Dossier recevable / 119 000 € de dettes mesures imposées

[powaaa82]

Bonjour à tous,

Je me permets de créer ce sujet afin de vous présenter ma situation le plus clairement possible et d'avoir vos avis ou retours d'expérience concernant la suite de mon dossier de surendettement.
Plusieurs sujets m'interrogent aujourd'hui :

la durée des futures mesures imposées ;
l'absence d'effacement qui m'a été annoncée oralement ;
le traitement de l'épargne de ma conjointe ;
notre besoin urgent d'un véhicule 7 places ;
et surtout une baisse importante de nos ressources qui interviendra en 2027.

1. Ma situation familiale et le début des difficultés

Je suis militaire (27 ans) et je vis avec ma conjointe (28ans).
Notre foyer est aujourd'hui composé de 6 personnes : ma conjointe et moi, nos trois enfants ainsi que la petite sœur de ma conjointe, que j'appellerai simplement ma belle-sœur dans ce message.
Nous avons la charge de ma belle-sœur depuis le décès de leur mère en 2022.
L'année 2022 a été un énorme bouleversement pour nous.
Notre fils est né en avril 2022.

Dans le même temps, la mère de ma conjointe et de ma belle-sœur était atteinte d'un cancer dont l'évolution a malheureusement été très rapide.
Avant son décès, elle nous avait demandé de prendre en charge sa plus jeune fille, qui n'avait alors que 13 ans, afin qu'elle ne se retrouve pas sans solution familiale car le père biologique .

Dans les faits, la naissance de notre fils et l'arrivée de ma belle-sœur dans notre foyer se sont faites à moins de deux semaines d'intervalle, dans un contexte extrêmement difficile lié au décès de leur mère.
En très peu de temps, nous sommes passés d'un jeune couple qui attendait son premier enfant à une famille devant gérer à la fois un nourrisson et une adolescente de 13 ans endeuillée.
Il a fallu revoir notre logement, notre organisation, notre véhicule, nos dépenses et assumer énormément de responsabilités d'un seul coup.

À cette période, j'étais en plus en formation militaire pendant plusieurs mois pour devenir sous-officier.
Avec le recul, je pense que cette accumulation d'événements a constitué un véritable déclic dans ma dégradation personnelle et financière.
J'avais déjà découvert les jeux d'argent auparavant de manière occasionnelle, mais c'est dans cette période de stress, de responsabilités et de peur de ne pas réussir financièrement à assumer ma famille que le jeu a progressivement commencé à devenir pour moi une forme d'échappatoire.

2. Le projet de micro-entreprise et les premières grosses dettes

Après avoir réussi une première fois à arrêter le jeu, j'ai essayé de trouver une manière plus saine d'améliorer nos revenus.
J'ai alors voulu créer une micro-entreprise dans l'événementiel, en complément de mon activité militaire.
Mon idée était de travailler certains week-ends pour des mairies ou lors de petits événements, avec du matériel de sonorisation, de lumière et de scène.
J'ai investi beaucoup d'argent dans ce projet : véhicule utilitaire, remorque, sonorisation, éclairage, structure, formations, etc.
Le montant engagé approchait les 50 000 €.
Je pensais sincèrement pouvoir créer une activité complémentaire viable.
Malheureusement, j'avais engagé ces dépenses avant d'avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires.
Lorsque j'en ai parlé à ma hiérarchie, l'armée m'a indiqué que le cumul de cette activité n'était pas autorisé dans ma situation.

Le projet s'est donc retrouvé bloqué.
J'ai dû revendre le matériel, souvent très en dessous du prix d'achat, car ce type d'équipement se revend difficilement.
Cela a généré une première partie importante de mon endettement.

3. Le rachat de crédits et l'implication de ma conjointe

Pour essayer de remettre la situation à plat, j'ai demandé un rachat de crédits.
Après de nombreux refus, un organisme spécialisé a finalement accepté fin 2022 un rachat d'un montant d'environ 81 764 €.

Il est important pour moi de préciser que ma conjointe n'était pas à l'origine de ces dettes.
À l'époque, pour que le rachat soit accepté, l'organisme m'imposait obligatoirement d'avoir un co-emprunteur / Co déposant.

