nanou37 demande de conseils avant le dépot de dossier BDF

[nanou37]

je n'ai pas trop chomé, aujourd'hui :
- j'ai contacté EDF et, la, il s'avere que le contrat que j'avais est bien surdimensionné par rapport a mes besoins
pourtant, c'est sur leurs conseils que j'avais opté pour une puissance de 16kw avec HC et HP
Or, après reverifcations de mes équipements, surface etc, 12kw en contrat de "base" est amplement suffisant
Bilan : de 110e / mois, ma consommation passe a ... 73e ! soit pres de 400e d'economie par an 
Et en plus, la dame (super gentille) a validé ma demande de mensualisation sans exiger le paiement total de l'arriere : je n'ai "qu'a" payer la facture de ce mois-ci (130e incluse dans mon tableau), chose que je ferai la semaine prochaine

- pour les impots, par contre, ca a été la douche froide :
a les écouter, je leur dois pres de 5000e (entre la TF, TH, les ordures menageres, l'eau, transports scolaires etc etc)
Le souci, c'est que :
1- je n'ai pas de TV : or, la TH correspond a la redevance TV
2- les 10 euros que je verse tous les mois servent tout juste a payer ... les frais de relance et majorations !
bref, c'est pratiquement comme si je n'avais JAMAIS rien payé !
3- je pensais que tout ce qui concernait la scolarité etait compris dans l'echeancier avec l'huissier :
or,  je n'arrive pas a joindre ma "gestionnaire" (juste des collegues qui ne connaissent pas les dossiers qu'elle gere), mais j'ai fini par comprendre (merci google !) qu'il avait une activité de sté de recouvrement... et plusieurs proces engagés a son encontre (enfin, parait-il)
je le soupconne donc de prelever tous les mois les 20e pour des dettes qui ne sont pas celles que je croyais (voire meme qui ne sont pas justifiées)  et d'agir en qualité de sté de recouvrement

En effet, lorsque j'ai téléphoné a l'etude, un home m'a répondu au telephone et, apres recherche, m'a affirmé n'avoir aucun dossier a mon nom a l'etude

Il a fallu que je lui decrive physiquement mon "contact" a l'etude pour que l'homme qui m'a répondu comprenne :
et la, il m'a dit que "ce n'etait pas les memes dossiers" et, devant mon insistance, il m'a communiqué l'adresse mail de ma "gestionnaire" : or, c'est "contentia[at]huissierdejustice.com"

Sur le coup, je n'ai pas réagi mais, maintenant, je realise que j'ai été franchement naive et idiote ! je sais simplement que ca avait commencé avec une facture de cantine impayée, puis une facture de veterinaire...
mais quand j'y pense, je me dis que, depuis le temps, ca devrait etre soldé... alors qu'il y a environ 6 mois, la "gestionnaire" de mon dossier (si gentille et si arrangeante - je comprends maintenant pourquoi ) m'avait indiqué qu'on "arrivait au bout" et qu'il restait a peine 300 euros a payer ... et que ce serait bien si je pouvais verser 40e au lieu de 20

ca fait des années que je verse ces 20 euros et, au final,  je ne sais meme pas pourquoi... juste que l'etude "se" paie chaque mois avec ma carte bancaire (dont elle a les references)

Je suis dégoutée ! car certaines dettes que je croyais avoir payé a l'huissier sont toujours présentes dans le decompte du centre des impots (par ex : transports scolaires pour 67.5e euros)

Bref, demain, j'envoie un fax a cet huissier pour lui interdire de prelever la moindre somme sur mon compte tant que je n'ai pas un arreté ECRIT de mon compte chez eux


desolée pour cette "tartine", mais j'avoue que j'avais besoin de me defouler ...

[BRUYERE]

On en a des surprises (bonnes et mauvaises.. ) quand on "creuse" un peu tous les contrats et dossiers divers ...

[nanou37]

sans doute, mais je me demande comment je vais justifier aupres de la BDF n'avoir pas payé certaines sommes, alors que je croyais que c'etait compris dans l'echeancier du soit disant "huissier"

car je me suis toujours fiée aux dires de l'huissier, dans la mesure ou je ne recois pas toujours mon courrier (qui disparait tres regulierement : ainsi, ce WE, j'ai eu un courrier d'un avocat me demandant la raison pour laquelle je n'avais pas encaissé un cheque de 350 euros envoyé depuis un an... et ce n'est pas la premiere fois :  par ex; il y a 2 ans, j'ai du repayer ma carte grise car la LRAR avait ete receptionnée par    (une croix en guise de signature) et ma plainte penale n'a donné aucune suite. et c'est comme ca pour pratiquement tout mon courrier - meme ma declaration d"impots, je dois aller la demander au centre car je ne la recois pas  !)
bref, c'est difficile de "suivre" lorsque l'on a pas tous les documents necessaires 

[bisane]

sans doute, mais je me demande comment je vais justifier aupres de la BDF n'avoir pas payé certaines sommes, alors que je croyais que c'etait compris dans l'echeancier du soit disant "huissier"

En demandant le décompte à l'huissier en RAR avec mise en demeure de le faire sous 8 jours !


C'est embêtant, pour le courrier...
Vous avez signalé "en haut lieu" ?

