comment est calculé la durée d'un plan?

[bisane]

Il y a peut-être d'autres associations dans votre coin...
Annuaires du Surendettement - adresses utiles et contacts

[junanago]

Bonjour à Tous.

Après m'être déplacer dans 4 bureaux de post j'ai enfin récupéré mon recommandé.

Les motifs du recours :

Plan non respecté 
Nouvelles dettes 
Absence de bonne foi.

[junanago]

je vous mets en annexe les propos du courrier.

par contre niveau revenu/charge j'ai l'impression que c'est du grand n'importe quoi.

on parle de peu mais le montant du loyer n'est pas correct.
je ne sais même pas a quoi correspondent certaines charges. et le comble c'est mes revenus, d'où viennent ce chiffre, on est d'accord que c'est bien le net qui doit apparaitre dans la case salaire? si c'est le cas il y a 850 euros de trop, je comprends pas.

[Tefou17]

Pour le samaire c est sur la fiche d impots que vous avez fournis.  Ils ont divisé par 12.
Et regardé la fiche de paie fournis divisé par 12 aussi.

Toutes vos primes de l annee sont compté dedans

[Tefou17]

Il yva des forfaits pour les charges 
Exemple pour edf eau etc c est un forfait si vous depensez moins cool pour vous sinon c est a prendre dans votre reste a vivre

[junanago]

@tefou
La personne qui a fait mon dossier ne s'est pas pris la tête.

En gros elle m'avait dit qu'elle comprenait pas mon avis d'imposition, je lui ai dit que moi non plus , j'ai du mal la remplir car compliqué de savoir quelle montant prendre ( bulletin de salaire luxembourgeois) du net, du semi imposable ans co.

Du coup avec 850 euros de plus elle me considère 10 200 euros de plus a l'année c'est du grand n'importe quoi.

Elle m'avait dit qu'elle ferait ma paye X13/12

Donc si je fais le calcul c'est 3322 et pas plus de 4000.


Bon après je me dis que ça fera un argument en ma faveur lorsque je vais devoir défendre mon cas.

Il n'y a pas eu d'augmentation significatice de salaire mais simplement une erreur au niveau des chiffres.

[bisane]

Si je puis me permettre...
Il va falloir vous discipliner un peu, en commençant par nommer les choses correctement !

Les motifs du recours :

Il n'y a pour le moment aucun recours dans votre dossier, mais une décision de la BDF, contre laquelle vous allez vous-même pouvoir éventuellement déposer un recours.

Plan non respecté
Nouvelles dettes
Absence de bonne foi.

Aucune surprise là-dedans, donc...

on est d'accord que c'est bien le net qui doit apparaitre dans la case salaire? si c'est le cas il y a 850 euros de trop, je comprends pas.

Avec des pimes, un 13ème mois, des tickets resto ?
La BDF se base généralement sur le net de décembre et le divise par 12, ce que vous devriez faire dans votre tableau.
Dans votre tableau intitulé "2025", vous ne payez pas d'impôts, alors que la BDF compte 555 €...
Il est très surprenant que votre conjointe ne soit pas mentionnée... et il est est indiqué que vous êtes "hébergé" !
Les 2 tableaux insérés à votre 1er message sont incohérents en tous points !

Commencez donc, SVP, par remplir correctement le tableau, et on comprendra peut-être un peu mieux les calculs de la BDF.

La personne qui a fait mon dossier ne s'est pas pris la tête.

Avait-elle à le faire ?

Bon après je me dis que ça fera un argument en ma faveur lorsque je vais devoir défendre mon cas.

Peut-être... mais, même sans cela, votre situation ne s'est pas dégradée, ce qui n'explique donc pas que le plan n'ait pas été respecté, et, surtout, que vous ayez omis d'y déclarer 3 dettes. Or c'est surtout ce dernier point qui va être difficile à défendre...

[junanago]

@bisane.

Oui je voulais dire motif de refus et non recours, rien a voir avec de la discipline comme vous le dites mais correcteur orthographique tout simplement ou obséder par le recours 🤣.
D'ailleurs j'ai envoyé le courrier de recours ce matin dans la foulée de la récupération du courrier de refus.

Quand je dit qu'elle ne s'est pas pris la tête c'est dans le sens où elle me contacte pour que je lui explique mon avis d'imposition, en faisant le point on se rend compte que c'est la déclaration qui n'est pas bonne et elle termine par je vais modifier cela mais au final elle l'a laisse comme tel.

