Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: Emma13 le 07 Septembre 2012 à 12:34

Titre: Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 07 Septembre 2012 à 12:34
Bonjour à tous !!!!!
Quel soulagement d'avoir trouvé votre forum !!!!!! Peut être allez vous pouvoir m'aider .... ???

Surendettée depuis plusieurs années, j'ai un plan de remboursement sur 96 mois suite à dossier auprès de la BDF qui a commencé en janvier 2011. Je rembourse sans pb mes créanciers.
Cette année, j'ai eu bon nombre de soucis de santé et personnels et n'ai pu payer mes impôts et des amendes de stationnement.
Concernant les impôts, j'ai fait un courrier expliquant ma situation à la Trésorerie qui m'a répondu par la négative. J'ai saisi le conciliateur fiscal à 2 reprises: fin de non recevoir  :'(
Ce matin, j'ai été à la Trésorerie où (au delà de l'absence de confidentialité) on m'a répondu que je ne pouvais que demander l'échelonnement sur 3 ou 6 mois et c'est tout !!! J'ai demandé à être reçue sans succès d'ailleurs.
Par contre, j'ai pu m'opposer au prélèvement de la totalité du montant prévu fin septembre sur mon compte... ouf !!!! C'est déjà ça!!!!
Concernant les amendes, j'ai écrit à la trésorerie qui s'en occupe et ils me proposent aussi un échelonnement.
Parallèlement, j'ai fait un courrier auprès du tribunal de police en demandant la réduction de ma dette au vu de ma situation.

Ma situation financière s'améliore un peu (j'arrive à boucler mes fins de mois) mais je ne suis pas en capacité de payer la totalité de ces nouvelles dettes, en tout cas, sans avoir recours à un échelonnement supérieur à 6 mois....

Si vous pouviez m'aiguiller sur les démarches à faire en plus de celles déjà effectuées..... ???

Merci et bonne journée à tous  ;)
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: alcyone le 07 Septembre 2012 à 13:17
Bonjour et bienvenue

à part obtenir un échelonnement pour payer vos échéances d'impôts et amendes comme vous l'avez fait je ne vois pas ce que vous pouvez faire de plus  :-\
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: catsen le 07 Septembre 2012 à 13:22
Bonjour et bienvenue,

je n'ai pas non plus d'idée, vos impôts devaient être prévus sur le plan de désendettement

pour les amendes la bdf ne peut pas l'entendre
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 07 Septembre 2012 à 17:10
Re bonjour et merci pour l'accueil  ;)

Non, les impôts n'étaient pas dans le plan puisque ce sont ceux de cette année....
J'ai le plan depuis janvier 2011, mais cette année j'ai eu X soucis (comme tout le monde) et je n'ai pu les payer, donc ils ne rentrent pas dans le plan....
Pour le amendes, je me doutais de la réponse..... lol
Par contre, je n'ai pas les moyens de payer les impôts, même échelonnés sur 6 mois  :'(
Je redoute une saisie sur salaire ou sur compte à vrai dire.....
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: BRUYERE le 07 Septembre 2012 à 18:14
Bonjour Emma,

sans vouloir être indiscrète, est-ce que ce sont juste des problèmes ponctuels ou votre capacité de remboursement  a-t-elle  été réduite de façon permanente ?

si c'était le cas, il vaudrait mieux envisager un redépôt .. mais sans les amendes .. ;D





Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 07 Septembre 2012 à 18:52
Non, ce sont des problèmes ponctuels !!!!
En janvier, je pourrais TOUT payer (y compris les amendes lol).
J'ai eu un peu plus de 6 mois extrêmement difficiles et accumulé les incidents de paiement au niveau des impôts notamment, et étais dans l'incapacité de régler les amendes parce que, vous devez connaître ça, les 35 euros, j'en avais besoin pour manger !!!!
Je ne peux pas faire un re dépôt car ma situation financière n'a pas changée ( c'est ma vie perso qui a été bouleversée pour tout dire)...
Je cherche vraiment à  régler tout cela, mais je tiens beaucoup aussi à ne pas être prise à la gorge, c'est pourquoi l'échelonnement sur 6 mois (si c'est accepté) n'est pas possible financièrement....
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: nounours le 07 Septembre 2012 à 19:40
oui je dirais comme Bruyère si cette situation ne s'améliore pas vraiment même en janvier comme vous dites

c'est que votre situation est fragile et il faudrait peut-être penser à un redépot

vous pouvez remplir le tableau

tableau  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

:-* :-* :-*
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 07 Septembre 2012 à 20:00
ok  ;)
Tableau rempli.... mais j'en fait quoi maintenant?????  ;D
Titre: Re : Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: zorah0412 le 07 Septembre 2012 à 20:02
Citation de: Emma13 le 07 Septembre 2012 à 20:00
ok  ;)
Tableau rempli.... mais j'en fait quoi maintenant?????  ;D

