renseignement duree du fichage fcip

[celtic]

Bonsoir j ai une question qui va peut être vous sembler bête mais quel est le ministère en charge de tout ce qui touche au surendettement ?
Merci

il me  semble que c'est le ministère de l'économie sociale et solidaire 

[bisane]

Je dirais plutôt de l'économie tout court...


Pourquoi cette question ? 

[catsen]

je viens d'avoir la banque de France

dans le cas ou l'on dépose plusieurs dossier,c'est la date du dernier dossier qui prime sur le reste 

c'est a dire que pour moi par exemple mon dernier dossier ayant été déposé en 2013 defichage en 2018 si il n'y a aucun incident de paiement

c'est a dire que j'aurai été fiché pendant neuf ans 

mais si on rembourse tout avant le défichage se fera quand la preuve des remboursements aura été faite.

ça peut même faire plus car il me semble qu'on est fiché dès  la recevabilité

[dofi]

bonjour

avez vous eu des réponses de votre coté?

[bisane]

Pas concluantes...
On relance...

[dofi]

je trouve bizarre que la durée de fichage ne tienne pas compte des dossiers anterieur.....

pour des personnes comme nous qui n'avions pas de situation stable et obligation de deposer plusieurs dossier on s'en sortira jamais du fichage........

tous les dossiers devraient compter....

nous ca nous fera un total de 9 ans de fichage... 

[Smilysoul]

c'est a dire que j'aurai été fiché pendant neuf ans 

bonjour
avez vous eu des réponses de votre coté?

bonsoir Dofi,
nous avons contacté par mail le service ''infos de la BDF'' avec cette question :

dans la mesure où il y a plusieurs plans successifs, voire un moratoire, quelle est la durée de fichage si chaque plan a été respecté ?

je vous transmets la réponse


Nous vous précisons que l'arrêté du 26 octobre 2010, relatif au FICP, prévoit en son article 10 VI, que ''lorsqu'une personne bénéficie de mesures successives prévues aux articles L 331-6, L 331-7 et L 331-7-1 du
code de la consommation, la durée cumulée d'inscription de ces mesures ne peut excéder huit ans.''

Conformément à cette disposition réglementaire, le cumul de l'ensemble des inscriptions pour une même personne, au titre des différentes mesures dont elle a bénéficié, ne peut donc excéder huit ans.

[zorah0412]

 
bravo smily!!!!!!


Que ferions nous sans toi! 

[dofi]

ok merci beaucoup pour cette réponse!!!! 

[dofi]

Bonjour
J espère que vous allez tous bien ☺. J aurais besoin d une nouvelle petite précision sur ce sujet. Effectivement l ensemble de l inscription au FICP ne peut excéder 8 ans même si il y a eu plusieurs dossier.pour ma part j ai demander à la BDF qui m'a envoyer les papiers me disant que nous étions fiché jusqu en 2018. Mais est ce que cela signifie que je n'a pourrais pas bénéficier du de fichage anticipé au bout de 5 ans?? Ce qui correspond à 2015 pour moi ( premier dossier en 2010).
Mer il d avance pour vos réponse.

[bisane]

Un peu difficile de raccrocher les wagons...

Défichage au bout de 5 an si plan respecté.

Pourquoi cela vous préoccupe-t-il autant ?

[dofi]

J ai appelé la BDF et si j ai bien compris pour un defichage anticipé il prenne en compte le dernier dossier déposé et n'a prenne pas en compte les dossiers antérieur

[bisane]

Pourquoi cela vous préoccupe-t-il autant ?