Dossier recevable avec un moratoire de 2 ans I Questions légitimes

[Khazaric]

Bonjour à tous,

Je tiens à vous remercier pour ce forum qui aide tant de personnes à se sentir moins seules. En raison d'une dette liée à un crédit et une LOA, j'ai demandé un dossier de surendettement pour m'aider à traverser cette période difficile.

Actuellement au chômage et bénéficiaire des minima sociaux, je ne peux pas reprendre le travail pour le moment, mon état psychologique (bipolarité) n'étant pas stabilisé.

Mon dossier a été jugé recevable avec un moratoire de deux ans et un réaménagement de mes dettes.

J'attends un prochain courrier recommandé pour les détails du réaménagement.

J'ai plusieurs questions :

1. Pensez-vous qu'avec le RSA et les APL, ils vont me demander de payer quelque chose tous les mois ?

2. Lorsque je retrouverai un travail, dois-je arrêter le moratoire ou vaut-il mieux le laisser courir pendant les deux ans ?

3. Si j'achète une voiture d'occasion entre-temps (si j'ai un travail) , cela pourrait-il me être reproché à la fin du moratoire ?

Merci pour vos réponses.

[bisane]

Bonjour !

Je vous souhaite avant tout une stabilisation de votre état psychique.

Mon dossier a été jugé recevable avec un moratoire de deux ans et un réaménagement de mes dettes.

Ce n'est pas très cohérent... Surtout quand vous demandez ensuite si l'on va vous demander de payer quelque chose...

A quelle date votre dossier a-t-il été recevable ?
Quelle est la CR (capacité de remboursement) retenue ?
Quelque chose est-il prévu quant à la LOA ?

Sachez que sur ce forum, toute question est, par définition, légitime !

Un peu de lecture : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?


Et je vous joins le message d'accueil, à toutes fins utiles :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
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Et, à toutes fins utiles, merci de prendre connaissance de ce billet : Un forum consacré au surendettement, pourquoi, pour qui, pour quoi, par qui ?

[Khazaric]

Pour le moment, je n'ai pas encore reçu d'information sur la restructuration de mes dettes.

Le document de recevabilité précise que mes dettes sont gelées pendant deux ans, et que je recevrai une autre lettre recommandée qui expliquera cette restructuration.

Je suis conscient que je devrai honorer mes dettes, ce qui est normal, mais avec mes revenus provenant du RSA et mes dépenses mensuelles, il me reste seulement 330 euros pour vivre, en tenant compte des frais liés à mes enfants les week-ends.

Mon dossier a été jugé recevable il y a une semaine.

Actuellement, les documents reçus ne mentionnent que le moratoire sans aucun CR.

Ma voiture a été reprise et sera vendue pour réduire ma dette.

En ce qui concerne ma santé mentale, je consulte un nouveau psychiatre afin de trouver un traitement qui me permette de reprendre le travail.

[bisane]

Merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer.

Relisez bien le courrier reçu : il n'indique pas tout à fait ce que vous dîtes !

Actuellement, les documents reçus ne mentionnent que le moratoire sans aucun CR.

Cela ne répond pas précisément à ma question : qu'indique la "mensualité retenue par la commission" ?

il y a une semaine

Cela n'est pas une date !

Ma voiture a été reprise et sera vendue pour réduire ma dette.

Avant le dépôt du dossier ?
Vous l'avez signalé à la BDF ?

[Khazaric]

Mensualité retenue par la commission : 0 euro

La commission a rendu sa décision le 26 juin 2024.

Je dois attendre que la voiture soit vendu pour indiquer la somme à la bdf. 

Même si apparemment, les services communiquent entre eux. 

[Khazaric]

J'ai rendu la voiture après le dépôt de dossier. 

L'employé de la bdf m'a dit que j'étais obligé de le faire. 

[bisane]

La commission a rendu sa décision le 26 juin 2024.

Pas la semaine dernière, donc !

Même si apparemment, les services communiquent entre eux.

Certes ! Mais il vaut mieux que cela vienne de vous.

L'employé de la bdf m'a dit que j'étais obligé de le faire.

Vous auriez pu attendre sa décision formelle, mais bon, si c'est fait !

Mensualité retenue par la commission : 0 euro

Il est donc possible que vous bénéficiez en effet d'un moratoire.
Mais il n'est pas impossible que la BDF décide d'un rétablissement personnel (RP).

[Khazaric]

Alors sur le courrier, il est écrit exactement : 

La commission a également décidé d'orienter votre dossier vers des mesures imposées (réaménagement de vos dettes).

Un prochain courrier recommandé vous informera du détail des mesures envisagées par la commission. 

Il est écrit également : 

Pendant toute la procédure et pour deux ans maximum, les créanciers ne peuvent plus saisir vos biens ou vos revenus.

J'ai une autre feuille qui indique l'état descriptif du débiteur au 26/06/2024 : 

Mensualité retenu par la commission : 0
Maximum légal : 82,99

[Khazaric]

Après un appel à la Banque de France, mes créanciers n'ont pour l'instant fait aucune contestation car je n'ai aucune capacité de remboursement.

J'ai obtenu un gel de mes dettes pendant 2 ans, période qui, selon mon interlocutrice, me permettra de retrouver un emploi 

Je peux acheter une voiture d'occasion, à condition qu'elle ait plus de trois mois, et elle ne pourra pas être saisie car elle est nécessaire pour le travail. 

Bien que cela reste difficile dans ma situation, je garde espoir.

[bisane]

J'ai obtenu un gel de mes dettes pendant 2 ans

C'est matériellement impossible...
La commission doit à nouveau se réunir pour décider de cela.

Je peux acheter une voiture d'occasion, à condition qu'elle ait plus de trois mois

Comment pourriez-vous acheter un véhicule de plus de trois mois ? ? ?
3 ans, à la rigueur, et encore, ça me paraît improbable...

[Khazaric]

Je peux acheter un véhicule de + de 3 mois.

J'ai pas dit que j'allais y arriver 

Mon interlocutrice m'a dit que j'étais tranquille pendant 2 ans. 

Que mes créanciers n'avait pas relancer et que cette période de 2 ans me permet de retrouver du travail plus sereinement. 

[bisane]

Bref !
Attendez patiemment la suite !

[Khazaric]

Vous pensez que j'ai mal compris ? 

[bisane]

Peu importe, au fond, ce que vous avez compris !
Vous verrez ce que va décider la BDF.