Un peu de patience qu'on l'étudie  :P ;)
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: nounours le 07 Septembre 2012 à 20:02
vous l'enregistrer sur votre PC
vous allez à votre premier message faites modifier et cliquez dans option supplémentaires et insérez le

c'est pour voir au mieux votre situation et vous aider au mieux  ;) :-* :-*
Titre: Re : Re : Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Comailles le 07 Septembre 2012 à 20:03
Citation de: zorah0412 le 07 Septembre 2012 à 20:02
Citation de: Emma13 le 07 Septembre 2012 à 20:00
ok  ;)
Tableau rempli.... mais j'en fait quoi maintenant?????  ;D

Un peu de patience qu'on l'étudie  :P ;)
Il faut surtout l'insérer dans votre premier message ;)
Titre: Re : Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Comailles le 07 Septembre 2012 à 20:16
Citation de: Emma13 le 07 Septembre 2012 à 17:10
Re bonjour et merci pour l'accueil  ;)

Non, les impôts n'étaient pas dans le plan puisque ce sont ceux de cette année....
J'ai le plan depuis janvier 2011, mais cette année j'ai eu X soucis (comme tout le monde) et je n'ai pu

la bdf a du tenir compte de vos impots pour déterminer votre capacité de remboursement.
la Bdf a pris en compte vos impots dans vos charges courantes.


Pourquoi n'avez vous pas payé vos impots ?
Titre: Re : Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 07 Septembre 2012 à 20:22
Citation de: nounours le 07 Septembre 2012 à 20:02
vous l'enregistrer sur votre PC
vous allez à votre premier message faites modifier et cliquez dans option supplémentaires et insérez le

c'est pour voir au mieux votre situation et vous aider au mieux  ;) :-* :-*
Zhora, c'était la réponse à ma question !!! lol
Il ne s'agit pas d'impatience  ;)
Je me doute bien que vous avez bien du travail ici en plus de votre vie  ;)
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: nounours le 07 Septembre 2012 à 20:24
oui Comailles a raison vos impôts ont été pris en compte dans votre capacité de remboursement

vous n'avez pas pu les payer car ils ont beaucoup augmenté ? et cela de façon à long terme

ou vous avez une baisse de salaire

Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Comailles le 07 Septembre 2012 à 20:25
C'est quoi le pret auto?

Il a été fait après le plan?
Titre: Re : Re : Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: zorah0412 le 07 Septembre 2012 à 20:25
Citation de: Emma13 le 07 Septembre 2012 à 20:22
Citation de: nounours le 07 Septembre 2012 à 20:02
vous l'enregistrer sur votre PC
vous allez à votre premier message faites modifier et cliquez dans option supplémentaires et insérez le

c'est pour voir au mieux votre situation et vous aider au mieux  ;) :-* :-*
Zhora, c'était la réponse à ma question !!! lol
Il ne s'agit pas d'impatience  ;)
Je me doute bien que vous avez bien du travail ici en plus de votre vie  ;)

j'ai lu trop vite ;)

oui, un peu débordés!  ;) :-*
Titre: Re : Re : Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 07 Septembre 2012 à 20:30
Citation de: Comailles le 07 Septembre 2012 à 20:16
Citation de: Emma13 le 07 Septembre 2012 à 17:10
Re bonjour et merci pour l'accueil  ;)

Non, les impôts n'étaient pas dans le plan puisque ce sont ceux de cette année....
J'ai le plan depuis janvier 2011, mais cette année j'ai eu X soucis (comme tout le monde) et je n'ai pu

la bdf a du tenir compte de vos impots pour déterminer votre capacité de remboursement.
la Bdf a pris en compte vos impots dans vos charges courantes.


