Dépôt dossier 8 septembre BDF Paris / Appel du gestionnaire ce jour

[Buny]

Bonjour à vous, j'èspère que vous allez bien!

[noirkate]

Non le délai ne semble pas si long que ça ...

Il faut compter au minimum un mois entre chaque étape du dossier ( recevabilité, état détaillé des dettes, proposition de Mi et Mi définitives) quand ça se passe rapidement ...

Si vous n'avez pas déclaré à la bdf ce paiement en 4 fois dans vos dettes, vous pouvez régler , mais si vous l'avez déclaré, vous ne devez surtout rien régler du tout !

[Buny]

Merci

[noirkate]

donc si ce n'était pas déclaré, payez !

[Ulysse2013]

Non je n'avais pas déclarer cette créance 4xcb dans mon dossier.

Vous avez bien déclaré tout le reste? Il n'y a rien de pire pour un budget de surendettement que des petites dettes non déclarées qui traînent par-ci par-là...

[Buny]

Merci pour votre aide.

[bisane]

Je constate donc que la Bdf ne les a pas contacter.

Ca, c'est impossible !

Ils ont reçu comme vous la recevabilité.

S'ils ne se manifestent pas à temps, la dette retenue sera celle figurant dans cet état des dettes, point !

[Buny]

 

[noirkate]

Vous pourrez arguer que ces 10 % n'ont pas été déclarés à la bdf ...  

La bdf contacte chaque créancier pour connaître la somme exacte due et vous ne devez rembourser que cette somme .

Il serait d'ailleurs étonnant que les impôts vous réclament ces 10 %

[Buny]

Ok

[noirkate]

vous allez recevoir la proposition des MI que vous ou vos créanciers pourront contester .

Si recours, vous irez probablement devant le juge 

Si pas de recours, vous recevrez ensuite les MI définitives et la mise en place du plan devra se faire à partir du mois suivant 

Comptez au moins un mois pour recevoir cette proposition de Mi ..

[Buny]

Merci pour votre aide

[noirkate]

si cette dette est comprise dans le somme due inscrite au plan, il n'y a aucune raison de la payer ! Et surtout ne payez jamais rien par carte bleue aux créanciers ! Une fois qu'ils ont l'empreinte de votre carte, ils peuvent vous prélever n'importe quoi !

La recevabilité du 1er octobre vous imposait de ne plus régler aucun crédit jusqu'à application du plan .

L'état détaillé des dettes datant du 14 novembre, ils ont du informer la bdf de la somme due et je suppose que l'impayé d'octobre devait figurer dans leur déclaration ! Si ils ne l'ont pas déclarée, tant pis pour eux ! 

Demandez leur en lettre AR , un état détaillant vos payés et impayés pour ce crédit  . Et rappelez leur qu'ils ont accepté le plan !

[bisane]

A quelle date les MI et à quelle date leur mise en place ?
Fil déménagé, en tout cas...

[Buny]

Merci

[bisane]

Bon début de plan !

[Buny]

Merci 

[Buny]

Merci

[VBAB38]

Bonsoir,

j'ai regroupé votre message pour le mettre dans votre fil initial.

Bienvenue à nouveau parmi nous.

Je laisse les spécialistes vous répondre.

Bonne soirée

[bisane]

Pourriez-vous nous faire parvenir ce jugement ?
Je vous envoie l'adresse mail en MP.

il est noté décision réputée contradictoire en premier ressort,

Ceci me semble être de bon augure, mais je préfère m'en assurer...
Il serait peut-être aussi possible de demander une rectification d'erreur matérielle, mais je doute.

Vous pouvez quoi qu'il en soit déposer en effet un dossier en tant qu'entrepreneur, auprès du tribunal dont dépend votre activité : Procédure de surendettement et entrepreneur individuel : les nouveautés en 2022

La BDF a retenue 2365€ d'allocations

Que vous ne percevriez plus ?
Quel est le 2° adulte au foyer ?

[Buny]

Bonjour,
Merci

[bisane]

Il était inutile d'anonymiser le document !

La juge a dû oublier ce que vous lui aviez expliqué oralement... ce qui ne fait que confirmer le conseil constant du forum de la nécessité de déposer un écrit pour chaque audience !

Le jugement est bien en 1er ressort et vous pouvez former appel de celui-ci, bien que cela ne soit pas explicitement stipulé, ce qui est étonnant...

Pourriez-vous nous transmettre un relevé de compte, afin de mieux comprendre ce que la juge vous reproche ?


Afin de "border" de tous côtés, voici ce que je vous invite à faire :

1/ déposer un nouveau dossier auprès du tribunal dont dépend votre activité : les réponses sont généralement rapides ;

2/ demander une correction d'erreurs matérielles sur le jugement que vous avez reçu :
- il ne s'agit pas d'un "rappel" d'allocations chômage, mais bien d'une aide à la création d'entreprise, versée en une seule fois ;
- vous n'avez aucunement utilisé la somme versée, qui va compenser l'absence de revenus pendant quelques mois (mauvaise interprétation des relevés bancaires) ;

3/ faire appel de cette décision, en saisissant son président, afin que ce dernier suspende l'exécution provisoire, dans la mesure où vous ne percevez actuellement aucun revenu.
La procédure d'appel en surendettement VS les recours possibles


Vous pouvez bien sûr, éventuellement, nous soumettre les courriers...

[Buny]

merci

[bisane]

je dois faire un courrier AR au président de la cour d'appel, en lui expliquant les faits ?

Oui !
Il n'est pas du tout certain que cette suspension soit accordée.

Les délais d'appel sont parfois très longs... d'où l'intérêt de déposer un autre dossier en parallèle.
Vous pourrez éventuellement vous désister de l'appel ou retirer le dossier.

Vous n'avez pas à vous justifier auprès des créanciers... mais il va falloir résister à la pression.

Il y a donc quand-même bien eu des virements (des paiements) à partir de ce compte, alors que vous disiez qu'il s'agissait juste de "mouvements" internes...

puisque il ne s'agit pas d'une rentrée d'argent.

Ben...

Pourriez-vous nous transmettre un relevé de compte, afin de mieux comprendre ce que la juge vous reproche ?