Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => après le surendettement => Discussion démarrée par: Emie76 le 24 Avril 2017 à 18:56:45

Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 24 Avril 2017 à 18:56:45
Bonsoir Je me permets de vous envoyer ce message car j'ai besoin d'avoir votre avis sur ma situation le 1er mars mon mari et moi nous avons re déposer un dossier de surendettement car nous avons eu un petit passage à vide et nous pensions que notre capacité de remboursement avait baissé car je n'ai toujours pas trouvé d'emploi.
J'en ai bien sûr averti mais creancier en leur précisant que je leur donnerai de l'argent tous les mois mais pas le montant prévu par le plan.
Mais l'un d'entre eux à continuer à me prélever les échéances initiale ce qui a créé des impayés j'ai donc reçu le courrier d'un cabinet de recouvrement au mois de mars me demandant de le rembourser la totalité de la somme que je leur dois encore.
En date du 18 avril la commission de surendettement à juger notre dossier irrecevable pour les motifs suivants
procédure en cours situation inchangée
maintien du plan cours
pas de dégradation de la capacité de remboursement
Donc la question que je me pose est la suivante est-ce que je dois simplement rembourser à ce creancier le montant des impayés où est-ce que je suis contrainte de lui donner la totalité de la somme comme il me le demande car il est bien marqué sur le papier de la commission de surendettement que il y a un maintien du plan en cours et que la procédure est toujours en cours actuellement merci de m'éclairer sur cette situation.
Merci beaucoup pour vos réponses et vos conseils.
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 24 Avril 2017 à 19:08:57
Bonjour !

Qu'appelez-vous un passage à vide ?

Il faudrait vérifier auprès de la BDF, via votre fichage, si le plan n'a pas été dénoncé par le créancier, ce qui est probable.

Je doute que vous puissiez donner la totalité au créancier, donc continuez les paiements selon le plan, en essayant de rattraper les retards.
Vous avez des retards pour tous ?

Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 24 Avril 2017 à 19:16:53
Non je n'ai pas de retard pour tous les creancier juste celui qui me demande la totalité de la somme en ce qui concerne la dénonciation du plan la lettre du cabinet de recouvrement date du 22 février et la lettre de la Banque de France date du 18 avril en me disant bien que la procédure est toujours en cours et que le plan reste inchangé donc je pense que s'il y avait eu dénonciation la Banque de France aurait été mise au courant au moment de la révision du plan que j'ai déposé.
Et ce que j'appelle passage à vide c'est qu'on avait l'impression d'avoir plus de mal à rembourser ce qu'on devait tous les mois et en tout et pour tout je n'ai eu que deux impayés en 7 ans de fichage donc je trouve que la réaction de mon creancier est excessive car nous n'avons jamais été mauvais payeur
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 24 Avril 2017 à 19:36:29
Je ne suis pas certaine que la BDF croise ce genre d'infos...

Un plan peut être déclaré caduc 15 jours après une mise en demeure demandant la régularisation des impayés.
Titre: Situation inchangée
Posté par: agathe le 24 Avril 2017 à 19:40:25
De fait le plan est caduc suite au non paiement de plusieurs mensualites pour ce créancier.


Pour le reste des creanciers au plan vous pouvez continuer les mensualites prévues (et non celles que vous avez baissées), la duree elle, par contre, ne va plus etre fiable puisque vous avez pendant une période diminue les mensualités.
Meme sî la BDF a ete mise au courant par le creancier elle n'en a pas tenu compte et vous laisse la possibilité de suivre le plan, l'irrecevabilité stoppant les recherches dans le dossiér.
Pour le creancier quî a declare le plan caduc attendez une injonction de payer.
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 24 Avril 2017 à 20:37:47
Donc je v devoir lui rembourser la totalité de ce que je lui dois ?

Titre: Situation inchangée
Posté par: agathe le 24 Avril 2017 à 22:11:55
Il va falloir vous arranger avec lui, ou attendre l'injonction de payer quî précédera une saisie.
Titre: Situation inchangée
Posté par: Caren le 25 Avril 2017 à 00:25:06
SI une injonction de payer arrive, elle précèdera d'abord l'opposition qu'Emie pourra y faire...
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 25 Avril 2017 à 07:10:45
Citation de: bisane le 24 Avril 2017 à 19:08:57Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?

Cela nous permettrait d'évaluer s'il est opportun de déposer un recours contre l'irrecevabilité.
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 08 Janvier 2018 à 13:03:07
 Bonjour à tous Je me permets de publier un message car j'ai entendu dire que maintenant la durée de fichage pour les procédures classiques n'était plus de 8 ans maximum mais de 7 ans pouvez-vous me confirmer la véracité de cette info ou s de l'intox merci beaucoup
Titre: Situation inchangée
Posté par: BRUYERE le 08 Janvier 2018 à 13:12:33
Bonjour emie,

Message fusionné avec votre fil.
Merci de toujours y rester pour poster...

Vous confondez durée du plan et durée du fichage FICP...

Depuis le 1er juillet 2016, la durée maximum d'un plan de redressement BDF (hors prêt immo) est effectivement passée de 8 à 7ans.
Par contre la durée du fichage FICP n'a pas changé et est toujours au minimum de 5 ans..

Où en êtes vous de votre procédure ?
Titre: Situation inchangée
Posté par: agathe le 08 Janvier 2018 à 13:17:55
Maximum.
Titre: Situation inchangée
Posté par: BRUYERE le 08 Janvier 2018 à 14:40:18
Citation de: agathe le 08 Janvier 2018 à 13:17:55
Maximum.


pas forcément .. si redépot, la durée de fichage peut aller au delà des 5 ans
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 08 Janvier 2018 à 19:43:16
Citation de: BRUYERE le 08 Janvier 2018 à 13:12:33Par contre la durée du fichage FICP n'a pas changé et est toujours au minimum de 5 ans..

Si le plan dépasse cette durée et qu'il a été parfaitement respecté.
Et en cas de mesures successives, c'est 7 ans.
Ce changement est intervenu en 2016. Il n'y a rien de nouveau en 2018.