Pourquoi n'avez vous pas payé vos impots ?

Tout à fait !!!!!
Je n'ai pas payé car jusqu'au mois de mai j'ai réglé les frais de justice dûs car, avant que je ne dépose le dossier à la BDF, mon proprio avait saisi le tribunal pour les loyers non payés, frais qui n'ont pas été inclus dans le plan + séparation + dettes à la famille et amis que je tenais à rembourser (ça non plus, pas inclus dans le plan)....
Bref, je sais bien que c'est de ma faute, je me suis laissée débordée :'(
Titre: Re : Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 07 Septembre 2012 à 20:33
Citation de: Comailles le 07 Septembre 2012 à 20:25
C'est quoi le pret auto?

Il a été fait après le plan?

Oui, c'est un prêt que j'ai fait auprès du service social de mon boulot pour m'acheter une voiture d'occasion (la mienne avait rendue l'âme) et l'autorisation a été accordée par la BDF après la mise en place du plan
Titre: Re : Re : Re : Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 07 Septembre 2012 à 20:35


j'ai lu trop vite ;)

oui, un peu débordés!  ;) :-*
[/quote]


Oui, je me doute bien Zhora  ;) ;D
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: zorah0412 le 07 Septembre 2012 à 20:41
 ;)
Si l'autorisation du prêt a été autorisé par la BDF, pas de problème ;)

Pour les autres dettes (familles, amis, etc...) vous les aviez déclaré dans le plan BDF et elles n'ont pas été prises en compte ou bien vous ne les avez pas déclarées?

Pourquoi pensez vous mieux y arriver en janvier?

beaucoup de questions! ;)
Courage!
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 07 Septembre 2012 à 20:59
Oui j'avais déclaré les dettes famille et amis mais elles n'ont pas été prise en compte (comme les amendes  ;D).
Je pense y arriver mieux en janvier car je me suis "remise à flot" de partout : j'ai remboursé toutes les personnes à qui je devais de l'argent, je paye mes créanciers sans incidents et j'arrive à gérer mon budget...
Je veux juste trouver une "solution" pour régler ce que je dois aux impôts et amendes sans être prise à la gorge en fait.... :-\
Titre: Re : Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: zorah0412 le 07 Septembre 2012 à 21:02
Citation de: Emma13 le 07 Septembre 2012 à 20:59
Oui j'avais déclaré les dettes famille et amis mais elles n'ont pas été prise en compte (comme les amendes  ;D).
Je pense y arriver mieux en janvier car je me suis "remise à flot" de partout : j'ai remboursé toutes les personnes à qui je devais de l'argent, je paye mes créanciers sans incidents et j'arrive à gérer mon budget...
Je veux juste trouver une "solution" pour régler ce que je dois aux impôts et amendes sans être prise à la gorge en fait.... :-\

les amendes , c'est un peu normal ;)
Bon, on va faire le point et revenir vers vous.
Janvier...c'est loin!  :P
Il ne faudrait pas que le plan soit déclaré caduc! ;)
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 07 Septembre 2012 à 21:06
Y'a pas de raisons pour qu'il soit déclaré caduque vu que je rembourse rubis sur l'ongle  ;D
Le problème, c'est de trouver "un arrangement" avec les impôts et amendes qui ne me remette pas dedans !!!!!! ...  ;)
Titre: Re : Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: zorah0412 le 07 Septembre 2012 à 21:10
Citation de: Emma13 le 07 Septembre 2012 à 21:06
Y'a pas de raisons pour qu'il soit déclaré caduque vu que je rembourse rubis sur l'ongle  ;D
Le problème, c'est de trouver "un arrangement" avec les impôts et amendes qui ne me remette pas dedans !!!!!! ...  ;)

Justement!  ;)
les impôts saisissent rapidement et sans préavis.....enfin presque!
c'est pour ça que je dis ça..... ;)
Titre: Re : Re : Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 07 Septembre 2012 à 21:52
Citation de: zorah0412 le 07 Septembre 2012 à 21:10
Citation de: Emma13 le 07 Septembre 2012 à 21:06
Y'a pas de raisons pour qu'il soit déclaré caduque vu que je rembourse rubis sur l'ongle  ;D
Le problème, c'est de trouver "un arrangement" avec les impôts et amendes qui ne me remette pas dedans !!!!!! ...  ;)

