demande de conseil.

[doume41]

Bonjour à Bisane, bonjour Smilysoul, bonjour à tous, merci beaucoup d'avoir bien voulu retranscrire mon nouveau tableau sur la 1ère page de mon fil de discussion.
Je vais vous transmettre sur la boite mail du Forum, une copie de courrier de demande de classement en surendettement datant de Janvier 2013, que Bisane et vous même avait bien voulu me préparer à l'époque.
Cela nous permettra vous et moi de pouvoir la réactualiser compte tenu des nouveaux éléments dont vous disposez.
Aussi, cela m'aidera grandement à pouvoir justifier cette nouvelle demande de classement en surendettement pour début 2019 on va dire, soit un peu plus de 6 années après.
Merci pour votre soutien indéfectible.

PS: Je me suis permis de rayer quelques lignes au niveau des pièces justificatives, puisque ces détails ne correspondent plus à ma situation actuelle.

[bisane]

Il vaudrait mieux que vous ouvriez un fil dans cette section :  Lettres de saisine à corriger et que vous joignez la précédente lettre anonymisée.

[bisane]

PS : puisque les frais pour les enfants ressemblent à une pension alimentaire, il faudrait mettre le total en B42.

[doume41]

Bisane, je suis vraiment désolé, je vais mettre votre patience à rude épreuve, mais je ne sais pas comment faire pour transférer cette lettre justement.
Je viens donc de vous la communiquer sur la boite Mail du Forum.
Par contre, mon ex femme et moi avions un accord pour que je ne lui verse pas de pension alimentaire.
En lieu et place, je me suis engagé à lui payer:
- Son assurance Véhicule.
- Son assurance Habitation.
- Sa Mutuelle Santé, ainsi que les 2 autres concernant nos 2 enfants.
- Les 2 cartes de tramway de nos 2 enfants.
- Les 2 forfaits téléphone de nos 2 enfants.
- Les cartes cinéma de nos 2 enfants.

Voilà, je viens de vous envoyer la lettre que vous m'aviez fait.
Passez une excellente soirée.

[agathe]

est ce que vous versez à votre ex femme à la place de la pension alimentaire est consigné dns un acte ou est ce de l'amiable.

[doume41]

Bonsoir Agathe,

"Par contre, mon ex femme et moi avions un accord pour que je ne lui verse pas de pension alimentaire".
Comme j'ai pu l'expliquer sur mon précédent message, nous n'avons rien écrit de tout cela, par contre je peux le prouver à travers mes relevés de compte, puisque dessus figurent les paiements que j'effectue tous les mois.
Désolé d'avoir répondu si tardivement.
Bonne soirée Agathe et à demain peut-être.

[agathe]

je ne suis pas sure de la réaction de la Commission face à cet abscence d'écrit formalisant votre engagement, ces versements pouvant cesser à tout moment.

[doume41]

Bonsoir Agathe, mais je fais comment alors?
A moins que mon ex femme me fasse une attestation sur l'honneur comme quoi c'est un arrangement que nous avons mis en place tous les deux et que cela fait quelques années que je prends ces dépenses là à ma charge, je lui ai émis l'idée au cas où vous me demanderiez de la faire, elle n'est pas contre.

[agathe]

a minima il faudra cet écrit mais je n'ai aucune idée si cela va suffire à la Commission.

[Smilysoul]

j'ai ouvert un fil sur dans la section ''lettre à corriger'' 

[doume41]

Merci beaucoup Smilysoul 

[bisane]

Doume, si je puis me permettre...
Smily est très sympa et disposait sans doute d'un peu de disponibilité pour procéder à quelques opérations que vous auriez parfaitement pu réaliser, comme des centaines de forumeurs !
Il n'y a rien de compliqué à joindre un fichier et à ouvrir un fil, et je vous en ai rappelé le "mode d'emploi".

[doume41]

Oui Bisane, je vous suis à 300 pour cent, mais je fais un blocage avec l'informatique en général, d'ailleurs mon fils de 20 ans ne cesse de me bousculer pour que je puisse y arriver  .
Je vais commencer à m'y mettre par rapport à la lettre que vous m'aviez faite.

