Recevabilité ok,en cours de vérification des créances, à l'aide!!

[lasandra]

Bonjour tout le monde,


Nous avons posé notre dossier à la Bdf le 18/10/2013, recevable le 26/11/2013 et orientation vers un traitement amiable!
Une grande étape pour nous et surtout un grand soulagement suite aux harcèlements des contentieux et huissiers à domicile, famille, voisins et boulot! la totale!!
Nous avons reçu le 14/01/2014, l'état détaillé des dettes et là la plupart des montants sont plus élevés, nous avons deux créanciers l'écureuil et "natuxis" qui ont étaient remplacés par Neuilly "concon" avec bien sûr un montant supérieur.

Donc voilà, nous souhaitons demander la vérification des créances et ainsi j'ai quelques questions:

*Pour Neuilly concon, ils n'ont aucun contrat signé de notre part, ils n'ont fait que racheter nos deux créances car au mois d'octobre, l'huissier en charge des dossiers nous l'a clairement indiqué et il nous avez proposé une remise sur la dette (mais où vas-t-on!!) de 40% car cétait "une offre promotionnelle" de neuilly.
Ainsi, si je part du principe qu'il appartient dès lors aux créanciers de justifier du bien fondé de leurs créances tant en leur principe qu'en leur montant et, s'agissant de créances de crédits à la consommation, du respect des dispositions d'ordre public des articles L 311-1 et suivants du code de la consommation, et du moment que c'est avec l'écureuil et natuxis que nous avons signé, ils ne peuvent pas en apporter la preuve et ainsi contester ces créances.

*Pour bonhomme vert, ils nous ont augmenté le montant de la réserve il y a plus de 2 ans sans jamais rien signer, on frôle la forclusion, ou la déchéance du droit aux intérêts?

*Nous pourrions faire de même avec la banque jaune où nous sommes actuellement qui nous ont augmenté notre découvert de 100 euros à 1900 euros sans signature et en étant fiché, mais ils ont toujours été correct avec nous et à l'écoute, ils nous laisse le chéquier, nous ne voulons pas contester cette créance!


*Pour un autre credit banque "révélons", le montant est de plus de 1000 euros alors que j'ai une IP executoire avec le papier du tribunal d'instance accordant une somme moins élevée. Pourquoi augmenter la somme si il y a déjà eu jugement?

*Au sujet de ces IP, j'ai eu à faire pratiquement au même huissiers à chaque fois, et bien sûr c'était pas vraiment sur ce cabinet qu'il fallait tomber!, en tous cas, à chaque fois qu'ils passaient au domicile, nous étions au travail du coup, avis de passage et un jour après on avait une copie par courrier, quand nous avions tous les documents, je n'allais pas chercher l'original cependant pour certain credit il manquait le papier du tribunal, et au cabinet ils n'ont jamais voulu me donner l'ip original malgré mon insistance. ont-ils le droit?


Nous souhaitons vérifier la validité et les montants par un juge mais nous ne voulons pas que ce soit perçu comme un moyen de se soustraire de ses obligations, au contraire la plupart des autres créances on les conteste pas, il y en a même une où ils ont oublié 1000 euros et on les doit donc on signale.
Nous avons besoin d'aide aussi sur le modèle de la lettre que j'envoie donc à la bdf pour cette demande de vérification.

Je suis pas mal embrouillée dans tous ces papiers, ces montants, ces lois.
Un petit coup de main s'il vous plait?