Ma conjointe a donc dû être intégrée au rachat.
Sans sa participation, le financement n'aurait pas été accordé.
Elle avait accepté uniquement pour m'aider à regrouper les dettes et essayer de stabiliser notre situation familiale.

4. Aujourd'hui, mon surendettement est principalement lié aux jeux d'argent

Je tiens à être très clair sur ce point.
Même si une partie importante de mes premières dettes provient du projet professionnel qui n'a pas pu aboutir, la situation de surendettement dans laquelle je me trouve aujourd'hui est principalement liée à mon addiction aux jeux d'argent.

Après une période d'arrêt, j'ai malheureusement rechuté.
Le mécanisme est devenu très destructeur : perdre de l'argent, vouloir le récupérer, rejouer, parfois gagner, puis tout remettre dans le jeu.

J'ai fini par contracter de nouveaux crédits uniquement dans l'idée de pouvoir rejouer et tenter de récupérer ce que j'avais perdu.
À ce stade, je n'étais plus dans une gestion rationnelle de mes finances.
L'addiction avait complètement pris le dessus.
C'est principalement cette rechute et les crédits contractés dans ce contexte qui ont fait exploser mon endettement jusqu'à la situation actuelle.

Aujourd'hui, le montant total des dettes figurant dans notre dossier de surendettement est d'environ 119 000 € sans les intérêts après recevabilité de la banque de france.

Je précise néanmoins que je n'ai plus joué depuis janvier 2026.
J'ai supprimé tout ce qui pouvait me permettre de jouer et j'ai entrepris des démarches d'accompagnement concernant cette addiction.

Je reconnais totalement mes erreurs et ma responsabilité.
Je ne cherche pas à échapper à mes dettes, mais à obtenir une solution que je puisse réellement respecter dans la durée tout en continuant à assurer les besoins essentiels de ma famille.

5. Nos ressources actuelles

Actuellement, notre foyer dispose approximativement des ressources suivantes :

ma solde de militaire : environ 3 050 € net par mois ;
salaire de ma conjointe : environ 1 000 € par mois ;
prestations CAF depuis la naissance de notre seconde fille : environ 1 017 € par mois ;
pension alimentaire concernant ma belle-sœur : 75 € par mois.

Cela représente actuellement environ 5 142 € de ressources mensuelles pour un foyer de 6 personnes.
La CAF était auparavant d'environ 822 € par mois, mais elle a augmenté à la suite de la naissance de notre seconde fille en août 2026.

Je n'ai actuellement pas de découvert mais je suis limite depuis 2-3 mois mais avec la recevabilité je vais enfin moi pouvoir mettre l'argent des crédits jusqu'à la fin de mon dossier.

Avant la recevabilité de notre dossier, nous avions principalement 4 crédits en cours :

crédit n°1 : 202,89 € / mois ;
rachat de crédits : 826,16 € / mois ;
crédit n°2 : 474,37 € / mois ;
crédit bancaire : environ 173 € / mois.

Cela représentait environ 1 676,42 € de mensualités de crédits par mois, avant leur suspension à la suite de la recevabilité du dossier.

Le montant total de nos dettes figurant dans le dossier de surendettement est d'environ 119 000 €.
La CAF était auparavant d'environ 822 € par mois, mais elle a augmenté à la suite de la naissance de notre seconde fille en août 2026.

Cette augmentation est toutefois directement liée à notre composition familiale actuelle, qui va évoluer en 2027, ce qui constitue justement l'une de mes principales inquiétudes concernant la future capacité de remboursement.



6. Dépôt et recevabilité du dossier

J'ai déposé mon dossier de surendettement en juillet 2026.
Notre dossier a été déclaré recevable le 27 août 2026.

Dans les éléments communiqués par la Banque de France, une capacité de remboursement d'environ 1 114 € par mois apparaît actuellement.
Depuis la recevabilité, les mensualités de crédits ont été arrêtées conformément à la procédure.
Lors d'un rendez-vous récent à la Banque de France, la personne à l'accueil de la BDF m'a indiqué que notre dossier serait orienté vers des mesures imposées.

