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Événements liés

  • Irrecevabililté BDF: 15 mai 2017
  • convocation TI recours irrecevabilité: 21 septembre 2017
  • Délibéré recours contre irrecevabilité: 09 novembre 2017

Auteur Sujet: Dossier irrecevable pour mauvaise foi  (Lu 2492 fois)

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Hors ligne synthor

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Dossier irrecevable pour mauvaise foi
« le: 29 mai 2017 à 19:35:42 »
Bonjour à tous,
Ma situation n'a rien d'original, je suis surendetté. Mes échéances atteignent presque la totalité de mes revenus.
J'ai emprunté pour faire des investissements risqués dans l'espoir de pouvoir rembourser rapidement mes dettes. J'ai perdu la totalité de ces investissements, j'ai à nouveau emprunté, et le cercle vicieux a commencé.
J'ai tenté le rachat de crédit auprès de mes créanciers, en vain.
J'ai un appartement en location, malheureusement, j'ai signé un engagement de location auprès du fisc, m'interdisant de le vendre avant janvier 2019 sous peine de pénalités de 30 000 euros. Ce qui aggraverait mon endettement.

J'ai donc déposé un dossier de surendettement mi-mars, je viens de recevoir la réponse aujourd'hui: irrecevable pour cause, je cite:
- d'absence de bonne foi
- organisation du surendettement. Monsieur a emprunter 41 000 euros en 2017 pour des investissements risqués


Je compte effectuer un recours, même si je comprends que ma situation est difficilement défendable.

Je viens de découvrir le forum, je me tourne donc vers vous car:
- je ne sais pas quelle est la meilleure solution: recours, négocier avec certains créanciers,...
- j'aimerais eviter les erreurs de procédure pour la suite

Je ne cherche evidemment pas à me soustraire à mes devoirs, simplement pouvoir etaler mes dettes, négocier les taux, vendre mon appartement sans pénalités des services fiscaux.

Merci d'avance pour vos conseils, j'avoue être incapable de réfléchir aujourd'hui.
« Modifié: 21 septembre 2017 à 13:41:52 par BRUYERE »

Hors ligne Caren

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Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
« Réponse #1 le: 29 mai 2017 à 20:14:07 »
Bonjour Synthor,

Il vous faut déjà digérer la mauvaise nouvelle !  ;)

Pour s'y retrouver dans votre procédure, quelle est la date exacte où la commission a statué ?

Concernant un recours, oui, pourquoi pas !
Mais peut-être faudrait-il nous en dire un peu plus, notamment sur ce que sont ces investissements risqués.

Par ailleurs, pourriez-vous remplir ce tableau ? Cela nous permettrait d'avoir une 1ère approche de votre situation...

Hors ligne bisane

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Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
« Réponse #2 le: 29 mai 2017 à 20:28:31 »
Quoi qu'il en soit, je crois qu'il faudra mener 2 combats de front : celui du recours contre l'irrecevabilité et celui d'une négociation pied à pied avec vos créanciers !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne synthor

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Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
« Réponse #3 le: 29 mai 2017 à 20:42:46 »
Merci pour vos réponses rapide. Ca aide d'être aider, ne serait-ce que pour ne pas baisser les bras...
Je viens de remplir le tableau (version ODS et XLS ou cas où)

La commission a statué le 15/05, j'ai récupéré le recommandé ce matin.

Les investissement risqués en question sont des investissements en bourse, et pas vraiment en bon père de famille... Rien de très malin pour rétablir une situation financière, j'en conviens.

Certains créanciers m'ont proposé un étalement de la dette, mais a des taux prohibitifs bien sûr. J'ai prévenu tous mes créanciers que j'avais déposé un dossier à la BDF.

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Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
« Réponse #4 le: 29 mai 2017 à 20:55:41 »
Ok pour les tableaux !  ;)

Il n'y a pas un zéro de trop pour votre découvert ?
Sinon, comment un tel découvert a pu vous être attribué ?

Pourquoi l'engagement de location auprès du fisc ? Vous avez des dettes d'impôts ?

Qu'est-ce qui explique tous ces crédits ou investissements risqués en si peu de temps, soit sur les 3 années de 2015, 2016 et 2017 ?

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Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
« Réponse #5 le: 29 mai 2017 à 21:09:24 »
Le découvert est correcte malheureusement... c'est le cumul de 2 comptes.
Le déplafonnement de la carte bleue pouvait monter à 15 000 euros de manière automatique, sans vérification, et j'utilisais ce déplafonnement tous les mois pour alimenté mon compte "Bourse". D'où les prêts pour renflouer le découvert régulièrement.

Au tout départ, je trainais une dette de 15 000 euros auprès de mes parents depuis 15 ans, que je me suis décidé à solder "rapidement" en 2015, vu le grand age de mon dernier parent survivant et l'approche plus que probable de problème lors de la future succession.
J'ai d'abord investis mes économies, puis il y a probablement eu dans les tous premiers prêts contracté un effet "je vais me refaire". Et la suite logique...