Justement!  ;)
les impôts saisissent rapidement et sans préavis.....enfin presque!
c'est pour ça que je dis ça..... ;)

C'est ça que je veux éviter  ;)
Merci à vous tous , vous êtes formidables !!!!
Je me sens déjà moins seule  :D
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: zorah0412 le 07 Septembre 2012 à 21:56
On va regarder... ;)

je laisse place aux experts en la matière......sachant qu'il y a déjà eu refus d'arrangement......

ne perdez pas espoir! ;)
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 07 Septembre 2012 à 22:17
merci de votre soutien  :D
Bonne soirée !!!
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: nounours le 07 Septembre 2012 à 22:18
bonne soirée  :-*
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: zorah0412 le 07 Septembre 2012 à 22:20
à vous aussi Emma!  ;)
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Comailles le 08 Septembre 2012 à 07:34
J'alerte Astian, ke fiscaliste de la bande ;)
Titre: Re : Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 08 Septembre 2012 à 07:51
Citation de: Comailles le 08 Septembre 2012 à 07:34
J'alerte Astian, ke fiscaliste de la bande ;)
;)
Bonjour Comailles  :D Vous êtes un lève tôt  !!!! ;D
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Comailles le 08 Septembre 2012 à 07:52
Une lève tôt oui :D :D :D :D
Titre: Re : Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 08 Septembre 2012 à 07:56
Citation de: Comailles le 08 Septembre 2012 à 07:52
Une lève tôt oui :D :D :D :D
Oups !!! pardon  ;D
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Comailles le 08 Septembre 2012 à 08:01
Pas grave  :D :D :D :D
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: biquette59 le 08 Septembre 2012 à 09:33
 :-* :-* :-* :-* :-* Emma
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 08 Septembre 2012 à 10:55
Merci les filles !!!! C'est super gentil !!!!!
:-* :-* à vous tous  ;D
Allez, je file au marché !!!!!
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: biquette59 le 08 Septembre 2012 à 11:32
bonnes courses   :-* :-*
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Astian le 08 Septembre 2012 à 19:50
Bonjour Emma,

On va tenter une procédure gracieuse au niveau de l'impôt sur le revenu car là malheureusement après l'échec il ne reste que cette voie.  Il va falloir faire un courrier adressé au Service des Impôts des Particuliers dont vous trouverez l'adresse sur votre avis d'imposition.

Avant de faire ce courrier j'ai besoin de savoir si vous avez déjà eu des problèmes d'impôt ou des procédures de rectification ou si vous avez déposé hors délai... Merci de me répondre rapidement. Si vous ne souhaitez pas étalez dans un post publique, ce que je peux comprendre, vous pouvez me répondre par MP.  Je suis fonctionnaire de la Direction Générale des Finances Publiques et à ce titre soumis aux obligations de secret professionnel en application de l'article L 108 du Livre des Procédures Fiscales, vous pouvez y aller en toute confiance. Si besoin, vérifiez auprès des modérateurs du fofo.

Voilà. @+
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 09 Septembre 2012 à 16:31
Bonjour Astian et désolée de ne vous répondre que maintenant....
J'ai déjà fait un premier courrier au SIP au mois de Mai, et avais reçu une réponse négative. J'ai donc écrit au conciliateur fiscal et ai réitéré auprès de lui quand il m"a répondu par la négative la première fois... J'ai reçu sa deuxième réponse négative le 23/08..... :'(
L'an dernier j'avais eu des délais de paiements pour l'IR et la taxe d'habitation (les prélèvements n'étaient pas honorés) mais j'avais (difficilement) payé en temps et en heure...
Là, je pourrais payer totalement la taxe d'habitation en octobre mais pour les impôts, je ne pourrais pas...
J'ai calculé que même s'ils m'accordent un délai de paiement de 6 mois, les 3 premiers mois, ça pourrait aller mais ensuite ça va devenir l'enfer car il faudra rajouter les IR de 2011 dès janvier et je pense que je n'y arriverais pas..... :'(
Je peux vous fournir les courriers que j'ai envoyé en mp si vous voulez, mais je pense que j'ai épuisé toutes les procédures malheureusement..... :'(  sauf si vous avez une astuce que je n'ai pas !!!!! :D
Merci pour votre aide et bonne fin de journée

PS: même si je refais un courrier au SIP cette semaine, dois je quand même demander un étalement auprès de la trésorerie car il faut le faire avant le 17 ????