[nanou37]

C'est embêtant, pour le courrier...
Vous avez signalé "en haut lieu" ?

Bien sur : j'ai meme porté plainte a la gendarmerie il y a 2 ans, lorsque j'ai eu la preuve qu'une LRAR ne m'avait pas été distribuée (une croix en guise de signature)... mais cela n'a servi a rien et ma plainte a été classée sans suite...

[nanou37]

Bonjour
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum, et dans le cas contraire, je vous prie de m'en excuser


Je vous explique :
J'ai deposé un dossier de surendettement suite a la décheance du terme de mon pret immobilier


Or, en furetant sur le net, j'ai découvert que des erreurs pouvaient invalider le contrat de pret, notamment les erreurs de TEG
N'ayant plus grand chose a perdre, j'ai donc "creusé" cette "piste" et découvert qu'en effet, le TEG mentionné dans ma proposition de pret etait de 6.18%
Sur l'acte de vente notarié, le TEG "passe" a 6.38%...


J'ai donc essayé de trouver d'ou venait cette difference, et après verification sur un calculateur, je trouve un autre taux (6.59%)!
Avec plusieurs simulations, j'ai bien trouvé le TEG de 6.18% et de 6.38% : soit l'assurance "perte d'emploi" n'est pas incluse dans le TEG, soit c'est les frais annexes qui sont oubliés
Bref, d'apres la jurisprudence, il semblerait que cela suffise a rendre caduc le TEG contractuel et que ce soit le taux légal qui doive s'appliquer avec effet retroactif (soit environ 18.000e a ce jour de "trop versé")
Or, ma dette etant de 7.700e, vous comprendrez mon "calcul", a savoir, contester la décheance du terme du fait des sommes trop versées car, au final, c'est la banque qui devrait me rembourser et la procedure de saisie-vente ne serait donc plus justifiée !


J'en viens donc a ma question :
Savez vous si la banque de France peut invoquer cette irregularité pour faire "pression" sur le preteur pour "invalider" une partie de sa creance ?
Ou faut il obligatoirement assigner devant le TGI pour faire reconnaitre cette irregularité (sachant que je viens de prendre un avocat avec l'idée initiale de "negocier" les penalités de 7%) ?
Dans le cas d'une procedure, comment cela se passe t il avec le dossier de surendettement ?


Je vous pose toutes ces questions, car (avec les congés) mon avocat est difficilement joignable et j'avoue que je suis impatiente de savoir si quelqu'un a deja eu ce cas...


Merci de vos avis et reponses

[agathe]

ce n'est pas le role de la BDF de faire pression, la BDF a été choisie pour sa neutralité.
par contre il vous appartient de faire vérifier votre créance si vous le souhaitez, la BDF enverra votre dossier au juge.

[bisane]

Vous ne vous êtes pas spécialement trompée de forum, mais il est préférable que vous restiez sur votre fil... J'ai donc regroupé vos messages.

Si vous faites une demande de vérification de créances dans le cadre du dossier de surendettement, cette "anomalie" peut en effet être relevée.
Il me semble cependant préférable de faire une assignation en parallèle.

Un peu de lecture : remplacement du TEG par le taux d'intérêt légal

[nanou37]

Bonjour


Me revoici avec les dernieres nouvelles


- ma demande a été jugée recevable (OUFF !!!!!)
ca, c'est la TRES bonne nouvelle 


- par contre, j'avais souscrit voici plusieurs années 2 crédits co***is dont je n'avais plus aucune nouvelle depuis plus de 4 ans
Bref, pour moi, c'est clair : il y a prescription pour toutes les sommes restant eventuellement dues (eux meme reconnaissent qu'ils n'ont aucun titre executoire a mon encontre)
Or, je constate que la BDF m'a inclus ces 2 credits dans l'etat des créances, alors que je leur ai bien indiqué contester ces sommes en invoquant la prescription
Est ce normal ?
Ne faut il pas que je conteste "officiellement" par LRAR aupres de la BDF ?


Et pour mon pret immobilier, j'ai un super avocat qui, en effet, va invoquer l'erreur de TEG : il reconnait que j'ai mis le doigt sur une "bombe"
J'ai du faire realiser une expertise de mon contrat (merci aux amis et a mon entourage qui l'ont financé), mais ca en valait le coup car mon dossier est en beton et il pourrait meme s'averer que la decheance du terme prononcé par le CF soit meme considéré comme injustifié au vu des sommes qu'il me devrait, auquel cas les frais qui me sont reclamés ne seraient meme pas dus, ce qui - outre les interets payés a tort -  "rabaisserait" ma dette de 42.000e a 15000e (dans le meilleur des cas) et 30.000e dans le pire...

[Vicky]

Très heureuse pour vous 

Quelle est la date exacte de la recevabilité ?

Voici un peu de lecture pour la suite

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?

et changement de section 

En attente de réponse à vos questions .... merci de ne pas citer en entier le nom des créanciers

[bisane]

  pour la recevabilité !

Vous pouvez tenter un RAR, mais a priori, c'est plutôt au moment de l'état détaillé des dettes qu'il faudra contester.

[BRUYERE]

 

[biquette59]

 

[ombrelle69]