Autre fil supprimé.
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 05 Février 2018 à 19:07:07
Bonjour à tous
Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais j'aimerais avoir des renseignements concernant le fichage FICP.
Voilà j'ai déposé mon premier dossier de surendettement en 2009 qui a été recevable en 2010 donc je devais être fiché au FICP jusqu'en 2018
Or j'ai déposé fin 2017 un nouveau dossier suite à un changement de situation et on me dit que je suis Fichet jusqu'en 2022??!
Je ne comprends pas du tout je croyais que tout dossier confondu le maximum où l'on pouvait être fiché était de 8 ans???
Est-ce bien cela???
Et en cas de mesure de rétablissement personnel est-ce que je serais ficher 5 ans de plus en plus de mes 8 ans???
Merci pour vos explications car je suis complètement perdu.
Titre: Situation inchangée
Posté par: BRUYERE le 05 Février 2018 à 19:33:15
Bonjour emie,

Message fusionné avec votre fil : merci de toujours y rester pour poster..

Bisane vous avait déjà donné des précisions sur le fichage, voici un autre lien :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15779.msg585299#msg585299

Vous avez donc redéposé un nouveau dossier, recevable celui-ci fin 2017 , donc je déplace votre fil ...
A quelle date la recevabilité ?

Si PRP, vous êtes aussi fiché 5 ans à compter du début de la PRP.
Titre: Situation inchangée
Posté par: agathe le 05 Février 2018 à 19:38:58
Comment savez vous que vous êtes fiché jusqu'en 2022, avez vous eu une recevabilité avec orientation PRP.
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 05 Février 2018 à 19:59:46
Merci j ai eu ma réponse.
Donc je devrais être défiché cette année comme je pensais car mon premier plan date de 2010 et la durée maximale tout plan confondus ne peut pas excéder 7 ans.si j ai bien compris??
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 05 Février 2018 à 20:16:11
Citation de: BRUYERE le 05 Février 2018 à 19:33:15A quelle date la recevabilité ?

Si PRP, vous êtes aussi fiché 5 ans à compter du début de la PRP.
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 05 Février 2018 à 20:55:00
Le nouveau plan est en cours...
Je suis en procédure classique.
Donc je serais deficher en 2018 ou le fichage peut durer plus de 8 ans?
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 05 Février 2018 à 21:16:04
En quoi cela vous gêne-t-il de répondre précisément à la question ?  :o ???


Lorsque, pour une même personne, sont prescrits successivement, dans le cadre d'une révision ou d'un renouvellement du plan ou des mesures, un plan conventionnel mentionné à l'article L. 732-2 et des mesures prises en application des articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7, l'inscription est maintenue pendant la durée globale d'exécution du plan et des mesures sans pouvoir excéder sept ans.
article L 752-3 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AEE25D8EDD984E5947A9C7A8C48D94DF.tplgfr21s_2?idArticle=LEGIARTI000033461392&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20180117)
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 05 Février 2018 à 21:49:38
A quelle question?
Donc si je comprends bien le texte mon defichage va se faire dans l année??non??
Eclairez moi j ai du mal a comprendre les textes...
Titre: Situation inchangée
Posté par: BRUYERE le 05 Février 2018 à 23:58:13

Citation de: Emie76 le 05 Février 2018 à 21:49:38
A quelle question?


La date exacte de votre recevabilité

Citation de: Emie76 le 05 Février 2018 à 21:49:38
Donc si je comprends bien le texte mon defichage va se faire dans l année??non??
Eclairez moi j ai du mal a comprendre les textes...


Sans savoir précisément combien de mois au total auront duré vos différents plans, bien difficile pour nous de vous répondre...
Il faudrait additionner ces durées : au delà de 84 mois, vous serez défichée ..


Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 06 Février 2018 à 10:36:04
La recevabilité de mon dernier plan date de decembre 2017.
J ai eu plusieurs plans successifs de 2010 à aujourd'hui et ils ont toujours été respectés.
Titre: Situation inchangée
Posté par: BRUYERE le 06 Février 2018 à 11:08:36
Citation de: Emie76 le 06 Février 2018 à 10:36:04
La recevabilité de mon dernier plan date de decembre 2017.


Si on vous demande une date exacte ce n'est pas pour vous ennuyer mais pour mettre à jour votre le calendrier situé en haut de la première page du fil et qui nous permet de nous repérer rapidement sur votre situation en arrivant sur votre fil.. Cela nous évite d'avoir à remonter tout le fil pour cela et vu que vous n'êtes pas vraiment la seule sur ce forum, ce gain de temps nous est précieux...

Citation de: Emie76 le 06 Février 2018 à 10:36:04
J ai eu plusieurs plans successifs de 2010 à aujourd'hui et ils ont toujours été respectés.


Là encore , vous ne répondez pas à ma question .. >:( qui était : combien de mois de plan ?  "plusieurs" çà ne nous aide nullement ...
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 06 Février 2018 à 12:15:38
19 decembre 2017.
Pour les plans j ai regardé le premier plan a débuté en 2010.
Dans tout les plans que j ai eu un moratoire de 1 an en 2011.
Sinon tout mes autres plans ont été payés.
Je ne les ai plus tous en ma possession...je ne peux pas vous en dire plus...

Titre: Situation inchangée
Posté par: BRUYERE le 06 Février 2018 à 12:26:40
Citation de: Emie76 le 06 Février 2018 à 12:15:38
Pour les plans j ai regardé le premier plan a débuté en 2010.
Dans tout les plans que j ai eu un moratoire de 1 an en 2011.
Je ne les ai plus tous en ma possession...je ne peux pas vous en dire plus...


Donc, difficile pour nous de vous donner plus d'indications sur les durées probables d'un nouveau plan et du défichage..Désolée .. >:(
Titre: Situation inchangée
Posté par: agathe le 06 Février 2018 à 12:27:46
vous ne nous donnez pas le nombre de mois de chaque plan, il est impossible d'apporter une réponse à votre question.
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 07 Février 2018 à 15:05:26
Je vous marque ce que je viens de recevoir de la bdf.
Pour mes différents crédit :
Date d octroi: 30/04/2012   durée en mois: 69
Date d octroi : 07/10/2013   durée en mois : 57
Date d octroi   07/10/2013   durée en mois : 57
Date d octroi : 07/10/2013   durée en mois 57
Voilà j espère que ca vous aidera....
En sachant que j ai arrêter de payer mon précédent plan en avril 2017.
Et que le nouveau et en cours.
Titre: Situation inchangée
Posté par: BRUYERE le 07 Février 2018 à 15:27:41
Citation de: Emie76 le 07 Février 2018 à 15:05:26
Date d octroi : 07/10/2013   durée en mois 57


C'est la date de recevabilité ? ou celle de début effectif des remboursements ?
Pour le calcul, c'est la 2è date qui compte ..
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 07 Février 2018 à 15:31:02
C la date de debut de remboursement
Titre: Situation inchangée
Posté par: BRUYERE le 07 Février 2018 à 15:37:32
OK, donc 43 mois effectués (si avril 2017 a été effectivement payé), à retirer de 57 : restent à payer 14 mois à compter de la mise en œuvre du plan en cours..