Et pas de pb de mon coté pour vous expliquer la situation sur le forum, j'espère que mon post pourra aider d'autres gens dans la même situation que moi ;)
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: zorah0412 le 09 Septembre 2012 à 18:39
merci emma!
ça m'aide aussi....
je sens que je vais avoir des problèmes avec la taxe d'habitation et j'ai eu aussi un refus :P
Titre: Re : Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 09 Septembre 2012 à 20:58
Citation de: zorah0412 le 09 Septembre 2012 à 18:39
merci emma!
ça m'aide aussi....
je sens que je vais avoir des problèmes avec la taxe d'habitation et j'ai eu aussi un refus :P

de rien Zorah  ;)
On va y arriver !!!!!!!!
Bonne soirée à tous
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: zorah0412 le 09 Septembre 2012 à 21:02
 ;)

Oui! on va y arriver!  :-*
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: bisane le 10 Septembre 2012 à 09:13
L'âne arrive avec ses gros sabots... et s'en excuse !  ;)


Il me semble que le problème est moins une question d'impôts que celui d'un arriéré accumulé sur le respect de votre plan... même si pour le moment celui-ci est respecté.
Si le trésor décide d'une saisie, le plan ne pourra, de fait pas être respecté...


Pourquoi les dettes famille amis (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10682.msg338567#msg338567) n'ont-elles pas été prises en compte ?
Combien leur avez-vous remboursé ?
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 10 Septembre 2012 à 12:31
Bonjour bisane !!!!
Je passe en coup de vent car j'ai repris le travail aujourd'hui.....
Oui, effectivement, je crains que mon plan ne soit plus respecté dès janvier car j'aurais trop à payer avec les arriérés d'impôt de cette année (et les amendes !!!!! lol)
La bdf n'a pas pris en compte les dettes famille et amis, je ne sais pas pourquoi mais je sais que je les avais signalées lors du montage du dossier... De mémoire, je crois qu'ils m'avaient dit que ça ne pouvait pas rentrer dans le plan... ???
J'ai remboursé 2000 euros.
Bonne journée à tous  :-*
Titre: Re : Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: bisane le 10 Septembre 2012 à 17:20
Citation de: Emma13 le 10 Septembre 2012 à 12:31J'ai remboursé 2000 euros.
Soit environ 100 € par mois...
Soit moins que votre mensualité impôts...

Pourquoi les dettes n'ont-elles pas été prises en compte dans le plan ?
Y a-t-il un effacement prévu par votre plan ?

Je crains que vous ne vous soyez mise dans une sacrée panade...

