Situation inchangée

[Emie76]

Bonsoir Je me permets de vous envoyer ce message car j'ai besoin d'avoir votre avis sur ma situation le 1er mars mon mari et moi nous avons re déposer un dossier de surendettement car nous avons eu un petit passage à vide et nous pensions que notre capacité de remboursement avait baissé car je n'ai toujours pas trouvé d'emploi.
J'en ai bien sûr averti mais creancier en leur précisant que je leur donnerai de l'argent tous les mois mais pas le montant prévu par le plan.
Mais l'un d'entre eux à continuer à me prélever les échéances initiale ce qui a créé des impayés j'ai donc reçu le courrier d'un cabinet de recouvrement au mois de mars me demandant de le rembourser la totalité de la somme que je leur dois encore.
En date du 18 avril la commission de surendettement à juger notre dossier irrecevable pour les motifs suivants
procédure en cours situation inchangée
maintien du plan cours
pas de dégradation de la capacité de remboursement
Donc la question que je me pose est la suivante est-ce que je dois simplement rembourser à ce creancier le montant des impayés où est-ce que je suis contrainte de lui donner la totalité de la somme comme il me le demande car il est bien marqué sur le papier de la commission de surendettement que il y a un maintien du plan en cours et que la procédure est toujours en cours actuellement merci de m'éclairer sur cette situation.
Merci beaucoup pour vos réponses et vos conseils.

[bisane]

Bonjour !

Qu'appelez-vous un passage à vide ?

Il faudrait vérifier auprès de la BDF, via votre fichage, si le plan n'a pas été dénoncé par le créancier, ce qui est probable.

Je doute que vous puissiez donner la totalité au créancier, donc continuez les paiements selon le plan, en essayant de rattraper les retards.
Vous avez des retards pour tous ?

Pourriez-vous remplir ce tableau ?

[Emie76]

Non je n'ai pas de retard pour tous les creancier juste celui qui me demande la totalité de la somme en ce qui concerne la dénonciation du plan la lettre du cabinet de recouvrement date du 22 février et la lettre de la Banque de France date du 18 avril en me disant bien que la procédure est toujours en cours et que le plan reste inchangé donc je pense que s'il y avait eu dénonciation la Banque de France aurait été mise au courant au moment de la révision du plan que j'ai déposé.
Et ce que j'appelle passage à vide c'est qu'on avait l'impression d'avoir plus de mal à rembourser ce qu'on devait tous les mois et en tout et pour tout je n'ai eu que deux impayés en 7 ans de fichage donc je trouve que la réaction de mon creancier est excessive car nous n'avons jamais été mauvais payeur

[bisane]

Je ne suis pas certaine que la BDF croise ce genre d'infos...

Un plan peut être déclaré caduc 15 jours après une mise en demeure demandant la régularisation des impayés.

[agathe]

De fait le plan est caduc suite au non paiement de plusieurs mensualites pour ce créancier.


Pour le reste des creanciers au plan vous pouvez continuer les mensualites prévues (et non celles que vous avez baissées), la duree elle, par contre, ne va plus etre fiable puisque vous avez pendant une période diminue les mensualités.
Meme sî la BDF a ete mise au courant par le creancier elle n'en a pas tenu compte et vous laisse la possibilité de suivre le plan, l'irrecevabilité stoppant les recherches dans le dossiér.
Pour le creancier quî a declare le plan caduc attendez une injonction de payer.

[Emie76]

Donc je v devoir lui rembourser la totalité de ce que je lui dois ?

[agathe]

Il va falloir vous arranger avec lui, ou attendre l'injonction de payer quî précédera une saisie.

[Caren]

SI une injonction de payer arrive, elle précèdera d'abord l'opposition qu'Emie pourra y faire...

[bisane]

Pourriez-vous remplir ce tableau ?

Cela nous permettrait d'évaluer s'il est opportun de déposer un recours contre l'irrecevabilité.

[Emie76]

 Bonjour à tous Je me permets de publier un message car j'ai entendu dire que maintenant la durée de fichage pour les procédures classiques n'était plus de 8 ans maximum mais de 7 ans pouvez-vous me confirmer la véracité de cette info ou s de l'intox merci beaucoup

[BRUYERE]

Bonjour emie,

Message fusionné avec votre fil.
Merci de toujours y rester pour poster...

Vous confondez durée du plan et durée du fichage FICP...

Depuis le 1er juillet 2016, la durée maximum d'un plan de redressement BDF (hors prêt immo) est effectivement passée de 8 à 7ans.
Par contre la durée du fichage FICP n'a pas changé et est toujours au minimum de 5 ans..

