Quel délai pour le traitement d'un dossier par la commission à Paris ?

[Aurore75]

Bonjour,
 Tout d'abord merci à vous (et notamment bisane) qui tenez ce forum et consacrez du temps et de l'énergie à apporter des réponses à ceux qui voient la mise en surendettement comme dernier et unique recours.

J'étais tétanisée par cette démarche et ses éventuelles conséquences et j'ai attendu trop longtemps pour me décider.

Je vais déposer incessamment un dossier de surendettement et je m'interroge sur les délais de traitement actuel par la commission à Paris, sachant que ce délai varie selon les régions.

Quelqu'un peut-il me renseigner à ce sujet ?

J'ai souscrit plusieurs  prêts à la consommation au cours des précédentes années dans mon agence bancaire dont le remboursement ponctionne des deux-tiers chaque mois ma retraite. Je ne peux plus emprunter pour rembourser ces crédits.

Dans 15 jours, je serai à découvert. Comme puis-je bloquer le prélèvement mensuel des échéances de ces crédits puisqu'ils ont été souscrits auprès de mon agence bancaire ?

Merci pour vos réponses.
Cordialement

P.S je demande juste à la commission une suspension du paiement des échéances de mes crédits le temps de vendre mon appartement et rembourser ms dettes

[Fox77]

Bonjour
La BdF dispose de 3 mois pour statuer. Mëme si dans les faits, c'est souvent plus rapide.

Concernant la révocation, c'est souvent impossible dans sa propre banque hélas.
Il est préférable d'ouvrir un autre compte sain et d'y faire virer votre retraite pour en profiter. 

[Barbie24]

Bonjour Aurore75

Bienvenue sur le forum 

Je vous joins notre message d'accueil, que je vous invité à lire attentivement ! 

 
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
 
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement
 
 
2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière
 
 
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
 
Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
 
Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement
 
Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
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Et, à toutes fins utiles, merci de prendre connaissance de ce billet : Un forum consacré au surendettement, pourquoi, pour qui, pour quoi, par qui ?

[Barbie24]

Vous trouverez la plupart de vos questions via les liens sur les discussions

mais vous pouvez biensur nous poser toutes vos questions sur votre fil de discussion


En ce qui concerne les prélèvements de vos crédits à votre banque, c est très compliqué de les revoquer

Comme vous la conseillé Fox, il va falloir ouvrir un compte sain afin d'y rapatrier vos revenus et vos charges courantes pour sortir du découvert

Et si vous pouvez nous expliquer à quoi vous ont servis ces crédits à la consommation ?

en ce qui concerne la possibilité d'un moratoire de vos paiements à vos créanciers, la BDF statuera en fonction de votre dossier.

[BRUYERE]

P.S je demande juste à la commission une suspension du paiement des échéances de mes crédits le temps de vendre mon appartement et rembourser ms dettes

Bonjour Aurore,

Ce sera la BDF qui jugera si c'est possible.. et nous pourrons vous renseigner sur ce point une fois le tableau de situation financière rempli et inséré dans votre premier message.
Si vous êtes décidée à cette vente, la BDF vous laissera 2 ans pour le faire dans de bonnes conditions en vous proposant ,en fonction de vos possibilités financières, soit un moratoire (gel de toutes vos dettes) soit un plan provisoire

Avant d'envoyer votre dossier, peut-être pourriez vous nous soumettre votre projet de lettre de saisine (c'est le courrier explicatif qui accompagne votre dossier) ?

[bisane]

Vous posiez également la question d'un délai de grâce, sur un autre forum.
Je crois qu'il ne faut pas abandonner cette idée !  

Mais l'urgence absolue est en effet à l'ouverture d'un compte sain, afin de préserver vos revenus ! 
Ensuite, si vous ne pouvez pas révoquer vos prélèvements, ce qui est en effet vraisemblable, vous laisserez filer le découvert à votre banque actuelle, mais aurez de quoi vous nourrir et payer vos charges.

Vous aurez ensuite le temps (sans trop tarder pour autant) de déposer un dossier et de déposer une demande de délai de grâce.
Je précise qu'a priori, pour cette dernière démarche, un avocat (et donc l'aide juridictionnelle) n'est pas du tout indispensable.

[Aurore75]

Un très grand merci pour votre aide et vos réponses.

J'ai commencé de lire tous les liens. Ce forum est remarquable et je regrette de ne pas l'avoir consulté plus tôt.

J'espère que bisane ne m'en voudra pas mais remplir le tableau serait pour moi trop fatiguant pour l'instant. J'ai d'importants problèmes de santé. Raison pour laquelle j'ai trop tardé dans mes démarches.

Voici ce qui m'a amené au surendettement :
 Un ravalement de façade coûteux. Début des emprunts.
Puis je me suis retrouvée dans une procédure judiciaire assez longue. Frais d'avocats importants d'où spirale de l'endettement.
Je dois environ 15000 € à la banque.