Et défichage à l'issue de ce plan ,
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 07 Février 2018 à 18:59:43
Apres verification de mes relevés bancaires j ai payé jusqu'en mai 2017.
Du coup ca fait qu il reste combien de temps?
Titre: Situation inchangée
Posté par: BRUYERE le 07 Février 2018 à 19:50:41
Citation de: Emie76 le 07 Février 2018 à 18:59:43
Apres verification de mes relevés bancaires j ai payé jusqu'en mai 2017.
Du coup ca fait qu il reste combien de temps?


Un mois de moins... ;)
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 07 Février 2018 à 20:56:22
Vous devez bien connaître la durée de votre plan actuel... Vous serez défichée à l'issue de celui-ci, puisqu'il semble bien que les 84 mois n'aient pas été dépassés.
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 07 Octobre 2018 à 23:04:10
Bonsoir a tous

Je reviens vers vous car j ai un soucis avec 1 de mes créanciers.
Mon nouveau plan conventionnel a été mis en place le 31 aout dernier.
Après sa mise en place je contacte mes différents créanciers pour leur donner une première date de paiement.
Mais suite a la mort de mon papa j ai décalé au 30 septembre, cette date tombant un dimanche il reçoit le paiement le lundi 1 octobre.il a bien recu le paiement car chq débité de mon compte 2 jours après.
Et vendredi 5 octobre...surprise je reçoit un recommandé il dénonce le.plan pour non respect de celui ci en me notifiant que je n ai rien versé en septembre et pour octobre non plus
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 08 Octobre 2018 à 07:38:26
Vous n'avez payé qu'une mensualité, le 30/09 ?
Il aurait été bienvenu d'en payer 2...


Toutes mes condoléances... :-\
Titre: Situation inchangée
Posté par: BRUYERE le 08 Octobre 2018 à 13:57:11
Merci de toujours rester sur ce fil pour poster.

Et donc, doublon supprimé..

Répondez par RAR en joignant une capture d'écran où apparait le paiement du 30 septembre ..
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 08 Octobre 2018 à 19:25:26
Bisane
Mon plan est rentré en vigueur le 31 août.
Le premier versement devait avoir lieu en septembre je l ai fait pour le 30 septembre.
Pourquoi 2 versements?
Octobre vient juste de débuter....
Pour vous je n ai pas respecté le plan??
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 08 Octobre 2018 à 19:26:31
Pour moi le.plan a été respecté??non?
Titre: Situation inchangée
Posté par: agathe le 08 Octobre 2018 à 19:28:32
quelle date avez vous convenu avec ce créancier pour le paiement de sa mensualité ?
Titre: Situation inchangée
Posté par: Caren le 08 Octobre 2018 à 20:36:42
Puisque désormais vous avez retrouvé votre fil, l'autre que vous avez créé est inutile, donc direction suppression pour le second.
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 08 Octobre 2018 à 20:59:05
Citation de: Emie76 le 08 Octobre 2018 à 19:25:26Le premier versement devait avoir lieu en septembre je l ai fait pour le 30 septembre.
Ben tout dépend de la date que vous aviez indiquée à votre créancier...

C'est cela qui pose question :
Citation de: Emie76 le 07 Octobre 2018 à 23:04:10j ai décalé au 30 septembre
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 08 Octobre 2018 à 21:40:26
J avais donné au départ le 15 de chaque mois.
C a dire premier versement le 15 septembre mais avec ce qui est arrivé j ai décalé au 30 septembre....
Mais cela ne change rien je devais qu'un versement....le second sera le 15 octobre.
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 09 Octobre 2018 à 07:13:32
Si, cela change quelque chose, puisque vous n'avez pas tenu votre engagement et que ce créancier vous attend de toute évidence au coin du bois ! >:(
Et faites gaffe que le virement leur parvienne bien le 15/10, puisque ce sera un lendemain de WE. :P
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 09 Octobre 2018 à 09:58:43
Ok mais il a dénoncé le plan et je les prévenu bien en avance.

La denonciation est nulle puisque j ai respecté le plan le versement de septembre a été honoré.

Que dois faire pour cette fameuse dénonciation???
J ai respecté mon engagement le paiement de septembre a été reçu 
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 09 Octobre 2018 à 19:29:03
Que dois je faire pour prouver que j ai respecté mon plan et que cette denonciation n a pas lieu d être....
Titre: Situation inchangée
Posté par: Smilysoul le 09 Octobre 2018 à 19:36:03
pour le moment ... rien à faire ...ce sont parfois souvent  ::) des menaces !

donc respectez les prochains virements au maxi le 15 du mois ;)
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 09 Octobre 2018 à 21:39:28
Comment savoir si c qu'une menace?? Je flippe....
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 10 Octobre 2018 à 06:07:36
Citation de: Smilysoul le 09 Octobre 2018 à 19:36:03donc respectez les prochains virements au maxi le 15 du mois (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/wink.gif)
Pas vraiment de raison de flipper.
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 10 Octobre 2018 à 09:51:45
Donc pour vous c de l intimidation?
Titre: Situation inchangée
Posté par: CcileV le 10 Octobre 2018 à 11:09:26
Quelle est la date de cette mise en demeure ?

Le code de la consommation prévoit que vous devez régulariser dans les quinze jours après la mise en demeure.
C'est ce que vous avez fait a priori donc elle n'est pas demeurée infructueuse.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=32E9EE745080E364674276076752F4D9.tplgfr31s_1?idArticle=LEGIARTI000036603160&cidTexte=LEGITEXT000006069565&categorieLien=id&dateTexte=

Article R732-2
Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations, sans préjudice de l'exercice des facultés prévues aux articles L. 721-1, L. 721-4, L. 721-6, L. 721-7, L. 722-3, L. 722-4 et L. 722-6 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223621&dateTexte=&categorieLien=cid).
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 10 Octobre 2018 à 12:43:30
Il me demande la totalité de ma dette....
On verra bien...en tous cas je suis pas tranquille....
Titre: Situation inchangée
Posté par: Smilysoul le 10 Octobre 2018 à 17:22:35
ZEN attitude hein ?  ;)
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 10 Octobre 2018 à 18:04:53
:D  smilyboul j ai du mal!!