Elle m'a également indiqué oralement qu'a priori il n'y aurait pas d'effacement de dette.
C'est ce point que je comprends difficilement.

7. 119 000 € de dettes et 1 114 € par mois : comment rembourser sans effacement ?

Si je prends simplement les chiffres actuels :
119 000 € de dettes
avec une capacité de remboursement de :
1 114 € par mois

il faudrait environ 107 mois, donc pratiquement 9 ans, pour rembourser le capital, et cela même sans compter les intérêts.

Or j'avais compris que les mesures imposées étaient normalement limitées à 7 ans, sauf certaines situations particulières, notamment liées à la conservation d'une résidence principale.
Nous sommes locataires et n'avons pas de prêt immobilier.
Lorsque j'ai posé la question lors de mon rendez-vous, la personne à l'accueil m'a expliqué que les remboursements pouvaient éventuellement durer 8 ou 9 ans et que les 7 ans concernaient surtout le fichage FICP.
Je ne sais donc plus vraiment quoi comprendre.
Est-ce qu'elle parlait bien de la durée des mesures ?
Est-ce qu'elle a confondu avec une autre règle ?
Et surtout, comment peut-on déjà m'indiquer qu'il n'y aurait aucun effacement alors que mathématiquement les montants semblent difficiles à faire correspondre ?

8. L'épargne de ma conjointe

Ma conjointe dispose actuellement d'environ 13 168,17 € d'épargne, intégralement déclarés à la Banque de France :

12 000 € sur son LDDS ;
1 168,17 € sur son Livret A.

Cette épargne a été constituée progressivement par ma conjointe.
Je comprends parfaitement que la Banque de France doive connaître l'ensemble du patrimoine et de l'épargne du foyer.

Cependant, dès ma lettre explicative initiale jointe au dossier, j'avais déjà indiqué que notre véhicule familial actuel n'était plus adapté à notre situation et qu'il serait nécessaire de le remplacer.
Ce besoin n'est donc pas apparu après la recevabilité.
J'avais déjà prévenu la Banque de France avant même de savoir comment cette épargne serait éventuellement traitée.

9. Notre besoin urgent d'un véhicule 7 places

Notre foyer est maintenant composé de 6 personnes, mais notre véhicule actuel ne possède que 5 places.
Il est donc matériellement impossible de transporter toute notre famille ensemble.
La situation est devenue encore plus urgente depuis la naissance de notre seconde fille en août 2026.
Nous avons récemment essayé de trouver une solution avec notre véhicule actuel.
Nous nous sommes rendus directement en concession afin de demander s'il était possible de désactiver l'airbag passager avant.

C'est à ce moment-là que nous avons découvert que l'airbag n'était pas désactivable sur notre véhicule.
La concession nous a expliqué que le dispositif permettant sa désactivation devait être prévu comme option d'origine et que même eux ne pouvaient pas effectuer cette modification.

Nous ne pouvons donc pas installer notre fille née en août 2026 à l'avant dans son dispositif de retenue dans les conditions de sécurité recommandées pour un nourrisson.
Mais de toute façon, même sans cette problématique d'airbag, nous restons tout simplement 6 personnes pour 5 places.

Nous avons donc un besoin urgent d'un véhicule familial 7 places.
Nous avons demandé à la Banque de France l'autorisation d'utiliser l'épargne déclarée, ou au moins la partie qu'elle jugera acceptable, afin de financer un véhicule familial d'occasion sans avoir recours à un nouveau crédit.

La Banque de France m'a indiqué que cette demande devait passer devant une prochaine commission.
Notre véhicule actuel est estimé aux alentours de 5 500 à 6 000 € maximum.
Nous avons bien l'intention de le vendre.
Cependant, certaines réparations doivent être effectuées avant la vente et celle-ci peut également prendre un certain délai.

Comme le besoin d'un véhicule 7 places est immédiat, nous avons demandé à pouvoir utiliser l'épargne pour réaliser l'achat rapidement, puis vendre notre véhicule actuel dès que possible.
Encore une fois, le besoin de remplacer le véhicule avait déjà été mentionné dans ma lettre explicative initiale adressée à la Banque de France.

