Renseignement huissier

[Naïve13]

Ok, non pas de souci ne vous inquiétez pas
Et on est jamais trop sûre 

J'attends tout de même ses conclusions et le retour des délais de recours de la bdf

Ça avance 
Bonne soirée et merci

[Naïve13]

Bonjour,


1. Validation des mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 


5 décisions de caducité pour 5 Injonctions à payer
Déclare opposition recevable en la forme
Mise à néant des ordonnances d Injonctions à payer par l'effet des opposition
Caduque les demandes du créancier 
Consate les extinctions des instances dont les dépens resteront à la charge du demandeur 

Merci à vous pour les conseils et comme toujours votre réactivité 
Bonne journée 

[Naïve13]

Bdf courrier du 12 juin
Tribunal 5 courriers de decision du 15 juin

[bisane]

Pour le 1/, après la recevabilité, c'est le 1er courrier que vous recevez concernant le RP, non ?
Si j'ai bon, il faudra attendre encore 1 mois pour la validation définitive.

 pour les IP ! 
Votre frère vous doit une fière chandelle !

[Naïve13]

Merciiiiiii 

Non deuxième courrier de la bdf cest à dire la validation car pas de recours des créanciers 


Ficher 5 ans et voilà dette effacée et clôture du tribunal 

[Naïve13]

Le courrier etait marqué validation du rp

[bisane]

Vous auriez donc reçu un précédent courrier dont vous ne nous auriez pas informés ?

[Naïve13]

Non les mesures, puis delai créanciers 
Puis là courrier validant l'effacement puisque pas de recours

[bisane]

Vous les avez reçues quand, les mesures ?

[Naïve13]

Comme dans les éléments liés 
Le 21 avril Courrier Bdf recevabilité, effacement 
Puis le délai de 45 jours
Pas de recours 

Et là Le 12 juin validation de la BDF

[bisane]

Je suis désolée, mail il manque au moins une étape, dans ce que vous décrivez...
Dans la procédure, après la recevabilité, il y a envoi de l'état détaillé des dettes, puis (ou, dans de rares cas, en même temps) envoi des mesures imposées, qui elles-mêmes sont confirmées, s'il n'y a pas de contestation, un mois plus tard.

[Naïve13]

Dans le 1er courrier il y avait un tableau dettes déclarées apres mise a jour des créanciers 90 où on pouvait contester les montants
Et qu'il y a delai pour recours
Puis dans le courrier du 22 juin validation des mesures traitement dossier terminé avec de nouveaux les dettes déclarées 

[bisane]

Le courrier de recevabilité comporte le tableau des dettes déclarées par le débiteur.
La BDF dresse ensuite l'état détaillé des dettes mises à jour par le créancier, que le débiteur peut éventuellement contester.
Si je comprends bien, c'est ce qui figure dans le dernier courrier reçu.
Et la MI de RP sera confirmée dans un mois environ, s'il n'y a aucune contestation des créanciers...

Le plus simple serait sans doute que vous nous fassiez suivre le dernier courrier reçu. 

[Naïve13]

Pour moi il y a deux courriers et qui prennent ces étap
Qui prennent ces mesures 
Je les envoi par messagerie 

[bisane]

Avec les entêtes, ça aurait été plus pratique ! 

Mais le courrier du 21/04 ne concernait donc pas la recevabilité, mais bien les mesures imposées ! 

Il manquait bien un courrier dans l'historique : celui de la recevabilité, qui a dû être antérieure au 21/04, à moins que la commission n'ait tout regroupé en seul courrier, ce qui serait assez étonnant...

Excusez-moi de vous avoir embêtée, mais je souhaitais m'assurer que les mesures étaient réellement définitives, afin que vous soyez à l'abri de toute mauvaise surprise ! 

[bisane]

PS : je déplace donc votre fil dans la meilleure des sections ! 

[Naïve13]

Pas de souci
Les détails comptent, cest rassurant 

Ok merci a vous

[VBAB38]

 bravo