fichier à fins de vérification de l'authenticité des avis d'imposition s/revenu

[feufolette]

Je ne crois pas que les membres du fofo rentrent dans ce cas de figure, mais il faut savoir qu'il existait  des malfrats proposant des "dossiers en kits " avec faux bulletins de paie et faux avis d'imposition, ce qui permettait à des personne de bénéficier de prêts ou d'aides auquelles elles n'auraient normalement pas eu droit .

L' administration fiscale met en place un dispositif qui permettra à un organisme bancaire (dans le cadre d'une demande de prêt) voire la caf ou d'autres services (aides sociales) de vérifier que l'avis d'imposition existe bien et que les sommes mentionnées dessus sont les bonnes.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071350&dateTexte=&categorieLien=id

[lilinne]

et ben... j'avais des acheteurs pour ma maison...
l'agence les a envoyé vers un courtier qui a un un mauvais pressentiment... et il s'est avéré que tous leurs documents étaient des faux

[biquette59]

et ben... j'avais des acheteurs pour ma maison...
l'agence les a envoyé vers un courtier qui a un un mauvais pressentiment... et il s'est avéré que tous leurs documents étaient des faux

Et merde !!!

[bisane]

 

[zorah0412]

 
c'est nouveau ça......
Après les faux chèques de banque, les faux avis .......


J'avais entendu parler des "Kits" pour la Caf mais pas pour l'immo! 

[lilinne]

tout est bon a prendre