu'elle n'a pas voulue faire de dossier avec moi car elle estime pouvoir les rembourser. =>c'est maintenant que elle a décider de faire un dossier et qui vient d'être juger recevable".
je peut l'invoquer devant le juge ? "bien sur preuve a l'appui"
Heu...
Pouvez vous nous faire parvenir tous les courriers que vous avez reçu vous et votre compagne de la BDF?
( seul les membres de l'équipe les verrons)
Vous avez des prêts en commun avec votre compagne?
bonjour
non je n'est pas de prêt en commun
et j'ai déjà transférer une partie des lettre de la bdf sur le cite "a part la lettre de recevabilité je n'est rien d'autre"
-tableau du plan
-texte expliquant pourquoi un créancier fait un recours
Oui, il n'y qu'une partie...
Il nous manque beaucoup d'éléments, nous permettant d'avoir une vison globale ;)
non c'est tous se que j'ai
Il nous manque entre autre la feuille
"etat descriptif de la situation du debiteur" vous l'avez reçu avec la recevabilité.
oui m'est quand j'ai remplie le tableau que vous m'avez demander je me suis base sur cette feuille
je peut invoquer les prêts de ma compagne devant le juge est que elle aussi vient de déposer un dossier?????
ou c'est trop risquer
Nono,
Le tableau et la feuille de l'état descriptif ne sont pas les même ;)
J'ai de plus en plus de mal à vous suivre ! ;)
Quelle drôle d'idée de déposer 2 dossiers successivement ! :o
Mais que vient faire votre compagne dans le recours du créancier ? ??? ??? ???
ma compagne ne vient rien faire dans le recours du créancier
juste que quand j'ai fait mon dossier de surendettement ,la bdf a pris en compte mon revenus le revenus de ma compagne et mes crédit a moi alors que ma compagne a des crédit qu'elle rembourse elle je n'est rien a voir la dedans.
seul que aux niveau de la banque de France je comprend pas pourquoi ils sont pris les revenus de ma compagne en compte.
et puis nous n'avons pas déposer 2 dossier successivement un le mien le 26/08/2011.
et l'autre vient d'être déposer car elle a décides d'en déposer 1 car elle a du mal a rembourser c'est prêt a elle.
La Bdf a pris les revenus de votre compagne puisque vous l'avez déclaré " à charge" et que vous vivez ensemble.
C'est donc normal ;)
La Bdf ne pouvait pas savoir que votre compagne avait des crédits puisqu'ils n'étaient pas inscrit dans votre dossier.
Parlez de cela au juge me semble une mauvaise idée.
oui, ça me semble très hasardeux aussi....mais ça vaut le coup de faire un point de situation pour tous les deux car là, ça devient complexe: un plan et d'autres crédits à côté....vous allez tenir le cap?
historique
-dépôt d'un dossier me concernant juger recevable le 26/08/11
-aucune opposition de mes créancier a sa recevabilité "pas de courrier"
-le 20/10/11 reçus tableau élaborer par la banque de France pour épurer mes dettes avec abandon de créances en fin de plan "96mois maximum" avec capacité de remboursement de 325 euros
-le 10/01/12 aucun accord amiable n'a pu être conclu avec vos créanciers motif:refus de la proposition du secrétariat
-le29/02/12 reçus courrier d'avis élaboré par la commission avec demande d'ouverture de mesures imposées ou recommandées
le courrier que je vous est adresse motivation des mesures recommandées
-le 17/04/12 invitation aux tribunal motif: un créancier refus effacement d'une partie des dettes en fin de plan "il veut une augmentation de ma capacité de remboursement"
et je voulais juste savoir si devant le juge je peut invoquer que la bdf n'a pas pris en compte les prêts de ma compagne dans les "charges" du foyer
Bah, non puisque :
1° C'est un choix de votre part d'avoir déposé seul
2° Puisque votre conjointe a depuis déposé un dossier qui est recevable.