J'ai bien compris que je devais ouvrir un compte sain dans une autre banque pour laisser filer les échéances des crédits que j'ai à ma banque

Je préfèrerais pouvoir emprunter encore par exemple 2000 € pour pouvoir tenir deux mois supplémentaires jusqu'à l'étude de mon dossier par la commission. Ce serait moins stressant que de me retrouver avec des lettres de relance, des mises en demeure de payer ou que sais-je encore de ma banque actuelle

J'ai fait une tentative d'emprunt en ligne mais évidemment les organismes de crédit connaissent aussitôt votre situation d'endettement et donc je me suis heurtée à des refus prévisibles.

Quelqu'un connait-il un organisme qui prête facilement cette somme sans tenir compte des emprunts déjà en cours du demandeur ?

Merci d'avance si vous avez une solution.

[bisane]

Je crains que ce ne soit une très mauvaise solution, de réemprunter, d'autant plus que cela vous exposerait à une irrecevabilité du dossier...

Si vous déposez aujourd'hui, il y a de très grandes probabilités que votre dossier soit traité avant fin octobre, ce qui ne ferait, si j'ai bien compris, qu'une seule mensualité impayée.
Par ailleurs, toujours si j'ai bien compris, tous les crédits sont à votre banque, ce qui, de fait, limiterait un éventuellement harcèlement.

Reste que vous avez certainement la possibilité de souscrire des mini-crédits, sans justificatifs.

[Aurore75]

Merci beaucoup bisane pour votre réponse.

2000 €, c'est justement déjà un mini crédit et je suis bloquée dans les prêts en ligne même pour cette somme.
Je pourrai peut-être essayer en demandant 500 € mais je crois que mon endettement présent sera encore rédhibitoire.
De plus, vous me que cela pourrait m'exposer à une irrecevabilité de mon dossier.

Concernant le délai de grâce qui peut être demandé au juge, je suppose que le traitement du dossier doit aussi demander plusieurs semaines. Avez-vous connaissance des délais ?


Merci encore pour votre aide.

[bisane]

Il est impossible de prédire le délai de traitement d'un tribunal, car cela dépend de son encombrement à l'instant T.
Vous pouvez tenter un appel au greffe.

[Aurore75]

Bonjour,
Tout d'abord je souhaite un bon Noël à tous. 
Je me permets de solliciter encore vos conseils.
Malgré ma demande faîte milieu novembre par écrit pour changer d'IBAN (la demande ne peut se faire en ligne), la CNAV m'a versé ma retraite de décembre sur mon compte "pourri" et non sur le compte que j'ai ouvert dans une banque en ligne pour justement percevoir ma retraite.
J'ai appelé la CNAV et, au vu des réponses qui me sont faites, je n'ai aucune garantie que ma retraite soit versée sur mon autre compte en janvier. Ce serait une catastrophe pour moi vu que je n'aurais même pas de quoi manger.
Comment faire pour bloquer si nécessaire le virement de ma retraite sur mon compte déjà débiteur de ma banque (le découvert absorberait la totalité de ma retraite).
 
Merci pour votre aide                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                

[bisane]

Vous ne pouvez pas effectuer un virement dès que la retraite est versée ?

Je ne pense pas que vous puissiez stopper le virement de la retraite...

[Aurore75]

Merci pour votre réponse Bisane.
Hélas non. D'ailleurs mon carte est bloquée ainsi que ma possibilité de faire un virement.
La responsable de mon agence m'avait dit par écrit qu'elle validerait les virements pendant un mois. Ce qu'elle n'a pas fait. 
Je dépose dans quelques jours mon dossier de surendettement. J'aurais du le faire plus tôt. J'ai essayé de trouver d'autres moyens mais je n'ai plus le choix.

[bisane]

Il semble en effet que vous déposiez à la plus extrême limite...

[Aurore75]

Vous avez parfaitement raison Bisane 
Je vends mon bien pour payer mes dettes.
J'ai cru pouvoir signer rapidement un compromis de vente et obtenir dans la foulée un plafond plus élevé pour mon crédit renouvelable. 
Et puis ça n'a pas été si simple.
Je ne peux m'en prendre qu'à moi. Mais aucun moment je n'ai imaginé que la CNAV mettrait plus de deux mois pour verser ma retraite sur mon nouveau compte.

Et pour la première fois de ma vie je me pose la question de savoir comment je vais pouvoir vivre en janvier.

[bisane]

Et pour la première fois de ma vie je me pose la question de savoir comment je vais pouvoir vivre en janvier.

Vous vous posiez déjà un peu la question en septembre...

Aviez-vous finalement initié une demande de délai de grâce ?

