Dépôt mais micro-entreprise

[Ludi]

Bonjour,

Je m'apprête à faire un dépôt de dossier mais mon conjoint (co emprunteur) à une micro entreprise depuis janvier (pas de dettes pro et CA à zéro)
Je sais que j'ai 2 options :
- passer par la procédure du tribunal, il faut alors faire un dossier à part pour lui qui ensuite renverra vers la BDF
- fermer la micro entreprise le temps de l'instruction (conseillé par un agent de la BDF quand j'ai appelé pour me renseigné) seulement la micro a pour but qu'il est une assurance professionnelle (coaching sportif).

J'ai cru lire dans le forum, mais je ne suis pas sure d'avoir bien compris, si c'était une entreprise individuel le dossier pourrait passer directement?

Je vous remercie de votre aide

[bisane]

Bonjour ;

si c'était une entreprise individuel le dossier pourrait passer directement? 

Non, non, il faut bel et bien passer par la case tribunal.
Procédure de surendettement et entrepreneur individuel : les nouveautés en 2022 (API)
Et il va donc falloir déposer chacun un dossier, comportant chacun toutes vos dettes communes.

[Ludi]

Merci de votre retour, j'étudie également le fait de demander un delai de grace au juge je pense faire les 2 procédures en meme temps. 

Situation : 
Suite à un accident de la route de mon conjoint en 2020 s'en est suivie des arrêts de travail, maladie pertes de revenus, evidemment mauvais choix que de cumuler les prets pour palier a cette perte de revenus. 
Entre temps reconversion professionnelle pour ma part, donc perte de revenus également. 
Je suis prise à la gorge j'essaie comme je peux de tout payer c'est compliqué. 
En 2023 opération du dos pour mon conjoint, il faut du temps, 2025 il peut de nouveau retrouver une activité, suite à un CDD de un an il démarre actuellement une formation de 10 mois (payé par france travail)
Pour ma part j'ai réussi mon concour infirmiere, et je demarre également mon activité.

La problématique est que la déchéance du terme du plus gros prêt que nous avions a été prononcé (le 6 aout 2024), 20 000€, j'ai convenu avec l'huissier d'une mensualité mais j'ai bien lu en lisant le forum que celà ne suffirait pas. 
En tout il y a environ 50 000€ de pret à la consommation, pour les autres je continue de payer, j'ai négocié, échelonné, tout celà est lourd, tellement lourd. 

Je voulais donc tenter la demande de délais de grace en argumentant le retour à la bonne fortune en demandant entre 12 et 24 mois de délai, je sais que le dossier est lourd à monter mais je me dis pourquoi pas et en parrallèle tout de meme faire le dossier BDF en cas de refus du juge. 

J'ai deja rempli le Tableau qui est en ligne sur le forum et il apparait qu'une petite capacité de remboursement. 
Vos conseil et expertise sont les bienvenus

Merci de m'avoir lu

[bisane]

J'ai deja rempli le Tableau qui est en ligne sur le forum et il apparait qu'une petite capacité de remboursement. 
Vos conseil et expertise sont les bienvenus

Si vous ne le mettez pas en ligne (dans votre 1er message), notre "expertise" va être très limitée ! 

Tous vos prêts sont communs ?

[Ludi]

bonjour, Je viens de rajouter le tableau.

Pas tout les prêts sont à nos deux noms (4), le reste c'était à mon nom car j'étais salariée.

Je sais que notre loyer est élevé mais la ou je vie (près de marseille) il y a peu de logement et la maison que nous louons ( loyer élevé car à l'époque nous n'avions pas de problématique financière importante) est près de chez mes beaux parents qui nous aide au quotidien, ne plus avoir leur aide entrainerait des frais de garde élevé, pour gérer mon fils jusqu'à 19h ou 20H. 

C'est pour le plus gros près que j'envisage la demande de délai de grace (en plus du dossier BDF) , 20500 euros j'ai mis 17000 dans le tableau mais à celà s'ajoute les indemnités légales, agios ect.

Merci de votre aide 

[bisane]

Il est dommage de ne pas avoir compléter le tableau entièrement... 

Je ne suis pas certaine qu'il soit possible de demander un délai de grâce lorsque la déchéance du terme a été prononcée...
Cela va nécessiter quelques recherches.

Quels sont les revenus escomptés par Mr ?

[Ludi]

D'après mes recherches cela me semble  possible puisque l'article indique : " La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032035267


Je suis désolé je ne comprends pas j'ai bien mis les révénus de moi et monsieur, 2000 pour moi et 1300 (ARE) pour monsieur, dans l'onglet premier renseignements


Vous ne les voyez pas? que manque t-il d'autres? 
Merci de votre aide

[VBAB38]

Je ne vois pas apparaitre le montant des mensualités des prets

[Ludi]

je viens de modifier le TB
Certaines mensualités n'apparaissent pas car il n'y a pas eu de négociation avec les créanciers.
Le problème c'est que pour mon dossier je n'ai souvent plus accès aux espaces en ligne, que puis je donner à la BDF, les mails de relance des créanciers avec les montants dus? je n'ai plus tout les tableaux d'amortissements ect.

[bisane]

Je ne vois pas apparaitre le montant des mensualités des prets

... ni les dates de souscription...

Pour le dossier, les n° de contrats et les montants restant dus suffiront.


Je reviens sur ceci :

seulement la micro a pour but qu'il est une assurance professionnelle (coaching sportif).

En quoi a-t-il besoin de cette assurance ?

[Ludi]

Car dans le cadre de la formation et de son activité il est emmené a faire des événements, des initiations ect l'assurance est obligatoire en cas de blessures ou autre d'un participant. 

Je suis perdue, je ne sais pas si notre dossier anune chance de passer en BDF et encore moins pour la demande de delais de grace. 

Il faut que je le fasse de toute facon. 

[bisane]

Je ne pense pas que votre dossier de surendettement pose un problème particulier... 
En revanche, cela va indéniablement compliquer les choses que vous déposiez 2 dossiers, d'où ma dernière question.
Il me semblerait plus judicieux que Mr de mettre en pause sur son activité pendant quelques mois, et de se faire assurer par ses "employeurs". D'autant plus que, dans le cadre de sa formation, il doit être assuré.