Dossier surendettement devant le Tribunal d'instance - recours PRP

franckhernan · 14 Mars 2014 à 13:50

Bonsoir à tous !!!

Voilà : j'ai déposé un dossier de surendettement il y a quelques années.
J'ai bénéficié d'un moratoire de 18 mois ( gel des remboursements ).
Ensuite, j'ai redéposé une demande de surendettement à l'issue des 18 mois passés.

Il a été décidé par la Banque de France un effacement total de mes dettes sans liquidation judiciaire.

Un créancier a contesté la décision auprès du tribunal d'instance de Villejuif ( 94 ).
Depuis juillet 2013, j'attends que le Juge se décide s'il y a effacement ou pas, s'il donne raison à ce créancier isolé ou pas.

Je souhaiterai donc savoir comment ça se dégoupille en général ?
Le Juge a t'il tendance à suivre la Banque de France ou donne t'elle raison à ses contestataires ?

Je suis en Congé Longue Maladie depuis 32 mois ( presque 3 ans ), je suis reconnu travailleur handicapé et ma femme gagne l'allocation spécifique de solidarité.
Nous sommes locataires dans un bailleur social.

Je dois la somme de 49 200 €.

Est-ce foutu ? Si le contestataire gagne la raison du Juge, combien peut-il me faire rembourser chaque mois ? Telle est la question ...

Je vous remercie par avance pour vos chaleureuses réponses.

Bien à vous.

BRUYERE · 14 Mars 2014 à 14:49

Bonjour,

Le fait qu' il y ait un tel délai ne préjuge en rien d'une décision négative du juge...

Dans les cas de PRP, il est très rare que le juge aille à l'encontre de la BdF..Si vous n'avez pas de capacité de remboursement..

il ne va pas en inventer une ..

Mais les tribunaux sont tous engorgés.; et le vôtre tout particulièrement...Continuez à patienter...

Je vous joins un message d'accueil avec un tableau : merci de le remplir et de l'insérer dans votre premier message : cela nous permettra d'avoir une vue exacte de votre situation....

Et je déplace votre fil dans une section plus appropriée..

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
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2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

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bisane · 15 Mars 2014 à 09:46

Ca vaut tout de même le coup de préparer un peu cette audience, afin de démontrer que votre situation a peu de chances de s'améliorer à moyen terme !

franckhernan · 19 Mars 2014 à 13:34

Bonjour à tous.

Après un nouveau dépôt auprès de la BDF suivant le moratoire du gel de dettes pendant 18 mois, la BDF a décidé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Seulement, un créancier a contesté cette proposition de la BDF et mon dossier est depuis 8 mois maintenant dans les mains d'un juge d'instance.

Je souhaiterai savoir combien de temps ça peut prendre avant que le Juge se décide.
De plus, je souhaiterai savoir si le Juge peut aller à l'encontre de la proposition de la BDF.

Je suis reconnu travailleur handicapé mais en Congé Longue Maladie depuis presque 3 ans et ma femme gagne l'Allocation Spécifique de Solidarité.

J'ai peur que l'on me coupe mon salaire au point de ne plus pouvoir payer mon loyer ( je suis locataire ).

Il faut dire que je dois 49 200 € au total dont le créancier qui conteste ( rachat de crédits de 36 000 € ).

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Je viendrai ensuite témoigner sur le forum.

Merci encore !!!

biquette59 · 19 Mars 2014 à 14:09

J'ai fusionné vos messages, enregistrez votre fil dans vos favoris pour ne plus le perdre !

biquette59 · 19 Mars 2014 à 14:13

Citation de: BRUYERE le 14 Mars 2014 à 14:49
Bonjour,

Le fait qu' il y ait un tel délai ne préjuge en rien d'une décision négative du juge...

Dans les cas de PRP, il est très rare que le juge aille à l'encontre de la BdF..Si vous n'avez pas de capacité de remboursement.. il ne va pas en inventer une ..

Mais les tribunaux sont tous engorgés.; et le vôtre tout particulièrement...Continuez à patienter...

Je vous joins un message d'accueil avec un tableau : merci de le remplir et de l'insérer dans votre premier message : cela nous permettra d'avoir une vue exacte de votre situation....

Et je déplace votre fil dans une section plus appropriée..

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

Je vous remets le message de Bruyère, et nous attendons votre tableau !

bisane · 31 Mars 2014 à 09:47

Citation de: bisane le 15 Mars 2014 à 09:46
Ca vaut tout de même le coup de préparer un peu cette audience, afin de démontrer que votre situation a peu de chances de s'améliorer à moyen terme !

franckhernan · 03 Avril 2014 à 18:22

Bonsoir à tous !!!

Alors voilà : je viens d'avoir des nouvelles du Tribunal d'instance de Villejuif ( 94 ) concernant un PRP adressé par la Banque de France de Créteil ( 94 ).

Le greffier m'annonce qu'il faut attendre un délai de 18 mois en moyenne à partir de la date de la réception du dossier au Tribunal.

De plus, une convocation sera alors adressée aux débiteurs ( moi et ma femme ).

J'avoue que j'appréhende vraiment ce RDV qui risque d'être très éprouvant.

Pour la tableau, difficile à faire, mais grosso modo il y a sur les 49 200 € de dettes, un rachat de crédits de 37 000 € ( le seul qui conteste le PRP et ça se comprend, vu la somme ).
Le reste, ce sont des loyers impayés ( environ 900 € ), une facture de tél portable qui a été résilié avant terme ( 1235 € ), un débit bancaire de 700 € chacun environ ( moi et ma femme ).
Je crois que c'est à peu près tout.

Ma femme et moi ne fumons pas ( pas d'achat de cigarettes ), n'avons pas de voiture ( pas de permis ), pas de biens immobiliers ( nous sommes locataire ) et ne partons jamais en vacances ( euh si, une fois en 2006 à Argelès sur mer pour 5 jours ).

Voilà voilà !!!!

J'espère que ça pourra aider.

Prenez soin de vous.

Smilysoul · 03 Avril 2014 à 19:34

Citation de: franckhernan le 03 Avril 2014 à 18:22
Pour la tableau, difficile à faire

il va pourtant nous être indispensable

franckhernan · 03 Avril 2014 à 23:20

Oui, je persiste : je ne sais pas comment faire le tableau sur le site. C'est pour ça qu'il m'est difficile à le faire puisque je ne sais aps comment on fait.
Nous ne sommes pas tous des cracs en informatique.

C'est pour ça que j'ai détaillé mes dettes sous forme littérale.

De plus, je ne sais pas de quel tableau vous parlez : tableau des dettes ? Tableau des ressources ? Tableau de ce qui a été proposé à la commission de surendettement ?

Merci donc de m'aider à faire ce tableau : j'ai les données mais pas les outils pour faire ce tableau ( la notice ).

Bonne soirée.

BRUYERE · 03 Avril 2014 à 23:24

Lisez très attentivement ce message et suivez toutes les indications :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

bisane · 04 Avril 2014 à 08:12

Y compris en cliquant sur le mode d'emploi détaillé

bisane · 17 Juin 2014 à 07:21

Vous en êtes où ?