Citation de: zorah0412 le 23 Avril 2012 à 22:59
oui, ça me semble très hasardeux aussi....mais ça vaut le coup de faire un point de situation pour tous les deux car là, ça devient complexe: un plan et d'autres crédits à côté....vous allez tenir le cap?
un plan pour moi et ma compagne sont dossier vient d'être juger recevable =>donc plan pour elle aussi
donc je peut signaler aux juge que ma compagne et en procédure de surendettement elle aussi
Citation de: nono1435 le 23 Avril 2012 à 23:07
Citation de: zorah0412 le 23 Avril 2012 à 22:59
oui, ça me semble très hasardeux aussi....mais ça vaut le coup de faire un point de situation pour tous les deux car là, ça devient complexe: un plan et d'autres crédits à côté....vous allez tenir le cap?
un plan pour moi et ma compagne sont dossier vient d'être juger recevable =>donc plan pour elle aussi
donc je peut signaler aux juge que ma compagne et en procédure de surendettement elle aussi
c pas un choix de ma part mes de ma compagne
et puis comme un de mes créancier veut une augmentation de ma capacité de remboursement je peut dire que cela n'est pas possible car aux niveau des charges global du foyer ma compagne a des prêts de son cote
Faites comme vous voulez alors.....
Mais je maintiens que c'est une mauvaise idée...
bonsoir, comme dis Comailles,je pense aussi que l'idée n'est pas bonne, que va penser le juge? bonne soirée.
Nono, la BDF a tenu compte du fait que vous viviez à 2 pour déterminer votre capacité de remboursement, mais votre compagne n'a rien à voir avec VOTRE plan !
Et je persiste à dire que le "calcul" de déposer 2 dossiers à 6 mois d'intervalle me semble curieux, mais peu importe...
En tout cas, vous n'avez aucun intérêt à parler du dossier de votre compagne pour VOTRE plan.
Je ne comprends vraiment pas votre raisonnement... Pourquoi vouloir mêler les 2 dossiers, alors que justement vous avez fait en sorte qu'il y en ait 2 ? :o ???
je ne veut pas mêler juste 2 dossiers
je veut faire opposition a la demande de mon créancier car il veut augmenter ma capacité de remboursement fixer par la bdf a
325 euros.
juste pour dire qu'aux niveau de mon foyer -moi d'un cote mes prêts avec mon dossier
-ma compagne c prêts avec son dossier
donc aux niveau global (mes revenus + ce de ma compagne)- les charges - tous les prêts(moi et ma compagne) => capacité de remboursements ne peut pas être augmenter.
mes bon je me prends trop la tête ont verra bien devant le juge
la bdf ma dit que c'était rien il faut juste un accord du juge pour entériner mon dossier et force sont exécution
Honnêtement, le juge pourrait évoquer une mauvaise foi dans la mesure où les deux dossiers on été fait successivement.
bonsoir,nono1435, se que vous risquer ses que votre dossier sois déclarer irrecevable par le juge qui va ne plus rien comprendre à votre situation; bonne soirée.
bon je laisse tomber je répond aux juge je ne parle pas du dossier de ma compagne et basta
et merci quand même pour tous
Citation de: Comailles le 23 Avril 2012 à 23:53
Honnêtement, le juge pourrait évoquer une mauvaise foi dans la mesure où les deux dossiers on été fait successivement.
ma compagne je ne pouvais pas l'obliger a déposer un dossier elle fait ce qu'elle veut
bonsoir,nono1435, vous dite " bon je laisse tomber je répond aux juge et basta" la raison l'emporte sur tout, déjà qu'un dossier de surendettement par foyer et difficile alors deux, je n'ai jamais vu le cas, en tout cas je vous souhaite de bonne nouvelles; bonne soirée.
merci dom dom " je vais suivre les conseil de joel"
car j'ai l'impression de me prendre la tête j'ai surtout peur que le juge décide que mon dossier soit irrecevable .
je vais la bas je réponds aux question et je ne rentre pas dans les détails je m'adresse qu'on juge
déjà a voir si l'avocat de mon créancier soit la.??
