Convocation par un cabinet d'huissier cette semaine.

Démarré par Aurore75, 06 Septembre 2024 à 15:36             Sujet lu 1553 fois

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bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Aurore75

J'avais ouvert un fil début 2025. J'ignore si je devais reprendre mon fil ou en créer un autre

Je ne suis pas fière de moi. Je n'ai pas encore déposé de surendettement. Je suis dessus depuis de nombreuses semaines. Le plus difficile pour moi est de retrouver et classer les documents. En revanche, l'imprimé est rempli. Je pense le déposer dans quelques jours

Je souffre d'un syndrome post-infectieux handicapant. Quand je suis dans ce dossier de surendettement, mon cerveau est dans le brouillard au bout d'un moment et il me faut après deux jours pour récupérer. De plus ,j'ai eu un accident en 2025 et je suis restée des mois incapable de faire quoi que ce soit.

je dois gérer plusieurs procédures et je vis dans un état d'angoisse qui parasite complètement mon cerveau. 
Là je suis effondrée. Je reçois aujourd'hui une convocation pour cette semaine d'un cabinet d'huissier mandaté par une banque . Depuis un an, je ne remboursais plus les échéances de mes crédits et j'avais ouvert un compte dans une autre banque sur lequel je faisais virer ma retraite. j'avais reçu des mises en demeure de la banque en question et quelqu'un du contentieux  m'avait dit en février  qu'il me laissait encore quelques mois. En effet, je cherche à vendre depuis plus d'un an mon appartement mais, en raison de mes graves problèmes de santé, je demande dans cette vente une jouissance différée qui m'est indispensable. Ce qui fait peur aux acquéreurs. 
 - Est-ce que je dois me rendre à la convocation du cabinet d'huissier ?
 - combien de temps va -t-il s'écouler avant que sois saisie ? 
-  est-ce que j'ai intérêt de déposer mon dossier de surendettement même s'il manque des pièces ou est-ce qu'il est préférable  qu'il soit parfaitement finalisé pour qu'il soit déclaré recevable au plus vite.
- Est-ce que j'ai des chances que mon dossier passe en priorité (je crois que de nombreuses personnes déposent leur dossier un peu trop tard)

Cette convocation par un cabinet d'huissier est un choc terrible et je ne vis plus.  

bisane

Messages regroupés...

Quel genre de pièce vous manque-t-il ?
Il vaudrait mieux déposer quitte à compléter....

D'après ce que vous dîtes, ce cabinet d'huissiers n'intervient pour l'instant que dans le cadre du recouvrement amiable, et vous ne risquez aucune saisie dans l'immédiat.
Je ne vois pas trop l'intérêt de vous rendre à ce rendez-vous, qui risque de vous déstabiliser plutôt qu'autre chose.

Si je puis me permettre... Si ce choc avait pour résultat de finaliser ce dépôt qui traîne depuis plus de 18 mois,ce serait presqu'une bonne nouvelle !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

VBAB38

Etant moi même en invalidité suite infection post covid, je comprends la fatigue et l'épuisement de chaque tache
Mais cela m'a vraiment libéré de pouvoir déposer. Plus de stress avec les huissiers, les risques de saisie etc...

Dans votre état de santé, il vous faut une situation financière stable et des angoisses limitées.

Comme le dit Bisane, si cette convocation permet un déclic et un dépot de dossier, ce sera une bonne chose pour vous. Ne tardez pas. Si votre gestionnaire a besoin d'autres informations, il vous les demandera une fois qu'il aura commencé à travailler sur votre dossier.
"On peut trouver le bonheur même dans les moments les plus sombres... Il suffit de se souvenir, d'allumer la lumière"

seplitex

Tout mon soutien  xxl!

Si cela peut vous rassurer, ce type de "convocation" est purement fictif. Il ne sert précisément qu'à vous déstabiliser. Dites vous que ce sont peut-être 150 personnes qui sont "convoquées" au même moment : ils ne s'attendent à ce que personne vienne et personne ne vous attend. 

