Dossier recevable par le juge suite a un recours de ma part

Démarré par Dadou59, 07 Février 2018 à 22:05

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Dadou59

Bonjour
Je suis passée devant le juge en novembre  suite à mon recours pour dossier juger irrecevable par la bdf. Il a été jugé recevable le 21 décembre.avec une certaine mensualité . La commission de surrendettement vient de m adresser un courrier pour étudier mon dossier en me demandant justificatif ressources et charges or més  ressources ont augmentées depuis la décision du juge .. que va t il.se passer ? Est ce qu ils vont prendre en compte la mensualite du juge ?  Merci de votre réponse

agathe

Normalement tout va être recalculé en fonction de vos ressources, le juge ayant fait le calcul avec vos ressources précédentes. c'est bien pour ce recalcule que les derniers justificatifs sont demandés.

BRUYERE

Bonsoir dadou,

Tout d'abord   bbbo pour la recevabilité qui est une très bonne nouvelle !!

Oui la BDF va élaborer un plan à partir des derniers éléments  (revenus et charges) fournis.

Afin de vous conseiller efficacement, merci de remplir le tableau suivant et de l'insérer dans votre premier message :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Et je déplace votre fil dans la bonne section.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Dadou59

Merci de votre réponse en fait j'avais déjà un plan de surrendettement depuis octobre  2015 avec une mensualité de 260 euros à rembourser j ai redeposer un dossier en aout car je n avais plus d allocation j avais perdu 300 euros .. La bdf avait juger irrecevable et après recours le juge a statuer recevable avec  une mensualité de 108 euros .. seulement suite à un changement de situation de mon fils j ai de nouveau droit aux allocations .. j ai un peu peur que la commission pense que je suis de mauvaise foi .
Merci

agathe

tout changement justifié ne peut être considéré comme de la mauvaise foi.

bisane

Quels étaient vos revenus au moment du jugement ?
Les mensualité indiquées dans le tableau correspondent-elles à celles du précédent plan ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Dadou59

Bonjour
Au moment du jugement je n avais plus les allocations familiales mais le même salaire .  Dans le tableau il s agit de mes revenus actuels .. environ Les mêmes qu en 2015 lors du premier dépôt
Merci

bisane

Citation de: bisane le 08 Février 2018 à 07:09Les mensualité indiquées dans le tableau correspondent-elles à celles du précédent plan ?

Votre CR risque donc d'être augmentée.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Dadou59


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Dadou59

Merci de votre réponse. Ça me fait un peu peur du coup car déjà avec la mensualite du premier plan c est difficile. Dans ces cas là puis je annuler le dossier ? .. ou si je prend le risque et que les mensualites sont plus importante et que je refuse le plan  quelles seront les conséquences ?  Est ce que je garderais le premier plan Merci .. Je suis perdue Merci bonne journée

agathe


vos pouvez à tout moment retirer votre dossier par un simple courrier.
vous pouvez suivre le plan précedent, si vous avez suspendu les versements il va falloir les verser en totalité les mensualités manquantes puis reprendre le plan.
par contre votre fils vit avec vous, a t il des ressources ou est il entièrement à charge.


Dadou59

Je n ai pas suspendu les versements .. j ai deux fils un au chômage depuis janvier c est pour cela que j ai pu te bénéficier des allocations et  l autre en apprentissage ils touchent 400 euros .  Par contre si j annulé mon dossiers .est il possible dans le futur de redeposer si jamais j ai une baisse de ressources Merci beaucoup de vos réponses et deprendre de votre temps

agathe


Caren

En attente d'autres avis mais je ne suis pas certaine que le 1er plan soit toujours valide et en vigueur puisqu'avec une recevabilité à la fin décembre, il est fait interdiction de régler un quelconque créancier, donc mensualités de janvier et février normalement suspendues...

Dadou59

Le soucis qu il s est passé c est que la décision du juge ne était pas parvenue à la commission de surendettement ils l ont reçu que maintenant et je ne savais pas que il fallait suspendre les paiements . Je viens juste de recevoir le courrier de la commission ..

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Dadou59

Merci beaucoup pour vos réponses.
Si je fais un courrier de retrait de dossier que dois je mettre dans ce courrier ?  Merci

agathe


Dadou59


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