Pour janvier, vous pourrez demander à la banque de vous laisser un minimum vital, équivalent au SBI.

[Aurore75]

Bisane, la cnav vient de m'assurer que ma retraite serait versée en janvier sur mon nouveau compte. Ouf j'espère que c'est vrai.

En revanche, comme je dois environ 6000 euros au syndic de gestion, celui-ci vient de me mettre au contentieux avec prise d'hypothèque sur mon appartement.

Est-ce que le dossier est traité en priorité  par la BDF s'il y a hypothèque  sur mon bien et la vente en adjudication peut-elle être rapide avec une hypothèque ?

P.S : pour le délai de grâce, il aurait fallu que je m'y prenne bien en amont si je voulais faire cette démarche sans avocat. Actuellement, ce serait par voie de référé et même avec un avocat de l'aide juridictionnelle; j'aurais des frais.

Oui je m'y prends vraiment tard !!

[bisane]

Le dépôt est donc URGENTISSIME !!!

[Aurore75]

Merci Bisane. Je navigue un peu à vue. Je ne crois pas que la demande d'hypothèque soit déjà réalisée d'après ce que m'a dit le cabinet d'avocats qui m'a envoyé le courrier recommandé;
Peut-être m'ont-ils dit ça pour éviter que je me mette en surendettement justement.
Combien de temps faut-il pour la mise en adjudication ? avez-vous une idée?.
 je ne contrôle plus rien.

[bisane]

je ne contrôle plus rien.

Et, si je puis me permettre, tout se passe comme si vous faisiez le choix de cette option, et que vous laissiez libre cours à vos créanciers de prendre les mesures que la loi leur permet...

On n'a toujours pas votre tableau, mais le Syndic est effectivement en droit de prendre une hypothèque, afin de garantir sa créance et de devenir un créancier prioritaire.
Mais on peut aisément imaginer que d'autres créanciers vous attendent au coin du bois...

La question est donc de savoir pourquoi vous reculez le dépôt de ce dossier, qui aurait pourtant l'immense avantage de vous protéger de toute saisie...

[Aurore75]

Je sais que cela peut paraître bizarre mais la réponse à votre question est surtout mon immense fatigue. Je me fais une montagne de ce dossier à remplir (comme pour votre tableau) et il y a sans doute d'autres blocages. J'ai mis toutes mes forces ces derniers temps à assumer les visites de mon appartement.
Là de toutes façons je me suis fixée cet objectif de déposer le dossier cette semaine et je le ferai. 
Maintenant dans ma tête c'est très clair, seul l'acceptation de mon dossier de surendettement peut me sauver.

J'ai une question précise si vous voulez bien. Ma nouvelle conseillère bancaire me propose d'augmenter mon autorisation de découvert de mon compte. Est-ce que par hasard cela peut-être considéré comme un prêt par la commission de la banque de France. Vous aviez attiré mon attention sur le fait qu'un nouveau prêt pouvait bloquer l'accord de la commission.
Merci pour vos réponses Bisane

[BRUYERE]

C'est normal ce sentiment .. et on l'a tous connu.. Mais vous allez vous sentir peu à peu beaucoup mieux .. et surtout fière d'avoir ainsi réagi dans le bon sens ..

JJ'ai une question précise si vous voulez bien. Ma nouvelle conseillère bancaire me propose d'augmenter mon autorisation de découvert de mon compte. Est-ce que par hasard cela peut-être considéré comme un prêt par la commission de la banque de France. Vous aviez attiré mon attention sur le fait qu'un nouveau prêt pouvait bloquer l'accord de la commission.

Si je puis me permettre .. c'est une très mauvaise idée.. Un découvert c'est bien un crédit .. 
A partir du moment où vous aurez déposé le dossier, vous serez FICP et n'y aurez de toute façon plus droit..
Autant vous y habituer dès à présent ..
pour info, après des années "erratiques" au niveau budget où je n'ai jamais osé faire le total des agios ni autres commissions d'intervention ,  je fonctionne sans aucun découvert depuis 2009.. et vous confirme qu'on arrive à s'en passer même si au début c'est par obligation 

[bisane]

A quoi servirait cette augmentation de découvert ? A honorer vos crédits ?
Il vaudrait largement mieux révoquer les autorisations de prélèvements des crédits...

[Aurore75]

Merci beaucoup Bruyère et Bisane pour vos réponses qui me sont très utiles. 
C'est très clair dans ma tête maintenant : un seul objectif mon dépôt de dossier. 
Vous avez raison Bruyère, je pense que je serai fière une fois que mon dossier sera déposé.
De même que je suis fière d'avoir osé poster sur ce forum qui apporte beaucoup à ceux qui postent comme à ceux qui le lisent

[BRUYERE]

C'est très clair dans ma tête maintenant :

Et çà c'est une très bonne nouvelle !!