Ce qui me gêne c que sur ce recommandé il me.demande 2 règlements celui de septembre et d octobre...
Celui de septembre est réglé
Celui d octobre est du au 15.10

Et si cette denonciation est sérieuse...dois je faire quelque chose??
Titre: Situation inchangée
Posté par: Smilysoul le 10 Octobre 2018 à 19:24:36
Citation de: Emie76 le 10 Octobre 2018 à 18:04:53smilyboul
smilysoul s'il vous plait !  >:D  merci Ebie  ;D ;D
sinon mon diminutif est smily  :D :D :D

puisqu'on vous dit de rester Zen !  ;)
des mises en demeure, nombreux sont ceux qui en ont reçu ... sans que cela ait donné suite ...

donc respectez dorénavant les prochains paiements au maxi 15 du mois ... et tout ira bien  ;)
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 10 Octobre 2018 à 20:51:26
Ok merci!! bbbo
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 21 Octobre 2018 à 23:56:50
Bonsoir

Pour l instant pas de nouvelles....la mensualité du 15 a été versée...
Je pense qu effectivement c était une tentative d intimidation...
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 22 Octobre 2018 à 07:47:44
@ suivre ! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 18 Décembre 2018 à 20:21:04
Bonsoir à tous.
Comment vous soumettre un document?
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 18 Décembre 2018 à 20:35:24
Soit vous l'anonymisez et la joignez à votre prochain message, soit par courriel.
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 18 Décembre 2018 à 23:54:45
Ok et comment je le joins à mon message.
Je ne sais pas comment ca fonctionne....
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 19 Décembre 2018 à 07:33:18
Lors de votre prochaine réponse, clic sur "fichiers joints et autres options", puis laissez vous guider...
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 19 Décembre 2018 à 15:25:09
pouvez vous m'expliquer ce document?

lors de mon dernier plan je sais qu'il me reste 7 mois à payer et je serais arriver au bout de la procédure qui maintenant dure 7 ans( infos eu par mon gestionnaire à la BDF).

du coup je ne comprends pas bien ce documents car la mensualité retenue est de 55 euros... sur 7 mois je n'aurais pas tout remboursé....

pouvez vous m'eclairer? 

Merci.
Titre: Situation inchangée
Posté par: agathe le 19 Décembre 2018 à 15:43:45
votre copie est incomplète vous avez deux autres créanciers qu'apparemment vous ne réglez pas, il faut la copie totale de la feuille pour pouvoir vous expliquer.
Titre: Situation inchangée
Posté par: BRUYERE le 19 Décembre 2018 à 16:15:07
Message fusionné avec votre fil : merci de toujours y rester pour poster..

Si la mensualité prévue (55€) ne permet pas un remboursement total de vos dettes , il y aura un effacement partiel, effacement qui doit forcément figurer sur votre plan ..
Relisez le bien  ;)

C'est le plan qui doit durer 7 ans en tout (moratoire et remboursement) et non la procédure ....
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 19 Décembre 2018 à 17:10:33
Le premier est mon bailleur
Les 2 du milieu des banques
Et la 4eme ligne est le découvert autorisé par ma banque actuelle.

J ai été obligé de faire comme ça sinon fichier trop volumineux.
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 19 Décembre 2018 à 17:11:12
Ok bruyere dsl j ai du faire une mauvaise manip
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 19 Décembre 2018 à 17:12:23
Ce n est pas encore mon plan définitif mais l etat de mes dettes après le passage en commission.
Titre: Situation inchangée
Posté par: agathe le 19 Décembre 2018 à 17:55:06
si vous versez 55euros par mois ils devraient être affectés à votre bailleur pendant les sept mois
Les sommes restants dues seront effacées.
il peut bien sur avoir des recours.
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 19 Décembre 2018 à 17:59:36
Que voulez vous dire par "il peut bien sûr avoir des recours"?
Titre: Situation inchangée
Posté par: agathe le 19 Décembre 2018 à 18:04:57
vos créanciers ont droit de faire recours auprès du juge si le plan ne leur convient pas.
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 19 Décembre 2018 à 18:39:41
Ah bon?
Mais ca se passera comment vu que pour nous la procédure arrive à son terme??
On sera encore fiché pendant des années ??
Titre: Situation inchangée
Posté par: Smilysoul le 19 Décembre 2018 à 18:41:04
désolé de n'avoir pas suivi complètement votre dossier  :P

mais il y a truc qui m'échappe dans votre ''calendrier'' il est noté début du plan 31 août 2018 et vous venez de recevoir l'état des créances  ???
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 19 Décembre 2018 à 19:19:50
Non redépot en nov suite perte emploi
Titre: Situation inchangée
Posté par: agathe le 19 Décembre 2018 à 19:21:50
avez vous perçu une prime de licenciement ?
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 19 Décembre 2018 à 19:22:29
Mais ca me fait peur tout ça.....
On commençais a voir le bout de la procédure....on arrive au terme des 7 ans et on auras pas pu tout rembourser....
Et là on me dit que mes créanciers peuvent contester....
Je vais jamais m'en sortir!!
Je v rester fiché toute ma vie!!
J en ai marre je suis à bout
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 19 Décembre 2018 à 19:22:54
Non pas de prime de licenciement
Titre: Situation inchangée
Posté par: Smilysoul le 19 Décembre 2018 à 19:28:06
Pour le moment il n'y a aucun recours ok ? et ce n'est pas systématique  ;)

Donc pour l'instant vous vérifiez que l'état de vos créances soit correct ...

je déplace votre fil dans la bonne section, à quelle date précise avez vous redéposé ?
Titre: Situation inchangée
Posté par: agathe le 19 Décembre 2018 à 19:32:00
les recours sont des possibilités, attendez si c'était le cas le forum vous aiderez pour votre argumentation.
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 19 Décembre 2018 à 19:46:05
Ok.
Redépot de 26 novembre 2018.
 Jugé recevable le 11 décembre 2018.
Titre: Situation inchangée
Posté par: Smilysoul le 19 Décembre 2018 à 19:48:55
date rajoutée et je redéplace votre fil dans la bonne section ...
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 19 Décembre 2018 à 19:49:09
Il ny aura pas de recours sur la recevabilité j en suis presque sûr parce qu'il en a jamais eu jusqu'à maintenant...Moi ce que je vois c que une fois le plan établi il y aura obligatoirement un effacement de dette....
Mon bailleur va forcément contester....et les autres aussi....