Pour les deux tableaux en voulant mettre en premier post je les ai supprimer par erreur et remis via le téléphone, je vais regarder si les versions dans le téléphone sont les bonnes ou non.
Parce que lors de la dernière mise en ligne ( fait au boulot) c'était identique sauf les montants restant,ajout de créanciers et salaire différents.

Ma compagne , enfin mon ex, c'est du concubinage, ni marié ni pacsé donc je vois pas pourquoi elle serait dans mon dossier de surendettement.

Hébergé c'est la bdf qui l'a mis dans les deux dossiers, j'habite chez mon ex mais paye une participation, pas de quittance de loyer ou autres d'où hébergé, rien n'est a mon nom.

Pour les impôts je ne sais pas quoi vous dire, lors du précédent dépôt ils ne l'ont pas mis car pris a la source et sur celui de 2025 c'est la bdf qui a rempli comme ça. la pour le coup la bdf n'a pas pris le cumul de décembre (absent dans les bulletins de salaires luxembourgeois) mais la déclaration des revenus étranger mis dans la déclaration d'impôts mais qui n'est pas bon d'où l'écart qui est vraiment significatif pour le coup.

Pour le non respect du plan ce n'est pas une histoire de dégradation de la situation qui a fait que le plan na pas était respecté mais le fait de devoir rembourser les créanciers ne figurant pas dans le plan de remboursement plus fait nouveau : déménagement non prévu et finance pour cela non disponible.

Ce n'est que mon avis, mais je pense que le plus compliqué sera d'expliquer les oublis.

Concernant la mauvaise fois, je pense développer en montrant que j'ai voulu incorporer les créanciers manquant, qu'en parallèle j'ai voulu  débloquer mon plan épargne pour non seulement rembourser le retard mais qu'avec la différence entre le montant du retard et la totalité de l'épargne j'aurai eu de quoi rembourser plus et que cela aurait correspondu à peu près sauf (si le dossier aurait durée plus de 6 mois) aux mensualités non perçu lors de l'instruction du dossier de surendettement.

En résumé :
remboursement du retard, remboursement par anticipation, reprise du nouveau plan avec incorporation des créanciers manquant, hausse légère de Cr ce qui au final ferait que le plan se terminerait quasiment à la même date du plan initial voir avant.

Je vois pas quel autre argument je pourrais ajouter.

[junanago]

@bisane,

en effet le fichier du 1er post (version 08/24) n'est pas à moi je comprends mieux votre surprise sur la différence, c'est celui d'un autre membre je suppose, les fichiers se télécharge lorsqu'on les consulte sur les différents post.

du coup je mettrai en ligne les 2 versions lundi au bureau, je m'en vais de ce pas supprimer les fichiers présent.

[junanago]

Un peu compliqué, je suis frontalier et bosse au Luxembourg, donc impôt prélevé en direct. dans mon cas je sais jamais quel chiffre reprendre

En France aussi nous avons le prélèvement à la source ..Cela doit figurer sur votre feuille de paie  sous la dénomination : montant net imposable

je vois que j'avais le même problème à l'époque.

en fait ce qui est compliqué : en France on prends le net imposable.

Au Luxembourg il y a la mention semi-net imposable (le montant que j'ai repris) sauf qu'ensuite des abattements plus impôts de retirer.

si je fais net + montant des impôts j'arrive à moins que le "semi-net" imposable et c'est ici à mon avis mon erreur.

bon après ça je pourrais facilement l'expliquer en disant qu'en général les gens qui "trichent" sur leurs déclarations d'impôts le font à la baisse et pas à la hausse comme dans mon cas 

[bisane]

Je peux concevoir que ce soit un peu compliqué, mais vous vous contredites...

si je fais net + montant des impôts j'arrive à moins que le "semi-net" imposable

en général les gens qui "trichent" sur leurs déclarations d'impôts le font à la baisse et pas à la hausse comme dans mon cas

Lorsqu'on ne vit pas seul, la BDF calcule généralement une contribution aux charges du cohabitant.

Il est très surprenant que la BDF ait comptabilisé un loyer alors que vous êtes hébergé !

Ce n'est que mon avis, mais je pense que le plus compliqué sera d'expliquer les oublis.