[bisane]

j'ai ouvert un fil sur dans la section ''lettre à corriger''

[doume41]

Merci beaucoup Bisane, il faut absolument que je retrouve tout cela.
Je voudrais aussi vous annoncer une bonne nouvelle, vous vous souvenez de l'appel que mon avocat avait fait par rapport à mon 4éme Créancier Sof...........
Vous aviez d'ailleurs remarqué la supercherie qu'avait mis en place Sof......, en ce sens qu'ils avaient modifié le tableau d'amortissement et avaient fait disparaître 26 mensualités entre 2010 et 2012!!!!! et du même coup fait disparaître d'un coup de baguette magique le délai de forclusion!!!!!!!
Je viens de recevoir par mail, l'arrêt rendu par la Cour D'Appel de Montp.......... rendu aujourd'hui même qui déboute Sof.......... en prononçant la forclusion et là c'est pas une blague, les condamne à me verser 1000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile.
Je vous fais parvenir une copie de l'arrêt sur la boite mail du Forum.
Je voudrais encore une fois vous remercier pour votre intervention Bisane, c'est grâce à vous si j'ai pu obtenir gain de cause contre sof...... grâce à votre stratégie.
Excellente journée à vous.

[agathe]

beau cadeau de Noël.

[bisane]

Derniers messages, qui n'ont pas grand chose à voir avec la lettre de saisine, rapatriés...


Contente pour vous !!!!!

[doume41]

Merci Bisane, merci Agathe, cela fait chaud au coeur, à présent il me reste le dernier gros morceau, mon 5 éme et dernier créancier.
Là je l'avoue cela ne va pas être une mince affaire, tout va dépendre du "bon vouloir" de la commission de surendettement de la Banque de France de N....... (30).
Belle soirée à vous tous.

[doume41]

Bonjour Bisane, bonjour à tous, après avoir reçu une très bonne nouvelle hier, je viens d'en recevoir une bien mauvaise aujourd'hui.
En allant sur mon compte bancaire ce jour, j'ai pu constater après le paiement de mon salaire, que je faisais l'objet d'une "Saisie Attribution de 840 Euros" par l'huissier diligenté par mon 5 ème et dernier créancier Créatinus.
Je n'ai pas l'impression d'avoir été averti auparavant, ni par l'huissier, ni par ma banque, à moins que le commandement aux fins de saisie vente soit en lui même une information préalable.
Pourtant en fin de courrier de l'huissier, il était écrit:
"Faute par vous de vous acquitter des sommes ci dessus mentionnées, sauf à parfaire ou à diminuer, vous pourrez y être contraint par la saisie vente de vos biens meubles à l'expiration d'un délai de 8 jours à compter de la date du présent acte".
Est-ce que je n'ai pas confondu biens immobiliers et biens meubles!!!!!!!!! je n'en sais trop rien.
En attendant de constituer mon dossier de demande de classement en surendettement, pouvez vous me conseiller sur une riposte à trouver pour contester cette Saisie attribution?

[bisane]

 

Ben les 8 jours sont écoulés... donc il faut déposer très très vite !

On ne "prévient" pas d'une saisie-attribution : ce serait "trop facile" de vider son compte !  On en informe, en revanche, et vous devriez recevoir un courrier incessamment sous peu.
Et je crois vous avoir prévenu de ce risque.

Par contre, vous devez demander à la banque la remise à votre disposition des sommes insaisissables de votre salaire : la saisie, dans votre cas, ne peut dépasser environ 460 €.
Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte

Question subsidiaire : s'agit-il d'un compte joint ?

[doume41]

Bonsoir Bisane, merci pour votre réponse, mon moral remonte de manière conséquente.
Concernant mon compte, ce n'est pas un compte joint fort heureusement, c'est mon compte personnel.
D'accord Bisane, j'envoie ce courrier dès demain au Crédit Agr........ de Cav........ en RAR.
Par contre je recopie quel exemple de courrier? Le 1er celui d'Evalye ou un autre qui serait plus récent??
Je leur transmets également une copie de mon bulletin de salaire?
Je suis un peu perdu au niveau des types de courrier, il y en a pas mal et ils ne sont pas récents.

[bisane]

Courriers mis à jour en fonction des différents changements de la loi le 17/02/2018.

Donc le "modèle" minimal devrait suffire.

Je leur transmets également une copie de mon bulletin de salaire?

Oui !