Comment je v faire....
Titre: Situation inchangée
Posté par: agathe le 19 Décembre 2018 à 21:23:09
vous irez devant le juge faire valoir vos arguments et le forum vous aidera à trouver ceux qu'il faudra défendre.
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 19 Décembre 2018 à 21:46:51
Ne brûlez pas les étapes !
Pour le moment, votre redépôt est tout juste recevable.
On vous accompagnera pour les suites pas à pas si c'est nécessaire ! ;)
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 19 Décembre 2018 à 22:07:54
Mais moi ca me paraît evident qu'ils vont tous vouloir récupérer leur argent....

Une fois le plan definitif établit ils peuvent contestez??
Titre: Situation inchangée
Posté par: agathe le 19 Décembre 2018 à 22:37:21
une fois le plan définitif établi plus de contestation possible.
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 20 Décembre 2018 à 03:54:07
Autre infos que je pense importantes, sur mon courrier de recevabilité il est indiquée que la commission a décidé des mesures de réaménagement imposées.
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 20 Décembre 2018 à 07:22:02
Citation de: Emie76 le 20 Décembre 2018 à 03:54:07la commission a décidé des mesures de réaménagement imposées.
C'est devenu la règle.
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 20 Décembre 2018 à 10:28:06
Mais il y a un truc qui me chiffonne il me reste que 7 mois donc normalement à l'issue de ces 7 mois l'argent que je devrais encore doit être effacé?

Et même si mes créanciers contester c'est la loi qui veut ça est-ce qu'ils auraient un moyen malgré tout de récupérer la totalité de leur argent?
Titre: Situation inchangée
Posté par: BRUYERE le 20 Décembre 2018 à 10:40:39
Citation de: agathe le 19 Décembre 2018 à 22:37:21une fois le plan définitif établi plus de contestation possible.
Il me semble que vous avez eu la réponse à vos questions ...
A l'issue du plan de 7 mois, le reliquat de vos dettes sera bel et bien effacé, et personne ne pourra plus rien vous réclamer.. C'est la loi  ;)
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 20 Décembre 2018 à 13:28:56
Ok mais je me suis mal exprimé 
Si au moment de la proposition de plan mes creanciers contestent car ils vont voir qu'il y a effacement de dettes....
Comme il me reste que 7 mois a payer selon la loi....même le juge ne pourra pas faire grand chose si?? Quelle sera leur marge de manoeuvre?
Car rembourser 10000 euros en 7 mois c juste impossible
Titre: Situation inchangée
Posté par: BRUYERE le 20 Décembre 2018 à 14:31:53
Citation de: Emie76 le 20 Décembre 2018 à 13:28:56Comme il me reste que 7 mois a payer selon la loi....même le juge ne pourra pas faire grand chose si??
Mais si il pourra faire quelque chose : confirmer l'effacement de dettes .. ;)
Encore une fois, votre effacement n'est pas très important, votre CR est basse.. Un recours est quand même assez improbable...
Les recours contre les effacements sont le plus souvent le fait de particuliers (notamment des bailleurs privés) pour qui l'effacement de sommes qui leur sont dues pose un vrai problème 
Essayez de vous tranquilliser un peu ;)
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 20 Décembre 2018 à 15:28:47
Je v essayer....
Mais le fait d être convoqué ou autre me terrorise...
Titre: Situation inchangée
Posté par: agathe le 20 Décembre 2018 à 15:36:39
ne paniquez pas, d'abord vous avez peu de chance d'être convoquée devant le juge, ensuite les juges sont loin d'être des méchantes personnes et ils ne pourront rien faire de plus que de vous faire payer 7 mois.
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 20 Décembre 2018 à 20:54:55
Tous les protagonistes de la procédure sont tenus de respecter la loi ! ;)
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 14 Février 2019 à 22:36:45
Bonsoir à tous!

Je reviens vers vous car à ma grande surprise j ai appris par ma banque que j étais défichée...

Cela peut être une erreur?
J espère que non je vous l avoue  xxl!
Titre: Situation inchangée
Posté par: agathe le 14 Février 2019 à 23:45:59
Ecrivez à la Bdf pour demander le contenu du fichier FICP avec la copie de votre çarte d'identité.
Vous serez sur de votre fichage qui devrait toujours exister.
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 15 Février 2019 à 01:01:11
Même en sachant que mon premier plan est rentré en vigueur le 31.12.2010?
Et je n ai jamais eu aucun incident de paiement...
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 15 Février 2019 à 02:33:08
Apres je sais également quand cas de.mesures successives la durée est également de 7 ans.
D' où ma confusion....du 31.12.2010 à aujourd'hui cela fait 8 ans et presque 2 mois... ???

Donc ces 7 ans de paiement au créancier ou c est 7 ans tout confondue c est à dire le temps d instruction des dossiers et mise en place etc...? ???

Parce que à ce jour j'ai largement dépassé la durée de fichage.... ???
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 15 Février 2019 à 07:51:05
En quoi cette question vous préoccupe-t-elle ?