Où en êtes vous de votre procédure ?

[agathe]

Maximum.

[BRUYERE]

Maximum.

pas forcément .. si redépot, la durée de fichage peut aller au delà des 5 ans

[bisane]

Par contre la durée du fichage FICP n'a pas changé et est toujours au minimum de 5 ans..

Si le plan dépasse cette durée et qu'il a été parfaitement respecté.
Et en cas de mesures successives, c'est 7 ans.
Ce changement est intervenu en 2016. Il n'y a rien de nouveau en 2018.

Autre fil supprimé.

[Emie76]

Bonjour à tous
Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais j'aimerais avoir des renseignements concernant le fichage FICP.
Voilà j'ai déposé mon premier dossier de surendettement en 2009 qui a été recevable en 2010 donc je devais être fiché au FICP jusqu'en 2018
Or j'ai déposé fin 2017 un nouveau dossier suite à un changement de situation et on me dit que je suis Fichet jusqu'en 2022??!
Je ne comprends pas du tout je croyais que tout dossier confondu le maximum où l'on pouvait être fiché était de 8 ans???
Est-ce bien cela???
Et en cas de mesure de rétablissement personnel est-ce que je serais ficher 5 ans de plus en plus de mes 8 ans???
Merci pour vos explications car je suis complètement perdu.

[BRUYERE]

Bonjour emie,

Message fusionné avec votre fil : merci de toujours y rester pour poster..

Bisane vous avait déjà donné des précisions sur le fichage, voici un autre lien :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15779.msg585299#msg585299

Vous avez donc redéposé un nouveau dossier, recevable celui-ci fin 2017 , donc je déplace votre fil ...
A quelle date la recevabilité ?

Si PRP, vous êtes aussi fiché 5 ans à compter du début de la PRP.

[agathe]

Comment savez vous que vous êtes fiché jusqu'en 2022, avez vous eu une recevabilité avec orientation PRP.

[Emie76]

Merci j ai eu ma réponse.
Donc je devrais être défiché cette année comme je pensais car mon premier plan date de 2010 et la durée maximale tout plan confondus ne peut pas excéder 7 ans.si j ai bien compris??

[bisane]

A quelle date la recevabilité ?

Si PRP, vous êtes aussi fiché 5 ans à compter du début de la PRP.

[Emie76]

Le nouveau plan est en cours...
Je suis en procédure classique.
Donc je serais deficher en 2018 ou le fichage peut durer plus de 8 ans?

[bisane]

En quoi cela vous gêne-t-il de répondre précisément à la question ? 


Lorsque, pour une même personne, sont prescrits successivement, dans le cadre d'une révision ou d'un renouvellement du plan ou des mesures, un plan conventionnel mentionné à l'article L. 732-2 et des mesures prises en application des articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7, l'inscription est maintenue pendant la durée globale d'exécution du plan et des mesures sans pouvoir excéder sept ans.
article L 752-3 du code de la consommation

[Emie76]

A quelle question?
Donc si je comprends bien le texte mon defichage va se faire dans l année??non??
Eclairez moi j ai du mal a comprendre les textes...

[BRUYERE]

A quelle question?

La date exacte de votre recevabilité

Donc si je comprends bien le texte mon defichage va se faire dans l année??non??
Eclairez moi j ai du mal a comprendre les textes...

Sans savoir précisément combien de mois au total auront duré vos différents plans, bien difficile pour nous de vous répondre...
Il faudrait additionner ces durées : au delà de 84 mois, vous serez défichée ..

[Emie76]

La recevabilité de mon dernier plan date de decembre 2017.
J ai eu plusieurs plans successifs de 2010 à aujourd'hui et ils ont toujours été respectés.

[BRUYERE]

La recevabilité de mon dernier plan date de decembre 2017.

Si on vous demande une date exacte ce n'est pas pour vous ennuyer mais pour mettre à jour votre le calendrier situé en haut de la première page du fil et qui nous permet de nous repérer rapidement sur votre situation en arrivant sur votre fil.. Cela nous évite d'avoir à remonter tout le fil pour cela et vu que vous n'êtes pas vraiment la seule sur ce forum, ce gain de temps nous est précieux...

J ai eu plusieurs plans successifs de 2010 à aujourd'hui et ils ont toujours été respectés.

Là encore , vous ne répondez pas à ma question .. qui était : combien de mois de plan ?  "plusieurs" çà ne nous aide nullement ...