10. Mon autre grosse inquiétude : la baisse de ressources en 2027

Ma belle-sœur aura 18 ans en décembre 2026.
Elle devrait ensuite prendre son indépendance à partir de l'été 2027.
Lorsqu'elle quittera notre foyer, nous allons perdre une partie très importante des ressources que la Banque de France prend actuellement en compte.

Les prestations actuellement liées à ma belle-sœur représentent environ :

180,79 € d'allocations familiales ;
76,13 € de majoration liée à son âge ;
200 € d'allocation de soutien familial.

Soit environ :
456,92 € par mois de prestations CAF.

À cela s'ajoute la pension alimentaire de 75 € par mois concernant ma belle-sœur.
Cette pension cessera elle aussi lorsqu'elle ne sera plus à notre charge.
Cela représente donc une diminution estimée à :
456,92 € + 75 € = 531,92 € par mois.

Je suis conscient que le montant définitif de la CAF devra être recalculé lorsqu'elle quittera réellement notre foyer.
Mais nous savons déjà que nous allons perdre de l'ordre de 500 € par mois de ressources.
Une rente concernant ma belle-sœur doit également évoluer avec sa majorité, ce que nous avons déjà signalé à la Banque de France.

11. Pourquoi cela m'inquiète pour la future mensualité

Aujourd'hui, la Banque de France voit notre foyer avec environ :

3 050 € de salaire pour moi ;
1 200 € pour ma conjointe ;
1 017 € de CAF ;
75 € de pension alimentaire.

Elle retient actuellement une capacité de remboursement d'environ 1 114 € par mois.
Mais quelques mois après la mise en place des mesures, nos ressources vont diminuer d'environ 500 € par mois.
J'ai donc peur que les mesures soient adaptées à notre situation actuelle mais deviennent très difficiles, voire impossibles à respecter dès l'été 2027.
J'ai déjà signalé cette évolution à la Banque de France et demandé s'il était possible de l'anticiper.
Je comprends que le montant exact futur de la CAF reste prévisionnel tant que ma belle-sœur n'a pas effectivement quitté le foyer.
Mais le changement de situation familiale, lui, est déjà prévu.
Ce que je souhaite surtout éviter, c'est de commencer à appliquer les mesures pendant quelques mois puis de devoir redéposer un nouveau dossier de surendettement dès l'été 2027, simplement parce que la mensualité aurait été calculée sur des ressources que nous ne percevrons plus.

12. Mes principales interrogations

Je serais vraiment intéressé par vos retours d'expérience.

Sur les mesures imposées et leur durée

Avez-vous déjà vu des mesures imposées sans effacement alors que la totalité des dettes ne pouvait mathématiquement pas être remboursée en 7 ans ?

Avez-vous déjà vu un remboursement prévu sur 8 ou 9 ans pour des personnes locataires, sans prêt immobilier ?
La personne de l'accueil a-t-elle pu confondre la durée des mesures avec celle du fichage FICP ?

Concernant l'effacement
Peut-on réellement savoir à ce stade qu'il n'y aura aucun effacement alors que les mesures définitives ne sont pas encore établies ?

Avec environ 119 000 € de dettes et une capacité de remboursement de 1 114 € par mois, comment pourrait s'organiser un remboursement intégral ?

Concernant les 13 168,17 € d'épargne
Pour ceux qui avaient de l'épargne lors de leur procédure, la Banque de France vous a-t-elle demandé d'utiliser tout ou partie de cette somme pour les créanciers ?

Le fait d'avoir signalé dès la lettre explicative initiale que nous aurions besoin de remplacer notre véhicule familial peut-il être pris en considération ?

Certains d'entre vous ont-ils déjà obtenu l'autorisation d'utiliser leur épargne pour acheter un véhicule familial indispensable, sans avoir recours à un nouveau crédit ?

Concernant la baisse de ressources en 2027
La Banque de France peut-elle tenir compte dès maintenant d'une baisse de ressources connue mais qui ne prendra effet que dans quelques mois ?

Si ce n'est pas possible, que se passe-t-il lorsque nous perdrons effectivement environ 531,92 € par mois entre la CAF et la pension alimentaire ?

Peut-on demander une adaptation immédiate des mesures ?