[catsen]

je mets votre premier fil qui eest archivé

https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=9334.msg288243#msg288243

vous venez seulement de déposer un dossier?


vous l'avez reçu le 14 janvier l'état détaillé donc il est juste temps de demander la vérification de créances


il faut faire un courrier tout simple

Comme suite à la réception de l'état détaillé des dettes, nous souhaitons faire vérifier les créances suivantes :


- xxxxxxxxxx  pour un montant de xxxxcx pour la raison suivante xxxxxx

à envoyer en recommandé

[lasandra]

On a mis beaucoup de temps pour envoyer ce dossier, car mon ami voulait pas, il voulait qu'on se débrouille seul, trop peur des conséquences du dépot, des rumeurs sur le fichage etc.
Du coup, on avait trouvé certains accord avec les créanciers, le temps que je trouve un meilleur emploi, ce qui est arrivé en janvier 2013, un cdi enfin avec un meilleur salaire, mais certains créanciers ont révisé leur accord et là c'était plus possible même en faisant le max d'heures supp! il m'a fallu un certain temps pour décider monsieur du dépot à la bdf et je reste persuadée que c'est la meilleure solution et quand il s'est trouvé au pied du mur et qu'il s'est rendu compte que j'étais au bord du gouffre, il a signé.
Aujourd'hui, il regrette de pas m'avoir écouté et moi je regrette de ne pas avoir pu le convaincre plus tôt.
Notre situation s'est pas plus aggravée, aujourd'hui je gagne deux fois plus.
La banque de france nous retiens 605 euros de mensualité de remboursement.

[BRUYERE]

La banque de france nous retiens 605 euros de mensualité de remboursement.

Envoyez vite votre demande de vérification de créances comme vous l'a indiqué Catsen, et durant le temps que va durer la procédure épargnez au maximum ce montant   

[lasandra]

Epargner, c'est déjà en cours!! 

Avec le courrier, je joins mes justificatifs?

[catsen]

non ce n'est pas la peine il faut juste dire sur quels dossiers ça porte et pourquoi

[bisane]

Et il faudra ensuite ouvrir un fil dédié....

Et, surtout, mettre votre tableau à jour ! 

[lasandra]

Bonjour, à tous!


Nous avons reçu deux recommandés (un à chaque nom) du tribunal d'instance où il est indiqué que le greffier nous transmet copie du courrier adressé aux créanciers dont on conteste la créance.
Donc on a bien les copies des créanciers où le tribunal leur indique qu'on demande une vérification et qu'il leur demande d'envoyer copie des titres exécutoires et décompte du montant actualisé.


On leur demande pas de fournir le contrat?
Nous on nous demande rien, aucun justificatif?


De plus, il est indiqué que la vérification sera faîte hors audience, le juge ne pouvant pas convoquer les parties.
Le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe le 12/06


On est convoqué ou pas?


Merci d'avance pour vos réponses

[BRUYERE]

De plus, il est indiqué que la vérification sera faîte hors audience, le juge ne pouvant pas convoquer les parties.
Le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe le 12/06


On est convoqué ou pas?

A priori.. il semble que non, d'après ce qui ressort de votre courrier

On a déjà vu ce cas de figure pour des audiences de recours contre recevabilité.. cela semble donc être aussi le cas pour les vérifications de créances.. Manière de lutter contre l'engorgement des tribunaux..

Je signale votre message à l'équipe pour confirmation..

[catsen]

je pense que vous devez envoyer vous aussi vos remarques

donc préparer un dossier par créancier en indiquant vos remarques

pour combien de créanciers avez vous demandé la vérification de créances?

[biquette59]

A quelle date avez-vous demander la vérification de créances, votre calendrier n'est pas à ce jour, ce qui ne nous permet pas de suivre votre dossier ! 

Tenez-nous au courant de chaque étape de votre dossier, Lassandra ! 

[biquette59]

De plus, il est indiqué que la vérification sera faîte hors audience, le juge ne pouvant pas convoquer les parties.
Le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe le 12/06

Je note la date à votre calendrier ! 

[bisane]

pour combien de créanciers avez vous demandé la vérification de créances?

Sen, le détail figure dans le 1er message ! 


OK avec le reste : un dossier par créancier en exposant vos demandes.

Et donc :

Et il faudra ensuite ouvrir un fil dédié....

... par créance contestée !

il leur demande d'envoyer copie des titres exécutoires et décompte du montant actualisé.

Avant quelle date ?

[kilt 78]

 


                                                                                          Kilt.

[bisane]

Vous allez bientôt être fixée !

[BRUYERE]

 

[biquette59]