Ce n'est pas "que" votre avis :

et, surtout, que vous ayez omis d'y déclarer 3 dettes. Or c'est surtout ce dernier point qui va être difficile à défendre...

Et je pense qu'il vaudra mieux ne pas employer le terme "oubli"...

Si vous souhaitez qu'on avance dans la réflexion et la rédaction, merci de suivre les indications de ce post :  Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

[junanago]

bonjour à tous,

désolé pour l'absence.

j'ai remis en première page le fichier de calcul de la cr de 2024.

j'ai également repris le calcul de la bdf ou on trouve une CR de 1647.

j'ai modifié avec les "vraies" valeurs de mes revenus et impôts, en effet l'erreur provenait de ma déclaration (déclaration du brut et non du net)

cependant là ou la bdf comme écrit dans le courrier d'irrecevabilité trouve une CR supérieur au précédent dépot, je trouve après rectification une CR de 1356€ donc moins que le 1er dépôt finalement.

cependant dans le tableau de calcul de CR de la première page, je ne sais pas comment faire en reprenant exactement les mêmes charges et ressources pour tomber sur la même CR.

Je vous annexe mon fichier car plus parlant que mon précédent paragraphe j'imagine J'ai mis en jaunes les cellules avec les changements.

j'ai également eu mon rdv CRESUS hier, bon  la chose que j'ai pas apprécier  : les personnes étaient 3, pour "l'intimité" on repassera.

Après aucune solution/idée ne m'ont été apporter à part de me dire de faire un recours (chose déjà faite par ailleurs).


Merci d'avance pour votre aide.

[bisane]

Vous vous acharnez et vous entêtez sur cette CR, alors que le problème immédiat n'est pas du tout celui-là !!!!!!

Si vous souhaitez qu'on avance dans la réflexion et la rédaction, merci de suivre les indications de ce post :  Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

Là, on fait du surplace...

les personnes étaient 3, pour "l'intimité" on repassera.

Et donc ?

[junanago]

les personnes étaient 3, pour "l'intimité" on repassera.

Et donc ?

chacun sa personnalité je dirais, c'est  que c'est compliqué de parler de ses problèmes d'argent, c'est une chose de le faire ici sur un forum, c'en est une autre de le faire devant trois personnes au lieu d'une. personnellement je ne me suis pas senti à l'aise du tout.

ne le prenez pas mal @bisane, mais je trouve votre réponse froide, un "qu'est-ce qui vous a dérangé" passerait mieux qu'un "et donc"


Concernant la CR, je laisse tomber du coup, c'était juste pour pouvoir remplir le fichier du premier post le plus correctement.


concernant le lien sur lequel vous m'envoyer à savoir le remplissage du questionnaire et la rédaction du courrier, je dois tout faire sur ce fil ou je dois me créer un nouvel fil ? Désolé pour cette question, je n'ai pas tout saisie.

[bisane]

Il convient de créer un nouveau fil pour préparer votre défense...
Et, pendant cette préparation, il va falloir mettre un peu la susceptibilité et les états d'âme de côté, parce qu'il s'agit d'une tâche ardue et qui réclame une rigueur extrême.

[junanago]

ok merci pour l'info.

concernant le courrier de  convocation au  tribunal (pas la date du jugement en lui-même) on le reçoit rapidement après la contestation ou cela peut trainer?

[bisane]

Cela peut "traîner", comme cela peut être très rapide.
Et, la plupart du temps, la convocation à l'audience est envoyée 15 jours avant cette dernière. Autant dire qu'il vaut mieux avoir préparé celle-ci en amont !  

Veillez à respecter autant que possible le plan en cours !

[junanago]

bonjour bisane,

ok merci. plus qu'a attendre alors. je pensai qu'entre la réception du courrier et la date de l'audience le délai serait plus grand.
Ce courrier est envoyé en recommandé ou lettre "simple" ?

concernant le plan je vais à partir de la fin de ce mois 60%  de la CR pour le remboursement du plan - 40% en épargne pour mon futur logement. je n'ai pas le choix de faire autrement malheureusement.

je vais m'atteler à la rédaction de mon courrier.

concernant les virements il me manque le rib de la banque O--y, quelqu'un pourrait me le fournir?

merci d'avance.

[bisane]

Les convocations au tribunal sont envoyées en RAR.

il me manque le rib de la banque O--y

MP

[junanago]

merci bisane.