Depot de dossier fait

Démarré par Gannicus01, 06 Novembre 2025 à 18:24

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Tefou17

Alors normalement les amendes ne sont pas prise en compte . C est ce qui est ecrit aussi dans le message q u il vous as envoyé. 


Gannicus01

Citation de: Tefou17 le 26 Novembre 2025 à 14:50Alors normalement les amendes ne sont pas prise en compte . C est ce qui est ecrit aussi dans le message q u il vous as envoyé.


Bonjour,  

Oui c'est le message de la gestionnaire. 

bisane

Les dettes alimentaires, tout comme les amendes, sont, de fait, exclues de tout réaménagement dans le cadre d'un plan.
Cependant, la BDF en tient généralement compte pour le calcul de la CR.

Comment se fait-il que votre gestionnaire vous ait envoyé ce mail ?  :o  ???

Et je me permets de me répéter : depuis quand cette pension alimentaire n'a-t-elle pas été révisée ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Gannicus01

#28
Bonjour Bisane ,

Ma gestionnaire m'a envoyé ce mail pour avoir des renseignements en plus de mon dossier.  Et ci dessus fut sa réponse.

La révision n'a pas été effectuée depuis un passage à la Jaf. 

Dois-je envoyer ma attestation de dépôt à la trésorerie du trésor public ?


Cordialement.

bisane

Merci de ne pas citer quand ce n'est pas nécessaire !  ;)

Citation de: Gannicus01 le 27 Novembre 2025 à 08:26La révision n'a pas été effectuée depuis un passage à la Jaf. 
Ce qui, en termes de date et de situation financière, reste assez vague...  :P
Il conviendrait d'en demander la révision, non ?

Citation de: Gannicus01 le 27 Novembre 2025 à 08:26Dois-je envoyer ma attestation de dépôt à la trésorerie du trésor public ?
Vous pouvez, mais il faut y ajouter une demande de remise gracieuse.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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