Ou faut-il réellement redéposer un nouveau dossier ?

C'est vraiment ce dernier scénario que j'aimerais éviter.
Je souhaite aujourd'hui sortir définitivement de cette situation, respecter les mesures qui seront prises et retrouver une gestion saine pour ma famille.

Je suis conscient de mes erreurs, notamment concernant les jeux d'argent, et je ne cherche pas à les minimiser.
Mais j'aimerais que la solution mise en place soit réellement viable dans la durée, notamment au regard des changements importants que notre foyer va connaître dans les prochains mois.

En PJ, la recevabilité pour comprendre au mieux.

Merci à tous ceux qui auront pris le temps de lire ce long et dure message à écrire pour moi malgré que j'essaye de monter la pente depuis bientôt 8 mois et à ceux qui pourront partager leur expérience.

[powaaa82]

Je ne connais pas le site complètement mais voici le tableau que vous demandez souvent pour avoir un point globale.

[bisane]

Bonjour !

On va tenter d'éclaircir un peu les choses... 

Vous avez donc 3 enfants en commun et une belle-soeur : c'est bien ça ?
Parce que vos dires ne sont pas d'une clarté absolue :

nos trois enfants

à la suite de la naissance de notre seconde fille en août 2026.

Pourquoi votre belle-fille disparaîtrait-elle de votre foyer en 2027 ?

La durée maximale d'un plan est bien de 84 mois.
Je ne comprends pas ce que vous a dit votre interlocuteur... à moins que n'ayez vous-même mal compris ! 

C'est à creuser avant toute démarche effective, mais vous pourriez peut-être saisir le juge concernant l'utilisation de l'épargne et l'achat éventuel d'une voiture.

[powaaa82]

Bonsoir Bisane, 

J'ai effectivement 3 enfants, et ma belle sœur depuis 2022 (la sœur de ma conjointe). 
Nous avons eu un jugement afin de la récupérer. 

Elle a 18 ans en Décembre 2026, elle fini ses études supérieurs en juin 2027 et elle veux prendre son indépendance. 

Je suis de Montauban, et la BDF de ma ville est plus ou moins limitée en agent pour le surendettement alors si j'ai des questions je dois m'adresser a la secrétaire mais elle est nouvelle donc pas trop optimale sur le sujet 

Comme j'ai un cas spéciale (je trouve), je téléphone au 34 14 mais a chaque fois ils me disent de voir avec mon gestionnaire mais il me répond très très rarement. Dernière nouvelle il y 1 mois...... 

[bisane]

Merci de joindre votre tableau à votre tout 1er message.

Celui-ci indique des revenus supérieurs de 275 € à ceux retenus pas la BDF.
Comprenez-vous pourquoi ?

Quelle est la valeur de votre véhicule actuel, et quelle serait celle de celui que vous pensez acquérir ?

La BDF ne peut se baser que sur des données certaines et actuelles.
Vous serez peut-être en effet contraints de déposer un nouveau dossier au départ de votre belle-soeur.
Vous risquez de perdre en allocations, mais vous aurez aussi moins de frais (la BDF compte 350 € pour chaque personne à charge).

[powaaa82]

Celui-ci indique des revenus supérieurs de 275 € à ceux retenus pas la BDF.
Comprenez-vous pourquoi ?

Au mois d'octobre j'ai une augmentation CAF, je passe de initialement 822e / mois à 1017. J'ai déjà avertis la BDF pour l'augmentation. Mais j'ai mis volontairement un nouveau calcul. 

le VHL actuel BMW SÉRIE 1 de 2011 avec 200 000 km aux alentours de 5 500 voir 6000 maximum.

juste je trouve ça littéralement nul car une énorme perte de temps pour eux comme pour moi. La CAF n'est pas un salaire du jour (un complément) mais surtout tous les trois mois une baisse ou une hausse. 

je vais mettre à jour le tableau dans mon premier message dans l'après midi, merci pour vos réponses bisane 

[VBAB38]

La bdf ne peut se baser que sur des fais avérés. Du coup, elle ne peut pas anticiper le départ de votre belle soeur et la perte de CAF. Par contre, il faudra redéposer à ce moment là, pour que votre CR soit adaptée