Délai tribunal suite contestation

[Bartnono]

Bonjour à tous.
Question pour laquelle je ne trouve aucune réponse.
J'ai un dossier de surendettement recevable en 2023.
Suite aux créances déclarées par les créanciers, je formule une contestation avec les formes imposées ( motif valable, signature, en LRAR...etc)
Cela fait plus de 8 mois que mon courrier a été reçu par le tribunal et depuis rien. Aucune nouvelle.
Je pense bien que le tribunal est submergé de dossiers mais cela commence à faire long.
Ma question: comment est considéré ce délai de traitement ?
Est-ce que cela est décompté de la durée de 7ans du plan initiale ?
Si non, est-ce possible de faire une demande en ce sens?
Merci pour vos lumières sur ce sujet.
Cdt

[BRUYERE]

Bonjour,

Suite à recevabilité, vous avez donc demandé une vérification de créances.

Le délai peut en effet vous paraitre particulièrement long, mais dépend bien de la charge de travail et de l'organisation de votre tribunal.  Avez vous déjà contacté le greffe pour avoir une idée des délais existants ?

Ce délai a au moins un avantage, c'est de vous permettre de mettre de côté le maximum d'argent en vue du déroulement du plan : dans la mesure du possible, on conseille de "cagnotter "le montant de la CR ( Capacité de Remboursement ) déterminée par votre BDF.
Pourriez vous nous préciser les dates exactes de votre procédure :
- recevabilité
- réception de l'état détaillé des dettes
- contestation de cet état

Ma question: comment est considéré ce délai de traitement ?
Est-ce que cela est décompté de la durée de 7ans du plan initiale ?
Si non, est-ce possible de faire une demande en ce sens?

Ce délai n'est pas décompté dans la durée du plan, et cela n'est pas susceptible d'aménagement
Par contre, il est prévu que pendant 2 ans à compter de la recevabilité, vous êtes protégé de toute mesure d'exécution d la part des créanciers, et ce justement pour tenir compte de la longueur éventuelle des procédures intermédiaires, ce qui est bien votre cas.

Avez vous commencé à travailler sur la préparation de l'audience ?
Et fil déplacé dans la bonne section.

[Bartnono]

Tout d'abord, merci beaucoup pour votre rapidité de réponse et pour la clarté des éléments.
Pour préciser, date de recevabilité: aout 2023.
Date de réception de l'état des dettes: octobre 2023.
Courrier de contestation 4 jours plus tard pour être dans les délais. (Cela fait donc 1 an, j'avais minimisé le délai)

Si je pousse jusqu'au bout votre réponse sur le délai, je pourrai être fiché FICP pendant 7 ans de la procédure plus le temps de traitement du tribunal soit jusqu'à 2 ans. Total 9 ans alors que je croyais avoir lu que la procédure ne pouvait excéder 7 ans si il n'y a pas de conservation de bien immobilier.
Ai-je bien compris?

[Barbie24]

Bonjour 

les dates ont été mises à jour dans votre fil 

[Tefou17]

86 mois c est le delai entre le 1er remboursement et la fin du plan 
Apres les délais de chaque dossier est différent.  Votre tribunal n a pas les memes délais que le mien par exemple. 
Et vous avez contesté donc forcément le 1er remboursement va arriver bcp plus tard qu un dossier qui ne va jamais au tribunal.

Si tt va bien dans votre plan vous serez defiché si je me trompe pas 5 ans apres le 1er versement. 

[BRUYERE]

Si je pousse jusqu'au bout votre réponse sur le délai, je pourrai être fiché FICP pendant 7 ans de la procédure plus le temps de traitement du tribunal soit jusqu'à 2 ans. Total 9 ans alors que je croyais avoir lu que la procédure ne pouvait excéder 7 ans si il n'y a pas de conservation de bien immobilier.

Vous mélangez un peu tout ..
La durée maximum d'un plan pour les non propriétaires est de 84 mois, à partir de sa mise en place.
Si le plan se déroule sans encombres, le défichage est effectif au bout de 5 ans de plan.

[Bartnono]

Bonjour,
J'y vois un peu plus clair maintenant.
Merci pour vos messages. Je vais contacter le greffe pour obtenir des infos sur les délais du tribunal.
Encore merci et belle journée