Il ne s'est rien passé depuis le 11 décembre ?
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 15 Février 2019 à 10:55:33
Bonjour bisane 

non il ne s'est rien passé de particulier depuis le 11 décembre c'est juste que je suis agréablement surprise d etre déficher car pour moi c'est une avancée et ça fait du bien au moral je voulais juste savoir si cela pouvait être une erreur....
Titre: Situation inchangée
Posté par: agathe le 15 Février 2019 à 11:20:30
C'est très étrange que vous soyez defichee puisque vous venez de re déposer et que le fichage est automatique des que votre dossiér est enregistré.
Comme deja dit écrivez ou allez à la Bdf pour connaître exactement le contenu du fichier.
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 15 Février 2019 à 15:29:14
Pourtant en appelant ma banque hier concernant le changement de mes.moyens de paiement il ma dit qu'il regardait si j etais encore fiché (il a su consulté le FICP) et en me reprenant en ligne ma dit que je n etais plus fiché donc normalement c bien le cas sinon grosse bourde de la part de mon banquier!!
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 15 Février 2019 à 20:42:44
Pourquoi nous poser des questions si vous n'écoutez pas les réponses ?
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 15 Février 2019 à 23:31:13
J ai écouté les réponses c d ailleurs pour ca que je vous ai ecrit car ça me surprend aussi...mais alors pk ma banque me.dit que je suis défichée ?
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 15 Février 2019 à 23:35:37
Et j ai demandé un extrait du FICP comme vous me.l avez conseillé.
J ecoute ce que vous ma dite j essaie juste de comprendre pourquoi ma banque me voit défichée  ???
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 16 Février 2019 à 07:36:18
On va attendre la réponse de la BDF  ! ;)
Titre: Situation inchangée
Posté par: IllicoPresto le 16 Février 2019 à 08:05:43
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 18 Février 2019 à 18:30:17
Bonjour
Je n ai pas encore recu le.courrier de la BDF mais j ai eu ma banque qui ma dit qu'il ont envoyé une demande de defichage à la BDF le 14 février et elle me certifie que c est juste une procedure administrative et que le defichage sera effectif sous 10 jours...
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 18 Février 2019 à 18:53:56
Du coup j'ai 2 sons de cloches....c bizarre.
Du coup si je suis encore fichée FCIP quand je v recevoir le courrier j'y comprends rien car ma banque est formelle.....

Je suis pommee
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 18 Février 2019 à 19:26:51
Il est possible que vous soyez défichée pour la dette envers votre banque !
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 18 Février 2019 à 19:39:29
Je n ai pas de dette auprès de cette banque ou ça date de plusieurs années déjà.
Mais ce que je comprends pas c que leur demande de defichage va être refusée si effectivement je suis encore fichée quand je vais recevoir l extrait FICP....non?
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 18 Février 2019 à 19:54:58
Je ne sais pas...
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 19 Février 2019 à 12:16:29
Bonjour à tous!

une chose également que je n'ai jamais pensé à vous demander les gens qui ont eu des plans de surendettement de façon successives depuis leur premier plan bénéficie-t-il d'un defichage anticipé au bout de 5 ans si il n'y a eu aucun incident de paiement??
Titre: Situation inchangée
Posté par: agathe le 19 Février 2019 à 12:26:32
Avez vous eu des effacements.
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 19 Février 2019 à 12:40:24
Non aucun pour le moment
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 19 Février 2019 à 20:38:42
Vous êtes forcément refichée du fait du nouveau dépôt, donc la question ne se pose guère...
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 19 Février 2019 à 22:09:35
Et du coup pour mon quiproquo defichage demandé par ma banque alors que je suis certaine à 99% d être encore fichée car nouveau plan recevable le 11 decembre 2018....

La BDF peut elle refusée une demande de defichage?car ma banque lui en a bien envoyé une.... >:(
Moi plus rien comprendre.... :-\
Titre: Situation inchangée
Posté par: Ulysse2013 le 19 Février 2019 à 22:47:38
Citation de: Emie76 le 19 Février 2019 à 22:09:35Et du coup pour mon quiproquo defichage demandé par ma banque alors que je suis certaine à 99% d être encore fichée car nouveau plan recevable le 11 decembre 2018....

La BDF peut elle refusée une demande de defichage?car ma banque lui en a bien envoyé une.... >:(
Moi plus rien comprendre.... :-\
A partir du moment où vous êtes à nouveau recevable depuis 2018, sauf à sortir de la procédure, je ne vois pas comment vous pourriez être défichée. Et votre interlocuteur bancaire me paraît... fantaisiste.

Et d'ailleurs, quel serait l'intérêt d'un défichage? Rien n'empêche votre banque de vous proposer tous ses produits si elle le souhaite (mais attention à quoi que ce soit qui induise un nouvel endettement délibéré...).
Titre: Situation inchangée
Posté par: agathe le 19 Février 2019 à 22:53:29
Pour être defichee concernant le plan il faudrait que vous ayez fourni une attestation de solde de tous comptes de la part de chaque creancier, la BDF ne defiche qu'à cette condition.
Pour un incident l'inscription étant faite par le creancier c'est à lui de demander le defichage,vous êtes sûrement dans ce cas.
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 19 Février 2019 à 23:28:31
Bah attendez je crois que je viens de comprendre j'ai eu un chèque impayé le 31 octobre 2018 est-ce que ça n'est pas le defichage par rapport à ce chèque dont la banque me parle??
Titre: Situation inchangée
Posté par: agathe le 19 Février 2019 à 23:33:13
Il y a toute chance que çe soit celà, car le fait de redeposer implique que vous soyez fichée FICP
le chèque impayé c'est le fichier FCC.
Titre: Situation inchangée
Posté par: Ulysse2013 le 19 Février 2019 à 23:35:44
Et du coup, votre banque a bien fait une demande de défichage à la BDF, mais pour chèque impayé et pas à la commission de surendettement!
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 20 Février 2019 à 01:22:17
De toute facon je vous tiens au courant des que je saurais le fin mot de l histoire... ::)
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 20 Février 2019 à 07:15:17
Vous l'avez régularisé, ce chèque ?


Au risque de me montrer un peu lourdingue, je persiste à ne pas bien comprendre en quoi ce sujet vous préoccupe autant...
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 20 Février 2019 à 16:46:41
Alors j'avais bien raison je suis toujours fiché FICP à ma banque m'a raconté n'importe quoi >:(
J'ai donc appelé la banque de France la personne m'a dit que la procédure actuelle été sur 7 ans et tu m'as laissé entendre qu'une fois l'instruction de mon dossier de surendettement terminé il est tout à fait possible que je sois des fichiers tout dépend de l'orientation de celui-ci.
Pouvez-vous m'expliquer plus clairement tout ce que cela veut dire car je vous avoue que je n'ai pas tout compris et la personne que j'ai eue au téléphone était pas très aimable et causante.... :o
Titre: Situation inchangée
Posté par: Smilysoul le 20 Février 2019 à 17:24:49
Les plans actuellement sont de 7 ans maximum, de cette durée si redépôt il faut retirer les mois ou années de plan effectués
le fichage est de 5 ans si le plan est respecté ... 
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 20 Février 2019 à 21:33:18
Citation de: Emie76 le 20 Février 2019 à 16:46:41la personne que j'ai eue au téléphone était pas très aimable et causante.... :o
Pardon, hein, mais si vous avez été aussi claie avec elle que vous l'êtes avec nous, on peut un peu comprendre son agacement... :-\


Vous n'avez répondu à aucune de mes dernières questions :
Citation de: bisane le 20 Février 2019 à 07:15:17Vous l'avez régularisé, ce chèque ?