Les amendes ont été prises en compte par la BDF, puisque votre capacité de remboursement est inférieure au barème théorique...
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 10 Septembre 2012 à 18:04
Re bisane  ;)
Je ne sais pas pourquoi ces dettes n'ont pas été prises en compte  ???
Concernant l'effacement, je ne sais pas non plus: est ce inscrit quelque part ???? Je pense qu'il n'y a pas d'effacement et que je rembourse la totalité des dettes contractées....
Concernant les amendes de 2010, la somme se montait à 300 e et ont effectivement été inclues dans le plan.... sauf que là, je parle de celles de 2012 !!! ;D
Et oui !!!! Je suis dans une sacrée mouise, je m'en rend bien compte !!!!!! :-\
J'attends avec impatience la réponse d'Astian, il va peut être me sortir une solution de son chapeau !!!! ;)
Par contre, aujourd'hui j'ai demandé à me faire payer des jours de congès économisés sur un compte épargne temps, donc je  xxl! et espère pouvoir obtenir environ 500e.... mais rien n'est sûr...
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 11 Septembre 2012 à 18:37
Bonjour à tous !!!!
En attendant la réponse d'astian, je referais tout de même demain une demande de remise gracieuse au SIP en axant de nouveau sur ma problématique perso et en projetant sur le fait que j'aurais des difficultés à payer mes impôts en 6 fois ce qui pourrait entraîner la déclaration caduque de mon plan de remboursement dès janvier..... Je vais quand même aller déposer jeudi la demande de paiement en 6 fois à la trésorerie pour être dans les clous.. ;)
Si vous avez un avis, je suis preneuse !!!!  ;D
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: BRUYERE le 11 Septembre 2012 à 19:03
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 13 Septembre 2012 à 17:51
Bonjour à tous  ;)
Je viens vous donner des nouvelles (pas bonnes du tout  :'( )
J'ai envoyé la demande d'échelonnement aujourd'hui à la Trésorerie.
Je vais finir ma demande de remise au SIP ce soir et l'envoyer demain avec AR (d'ailleurs Astian, si tu passes par là, j'aimerais avoir ton avis...  ;))
Pas de nouvelles pour les amendes (la semaine dernière j'avais envoyé une requête au tribunal de police pour au moins ne pas payer les majorations)
Mais aujourd'hui, coup de théâtre: j'ai reçu un appel d'un huissier qui me demande 631e de dettes auprès de mon ancienne banque qui avait clôturé mon compte il y a 2 ans donc cette dette n'avait pas été prise en compte dans le plan.....  >:(
Je les ai rappelé et ils sont ok pour que je les rembourse à la fin du plan (dans 76 mois)...
Bref, je commence à vraiment être à bout parce que je ne vois aucune issue possible et là, je commence à vraiment fatiguer nerveusement... :-\
Titre: Re : Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: zorah0412 le 13 Septembre 2012 à 18:12
Citation de: Emma13 le 13 Septembre 2012 à 17:51
Mais aujourd'hui, coup de théâtre: j'ai reçu un appel d'un huissier qui me demande 631e de dettes auprès de mon ancienne banque qui avait clôturé mon compte il y a 2 ans donc cette dette n'avait pas été prise en compte dans le plan.....  >:(
Je les ai rappelé et ils sont ok pour que je les rembourse à la fin du plan (dans 76 mois)...

??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???

Euh, un huissier d'accord pour attendre 5 ans...il y a anguille sous roche là........ >:D
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 13 Septembre 2012 à 19:26
Coucou zorah  :D
Ben le truc, c'est que le compte débiteur a été clôturé par la banque en question il y a bien 2 ans et que je n'ai jamais reçu soit de courrier de leur part me demandant de rembourser, ni même de l'huissier (Je lui ai demandé de m'en envoyer un d'ailleurs !!!! ) !!!! Pour moi, c'était passé en pertes et profits.... Et la BDF était au courant aussi....
Le problème, c'est que j'ai jeté les relevés de ce compte  :-\
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: zorah0412 le 13 Septembre 2012 à 19:43
peu importe les relevés..
Si tu en avais besoin, tu pourrais les demander ;)

S'il y a une dette, elle doit être forclose maintenant ;)

et s'ils réclament quelque chose, ils doivent fournir les documents. L'huissier a tenté.....mais à mon avis, ne reviendra pas! >:D
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 13 Septembre 2012 à 20:22
C'est quoi une dette forclose ????? (suis débutante moi !!!!!  ;D )
Ben, moi j'y ai été franco avec l'huissier: je lui ai expliqué que j'avais un plan, etc.... Elle m'a d'elle même proposé que je rembourse une fois le plan terminé... Demain je lui faxe les papiers de la BDF et elle met "le dossier en suspend" (5 ans quand même !!!)
Titre: Re : Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: zorah0412 le 13 Septembre 2012 à 20:26
Citation de: Emma13 le 13 Septembre 2012 à 20:22
C'est quoi une dette forclose ????? (suis débutante moi !!!!!  ;D )
Ben, moi j'y ai été franco avec l'huissier: je lui ai expliqué que j'avais un plan, etc.... Elle m'a d'elle même proposé que je rembourse une fois le plan terminé... Demain je lui faxe les papiers de la BDF et elle met "le dossier en suspend" (5 ans quand même !!!)