[doume41]

Cà y est Bisane, mon courrier est posté dès demain en RAR auprès du siège de ma banque à Montp..........
J'ai d'abord pris soin de contacter ma banque à Caveirac, je suis d'abord tombé sur une conseillère fort sympathique qui ne savait pas ce que c'était une saisie attribution.
J'ai réussi à avoir le directeur d'agence du reste fort aimable, qui m'a répondu "Mais Monsieur, ce n'est pas une saisie attribution ordinaire, c'est une saisie de tous vos comptes!!!!!!!!".
Je lui ai rétorqué qu'une saisie attribution, à partir du moment où vous êtes saisi c'est forcément sur tous vos comptes au sein de la même banque!!!!!!!!!!!!!!
Bon il a eu la gentillesse de me communiquer les coordonnées du siège à Montp.........
Je vous transmets une copie de ce courrier sur la boite mail du forum, pouvez vous me dire ce que vous en pensez?
Passez une bonne soirée Bisane, ainsi qu'à vous tous.

[bisane]

Il est posté votre courrier, ou vous allez le poster aujourd'hui ?

mon courrier est posté dès demain

Vous avez pris le temps de vraiment le lire, le courrier ?

1/ avez-vous perçu récemment des remboursements de la CPAM ? Si c'est le cas, il faut en indiquer les montants et ne pas laisser cette phrase en brun. Si ce n'est pas le cas, il faut supprimer cette phrase :
Les blocages des sommes déposées sur un compte ne peuvent avoir pour effet de faire obstacle à l'insaisissabilité et à l'incessibilité des prestations visées au premier alinéa.
Il sera fait remarquer que parmi ces prestations figurent bien les remboursements des frais médicaux.

2/ vous citez ce décret (je me demande d'ailleurs où vous avez été le pêcher, mais c'est une autre histoire...) : Décret N°2018-1156 du 14 Décembre 2018, révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations, JO du 16/12/2018.
Sauf que ce barème ne s'appliquera qu'en janvier 2019 et ne vous concerne donc pas !

3/ vous parlez de 2 comptes, mais ne précisez la nature des sommes déposées que pour l'un d'entre eux.
D'où proviennent les sommes qui alimentent le 2° ?

4/ Votre quotité saisissable n'est pas de 462 € mais de 460.29.

5/ cette phase n'a rien à faire dans ce courrier !
En fonction de mon niveau de salaire, la SCP XXXXX auraient dû saisir
Ce n'est pas le montant de la saisie elle-même, qui doit être bien supérieure à 840 €, que vous contestez, mais la somme que la banque doit laisser à votre disposition !

Je vous avais invité à faire simple... et vous compliquez tout...


Madame, Monsieur,

À la demande de la société ..., je fais actuellement l'objet d'une mesure de saisie attribution sur mes comptes bancaires n° ........... .

J'ai déposé sur ces compte des sommes considérées par la loi comme étant insaisissables, provenant de mon salaire de 1783 €, dont la part saisissable s'élève à 460.29 €.
Je vous remercie donc de laisser à ma disposition les sommes correspondant à ces sommes insaisissables, dont le montant serait supérieur au SBI, conformément aux articles R 312-4 du Code Monétaire et financier et R 162-4 du Code des procédures civiles d'exécution.

À défaut de réponse dans le délai de 15 jours, je me verrais dans l'obligation de saisir le juge de l'exécution afin d'obtenir satisfaction.

Recevez, Monsieur,  Madame, l'assurance de mes salutations distinguées.

[doume41]

Bonjour Bisane, non heureusement pour moi d'ailleurs, merci pour la correction, comme je vous l'avais dit je ne savais pas trop comment le faire en vérité, je le posterai dès lundi.
Oui j'ai reçu un remboursement CPAM, il faut dire que je n'en reçois pas beaucoup vu que je tombe rarement malade.
Le 2ème compte c'est un compte social que nous avons ouvert sur proposition de notre conseiller, en fait il y a pas grand chose (20 Euros) et on ne l'utilise pas, ce qui ne les a pas empêcher de prélever des frais de blocage du compte de 3,5 Euros!!!!!!!!!!
Par contre Bisane, comment faites vous pour trouver la somme de 460,29 Euros? Pourriez vous m'indiquer le mode de calcul s'il vous plait?
Voili voilà, je pense avoir répondu à toutes vos questions   .