Et bien voila qui est plus raisonnable ;)
merci pour tous
mes j'ai peur quand même car aux sujets de la recevabilité je n'est trouvée aucun texte stipulant qu'un créancier a un délai pour faire opposition a cette recevabilité et que même si il est hors délai ne puisse pas l'évoquer
Le recours contre la recevabilité peut se faire 15 jours après la réception du courrier les informant de cette dernière ;)
lien (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0) à lire ;)
bonsoir, il suffit de demander ;) et ont vous répond et avec plaisir, bonne nuit.
Nono, le juge va essentiellement faire une analyse comptable de votre dossier, en se basant sur les propositions de la BDF... et ça fait un moment qu'on vous le répète...
Mais il semble bien que quelque chose vous préoccupe au-delà...
Si le juge décide d'augmenter votre CR, on va juste espérer que celle de votre compagne s'en verra diminuer !
Citationma compagne je ne pouvais pas l'obliger a déposer un dossier elle fait ce qu'elle veut
C'est un peu relatif, ceci, quand on compose un foyer... ;)
se qui me préoccupe le plus
c'est que la société qui fait opposition a mon plan c'est une société de rachat de crédit
et dans le dossier de ce rachat il y a une close par le quelle je n'est pas le droit de me servir des réserves de crédit soldé par ce rachat et que je n'est pas le droit de faire de nouveaux prêts.
or je me suis resservie de ces réserve (malgré la notification par cette société de clôturer c'est crédit antérieur bien sur il ne l'on pas fait)
exemple:
avant situation avant dépôt de dossier de surendettement
crédit a crédit a soldé et clôturé
crédit b => rachat par la société de crédit e avec demande de clôture => crédit b soldé mais réserve toujours disponible resservie
crédit c crédit c soldé mais réserve toujours disponible resservie
crédit d ma banque sans que je leurs demande quoi que ce soit
crédit e rachat crédit
cause ma compagne en fin de droits de chômage suivie d'un congés parental=>baisse de revenus donc il fallait que j'assume c'est charge a elle pour l'aidez "nous aider"
Bonsoir, nono1435, se qui et difficile s'est que vous distiller les informations au compte goute ,chaque jours vous nous annoncer autre chose, je ne suis pas la pour vous juger et m'excuse si mes propos vous déplaise; mais je crois que votre dossier et bien difficile avec tout ses changements, mais bon je vous souhaite que tout se passe bien avec le juge. Bonne soirée.
Citation de: nono1435 le 25 Avril 2012 à 00:15cause ma compagne en fin de droits de chômage suivie d'un congés parental=>baisse de revenus donc il fallait que j'assume c'est charge a elle pour l'aidez "nous aider"
Ce qui rejoint donc ma réflexion sur le "foyer"...
Nono, ils vous ont envoyé leurs argumentations ?
non pas eux
les seul courrier que je reçois c de la bdf
Bonsoir Nono,
Vous en êtes où?
J'espère que vous êtes prêt pour aujourd'hui !
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bonjour a tous
je viens vers vous car aujourd'hui passage devant le juge
déroulement: 10 minutes
le juge m'appel "avocat de mon créancier qui n'est pas d'accord présent"
donc monsieur vous êtes la devant nous aujourd'hui car un de vos créancier n'est pas d'accord avec l'abandon des charges restant du
je répond que oui et que je ne m'oppose pas a payer ma dettes intégralement.
l'avocat de mon créancier elle est d'accord avec le plan mes que mon créancier veut que je paye le reste a la fin du plan.