je la fais en raccourci, sous l'oeil effarouché des experts!  :D :D :D :D
Une dette est forclose, donc peut être effacée, si depuis deux ans, tu n'a pas remboursé de mensualité et que tu n'a pas reçu d'injonction de payer du tribunal, donc une décision de justice ;)
ça, c'est la forclusion pour les nuls!!!!!!! comme moi.... ;D
Titre: Re : Re : Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 13 Septembre 2012 à 20:31
Citation de: zorah0412 le 13 Septembre 2012 à 20:26
Citation de: Emma13 le 13 Septembre 2012 à 20:22
C'est quoi une dette forclose ????? (suis débutante moi !!!!!  ;D )
Ben, moi j'y ai été franco avec l'huissier: je lui ai expliqué que j'avais un plan, etc.... Elle m'a d'elle même proposé que je rembourse une fois le plan terminé... Demain je lui faxe les papiers de la BDF et elle met "le dossier en suspend" (5 ans quand même !!!)

je la fais en raccourci, sous l'oeil effarouché des experts!  :D :D :D :D
Une dette est forclose, donc peut être effacée, si depuis deux ans, tu n'a pas remboursé de mensualité et que tu n'a pas reçu d'injonction de payer du tribunal, donc une décision de justice ;)
ça, c'est la forclusion pour les nuls!!!!!!! comme moi.... ;D


Mais ça m''interesse vachement moi la forclusion pour les nuls !!!!! ;D ;D ;D bbbo bbbo bbbo bbbo
Cool alors je laisse tomber  bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: zorah0412 le 13 Septembre 2012 à 20:33
On va attendre l'avis d'experts mieux calés que moi en forclusion ;)

Mais à première vue.....ne te prends pas la tête avec cette dette! ;)
Titre: Re : Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 13 Septembre 2012 à 20:44
Citation de: zorah0412 le 13 Septembre 2012 à 20:33
On va attendre l'avis d'experts mieux calés que moi en forclusion ;)

Mais à première vue.....ne te prends pas la tête avec cette dette! ;)

Ça serait bien cool parce que là, je commence à être un peu à bout.... :-\
Merci zorah !!!!!! :-* :-* :-*
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: zorah0412 le 13 Septembre 2012 à 20:46
de rien emma! :-*
T'inquiètes pas pour cette dette ;) ;)
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: mamanrom le 13 Septembre 2012 à 20:51
Ca sent en effet la forclusion....ne versez rien a l'huissier....c assez marrant un huissier qui veut attendre 5 ans ;D
Titre: Re : Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: zorah0412 le 13 Septembre 2012 à 20:53
Citation de: mamanrom le 13 Septembre 2012 à 20:51
Ca sent en effet la forclusion....ne versez rien a l'huissier....c assez marrant un huissier qui veut attendre 5 ans ;D

oui, je suis morte de rire aussi!!!
belle sortie de scène!  :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 13 Septembre 2012 à 20:57
Vous me soulagez là les filles !!!!!!
Je vais juste lui faxer la paperasse et basta !!!!! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: zorah0412 le 13 Septembre 2012 à 21:05
Citation de: Emma13 le 13 Septembre 2012 à 20:57
Vous me soulagez là les filles !!!!!!
Je vais juste lui faxer la paperasse et basta !!!!! xxl! xxl! xxl! xxl!

comment ça ?
mais tu faxes rien du tout!
tu laisses tomber! >:D
Titre: Re : Re : Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 13 Septembre 2012 à 21:16
Citation de: zorah0412 le 13 Septembre 2012 à 21:05
Citation de: Emma13 le 13 Septembre 2012 à 20:57
Vous me soulagez là les filles !!!!!!
Je vais juste lui faxer la paperasse et basta !!!!! xxl! xxl! xxl! xxl!

