ordonnance injonction de payer besoin de renseignement

[bambou54]

bonjour
J'ai besoin d'un renseignement pour un ami au sujet d'un huissier . Un huissier est venu à domicile délivrer en main propre avec en entête commandement aux fins de saisie vente. En vertu d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire rendue par monsieur le président du tribunal en 2013 précédemment signifiée et à ce jour définitive. Ma question est en sachant qu'il n'a jamais été signifié , il a été au tribunal pour demander une copie de ce jugement au greffier qui n'a pas retrouver le jugement. En réponse le greffier qui dit c'est normal qu'il  trouve pas le jugement car sois disant que sa été juger directement et  que l'injonction a été envoyer à l'huissier . Il a été voir l'huissier  pour demander une copie , refus aussi. Donc ma question est comment  savoir les sommes réellement dû si le tribunal ne dispose pas d'une  copie du jugement ou alors est ce imaginaire ? Comment le savoir ? Car  le greffier a préciser que c'était normal car c'est une injonction et il  y a pas de jugement . Est ce que les sommes doivent etre réglé sans  jugement du tribunal Merci                         

[feufolette]

normalement l'acte de signification d'une injonction de payer avec commandement aux fins de saisie vente comporte


1/ deux pages ou une seule  recto verso qui dit je vous remets copie  d'un exécutoire d'une ordonnance d'injonction de payer du tribunal de xxxx en date de xxxxxx   et fait le décompte des sommes dues


2/ juste derrière, la copie de la fameuse ordonnance, qui comporte la date à laquelle elle a été rendue par le tribunal, et quelque part sur la feuille la mention "vu, sans opposition le " et un blabla relatif à la République Française qui mande et ordonne à tous huissiers etc


(apposition de la formule exécutoire ) A partir de ce moment là, l'injonction de payer a valeur de jugement


3/ la fiche de signification de l'acte (celui ci, pas l' IP initiale)




Vous êtes sûre que votre ami n'a pas en main le seul avis de passage que l'huissier laisse dans la boîte à lettres ou sous la porte quand il ne vous trouve pas ?  Auquel cas il aurait dû aller retirer les documents à l'étude, et s'il ne l'a pas fait dans le délai de 3 mois l'huissier a le droit de détruire les documents.  Et n'est pas obligé d'en redonner copie.


Sur l'ordonnance d'IP il y a un numéro  (N° du Greffe: IP N°  xx/année/xxx) qui permet au greffier de la retrouver.


Pour faire opposition il faut voir si cela en vaut la peine (montant du dossier, taux d'intérêt, clause pénale ou pas indiqués en page 1ou2), et si on est encore dans les délais (aucun acte signifié à personne avant celui ci, et moins d'un mois pour la signification de celui-ci)

[bisane]

Il y a eu un déménagement, depuis 2013 ?