Si vous y allez, on saura juste vous recevoir (et sans vous proposer de café  :P ) 

Mais votre procédure suit son cours et au bout d'un moment ils devraient passer "à l'étape supérieure". Vous avez tout intérêt à déposer un dossier, fût-il incomplet, et avancer sur ce combat qui sera bientôt terminé. Vous verrez que ce sera un fardeau en moins à gérer et vous parasitera moins. Plus tôt est le mieux. 

Aurore75

#30
Merci beaucoup Bisane, VBAB et Seplitex pour vos réponses.

Je pense qu'un 'accord a été trouvé avec le cabinet d'huissier de la banque. Je verse 150 € par mois et il me laisse 6 mois pour faire le point et voir si mon bien est vendu. Ils prennent néanmoins un titre exécutoire dès maintenant. J'ignore si c'est une entourloupe ou si je peux me fier à cet accord. Néanmoins le danger s'écarte un peu.
En revanche pour les charges de ma copropriété j'ai une audience d'orientation le 25 MARS.
L'avocate de l'aide juridictionnelle refuse de me voir, ne me prend pas au téléphone, ne répond pas à mes mails, me dit de lui envoyer les documents sans me préciser lesquels et elle ne me propose aucune stratégie de défense. Elle ajoute néanmoins que si je ne conteste pas les charges, il n'y a rien à faire d'autre que de demander un report ! ce qui est faux
 Ce n'est même pas le minimum syndical, même pas une défense low cost. C'est scandaleux alors que je joue ma peau dans cette affaire et que je risque de me retrouver à la rue si mon bien est vendu pour une bouchée de pain vu les dettes que j'ai déjà.

Elle m'a dit cette semaine qu'elle avait demandé un renvoi sans m'en parler d'ailleurs avant et c'est tout. Ce qui risque par ailleurs d'indisposer le juge qui pourrait ne pas me laisser de délai de vente à l'amiable et d'ordonner tout de suite dans son calendrier la mise en vente en adjudication

Plus j'ai des crises d'angoisse, plus j'ai des difficultés à finaliser ce dossier. Hier par exemple impossible de faire quoi que ce soit.

J'ai vu qu'on ne pouvait plus prendre de rendez-vous sur internet pour déposer le dossier à la banque de France Bastille ce que je comptais faire lundi ou mardi.
Une des difficultés c'est évidemment la sélection des documents que je dois envoyer.

Par exemple est-ce que j'envoie mes différents mandats de vente pour montrer que je suis sérieusement dans une démarche de vendre mon bien. Est-ce que je dois mettre aussi une copie par exemple d'une ordonnance du juge puisque je suis dans une procédure successorale depuis plusieurs années et c'est également ce qui m'a ruiné. Je risque de ne rien toucher étant très mal défendue actuellement par un avocat de l'aide juridictionnelle. J'ai emprunté aussi au début pour me payer des avocats de qualité . Ce que je ne peux plus faire.
Une des raisons principales pour laquelle je suis entrée dans la spirale du surendettement, c'est cette procédure successorale et des travaux de copropriété dans mon immeuble.

J'aimerais savoir si cette audience d'orientation qui se rapproche peut me permettre de voir mon dossier traité prioritairement. Si mon affaire est renvoyée comme me l'a dit l'avocate, j'ai peut-être encore un mois devant moi est-ce que ce serait suffisant pour que le dossier soit déclaré recevable.
Si mon dossier est traité prioritairement, je serai sauvée. Est-ce que je peux l'espérer ?

Est-ce que ta simple notification du dépôt de mon dossier qui me sera envoyée par la BDF peut suffire néanmoins à éloigner le spectre de la vente en adjudication.

Là je vais faire le maximum aujourd'hui pour avancer quel que soit mon état et même si je suis dans le coton.

PS ' VBAB, merci pour ton témoignage sur ton propre état de santé qui n'est pas très éloigné du mien je crois que j''éprouverai aussi un immense soulagement quand mon dossier sera déposé et je me sentirai plus légère.


bisane

Il a été signé, cet accord ?

Citation de: Aurore75 le 14 Mars 2026 à 14:45Elle ajoute néanmoins que si je ne conteste pas les charges, il n'y a rien à faire d'autre que de demander un report !
Un report, vous êtes sure ?
Ne s'agiterait-il pas plutôt de délais de paiements ?