Je suis locataire, mais propriétaire d'un bien immobilier que je loue en Scellier,  d'où l'engagement de location de 9 ans auprès du fisc, débuter en janvier 2010 et qui prendra fin en janvier 2019.

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Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
« Réponse #6 le: 29 mai 2017 à 22:26:05 »
Vous considérez-vous tel un joueur ?

Hors ligne bisane

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Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
« Réponse #7 le: 30 mai 2017 à 07:46:40 »
Je n'y connais pas grand chose en investissements locatifs, mais le vôtre n'est guère rentable, si ?
Vous déclarez le déficit ?


Qu'est-ce qui vous a incité à déposer un dossier après ces mois de "paris" en bourse ?
Avez-vous réussi à rembourser vos parents ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne synthor

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Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
« Réponse #8 le: 30 mai 2017 à 10:17:37 »
C'est vrai, on dit parfois "jouer en Bourse". Je joue très rarement aux jeux de hasard: Loto, pari sportif, etc...
Mais ma situation fait effectivement penser à celle d'un joueur. Je le suis peut-être.
L'investissement locatif est plutôt rentable en revanche, les réductions fiscales et loyer perçus financent quasiment les mensualités.
Je me suis décidé à déposer un dossier alors que je préparais une n-ième demande de prêt, qui a d'ailleurs été accepté, mais que je n'ai pas renvoyé. J'ai pris conscience qu'il fallait que je mette un terme à tous ceci, que je persistais dans l'erreur. J'avais de gros problèmes de sommeil, et d'angoisse, qui ont disparu après avoir déposé mon dossier.
Mes parents ne sont malheureusement pas remboursé non plus.

Hors ligne feufolette

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Re : Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
« Réponse #9 le: 30 mai 2017 à 11:59:26 »


Pourquoi l'engagement de location auprès du fisc ? Vous avez des dettes d'impôts ?
 


le principe de l'investissement locatif aidé (incitation fiscale en vue de maintenir ou relancer le marché de la construction) est d'accorder une réduction d'impôt moyennant l'engagement de conserver et louer le bien un certain nombre d'années, parfois à des locataires à ressources plus que modérées. 


Le déficit foncier ne veut rien dire en lui même, puisqu'il peut être créé  par le dispositif lui même, et que la part imputable sur le revenu global permet l'économie d'impôt. Le but étant d'acquérir un patrimoine immo financé par son économie d'impôt.  Quand on a la chance d'avoir un investissement et un locataire sains et pas de tomber sur une arnaque :


http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1501004/les-investisseurs-pieges-par-les-sirenes-de-la-defiscalisation


  en cas de vente on reverse l'impôt que l'on a économisé ce qui pose problème quand la bdf ne voit que le patrimoine à vendre puisque ne constituant pas la résidence principale de l'intéressé.


 Une dette d'impôt postérieure au plan est ainsi automatiquement créée et la personne se retrouve encore plus dans la m...
 Qu'on ne me dise pas qu'elle est intégrée au plan parce que ce n'est pas le cas (au moins un cas sur le forum, une autre -inasandy- n'a  pas déposé et ne s'en sort pour l'instant pas trop mal ) 

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Hors ligne agathe

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Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
« Réponse #10 le: 30 mai 2017 à 13:16:17 »
Apres la vente quand la somme due aux impots est connue il faut évidemment redeposer.

Hors ligne synthor

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Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
« Réponse #11 le: 30 mai 2017 à 13:17:53 »
Merci feufolette, c'est exactement cela.
Selon toi, il serait donc dangereux que je tente un recours, mieux vaut que je négocie avec les créanciers ? Je vais regarder le parcours de inasandy.

Hors ligne feufolette

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Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
« Réponse #12 le: 30 mai 2017 à 15:06:09 »
ce qui est préférable pour l'un ne l'est pas forcément pour l'autre, ça dépend aussi de l'ampleur du passif et du niveau des ressources (cf tableau)
 

une fois engagé dans la procédure, autant faire le recours.  Sous réserve d'avis contraires..


C'est avant de déposer qu'il faut s'interroger sur le pour et le contre d'y entrer, et sur sa capacité
à résister à la pression.

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Hors ligne Caren

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Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
« Réponse #13 le: 30 mai 2017 à 18:20:11 »
Merci Feufolette pour le lien et les éclaircissements !  ;)

Hors ligne bisane

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Re : Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
« Réponse #14 le: 30 mai 2017 à 18:48:24 »
une fois engagé dans la procédure, autant faire le recours.  Sous réserve d'avis contraires..
Le même quant à moi, en répétant ceci :
je crois qu'il faudra mener 2 combats de front : celui du recours contre l'irrecevabilité et celui d'une négociation pied à pied avec vos créanciers !  :P


C'est plutôt une bonne chose d'avoir pris conscience des choses avant que la situation ne soit devenue totalement inextricable !  ;)
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