comment ça ?
mais tu faxes rien du tout!
tu laisses tomber! >:D

Sérieux ????
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: zorah0412 le 13 Septembre 2012 à 21:19
tu veux faxer quoi ?
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 13 Septembre 2012 à 21:31
Ben, copie de l'échéancier du plan ...
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 13 Septembre 2012 à 21:33
Oups !!!! j'ai appuyé sur entrée trop vite !!!!
Juste pour lui montrer que je suis de bonne foi et montrer que je suis au taquet de ma capacité de remboursement... ??? 
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: zorah0412 le 13 Septembre 2012 à 21:34
ouais, si tu veux..... ;)
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 13 Septembre 2012 à 21:37
 ;D
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: zorah0412 le 13 Septembre 2012 à 21:38
vas-y!
t'as rien à perdre!  ;) :D :D :D :D :D
Titre: Re : Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 13 Septembre 2012 à 22:01
Citation de: zorah0412 le 13 Septembre 2012 à 21:38
vas-y!
t'as rien à perdre!  ;) :D :D :D :D :D
Ben ouais !!!! c'est ce que je me dis !!!!! ;D
Bon, je quitte pour ce soir parce que je suis fracassée.... Avec tout ça, je ne dors pas bien et pas des masses et il faut que j'assure quand même au boulot tous les jours !!!!!!
Bonne nuit et merci encore à toi zorah d'être là  :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: bisane le 14 Septembre 2012 à 07:46
Citation de: Emma13 le 13 Septembre 2012 à 17:51cette dette n'avait pas été prise en compte dans le plan.....  >:(
Pourquoi ?

Il s'agissait d'un découvert ?
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 15 Septembre 2012 à 02:48
Bonjour/bonsoir .... je ne sais plus vu l'heure !!!! ;)
oui bisane, c'était un découvert parce que les prélèvements de "Sof pouet pouet" étaient prélevés sur ce compte  (il ne servait qu'à ça)
Bonne nuit à tous  :-* :-*
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Comailles le 15 Septembre 2012 à 06:36
Mais pourquoi ne l'avez vous pas mis dans le dossier Bdf?

Depuis quelle date exacte ce compte n'a plus aucun mouvement ?
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 15 Septembre 2012 à 10:26
Bonjour,
Il n'y a plus de mouvement depuis 2 ans au moins.. Le problème, c'est que j'ai jetté les relevés de compte... :-\
La banque avait honoré les prélèvements alors qu'il n'était pas approvisionné et pas d'autorisation de découvert je précise.
Sur le dernier relevé, la banque avait clôturé ce compte même débiteur.
Ça n'a pas été inclus car compte clôturé  ???
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Comailles le 15 Septembre 2012 à 10:30
 :-\ :-\ :-\

L'huissier a une décision de justice ou pas?
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 15 Septembre 2012 à 15:54
Non, je n'ai jamais rien reçu. Elle m'a dit qu'elle m'envoyait un courrier...
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Comailles le 15 Septembre 2012 à 15:57
On attends ce courrier alors.....

Pourquoi ne l'avez vous pas mis dans le dossier?

Il y a d'autres crédits non inscrits dans le dossier Bdf?
Titre: Re : Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 16 Septembre 2012 à 10:58
Citation de: Comailles le 15 Septembre 2012 à 15:57
On attends ce courrier alors.....

Pourquoi ne l'avez vous pas mis dans le dossier?

Il y a d'autres crédits non inscrits dans le dossier Bdf?

Bonjour à tous !!!
Désolée de ne pas être plus présente, mis je suis un peu débordée en ce moment!!!!!
Je ne l'ai pas mis dans le dossier car la banque avait clôturé le compte (ils avaient accepté de payer les prélèvements alors qu'il n'y avait pas d'argent dessus et pas d'autorisation de découvert)..
Le dernier relevé que j'ai reçu notait: "compte clôturé", et pour avoir travaillé dans cette banque, ça passe en pertes et profits à partir du moment où la banque décide de clôturer un compte inactif;
Il me semble que j'en avais fait part à la BDF lors du montage du dossier... Et il n'y a pas d'autres crédits non inscrits dans le dossier BDF.
Bon dimanche à tous  :-*
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 20 Septembre 2012 à 07:54
Bonjour à tous !!!!
J'ai reçu la lettre de l'huissier: c'est juste un simple courrier qui propose une "ultime démarche amiable sans frais supplémentaires"et ils me mettent en demeure de régler etc......
Pas d'affolement je pense  ???
Toujours pas de nouvelles des impôts et amendes...
Bonne journée
Titre: Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: bisane le 20 Septembre 2012 à 08:37
De quel huissier ?
Pour quelle dette ?
Titre: Re : Re : Dettes diverses et plan de surendettement en cours
Posté par: Emma13 le 22 Septembre 2012 à 11:22
Citation de: bisane le 20 Septembre 2012 à 08:37
De quel huissier ?
Pour quelle dette ?
Bonjour bisane
C'est une simple étude d'huissier et ça concerne une dette à mon ancienne banque, j'ai donné les explications plus haut  ;)