informations pratiques, juridiques, réglementaires & légales diverses

des informations légales et/ou juridiques qui ne concernent pas directement le surendettement... mais peuvent être utiles à tout un chacun !

Ainsi que des informations pratiques en tous genres !

0 Membres et 1 Invité dans cette section.

Sous-Sections

droits du consommateur
informations concernant les différents fournisseurs de services (téléphonie, énergie...), les abonnements, les tarifs spéciaux

Messages: 234
Sujets: 30

Dernier message: 29 Juillet 2018 à 12:35Re : Résiliation par l'a... par CcileV

Emploi, chômage, retraite, droit du travail
Indemnités chômage, licenciement, harcèlement au travail, retraites, invalidités, arrêt ou accident du travail, reclassement ...

Messages: 123
Sujets: 37

Dernier message: 25 Mars 2020 à 09:16Salaires et charges des ... par bisane

famille
Informations relatives à la situation maritale, à la garde des enfants, à la pension alimentaire, aux aides attribuées par la CAF, aux successions, au patrimoine...

Messages: 420
Sujets: 61

Dernier message: 07 Mai 2022 à 10:18Succession, indivision, ... par bisane

Sous-Sectionsimpôts

Finances, banque, épargne, entreprises, code de la consommation
Informations relatives à l'épargne, le taux légal, les entreprises (SAS, entreprise individuelle), les cautions, le code de la consommation...

Messages: 402
Sujets: 89

Dernier message: 11 Mai 2022 à 07:47SEPA et refus de RIB : p... par bisane

Informations légales et administratives diverses
avocat, garde à vue, casier judiciaire, réglementations, démarches administratives...

Messages: 189
Sujets: 35

Dernier message: 07 Septembre 2020 à 18:18Re : Aide CAF / MSA en c... par bisane

logement
aides au logement, mesures d'expulsion, charges locatives et de copropriété...

Messages: 153
Sujets: 44

Dernier message: 06 Février 2022 à 20:23Délais de paiement en ca... par bisane

santé
Aides relatives à des problèmes de santé entraînant des pertes de revenus (invalidité, longue maladie, compensation perte de salaire...), ou l'accès au soin (CMU, PASS,...

Messages: 313
Sujets: 25

Dernier message: 08 Mai 2020 à 18:14Bas revenus : la Complém... par bisane

Sondage
Sujet déplacé

Sujet bloqué
Sujet épinglé
Sujets que vous suivez

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies