Taux retenu par la banque de france

[plessis33]

bonjour,
Suite dossier surendettement déposé et validé, j'attend depuis plus d'un mois une proposition d'échelonnement de mes dettes.
Est-il possible de connaitre le montant attribué maximum retenu ?
J'ai cru lire que le pourcentage retenu est de 33 % mais sur quelle base ? sur les revenus ou sur la quotité saisissable ?
Bref si les revenus sont de 3500 la QS de 2590 les charges retenues de 1260 qu'elle serait à 100 € près le montant maximale utilisé ?
D'avance merci pour votre aide. 

[agathe]

Bonjour,
vous devez avoir la capacité de remboursement prévu sur le tableau de votre recevabilité.
Ce n'est absolument pas 33% de vos retenus mais un calcul fait avec différents forfaits.
Vous allez recevoir un message de bienvenue, lisez le bien et remplissez lez tableau qui est demandé, ainsi vous verrez apparaître, approximativement, la CR que la Commission va retenir.

[plessis33]

Merci à quel moment allez-vous m'envoyer le tableau à compléter ?

[catsen]

bonjour

voici le fameux tableau, merci de bien suivre les indications

Tableau résumant la situation financière

[BRUYERE]

On attend donc votre tableau pour une réponse précise, mais sachez déjà que la CR retenue par la BDF est toujours moins élevée que la QS..

C'est là un des avantages d'un dossier BDF

[plessis33]

merci je vous le renvoie demain au plus tard

[bisane]

vous devez avoir la capacité de remboursement prévu sur le tableau de votre recevabilité.

[plessis33]

Bonjour,
Voici le tableau complété je pense correctement
dites moi si erreur commise

[plessis33]

Suite à mon tableau je n'ai pas pu saisir les chiffres de la page détail

[agathe]

Pouvez vous joindre le tableau au premier message pour que l'on puisse le retrouver facilement, merci.
Avez vous des frais de déplacement ? Des factures d'eau ?

[plessis33]

Tableau renvoyé oui
factures eau non et frais de transport ==> essence puisque voiture

[agathe]

mettez les frais mensuels dans le tableau.

[plessis33]

Tableau modifié avec 3 postes "prêt" oubliés
Pour répondre à Bisane oui j'ai bien le QS retenu par la BDF mais cela ne me donne absolument pas une idée de mes futures mensualités.
Merci

[agathe]

le tableau donne une capacité de remboursement de 2474 euros.

[plessis33]

Ok mais concrètement cela fait des mensualités de combien et sur combien de temps c'est ma question.

[plessis33]

33% de ce montant ?

[ombrelle69]

La capacité de remboursement correspond au montant que vous pouvez consacrer au remboursement de vos dettes chaque mois.

[agathe]

Regarder votre tableau, la capacité de remboursement mensuelle est de 2474 euros et vos dettes seront rembourser en environ 20 mois.
C'est bien entendu approximatif si toutes vos charges sont bien mentionnées.

[bisane]

Pour répondre à Bisane oui j'ai bien le QS retenu par la BDF mais cela ne me donne absolument pas une idée de mes futures mensualités.

Ben ce seront celles-là, s'il s'agit bien de la CR et non de la QS...

[Balsuren]

Bonsoir,


Il est normal que vous n'ayez pas encore la proposition de plan. Elle est d'abord adressée aux créanciers et si le secrétariat recueille tous les accords alors vous recevrez le projet de plan appelé "accord débiteur". Vous saurez alors quel est le montant mensuel à rembourser. Soit il vous convient et vous pensez pouvoir rembourser le plan et il vous faut le signer, ou vous n'êtes pas d'accord et il faut le refuser ! Il y aura un constat d'échec et vous devrez ouvrir les mesures imposées ou recommandées. La commission établira un nouveau plan appelé "mesures" qui vous sera adressé à nouveau. Si vous êtes d'accord ne faites rien, sinon contester devant le Juge. Il y aura une audience et vous pourrez expliquer pourquoi vous ne pouvez pas accepter les mesures proposées. N'oubliez pas que vous pouvez vous exprimer à chaque étape de la procédure. Si vous ne comprenez pas les courriers parfois très élitistes alors appelez votre gestionnaire, il vous précisera les éléments obscurs. 
Bonne continuation