le juge lui répond que maitre vous savez très bien qu'un plan de surendettement ne peut excéder 96 mois en tous et pour tous
pas de réponse de l'avocat a par qu'elle a dit que ma compagne peut m'aider a rembourser ma dettes
et il s'adresse a moi en me disant que la bdf a retenus une mensualité de 325 euros "avocat créancier dit :la bdf elle fait tous est n'importe quoi"
je répond que oui mes que les 325 euros retenus par la bdf est le maximum que je peut et je lui explique qu'un premier plan par la bdf ma étais adresse d'une mensualité de 255 euros et revus a la hausse passé a 325 euros
et que malheureusement vue la conjoncture actuel je ne peut plus faire d'heure supplémentaire et que mon employeur en plus m'oblige a prendre une mutuelle obligatoire de 50 euros mensuel .
le juge me répond donc je vais étudier votre dossier et vous donne mon jugement par AR le 6 juin 2012 bien sur en respectant la loi en vigueur "96 mois maximum donc ..............regard vers l'avocat du creancier.............."
sans préjugé de la décision du juge cela semble plutôt bon pour vous ;)
Citation de: alcyone le 16 Mai 2012 à 14:27
sans préjugé de la décision du juge cela semble plutôt bon pour vous ;)
bonjour
qu'est-ce qui vous fait dire cela?
Le juge a fait plusieurs rappel à la Loi à avocat ;)
Ben oui, ça semble se présenter plutôt bien ! ;)
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bonjour
je sais pas si j'ai eu raison de dire au juge cela:
je répond que oui et que je ne m'oppose pas a payer ma dettes intégralement.
le juge en a pris note
cool Nono ;)
un plan ne peut excéder 96 mois donc si le juge valide votre dossier il ne pourra dépasser ce délai ;)
oui mes peut-il augmenter ma capacité de remboursement?
car comme j'ai un effacement de dettes a la fin du plan si il l'augmente ma CR pour ne plus avoir d'effacement de dettes.
j'ai fait mon calcule cela passerait a 450 euros au lieu de 325 comme calculer par la banque de France=>cela serait difficile pour moi
et si c'est pour reposer un plan de surendettement dans 6 mois cela ne sert a rien.
nono il ne faut tirer de plan sur la comète hein avec des si on mettrait paris en bouteille ;)
alors il faut attendre patiemment le délibéré du juge d'accord ;)
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Famille Astian
J'espère que vous aurez bientôt de bonnes nouvelles !
ça devient bon, courage. ;)
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Bonjour
je viens de recevoir le jugement
le juge a signaler que la demande de mon créancier est recevable
mais au niveau de "par ces motifs"
rejette les contestations du créancier
confirme dans leur intégralité les mesures recommandées élaborées le 29/02/2012 par la commission de surendettement et leur confére force exécutoire
dit qu'elles prendront effet a compter du mois suivant la notification du présent jugement
bonjour
ben ça a l'air tout bon ça!!!! ;)
Donc nono les mesures qu'avaient recommandées la BDF sont validées ;)
si ce plan vous allait c'est une bonne nouvelle pour vous ;)
Bonne nouvelle, en effet !
bbbo bbbo bbbo
Déclarer recevable les demandes du créancier, cela veut dire qu'il avait raison de contester mais sa créance est quand même annulée par ce que vous ne pouvez pas payer.
Bonjour
voila j'ai contacter ma banque pour la mise en place des mesures recommandée par la bdf
et je voudrais savoir si je doit contacter tous mes créancier pour les modalité de prélèvement car aucune nouvel de mes créanciers et en particulier celui qui a fait opposition au plan.
dans le jugement c'est inscrit que tous les créancier recevrons une copie par lettres recommandées.
nono un conseil évitez les prélèvements
Contactez vos créanciers et mettez en place des virements ;)
pourquoi ??????
pour moi 1 virement ou 1 prélèvement c'est la même chose.
Citation de: nono1435 le 06 Juillet 2012 à 00:20
pourquoi ??????
pour moi 1 virement ou 1 prélèvement c'est la même chose.
C' est déjà arrivé que les créanciers prélèvent des montants supérieurs à ceux prévu sur le plan et cela peut poser problème en fin de plan si effacement ...
Prenez contact avec vos créanciers pour mettre en place le plan !