Citation de: Aurore75 le 14 Mars 2026 à 14:45me dit de lui envoyer les documents sans me préciser lesquels
Elle a dû le dire à un moment ou à un autre, non ?
Il s'agit en tout cas vraisemblablement des appels de charges, des mises en demeure et des justificatifs de vos revenus et charges.

Citation de: Aurore75 le 14 Mars 2026 à 14:45Elle m'a dit cette semaine qu'elle avait demandé un renvoi sans m'en parler d'ailleurs avant et c'est tout.
Cela signifie qu'elle a besoin de temps pour traiter votre dossier, et n'aura aucune influence sur la manière dont votre situation sera appréhendée par le tribunal.
Citation de: Aurore75 le 14 Mars 2026 à 14:45Ce qui risque par ailleurs d'indisposer le juge qui pourrait ne pas me laisser de délai de vente à l'amiable et d'ordonner tout de suite dans son calendrier la mise en vente en adjudication
Pas du tout !!!  ;)

Citation de: Aurore75 le 14 Mars 2026 à 14:45Une des difficultés c'est évidemment la sélection des documents que je dois envoyer.
Ils sont clairement détaillés dans cette notice.
Si besoin de compléments, vous pourrez les ajouter dès que vous aurez connaissance du nom (et du mail) de votre gestionnaire, qui pourra lui-même vous demander des précisions.

Pour que vous soyez "sauvée", il faudrait déjà que votre dossier soit déposé, ce que vous pouvez faire immédiatement en ligne !
Et il faut signaler la procédure en cours dans votre lettre de saisine, que je vous invite vivement à nous soumettre dans cette section :  
Lettres de saisine à corriger!!-!! !!-!! !!-!!

Citation de: Aurore75 le 14 Mars 2026 à 14:45Est-ce que ta simple notification du dépôt de mon dossier qui me sera envoyée par la BDF peut suffire néanmoins à éloigner le spectre de la vente en adjudication.
Non...
Seule la recevabilité de votre dossier peut éventuellement vous protéger.

Citation de: Aurore75 le 14 Mars 2026 à 14:45je crois que j''éprouverai aussi un immense soulagement quand mon dossier sera déposé et je me sentirai plus légère.
Alors... cessez de tergiverser !!!  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Aurore75

Merci bisane de m'avoir répondu sur tous les points.

Pour l'avocate, je me permets de t'envoyer en privé le copier coller du mail que je lui adressé et son mail. Tu verras si tu as le temps de jeter un coup d'oeil, sa mauvaise foi impressionnante. J'ai fait du droit (il y a longtemps) et je peux au moins voir quand je suis menée en bateau. j'ai demandé en urgence l'attribution d'un nouvel avocat. J'attends
Bien évidemment, je mentionne en haut et clairement dans la lettre de saisine l'audience d'orientation prochaine.

Quelques "points de détails" faut-il mettre des trombones plutôt que des agrafes. Et dois-je mentionne aussi l'abonnement téléphonie internet orange par exemple dans les charges.

Et pour la copie du dossier "échéanciers etc) est-ce les personnes le font elles-même ou vont-elles dans les magasins spécialisés ? (ma question est bête mais c'est toujours mon épuisement qui me limite)
Idem si jenvoie en ligne, je devrais tout recopier en ligne et j'aurai du mal à envoyer en ligne une cinquantaine de copies que je devrais scanner avant pour la plupart
C'est très terre à terre tout ça, je sais mais c'est aussi ce qui me bloque.
Merci pour ta patience.  ;)

bisane

Je me répète : le mieux serait que vous déposiez en ligne, IMMEDIATEMENT !!!

Ne vous battez pas contre votre avocate : la priorité est actuellement ailleurs, puisqu'elle a demandé un report d'audience.
Les avocats sont, comme nombre d'autres professionnels, débordés, et parent au plus pressé, ce que la vôtre a fait en demandant un report d'audience.

Citation de: bisane le 14 Mars 2026 à 17:29Il s'agit en tout cas vraisemblablement des appels de charges, des mises en demeure et des justificatifs de vos revenus et charges.
Ainsi, sans doute, que certains documents liés à votre succession.

