Dossier irrecevable pour mauvaise foi

[bisane]

 

[la trouille]

 

[Ange]

 

[bisane]

Plein d'ondes positives ! 

[synthor]

Merci Bisane ! Réponse dans quelques jours par recommandé. Je croise les doigts...

[BRUYERE]

 

[la trouille]

 

[synthor]

J'ai reçu ce jour la décision du Tribunal d'Instance.
Mauvaise nouvelle, le Tribunal confirme l'irrecevabilité pour absence de bonne foi au motif que:
- j'ai volontairement aggravé ma situation en contractant des prêts juste avant le dépot de dossier,
- je ne pouvais ignorer que la vente de mon appartement n'était pas possible avant 9 ans puisque c'est le principe même du dispositif Scellier

En revanche, rien par rapport à la CB avec déplafonnement jusqu'à 15 000 euros. Au contraire, il est écrit que j'utilisais "mon autorisation de découvert de 15 000 euros" pour jouer en Bourse.
Ce qui est faux. J'avais une autorisation de découvert de 2000 euros je crois, et une CB autorisant 15 000 euros de dépenses avec débit différé.
Je contractais donc des prêts pour couvrir ces 15 000 euros de dépense.
A croire qu'il n'ont pas lu mon argumentaire !? Aucune banque n'autorise un découvert de 15 000 euros !!

Le tribunal reconnait cependant ma situation de surendettement.

[bisane]

 

Il va falloir mettre en place une stratégie !
Pour cela, et pour permettre le suivi, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau-ci.

Pourriez-vous nous faire passer le jugement ?
C'est toujours instructif...

[synthor]

Vous parlez de stratégie de désendettement ad-hoc, ou bien de stratégie pour aller en cassation ?

Je ne cesse de négocier avec mes créanciers, quelques-uns ont accepté.

Je vais essayer de scanner le jugement et de vous l'envoyer.

[bisane]

La cassation est une procédure très particulière, onéreuse, et il n'y a a priori aucune raison de saisir la haute cour, la procédure ayant été respectée. J'évoque bien une stratégie de remboursement, pour pouvoir redéposer dans quelques mois.

Je ne cesse de négocier avec mes créanciers, quelques-uns ont accepté.

Ce serait donc bien de les indiquer dans le tableau.

[Mikel757]

Bonsoir Synthor Aviez-vous pris un avocat ?
Ca fait le 6ème dossier que je dépose . Je suis stigmatisé tout le temps en mauvaise foi.
Bienvenu au club .
C'est bien vous êtes passé devant le juge. Pour la petite expérience le Juge n'a même pas pris la peine de lire la lettre que j'avais pour mon recours.
Et je me désendette un peu plus tous les mois. Mais non je suis toujours de mauvaise foi. et que la chose a été déjà jugée.
Je me demande comment on peut aggraver sa situation juste avant le dépôt si ce n'est que pour essayer de se sortir de cette situation.
Allez vous faire un  pourvoi en cassation ?
D'ailleurs à ce titre j'aurai voulu savoir quel était le délai en moyenne pour avoir une réponse lorsqu'on fait un pourvoi en cassation ?

[synthor]

Bisane,
J'avoue que j'accuse le coup, ces 6 mois de batailles m'ont usés.
Je ne sais même plus combien je dois et à qui avec toutes ces pénalités, et mini-remboursement, c'est le flou total.
Mais je remplirai le tableau. Il faudra redéposer un dossier dans 6 mois environ ?

Mikel,
Etant donné la remarque de Bisane, je ne pense pas faire de pourvoi. Je n'avais pas pris d'avocat.
Je vais continuer de négocier avec mes créanciers, sans s'endetter par ailleurs. J'ose espérer que ma bonne foi sera reconnue lorsque la dernière souscription de prêt datera de plus d'un an.

[Mikel757]

Je l'espère pour vous aussi.
Pour ma part je prends un avocat, car il essaiera de trouver les mots justes pour me défendre.
Je pense que le Juge aime parler aux avocats et non aux petits citoyens qui essaie de se défendre et de remonter la pente.
il faut demander un décompte à tous vos créanciers pour savoir où vous en êtes.

[bisane]

Mais je remplirai le tableau. Il faudra redéposer un dossier dans 6 mois environ ?

6 mois me paraissent un peu courts...
Il faudra quoi qu'il en soit avoir effectué des remboursements conséquents ! 

Je pense que le Juge aime parler aux avocats et non aux petits citoyens qui essaie de se défendre et de remonter la pente.

Ce n'est pas du tout "généralisable", ça, et ça s'est même parfois révélé contre-productif...
Attention aux approximations, généralisations, et autres idées reçues ! 
La Justice, dans quelque domaine que ce soit, est avant tout "humaine" (rendue par des humains), qui ont affaire avec d'autres humains.

Reste la loi, et l'application de la loi. Ce n'est que de ce dernier point que se préoccupe la cour de cassation.
Je ne crois pas qu'il y ait lieu, dans vos 2 dossiers, d'en discuter... 

[synthor]

Bonjour à tous,

Après un an à se battre, résister, et surtout comprendre comment fonctionnent certains huissier ou entreprise de contentieux, je reviens vers vous.
Il faut avouer que l'échange de dettes est un vrai business, et que le degré d'informations rend le combat très inégal.
Ma foi, j'ai enfin soldé plusieurs prêts ou rembourser les échéances impayées, et repris la totalité des remboursements.

Malgré tout mon prêt immobilier semble poser problème.
La déchéance du terme a été prononcé par la caution solidaire il y a environ 6 mois.
La banque m'a réclamé le remboursement de la totalité du prêt. Après négociation, j'ai remboursé les échéances impayées auprès de la banque, soit 6000 euros, et les mensualités ont repris leur cours normal.
Malgré tout je viens de recevoir une assignation par la caution solidaire devant le TGI, avec obligation de se faire représenter par un avocat.
Le service pré-contentieux de la banque me dit que le dossier n'est plus géré par eux puisqu'il est sain à nouveau.

L'audience au TGI est fixée au 13 novembre prochain. Dois-je rechercher un avocat en urgence ? Que va t'il se passer si je ne suis pas représenter ?

[bisane]

    pour les efforts et les résultats !

Y a-t-il des documents joints à cette assignation ?
Bénéficiez-vous d'une assistance juridique ?

[synthor]

Merci beaucoup, je commence à voir la lumière. J'ai passé un an à travailler dur pour obtenir deux promotions professionnelles qui m'ont bien aidé.

Aucun document n'est joint à la convocation.
Il est simplement préciser que le Ministère d'avocat est obligatoire, mais qu'en vertu de l'article 472 un jugement sera prononcé même si je ne suis pas représenté.

Je pense avoir une assistance juridique par mon contrat d'assurance habitation, au pire je ferais appel à l'aide juridictionnelle.

[bisane]

Une chose est certaine : vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnelle !!!!
Contactez au plus vite votre protection juridique pour savoir s'ils prennent ce genre de litige en charge !

[synthor]

Malheureusement, je viens de consulter mes contrats: l'assistance juridique ne concerne que les accidents.

[bisane]

Alors je crois que vous avez tout intérêt à vous mettre en quête d'un avocat...


Nous n'avons aucun contact dans votre département, mais je vous envoie ceux qu'on a en IDF en MP : soit pour un contact direct, soit pour qu'éventuellement ils vous indiquent quelqu'un.