Citation de: nono1435 le 06 Juillet 2012 à 00:20
pourquoi ??????
pour moi 1 virement ou 1 prélèvement c'est la même chose.
non le virement c'est vous qui le faites depuis votre compte ;)
vous avez la main dessus
le prélèvement vous autorisez le créancier a prélever sur votre compte... et il se peut qu'il prenne pas la bonne somme ;)
bonjour
je revient vers vous pour une petite question
voila le dossier de la banque de France homologué par le juge accord de mes créancier tous se passe bien
prélèvement OK
sauf juste une petite chose
voila prévus par le plan de la bdf =>le 1 moi ou débute mon plan "juillet" -135 euros par un de mes créancier
-200 euros par ma banque "découvert".
or a ce jour ma banque n'a toujours pas prélever c 'est 200 euros en a-t-elle le droit maintenant ou dans les mois qui vienne?
ils m'ont mis -200 euros sur un compte client surendettées.
ps: ma banque a reçus le tableau avec les dates de prélèvement de mon plan de surendettement ."prélèvement banque 6 juillet 2012"
merci de vos réponse
bonjour
donc ces sommes auraient du être prélevées en juillet c'est ça?
les 135 euros ont été pris?
les 200 euros sur compte surendetté ça veut drie quoi? c'est lorsqu'ils ont isolé votre découvert?
il était de combien ce découvert?
Vous avez changé de compte bancaire?
oui normalement prélever 6 juillet 2012 "j'ai 2 compte a ma banque -compte courant
les 135 euros ont étais prélever -un compte client surendette a -200
les 200 euros c'est quand il ont isolé mon découvert
quand ma banque a appris que j'ai fait un dossier de surendettement j'étais a -200 euros sur mon compte
ils ont mis mon compte a zéro et mon "ouvert un compte" client surendettes a - 200 euros
pour moi il aurait du prélever 200 euros sur mon compte courant et soldé le compte client surendettes. le 6 juillet comme prevois le plan de la bdf
et je voudrais savoir si ils ont le droit de les prélever maintenant
pas changé de compte
Vous ne pouvez pas faire un virement de votre compte courant sur votre compte "surendetté"?
Ils ne pauvent pas faire de prélèvement si vous n'avez pas signé une autorisation de le faire ;)
je dit que normalement il aurait du prend 200 euros sur mon compte courant et solde le compte de client surendetter avec
le 6 juillet 2012 mes il ne l'ont pas fait
et je voudrais savoir en gros si il sont un délai pour le faire ou c'est quand ils veulent?
je redis ce que comailles a dit
ils ne peuvent pas prélever votre compte si vous ne leur donnez pas l'autorisation
voyez avec eux pour que vous fassiez un virement
ça aurait du être fait... mais il est encore temps ;)
cette somme est dans le plan donc remboursez la... ;)
la demande de prélèvement a étais faite au moi de juin pour le 6 juillet et il m'ont répondue qu'il prélèveront les 200 euros quand il le déciderons
c'est eux qui décide de quand .
et vous ne répondez pas a ma question dans le plan c marquer le prélèvement le 6 juillet et ma banque n'en fait qu'a leur aise.
je veut juste savoir si ils sont le droit de ne pas se tenir aux plan homologué par le jaf. "sinon a quoi cela sert de passé devant un juge pour qu'après chacun fait comme il le veut.
ma question c juste que le plan prévois le prélèvement le 6 juillet et je veut savoir si ils sont le droit de me prélever quand il le veulent?
si ma banque devait se tenir aux plan et il ne l'ont pas fait alors pour les 200 euros ils peuvent toujours courir car je refuserai de les payer il y a un jugement donc non respecter par ma banque .
et puis ma banque a reçus le recommandé du jugement avec les modalité d'application
Si cette somme est due depuis le 6 juillet et que vous avez signé une autorisation, c'est assez logique que la somme soit prélevée, je ne comprends pas bien votre question ? ???
nono1435 bonsoir,
C'est à vous de mettre en place les paiements de vos créanciers , soit par prélèvement déconseillé mais il faut refaire une autorisation de prélèvement si vous les aviez révoqué , autrement par chèque ou virement !
