Plan en cours et changement de vie

Démarré par kaikoru, 12 Décembre 2024 à 08:48

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

kaikoru

Bonjour à tous, Je reviens vers vous aujourd'hui avec quelques petites questions pratiques.

J'ai déposé mon dossier de surendettement en 2021, il avait été jugé recevable en Décembre 2021 avec un moratoire jusqu'en juin 2022, date a laquelle j'ai commencé le remboursement de mes créances suivant le plan de la BDF.
Je rembourse sans encombre mes dettes depuis et j'ai une question concernant le changement de vie et notamment le mariage.

- Quelles sont les règles à respecter en cas de mariage (faut il que je redépose un dossier de surendettement) ? 
- Le conjoint peut il être fiché ou avoir des soucis liés à mon dossier (si nous ne possédons pas de comptes joints et n'avons pas de biens immobiliers ou autres) ?

Si vous avez des conseils sur la démarche et les précautions à prendre dans le cas d'un mariage durant un plan de surendettement, je suis très intéressé.

Merci par avance pour vos réponses et merci encore pour tout ce que vous faites sur ce forum 

Tefou17

Bonjour

Il faudrait savoir si la personne avec qui vous voulez vous marier vous viviez deja avec au moment du montage du dossier?

Si oui elle a ete mise en conjoint non deposant donc normalement pas de changement avec un mariage.

Si non la faut attendre l avis des personnes plus expérimentées car je ne sais pas si la part conjoint n est pas demandé ( il y a un forfait pour le calcul de votre cr si il y a un conjoint non deposant )

Dans tous les cas il faudrait savoir si en vous mariant votre conjoint ne devient pas forcément legataire de la dette si il vous arrive quelque chose. 
Mais si le plan se passe bien jusqu'à la fin le conjoint ne risque rien

kaikoru

Bonjour et merci pour votre réponse.
Non, je ne vivais pas avec lors de mon dépôt de dossier.

Merci 

Tefou17

Alors je laisse bisane ou bruyere vous repondre car es ce que votre installation ensemble est considérée comme un retour a meilleure fortune ??.
Il y avait un effacement de dette a la fin du plan?

kaikoru

Non, pas d'effacement (ils ont enlevés les intérêts uniquement) et rééchelonné le tout.

bisane

Les dates indiquées ne correspondent pas à celles de votre précédent fil : Questions sur recevabilité et réactions des créanciers :P

Votre épouse n'héritera pas de vos dettes, qui seront antérieures à la vie commune.
Il est en revanche fort possible que ce changement fasse augmenter votre CR, ce qu'il faudrait signaler à la BDF.

Pourriez-vous remplir ce tableau en mettant 866 € pour les revenus de Mme et le joindre à votre 1er message ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kaikoru

#6
Citation de: bisane le 12 Décembre 2024 à 18:19Les dates indiquées ne correspondent pas à celles de votre précédent fil : Questions sur recevabilité et réactions des créanciers :P
Oupss, je me suis ajouté une année   ;D ;D
C'est pas 2021 c'est bien 2022.
Oui, je vais remplir le tableau.
Merci

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