Demande d’informations pour orientation suite recours banque contre recevabilité

[Chtichdel]

En date du 05/05

[BRUYERE]

 pour cette confirmation !!

Votre dossier va maintenant repartir à la BDF  qui reviendra vers vous  pour l'état détaillé des dettes puis la proposition de  MI 

[BRUYERE]

Puis-je vous l'envoyer en MP car trop compliqué de le rendre anonyme ?

Le mieux c'est sur l'adresse mail du forum (envoi en MP) 

[bisane]

[Chtichdel]

Je voulais simplement m'assurer que vous avez bien reçu le courrier que je vous ai envoyé par mail.

Je tiens aussi à vous remercier du fond du cœur pour votre aide et votre soutien. Sans vous, je pense sincèrement que mon dossier aurait été irrecevable . Votre accompagnement a vraiment fait la différence.

Un grand merci encore — heureusement que votre forum existe !

Bien à vous,

[Chtichdel]

Pourriez-vous m'expliquer, s'il vous plaît, quelles sont les prochaines étapes maintenant que la recevabilité de mon dossier a été confirmée ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse et votre aide.

Bien cordialement,

[bisane]

Bien reçu !
Ce mail n'est consulté qu'occasionnellement, sauf quand on nous prévient d'un envoi ! 

La juge a en effet bien tenu compte de votre argumentation !

La suite est la même qu'après une recevabilité "ordinaire" : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?
Encore un peu de cagnottage en vue ! 

[bisane]

Jugement parcellérement retranscrit ici : Eléments d'appréciation de la situation du débiteur par le juge (bonne foi)

[Chtichdel]

Bonjour,

Concernant le jugement, le créancier a-t-il la possibilité de faire appel ?

[BRUYERE]

Concernant le jugement, le créancier a-t-il la possibilité de faire appel ?

Non.
La seule chose qu'un créancier pourrait encore contester serait les Mesures Imposées (MI), mais c'est plutôt rare et cela ne remettrait pas en cause votre recevabilité 

[Chtichdel]

Merci BRUYERE pour votre retour.

Si le créancier remet en question les MI, je devrai probablement retourner devant le juge, n'est-ce pas ?

[bisane]

OUI !
Mais, une nouvelle fois, ces recours sont assez rares...

Et si vous profitiez un peu de la bonne nouvelle, au lieu de vous triturer le cerveau avec des perspectives qui ont fort peu de chances de se produire ?

[Chtichdel]

Bonsoir Bisane, 

Vous avez raison, mais cela me dépasse parfois. Je vais m'efforcer de prendre en compte vos conseils. 

[bisane]

 

[Chtichdel]

Bonjour,

J'espère que vous allez bien depuis tout ce temps.

Je vous adresse ci-joint mon tableau de rééchelonnement de dettes établi dans le cadre des mesures imposées.

Pensez-vous que le créancier ayant formé un recours contre la décision de recevabilité puisse également contester ces mesures imposées ?

[bisane]

C'est assez rare qu'un créancier ayant contesté la recevabilité conteste également les MI...

Ils ont un effacement à la clé ?

[Chtichdel]

Oui d'après le courrier le reste de la dette sera effacé après le 84 eme mois de remboursement.

[bisane]

@ suivre, mais

[Chtichdel]

Bonjour à tous,
J'espère que vous allez bien depuis tout ce temps.
Je me permets de vous contacter car je viens de me rendre compte que je devais moi-même mettre en place l'échéancier pour l'un de mes créanciers depuis février dernier.
Tout d'abord, je tiens à préciser que mon plan se déroule parfaitement bien depuis le début : je n'ai raté aucune échéance envers les autres créanciers. Il y a uniquement 3 échéances non réglées concernant ce créancier, suite à une erreur de compréhension de ma part. En revanche, je n'ai reçu aucun courrier, mail ou relance de leur part concernant ce retard.
Comme je reconnais mon erreur et que je suis de bonne volonté — mon objectif étant de respecter scrupuleusement mon plan de surendettement et de régler mes dettes — je les ai contactés par téléphone afin de trouver une solution amiable qui ne compromette pas mon reste à vivre.
Le problème est que la seule solution proposée serait une mensualité de 160 € pendant 6 mois, au lieu des 80 € prévus initialement jusqu'en septembre 2029.
Ma question est donc la suivante :

est-ce qu'un créancier peut procéder ainsi ?
ou existe-t-il d'autres solutions pour régulariser sans déséquilibrer le budget prévu par le plan ?

En complément, et pour montrer ma bonne foi, je viens tout juste de régler 160 € par carte bancaire.
Merci d'avance pour vos conseils et vos retours.

Cordialement 

[Tefou17]

Bonjour

Vous n avez pas.gardez de côté les echeances non payés ? Elles étaient bien marquées sur votre plan?

Donc c est 80€ x 4 échéances donc 320€ ?

La le creancier n est pas.ds l obligation de vous accorder un delai vu que sur le plan c est marqué que vous deviez payer de tel mois a tel mois.

[Chtichdel]

Bonjour Tefou17,

Merci pour ton retour et tes explications.

Pour préciser un peu la situation, au final ce n'est pas tant une question de capacité de paiement qu'un souci de compréhension de ma part sur la mise en place de l'échéancier auprès de ce créancier dans le cadre de mon plan de surendettement.

J'ai bien conscience que j'aurais dû être plus attentif au mail indiquant que la mise en place de l'échéancier m'incombait. En revanche, je n'ai reçu aucune alerte, relance ou rappel de leur part concernant les impayés depuis le début prévu des échéances en février 2026.

Du coup, je m'interrogeais surtout sur le cadre légal de ce type de situation : est-ce qu'un créancier peut rester sans relance pendant plusieurs mois puis demander ensuite un rattrapage rapide, même dans le cadre d'un plan de surendettement ?

Quoi qu'il en soit, je vais régulariser la situation pour éviter toute complication ou blocage du plan. Mon objectif est vraiment de rester dans une exécution propre et stable du dossier.

Merci encore pour ton aide et ton temps.

[bisane]

je vais régulariser la situation pour éviter toute complication ou blocage du plan.

Ca semble en effet être le plus sage !!!! 

Mais tenez-vous en aux mensualités du plan !
Comme le dit Tefou, depuis février, ça ferait 4 mensualités doublées, et non pas 6...

Quelle a été la nature de votre "incompréhension" ?
Je vous invite vivement à vérifier qu'il n'y en ait pas d'autres(s)... 

[Chtichdel]

Exactement, je pense qu'il y a peut-être eu une erreur de leur côté dans le calcul 🤔

De mon côté, la situation vient surtout d'une mauvaise compréhension : lorsque j'ai reçu leur mail avec l'échéancier, je n'ai pas lu attentivement l'ensemble du message, et je n'avais pas vu qu'il était indiqué que la mise en place de l'échéancier m'incombait.

Depuis, j'ai vérifié la situation avec les autres créanciers et tout est conforme : les prélèvements et les modalités prévues dans le plan sont bien respectés, sans problème.

[bisane]

Allez ! Régularisez la situation au plus vite, et... bonne poursuite de plan ! 

[Chtichdel]