Au risque de me montrer un peu lourdingue, je persiste à ne pas bien comprendre en quoi ce sujet vous préoccupe autant...
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 20 Février 2019 à 21:38:24
Oui je l ai régularisé aussitôt le chq.
Vous n êtes pas très gentille bisane je fais de mon mieux....
J ai un handicap qui explique mon comportement...
Je ne pensais pas être jugée surtout ici.... :-\
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 20 Février 2019 à 22:03:44
Citation de: Emie76 le 20 Février 2019 à 21:38:24Oui je l ai régularisé aussitôt le chq.
Donc, à ce titre, vous êtes bel et bien défichée, mais seulement du FCC (chèques impayés).


Il ne s'agit pas de vous juger, mais d'essayer de tirer les choses au clair ! ;)
Comptez le nombre de messages qu'il a fallu pour ce faire...
Mais je suis désolée de vous avoir froissée et m'en excuse.

Or il semble bien que votre banque ne parle pas du même fichage que vous.


Et pardon d'insister : en quoi cette question revêt-elle pour vous une telle importance ?
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 20 Février 2019 à 22:08:09
Parce que pour moi cela représenterais une avancée de ma situation...
Cela voudrais dire que j ai régler mes dettes..et que je m en suis sortie malgré les difficultés 
Titre: Situation inchangée
Posté par: agathe le 20 Février 2019 à 22:23:30
Vous savez bien que vos dettes ne sont pas réglées puisque vous avez redéposé un dossiér récemment.
Ne confondez pas une abscence de fichage et le fait de ne plus avoir dettes.
Titre: Situation inchangée
Posté par: BRUYERE le 20 Février 2019 à 23:31:51
Citation de: Emie76 le 20 Février 2019 à 22:08:09Parce que pour moi cela représenterais une avancée de ma situation...
Cela voudrais dire que j ai régler mes dettes..et que je m en suis sortie malgré les difficultés
Défichage ne veut pas forcément dire fin du surendettement..
L'avancée elle est surtout dans notre tête .. ;)  Si je me permets cette remarque, c'est que cela a fait 4 ans le mois dernier que je ne suis plus FICP.. mais que comme il reste encore un an de plan à honorer, cela n'a vraiment pas changé grand chose au quotidien ...

mais il est vrai que cela a fait du bien psychologiquement ;)



Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 21 Février 2019 à 00:11:35
Je parle de l aspect psychologique Agathe...
Mais dette ne sont pas entièrement réglées bien entendue et le redepot est du à un changement comme a chaque dossier car ma.situation pro n est pas stable.

Mais pour moi le fait d être défichée implique que la procédure pour ma situation arrive à son terme.il me reste à peu près 6 mois avant la.fin de procédure....
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 21 Février 2019 à 08:05:11
Citation de: Emie76 le 21 Février 2019 à 00:11:35il me reste à peu près 6 mois avant la.fin de procédure....
Vous parliez de 7... mais ce n'est peut-être plus à un mois près...
Et, quoi qu'il en soit, à l'issue de ces quelques mois, vous serez défichés.
Titre: Situation inchangée
Posté par: IllicoPresto le 21 Février 2019 à 08:13:54
bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 21 Février 2019 à 19:27:05
Vous applaudissez à quoi, IP ? :o ???
Titre: Situation inchangée
Posté par: IllicoPresto le 22 Février 2019 à 04:36:51
a la fin de procédure dans 6 mois
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 22 Février 2019 à 07:02:27
ok ! ;)
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 26 Mars 2019 à 14:22:26
Bonjour à tous
J'ai reçu ce jour les mesures imposées par la commission avec un effacement des dettes à la fin des 8 mois qu'il me reste à payer.
Je voulais vous poser une question comme nous avons mis un petit peu d'argent de côté est-il possible de solder les dettes qui nous reste avant le délai des 8 mois??
Titre: Situation inchangée
Posté par: Caren le 26 Mars 2019 à 14:27:59
Citation de: Emie76 le 26 Mars 2019 à 14:22:26est-il possible de solder les dettes qui nous reste avant le délai des 8 mois??
Oui, mais en remboursant aussi du coup le montant de l'effacement !  :P

Citation de: Emie76 le 26 Mars 2019 à 14:22:26comme nous avons mis un petit peu d'argent de côté
C'est combien "un petit peu" ?
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 26 Mars 2019 à 14:34:07
En fait j aurais assez pour régler mes 3 dernières mensualités mais en aucun cas tout ce qui me.reste....je n aurais pas assez d argent...
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 26 Mars 2019 à 14:34:47
C à peu près 500€
Titre: Situation inchangée
Posté par: Caren le 26 Mars 2019 à 14:48:09
Citation de: Emie76 le 26 Mars 2019 à 14:34:47C à peu près 500€
C'est-à-dire 3 fois rien en fait...

Gardez-les et réglez votre plan normalement...
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 26 Mars 2019 à 14:51:31
Ok mais ai je le droit de le faire?
Titre: Situation inchangée
Posté par: Caren le 26 Mars 2019 à 14:58:09
Quoi ?

Les garder ou rembourser par avance ?

Si c'est les garder, oui, vous avez le droit.

