renseignement duree du fichage fcip

[dofi]

bonjour

je voudrais avoir une precision sur le durée de fichage prévue par la nouvelle loi.

nous avons poser notre premier dossier en mai 2010 avec une mensualité retenue puis d'autre dont un ou nous avons bénéficier d'un moratoire d'un an.

nous bénéficions de la procedure classique.

sachant si j'ai bien compris qu'un défichage se fait au bout de 5 ans du moment ou on commence a payer
et dès lors qu'il n y a pas d'incident de paiement.

nous serions donc déficher en mai 2015??ou un an plus tard suite au moratoire??

merci beaucoup pour ces précisions.

cordialement

[dofi]

Bonjour

Mon mari est moi avons eu notre premier plan de remboursement en mai 2010 puis nous en avons eu d autre dont un avec un moratoire d un an
Nous bénéficions de la procédure classique.
La loi dit qu un defichage se fait au bout de cinq ans pour les personnes qui n ont eu aucun incidents de paiements.du coup mon defichage aura lieu en mai 2015 ou un an plus tard à cause du moratoire???

Merci pour ces précisions

Cordialement :-)

[BRUYERE]

Bonjour dofi,

Merci de ne pas poser la même question sur tous les fils. Je déplace votre post au bon endroit..

A quelle date a exactement démarré votre moratoire ? bénéficiez-vous d'un effacement en fin de plan ?

[BRUYERE]

Messages fusionnés.

[bisane]

Vous avez eu un moratoire avant le plan de mai 2010 ?

Pourquoi vous questionnez-vous sur le défhichage ?

[dofi]

bonjour,

le dossier de mai 2010 est le premier dossier. Le moratoire était en 2011 pour un an.nous ne bénéficions pas d'un effacement en fin de plan.

je me questionne a savoir si nous bénéficierons d'un défichage aux termes des cinq ans sans incidents.

à savoir si ce défichage aura lieu en 2015 ou 2016.

cordialement

[dofi]

recoucou 

j'ai fait une erreur dans les dates je me suis replongé dans mes dossiers.

le premier dossier a été déposé en aout 2009

le dossier concernant le moratoire a été déposé en juillet 2010 et le plan définitif stipulant le moratoire de 12 mois en decembre 2010.

voile désolé pour les erreurs....   

[bisane]

C'est de moins en moins clair...
En 2009, vous avez eu un plan ?

Le défichage intervient 5 ans après le début du 1er plan.

Et vous n'avez pas répondu à ma question... 

[dofi]

bonjour bisane,

je me renseigne sur le défichage car avec mon mari nous voulions savoir dans combien d'années il serait peu etre possible d'etre propriétaire.... en sachant que tant que notre dette ne sera pas rembourser nous n'engagerons aucun prêt.

en ce qui concerne les plans de surendettement le premier a été déposé en aout 2009. puis nous en  avons déposé d'autre ensuite dont un ou nous avions bénéficiez d'un moratoire de 12 mois( le plan de decembre 2010).

ma question était de savoir si nous avions droit au défichage au bout de cinq ans(nous avons jamais eu d'incident de paiement)
ou si cette date pouvait etre reculer a cause du moratoire.....

j'espere avoir été un peu plus clair....  en tous cas merci de votre aide.

[biquette59]

Pourriez-vous nous donner les dates exactes  de tous vos plan et/ou moratoire pour qu'on y voit un peu plus clair? 

[dofi]

 1er plan : 27/08/2009 avec un plan definitif 136€

2eme plan : 10/12/2010 avec moratoire 12 mois

3eme plan : 12/01/2011 avec plan definitif 680€

4eme plan : 3/06/2013 avec plan definitif 332€

jamais aucun incident de paiement.

j'espere vous avoir aidés a mieux comprendre.

[BRUYERE]

J'ai l'impression qu'on ne se comprend pas bien...   Vous parlez de "plan définitif" .; mais ce n'est pas le cas puisque vous évoquez pas moins de 4 plans différents...

Avez-vous redéposé en 2010 ? pourquoi ?
En 2013 s'agit-il d'un redépôt ou du  plan  de 2011 avec des paliers de remboursements différents ?

Du coup.. j'ai du mal à dater le vrai début de votre plan ...

[dofi]

depuis 2009 nous avons déposé plusieurs plan car notre situation n'est pas stable professionnellement

notre tout premier plan a été déposé en aout 2009 et le dernier en 2013.


je peux pas etre plus clair je n'ai pas d'autre infos a vous donner.

[dofi]

le seule infos qui m'interesse c'est de savoir si la date de fichage retenue est aout 2009 ce qui nous permettrait d'etre deficher en aout cette année

ou si c'est la date du dernier dossier déposé qui compte....

[Smilysoul]

Nous attendons des précisions et confirmations pour vous répondre 

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15620.msg581623#msg581623

[dofi]

ok je vais appeler la BDF demain pour voir les  infos que je peux trouver.

nous avon en tout déposé 5 plans le premier en Aout 2009 et le dernier en date en 2013.

[dofi]

bonjour,

j'ai appeler la BDF ce matin.la procédure est soit de se présenter à l'accueil de la BDF la plus proche munie d'une pièce d'identité ou le demander par courrier avec photocopie de pièce d'identité.

j'ai dons envoyer un courrier je devrais avoir la réponse sous quelques jours

cordialement 

[BRUYERE]

On attend donc avec intérêt leur réponse 

[bisane]

Sachant que de notre côté, nous attendons une réponse "générale" ! 

[dofi]

bonjour   

je reviens vers vous suite à la réponse de la BDF

pour les mesures conventionnelles defichage en 2015

et pour les mesures imposées de mon dernier dossier defichage 2018.

j'ai renvoyer un mail suite a cette réponse à la commission pour avoir des précisions sur la durée de ce fichage(9 ans en tout sachant que mon premier dossier a été déposé en 2009)

je ne comprends pas pourquoi je n'ai pas le droit au défichage anticipé puisque je n'ai jamais eu d'incident de paiement?? 

j'attends leur réponse et reviendrais vers vous 

[catsen]

c'est complexe ces durées de fichage

[dofi]

je viens d'avoir la banque de France

dans le cas ou l'on dépose plusieurs dossier,c'est la date du dernier dossier qui prime sur le reste 

c'est a dire que pour moi par exemple mon dernier dossier ayant été déposé en 2013 defichage en 2018 si il n'y a aucun incident de paiement

c'est a dire que j'aurai été fiché pendant neuf ans 

mais si on rembourse tout avant le défichage se fera quand la preuve des remboursements aura été faite.

[zorah0412]

merci pour l'info!

[bisane]

mais si on rembourse tout avant le défichage se fera quand la preuve des remboursements aura été faite.

Oui, ça, c'est clair, et c'est même immédiat, surendettement ou pas ! 

Nous attendons des précisions de notre côté ! 

[dofi]

Bonsoir j ai une question qui va peut être vous sembler bête mais quel est le ministère en charge de tout ce qui touche au surendettement ?
Merci