Si vos revenus sont sur un autre compte
Donc vous auriez dû créditer votre compte de 200€ pour cette dette .
si vos revenus sont virés sur ce sompte vous devez les autoriser a en prélever le montant !
Citation de: Persévérance le 28 Octobre 2012 à 18:25
Si cette somme est due depuis le 6 juillet et que vous avez signé une autorisation, c'est assez logique que la somme soit prélevée, je ne comprends pas bien votre question ? ???
juste ma question ma banque a t-elle le droit de ne pas respecter le plan?
2 choix possible oui:elle fait se qu'elle veut
non : elle aurrait du prelever les 200 euros le 6 juillet comme prevus dans ce cas elle peut toujours courrir pour les recuperer
Bonsoir,oups au vu des réponses des modos pas la peine de raconter ma vie
je n'avais pas toutes les infos ;D
Attention à ne pas tout mélanger !
Le plan indique que vous devez verser 200€ à la banque et ce depuis le 6 juillet. La somme n'a pas été versée donc c'est vous qui ne respectez pas le plan ... il faut payer cette somme à votre banque sinon il y a un risque pour le plan.
Vous ne pouvez pas payer cette somme ?
ma banque a eu l'autorisation et la demande de prélever les 200 euros pour le 6 juillet elle ne la pas fait tampis pour elle.
j'ai garder les courrier et les mail envoyer. les 200 euros je peut les payer la dessus pas de soucis mes c juste par principe
un plan et a respecter pour le client et aussi que pour tous les créanciers.
Vous faites comme vous voulez mais je persiste à dire que vous risquez de mettre en jeu le plan ... ce qui est dommage (d'autant plus que après il sera difficile d'obtenir un autre plan ...).
voyez avec eux pour faire un virement
c'est une seule fois ou il doit y avoir plusieurs mensualités?
Pourquoi ne faites vous pas un virement?
Résumé :
- votre compte courant est à la même banque que là où vous devez rembourser le découvert ?
- vous avez bien donné une autorisation de prélèvement ?
Que vous ont-ils répondu ?
Citation de: bisane le 29 Octobre 2012 à 06:38
Résumé :
- votre compte courant est à la même banque que là où vous devez rembourser le découvert ?
- vous avez bien donné une autorisation de prélèvement ?
Que vous ont-ils répondu ?
apprenne a lire c'est déjà marquer même banque et qu'il prélèverons quand il le déciderons comme dans la pub a leurs guise.
oui autorisation par recommander pour prélever le 6 juillet et par mail a ma conseillere
mes sur se cite quand ont pose une question vous répondez toujours par une autre question
pourtant elle n'est pas dur ma question oui ou non ont il le droit de ne pas suivre le plan homologue par le juge
je n'attend pas un commentaire qui fait trois page juste un oui ou un non
Nono,
un peu de courtoisie vis à vis des personnes qui prennent le temps de vous répondre serait idispensable
Que vous soyez agacé par vos problèmes est une chose mais que vous fassiez retomber votre énervement sur des gens qui ne vous ont rien fait n'arrangera pas vos problèmes
votre endettement n'est dû qu'à votre engagement dans les crédits
Il n'y a pas besoin de recommandé pour une autorisation de prélèvement... et un mail ne peut pas fonctionner dans ce cas...
Et vous n'avez pas répondu à mon autre question... :P
... qui est pourtant essentielle !
Ceci étant...
Un plan engage tant les débiteurs que leurs créanciers.
Ils n'ont pas prélevé à la bonne date, alors que tout était prévu pour ?
Ils risquent en effet de prélever à une autre date.
Vous pouvez vous protéger de cela, pour que votre budget ne soit pas mis à mal, en faisant opposition au prélèvement.
Mais les 200 €, quoi qu'il en soit, vous DEVREZ les payer !