Lettre de saisine Oxymore 78

[Oxymore78]

Bonsoir,

Bien qu'ayant posté il y a deux une heure dans le fil https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29308.0 que je 'navais pas d'idée pour rédiger la lettre de saisine j'ai finalement réussi à en écrire une première ébauche

Elle me paraît trop longue et au niveau syntaxe et tournure de phrase ce n'est pas super mais j'aimerais quand même vos retours afin de savoir si elle vous paraît cohérente et recueillir vos avis.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

A ce jour, je suis célibataire, sans enfant, j'occupe un poste de conseillère en ingénierie de formation depuis novembre 2018 tout en appartenant au corps des enseignants pour un salaire de 1889€ net, augmenté par des primes trimestrielles variant de 1620 à 2500€. Les mensualités totales de mes crédits s'élèvent à 1166 €, mes charges fixes et incompressibles à xxxx € pour une dette totale de 186 000 €, découvert bancaire inclus. Mon bien étant estimé à 125 000€.

J'ai en effet contracté au fil des années plusieurs crédits pour réaliser des études de marketing et communication dans une école de commerce privée d'abord puis venir en aide à ma mère durant sa procédure de divorce qui a duré 7 ans, financer l'acquisition d'un véhicule et enfin l'achat d'un appartement.
Durant ces 10 dernières années, et malgré deux périodes d'interdit bancaire, j'ai réussi grâce aux heures supplémentaires et au deuxième emploi que j'occupais à rembourser tant bien que mal mes différents créanciers au détriment cependant des charges de copropriété qui elles allaient en augmentant (réfection du parking, ravalement de façade, changement des fenêtre résidence du gardien, etc.). Les deux derniers crédits souscrits étant par ailleurs pour régulariser le solde restant dû lié au premier jugement de 2016 de la co-propriété, les arriérés d'impôts, les réparations de mon véhicule ainsi que les frais de gestion incompressibles, dans la perspective d'un rachat total de crédits à la consommation incluant la dette de co-propriété. Malheureusement aucun organisme financier ne m'a accordé ce financement.

Je reconnais mon manque d'anticipation quant à l'achat de mon appartement et l'ensemble des charges supplémentaires que cela occasionnerait. J'étais en effet contrainte par l'absolue nécessité de quitter le domicile familial du fait de conflits inter-générationnels devenus insoutenables et dans le même temps des difficultés pour l'obtention d'un appartement dans le privé ou à loyer modéré. Je fais aujourd'hui le constat que j'ai mal évalué l'impact des différentes échéances de crédit contractés pour y réaliser des travaux et l'achat des biens liés à sont aménagement. Ils ont en effet aggravé ma situation financière et fragilisé mon quotidien.

Vous constaterez que cette situation est, en l'état, inextricable.Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle. Je souhaiterais dans la mesure du possible le maintien dans mon logement car malgré mes demandes de logement à loyer modéré je ne suis pas prioritaire, la location d'un bien dans mon département serait autant voire plus coûteux que le paiement de mon crédit immobilier actuel.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[BRUYERE]

Première proposition :



Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 711-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

A ce jour, célibataire sans enfant, j'occupe un poste de conseillère en ingénierie de formation depuis novembre 2018 tout en appartenant au corps des enseignants pour un salaire de 1889€ net, augmenté par des primes trimestrielles variant de 1620 à 2500€. Les mensualités totales de mes crédits s'élèvent à 1166 €, mes charges fixes et incompressibles à xxxx € pour une dette totale de 186 000 €, découvert bancaire inclus. Mon bien est estimé à 125 000€.

J'ai en effet contracté au fil des années plusieurs crédits pour financer mes études dans une école de commerce privée, venir en aide à ma mère durant sa longue procédure de divorce , financer l'acquisition d'un véhicule et enfin l'achat d'un appartement.

Durant ces 10 dernières années,  j'ai réussi grâce aux heures supplémentaires et au deuxième emploi que j'occupais à rembourser tant bien que mal mes différents créanciers au détriment cependant des charges de copropriété qui elles allaient en augmentant (réfection du parking, ravalement de façade, changement des fenêtre résidence du gardien, etc.).

Les deux derniers crédits souscrits l'ont été pour régulariser le solde restant dû lié à un jugement de 2016 concernant la co-propriété, les arriérés d'impôts, les réparations de mon véhicule ainsi que les frais de gestion incompressibles, dans la perspective d'un rachat total de crédits à la consommation incluant la dette de co-propriété.
Malheureusement aucun organisme financier ne m'a accordé ce financement.

Je reconnais mon manque d'anticipation quant à l'achat de mon appartement et l'ensemble des charges supplémentaires que cela occasionnerait. 
Je fais aujourd'hui le constat que j'ai mal évalué l'impact des différentes échéances de crédit contractés pour y réaliser des travaux et l'achat des biens liés à sont aménagement. Ils ont en effet aggravé ma situation financière et fragilisé mon quotidien.

Vous constaterez que cette situation est, en l'état, inextricable.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Oxymore78]

Merci infiniment Bruyere pour votre retour. Je vois que vous avez supprimé le paragraphe sur ma demande de maintien dans mon logement que j'avais précisé suite à la lecture de l'article ici https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13470.0 qui précisait " Si vous êtes seul propriétaire de votre logement et d'accord pour vendre, indiquez-le. Si vous ne voulez pas, indiquez le motif et, éventuellement, ce que vous attendez de la commission." Cela n'est pas conseillé?utile finalement?

Pour le reste pensez-vous qu'elle est cohérente et donne des arguments suffisants qui pourraient aider à l'acceptation du dossier par la commission?

Je remercie par avance les autres contributeurs pour les conseils à venir....

[agathe]

Il est inutile de demander le maintien dans le logement et appliqué la loi, cela est de plus en plus fréquemment, pour la recevabilite, n'étant en possession  d'aucun justificatif, le forum ne s'engage pas sur une recevabilité, mais 90% des dossiers le sont

[Oxymore78]

je vous remercie pour votre réponse. J'ai bien compris que le forum ne pourrait s'engager sur la recevabilité ou non de mon dossier mais je me demande simplement si il n'y a rien de rédhibitoire dans ma lettre qui pourrait conduire au refus du dossier ou si il ne manque pas des informations importantes. C'est mon ultime solution pour essayer de sauver mon appartement et comme pour beaucoup je suis perdue et très stressée.

[agathe]

C'est l'étude du dossier qui amène une recevabilité plus qu'une lettre de saisine.

[Oxymore78]

J'en conclus que la lettre est correcte alors

[agathe]

Oui la lettre est suffisante et correcte.