Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : rapport du défenseur des droits

[bisane]

Ce qui me fait penser que j'ai oublié d' envoyer au fofo le rapport du défenseur des droits sur les contrôles caf, pas pu le mettre direct because trop de pages 

Ben il suffisait de mettre le lien, hein ? 

Que voici, donc : Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ?
Et, comme c'est un sacré pavé, une bonne synthèse, qui précise aussi les droits des usagers et leurs possibilités de recours.
Le communiqué de presse est également intéressant.

Résumé très caricatural et partial : la "fraude" doit être intentionnelle et démontrée, alors que la plupart des organismes la décrètent (y compris quand ils ont eux-même commis l'erreur à l'origine du trop-perçu), ponctionnant ainsi de manière unilatérale les revenus des prestataires de tous ordres, et les mettant dans des situations inextricables... alors même qu'ils n'ont pas réellement "fraudé", au sens de la loi ! 

[bisane]

Complément grâce à Feuf : Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? Regard croisé avec l'analyse du Défenseur des droits

[bisane]

 Droit à l'errreur des administrés - ESSOC : site dédié