Si c'est rembourser par avance, vous avez le droit aussi mais en considérant cette réponse :
Citation de: Caren le 26 Mars 2019 à 14:27:59Oui, mais en remboursant aussi du coup le montant de l'effacement !  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/tongue.gif)
... et comme vous ne pouvez pas tout rembourser, ben du coup :
Citation de: Caren le 26 Mars 2019 à 14:48:09Gardez-les et réglez votre plan normalement...
Titre: Situation inchangée
Posté par: Ulysse2013 le 26 Mars 2019 à 15:00:50
Citation de: Emie76 le 26 Mars 2019 à 14:51:31Ok mais ai je le droit de le faire?
La réponse vous a été donnée:

Citation de: Caren le 26 Mars 2019 à 14:27:59Oui, mais en remboursant aussi du coup le montant de l'effacement !  :P
Vraiment, pourquoi êtes-vous si pressée de terminer le plan? Vous êtes à trois mois près? C'est encore cette histoire de défichage?
Et fil déplacé.
Titre: Situation inchangée
Posté par: Ulysse2013 le 26 Mars 2019 à 15:01:23
Et bing avec Caren...
Titre: Situation inchangée
Posté par: Ulysse2013 le 26 Mars 2019 à 15:02:36
Quel est le montant global de l'effacement à venir?
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 26 Mars 2019 à 15:06:07
8500€
Titre: Situation inchangée
Posté par: noirkate le 26 Mars 2019 à 15:24:32
terminez votre plan tranquillement ..Il n'y a plus longtemps à tenir !!
Titre: Situation inchangée
Posté par: Ulysse2013 le 26 Mars 2019 à 15:44:27
Citation de: Emie76 le 26 Mars 2019 à 15:06:078500€
Cela vaut peut-être le coup d'aller jusqu'au bout du plan, non? Autrement, vos créanciers ne rateront pas l'aubaine de rentrer dans leurs (pas si petits) sous.

Et, en dehors de "l'aspect psychologique" d'en avoir fini avec le surendettement, défichage inclus, je m'interroge sur l'urgence...
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 26 Mars 2019 à 19:09:32
Citation de: Ulysse2013 le 26 Mars 2019 à 15:44:27je m'interroge sur l'urgence...
Je crois que la réponse est qu'il n'y en a pas ! :P
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 03 Avril 2020 à 16:13:57
Bonjour à tous,
Je reviens vers vous car j'ai un problème avec un de mes anciens créanciers.
Le dossier de surendettement c'est fini en janvier 2020 car nous avons été jusqu'au bout de la procédure (84 mois ).
Et au bout de la procédure si il reste des dettes elles sont effacées ce qui a été notre cas.
Mais aujourd'hui une des banques avec qui j avais le plan a présenté sur mon compte le solde du prêt que j avais chez eux
Titre: Situation inchangée
Posté par: Ulysse2013 le 03 Avril 2020 à 16:29:11
Le prélèvement a-t-il pu être honoré? Dans le cas contraire, révoquez toutes les autorisations de prélèvements concernant le plan, au plus vite , si ce n'est déjà fait. Il semble que nombre de créanciers soient mal-comprenants dès lors qu'il s'agit d'effacements fin de plan... ;)

Et attendez une éventuelle réaction du (des) créanciers. 
Titre: Situation inchangée
Posté par: noirkate le 03 Avril 2020 à 16:55:23
C'est parfaitement illégal !   
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 03 Avril 2020 à 17:48:32
Citation de: Ulysse2013 le 03 Avril 2020 à 16:29:11révoquez toutes les autorisations de prélèvements concernant le plan


Et je vous déménage vers la meilleure des sections !
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 04 Avril 2020 à 11:20:45
En fait il ont présenté l échéance de prêt sur le compte que j ai chez eux. Il n'y avait aucun prélèvement de mis en place pendant le plan c est moi qui faisait des virements.
En plus il ont bloqué ma CB à cause de cette echeance en attente....
Qu'est-ce que je peux faire ?
Titre: Situation inchangée
Posté par: agathe le 04 Avril 2020 à 12:36:38
Appelez l'agence et envoyez un mail au Directeur, remettez en piece jointe le plan definitif et demandez le remboursement de la somme prélevée sous huitaine maximum et le déblocage immédiat de la CB.
Si vous n'obtenez pas cela contactez au plus vite le médiateur de cette banque.
Ce qu'a fait cette banque est totalement illegal un juge se regalerait
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 04 Avril 2020 à 13:50:02
En fait il ont présenté le solde du pret c à dire 4300€....
Ok je v faire ce que vous m avez conseillé 
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 04 Avril 2020 à 15:26:20
Sinon j'ai des recours sur le plan pénal?
Titre: Situation inchangée
Posté par: bisane le 04 Avril 2020 à 16:55:00
Le pénal ne vous servirait à rien... à quoi vous servirait que votre directeur de banque aille en prison ? ? ? :o ???

Y a-t-il eu, à un moment donné, une autorisation de prélèvement sur ce compte ?

Lettre à banque pour demander le remboursement d'un prélèvement abusif (non autorisé ou montant erroné) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3169.0)
Titre: Situation inchangée
Posté par: Emie76 le 04 Avril 2020 à 17:39:01
si  pour un prêt contracté dans une banque où on detient un compte il doivent avoir une autorisation de prélèvement alors non il n'y en a pas car pendant mon plan c'est moi qui faisait des virements il n'y avait de prélèvement mis en place.
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Posté par: bisane le 04 Avril 2020 à 17:59:13
Y avait-il une autorisation de prélèvement AVANT le plan ?
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Posté par: couac40 le 04 Avril 2020 à 21:19:11
Citation de: bisane le 04 Avril 2020 à 17:59:13Y avait-il une autorisation de prélèvement AVANT le plan ?


c'est la question cruciale  :)

Dans la mesure où il y avait une autorisation de prélèvement (sepa or not), et où elle n'a pas été révoquée, votre banque est tenue d'honorer le prélèvement si le solde du compte le permet.

Si le solde du compte ne le permet pas, elle doit le rejeter. 

A priori le prélèvement sauvage est émis par une autre banque que celle du compte où il se présente. Il ne s'agit pas d'une filiale de la banque de dépôt ? (genre cetelaffreux qui se présenterai sur le compte de Maman BeuneuPeuteu ) parce qu'ils pourraient être tentés de payer ou de faire un paiement partiel.

Et vu que la somme n'est pas due vous pouvez faire opposition au prélèvement.

 
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Posté par: Emie76 le 05 Avril 2020 à 07:15:08
Je ne crois pas c'était il y a longtemps....
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Posté par: bisane le 05 Avril 2020 à 12:04:21
Ben il faut quand-même vérifier... :P

Mais, quoi qu'il en soit :
Citation de: bisane le 04 Avril 2020 à 16:55:00Lettre à banque pour demander le remboursement d'un prélèvement abusif (non autorisé ou montant erroné) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3169.0)