Citation de: Aurore75 le 14 Mars 2026 à 18:18une cinquantaine de copies que je devrais scanner avant pour la plupart
Heu... Des copies de quoi ? ? ?  :o ???

Je crains que vous ne vous fassiez une montagne d'un dossier qui, au final, est assez simple à compléter avec les informations essentielles !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Aurore75

#34
Excuse-moi bisane, mais si je remplis en ligne, cela signifie que je dois tout recopier (à la limite oui) mais je fais comment pour mettre tous les documents. Il y en a des dizaines (mandats de vente, toutes les mises en demeure, les relevés de compte sur trois mois, les assignations et les courriers d'huissiers, les échéanciers de cinq prêts.

D'autre part, j'avais reçu deux assignations identiques mais avec deux dates différentes; L'une avec audience d'orientation le 12 mars et une autre avec audience d'orientation le 25 mars. Su la seconde était écrit "sus et aux fins du précédent acte signifié le 16. 06.2025. Quand j'ai récupéré l'acte, l'huissier m'a fait croire que la seconde assignation remplaçait la première.
Mon avocate ne m'a même pas dit qu'il y avait une première audience le 12 mars. Je viens d'en être informée par une question que j'ai posé sur le site du syndic de gestion.

Voici la question que  je posais :" une assignation m'a été délivrée et une audience d'orientation se tiendra le 25 mars au tribunal judiciaire de Paris. Malgré tous mes efforts, je n'ai pas pu encore signer de compromis de vente car la jouissance différée que mon état de santé rend indispensable la nécessité d'un différé de jouissance. J'aimerais savoir si c'est lors de cette audience de mise en état silencieuse que le juge fixera un calendrier pour la vente en adjudication de mon bien et si celle-ci sera demandée dans le cadre d'une nouvelle assignation à cet effet".
Voici ce que le gestionnaire me répond : "L'audience du 12 mars a pour vocation d'établir le calendrier de procédure relatif à l'action en recouvrement de charges (et non à la saisie immobilière).Une fois qu'un jugement sera rendu à votre encontre vous condamnant au paiement desdites charges, nous aurons alors la possibilité de faire exécuter celui-ci en recourant à la saisie immobilière.
 Dans le cas où un compromis de vente viendrait à être signé dans les prochains mois, nous pourrons envisager un règlement amiable de ce contentieux dans le cadre de ladite vente.
 Cordialement."


Aucun report d'audience n'est envisagé
Je suis dépassée. L'avocate me dit qu'elle a demandé un report. Lui me dit qu'aucun report n'est envisagé. Tu as pu voir, Bisane, le mail que j'ai écrit à l'avocate et que je t'ai envoyé en privé
Je n'en peux plus de tous ces s*****. Je t'assure, c'est vraiment à se foutre en l'air.

J'ignore par conséquent si l'audience du 12 mars s'est tenue et je suppose que oui/ J'ignore même si c'était une audience présentielle ou une audience silencieuse.
 

Aurore75

Vraiment désolée des gros caractères de mon message précédent. Mais j'ai fait un copier coller et je ne savais pas comment réduire tout ça

bisane

Citation de: Aurore75 le 14 Mars 2026 à 23:02Vraiment désolée des gros caractères de mon message précédent. Mais j'ai fait un copier coller et je ne savais pas comment réduire tout ça
Modifié.

Il n'y a qu'un relevé bancaire à fournir lors du dépôt.
Les tableaux d'amortissement ne sont pas indispensables.

Citation de: bisane le 14 Mars 2026 à 17:29Si besoin de compléments, vous pourrez les ajouter dès que vous aurez connaissance du nom (et du mail) de votre gestionnaire, qui pourra lui-même vous demander des précisions.


Citation de: Aurore75 le 14 Mars 2026 à 22:14l'huissier m'a fait croire que la seconde assignation remplaçait la première.
L'huissier vous a apparemment dit la vérité, puisque la mention "sus et aux fins" équivaut (en gros), à un "annule et remplace".
Le syndic se serait-il lui-même trompé ?

Les demandes de report sont souvent traitées le jour-même de l'audience, sans que l'adversaire n'en soit préalablement informé.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

VBAB38

"On peut trouver le bonheur même dans les moments les plus sombres... Il suffit de se souvenir, d'allumer la lumière"

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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